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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2017 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700013
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
supplémentaire
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(4)
ANNEE
2017
{1}
Indiquer
la
nature
juridique
et
le nom
de
la
coliectivité
ou
de
l’établissemen t (commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2)
À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe .
Préfecture
des
Deux-Sèvres
& JUIL.
2017
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- BS
- 2017
Sommaire
Ï - Informations
générales
(6)
À
- informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IF - Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
AÏ
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
ALI
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(3)
À7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BI.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
1: 13 15 18 20 22 25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
31 38 40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
41
Sans
Objet
42 43
Sans
Objet
Sans
Objet
45 46
Sans
Objet
Sans
Objet
47 49
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
50
Sans
Objet
Sans
Objet
51 56
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
57 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
tes
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
{art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
ia
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
{3}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
fes
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
{4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
{art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites à
l’article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicaies
autorisées
remplissent
et joignent
Uniquement
les
états
qui
les concernent
au
fitre de
l’exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Code
INSEE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
BS
6,00
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
2017
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
À
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
122323
1783
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
49
803
115
€
0
400.84
€
0
informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
627
€
573
€
2
Produit
des
impositions
directes/population
369
€
333
€
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
113€
663
€
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
230
€
118€
5
Encours
de
dette/population
264
€
397
€
6
DGF/population
126
€
148
€
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
32.10
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
90.48
%
90.90
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
32.30
%
17.70
%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
36.97
%
60.00
%
Dans
l'ensemble
des
tabieaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
H s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
1G
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
Une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2343-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoies,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
{3)
H convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….}
et
les
sources
d’où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
où
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
l-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- sans
(3)
vate
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
H
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
1H
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1}
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3)
indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{4} À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement)
:
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s’if y a
lieu.
{6} A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
:
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
19 835 310,02
753 774,00
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
110 384,40
16 945,68
Oo
.
d
sfi
»
a.
éd
R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si excédent)
r 7
REPORTE
(2)
0,00
19 174 976,74
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
19 945 694,42
19 945 694,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
7 527 245,50
5 593 460,49
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
7 052 889,25
4531
693,74
e
001
SOLDE
D’'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif}
{si
soide
positif)
+ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
(2)
0,00
4 454 980,52
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
14 580 134,75
44 580 134,75
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
34 525 829,17
34 525 829,17
(1)
Au
budget
primitif,
es
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
ie
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'eltes
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
{R.
2311-14
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
teltes
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
ia section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
ia section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
i1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
!
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
Ï
H
it
N=i+h+
011
Charges
à caractère
général
16
024
015,00
110
384,40
947
451,00
947
451,00
17
081
850,40
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
24
767
000,00
0,00
236
610,00
236
610,00
25
003
610,00
014
Atténuations
de
produits
29
351
700,00
0,00
100
000,00
100
000,00
29
451
700,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
538
447,00
0,00
-50
800,00
-50
800,00
4
487
647,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
74
681
162,00
410
384,40
1
233
261,00
4233
261,00
76
024
807,40
66
Charges
financières
1 120
000,00
0,00
74
150,00
74
150,00
1
194
150,00
67
Charges
exceptionnelles
63
650,00
0,00
722
000,00
722
000,00
785
650,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
383
550,00
383
550,00
383
550,00
022
Dépenses
imprévues
111
850,00
0,00
0,00
111
850,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
75
976
662,00
2 412
961,00
2 412
961,00
78
506
007,40
023
Virement
à
la
section
d'investissement
{5}
6
019
244,00
17
452
349,02
17
452
349,02
23
471
593,02
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
6 538
400,00
-45
000,00
-45
000,00
6 493
400,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
{5}
0,00
15
000,00
15
000,00
165
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
12
557
644,00
17
422
349,02
17 422
349,02
29
979
993,02
TOTAL
88
534
306,00
110
384,40
19
835
310,02
49
835
310,02
108
480
000,42
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
_108 480 000,42
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}
|!
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l
H
iH
IV=li+t
+
013
Atténuations
de
charges
153
772,00
0,00
48
670,00
48
670,00
202
442,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
6 305
135,00
16 943,68
900,00
800,00
6 322
978,68
73
Impôts
et taxes
62
823
000,00
0,00
454
239,00
454
239,00
63
277
239,00
74
Dotations
et
participations
18
328
409,00
0,00
279
965,00
279
965,00
18
608
374,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
330,00
0,00
0,00
0,00
20
330,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
87
630
646,00
16
943,68
783
774,00
783
774,00
88
431
363,68
76
Produits
financiers
105
000,00
0,00
0,00
0,00
105
000,00
77
Produits
exceptionnels
27
060,00
0,00
0,00
0,00
27 060,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
87 762
706,00
|
783
774,00
783
774,00
88 563
423,68
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
771
600,00
-45
000,00
-45
000,00
726
600,00
043
Opérat
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
771
600,00
|
-30 000,00
-30 000,00
741
600,00
TOTAL
88
534
306,00
16
943,68
753
774,00
753
774,00
89
305
023,68
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
19 174 976,74 ||
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
108 480 000,42 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
29
238
393,02 Page
7 H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
Pétablissement. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2047
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
{2}
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vate
du
budget
primitif.
{3}
H s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
{a présente
délibération,
hors
RAR.
{4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI G21; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042; Di
041
= RI
041; DF
043
=
RF
043.
{6)
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042-
RF
042
ou
solde
de
l opération
RIO21+
RI
040
— Di
040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
il
IV=t+H+NI
Hi
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1
092
600,00
964
266,84
391
588,00
391
588,00
2
448
454,84
204
Subventions
d'équipement
versées
7 058
000,00
1 481
172,46
56
200,00
56
200,00
8 595
372,46
21
Immobilisations
corporelles
12783
960,00
1611
028,24
166
660,00
166
660,00
14561
648,24
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2 656
557,00
1 925
545,45
230
000,00
230
000,00
4 812
102,45
Total
des
opérations
d'équipement
6
756
000,00
952
148,72
-820
000,00
-920
000,00
6
788
148,72
Total
des
dépenses
d'équipement
30
347
117,00
6 934
161,71
-75
552,00
-75
552,00
37
205
726,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 325
000,00
0,00
142
370,00
142
370,00
4 467
370,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
800
000,00
0,00
4 400
000,00
1 400
000,00
2 200
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
2
370
650,00
58
991,48
2
707
597,50
2
707
597,50
5
137
238,98
020
Dépenses
imprévues
0,00
969
020,00
969
020,00
969
020,00
Total
des
dépenses
financières
7
495
650,00
58
991,48
5
218
987,50
5
218
987,50
12773
628,98
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
320
060,06
59
736,06
7
730,00
7
730,00
387
466,06
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
38
162
767,00
|
7 052
889,25
5 151
165,50
5151
165,50
50
366
821,75
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
771
600,00
-45
000,00
-45
000,00
726
600,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
450
000,00
2
421
080,00
2
421
080,00
2
871
080,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
1 221
600,00
2 376
080,00
2 376
080,00
3 597
680,00
d'investissement
TOTAL
39
384
367,00
7
052
889,25
7
527
245,50
7
527
245,50
53
964
501,75
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
53964 501,75 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
i
(2)
Hi
Wel+H+Il
H
910
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1 798
370,00
760
797,00
-881
195,00
-981
195,00
4 577
972,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors165)
20
336
968,00
450
000,00
-13
271
403,00 |
-13
271
403,00
7 515
565,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
22
135
338,00
14210
797,00
-14
252
598,00 |
-14
252
598,00
9
093
537,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
2
470
060,00
3
199
012,00
-228
004,67
-228
004,67
5
441
007,33
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA
régie}
(7)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1451
385,00
0,00
237
904,14
237
904,14
1 689
289,14
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
25
000,00
0,00
0,00
25
000,00
Total
des
recettes
financières
3
921
385,00
3
224
012,00
9
899,47
9
899,47
7155
296,47
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice{i)
réaliser
N-1
nouvelles
f
(2)
HE
IV=E+
+
H
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
320
006,00
96
884,74
7
730,00
7
730,00
424
614,74
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
26 376
723,00
4 531
693,74
-14 234
968,53 |
-14 234
968,53
16 673
448,21
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
(4)
6 018
244,00
17 452
349,02 |
17
452
349,02
23
471
593,02
040
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6
538
400,00
-45
000,00
-45
000,00
6
493
400,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
450
000,00
2
421
080,00
2
421
080,00
2
871
080,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
13
007
644,00
19
828
429,02 |
19
828
429,02
32
836
073,02
TOTAL
39
384
367,00
4
531
693,74
5
593
460,49
5
593
460,49
49
509
521,23
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
4 454 980,52 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
53 964 501,75
|
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
29
238
393,02
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif}
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042;
RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
{es
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{8}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
{9}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
articte
du
chapitre
10.
{10}
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
027
+ R{
040
- DI 040.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
1
057
835,40
1
057
835,40
032
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
236
610,00
236
610,00
014
Atténuations
de
produits
100
600,00
100
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-50
800,00
-50
800,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
74
150,00
146
000,00
220
150,00
67
Charges
exceptionnelles
722
000,00
0,00
722
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
383
550,00
-176
G00,00
207
550,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
17
452
349,02
17
452
349,02
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
2 523
345,40
17 422
349,02
19 945
694,42
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
19 945
694,42
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
-45
000,00
-45
000,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
budétaire)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
142
370,00
2
399
080,00
2
541
450,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
32
148,72
32
148,72
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
(6)
1
355
854,84
0,00
1
355
854,84
204
Subventions
d'équipement
versées
1537
372,46
0,00
1537
372,46
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1777
688,24
22
000,00
1
799
688,24
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
2
155
545,45
0,00
2
155
545,45
26
Participations
et
créances
rattachées
1 400
000,00
0,00
4 400
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
2
766
588,98
0,00
2
766
588,98
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
67
466,06
0,00
67
466,06
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
969
020,00
969
020,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
12
204
054,75
2 376
080,00
14
580
134,75
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
14 580 134,75 | COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
. 2017
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
{6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8} À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d’ordre
{2)
013
Atiénuations
de
charges
48
670,00
À
48
670,00
60
Achaïs
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
17
843,68
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
454
239,00
454
239,00
7à
Dotations
et
participations
279
965,00
279
965,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
-45
000,00
-45
000,00
78
Reprise
sur
amortissements
ei
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
15
000,00
15
000,06
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
800
717,68
-30 000,00
770
717,68
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
19 174 976,74 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
19 945 694,42
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
2
971
007,33
0,00
2
971
007,33
43
Subventions
d'investissement
-220
398,00
0,00
-220
398,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
ren
assimilées
(sauf
1688
non
-12
821
403,00
2
530
080,00
10
291
323,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
22 000,00
22 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
237
904,14
28
Amortissement
des
immobilisations
-176
000,00
-176
000,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
104
614,74
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
9,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
17
452
349,02
17
452
349,02
024
| Produits des cessions d'immobilisations
25 000,00 |
25 000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
-3 703
274,79
19 828 429,02
10
125
154,23
+
|
R 001
SOLDE
D’'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
4 454 980,52
||
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
0,00 |
14 580 134,75 | COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- RS
- 2017
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpiifié.
(4)
Sita
commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'it
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
lil —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap /
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
att
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
16
024
015,00
947
451,00
947
451,00
60611
Eau
et
assainissement
269
400,00
600,00
600,00
60612
Energie
- Electricité
801
700,00
4
000,00
4
000,00
60613
Chauffage
urbain
43
000,00
0,00
6,00
60621
Combustibles
108
000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
591
000,00
6,00
0,00
60623
Alimentation
850,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
35
500,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
120,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
110
506,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
896
075,00
5
000,00
5
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
2
000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
54
100,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
61
870,00
0,00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
180
355,00
0,00
6,00
6067
Fournitures
scolaires
16
450,00
971,00
973,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
76
360,00
1
150,00
4
150,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
6
296
150,00
462
255,00
462
255,00
6125
Crédit-baïl
immobilier
+
000,00
0,00
0,00
6132
Locations
immobilières
99
170,00
120
000,00
120
000,00
6135
Locations
mobilières
171
376,00
+
000,00
4
000,00
61521
Entretien
terrains
375
710,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
192
535,00
4
220,00
4
220,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
6
000,00
0,00
0,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
+03
800,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
300,00
0,00
6,00
61551
Entretien
matériel
roulant
447
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
85
175,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
466
539,00
23
340,00
23
340,00
6161
Multirisques
151
678,00
20
000,00
20
000,00
6168
Autres
primes
d'assurance
111
000,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
376
500,00
68
620,00
68
620,00
6182
Documentation
générale
et
technique
84
100,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
131
400,00
4
500,00
4
500,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
69
300,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
220
470,00
31
330,00
31
330,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
10
900,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
66
000,00
75
800,00
75
800,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
27
200,00
0,00
6,00
6228
Divers
93
600,00
+ 500,00
+ 500,00
6231
Annonces
et
insertions
88
140,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
390,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
119
300,00
15
545,00
15
545,00
6237
Publications
88
440,00
0,00
0,00
6238
Divers
65
104,00
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
43
535,00
20
000,00
20
000,00
6247
Transports
collectifs
7
700,00
2
000,00
2
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
15
900,00
0,00
0,00
6255
Frais
de
déménagement
2
000,00
28
000,00
28
000,00
6256
Missions
54
930,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
77
040,00
+ 210,00
1 210,00
6261
Frais
d'affranchissement
77
100,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
256
300,00
700,00
700,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
6
460,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
114
200,00
1
020,00
1
020,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts, .
37
100,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
137
100,00
0,00
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
600,00
0,00
0,00
62872
Remb.
frais
au
budget
annexe
851
100,00
5
390,00
5
390,00
62873
Remb.
frais
au
CCAS
38
603,00
0,00
6,00
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
Chap /
Libellé
{1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
805
660,00
49
300,00
49
300,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
163
810,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
2
000,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
105
660,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
14
500,00
6,00
0,00
637
Auires
impôts,
taxes
(autres
organismes)
33
250,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
24
767
000,00
236
610,00
236
610,00
6217
Personnel
affecté
par
la
commune
membre
45
000,00
5
380,00
5
380,00
6218
Autre
personnel
extérieur
51
500,00
0,00
0,00
6331
Versement
de
transport
138
663,00
0,00
0,06
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
65
409,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
131
052,00
6,00
0,60
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
39
632,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
11
681
780,00
115
000,00
135
000,00
64112
NBI,
SET,
indemnité
résidence
309
438,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
3
355
163,00
36
800,00
36
800,00
64131
Rémunérations
non
tit.
2 075
542,00
62
000,00
62
000,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
298
170,00
0,00
0,00
64162
Emplois
d'avenir
52
470,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
108
135,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
2
393
035,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
3
775
074,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC.
83
525,00
0,00
0,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
0,00
17
430,00
17
430,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
23
500,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
133
524,00
0,00
0,00
6488
Autres
charges
5
388,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
29
351
700,00
400
000,00
100
606,00
7391173
Dégrèvt
plafon.
TP
et CET
sur
V.A.
20
000,00
30
000,00
30
000,00
7391178
Autres
restitut®
dégrèvt
contrib.
direct
30
000,00
20
000,00
20
000,00
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
260
000,00
0,00
0,00
73921
Prél
pour
revers
fiscalité
entre
coll
24
811
000,00
0,00
0,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
0,00
60
000,00
50
000,00
73923
Reversements
sur
FNGIR
4
130
700,00
6,00
0,00
73925
Fonds
péréquation
ress.
interco.,commun.
100
000,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
538
447,00
-50
800,00
-50
800,00
6521
Déficit
budgets
annexes
administratifs
327
522,00
4 200,00
4 200,00
6531
Indemnités
581
100,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
4
000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
50
600,00
0,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
118
700,00
0,00
0,00
6535
Formation
11
650,00
+1
500,00
11
506,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
2 200,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
30
000,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
425
000,00
-90
000,00
-90
000,00
6555
Contribut®
CNFPT
(personnel
privé
emploi
170
000,00
0,00
0,00
65733
Subv.
fonct.
Départernents
62
000,00
0,00
0,00
657341
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
80
000,00
-1
000,00
-1
000,00
65737
Autres
établissements
publics
locaux
464
000,00
0,00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
600
000,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat*,
personnes
privée
4 906
375,00
24
500,00
24
500,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5 300,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,60
0,00
8,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
74
681
162,00
1 233
261,00
4233
261,00
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b}
1
120
000,00
74
150,00
74
150,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 146
040,00
53
580,00
53
580,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-26
040,00
20
570,00
20
570,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
63
650,00
722
000,60
722
000,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
1
500,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
2
700,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
49
450,00
40
000,00
40
000,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
6
000,00
0,00
0,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
. 2017
Chap /
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
678
Autres
charges
exceptionnelles
4
000,00
682
000,00
682
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
9,00
383
550,00
383
550,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
0,00
383
550,00
383
550,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
111
850,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
75
976
662,00
2 412
961,00
2 412
961,09
satb+c+tdre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
6
019
244,00
17
452
349,02
17
452
349,02
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
6 538
400,00
-45
000,00
-45
000,00
6688
Autres
0,00
131
000,00
131
000,00
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
6
512
000,00
-176
000,00
-176
000,00
6812
Dot.
amor.
et prov.
Charges
à
répartir
26
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
12
557
644,00
17
407
349,02
17
407
349,02
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
45
000,00
15
006,00
6682
indemnité
de
réaménagement
d'emprunt
0,00
15
000,00
15
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
12
557
644,00
17
422
349,02
17
422
349,02
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
88
534
306.00
19
835
310,02
19
835
310,02
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
À REALISER
N-1
(11) |
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
110 384,40
|
+
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
392
489,00
-397
959,00
-5 470,00
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
19 945 694,42
|
{6}
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
{8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Hi
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
153
772,00
48
670,00
48
670,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
153
772,00
48
670,00
48
670,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6
305
135,00
900,00
800,60
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
9
300,00
0,00
9,00
70612
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
700
600,00
0,00
0,00
70613
Redevance
enlèvement
déchets
industriels
100
000,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
514
170,00
0,00
0,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
609
000,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
425
600,00
0,00
0,00
70688
Autres
prestations
de
services
473
000,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
{autres
qu'immeubles)
28
850,00
0,00
9,00
70872
Remb.
frais
B.A.
et
régies
municipales
1
066
999,00
0,00
0,00
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
1
488
616,00
906,00
900,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
63
700,00
0,00
0,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
826
500,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
62
823
000,00
454
239,00
454
239,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
29
493
000,00
0,00
0,00
73112
Cotisation
sur
la
VAE
13
000
000,00
0,00
0,00
73113
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
1
990
000,00
0,00
0,00
73114
imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
1
090
000,00
0,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
où
assimilés
250
000,00
0,00
0,00
13223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
0,00
513
000,00
513
000,00
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco. commun.
612
000,00
0,00
0,00
7331
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
et
ass
15
370
000,00
-58
761,00
-58
761,00
7337
Droits
de
stationnement
82
000,00
0,00
0,00
7362
Taxes
de
séjour
260
000,00
0,00
0,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
676
000,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
18
328
409,00
279
965,00
279
965,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
2
320
600,00
362
561,00
362
561,00
74126
Dot.
compensat®
groupements
de
communes
13
640
000,00
-104
555,00
-104
555,00
744
FCTVA
0,00
45
000,00
45
000,00
746
Dotation
générale
de
décentralisation
40
000,00
0,00
0,00
7461
DGD
0,00
21
160,00
21
160,00
74718
Autres
participations
Etat
287
750,00
1
500,00
1
500,00
7473
Participat®
Départements
86
933,00
0,00
0,60
74758
Participat’
Autres
groupements
21
400,00
0,00
0,00
7478
Participat®
Autres
organismes
162
326,00
0,00
0,06
748314
Dotat°
unique
compensat®
spécif.
TP
90
000,00
-61
211,00
-61
211,00
14833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et
CFE)
4
000,00
-1
606,00
-1
606,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat*
taxes
foncière
1
000,00
-737,00
-737,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat°
taxe
habitat°
905
000,00
17
853,00
17
853,00
7488
Autres
attributions
et
participations
1
370
000,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
330,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
29
330,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
87
630
646,00
783
774,00
783
774,00
{a} =
70
+
73
+ 74
+ 75
+013
76
Produits
financiers
{b)
105
000,00
0,00
0,00
76231
Remb.
intérêts
emprunts
communes
du
GFP
105
000,00
0,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
(c}
27
060,00
6,00
6,00
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
2
006,00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except,
opérat°
gestion
2
000,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
8
000,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
15
060,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d}
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
87
762
706,00
783
774,00
783
774,00
“atb+c+d
042
Qpérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
771
600,00
-45
000,00
-45
000,00
722
{Immobilisations
corporelles
613
500,00
0,00
0,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Chap
/art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
FTT
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résui
158
100,00
-45
000,00
-45
600,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
18
000,00
15
000,00
796
Transferts
charges
financières
0,00
15
000,00
15
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
771
600,00
-30
000,00
-30
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
88
534
306,00
753
774,00
753
774,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
16
943,68
||
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
19 174 976,74
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
com
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modaiités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di 040.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
19 945 694,42
|
{14)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Ill — VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)}
010
Stocks
0,00
0,90
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
1
092
600,00
391
588,00
391
588,00
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
0,00
-8
000,00
-8
000,00
2031
Frais
d'études
479
000,00
90
330,00
80
330,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
593
600,00
309
258,00
309
258,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
7
058
000,00
56
200,00
56
200,00
204121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
406
000,00
0,00
0,00
204131
Subv.
Dpt
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
41
200,00
41
200,00
2041411
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
20
600,00
15
000,00
45
000,00
2041412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
3
000
000,00
6,00
0,00
2041582
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
0,00
0,00
0,00
204182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
1313
700,00
6,00
0,00
20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
2
000,00
6,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
2
316
300,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
12
783
960,00
166
660,00
166
660,00
2111
Terrains
nus
1
548
320,00
-275
700,00
-275
700,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
000,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
100
060,00
513
000,00
513
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
5
000
000,00
-358
400,00
-358
400,00
2135
Installations
générales,
agencements
1
278
500,00
282
330,00
282
330,00
2138
Autres
constructions
20
000,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
1
069
000,00
0,00
6,00
21533
Réseaux
câblés
100
000,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
36
000,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
166
909,00
4
300,00
4
300,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
40
000,00
0,00
0,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
15
000,06
6,00
0,00
2168
Autres
coltections
et
oeuvres
d'art
40
000,00
0,00
0,00
21728
Autres
agencements
(mise
à
dispo)
20
060,00
0,00
0,00
21735
installations
générales
(mise
à
dispo)
296
000,00
-13
020,00
-13
020,00
21752
Installations
de
voirie
(mise
à
dispo)
66
000,00
0,00
6,00
217538
Autres
réseaux
(mise
à
dispo)
54
000,00
0,00
0,00
21758
Autres
installat”,
matériel
(mise
à
disp
8
100,00
22
009,00
22
000,00
2181
Installat’
générales,
agencements
14
000,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
4
582
000,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
210
300,00
-11
800,00
-11
800,00
2184
Mobilier
189
150,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
925
690,00
6
950,00
6
950,00
22
Immobifisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,09
23
immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
2
656
557,00
230
000,00
230
000,00
2313
Constructions
1
480
000,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
+
093
000,00
200
900,00
2090
000,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
83
557,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
30
000,00
30
000,00
2915001
Opération
d'équipement
n°
2045001
(5)
1
606
000,00
0,00
6,00
20160002
Opération
d'équipement
n°
20160002
(5}
4
050
000,00
-410
600,00
-410
600,00
20160003
Opération
d'équipement
n°
20160003
(5)
4
009
000,00
-350
000,00
-350
000,00
20160005
Opération
d'équipement
n°
20160005
(5)
700
000,00
0,00
0,00
2016001
Opération
d'équipement
n°
2016001
(5}
408
000,00
-160
090,00
-160
000,00
20170001
Opération
d'équipement
n°
20170001
{5}
2 600
006,00
0,60
9,00
Total
des
dépenses
d'équipement
30
347
117,00
-15
552,00
-75
552,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
6,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
325
060,00
142
370,00
142
370,00
1641
Emprunts
en
euros
2 354
600,00
+45
770,00
145
770,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
427
000,00
0,00
0,00
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Chap
/ art
(1}
Libellé
(i)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
1
540
000,00
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
3
400,00
-3
400,00
-3
400,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
800
060,00
1
400
900,00
4
400
000,00
261
Titres
de
participation
800
600,00
1 400
000,00
1 400
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 370
650,00
2 707
597,50
2 707
597,50
276358
Créance
Autres
groupements
300
000,00
2
825
607,50
2
825
607,50
27638
Créance
Autres
établissements
publics
2
070
650,00
-118
010,00
-118
010,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
969
020,00
969
029,00
Total
des
dépenses
financières
7 495
650,00
5 218
987,50
5 218
987,50
45812
Opération
sous
mandat
ZAE
Bessine
(6)
0,00
7
730,00
7
730,00
45813
Opération
sous
mandat
zones
humides
(6)
320
000,00
0,00
9,06
45814
opération
sous
mandat
TMA
internet
(6)
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d’opérations
pour
compte
de
tiers
320
000,00
7
730,00
7
730,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
38
162
767,00
5 151
165,50
5
151
165,50
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
771
600,00
-45
000,00
-45
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
158
100,00
-45
000,00
-45
000,00
102291
Reprise
sur
FCTVA
45
000,00
-45
000,00
-45
000,00
13911
Etat
et établissements
nationaux
16
800,00
0,00
0,00
13912
Sub.
fransf
cpte
résult.
Régions
2
600,00
0,00
0,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult,
Départements
13
400,00
0,00
0,00
139741
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
6
700,00
0,00
0,00
139151
Sub.
transf
cpte
résult.
GFP
de
rattach.
13
000,00
0,00
0,00
13916
Sub.
transf
cpte
résult.
Autres
EPL
23
700,00
0,00
0,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
7
600,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
29
300,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
613
500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
543
500,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
70
000,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
450
000,00
2 421
080,00
2 421
080,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
1
198
540,00
1
198
540,00
166
Refinancement
de
dette
0,00
1
199
540,00
1
198
540,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
13
500,00
13
500,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
8 500,00
8 500,00
2313
Constructions
450
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1 221
600,00
2 376
080,00
2 376
080,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
39
384
367,00
7 527
245,50
7 527
245,50
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
4
|
D 001 SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
7 052 889,25
|
+
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
It
B
3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
8 pour
le détail
des
opérations
pour
compie
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
je détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
{cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(11)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21
14 580 134,75
|| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
1
798
370,00
-881
195,00
-981
195,00
1311
Subv.
trans,
Etat
et établ.
Nationaux
21
330,00
0,00
0,00
1313
Subv.
transf,
Départements
0,00
12
900,00
12
900,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
542
040,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
4 050
000,00
-1
000
000,00
-1
000
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
35
000,00
0,00
0,00
13241
Subv.
non
transf.
Communes
du
GFP
150
000,60
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
5
905,00
5
905,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
20
336
968,09
-13
271
403,00
-13
271
403,00
1641
Emprunts
en
euros
18
796
968,00
-13
271
403,00
-13
271
403,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
1
540
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
22
135
338,00
-44
252
598,00
-14
252
598,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
470
000,00
-228
004,67
-228
004,67
10222
FCTVA
2 470
000,00
-228
004,67
-228
004,67
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,60
9,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,06
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,900
9,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1
451
385,06
237
904,14
237
904,14
27633
Créance
Départements
107
000,00
0,00
0,00
276341
Créance
Communes
du
GFP
685
000,00
0,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
23
985,00
72
889,03
72
889,03
27638
Créance
Autres
établissements
publics
635
400,00
165
015,11
165
015,11
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,60
6,00
0,60
Total
des
recettes
financières
3
921
385,00
9
899,47
9
899,47
45822
Opération
sous
mandat
ZAE
Bessine
(5)
0,00
7
730,00
7
730,00
45823
opération
sous
mandat
zones
humides
(5)
320
000,00
0,00
0,00
45824
Opération
sous
mandat
TMA
internet
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
320
000,00
7
730,00
7
730,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
26
376
723,00
-14
234
968,53
-14
234
968,53
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
6 019
244,00
17
452
349,02
17 452
349,02
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
6
538
400,00
-45
000,00
-45
000,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
131
000,00
131
000,00
2802
Frais
liés
à la réalisation
des
document
152
500,00
-55
000,00
-68
000,00
28031
Frais
d'études
46
600,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1 500,00
0,00
0,00
2804112
Subv.
Etat : Bâtiments,
installations
40
200,00
0,00
0,00
2804121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
62
000,00
-6
000,00
-6
000,00
2804122
Subv.Régions
: Bâtiments,
installations
46
400,00
0,00
0,00
2804132
Subv.
Dpt
:
Bâtiments,
installations
131
800,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
43
800,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne
GFP
: Bétiments,
installations
547
500,00
0,00
0,00
28041512
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
182
900,00
0,00
0,00
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
7
500,00
0,00
0,00
28041642
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
0,00
0,00
2804171
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
8 000,00
0,00
0,00
2804172
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
30
000,00
0,00
0,00
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAÏS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
2804182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
instailat®
350
000,00
-25
000,00
-25
000,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
10
000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
300
000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
145
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
421
500,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5 200,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
61
150,00
-30
000,00
-30
000,00
28135
installations
générales,
agencements,
540
000,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
29
200,00
0,00
6,00
281532
Réseaux
d'assainissement
76
500,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
53
200,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
250,00
G,0û
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
500,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
242
000,00
0,00
0,00
281721
Plantal®
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
0,00
0,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
&
000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
2
000,00
0,00
0,00
281735
Installations
générales
(m.
à
dispo)
89
100,00
0,00
0,00
281745
Sol
autrui
- Instal.
générales
(m.
à
dis
20
100,00
0,00
0,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à
dispo)
540
000,00
0,00
0,00
281752
installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
30
000,00
0,00
0,00
2817538
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
15
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat®,
matériel
(m.
à
dispo)
17
000,00
0,00
0,00
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier
(m.
à dispo)
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
1
800,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
8
500,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
1 260
000,00
-30
000,00
-30
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
376
700,00
-30
000,00
-30
000,00
28184
Mobilier
88
600,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
314
100,00
0,00
0,00
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
12
557
644,00
17
407
349,02
17
407
349,02
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
450
000,00
2 421
080,00
2 421
080,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
1
199
540,00
1
199
540,00
166
Refirnancement
de
dette
0,00
1
189
540,00
1
199
540,00
2031
Frais
d'études
300
000,00
22
000,00
22
000,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
imma.
incorp.
130
000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
13 007 644,00
19 828 429,02
19 828 429,02
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
39
384
367,00
5 593
460,49
5 593
460,49
{
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10)]
4531
693,74
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
4 454 980,52
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
14580
134,75
|
(3)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
1-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6) Voir
annexe
{V À
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l’article
192
{cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
(8)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
ie régime
des
provisions
budgétaires.
{9}
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
Page
24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2047
il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
2015001
(1)
LIBELLE
: REQUALIFICATION
ET
REFECTION
VOIRIES
ZAE
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
.
:
<
Re
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
04/01/N
(3)
(5)
(4)
DÉPENSES
3422917,57
ja
571
6,060
ib
0,00
ib
0,09
770,29
20
Immobilisations
incorporelles
89
001,16
0,00
6,00
0,00
6,00
2031
Frais
d'études
85
113,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
3
888,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
38
312,91
0,00
6,00
6,00
0,00
2041411
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
38
312,91
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1 302
984,93
230
000,00
0,60
6,00
9,00
2152
Installations
de
voirie
44
889,92
0,00
0,00
6,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
557,02
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
174
804,71
4
000,00
0,00
6,00
0,00
21752
installations
de
voirie
(mise
à
dispo)
4
100
650,79
226
000,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2
082,49
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
1
992
618,57
341
770,29
0,00
6,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
79
258,70
145
000,00
0,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
1
859
163,24
196
770,29
0,00
6,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
54
196,63
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|
d
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
26
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,00
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-571
770,29
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
) {2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
){3) A
rempir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
25 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
li
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
53
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20160002
{1}
LIBELLE
: Médiathèque
P.
MOINOT
Pour
vote
Réalisations
R:
s
à
Proposition
Art.
:
2
.
:
teste
positions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
}
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
03/01/N
{5}
(4}
DEPENSES
37
252,86
|
a
126
347,45
-410
000,00
-410
000,00
EL
b
0,00
20
immobilisations
incorporelles
37
252,86
31
141,98
6,06
0,90
9,00
2031
Frais
d'études
36
172,86
30
221,98
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
1 080,00
920,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
6,00
0,08
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,06
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
8,00
23
immobilisations
en
cours
6,00
95
205,47
-410
000,00
-410
000,00
8,00
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
95
205,47
-410
000,00
-440
006,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
9,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,60
23
immobilisations
en
cours
0,00
9,09
RESULTAT
=(c+d)-{a+b)
283
652,55
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(t}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:PRINCIPAL
/NATURE
- BS
- 2017
I
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20160003
(1)
LiBELLE
: Piscine
Pré-leroy
Pour
vote
Réalisation
R
à
Propositi
Art.
:
L
ea
ï
$
a
testes
ropositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O4/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
28721,03
|a
65
356,22
-350
000,00
-350
000,00
lb
6,09
20
Immobilisations
incorporelles
28
721,03
65
356,22
0,00
@,00
9,00
2031
Frais
d'études
28
721,03
65
356,22
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,06
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
G,60
8,00
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
-350
000,00
-350
060,00
9,00
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
-350
000,00
-350
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
8,00
| d
9,00
13
Subventions
d'investissement
8,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
9,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
{a
+b)
284
643,78
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
ii
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
53
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
20160005
(1)
LIBELLE
: Archives
VDN-
CAN
et
reserves
musées
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
:
:
:
not
t
°P
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/04/N
{5}
(4)
DEPENSES
14
586,46
|
a
82
044,76
0,60
0,66
jb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
14
586,46
17
544,66
6,00
8,00
9,00
2031
Frais
d'études
13
506,46
17
544,66
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
1 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
6,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,08
64
500,10
0,00
6,00
6,00
2313
Constructions
0,00
64
500,10
0,00
6,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,60
6,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
{a
+b)
-82
044,76
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailier
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d’un
vote,
ces
deux
coïonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
28 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
2016001
(1)
LIBELLE
: Conservatoire
NIORT
Pour
vote
Réalisation
R
à
iti
Art.
:
x
sat
ons
2
testes
Propositions
Vote
Montant
pour
@2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
G1/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
1483281
|a
106
630,00
-160
000,00
-160
000,60
Ï
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
14
832,81
48
520,09
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
13
752,81
44
520,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
1
080,00
4
006,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
8,00
6,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
58
110,00
-160
000,00
-160
000,00
6,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
58
110,00
-160
000,00
-160
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
| d
9,00
13
Subventions
d'investissement
8,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
9,00
20
immobilisations
incorporelles
6,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8,00
0,00
RESULTAT
=
{c+d)-{(a+b)
53
370,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
€?) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d’équipernent
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
29 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
ll
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
LIBELLE
: Centre
de
transfert
de
Souché
: 20170001
(1)
Pour
vote
Réalisation
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Pr
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Restes
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Vote
Montant
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Libellé
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|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
la
8,00
0,00
6,09
Ïb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
6,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
8,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
6,00
0,09
0,00
23
immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,06
6,00
2313
Constructions
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
{répartition}
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
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RESULTAT
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Excédent
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financement
si
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Besoin
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cas
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des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le voie
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
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18907 juaueoueuli
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18907 1LISWeOUEUI
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18907 JuelusoueulJ
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(L) SHNO9N3.1 10 NOLLILHV AIN V1 30 3190 IOdAL — ÿ' TV
V'Cv SYNO9N2,1 20 NOILLLNVAdIN Ÿ1 20 319011OdAL - 31130 V7 10 1VI3 - NVIS NQ SLNANT 12
AI SAX2NNV — AI
LV08 - SG - SUNLVN / 1WdIONIUd : NY9 - SIVLHOIN NG NOILVAYINO199V.G 3LNVYNNAWNOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des |
Montant
total
Montant
de
la
Le
ee
es
ss
»
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
ee
Le
:
SOLDE
,
:
de
la
constituées
provisions
reprises
l'exercice
(1)
4
Nr
provision
au
04/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
6,00
6,06
0,00
6,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
6,06
0,00
6,00
TOTAE
PROVISIONS
BUDGETAIRES
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
383
550,00
4 000
000,00
4 383
550,00
500
000,60
3 883
550,00
risques
et charges
financiers
0,60
1 500
009,00
À 500
000,00
500
000,00
1 006
006,00
Risques
d'évolution
des
ressources
de
0,00
45/12/2014
4 500
006,00
À 500
000,00
0,00
1 500
000,06
fiscaïité
et de
DGF
Commercialisation
des
zones
d'activités
0,00
27/06/2016
4
000
000,00
1
000
000,00
0,00
1
000
600,00
Plan
de
Prévention
des
Risques
383
560,00
26/66/2017
0,00
383
550,00
6,00
383
550,00
Technologiques
SIGAP
Ouest
Provisions
pour
dépréciation
{2)
5,00
6,00
0,00
0,00
0,00
TOTAE
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
383
550,00
4 000
000,00
4 383
550,00
500
000,00
3 883
550,00
(1)
Provisions
nouvelles
où
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
indiquer
l’objet de
la provision
{exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
Page
41 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A6.
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
{1}
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+BS
+
DM)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
È
2
943
100,00
1
066
390,00 |
Il
1
066
390,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
2
785
000,00
142
370,00
142
370,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
354
600,00
145
770,00
445
770,00
1643
Emprunts
en
devises
0,60
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
427
000,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
3
400,00
-3
400,00
-3
400,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
158
100,00
924
620,00
824
020,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
102291
|
Reprise
sur
FCTVA
45
000,00
-45
000,00
-45
000,00
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
113
100,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
969
020,00
969
020,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
H=r+h
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses
à couvrir par des
4 009 490,00
7 052 889,25
0,00
11 062 379,25
ressources
propres
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anficipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
42 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2017
Page
43
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1}
Libellé
(1)
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
V
16
479
029,00
17
286
248,49 |
VI
17
286
248,49
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
3
924
385,00
9
899,47
9
899,47
10222
FCTVA
2 470
000,00
-228
004,67
-228
004,67
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
27633
Créance
Départements
107
000,00
0,00
0,00
276341
Créance
Communes
du
GFP
685
006,00
0,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
23
985,00
72
889,03
72
889,03
27638
Créance
Autres
établissements
publics
635
400,00
165
015,11
165
015,11
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b}
(3)
12
557
644,00
17
276
349,02
17
276
349,02
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés à la réalisation
des
document
152
500,00
-65
000,00
-55
000,00
28031
Frais
d'études
46
600,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1
500,00
0,00
0,00
2804112
|
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
40
200,00
0,00
0,00
2804121
|
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
62
000,00
-6
000,00
-6
000,00
2804122
{
Subv.Régions
: Bâtiments,
installations
46
400,00
0,00
0,00
2804132
!
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
131
800,00
0,00
0,00
28041411 |
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
43
800,00
0,00
0,00
28041412
|
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
547
500,00
0,00
0,00
28041512 |
GFP
rat :
Bâtiments,
installations
182
900,00
0,00
0,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
7 500,00
0,00
0,00
28041642
Ÿ
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
0,00
0,00
2804171
À
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
8
000,00
0,00
0,00
2804172
À
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
30
000,00
0,00
0,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bêtiments
et installat°
350
000,00
-25
000,00
-25
000,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
10
000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
300
000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
145
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
421
500,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
200,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
61
150,00
-30
000,00
-30
000,00
28135
installations
générales,
agencements,
540
000,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
29
200,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
75
500,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
53
200,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
250,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
500,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
242
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat®
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
-BS
- 2017
|
|
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
{1}
Libellé
(1}
{hors
RAR)
Vote
(2}
(BP
+
BS
+
DM)
nouvelles
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
5
000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
2
000,00
0,00
0,00
281735
Installations
générales
(m.
à
dispo)
89
100,00
0,00
0,00
281745
Sol
autrui
- Instal.
générales
(m.
à
dis
20
100,00
0,00
0,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à
dispo)
540
000,00
0,00
0,00
281752
Installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
30
000,00
0,00
0,00
2817538
|
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
15
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat®,
matériel
(m.
à
dispo)
17
000,00
0,00
0,00
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier
(m.
à dispo)
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
1 800,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
8
500,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
1 260
000,00
-30
000,00
-30
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
376
700,00
-30
000,00
-30
000,00
28184
Mobilier
88
600,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
314
100,00
0,00
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
0,00
0,00
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
6
019
244,00
17
452
349,02
17
452
349,02
°puens
de
A
de
enr
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
VIL=
V
+ VI
précédent
(4)
R601
(4)
R1068
(4)
VHI
Total
Propre
33 765 277,49
4 531 693,74
4 454 980,52
0,00
42751 951,75
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources
Solde
IV VI
Montant
11
062
379,25
42
751
951,75
IX = VII
= IV
31
689
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 58
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
ie régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{8)
indiquer
le
signe
algébrique.
Page
44 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAÏS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
.BS
- 2017
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DE REPARTITION
DE LA TEOM
AT.2.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.2,1
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
011
Charges
à caractère
général
401
040,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
400
000,00
6156
Maintenance
540,00
62875
Aux
communes
membres
du
GFP
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
682
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
682
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(3)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
4 083
040,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
1 083
040,00
A7.2.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
{1)
Article (2)
|
Libellé (2)
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
-58
761,00
7331
|
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
-58
761,00
Dotations
et
participations
reçues
4
500,00
744
| FCTVA
1 500,00
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
6,09
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
Total
des
recettes
réelles
-57
261,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
-1
500,00
777
Quote-part
subv.
inv.
trans,
cpte
résult
-1
500,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
-1
500,00
TOTAL
GENERAL
-58
761,00
{1)
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'article
L.
2813-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
Si
ta commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
45 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
AT.2.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L,
2313-41)
A7.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article(2)
|
Libellé {2)
Montant
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
Acquisitions
d’immobilisations
513
000,00
2128
| Autres
agencements
et
aménagements
513
000,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
dépenses
éventuelles
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
513
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
-1
500,00
102291
Reprise
sur
FCTVA
-1
500,00
041
Opérations
patrimoniales
22
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
13
500,00
2152
Installations
de
voirie
8
500,00
Total
des
dépenses
d'ordre
20
500,00
TOTAL
GENERAL
533
500,00
A7.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
|
Libellé
(2)
Montant
Souscription
d'emprunts
et
dettes
assimilées
-527
587,00
1641
|
Emprunts
en
euros
-527
587,00
Dotations
et
subventions
reçues
0,00
Autres
recettes
éventuelles
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Total
des
recettes
réelles
-527
587,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
22
000,00
2031
Frais
d'études
22
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(3)
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
22
000,00
TOTAL
GENERAL
-505
587,00
(t)
Dépenses
et recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appiiqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3}
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
{e financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
46 Lr °8td
4St'0 AG+'O suoneubisuos 18iuu0IgeS
-v -v 18 sigdgp sea }h800}
00'0 00'0 OùR3 -v 00€'0 eiAr3 Â 00€'0 18111 A v 0002 | 00766 019 00'766 019 sep essieo | o1ed uonenliqeusx 9 4102 SIN3S
suoneufisuoo seunol JOIN 9D 8IIA
1e siodsp | sep juetweñieqou ef op snbOUCOS
L6'CEZ 6 SH'SL6 2 0ùn3 tv oge'L 3Xxi4 4 0g8't 3XH4 3 v 00'6€ | 8/'069 +6 82'684 €0S sep essies UoRonsU0T d proc
suoneuBisuco seunof LIOIN 8P 8HiA
je sjodop sep juoueBieqeu 2; 8p anbluoU0oS
68'8v9 9€ 69'760 9> Oùn3 L-vY O9€'T 3XH3 d 097 ax a Y 00'6€ | 18'G8r vs cz G£'LLE O2 Sep 968E7 UOROnSUOT d ÿLoc
suoneuñIsuos
38 siodop 121008 jusuis60] S8iA98-Xnap-pnS
O€'ZTT d 59'880 9 OùNn3 EY 0g8'L aX14 3 0g8'L aXH d v 00'€+ | 80‘790 GZZ 00'0ZE 6€ sep 86SIE5 uononsuoT 9 600€ 1eNqeH
suoneuBisuoo
je sigdop 121008 quetue60} SSJASS-XN9p-pns
49'819 #L SS'AbL ZE oùnz LY 0S8'L 3X14 d OGe's aXi4 4 v O0'EC | 6129 969 00'81g ECZ sep essieT UOOoNEUOT 9 6002 TeGEH
suoneubisuco
je siodop {81905 juetus6o S8JAYS-XN8P
S9'ELLZ 99'St0 L Oùn3 LY 066'0 2X1i 4 066'0 axt4 d v g0'ee | S4'L16 901 00'L66 zcL sep ssseS UORORSUOT 9 600€ “PAS qe
%09 0 %090 suoyeuBlsuoo
+V +v 1e sjodép
00'0 09'0 On iv Og£"L FSIANT A OGE't 384417 A ÿ 00‘0ÿ À 00'ES+ og z 00'EG+ zo8 7 sep sssie9 Juetuefo] UOHOY 9 1r0c ScSH
{xnetsos
suoueBo; siou) 43
SSP NO S9JAN281109
ZRvLS 1ve 60'sp8 912 L9'sez LZE 2L 19'9bL 6+6 2i sep 4ed s9)081ju09
xn99 snb sosne
Sjunidius sap 18j01
{xnersos
sjueuteBo] siou}) 43
90° 60‘0 09'0 S8p nO S9HAH99I|09
sep 4d s9j921ju09
siunidius ssp [8301
xne7 sp () IHO1d seuuy junsdius,| teyides u3 (8) syetequi us NESAIN sjustos
48t}pou s1snp si} ep su -inoq N/L0/10 ne np puesef junadius (:)iunidus, op s4eroysugq jueanod jurudus p -1591 RH JUB}UORA] no insjoid
“194 juejse4 jeyides ep 3340 quowusssiotue p np uoneufissa 891948X9,] S3SjA9P suofgres {9) 3e6pnq egnQ swusiue51O tenu xXNeL sep 939 iH04d
sp sin09 ne sjueJeB sjinuuy no Sasipui AP 3)0A 8p 9}2p JE XNEL -PolSd 35 uOHeSsIjIqOUi
ep seuuy
(1999 NP L-LL2S "738 9C-LL2G 7 9 L-CLES 1 He) LNINISSII4VL3:1 NO ANNNNO9 V1 4Vd SILNVHVO SINNAdN3 S20Q LV13 — L'La
L'La ININ3SS18V121 NO ANNUAAO9 V1 4Vd SILNVAVO SENNYANI
SN9384 13 SAINNOQ SINANIOVONI-NV IIS SHOH SLNAINIOVONT
A SAX2NNY — AI
1100" Sa TANLVN /"1VdiONIdd : NV9 - SIVLUOIN NG NOLVAINOT99,.0 ALNYNNNNOO Rp 9884
)
}
{s8ssIe09p sigiequI) « SoUeSUNS,] e SHIDO1 SJRISIUI ® LL LO9 SIDE, # SOSHIQEILOS j9 EHUI JB AUOO NP 84} NE NP SISiSIUI SSP JIBR,S {1 (8 "(S8IBLO}LS] SEHANDE|IOO XNE SJIBJJO SISJOUEU SHNPOId 88 NS OLOZ INT GZ np 9220SL0LHOO! S1EINOIO e1 8p efojodA] 2] jueAINs sjunJduue S8p UONEONISSE(O EI J0) L-Y eIdexT ‘enJeAnos 8p uoneiedo sou junidue,p euoBsjeo (2 66pnq np 8104 ep 8)8p EI B NBEAIU 8j 48nbIpUI ‘OJQEUBA XNE] & Sjunidui® se] In ‘einJSANO9 ep uoneiedo s4ou xne1 (9)
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{
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00'000 087 €t'Ses bol OùN3 iv orge 3X1H4 4 0187 3Xi4 d L 00'Z+ | 00‘000 O8: S 00000 009 & ejoouBvy 1po1o À ep ueluebeusuuy 9 £toz Anod epxitu 3B0IpUÂS
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JlIpout U} ejonp el sp ssu9 -n0q N/L0/L0 ne np guesefiunudius] Ê {l}jurudiue, 8p 84RI0HJouSq jueanod junidiuis,p “IS feu JUPJUON no anoygid $
-Wo4 iuezsoi jeyides sp 32{q0 JusuissshJoue p np uoneulsoq 391948%9 4 sasjaep euoñsieg {9) 386pnq seing suisiue610
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2p 51n09 ne sjjueief shnuuy no S991pU} np 2}0A ap ajep EF E xNeL “PONS d
js uonesi[Iqou
ep souuy
L+02 - S4 - THNLVN / TV dIONId : NY9 - SIVLHOIN NQ NOLLVHINO7I99V.0 ZLNVNNNAOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-14
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
564
359,91
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l’exercice
(1)
B
0,00
Annuîïté
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
3
226
030,19
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
Is
A+B+C-D
3
790
390,10
Recettes
réelles
de
fonctionnement
H
88
563
423,68
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
[1H
4,28
|
{1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1514-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
49 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2017
Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
82,1
B2.1
—- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
°
cs
Total
cumulé
Crédits de
Crédits
de
Restes
à
N°
ou
Pour
mémoire
paiement
,
à
:
nb
lé
:
Los
{toutes
les
Le
paiement
Restes
à
financer
intitulé de
AP
votée
y
Révision
de
ne
re
antérieurs
.
-
5
.
;
,
délibérations
y
en
nur
ouverts
au
financer
de
(exercices
FAP
compris
lexercice
N
.
{réalisations
.
,
.
.
:
compris
pour
:
titre
de
Fexercice
N+1
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
l'exercice N
(2)
N+1)
01/04/N)
(1}
20160004
24 500
000,00
0,00
24 500
000,00
147 677,98
2 870
000,00
3 585
000,00
16 895
000,00
PROGRAMME LOCAL
DE
L
HABITAT 20170002
6,00
6 000
000,00
6 000
000,00
9,00
3 000
000,00
1 000
000,00
2 000
000,00
Programme
d
Appui Communautaire au
Territoire
20160001
0,00
4 800
000,00
4 800
000,00
0,00
350
000,00
2 100 000,00
2 350
000,00
{1}
1 s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2} H
s'agit
du
montant
prévu
inittatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
50 1S °$eq
00'6 00‘ 00'2 00'6 000 00'6 g esse|o 87 jediouuid USlOUUO8 L
00'9 090 00'9 00'9 00'0 00'9 g esse) 94 [ediound uepiuyoe 00'2L Q0'L O0'EE 00'c1 00'0 00'ci Ÿ edouud ineiuoBu 00'+ 00'0 00'L O0'E 000 00'E v Bioue6 naiusBu]
00'€ 00'0 00'€ 00'£ 00'0 00'€ v Jeu us melusBul
05'9 00‘0 06'9 0S'4 0s'0 00'Z v inelusBut
0092 00‘0 00'94 0092 00‘0 0094 9 esse) 87 jediouyd enbiuyost jue6vy
00‘9ÿ 00" 00‘ 00‘9ÿ 00‘0 00‘9+ 9 esse 8j pediound enbiuyoe) jue5y
00'€ 00‘0 00‘€ 00'€ 00‘0 00'€ 9 edjound esuyelu ep jlue6y
00'9 00'0 00‘9 00'9 00‘0 00'9 9 esuIeu sp jue6y
61'6r 00'E 61'8+ 61'6r 6L'e 00‘/+ 9 essejo 87 enbluyoe} juiofpy
00'9c 00 00‘pz 00'98 00'0 00'9c 9 esse 8j enbiuy9s] jJuIofpy
62'092 00'6 6z'LSe 6z'L9z 6c'£ 00‘86z () 3NOINHO3L 343114
00'LL 00‘0 00 LE 00'LL 00'0 00'LE a [BHOJUIS] IN8}0EpE4
00'9 00'+ 00‘ 00'9 00‘0 00‘9 a 8sSej9 eZ jedjoulid ineJEpsy
00'Z 00‘0 00" 002 00'0 00'2 a esse[o 8} jediouud insjoepou
00'9 002 00‘Y 00'9 00‘0 00'9 Ÿ jBUO}AIS) AN810811(]
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1371409 131409
SANIVINALIL NON Sdial SdWai
NON SHNIVINLLL Y SINANVWYIdA | Y SLNANVWUAd
TVLOL SLNA39v SIN39v 1VLOL SION SI0IdW3
(+) 1413 N3 S34IVLI90n9 (L) S1014W3 NO s3qv49
SI0IdAA UNS SNAUNOd S141193443 (€) saUIVL39an9 S10 4W3 (2) S3140931v9
N/L0/10 NY 1ANNOSHZd NQ LV13 — L9
L9 N/LO/EG NY TANNOSUId NQ LV13 - SNOLLVIAYOANILG SINIA373 SIHLNVY
AI SAXANNV — AI
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131409 1371409
SANIVINLLL NON SdWAL SdWaL
NON SHAIVINLL V SLNANVNHAd | Y SLNANVAUId
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(ÿ) L1di1 N3 S34IV1390n9
SIOIdA3 UNS SNAUNOd S11193443 (£) SauivV1190N9 SIO4NT (2) S140931vV9
(1) SI04N3 NO s3avu9
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“eUIBHO,p Sie INSj SUP sesiiqeidlucs jUeUISP6S jUOS SJSUUOHOUO} SIOIduiS 597 ‘G6GL SIBUi €Z NP OZOLOOGGALENI : HON .U SJPINOUO E] E JUBUIDULOQUOO SEUBISEP JUOS siojdius no sepeif se (1)
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141409 137dWO9
SaHIVINLEL NON SdAi SdWaL
NON SaHIVINLIL VY SLNANVNUId | Y SLNANVAWHId
71VLOL SINIOV SIN39V VLOL SIOIdIN3 SI0IdN3
(v} Ld13 N3 Sa4IVi390n8 (1) S1014W3 NO S3avu9
SI0IdN3 ANS SNAUNOd SAIL93444 (£) S3IV1390N9 SI04WZ (7) S3140931v9
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(oyinS) N/L0/10 NV TANNOSH Id NQ 1V13 — L9
L9 N/LO/LO NV 1ANNOSU Id NQ 1V13 — SNOILLYVNAOANIG SININA 11 SAULNVY
AI SAXANNY — AI
1108 - S9- SUNLVN / 1VdIONIdd : NV9 * SIVLHOIN NG NOLLVHINO 99.0 3LNVNNNWOO Sc 984
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LL02- S9- SANIVN / 1VdiONIHd : NYO - SIVLHOIN NQ NOILVY3NO7199v,0 ALNVYNNWWOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
-BS
- 2017
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
2313-14
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
Développement
de
la plate
forme
Niort
Terminal
promotion
et le
Développement
de
la
pate
forme
Niort
Terminal
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale de
Nature
juridique de
Montant de
l'organisme
l'organisme
l'engagement
légation de
service
public
(3
Détention
d'une
part
du
capital
01/01/2003
-
Délibération
Deux-Sèvres
Aménagement
Deux-Sèvres
Aménagement
?
SAEML
25
000,00
28/09/2003
- Délibération
Deux-Sèvres
Aménagement
Deux-Sèvres
Aménagement
?
SAEML
50
000,20
24/10/2013
- Défibération
Elan
Coopératif
Niortais
Elan
Coopératif
Niortais
SCIC
2 000,00
16/12/2013
- Délibération
SEML
du
Pays
Méiusayen
SEML
du
Pays
Mélusayen
société
340
000,00
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
21/07/2009
- Délibération
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
Etablissement
Public
local
à
4151
539,00
caractère
industriel
ou
commercial
27/05/2043
- Délibération
Syndicat
mixte
pour
la promotion
etle
À
Syndicat
mixte
pour
la
SMO
5 600
000,00
développement
de
la plate
forme
Niort
!
promotion
et
le
Terminal
Développement
de
la plate
forme
Niort
Terminal
22/09/2014
-
Délibération
Société
d
Economie
mixte
immobilière
|
Société
d
Economie
Mixte
SEM
2724
162,67
et économique
de
|a ville de
Niort
immobilière
et économique
de
la
ville
de
Niort
30/01/2017
- Délibération
Société
d
Economie
Mixte
Immobitière
|
Société
d
Economie
Mixte
SEM
60
992,00
et Economique
de
ia Ville
de
Niort
Immobilière
et Economique
de
la
Ville
de
Niort
28/05/2017
-
Délibération
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
Etablissement
Public
local
à
2
862
453,00
caractère
industriel
ou
commercial
Subventions
supérieures
à 75
009
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme -
CASC
CASC
Association
0,00
-
Comité
du
Bassin
d'Emploi
Comité
du
Bassin
d'Emploi
Association
0,00
-
CALYXIS
CALYXIS
Association
0,00
-
OFFICE
DE
TOURISME
OFFICE
DE
TOURISME
DE |
EPIC
0,00
NIORT
-
Université
de
Poitiers
Université
de
poitiers
Etablissements
Publics
6,00
-
Mission
locale
du
pays
niortais
Mission
locale
du
pays
Association
0,60
Niortais
-
CRESS
Poitou
Charentes
CRESS
Poitou
Charentes
Association
0,00
-
Groupe
express
Roularta
Groupe
Altice
Media
SA
0,00
-
Carrefours
pour
l'Emploi
Carrefours
pour
l'Emploi
Association
0,00
-
Syndicat
mixte
pour
la promotion
etle
|
Syndicat
mixte
pour
la
SMO
0,00
Autres (1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3}
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
...).
Page
56 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- BS
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 71
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
VOTES
: Pour
: 40
Contre
: O
4
JUL.
20;7
Abstentions :
+
““électure
des
Deux-Sèvres
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
27
Juin
2017
Préfecture
des
Deux-Sèvres
1.4
JUIL,
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