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Procès Verbal - ap2026 053 delegation de signature aubry helene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 053 delegation de signature aubry helene)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
X Rives (076-200059111-20260709-AP2026-053-AI] QI Accusé certifié exécutoire Cine [Réception par le préfet : 10/07/2026|
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-053
Délégation à Madame Hélène AUBRY
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n°AP2026-017 du 20 mars 2026 fixant la délégation de Madame Hélène AUBRY,
Considérant que Madame Hélène AUBRY a été nommée en qualité de 2*"° Adjointe au Maire en date
du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité de préciser et de compléter la délégation de Madame Hélène AUBRY,
ARRÊTE
Article 1°: À compter de ce jour, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, Madame Hélène
AUBRY, 2*"° adjointe, pourra dans le cadre de sa semaine d’astreinte assurer la direction des
opérations de secours (DOS) conformément aux dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales. A ce titre, elle est habilitée à prendre toutes les mesures d'urgence
nécessaires à la sécurité publique.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 juillet 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
he. G ————
Publication le PA) ju let doi