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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 2017 a C12 12 2017 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 2017 a C12 12 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAIÏNISSEMENT
- BP
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
_… POSTE
COMPTABLE
DE : TRESORIER DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: CAN
: ASSAINISSEMENT
(2)
ANNEE
2018
{1}
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
44,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
indiquer
ie budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
. 2018
Sommaire
Î-
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
16
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
19
IV
- Annexes
À - Eléments
du
bilan
Lu
L
LL.
LL
Li
LL
.
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
20
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
21
À1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
27
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
29
A.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
30
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
31
A3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
Ad4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
32
À4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
33
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
34
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
39
A6
- Etat
des
charges
transférées
43
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7 -
Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
€
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
44
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
Sans
Objet
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
47
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
(2} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
HI B
5.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
ii
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
li
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V'TEE
présent
budget
a été
voté (5)
sans
reprise des résultats de l'exercice N-1———
{1}
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
».
{2) Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3} À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
}.
{4}
indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» où
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V 0
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
15 197 685,00
15 197 685,00
E
+
+
+
è
RESTES
À
REALISER
(R.AR)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
’
Ô
saur
ne
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(Si excédent)
+ ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
15
476
785,00
15
476
785,00
T
:
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
?
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
15
476
785,00
15
476
785,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
30
674
470,00
30
674
470,00
{1} Au
budget
primitif,
es
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2} À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Paur
la section
d'exploitation,
tes
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
H s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
soide
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMU
NAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
3
016
716,00
0,00
2
903
751,00
2
903
751,00
2
903
751,00
02
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
980
213,00
0,00
2
956
953,00
2
956
953,00
2
956
953,00
014
Atténuations
de
produits
250
000,00
0,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
440
000,00
0,00
260
000,00
260
000,00
260
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
6
386
929,00
6,00
6
370
704,00
6
370
704,00
6
370
704,06
66
Charges
financières
4 860
000,00
0,00
1 628
000,00
1 628
000,00
+ 628
090,00
67
Charges
exceptionnelles
151
000,00
0,00
155
000,00
155
000,00
155
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
250
000,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
000,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
8 897
929,00
oo
8 403
704,00
8 403
704,00
8 403
704,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6).
|...
1060 171,00
… 2.028 381,00
2 028
381,00
2.028
381,00 À.
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6}
4
865
600,00
4
765
600,00
4
765
600,00
4
765
600,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
5 925
771,00
6 793
981,00
6
793
981,00
6 793
981,00
TOTAL
14 823 700,00
15197 685,00 |
15 197 685,00
15 197 685,00
+
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15 197 685,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote}
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
293
000,00
0,00
12
803
200,00
12
803
200,00
12
803
200,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
101
700,06
0,00
86
600,00
86
600,00
86
600,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
333
500,00
0,00
330
600,00
330
600,00
330
600,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
743
200,00
0,00
13
235
400,00
13
235
400,00
13
235
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
8 500,00
6,00
4 500,00
4
500,00
4 500,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
250
000,00
100
000,00
400
006,00
100
009,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
13
001
700,00
13
339
900,00
13
339
900,00
13
339
900,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1 822
000,00
1 857
785,00
1 857
785,00
1 857
785,00
043
Ovérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
1 822
000,00
1857
785,00
1 857
785,00
1 857
785,00
TOTAL
14
823
700,00
15
197
685,00
45
197
685,00
15
197
685,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15197 685,00 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
4
936
196,00 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
{1} Cf.
Modalités
de
vote
|.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{8}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
{4}
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5} Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
(6)
DE
023
=
RI
021
; Di
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
{8)
Soide
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
au
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI 040
— Di
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
0,00
À...
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
62
500,00
0,00
387
500,00
397
500,00
397
500,00
21
Immobilisations
corporelles
2
357
500,00
0,00
2
478
500,00
2
478
500,00
2
478
500,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8 443
000,00
0,00
6 023
000,00
6 023
000,00
6 023
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
863
000,00
0,06
8
899
000,00
8
899
000,00
8
899
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 501
000,00
6,00
4
500
000,00
4 500
000,00
4
500
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-020---—
{Dépenses
imprévues-
nn
Q; 00.
ce
9,00.+......0,00.
Total
des
dépenses
financières
4 501
000,09
0,00
4
500
000,00
4
500
000,00
4
500
000,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
15
364
000,00
0,00
13
399
000,00
13
399
000,00
13
399
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
822
000,00
1
857
785,00
1
857
785,00
1
857
785,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
2 042
000,00
2 077
785,00
2 077
785,00
2 077
785,00
TOTAL
17
406
000,00
0,00
15
476
785,00
15
476
785,00
15
476
785,00
+
|
D 004 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15476 785,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
13
Subventions
d'investissement
2
868
500,00
0,00
4
585
104,00
1
585
104,00
1
585
104,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
6
621
000,00
0,00
5
481
000,00
5
481
000,00
5
481
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
9
489
500,00
0,00
7
066
104,00
7
066
104,00
7
066
104,09
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
770
000,00
0,00
1
396
700,00
1
396
700,00
4
396
700,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
4770
729,00
0,00
1 396
700,00
1 396
700,00
+
396
700,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
11
260
229,00
6,00
8 462
804,00
8 462
804,00
8 462
804,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
1
060
171,00
E
2
028
381,00
2
028
381,00
2
028
381,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
4
865
600,00
À
4
7685
600,00
4
765
600,00
4
765
600.00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6 145
771,00
7 013
981,00
7 013
981,00
7 013
981,00
TOTAL
17
406
000,00
0,00
15
476
785,00
15
476
785,00
15
476
785,00
+
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15476 785,00 ||
Pour
information :
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
fl
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4 936
196,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{1}
cf.
Modalités
de
vote
[.
{2}
tnscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelies.
{4}
DE
023
=
RI
021
; Di
G40
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(5) À
servir
uriquernent,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelies
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
articie
du
chapitre
10.
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
soide
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
-
DI 040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAIÏNISSEMENT
- BP
- 2018
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
î —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
2
903
751,00
2
903
751,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
956
953,00
2
956
953,00
014
Atténuations
de
produits
250
000,00
250
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
260
000,00
260
000,00
66
Charges
financières
1
628
000,00
0,00
1
628
000,00
67
Charges
exceptionnelles
155
000,00
0,00
155
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
4
765
600,00
4
765
600,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
-
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
000,00
250
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
028
381,00
2
028
381,00
Dépenses
d'exploitation — Total
6 793 981,00
15 197 685,00
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15 197 685,00)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
1
007
785,00
1
007
785,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Udeetaire)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4
500
000,00
0,00
4
500
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(6)
397
500,00
0,00
397
500,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2
478
500,00
850
000,00
3
328
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
6
023
000,00
220
000,00
6
243
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
À
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
{
Dépenses
imprévues
0,00
0,09
Dépenses
d'investissement
—
Total
13
399
009,00
2
077
785,00
15
476
785,00
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
+
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
el les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
ia
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détait
Annexe
IV A7).
Page
9
15 476
785,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
Îl —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
52
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
certes
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
15
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
803
200.00
12
803
200,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
850
000,00
850
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
86
600,00
86
600,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
330
600,00
330
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
4
500,00
1 007
785,00
1
012
285,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
100
000,00
0,00
100
000,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
Total.
13-339-900,00
À.
1857 785,00.|....15197
685.00!)
+
|
R
092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15
197
685,00
|
ue
:
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
+0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
1
396
700,00
0,00
1
396
700,00
43
Subventions
d'investissement
1
585
104,00
0,00
1
585
104,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
5
481
000,00
9
300,00
5
490
300.00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
70
000,00
70
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
rèçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
150
000,00
150
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
9,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
|
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
4
710
000,00
4
710
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
46
300,00
46
300,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
_
2
028
381,00
2
028
381,00
Recettes
d'investissement
-— Total
8
462
804,00
7 013
981,00
15
476
785,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
10
0,00
|
15 476
785,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et ies
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4}
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
fiers figure
sur
cet
état
{Voir le détail
Annexe
IV A7),
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et
en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2038
il
— VOTE
DU
BUDGET Page
12
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5}
(6}
3 016
716,00
2 503
751,00
2 963
751,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
510
000,00
506
000,00
500
000,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
880
000,00
800
150,00
800
150,00
6062
Produits
de
traitement
170
000,60
155
600,00
155
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
335
000,00
335
000,00
335
000,00
6066
Carburants
97
500,00
92
350,00
92
350,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
20
000,00
10
000,00
10
000,00
6135
Locations
mobilières
16
606,00
10
000,00
+0
000,00
6137
Redevances,
droits
de
passage,
servitude
10
060,00
7
006,00
7
000,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
10
000,00
5
000,00
5
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
45
006,00
45
060,00
45
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6
006,00
8
500,00
8
500,00
6156
Maintenance
60
000,00
75
500,00
75
500,00
6161
Multirisques
2
260,00
2
290,00
2
290,00
s17
Etudes et recherches
10 000,00
|
000!
000
618
Divers
| 11 000,00
11 000,00
_ 11 000,00
6222
Commissions
recouvrement
redevance
184
000,00
185
000,00
185
000,00
6226
Honoraires
20
000,06
10
000,00
10
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
500,00
5
000,00
5
000,00
6241
Transports
sur
achats
0,00
3
000,00
3
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
500,00
500,00
6256
Missions
2 800,00
1 800,00
+ 800,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
200,00
200,00
200,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
8
500,00
20
000,00
20
000,00
6287
Remboursements
de
frais
612
656,00
615
661,00
615
661,00
63512
Taxes
foncières
800,00
800,00
806,00
6355
Taxe
sur
les
consommations
d'eau
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
2
000,00
3
000,00
3
000,00
12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
980
213,00
2
956
953,00
2
956
953,00
6218
Autre
personnel
extérieur
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6331
Versement
de
transport
16
424,00
17
110,00
17
110,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL,
7
796,00
8
117,00
8
117,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
15
258,00
14
327,06
44
327,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
4
693,00
4
889,00
4
889,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
1728
737,00
1671
176,00
1671
176,00
6413
Primes
et gratifications
406
671,00
419
766,00
419
766,00
6415
Supplément
familial
26
601,00
27
687,00
27
687,00
6451
Cotisations
à l'UR.S.S.A.F.
279
193,00
298
396,00
298
390,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
437
526,00
442
505,00
442
505,00
6454
Cotisations
aux
AS.SE.D.LC.
42
769,00
12
483,00
12
483,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
21
000,00
0,00
0,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
0,00
22
010,00
22
010,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
500,00
1
500,00
1
500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
19
887,00
14
205,00
14
205,00
648
Autres
charges
de
personnel
158,00
788,00
788,00
014
Atténuations
de
produits
(7}
250
000,00
250
000,00
250
000,00
706129
Reverst
redevance
modernisat®
agence
eau
250
000,00
250
000,00
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
260
000,00
260
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60
000,00
165
000,00
165
000,00
6542
Créances
éteintes
28
000,00
40
000,00
40
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
52
000,00
55
000,00
55
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6 386
929,00
6 370
704,00
6 370
704,00
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65)
66
Charges
financières
(b}
(8)
1 869
000,00
1 628
000,00
1 628
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 827
000,00
1 650
000,00
4 650
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-27
000,00
-22
000,00
-22
000,00
6688
Autre
60
000,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
151
000,00
155
000,00
155
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
21
000,00
32
000,00
32
000,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATICN
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
{1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vate
L
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{6}
Le
compte
634
est
uriquernent
ouvert
en
M.
41,
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M.
44.
{8}
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Chap /
Libellé
(4)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
76
500,00
79
060,00
79
000,00
6743
Subventions
exceptionnelles
fonctionnt
53
500,00
44
006,00
44
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
250
006,00
0,00
0,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
250
000,00
0,00
0,00
69
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
{e)
(10)
6,00
0,00
6,60
022
Dépenses
imprévues
(f)
250
006,00
250
000,00
250
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
8 897
929,00
8 403
704,00
8 403
704,00
“ath+rc+tdret+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
060
171,00
2
028
381,00
2
028
381,00
042
OQpérat®
ordre
fransfert
entre
sections
{11)
(12)
4
865
600,00
4
765
600,00
4
765
600,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
4
810
000,00
4
710
000,00
4
710
000,00
6812
Dot.
amort.
Charges
exploit.
à
répartir
46
300,00
46
300,00
46
300,00
6861
Dot.
amort.
Primes
rembourst
obligations
8
300,00
9
300,00
9
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5 925
771,00
6 793
981,00
6 793
981,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
6,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5
925
771,00
6 793
981,00
6 793
981,00
—-TOTAEL-DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
+44
828-700,00
À
415-197 685.00
|
415-497 685.00
À
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ
ANTICIPE (13) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES D'EXPLOITATION
CUMULEES |
15 197 685,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
454
000,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
476
000,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
-22 000,00
{9)
Si
ta
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040,
{12}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si fa régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{13}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAIÏNISSEMENT
- BP
- 2018
il — VOTE
DU
BUDGET
86.600,00.
4.
DE
L’EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(i}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
15
000,00
15
000,00
15
000,00
64198
Autres
remboursements
15
000,00
15
000,00
15
000,00
76
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
293
000,00
12
893
200,00
42
893
200,00
704
Travaux
331
000,00
339
000,00
339
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
40
400
000,00
11
000
060,00
11
000
900,00
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
250
000,00
250
000,00
250
000,00
70613
Participations
assainissement
collectif
259
000,00
246
000,00
246
000,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
106
000,00
90
000,00
96
000,00
7063
Contribut”
des
communes
(eaux
pluviales)
867
000,00
805
600,00
805
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
89
000,00
63
200,00
63
200,00
7087
Remboursement
de
frais
1 000,00
10
000,00
10
006,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
6,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
101
700,00
86
600,00
86
600,00
748
Autres
subventions
d'exploitation
101.700,00
86.600,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
333
500,00
330
600,00
330
600,00
754
Redevances
défaut
branchement
égoût
330
000,00
327
000,00
327
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
3
500,00
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
3 600,00
3 600,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12
743
200,00
43
235
400,00
13
235
400,00
{a)
= 013
+70
+73+74+75
76
Produits
financiers
(b)
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
8
500,00
4
500,00
4
500,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
500,00
500,00
500,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
3
000,00
2
009,00
2
000,00
178
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
2
000,00
2
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d)
(7)
250
000,00
100
090,00
100
000,00
7817
Rep.
dépréciat®.
actifs
circulants
250
000,00
0,00
0,00
7865
Rep.
prov.
risques
et
charges
financiers
0,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
13
001
700,00
13
339
900,00
13
339
900,00
satb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
1
822
000,00
1
857
785,00
1
857
785,00
722
Immobilisations
corporelles
850
000,00
850
000,00
850
000,00
TT
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
872
000,00
1
007
785,00
1
007
786,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,60
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 822
000,00
1 857
785,00
1 857
785,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
14
823
700,00
15
197
685,00
15
197
685,00
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00
|
- Montant
des
ICNE
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
de
l'exercice
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
E
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
14
15 197 685,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
{5}
Le
compte
698
n'exisie
pas
en
M.
49.
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D}
040,
RE
043
= DE
043.
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
lil — VOTE
DU
BUDGET
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
31
Chap
/ art
(t}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3}
{2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
62
500,00
397
500,00
397
500,00
2031
Frais
d'études
56
060,00
360
000,00
360
000,00
2033
Frais
d'insertion
42
500,00
12
500,00
42
500,00
2051
Concessions
et
droits
assimilés
0,00
25
000,00
25
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
357
500,00
2
478
500,00
2
478
500,00
2111
Terrains
nus
12
500,00
42
500,00
42
500,00
21351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
60
000,00
50
000,00
50
006,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
250
000,00
250
009,00
250
000,00
21532
Réseaux
d'assainissement
4
800
000,00
4
850
000,00
1
850
000,00
2154
Matériel
industriel
200
000,00
200
000,00
200
600,00
2155
Outillage
industriel
12
000,00
12
090,00
12
000,00
2181
Installat”
générales,
agencements
6
C00,00
6
000,00
6
000,06
2182
Matériel
de
transport
5 000,00
80
000,00
80
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
7
000,00
7
000,00
7
060,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
1
000,00
1
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
8
443
000,00
6
023
000,09
6
023
000,00
2313
Constructions
4
113
000,00
4 473
000,06
4 473
000,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
4
330
000,00
4
550
000,00
4
550
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
863
000,00
8
899
000,06
8
899
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
43
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
501
000,00
4
500
000,00
4
500
000,00
1641
Emprunts
en
euros
+ 780
000,00
1 889
600,00
1 880
000,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
460
000,00
460
000,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
2
200
000,00
2
400
000,00
2
100
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
0,00
0,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
60
000,00
60
000,00
60
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
4
501
000,00
4
500
000,00
4
5090
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
15
364
000,00
13
399
000,00
13
399
600,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8}
1
822
000,00
1
857
785,00
1
857
785,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
972
000,00
1
007
785,00
1
007
785,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
373
000,00
407
754,00
407
754,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
11
000,00
10
761,00
10
761,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
192
000,00
194
800,00
194
800,00
13914
Sub.
équipt
cpte
résult.
Communes
64
000,00
63
874,00
63
874,00
13915
Sub.
équipt
cpte
résult. Groupements
4
000,00
3
606,00
3
606,00
13917
Sub.
équipt
cpte résult. Budget
communaut
40
000,00
39
891,00
39
891,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
288
000,00
287
099,00
287
099,00
Charges
transférées
850
000,00
850
060,00
850
000,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
849
000,00
850
000,00
850
000,00
2313
Constructions
1
000,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
2313
Constructions
55
000.00
55
000,00
55
000,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
165
000,00
165
000,00
165
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
2 042
000,00
2 077
785,00
2 077
785,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
17
406
000,00
15
476
785,00
15
476
785,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
Chap/
art
(i)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
:
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15476 785,00
|
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5)
Voir
état
1H
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
1V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(16)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
11 —
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
52
Chap
/ art
{1}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
13
Subventions
d'investissement
2
868
500,00
1
585
104,00
1
585
104,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
2
868
500,00
1
483
504,00
1
483
504,00
13118
Autres
Subv.
Équipt
Etat
0,00
80
000,00
80
000,00
1312
Subv.
équipt
Régions
0,00
21
600,00
21
600,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
6
621
000,00
5
481
000,090
5
481
000,00
1641
Emprunts
en
euros
4
003
000,00
3
330
000,00
3
330
000,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
2
200
000,00
2
400
000,00
2
100
000,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
418
000,00
51
000,00
51
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
6,60
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
9,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
9
489
500,00
7
066
104,00
7
066
104,00
19
| Dotations,
fonds divers
etréserves
1 770 000,00
1 396 700,00
1 396 700,00
10222
FCTVA
4
770
000,00
1
396
700,00
1
396
700,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
729,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
8,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
0,09
0,00
Total
des
recettes
financières
1770
729,00
1
396
700,00
1
396
700,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
14
260
229,00
8
462
804,00
8
462
804,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
060
171,00
2
028
381,00
2
028
381,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7}
4
865
600,00
4
765
600,00
4
765
600,00
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
8
300,00
9
300,00
9
300,00
2817532
Réseaux
d'assainissement
(mad)
4
810
000,00
4
710
000,00
4
710
000,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
300,00
46
300,00
46
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
5
925
771,00
6
793
981,00
6
793
981,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
2031
Frais
d'études
60
000,00
60
000,00
60
000,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
10
000,00
10
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
150
000,00
150
000,00
150
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
6
145
771,00
7 013
981,00
7 013
981,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
17
406
000,00
15
476
785,00
15
476
785,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
2}
Cf.
Modaïtés
de
vote
I.
3)
Hors
restes
à
réaliser.
( ( (4)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
( (6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DE
042.
{7}
Le
compte
15...2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
) } ) } 5) Voir
annexe
ÏV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
fiers.
} } {8} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
}{9} inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18
15 476 785,00 | COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
ill — VOTE
DU
BUDGET
ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
19 0T °3e4
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(600NV9209) .00/4N2S0828TNIN
(FLONVOZO0) LOOHNAOBLZBZNIN
(LOOHSE00) SNCOLEEYV
(L00W#39709) Z92699€0002
(L001N48709) L909€/20004
(VL00NVOZO9) r2690b11r8S+
(L00NV9209) NZ68+99C BST
(ZLONVOZO9) 17679966806b
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(LLONYOZO9) L00/L01/082
(ELONY9Z00) 100 40 4007
CL00HVHA4Z09) r0+0G608007
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(1009499709) 7726812100
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
MÉTHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
—
MÉTHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années}
(Hnéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
|5
24/02/2014
valeurs
similaires)
L
Constructions
et
bâtiments
durables
40
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
15
24/02/2014
C
. “Agencement
st
aménagement
des
lerrains
et des
constacione
as
gopoa
L
Réseaux
d'assainissement
49
24/02/2014
L
Stations
d'épuration
(ouvrage
de
génie
civil)
30
24/02/2014
L
installations
techniques
complexes
ou
spécialiséees
15
24/02/2014
L
Organes
de
régulation
(électronique,
capteurs...
débimètre
8
24/02/2074
L
Matériel
et
outillage
industriel
10
24/02/2014
L
Petit
outillage
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
de
matériels
roulants
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux,
5
24/02/2014
matériel
hifi
et
audiovisuel
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
Page
30 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
À3.1
-— ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
:
Montant
des
à
Dotations
Montant
total
Reprises
Lu
:
k
prov.
et
.
.
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
ee
ns
des
prov.
et
inscrites
au
ose
ee
rous
et
dépréciations
Rs
ngr
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
ae
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1}
constituées
constituées
l'exercice
au
S1/12/N
au
04/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,06
0,06
6,00
6,60
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
6,06
6,00
6,00
0,09
G,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
6,00
6,06
6,60
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2}
6,00
427
000,00
127
000,00
100
906,06
27
000,60
À Defle
d.…000
|. 1712/2012
|
10000000
|
100 000,00
109 000,00
0.00
Litige
et
contentieux
6,00
24/02/2014
27
000,00
27
000,00
0,06
27
000,00
Dépréciations
(2)
9,00
650
000,00
650
006,00
0,00
656
600,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
6,60
30/06/2014
200
000,00
200
600,00
9,06
200
000,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
0,06
27/06/2016
200
600,00
200
000,00
0,00
200
000,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
0,00
20/11/2017
250
060,00
250
060,00
0,00
250
000,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
6,09
7177
000,00
777
009,00
100
000,00
677
000,06
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2}
indiquer
l’objet de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
litre du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
...).
Page
31 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
—
DÉPENSES
£à.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
3 407
785,00
||
3 407
785,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
400
000,09
2
400
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,06
1641
Emprunts
en
euros
4
880
000,00
1
880
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
460
000,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
60
000,00
60
000,00
1681
Auires
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
1
007
785,00
1
007
785,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
ACT
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
el réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
1
007
785,00
1
007
785,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
lexercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par des
3 407 785,00
0,00
0,00
3 407 785,00
(#)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
compies.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si te compte
administratif
est voté
où
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
précédent.
{4}
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
H - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensembie.
Page
32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECÊTTES
4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+
b
8
190
681,00 |
HE
8
190
681,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
1
396
700,00
1
396
700,00
10222
FCTVA
1
396
700,00
1
396
700,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
6
793
981,00
6
793
981,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9
300,00
9
300,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2817532
!
Réseaux
d'assainissement
(mad)
4
710
000,00
4
710
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
300,00
46
300,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
2
028
381,00
2
028
381,00
potans
de
re
re
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
ul
Drécédent
(4) (5)
RO01
(4) (5)
R106
(4)
IV
Total
Propre
|
8 190 681,00
0,00
0,00
0,00
8 190 681,00
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
H
3
407
785,00
Ressources
IV
8
190
681,00
Solide
V=IV-I(6
4
782
00
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en cas de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
If - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
(6)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
33 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement
collectif
(1}
(En
application
de
l'article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DEPENSES
DÉPENSES
Article
(2)
Libellé
{2}
Montant
(3)
of1
Charges
à caractère
général
2 839
621,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
495
000,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
800
150,00
6062
Produits
de
traitement
155
009,00
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équi
332
000,00
6066
Carburants
87
350,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
10
000,00
6135
Locations
mobilières
40
000,00
6137
Red.
dts
de
passage-servitudes
div.
7
000,00
615270
[Sur
biens immobiliers
7600000
À
61551
Matériel
roulant
43
000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
8
500,00
6156
Maintenance
75
500,00
6161
Multirisques
2
290,00
618
Divers
41
006,00
6222
Com.
pour
rec.de
la
red.d
ass.
185
000,00
6226
Honoraires
10
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
6241
Transports
sur
achats
3
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
6256
Missions
1
800,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
200,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
20
000,00
6287
Remboursements
de
frais
566
531,00
63512
Taxes
foncières
800,00
6355
Taxe
sur
les
consommations
d'eau
2
000,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
3
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
720
953,00
6218
Autres
personnels
extérieurs
2
000,00
6331
Versement
de
transport
17
110,00
6332
Cotisations
versées
au
final.
8
117,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
c
14
327,00
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
4
889,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
1
435
176,00
6413
Primes
et
gratifications
419
766,00
6415
Supplément
familial
27
687,00
6451
Cotisations
à
l'urssaf
298
390,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
442
505,00
6454
Cotisations
aux
assedic
12
483,00
6474
Versements
aux
œuvres
sociales
22
010,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
+
500,00
6478
Aütres
charges
sociales
diverses
14
205,00
648
Autres
charges
de
personnel
788,00
014
Atténuations
de
produits
250
000,00
706129
Reversements
aux
agences
de
l'eau
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
260
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
165
000,00
6542
Créances
éteintes
49
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
55
000,00
66
Charges
financières
1
628
000,00
66111
intérêts
réglés
à l'échéance
1 650
000,00
66112
intérêts _rattachements
des
icne
-22
000,00
Page
34 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
DEPENSES
Article
{2}
Libellé
(2}
Montant
(3)
67
Charges
exceptionnelles
155
000,00
6718
Autres
charges
except.
sur
opérat.
gest.
32
000,00
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
79
000,00
6743
Subv.exc.de
fonctionnement
44
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
600,00
Total
des
dépenses
réelles
8
103
574,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
4
765
600,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
4
710
000,00
6812
Dot.amort.des
charges
d'exp.à
répartir
46
300,00
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9
300,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
028
381,00
Total
des
dépenses
d’ordre
6 793 981,00
D
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
14
897
555,00
Page
35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
ÀS.2,1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
-
RECETTES
RECETTES
Article
(2}
Libellé
(2)
Montant
(3)
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
64198
Autres
remboursements
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12713
200,09
704
Travaux
339
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
11
006
000,00
706121
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
250
000,00
70613
Participation
assainissement
collectif
246
000,00
7063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
805
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
63
209,00
7087
Remboursement
de
frais
10
000,00
74
Subventions
d'exploitation
86
600,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
86
600,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
330
600,00
754
Red.défaut
branchement
à
| égout
327
000,00
7588
Produits
divers
de
gestion
courante
- Autres
3
600,00
76
|
Produits
financiers
6,00
TT
Produits
exceptionnels
4
500,00
7714
Rec.sur
créances
adm.en
non
valeur
509,00
7718
Autres
pdts
ex.sur
op.de
gestion
2
000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
2
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
100
009,00
7865
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
financiers
100
000,00
Total
des
recettes
réelles
13 249
900,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
1
857
785,00
722
Immobilisations
corporelles
850
000,00
7TT
Quo.part
sub.d'inv.
virée
au
résultat
1
007
785,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
1 857
785,00
R
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
15
107
685,00
{1}
Compléter
soit
par:
« Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
« Service
d'assainissement
» s'il
s'agit
d'un
budget
Unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
: « Service
d'assainissement
collectif
» ou
« Service
d'assainissement
non
collectif
» si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif,
H convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
(3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
(4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et
les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
(5)
inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
36 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
|
ÀS.2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement
non
collectif
(1)
(En
application
de
Particle
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.1
—- SECTION
D'EXPLOITATION
—
DEPENSES
DEPENSES
Articie
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
o11
Charges
à caractère
général
64
130,00
6063
Fournitures
de
petits
équipements
3
000,00
6066
Carburants
5 069,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
5
000,00
61551
Matériel
roulant
2
000,00
6287
Remboursements
de
frais
.
49
130,00
11
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
236
000,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
236
000,00
0t4
Atténuations
de
produits
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
6,06
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
300
130,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
‘
0,00
D
002
(5)
6,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
300
130,00
Page
37 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
A5.2.1
—- SECTION
D'EXPLOITATION
—- RECETTES
RECETTES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
013
Atténuations
de
charges
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
90
000,00
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
80
000,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
Total
des
recettes
réelles
90 600,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,90
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
90
000,00
{1}
Compiéter
soit
par:
« Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
«
Service
d'assainissement
» s'il s'agit d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
ei
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
: « Service
d'assainissement
collectif » ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif et d'assainissement
non
collectif.
convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
(3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
tes
dotations
et les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{5}
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résuitats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
38 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏINISSEMENT
- BP
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Assainissement
collectif
(1)
(En
application
de
l'article
L.
2224-6
du
CGCT)
À5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
DEPENSES
Article
(2}
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
397
500,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
478
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,90
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
6
023
600,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
‘
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
500
000,90
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,06
020
Dépenses
imprévues
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
13
399
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
1
857
785,00
041
Opérations
patrimoniales
220
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
2 077
785,00
D
601
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
15
476
785,00
Page
39 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
À5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
8
462 804,00
D
RECETTES
Article
{2}
Libellé
(2)
Montant
13
Subventions
d'investissement
4
585
104,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
5
481
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
22
Immobiälisations
reçues
en
affectation
0,06
23
Immobilisations
en
cours
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
396
700,00
106
Réserves
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
dés
recettes
réélles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
4
765
600,00
041
Opérations
patrimoniales
220
000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
2
028
381,00
Total
des
recettes
d'ordre
7 013
981,00
R
001
(4)
6,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
15
476
785,00
{?)
Compléter
soit
par : « Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
« Service
d'assainissement
» s'il
s'agit d’un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
»
où
«
Service
d'assainissement
non
collectif
»
si
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
Il convient
d'établir
un
état
par
service.
{2}
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
{3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre de
l'exercice.
(4)
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
adminisiratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
40 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAIÏNISSEMENT
- BP
- 2018
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
À5.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Assainissement
non
collectif
(1)
(En
application
de
l’article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
DEPENSES
Article
{2}
Libellé
(2)
Montant
{3}
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
9,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
0,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
Fe
| Emnprunts et dettes
asaimées
5.00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
029
Dépenses
imprévues
6,60
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
D
001
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
0,00
Page
41 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
ÀA5.2.2
-
SECTION
L'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
13
Subventions
d'investissement
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,90
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
106
Réserves
@,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
8,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
…
___ Total des
recettes réelles
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
9,00
R
00
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
(1)
Compléter
soit
par:
« Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
«
Service
d'assainissement
» s'il
s'agit d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l’article
L. 2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
: « Service
d'assainissement
collectif
» où
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
Il convient
d'établir
un
état
par
service.
{2}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
{3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre de
l’exercice.
(4)
inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
42 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
IV
—
ANNEXES
iV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉTAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
:
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
.
.
k
de
EL
Le
s
amortissements
Exercice
dépense
x
délibéra-
transférée
au
exercices
;
.
Soide
{i)
Le
léta-
.
ee
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
(
(
(c/6812)}
(Hi)
TOTAL
4 017
292,29
878
570,63
46
300,00
92 421,66
2018
Indemnité
de
22
04/01/1999
1 017
292,29
878
570,63
46 300,00
92 421,66
remboursement anticipé
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1 — (H
+
1H).
Page
43 Yb 998d
10
©
0
000
<<
mm
m}
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ü0‘0 00‘0
09'6 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 09'0 00‘0 00°0 00'0 00‘0
009 000 000 000 000 000
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 09‘0 09‘0 00‘0 00‘0
000 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00'S 09'0 00'S 00'S 00'0 006 00'€ 00‘0 00'€ 00'€ 00'0 00'€
002 00'0 007 00'Z 00‘0 00'2
O0'E 90'0 O0'L 00'L 00'0 00't
00‘ 00'2 00‘ 00‘+ 00'0 00‘
00°C 00'0 00'z 007 00'0 007
00'S 00'0 00'S 00'S 00'0 a0's
09'9t 00'0 00'al 00'91 00'0 00'9L
00'6 00'0 00'6 00'6 00'0 00'6
00'€ 00'€ 00'0 00'E 00'0 00'€ 00'8 09'0 00'8 00'8 00'0 00'8
00'85 00'S 00'£S 00‘86 00'0 00'86
00'E 00‘0 O0'L 00'E 00'0 00'}
00‘ 00'0 00'S 00'G 00'0 00'S 00'Z 00'0 Q0'z 00€ 00'0 002
08'L 00'0 08'L 08". 08'0 O0'L
08'6 09‘0 09'6 08'6 08‘0 00‘6
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 09'0 00'0 90'0 00'0 00'0
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 09'0
00‘0 09'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
1471dW09 137dW09
Sauiviniil NON SdWai SdWai
NON SANIVINLLL | V SININVNUId | V SLNINVAHId
YI1OL SINIOŸ SIN39 1V1OL : SION SI0FdW
(ÿ) 1414 N3 S34IY1390n9
SION ANS SNANNOd S11194443 | (£) S3UIV139QN8 S1074W3 (2) S3r40931v9
(9 491104 34314
(1) NOLLYNINV 34374
(4) 371138401109 343114
(6) SALLHOdS A43T NA
6) ANDINHO3L-OOIOSN AU
(6)37vVI90S-O9IQIN 3H
(b) 41VI90S 343114
IBUOHUS] UOIOIUUDS L
7192 dioulid USIOIUU98
794 dou USIOIUU98L
J8u9 inojueBuü]
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SSUEIN 8p 1U06Y
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SSOINSS S9p [21996 1n9]0941
(8) SIANNOILLONO: SIO TAN
{1} SIOTdW3 NO S3avu9
N/LO/LO NY TANNOSHT Ad NQ 1V13 — L'EO
LEO N/L0/10 NY TANNOSHId NO 1V13 — SNOILVNAUOANEQ SINANA 13 SAHLNV
AI SAX3ANNY — AI
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“eye ‘eipejeu) siqiuodsipui no [omied sde; 8 HAS 6 ESUOINE SIBUUDIOUQ} Up JUBLUSOBIAUISI : L-C “SHARE.P JSIUUOSIES JUOSSSI01908 : QUI SUEZ ‘€ SOIHE : Q-E "BHANOE,P 8.4P10dtu8) JUSLSSSIOI098 : BOUIIR JOL ‘€ SIDE : ,8-C
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“(openuue ajniq uopeeunuei 8j sp SuBWIDIe Sep ajquiesue Jenbipui) siniq sjenuue soune ue no enbiqnd UOHoUO] e] ep (iQ soIpuL,] 8p nEeAU aj 18nbipui) JQ S0IpUI UN E SOUSSOE : NOLLVHINNNAE (€)
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(9) jueueuued iojdus un juedn990 sjueBy
LVHILNOS (€) NOILVHANNWAN uNn3193$S S3140931v9 N/L0/10 NV NOLLONOI NS SAHIVINLLL NON SIN3OVY
(ynsS) N/10/10 NY TANNOSH Ad NQ 1V13 — L'EO
L'LO N/LO/10 NY 1ANNOSH Ad NO 1Y13 — SNOILVNAOANLO SLNAN 13 S341NV
AI SAXANNY — AI
810€” dgä - INSWNASSINIVSSVY : NY9 - SIVLAHOIN NQG NOLVYANO199V,Q FINVNNANNOS COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 74
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
VOTES :
Pour
: 63
Contre
: 9
Abstentions
: 2
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
(1)
le
président,
A
Niort
le
11/12/2017
{1)
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE)
- CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
47 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
NIORT= BAUDIN
Alain
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
Isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Lucien-Jean
NIORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
48 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-CAN
:ASSAINISSEMENT
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
NIORT
- MARTINS
Elmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Sylveite
NIORT
- SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cécilia
NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
- DEBOEUF
Syivie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
- BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
49 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ASSAINISSEMENT
- BP
2018
IV.
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
SANSAIS
- LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
TFHORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
VOUILLE
- PIERRON
Stéphane
Certifié
exécutoire
par
(1)
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
12/12/2017
(1}
Indiquer
le
"president
du
consen
d'administration”
où
l'executit
de
la
collectivite
de
rattachement
:maire,
president
du
Conseil
general,
(2}
L'assembiee
deltberante
etant
:le
conseil
agglomeration
du
nmortals
kart
Lula
zir
Le
Président
dérème
BALOGE
‘
|
: f COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
. 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 43 (1)
Budget
primitif
BUDGET
:
CAN
: TRANSPORTS
(2)
ANNEE
2018
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49.
(2)
Indiquer
te budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
Sommaire
l-
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
%
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IX
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
“Ad
teEtat
de ta dette-Détail-des crédits-de trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
AT.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.Ï
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.H.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1}
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Exploitation
(1)
A5.2,2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BL.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
€
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
D D J A
12 15 16 18
Sans
Objet...
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
19
Sans
Objet
Sans
Objet
20 21
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
23
Sans
Objet
26
Sans
Objet
27
(t)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les conditions
fixées
par
l'articie
L.
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49,
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
{3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
1
INFORMATIONS
GENERALES
D
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
HI B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
If
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
1}
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1}
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivanis
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
{4}
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» où
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{5}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
.- 2018
1
BRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
HE
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
17 224 650,00
17 224 650,00
E
+
+
+
à
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
000
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
0
:
défi
#
5
éd
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(Si excédent)
r ï
REPORTE
(2)
0.00
0.00
| TOTAL
DE LA SE
D'EXPLOITATION
0
4722465000!
1722465000!
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
t
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 271
885,00
2 271
885,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
è
094
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
{sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 271
885,00
2 271
885,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
19 496 535,00
19 496 535,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
tes
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
tes
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
if s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3}
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Totai
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Fatal
de
fa
section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{5
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
15
140
465,00
0,00
13
744
937,00
13
744
937,00
13
744
937,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
432
139,00
0,00
440
276,00
440
276,00
440
276,00
914
Atténuations
de
produits
50
060,00
0,06
50
000,090
50
000,00
50
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
586
000,00
0,00
1
576
000,00
1
576
000,00
4
576
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
17
208
604,00
0,00
15
811
213,00
15
811
213,00
45
811
213,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
100
000,00
100
006,00
17
309
104,00
15
511
713,00
15911
713,00
15911
713,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
319
361,00
336
817,00
336
817,00
336
817,00
042
| Opérat® ordre transfert entre sections (6)
1 052 785,00
976 120,00
976 120,00
976 120,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
1 372
146,00
1 312
937,00
1312
937,00
1312
937,00
TOTAL
18
681
250,00
17
224
650,00
‘17
224
650,00
47
224
650,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
17 224 650,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
15
400
000,00
0,00
15
300
000,00
15
300
000,00
15
300
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1 574
600,60
0,00
1 636
500,00
1 636
500,00
1 636
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
550
000,00
0,00
251
000,00
251
000,00
251
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
18
526
500,00
0,90
17
1492
500,00
17
192
500,00
17
192
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
_
0,00
0,00
0,00
18
526
500,00
17
192
500,00
47
192
500,00
47
192
560,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6}
154
750,00
32
150,00
32
150,00
32
150,00
043
Opérai°
ordre
intérieur
de
fa
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
154
750,00
32
150,00
32
150,00
32
150,00
TOTAL
18
681
250,00
|
0,00
17
224
650,00
17
224
650,00
47
224
650,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
1 280
787,00 Page
5
47 224 650,00
|
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
{1) Cf.
Modalités
de
vote
|.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
siocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
: RI
040
=
DE
042
; Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
44,
M.
43
et M.
44.
{8)
Soide
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
où
soïde
de
l'opération
RI 021
+ RI
040
- Di
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
140
000,00
0,00
90
000,00
90
090,00
90
000,00
21
Immobilisations
corporelles
2
502
000,00
0,00
1
799
000,00
+
799
000,00
1
799
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
6,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
110
000,00
0,00
135
000,00
135
000,00
135
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
752
000,00
6,00
2
024
000,60
2
024
600,00
2
024
006,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,06
0,00
0,00
9,00
0,09
48
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
…
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
dépenses
financières
6,00
0,00
100
600,00
100
000,00
100
000,60
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
9,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 752
000,60
||
6,00
2
124
000,00
2
124
000,00
2
124
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
154
750,00
32
150.00
32
150,00
32
150,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
390
000,00
115
735,00
115
735,00
115
736,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
544
750,00
147
885,00
147
885,00
147
885,00
TOTAL
3 296
750,00
0,00
2 271
885,00
2 271
885,00
2 271
885,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2271 885,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
46
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
154
604,00
0,00
823
213,00
823
213,00
823
213,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
Total
des
recettes
d'équipement
1
154
604,00
0,00
843
213,06
843
213,00
843
213,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
G,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(5)
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat’
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
340
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
380
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1534
604,00 |
00
843
213,00
843
213,00
843
213,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
319
367,00
_
336
817,00
336
817,00
336
817,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
052
785,00
976
120,00
976
120,00
976
120,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
390
000,00
115
735,00
115
735,00
115
735,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
1762
146,00
1 428
672,00
1 428
672,00
1 428
672,00
TOTAL
3
296
750,00)
2
271
885,00
2
271
885,00
2
271
885,00
+
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2271 885,00 |
Pour
information :
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur À
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 280
787,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
({} cf.
Modalités
de
vote
I.
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; Ri
040
=
DE
042
; DI
Q41
=
RI
041
,; DE
043
=
RE
043.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
receties,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6}
Seul
le
totai
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7)}.
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
19.
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RJ
027
+ RJ
040
- DI
640.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
13
744
937,00
13
744
937,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
440
276,00
440
276,00
014
Atténuations
de
produits
50
000,00
50
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
576
000,00
4576
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
500,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
976
120,00
976
120,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
336
817,00
336
817,00
Dépenses
d'exploitation
-— Total
15911
713,00
1
312
937,00
17
224
650,00
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
17 224
650,00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
17
150,00
17
150,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
utero)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
90
000,00
0,00
90
060,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
4
799
009,00
0,00
4
799
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
135
000,00
130
735,00
265
735,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
Dépenses
d'investissement
—
Totai
2
124
000,00
147
885,00
2
271
885,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{1}
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
2 271
885,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
82
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Dpt
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
5 000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
_
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
15
000,00
45
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
15
300
000,00
15
300
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1 636
500,00
1
636
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
251
000,00
251
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
17
180,00
17
150,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
0,00
0,00
78
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
Totat-
47-492-500,00-!.-.....
32150.00!
17224
650.,00
À...
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
17 224
650,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
pes
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106}
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
20
000,00
0,00
20
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
823
213,00
0,00
823
213.00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
115
735,00
115
735,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
976
120,00
976
120,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
enñ-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
.
336
817,00
336
817,00
Recettes
d'investissement
—
Total
843
213,00
1 428
672,00
2
271
885,00
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
Î
0,00
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 271
885,00
|
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
tiste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
tes
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Si
ta régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
te totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le détait
Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
44,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
I1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
il
— VOTE
DU
BUDGET
1 500,00
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
A
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
15
140
465,00
13
744
937,00
13
744
937,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1
530,00
4
580,00
4
580,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
41
000,00
41
000,00
41
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
500,00
506,00
500,00
611
Sous-traitance
générale
14
470
000,00
13
030
000,00
13
030
000,00
6135
Locations
mobilières
6
400,00
57
500,00
57
500,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
3
780,00
3
780,00
3
780,00
61528
Entretien, réparation
autres
biens
immob.
25
000,00
25
000,00
25
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
50
000,00
50
006,00
50
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
50
000,00
50
000,00
50
000,00
6156
Maintenance
3
820,00
3
820,00
3
820,00
6161
Multirisques
947,00
947,00
947,00
618
Divers
8 300,00
17
800,00
17
800,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
500,00
500,00
6236.
Catalogues et imprimés
500000
7...
1600.00
6237
Publications
200000!
2 000,00
2 000,00
6238
Divers
3 600,00
3 600,00
3 000,00
6251
Voyages
et
déplacements
1
500,00
1
600,00
1
600,00
6256
Missions
3
100,00
4 560,06
1 500,00
6257
Réceptions
4 700,00
4 700,06
1 700,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
19
060,00
19
000,00
19
000,00
6287
Remboursements
de
frais
437
888,00
431
210,00
431
210,00
6353
Impôts
indirects
1 600,00
+ 000,00
1 600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
432
139,00
440
276,00
440
276,00
6218
Autre
personnel
extérieur
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6331
Versement
de
transport
2
425,00
2417,00
2
417,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
1
155,00
1
151,00
4
151,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
2 309,00
2 072,00
2 072,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
693,00
691,00
691,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
232
196,00
235
371,00
235
371,00
6413
Primes
et
gratifications
74
280,00
73
596,00
73
596,00
6415
Supplément
familial
2
787,00
5
061,00
5
061,00
6451
Cotisations
à FU.R.S.S.AF.
42
939,00
38
556,00
38
556,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
64
914,00
73
730,00
73
730,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3
000,00
0,00
0,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
0,00
3
100,00
3
100,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00
150,00
150,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2
689,00
2
129,00
2
129,00
648
Auires
charges
de
personnel
252,00
252,00
252,00
014
Atténuations
de
produits
{7}
50
000,00
50
000,00
50
000,00
739
Restitut°
taxe
Versement
Transport
50
000,00
50
000,09
50
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
586
009,00
1 576
000,00
1576
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
1 586
000,00
1 576
000,00
4 576
000,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a)
17
208
604,00
15
811
213,00
15
811
213,00
=
(011
+ 012
+
014
+ 65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
590,00
506,00
500,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
0,00
0,69
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
100
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
+7
309
104,00
45
971
713,00
45911
713,00
satb+ctd+e+f
023
Virement
à la section
d'investissement
319
361,00
336
817,00
336
817,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1
052
785,00
976
120,00
976
120,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
1
052
786,00
976
120.00
976
120,00
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
Chap/ art
{1}
Libellé {+}
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Propositions nouvelles
(3)
Vote
(4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 3723
146,00
1 312
937,00
7 312
937,00
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,60
6,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 372
146,00
1 312
937,00
1 312
937,00
. TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
18
681
250,00
47 224 650,00
17
224
650,00
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
0,00 | 0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
CN
=
Différence
ICONE
N
ICONE NT
600
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
0,00 0,00
(t)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l’établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compie
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{8}
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
47 224 650,00
|
{9}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
fiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(43)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
À2
Chap
/
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
art(t}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5
000,60
5
000,00
5
009,00
7084
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
5
000,00
5
000,00
5
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
15
400
000,60
15
300
000,00
15
300
000,00
734
Versement
de
transport
15
400
000,00
15
300
009,00
15
300
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1
571
500,00
1
636
506,00
1
636
500,00
7471
Subv.
exploitat®
État
50
009,00
115
000,00
115
000,00
7472
Subv.
exploitat’
Régions
0,00
4
521
500,00
1
521
500,00
7473
Subv.
exploitat’
Départements
4521
500,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
550
000,00
251
009,06
251
000,00
753
Comp./relèv.seuil
assuj.vers.transport
0,00
450
000,00
150
000,00
757
Redevances
des
fermiers,
concession.
1 543
00,00
101
000,00
101
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
7
006,00
6,00
0,00
-"FOTAL
= RECETTES
DE
GESTION DES
SERVICES
îû48-626
500,00
1417192
500,08
117192
500.00 À
(a)
= 013
+
70
+
73
+ 74
+ 75
76
Produits
financiers
(b}
0,00
0,09
0,00
71
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
18
526
500,60
17
192
500,00
17
192
500,00
sat+tb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8}
(9}
154
750,00
32
150,00
32
150,00
722
Immobilisations
corporelles
110
000,00
15
000,00
15
800,00
77
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
44
750,00
17
150,00
17
150,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
154
750,00
32
150,00
32
150,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
18
681
250,00
17
224
650,00
17
224
650,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
17 224 650,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
at
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
compte
7622
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
!.
{3)
Hors
resies
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compte
699
r'existe
pas
en
M.
49.
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
{7}Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D}
040,
RE
043
= DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
I
—
VOTE
DU
BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
51
Chap
/ art
{1}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
vai
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
140
000,00
80
000,00
90
000,00
2031
Frais
d'études
136
000,00
86
000,00
86
000,00
2033
Frais
d'insertion
4
000,00
4
000,00
4
000,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
2
5602
000,00
1
799
000,00
1
799
000,00
2135
installations
générales,
agencements
2
000,00
2
000,00
2
000,00
2138
Autres
constructions
500
000,00
500
000,00
506
000,00
2154
Matériel
industriel
0,00
497
000,00
497
000,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
2
000
000,00
800
000,00
800
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
6,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
410
000,00
135
090,00
135
000,00
2313
Constructions
110
000,00
135
000,00
135
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
752
000,00
2
024
000,60
2
624
000,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
qe
UE
ATORE
INVESTIS
SEEN
En
grpg
ee
0.00
|
0:00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,09
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
100
000,00
100
060,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
752
000,00
2
124
060,00
2
124
006,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
154
750,00
32
150,00
32
150,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
44
750,00
17
150,00
17
150,00
13911
Sub.
équipt
cpte
résult,
Etat
1
250,00
1
650,00
1
650,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
28
000,00
0,00
0,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
15
500,00
15
500,00
15
500,00
Charges
transférées
110
000,00
15
000,00
15
009,00
2313
Constructions
110
000,00
15
000,00
15
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
390
000,00
115
735,00
115
735,00
2313
Constructions
50
000,00
115
735,00
115
735,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
340
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
544
750,00
147
885,00
147
885,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 296
750,00
2 271
885,00
2 271
885,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 271 885,00
||
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie,
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
11
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6} Voir
annexe
IV A7
pour
ie détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
{8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
= RI
041.
{10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
ii
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
13
Subventions
d'investissement
6,00
20
006,00
20
000,09
1318
Autres
subventions
d'équipement
0,00
20
000,00
20
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1154
604,00
823
213,00
823
213,00
1641
Emprunts
en
euros
1
154
604,00
823
213,00
823
213,00
29
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
8,00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
8,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
154
604,00
843
213,00
843
213,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
40
000,00
0,00
0,09
10222
FCTVA
40
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,06
0,00
0,00
18
| Compte
de liaison
: affectat” (BArégie)
0,09
À
0,00
0,90
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,60
6,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
340
000,00
0,00
0,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
340
000,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
380
000,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
534
604,00
843
213,00
843
213,00
21
Virernent
de
la
section
d'exploitation
319
361,00
336
817,00
336
817,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
1
052
785,00
976
120,00
876
120,00
28031
Frais
d'études
6
400,00
29
000,00
29
000,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
8
040,00
3
500,00
3
500,00
28131
Bâtiments
10
500,00
10
500,00
10
500,00
28138
Autres
constructions
223
400,00
205
000,00
205
000,00
28154
Matériel
industriel
3
200,00
17
500,00
17
500,00
28155
Outillage
industriel
18
730,00
26
000,00
26
000,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
720
300,00
636
000,00
636
000,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
17
800,00
17
800,00
281735
Aménagements
construction
(mise
à
dispo)
535,00
200,00
200,00
281736
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
1
640,00
1
100,00
1
100,00
28181
installations
générales,
agencements
140,00
120,00
120,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
5
500,00
&
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
2
460,00
2
100,00
2
100,00
28184
Mobilier
540,00
300,00
300,00
28188
Autres
33
600,00
21
500,00
21
500,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1
372
146,00
1
312
937,00
1
312
937,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
390
000,00
115
735,00
115
735,00
2031
Frais
d'études
45
000,00
108
000,00
108
000,00
2033
Frais
d'insertion
5
000,00
7
735,00
7
735,00
2138
Autres
constructions
10
000,00
0,00
0,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
330
000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1
762
146,00
1
428
672,00
1
428
672,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 296
750,00
2271
885,00
2271
885,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(9 |
0,00 |
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
2)
Cf.
Modalités
de
vote
!.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 271
885,00
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
047
= RI
041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
il
— VOTE
DU
BUDGET
ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
53
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
MÉTHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
À2
—
AMORTISSEMENTS
—- METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEÉE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
SEE
À
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
26
juin
2017
CGCT):
500
€
Procédure
Catégories
de
hiens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'études
26/06/2017
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
26/06/2017
valeurs
similaires
L
Frais
d
insertion
5
26/06/2017
L
Constructions
et
bâtiments
durables
30
26/06/2017
EL
À Agencement
el aménagement
des
points d'arrêt
20
L
Mobilier
urbain
15
26/06/2017
L
Véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
15
26/06/2017
L
Véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
T
26/06/2017
L
Matériel
et
outillage
technique
10
26/06/2017
L
Outillage
atelier
mécanique
5
26/06/2017
L
Mobilier
de
bureau
15
26/06/2017
L
Matériel
de
bureau
10
26/06/2017
L
Equipements
embarqués
dans
les
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
10
26/06/2017
L
Matériel
informatique
5
26/06/2017
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
10
26/06/2017
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
des
constructions
15
26/06/2017
L
Installations
éléctriques
et
téléphoniques
15
26/06/2017
Matériel
HIfi
et
audiovisuel
5
26/06/2017
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A,
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(t)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES =A
+
B
137
150,00
|!
117
150,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
6,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,06
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,06
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
117
150,00
117
150,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
HOT
Reversement
de
dotations;
fonds divers
ét réserves
"7
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
17
150,00
17
150,00
020
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
Ï
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par des
117 150,00
0,00
0,00
417 150,00
ressources
propres
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
fa séance
{3}
Inscrire
Uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
I! - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensembie.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
. 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
4 312
937,00
|
Hi
1 312
937,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,09
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
1
312
937,00
1
312
937,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.7
AUTFES
IMMODHISAHONS
NanciIères
ET
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
29
000,00
29
000,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
3
500,00
3
500,00
28131
Bâtiments
10
500,00
10
500,00
28138
Autres
constructions
205
000,00
205
000,00
28154
Matériel
industriel
17
500,00
17
500,00
28155
Outillage
industriel
26
000,00
26
000,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
636
000,00
636
000,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
17
800,00
281735
|
Aménagements
construction
{mise
à
dispo)
200,00
200,00
281738
|
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
1
100,00
1
100,00
28181
Installations
générales,
agencements
120,00
120,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
5
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
2
100,00
2
100,00
28184
Mobilier
300,00
300,00
28188
Autres
21
500,00
21
500,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
336
817,00
336
817,00
re
R
;
réali
atons ee
ee Me l'onrciee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R106
(4
IV
1H
précédent
(4)
(5)
(4)
(8)
(4)
Total
ressources
1 312 937,00
0,00
0,00
0,00
4 312 937,00
propres
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
fl
117
150,00
Ressources
IV
4
312
937,00
Solide
V=iV-H(6
4
195
787,00
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Les
comptes
15,
28
et 39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
{4}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
{1 - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
{6}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
22 ‘Jojduue | JUS uopeiequep e Jed anAgid BABA 9p exjonb e] ep inepn
}
ET °38q
0ç'6 00‘0 05'6 056 0ç‘0 606
00'6 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0
00'9 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 09‘0
00‘0 00°0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘6 00‘0 00‘0
00'0 00‘0 09‘ 00'0 00'0 09°0
90'0 00‘0 00'0 00‘0 000 00‘0
90‘0 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 09‘0
00‘0 00‘0 00‘9 00‘0 00‘0 00‘0
00'E 090 00'E O0'E 00'0 00‘4
00'L 00'0 O0'L 00‘ 00'0 00‘
00‘ 00‘0 O0‘ 00'1 00‘0 00'L
O0'E 00'0 00'+ O0'E 00'0 00‘i
0S'0 00'0 0S'0 0S'0 0G'0 00'0
00‘. 09'0 00'E O0'E 00'0 00't
00'Z 00'0 007 002 00'0 007
05° 00‘0 0S‘4 0S'2 05‘ 00'2
90‘ 00'0 O0'E Q0'} 00‘0 00'L
00'L 09'0 00‘t O0‘ 00'0 00'L
00'Z 90‘0 00‘ 00Z 00‘0 002
00‘0 00‘0 00'0 09'0 99'0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0
00'0 00‘0 09‘0 09'0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0 00°0 00‘0 00‘0
137dW09 1314WO09
Sauiv'iNLiL NON SdAaLi SdWaL
NON SANIVINLLL V SININVNNId |! Y SLNANVNUAd
TYLOL SIN39V SINIOV WILOL SI0dW3 SIOIdW A
(+) LdL3 N3 SANIVLI90NE
SIO4N3 ANS SRAUNOd S411193443 (£) SAuIV1390N8 SI074W3 (2) S3140931v9
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(1) NOLLVIAINY ANT
(4) 3773401109 3434
(6) 3ALLHOdS 343F14
4} ANDINHO3L-O9IOSA 3H HA
(8)31VI90S-O9IG3N 343r14
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{8} SANNOILONO1 SIO Id
(L) SI04N3 NO S3avu9
N/L0/L0 NY IANNOSH TA NQ IV13 — L'L9
LEO N/L0/L0 NY 1ANNOSUJd NQ LV114— SNOILVAHOANLA SININI TI SIHLNY
Al SAX2NNY — AI
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SeUUE,] SUEP SHANOE.p 8poued , jeaes ep sdiuei 8p smonb . senbisAud sJno8ls = Ld13
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‘GR6L 2190190 0Z ND 8ÿLL-CB 18108 9 SP, 8 IUBWISUHOJUON LOJASU 8| IOUUONUEUU 9P JUSIAUOS |} ‘88U9S SJOU JUSWUS)IES UN UORBJQUNUISI 8p S0U9/9/9) SUILIOD SX BHUOD UN IS (8)
“LOLE 18 OLL ‘€ SOIUE SEP JUSLUBPUO} 9j ANS SHJNIOBI SSI UOU Suebe se] ‘ejeuomuie] snbignd uonouo; e ep jueueuued uou 1o[diue un jusdn900 (7)
-£ Seoiue Sp JUSlUOpUO] 9j NS SSJUO8] Sole UOU sjuo6e se} ‘ouojLus; enbiand vor él DE Saueued FE duo un Téodnooo (ei
1j € Senne ; ÿ » SOS1]0QE) 259 JUOHASP SJOIMOIEd SJENUOO 5971 (109) SSULUISJEpUI 88NP & JU UN,p NO (09) 8aUIUUSEP 881 E JEHUON9 UN,p 8412 358 JeMmOBAUCS jueBe, | Jenbiput (S)
‘(isslogid) sesne : y
host0o e 8 asoduu,S Nb SIUOJNE SUN,p u
“(slénuue sjn4q UORBISUNLUE. Ej Sp SIUSWUSIS S8p sjquesuse | Jenbipul) sjniq sjenuue soine ue no enbignd Uojouo, ej ep (xruQq s9ip
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N/LO/EO NY TANNOSATd NQ 1Y13 - SNOILVNAOANLO SLNANA 1 SA4LNV
Al SAXANNV — AI
8102” dg " SLHOdSNVEAL : NY9 - SIVLHOIN NG NOLLVYINO199V,G 3LNVNNNNOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
IV
— ANNEXES
iV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-4
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication.
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
;
:
;
June
q
,
l'organisme
Porganisme
l'engagement
Délégation
de
service
hic.
{3
06/03/2017
-
TRANSDEV
TRANSDEV
13 000
000,00
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres 25/09/2006
- Détention
d'une
part
de
capital
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1
525,00
06/11/2006
-
Détention
d'une
part
de
capital
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEËEML
150
000,00
{1}
Hôtel de ville
pour
tes
communes
et siège de l'établissement
pour les EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif},
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..).
Page
26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 74
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
VOTES
:
Pour
: 65
Contre
: 8
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
(1}
le
président,
A
Niort
le
41/12/2017
(1)
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
ordinaire
A
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE)
- CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
À NIORT
- BAUDIN
Alain
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
Isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Lucien-Jean
NIORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
28 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:
TRANSPORTS
- BP
.2918
IV
—
ANNEXES
Er
ARRETE
ET
SIGNATURES
3
NIORT
- MARTINS
Elmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Sylvette
NIORT
- SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cécilia
NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
- DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNKE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
.
BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
29 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-CAN
:TRANSPORTS
- BP
-2018
iV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
SANSAIS
- LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(Décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
}
VOUILLE.-PIERRON
Stéphane...
Certifié
exécutoire
par
(1)
le
président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
12/12/2017
A
le
{1}
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:
maire,
président
du
conseil
général...
{2}
L'assemblée
délibérante
étant
:le
conseil
agglomération
du
niortais.
À
No,
do
M
LA
Le
Président
Jérème BALOGE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20004131700179
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 4 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
(2)
ANNEE
2018
{1} Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49.
{2)
indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP.
2018
Sommaire
L-
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IL - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensembie
- Section
d'exploitation
- Chapitres
AS
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IX
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
ATT-
Etat de
fa'dette
- Détail des
crédits de trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Aî.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1,2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
AS.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
AS5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BI.J
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BE.
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
SDS OO 3 1 ER
po 12 13 14 Is 16
Bang
Objet"
Sans
Objet
Sans
Objet
17
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
Sans
Objet
19 20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21
{1}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2224-6
du
CGCT.
its n'existent
qu'en
M.
40.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
1
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
I
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'articie
à
article
est
la
suivante :
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ii
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
Î V
- Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de
l'exercice N-1.
(t)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» où
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipernent.
{3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du...
}
{4}
Indiquer
«
primitif de
l'exercice
précédent
» où
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5)
À
compléter
par
un
seui
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
54 455,00
54 455,00
E
+
+
+
À
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0
ce
Le
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
7 7
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION |
sussgo)
cé)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
6
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
+
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
31 800,00
31 800,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R F
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
©
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
31 800,00
31 800,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
86 255,00
86 255,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats.
Pour
ia section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
34
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
fieu
à
l'émission
d’un
titre au
84/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ soide
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
À2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
20
705,00
0,00
21
051,00
21
051,00
21
051,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
20
710,00
6,00
21
056,00
21
056,06
21
056,09
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
300,00
0,00
300,00
300,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
1 500,00
1 299,00
1 299,00
1 299,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
22
510,00
22
655,00
22
655,00
22
655,00
023.
|
Virement à la section d'investissement (6)... |.
3548.00
000
LL
900
À
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
32
450,00
31
800,00
31
800,00
31
800,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
35
995,00
31
800,00
31
800,00
31
800,00
TOTAL
58
505,00
0,00
:
: 54
455,00
54
455,00
54
455,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
54 455,00 ||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
43
000,00
0,00
43
000,00
43
000,00
43
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
43
005,00
0,00
43
005,00
43
005,00
43
005,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
43
005,00
43
005,00
43
005,00
43
005,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{6}
15
500,00
11
450,00
11
450,00
11
450,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
15
500,00
11
450,00
11
450,00
11
450,00
TOTAL
58
505,00
54
455,00
54
455,00
54
455,00
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
54 455,00 ||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
20
359,06 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
0008. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
{1} Cf.
Modalités
de vote
1.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l’organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
DE
023
=
RI
021
; Di
040
=
RE
042
; Ri
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
027
+
Ri
040
— Di
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELARLES
- BP
- 2018
Îl —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Îl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote}
précédent
(1}
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
3
000,00
6,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
3
075,00
0,00
3
000,00
3
000,00
3
000,00
2?
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
65
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
71
075,00
0,00
3 000,00
3 600,00
3 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+6
Emprunts
et dettes
assimilées
9,00
0,00
17
350,00
17
350,00
47
350,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
020
Dépenses.imprévues…..…..........
)
0,00.
0,00...
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
6,00
17
350,00
17
350,00
17
350,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
71
075,00
20
350,00
20
350,00
20
350,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
15
500,00
11
450,00
11
450,00
11
450,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
15
500,00
|
11
450,00
11
450,00
11
450,00
TOTAL
86
575,00
31
800,00
31
806,00
31
800,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
31 800,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
.
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
13
Subventions
d'investissement
50
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
50
580,00
0,00
6,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7}
0,00
5,00
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
50
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
3
545,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
32
450,00
31
800,00
31
800,00
31
800,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
35
995,00
31
800,00
31
800,00
31
800,00
TOTAL
86
575,00]
31
800,00
31
800,00
34
800,00
+
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
31 800,00 ||
Pour
information :
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
À
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
li
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
20
350,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{t)
cf.
Modalités
de
vote
|.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
=
RI
021
; Di
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
: DI
047
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{5} A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6) Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV-A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
où
soide
de
l'opération
R/
027
+
RI
040—
DI
040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
. BP
- 2018
ii —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
51
4
—
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
21
051,00
21
051,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
F
5,00
66
Charges
financières
0,00
|
0,00
0,90
67
Charges
exceptionnelles
300,00
0,00
300,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
31
800,00
31
800,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
1
299,00
1
299,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
22
655,00
31
800,00
54
455,06
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
54 455,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
11
450,00
11
450,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{5)
0,00
0,00
16
butée)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
17
350,00
0,00
17
350,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
3
000,00
0,00
3
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3... | Stocks
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
|
0,00
Dépenses
d'investissement
-— Total
20
350,00
11
450,00
31
800,00
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{1} Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
{4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6 {6
} Si
ta
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
} Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
}(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
{V A7).
Page
9
31
800,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
. BP.
2918
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Îl
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SP
tes
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
43
000,00
43
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
Tà
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
11
450,00
11
450,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
6,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
54 455,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
SPÉAtENS
dorer
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,09
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0.00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
31
800,00
34
800,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
31
800,00
31
800,00
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
31
800,00
|
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
. 2018
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4}
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir
le détait
Annexe
{V A7}.
{6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
Hi
VOTE
DU
BUDGET
dE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
À
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
20
705,00
21
051,00
21
051,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
4
500,00
4
500,00
+
500,00
6135
Locations
mobilières
200,00
200,00
200,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
8 200,00
8 200,00
8 200,00
6287
Remboursements
de
frais
10
305,00
10
551,00
10
551,00
635111
Cotisat’
Foncière
des
Entreprises
500,00
600,00
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
914
Atténuations
de
produits
(7}
6,00
6,00
6,06
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
20
710,00
21
056,00
21
056,00
=
(011
+ 012
+
014
+
65)
66
Charges
financières
(b)}
(8)}
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
300,00
300,00
300,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
300,00
300,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
1
500,00
1
299,00
1
299,00
695
Impôts
sur
les
bénéfices
|
4
500,00
|
1
299,00
1
299,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
22
510,00
22
655,00
22
655,00
=satb+ce+td+te+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3
545,00
0,00
6,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
32
450,00
31
800,00
31
800,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
32
450,00
31
800,00
31
800,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
35
995,00
31
809,00
31
800,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,06
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
35
995,00
31
800,00
31
800,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
58
505,00
54
455,00
54
455,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(13) |
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
54 455,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
4)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
2)
Cf.
Modalités
de
vote
!.
)3) Hors
restes
à
réaliser.
4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M.
44,
(8) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
ta
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
el aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{16)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{14}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
{12}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP.
2018
il
— VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
AZ
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
art(i}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
9,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
43
000,00
43
000,00
43
000,00
707
Ventes
de
marchandises
43
000,00
43
000,00
43
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
9,00
6,06
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
5,00
5,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
43
005,00
43
005,00
43
005,00
{a} = 013
+ 70 + 73 + 74 +75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,60
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
{d}
(7)
L
0,90
00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
43
005,00
43
005,00
43
005,00
satb+c+td
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
15
500,00
11
450,00
11
450,00
722
Immobilisations
corporelles
4
000,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
11
500,00
11
450,00
11
450,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
15
500,00
11
450,00
11
450,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
58
505,00
54
455,00
54
455,00
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
54 455,00
|
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00 0,00 6,60
(4)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
voie
1.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{a}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{7)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043
= DE
043.
{9}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
rêgie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13
0.00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
{t)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
ill — VOTE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
51
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
{3}
{2}
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
3
000,00
0,00
0,09
2031
Frais
d'études
3 000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
3
075,00
3
000,00
3
600,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
3
075,00
3
000,00
3
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
6,00
0,60
0,06
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
65
000,00
6,00
6,0û
2315
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
65
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
71
075,00
3
000,00
3
000,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
8,00
0,60
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8,00
17
350,00
17
350,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
0,00
17
350,00
17
350,00
18
| Compte
de liaison : affectat” (BArégie)
…8,00.f
000!
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
6,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,60
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
17
350,00
17
350,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
71
075,00
20
350,00
20
350,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(7)
{8}
15
500,00
11
450,00
11
450,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
11
500,00
11
450,00
11
450,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
4
000,00
3
950,00
3 950,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult. Budget
communaut
7
500,00
7
500,00
7 500,00
Charges
transférées
4
000,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
ef
outillage
techni
4
000,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
15
500,00
11
450,00
11
450,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
86
575,00
31
800,00
31
800,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
31 800,00
|
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
!.
{3}
Hors
restes
à
réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
Les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
H1
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RE
042.
{8}
Le
compte
15...2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
il
—
VOTE
DU
BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
52
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
143
Subventions
d'investissement
50
580,00
0,00
0,00
1311
Subv.
équipt
Etat
et
établ.
Nationaux
36
180,00
0,00
0,00
1312
Subv.
équipt
Régions
14
400,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165}
9,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
8,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
50
580,00
0,60
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,09
0,00
0,00
ge
Tparticipats et créances
rattachées
000
|
“500
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,90
0,060
0,00
Total
des
recettes
financières
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
0,69
TOTAL
RECETTES
REELLES
50
580,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
3
545,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
32
450,00
31
800,00
31
800,00
28135
Installations
générales,
agencements,
14
650,00
14
650,00
14
650,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
|
17
800,00
17
150,00
17
150,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
35
995,00
31
800,00
31
800,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
9,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
35
995,00
31
800,00
31
800,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
86
575,00
31
800,00
31
800,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
31 800,00
|
2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
( ( (3)
Hors
restes
à réaliser.
{ { 5} Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RJ
040
=
DE
042.
{7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détaif
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{9}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
voie
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- RP
- 2018
1 — VOTE
DU
BUDGET
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 SeDIpUI Sonny
{9}
L1 °8q
"SelleNJUEAS eINJBANOO 9p suoyeisdo 59148 N/LO/LO NE 8H8P 8p HOOIS 9j 2021181 SXOUUE 8780 (1)
s04nS UE JUBJUOMNY
sanoouë| 8p %
sinpoid
8p 8IQUON
sainjonujs sp sodAj saijny (4)
Soins LS JUBJUOMN
sinooue| 8p %
synposd
8p 8IQLUON
s enbsnfansjeondennn (3)
SOINS US JUEJUON
sinoous 8p %
sanpoid
8p 8iquoN
odes
g enbsnf inayeodninuu ! ç enbsnf inajeondning (a)
S01N8 LB JUBJUOIN
SINOOUS j 8P Y
synpoid
8p sQUON
{uondems) sfueuos,p uondo (9)
SOINS US JUBYION
SinoUe| Sp %
sunpoid
8p SIQUiON
181A9! SP 39H9,p Sed ‘aldiuis aiouieg (g)
s0/n8 u9 JUEJUOW
SANOOUS] 8P %
Synpold
ep 21GUON
Geuum)
gipeous no (des) ouuojeid ajduuis sjqeueA xnej ‘(onblun
su8s) 2x1 XNE} NO 9jQUUPA XNEJ SHUOS SINONUIS XNE} 8
eBuey92 ‘jJuouiasISAU] NO a[GELBA XNE} 81400 8X1} XNE}
ep sBuPU9a ‘HIdus a[geueA xne] ‘ejdiuis ax} xne {v)
ons
SUOz s1oU SSDIPUI,P Sj1293
{s)
oins î
auoz SiOU 29)pUI UR Js8
un,jJUOp se9ipui,p sueoe
je o4n8 au0Z 5104 S99/pul
(y)
ons SUOZ S891PUI,P SJ823
()
Sa9ipui 599
aus 299 nO OiN9 9107 nO
asjefuei UOnejJUi S99/pu]
(2) u)
oins suoz s89ipui
ainjans
sjusoefsnos 5291puf
(1) SHNO9N1:1 3Q NOILILAVdIN V1 30 31907OdAL — ÿ'LY
Viv 190 10dAL - 31120 V7 30 1V13 - NVIg NQ SINANA TA
AI
SYNOINZ:1 30 NOIÏLLENV d38 Ÿ 130 3
SAXANNV — AI
8102 - d9 - SYISVIAANONIY SHOUIANT : NYO - SIVLHOIN NG NOILLVHANO 99.0 ALNYNNWNWOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
MÉTHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
À2
A2
— AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-41
du
CGCT)
: 500
€
24
Février
2014
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
{en
années)
variable)
L
Panneaux
photovoltaïques
20
24/02/2014
L
Onduleurs
10
24/02/2014
L
Frais
d'études
5
24/02/2014
L
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
24/02/2014
.
| constructions
|.
L
Matériel
et
petit
équipement
5
24/02/2014
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2018
ressources
propres
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
28
800,00
1!
28
800,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
17
350,00
17
350,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
17
350,00
17
350,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
11
450,00
11
450,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
57
RovGrSement
de
dutatuns
TOnde
diveiS
& rene
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
11
450,00
11
450,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir
par
des
28
800,00
0,00
0,00
28
800,00
{t)
Détaiïtler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{&)
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
H - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
. BP
- 2018
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+ b
31
800,00 |
Hi
31
800,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
8,00
0,06
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
34
800,00
31
800,00
15...
Provisions
pour
risques
ef
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
|27........|
Autres
immobilisations
financières.
28...
Amortissement
des
immobilisations
28135
Installations
générales,
agencements,
14
650,00
14
650,00
28151
installations
complexes
spécialisées
17
150,00
17
150,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
:
0,00
0,00
ses
ses
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
Nil
précédent
(4)
(5)
ROO
(4)
(5)
R106
(4)
W
Total
Propre
|
31 600,00
0,00
0,00
0,00
31 800,00
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
L
28
800,00
Ressources
IV
31
00
Solde
V=IV-I4(6
3
000,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{8}
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquemient
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
[E-
Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
{6}
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
. BP
- 2018
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 74
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
VOTES
:
Pour
: 70
Contre
: 4
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
(1)
le
président,
A
Niort
le
11/12/2017
{1}
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE)
- CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
{LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAÏS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
. 2018
IV
—- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
À NIORT- BAUDIN
AIN
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Lucien-Jean
NIORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 29148
IV
—
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
NIORT
- MARTINS
Elmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Syiveite
NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
{LA}
- DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
- BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
. BP
2018
IV
- ANNEXES
Ÿ
ARRETE
ET
SIGNATURES
SANSAIS
- LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
_JVOUILLE
-
PIERRON
Stéphane...
Certifié
exécutoire
par
(1}
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
12/12/2017
{+}
indiquer
le
"president
du
conseil
d'administration"
où
lexecutt
de
ia
collechvite
de
rattachement
: maire,
president
du
conseil
general,
…
{2}
L'assemblee
deliberante
etant
: le
conseil
aggiomeration
du
niortais
Rae, Bel
Le
Président
À
érôme
BALOGÉ/ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700062
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
— Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
(3)
ANNEE
2018
(#)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
l'établissement.
(2)
indiquer
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le budget
annexe.
{3}
indiquer
le libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
Sommaire
T-
Vote
du
budget
Aî-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IT
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.I
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AI.S5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
AI.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
-À6:1- Equilibre des-opérations
financières- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(2)
A7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprant
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BI.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
D OUR PR
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
8
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
10
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
12
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-14
du
CGCT).
{2}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
ta
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
décheis
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(3) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
{art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-17
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(4) Si
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'articie
L.
2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
DÉPENSES
Aî
:
:
Pour
mémoire
Propositions
h
rt
(1
ee
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
oti
Charges
à
caractère
général
1737
200,00
4
493
090,00
1
493
060,00
6015
Terrains
à
aménager
518
000,00
518
000,00
518
000,00
6045
Achats
études,
prestat®
services
(terrai
258
200,00
175
000,00
175
000,00
605
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
961
000,00
800
000,00
800
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,08
6,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
8,00
0,09
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
118
000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
119
000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
000,06
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
6,00
8,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
6,00
0,00
6,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
1 855
205,00
4 493
005,00
4 493
005,09
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
-
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
635
400,00
580
000,00
580
000,00
71365
Variat®
stocks
terrains
aménagés
635
400.00
580
000,00
580
G00,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
118
600,00
6,00
9,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
118
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
753
400,00
580
600,00
580
000,00
#
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2 608
605,00
2 073
005,00
2 073
005,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
{1)
Détaiiter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
où
du
budget
cumulé
de
l’exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
875
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{7}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
fes
opérations
de
stocks
au
Hlées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(9)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
3
2 073 005,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
ee, Art.
Libellé (1)
PP Éudget
ouvelles CS)
Vote (4)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
<
6,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
635
400,00
580
000,00
580
000,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
635
400,00
580
000,00
580
000,00
74
Dotations
et
participations
0,60
0,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
T7
Produits
exceptionnels
0,00
6,06
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
635
405,00
580
005,00
580
005,00
Variet®
stocks
terrains
aménagés
ordre
intérieur
de
la
section
Transferts
charges
financières
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 855
200,00
118
000,00
118
000,00
1973
00
1 493
000,00
0,00 0,00
1 493
00
8
1 493
000,00
0,00 0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
2 608
605,00
2 673
005,00
2 073
005,00
n
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
9,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 073 005,00
|
{1)
Détailler
es
chapitres
budgétaires
par
article
conformêment
au
plan
de
compies
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{7}
Le
compte
7845
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{9}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
8,00
8,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
0,60
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,60
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
9,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
800
850,00
580
000,00
580
000,00
1641...)
Emprunts
en euros.
À
165
450,00
À...
0,00
0,00.
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
635
400,00
580
000,00
580
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,06
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
..
6,00
Total
des
dépenses
financières
800
850,00
580
000,60
580
009,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
800
850,00
580
000,00
580
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1
855
200,00
1
493
000,00
1
493
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
1
855
200,06
1
493
000,00
1
493
000,00
3555
Terrains
aménagés
1 855
200,00
1 483
000,00
1 493
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
‘
1 855
200,00
1 493
000,00
1 493
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 656
050,00
2 073
000,00
2 073
000,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
2 073 000,00 |
{4)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 040
=
RF
042.
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
041
= RI
Q41.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2038
1.493.000,00.À
VOTE
OU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
52
Chap
/ Art
(4)
Libeilé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2
020
650,06
1
493
000,00
1
493
000,00
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
2
020
650,00
+
493
000,00
1
493
006,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
6,00
0,60
294
Subventions
d'équipement
versées
6,09
9,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,06
6,00
……..
LOtal.-des-recettes
d'équipement
……
…2.020.650,00.1L.......1493000,00.!..
…
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
6,60
€,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,60
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,06
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,09
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'’immobilisations
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REÉELLES
2
020
650,00
1
493
000,00
1
493
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
635
400,00
580
000,00
580
000,00
3555
Terrains
aménagés
635
400,00
580
000,00
580
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
635
400,00
580
000,00
580
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
635
400,00
580
000,00
580
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
2 656
050,00
2 073
000,00
2 073
000,00
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2073 000,00 |
{1}
Bétailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
apptiqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l’exercice
précédent.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RJ
040
= DF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041,
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultais
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 8 98€
sejjemusas ainueanos ap suonei#do seide N/LO/LO NE SN8P 2p HO!S 8] 802181 ExeUUE 8780 (1)
SOINS ue JUBJUOYY
sinaoue | sp %
sunpoid
8P SJQULUON
seinjonus 9p sod4j satny (4)
Soins ue JUEJUOW
SinooUe.I 8P % e,nbsnf insjeoldninn (3)
sunpoid
2P SIGUON
soine US JUPIUOW
SINOOUE | 8P % sdes
g e,nbsnf inojeolidinmu € e nbsnf anszeolidiina (a)
sunpoid
2p 8IQUON
s0ine US JUEJUOW
SINGOUSA 8P % {uondems) sBueuy29,p uondo (9}
sinpoid
8p 8IQUON
SON U9 JUEJUOW
SINOQUS] SP % J81A9! 9P 183j9,p Se 'aidluis a1arueg (a)
synpoid
ep 81QUiON
s0in8 US JUEJUON Gouun)
aipeous no (des) suuozeid siduuis ejgenea xnej ‘{enbrun
SINOOUS. 8P % su9S) 2x4 XNE} RO S[GUUEA XNE} 21JU09 9INJONIJS XNE} 8P
synpoid SBUBU9Z ‘JUSLUISISAU, NO SA2LIEA XNE} S1JU09 XI} XNE}
8P 8iALUON ep sBueyoz ‘sjduns sjdenea xne{ ‘ojduuis 8x4 xnBI (y)
oins j 81m9n0S
SUOZ SIOU A9{PUI UN 358 S99IpUI S59
o4n5 un,] JUOP S89/pUI,p SHE29 94ju8 ji1B98 NO O4N9 SUOZ no
senipui S81ny su0z SiOU SS0/pUI,D S31892 39 041n8 au07 SJOU S89ipu} Gins aUOZ S691PUI,P 511294 esjeéuei UOHeHU; S89Ipu] OJN3 oUOZ SS2IPUI sausoef-snos sanipu;
(9) (s) () 5 {e) {e) G)
(1) SUNOSNT.7 30 NOLLLLA VAI V1 30 31907OdAL — P'EV
VLY SHNO9N11 3Q NOLLILHVdI4 Ÿ1 30 3190710dAL — 11130 V1 3Q LV13 - NV NQ SINAINATA
810c * dä- SALIAlL9V.Q SINOZ : NV9 - SIVLHOIN NQ NOHLLVHINO7199v,Q 3INVNNNHOS COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2618
il —
ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
DEPFENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
580
000,00
||
580
600,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
580
006,60
580
000,00
1631
Emprunts
obligataires
6,00
6,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
9,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
E
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
il
précédent
(3)
Dépenses
à
couvrir
par
des
580
000,00
0,00
8,00
580
000,00
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
adrninistratif est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
il — ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
À5.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
580
000,00 !
Hi
580
000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a}
0,00
9,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Auires
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes de
l'année (8)
22
À
58000000!
56000000
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures}
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
3555
Terrains
aménagés
580
000.00
580
000,00
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
ner
R
eut
Qpeters
ae
ren
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RQ01
(5
R1068
(5
IV
HE
précédent
(5)
(5)
(5)
Total
ressources
580
600,00
0,00
0,00
0,00
580
000,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
il
580
009,60
Ressources
ibles
IV
580
000,00
Solde
V=IW-1H(6
0
(1)
Les
comptes
15,
469,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
489
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 58
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2056
(4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
tes
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{5)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(6)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
1 —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 74
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
VOTES :
Pour
: 65
Contre
: 8
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
le
président
(1),
A
Niort,
le
11/12/2017
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
ordinaire
À
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE)
- CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 208
1 — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
NIORT-
BAUDIN
Alain
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
Isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Eucien-Jean
NIORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2018
Il ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
02
NIORT
- MARTINS
Elmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Syivette
ÉNIORT
= SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cédifà"
"0
NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
- DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
- BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
14 COMMURAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
DFACTIVITES
ECONOMIQUES
. BP
2018
V.
ANNEXES
IV
Î
ARRETE
Et
SIGNATURES
.
D?
SANSAIS
- LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
VOUILLE
- PIERRON Stéphane
Certifié
exécutoire
par
(1}
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
12/12/2017
A
,le
(1}
Indiquer
le
"president
du
conseil
d'administration”
ou
lexecutif
de
la
coltectivite
de
rattachement
: maire,
president
du
consell
general,
…
(2)
L'assemblee
delberante
etant
: le
conseil
aggiomeration
du
niortais
î ê &
Le
Présidént
dérème
BALOG COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700021
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la TVA
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
(3)
ANNEE
2018
(©)
indiquer
ta
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
{2)
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe.
{3}
indiquer
le libellé
du
budget
annexe.
Page
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NICRTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2018
Sommaire
1-
Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IT
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
AI.I
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
AL.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
À5:1-Equilibre-des
opérations
financières
- Dépenses...
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(2)
AT
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Sans
Objet
A LA & Lo
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
8
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
9
Sans
Objet
1
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
13
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
15
{t)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(2)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
pius
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
{3}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
57114-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(4) Si
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DÉPENSES
Aî
:
£
Pour
mémoire
Propositions
Chap
/
4
Libell
2
+
V
4
PJ
Art
(1)
é
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
ote
(4)
o11
Charges
à
caractère
général
49
397,00
22
277,00
22
271,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
5
000,00
5
000,00
5
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
200,00
300,00
300,00
61521
Entretien
terrains
0,00
4
000,00
4
000,00
6161
Multirisques
775,00
775,00
775,00
6226
Honoraires
0,00
4 500,00
4 500,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
ü,00
1
500,00
4
500,00
6256
Missions
500,00
500,00
500,00
62871
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
11
022,00
9
802,00
9
802,00
63512
Taxes
foncières
1
900,00
1
900,00
1
900,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
31
270,00
34
903,00
31
903,00
6331
Versement
de
transport
188,00
190,00
190,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
90,00
90,00
90,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
179,00
163,00
163,00
6338...
Autres
impôts,
taxes.sur-rémunérations
……
mn
D,
OO.
mr
6
DO.
54, O0.
64111
Rémunération
principale
titulaires
17
305,00
17
864,00
17
864,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
611,00
619,00
619,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
4
108,00
4
116,00
4
116,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
3 001,00
3 026,00
3 026,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5
734,00
5
781,00
5
781,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
12
100,00
6
100,00
6
100,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
12
100,00
6
100,00
6
100,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
62
772,00
60
285,00
60
285,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
250,00
8
010,00
8
010,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
11
600,00
14
850,00
14
850,00
6811
Dot,
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
11
600,00
14
850,00
14
850,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
6,00
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
22
850,00
22
860,00
22
860,00
DEP
TIONNEMENT
DE
L’
ICE
TOTAL
DES
ENSES
DE
FONC
0
E
L'EXERCIC
85
622,00
83
145,00
83
145,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (9) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
83 145,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
où
du
budget
cumulé
de
l’exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articies
675
et 676
(cf. chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»)}.
(7)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{9}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
4
TVA
- BP
- 2018
ue
88.445,00-À
VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Pour
mémoire
"
ee Art.
Libellé (1)
budget
orNelles C3
Vote (4)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,60
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
7
000,00
7
160,00
7
100,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
7
000,00
7
000,00
7
000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
0,00
100,00
100,00
7à
Dotations
et
participations
0,06
0,06
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
78
622,60
76
045,00
76
045,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
78
617,00
76
040,00
76
040,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
TT
Produits
exceptionnels
6,00
0,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
8,00
6,00
me
OTAL.DES.RECETTES.REELLES......
|!
9562200...
83.145,00
|...
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
85
622,00
83
145,00
83
145,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
83 145,00
|
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif
de
l’exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(7)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
teiles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{9)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuitais).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—- DÉPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
010
Stocks
9,00
0,00
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
264}
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
8,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
320
000,00
4
170
000,00
4
170
000,00
2111
Terrains
nus
300
000,00
1
150
000,00
+150
000,00
2184
Mobilier
5
000,00
5
000,00
5
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
15
600,00
16
000,00
15
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations)
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
320
000,00
4
170
000,00
1
170
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,09
0,00
0,00
43—
À Subventions d'investissement"...
t?.
00e
5:00
9:00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
850,00
2
860,00
2
860,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
2
850,00
2
860,00
2
860,00
148
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA, régie)
0,00
6,00
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
8,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
2
850,00
2
860,00
2
860,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
322
850,00
+
172
860,00
1172
860,09
ordre
transfert
entre
sections
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
Charges
transférées
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
322
850,00
1172
860,00
1172
860,00
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (8) |
0.00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
4 172 860,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
te budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumuté
de
l'exercice
précédent.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{
040
= RF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
G40
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
=
RI 041.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(t)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
9,00
9,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
300
600,00
4
150
000,00
1
350
000,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
300
000,00
À
150
000,00
4
150
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,90
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
22
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
6,00
"Total
des recettes
d'équipement
…….300
000,00
1.150
000,00
1.150
000,00|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
6,00
0,00
0,60
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
8,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
9,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
6,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
9,09
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
8,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL.
DES
RECETTES
REELLES
306
000,00
1
150
000,60
1
150
000,00
621
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
11
250,00
8 010,00
8 010,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
11
600,00
14
850,00
14
850,00
28132
Immeubles
de
rapport
2
850,00
2
860,00
2
860,00
28184
Mobilier
1
975,00
1
500,00
1 500,00
28188
Autres
immo.
corporelles
6
775,00
10
490,00
10
490,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
22
850,00
22
860,00
22
860,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
22
850,00
22
860,00
22
860,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(& Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
322
850,00
1172
860,00
1172
860,00
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 172 860,00 ||
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{ {2}
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
où
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{ 4)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2018
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
38,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l’établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
047
= Ri
041.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administralif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 8 984
"SaSMUSAS SINJSANOO 8p sUuoyeI6dO Seide N/L0/LO NE SEP ep 008 ef e0eje sxeUUE 2h80 (1)
SOinS UE JUBJUON
Sinoous1 8P % Sainjonss 9p SodA; sony (1)
synpold
8p SJqUiON
SOINS UO JUBJUOIN
SANOOUS 8P Y G enbsnf inspeondninmg (3)
synpold
8p SIqUION
SOINS US JUBJUON
siNQOUS] 8p 4 gdes
g enbsnf inayeoudintu ! € e.nbsnf nojeoydninin (G) synpoid
8P SIQUON
S0InS US JUEJUO/N
SOU 8P % {uondems) eBueuss.p uondo (9}
synpoid
8p 6/QUON
SOINS LS JUBJUOM
SANBOUS, 8P % A81AS; ep 194j9,p Se ‘ejdiuis o18144eg (a)
sunpoid
Ep 8IQUON
S04N9 8 JUBJUON Geuun)
gipeous no (des) suuojeid sjduus sjgeueA xnez "(enbrun
SINOOUS, 8P % suss) ex} xXNej no #[qUUEA XNE} S4JUOD SINONAS XNE} 2P
sanpoid oBueU93 jUSUISSISAUL NO 2[qeLieA XNB} S1JU09 2Xij XNEJ
ép SIQUON ep sBueuysz ‘ours efqenieA xneL ajduuis 5x1 xne1 (y)
one ainjonnis
DUO0Z SIOU S0IpUL UA 359 sa9Ipus 559
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(8)
ons
au0Z SJOU SS9IPUI,P Sj297
{s)
un,| 1U0P S89/PULP HAPIS
je o1n8 sUOZ s1ouy S891pUj
()
GAS SUOZ SSHIPULP SES
{e)
anus j298 RO ons auoz no
sstesuey UoneHul S29:pUI
(2)
oins suoz sa9ipui
G)
squooef-snos ss9lput
(1) SHNOINZ.1 10 NOILLILNVdA4 V7 3G 31901OdAL - ÿ'iv
v'Ly SYNOON11 30 NOILLLAVd3H V1 10 31907OdAL — 11130 V7 30 LV13 - NV NQ SINANA TA
S3X3NNVY — Il
80 - da” VALY SAILLAPNSSY SALIAILOY : NY9 * SIVLAOIN NG NOLLVYINO199V.Q 3INYNNWHOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- GAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2018
1] — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
À2
—
AMORTISSEMENTS
—
MÉTHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
Immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2324-1
du
CGCT) :
500
€
24
Février
2014
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
{en
années)
variable)
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
10
24/02/2014
numérisation
du
cadastre
L
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
|
5
24/02/2014
logiciels)
Le
À Matériel
et outia ce
dincandie
er de
déienee
qe
mo
|
—
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier
dé
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
ect
...}
10
24/02/2014
L
Mobilier
et
matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
40
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit
outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et audiovisuel
5
24/02/2014
L
instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
10
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
Immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
15
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
15
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
où
à
caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24/02/2014
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2014
études) Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2018
ii - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
resso
urces
propres
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
2860,00
||
2
866,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
860,00
2
860,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
W
précédent
(3)
Dépenses
à
couvrir
par
des
2
860,00
0,00
0,00
2
860,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
inscrire
Uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2018
il
ANNEXES
ii
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
22
860,00 }
I
22
860,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
9,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
22
860,06
22
860,00
15...
Provisions.pour.risques.et.charges……….............t..
L
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28132
Immeubles
de
rapport
2
860,00
2
860,00
28184
Mobilier
1
500,00
1 500,00
28188
Autres
immo.
corporelles
10
490,00
10
490,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
8
010,00
‘
8
010,00
poalors
ee
RS
pr
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(5
R1068
(5
IV
Hi
précédent
(5)
5)
(5)
Total
ressources
22 860,00
0,00
0,00
0,00
22 860,00
propres
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
Il
2 860,09
Ressources
ibles
IV
22
860,00
Solide
V=IW-H(6)
20
008,00
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
- 2018
{3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 689
sont
présentés
uniquement
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
où
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{5}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{6}
Indiquer
le signe
algébrique,
Page
12 ET °3eq
"016 pBGL JSIAUE 9z np EG-p8 QU lo! E] 9p 167 GEL eoiHe.I ed sibau « senbyiogds siojdiue » ‘juesixe 10jduiS p e1pE9 UN E& sed juspuods81100 SU SUOISSILU Se! JUOp sIojdus : adusxe 44 (G
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“otdiue,| iuBe1o uoneisqhep ej Jed enAgïd jeABh 8p Sjonb e ep AneMEu 8 se:
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Œ
Œ
‘9 n0 & ‘Y : souoBeie)
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)
)
}
}
}
040 09‘0 01'0 04'0 00 00‘0 G+f+ieu +++ +p+9 +04) IVUANAO VIOL
00'0 00'0 00‘0 09‘0 00‘0 00'0 (6) (1) SALIS NON SIOIdWA
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (5 2904 34314
99‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () NOLLVAINY 34aF 14
0z'0 000 0z'0 0c'0 0z'0 00‘0 Jeuo euloumed In8JeMu8su07 06'0 000 0g'0 090 060 00'0 eujoWned np BHOHHS} jJUIOÏpy
04'0 00‘0 04'0 04'0 04'0 00‘0 (U}) 3771380119 383114
00‘0 00'0 00‘0 000 09°0 00‘0 (5) 3AILHOGS 3437 HA
09'0 90‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 4} ANDINHO3L-OOIQ3N 343114
90‘0 00‘0 00'0 000 00'0 00‘0 (2)371VI90S-O9IQIN ANA
00‘0 00‘0 000 000 00‘0 00‘0 (p}) 37vV190$S 34314
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 09‘0 (9) ANOINHOZL 34314
00‘0 00‘0 000 000 000 00‘0 (qd) SALLVALSINIAGY 3H
60'0 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 CG-p8 .U lO| EI SP L-9 SDIHE, 8 84h ne S6810 SOA 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 senbluuoe} S8oIu8S S8p [BISUS6 1NSJ09J10
09'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 SS0IAIOS S8p juIO{pE [BISU9B 1n63081C 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SOOUSS Sp [218u96 1n019811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e} S'ANNOILONO: SIOIdWZ 137dWO09 1371dN09
SANIViNLiL NON SdWaL SdW3L
NON SANIVINLIL V SLNAINVNUId | Y SINANVANUTId
71V1OL SIN3OV SINA9Y 1Vi0L SIO Id SIO Id
(}) 14139 NI SIHIVL390NS l (4) SI0IdN3 NO S1qvV49
SIO AS UNS SNANNOd S31194447 | (€) S3HIVL390n8 SI04W3 (2) S3140931v9
N/LO/LO NV IANNOSH TA NQ LYL3 — LO
Lo N/LO/LO NV TAINNOSU Ad NO 113 — SNOILLYVNHOANEQ SIN 13 SIHINV
A SAX2NNV -— Il
8:00 - da” VALW S3ILLITNSSY SALIALLOVY : NY9 - SIVLHOIN NG NOLLVAINO 799,0 SINVNOWNNON I °8eq
"GR6L 8140190 0Z NP 9pLL-C8 19199 9 AIME, € JUSLISULIOJUOS UOJASUD 8] JBUUOHUSU SP JUSIAUOO |! ‘818409 SIOU JUOLLSJIES} UN UONEIAUNUOI EP S0US1S81 ELULUOO 8XU JE.HUOO UN IS (8)
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‘(« Sepie sjeU09 » : X8) LoisIS84d SUn,p 38/0, juoiè 36 « seine /Y » S9siISqR} 846 IUOIAOP SieNOEd SjEnUOS 587 (19) SEUUUSJSDU 89 8 JEAUOD UND NO (GQND) SEUlLUSEP SOUNP 8 JRAUOD UND SHEINR 188 [OMOEGUOS jueBe, js «enblpu (6)
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*UONBOID BP SSL US JUSUIOSSIQEIS,] & NO aJANIEIO e & esodul,s nb aj1oyne eUn,p LOISIEp Ej ep puedep uoisseiddns e] no uoEeo Ej jUOP SJUBIIQEU 000 OL 8P SUJOW ep SeUNLLUIO) ep sjuetuednolË sep }9 SJUEJIGEU 000 Z 2P SUIOUI 2p SEUNLWOD Sep SIOjdUUS : ,G-C-€ "2% OS 8 SiNOuSIUI 158 HBABA 8p sdius ep aonb 1 anbslo {nes 89 e einalaiul 150 euusAow uonendod 8j iu0p SaUNULIOD 8p S960dU0) sUEUSANOIÉ s8p 18 SJUENGEU 000 L 8P SUIOLU 8p SEUNUAUOS S6D jedui00 Lou SAS] 8 Siojdtue : ,p-E-€ ynes 39 2 81NSUBIUI ]69 auUSAOU Uopendod Ej UO0P SSUNULLOO 2p SESOdUU0O sUSiuEdNOIË sap siejei0es 8p Je sJUBJIQEU 000 L 8p SUIOLU 2p SEUNLIUOD S8p SUIEU 80 SHEJEUOSS Ep SIOjdUUS : € USynsnf si SUONOUO; Sp SUNEU 8] NO SDIAES sep sUioseQ se} snbsio; y suoBSIRO BJ Sp neSAIU Rp siDIdiuS : ,2- L
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(4) iuoueuusd uou 1ojduus un juedn99o sjuoñy
(9) jueueuused ojdus un juedn590 sjus6y
(G) e4ju09 np S1nEN (+) eiuo9 np jusluspuo | soi1n3 ; {g) saipul (2) (1)
LVHINOS (£) NOLLVHANNAIN an1193S S3r10931vV9 N/L0/LO NY NOLLONO N3 SAUIVINLLIL NON SLNTFOY
(eunsS) N/L0/L0 NV TANNOSH Id NQ 1V13 — L9
19 N/LO/EO NY TANNOSU Ad NQ 1717 —- SNOILVNUOANLO SENS 13 SIHLNY
AI SAX3NNVY — Il
8108 - da - VAL V S3LLLAPNSSVY SALAÏLOV : NO - SIVLAHOIN NQ NOILVAINO 199.0 3LNYNNNNON COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
-2018
1 — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 74
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
VOTES
:
Pour
: 70
Contre
: 4
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
le
président
(1),
A
Niort,
le
11/12/2017
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE) - CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2018
I ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
02
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
Ÿ NIORT- BAUDIN
Alain
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
Isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAUET
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Lucien-Jean
MORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
BP
.2018
11—
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
NIORT
- MARTINS
Elmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Pauie
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Syivette
NIORT
- SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cécilia
NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA) - DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
|
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
- BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
17 À
TVA
-BP.-2018
îl
SANSAIS
- LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(Décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
MOUHLE--RPIERRON-Stéphans Certifié
exécutoire
par
le
président
{1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
ta
publication
le
12/12/2017
A
,le
{t}
indiquer
te
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
{2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
conseil
agglomération
du
mortais.
but,
do
ML
ir
sérème
BALOGE. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700039
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
(3)
ANNEE
2018
{1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
l'établissement.
(2)
Indiquer
te nom
de
la collectivité
où
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le budget
annexe.
(3)
Indiquer
le libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
Sommaire
L-
Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
ÎF
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
AT.A4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
-AÀ5.1
- Equilibre
des.opérations
financières.
Dépenses
….…
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(2)
A7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B13
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BI.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BI.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
SO En
Sans
Objet
10 14 15
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
16
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
22
{1}
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(2)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
{3)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
509
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
tes
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
{4)
Si
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l’article
L.
2314-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
te
cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Ai
:
Pour
mémoire
Propositions
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
011
Charges
à
caractère
général
261
874,00
242
744,00
242
744,00
60611
Eau
et
assainissement
4
950,00
5
150,00
5
150,00
60612
Energie
- Electricité
18
220,00
18
520,00
18
520,00
60631
Fournitures
d'entretien
4
500,00
1
500,00
1
500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
11
800,00
41
750,00
11
750,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
1
500,00
4
800,00
4
800,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
56
300,00
51
500,00
51
500,00
61521
Entretien
terrains
7
200,00
8
200,00
8
200,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
25
845,00
31
010,00
31
010,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6
200,00
7
400,00
7
400,00
6156
Maintenance
14
030,00
12
950,00
12
950,00
6161
Multirisques
13
394,00
8
039,00
8
039,00
6182
Documentation
générale
et
technique
400,00
400,00
400,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
300,00
200,00
200,00
6188
Autres
frais
divers
800,00
1
400,00
|
1
400,00
6226
Honoraires
0,00
2
000,00
2
000,00
6237
Publications
800,00
500,00
500,00
6238
Divers
1 600,00
1 000,00
1 000,00
6247
Transports
collectifs
300,00
300,00
300,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
100,00
100,00
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
1 200,00
500,00
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
6 200,00
5 000,00
5 006,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts, .
0,00
2
400,09
2
490,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
200,00
2
200,00
2
200,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
16
009,00
11
009,00
11
000,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
850,00
850,00
850,00
63512
Taxes
foncières
66
070,00
55
060,00
55
060,00
637
Autres
impôts,
taxes
{autres
organismes)
2
015,00
205,00
2
015,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
75
960,00
76
658,00
76
658,00
6331
Versement
de
transport
428,00
436,00
436,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
204,00
208,00
208,00
6336
Cotisations
CNEPT
et CDGFPT
408,00
374,00
374,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
122,00
425,00
125,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
41
172,00
40
797,00
40
797,00
64112
NBL
SFT,
indemnité
résidence
2 211,00
2 253,00
2 253,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
11
170,00
11
226,00
11
226,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
6 826,00
6 962,00
6 962,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
43
041,00
13
297,00
13
297,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
0,00
620,00
620,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
318,00
360,00
360,00
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8
600,60
9
000,00
9
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
8
995,00
8
995,00
8
995,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
600,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
42
800,00
38
500,00
38
500,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
43
900,00
39
600,00
39
600,00
66112
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
100,00
-4
100,00
-1
100,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
3
850,00
3
850,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
900,00
3
750,00
3
750,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
100,00
100,00
100,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
395
174,00
370
752,00
370
752,00
|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
|
0,00
|
0,00
0,00
|
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
:
«
Pour
mémoire
Propositions
Chap / Art (1)
Libellé (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
312
910,00
293
735,00
293
735,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
312
910,00
293
735,00
293
735,00
043
Opérat*
ordre
inférieur
de
la
section
(8)
0,00
8,00
6,00
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
312 910,00
293 735,00
293 735,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
708 084,00
664 487,00
664 487.00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
p
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
664 487,00 ||
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
.(3}.Hors.restes
à réaliser...
nn
{4)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{6} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{7}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
642
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(9)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Pour
mémoire
C
.
:
a
Propositi
re
Art
Libellé (1)
budget
Rouvelles (3)
Vote (4)
précédent
(2}
913
Atténuations
de
charges
0,06
9,00
9,00
76
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
78
554,00
53
769,00
53
769,00
70871
Remb.
frais
par
collectivité
rattachemen
20
700,00
10
350,00
10
350,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
57
854,00
43
419,00
43
419,00
74
Dotations
et
participations
0,00
6,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
544
330,00
512
018,00
512
018,00
762
Revenus
des
immeubles:
295
420,00
275
345,00
275
345,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
248
905,00
236
668,00
236
668,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
5,00
5,00
76
Produits
financiers
6,00
6,06
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
6,00
9,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
622
884,00
565
787,00
565
787,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6}
(7)
85
200,00
98
700,00
98
700,00
.721
Immobilisations
incorporelles
0,00
20
000,00
20
000,00
722
Immobilisations
corporelles
1
000,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
84
200,00
78
700,00
78
700,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
85
200,00
98
700,00
98
700,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L
EXERCICE
708
084,00
664
487,00
664
487,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 ||
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
te budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à fa colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l’exercice
précédent.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DJ
040.
{6} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(7)
Le
compte
7845
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
tes
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{ 9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5
664 487,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
51
Chap
/ Art
(1}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
010
Stocks
0,00
8,00
0,00
28
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
5 006,00
6,00
6,00
2031
Frais
d'études
3 000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
2
000,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
78
500,00
2
304
000,00
2
304
000,00
2132
immeubles
de
rapport
G,00
2
200
000,00
2
200
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
37
000,00
74
000,00
74
000,00
21735
Installations
générales
(mise
à
dispo)
30
000,00
30
000,00
30
000,00
2184
Mobilier
4 000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations)
6,00
0,00
0,00
23-——..—.—|
immobilisations
en
cours
{sauf-opérations}|..
40)...
14450000
+44-500:00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
17
000,00
144
500,00
144
500,00
Total
des
dépenses
d'équipement
100
500,00
2 448
560,00
2 448
500,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
139
535,00
179
700,00
179
700,00
1641
Emprunts
en
euros
114
000,00
117
000,00
147
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
400,00
5
700,00
5
700,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
0,00
57
000,00
57
000,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
21
135,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,60
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
139
535,00
179
700,06
179
700,00
Totai
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
240
035,00
2 628
200,00
2 628
200,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
85
200,00
98
700,00
98
700,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
84
200,00
78
700,00
78
700,00
13911
Etat
et établissements
nationaux
16
806,00
16
800,00
16
800,00
13972
Sub.
transf cote
résuit.
Régions
17 250,00
11
750,00
11
750,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
27
300,00
27
300,00
27
300,00
139141
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
2
050,00
2
050,00
2
050,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult.
Budget
communaut
14
500,00
14
500,00
14
500,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
5
100,00
5
100,00
5
100,00
13931
Sub.
transf
cpte
résult.
D.E.T.R.
1
200,00
1
200,00
1
200,00
Charges
transférées
1
000,00
20
000,00
20
000,00
2313
Constructions
1 000,00
20
000,00
20
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
16
750,00
16
750,00
2313
Constructions
0,00
16
750,00
16
750,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
85
200,00
115
450,00
115
450,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSE
E
9
S
2
$
ISS
MENT
DE
L'EXERCICE
325
235,00
2 743
650,00
2 743
650,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(8) |
0,00 |
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(i}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
{3}
précédent
(2)
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(8)
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
2743 650,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
2)
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
où
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
=
RF
C42.
(6 {7 (8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats).
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
} ) ) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ G41
= RI
041.
)
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
VOTE
DU
BUDGET
Page
8
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(f}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
010
Stocks
5,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
7
125,00
2
373
965,00
2
373
965,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
7
125,00
0,00
0,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
0,00
2
373
965,00
2
373
965,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
7
125,00
2
373
965,00
2
373
965,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
+38
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
6,00
6,00
0,60
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
200,00
2
200,00
2
206,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,08
0,06
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
6,00
6,00
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
8,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
57
000,00
57
000,00
Total
des
recettes
financières
5
200,00
59
200,00
59
200,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
12
325,00
2 433
165,00
2 433
165,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
312
910,00
293
735,00
293
735,00
28031
Frais
d'études
300,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
3
000,00
3
000,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
16,00
1
075,00
1
015,00
28132
immeubles
de
rapport
186
130,00
185
180,00
185
180,00
28135
Installations
générales,
agencements,
8
700,00
12
850,00
12
850,00
28138
Autres
constructions
1 500,00
1 500,00
1 500,00
281533
Réseaux
câblés
150,00
6,00
6,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
540,00
4
540,00
4
540,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
1
100,00
1
100,00
1
100,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
2
150,00
2
150,00
2
150,00
281732
Immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo}
41
400,00
30
200,00
30
200,00
281735
installations
générales
(mi.
à
dispo)
4
075,00
1
750,00
1
750,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
500,00
500,00
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
16
050,00
15
150,00
15
160,00
28184
Mobilier
4 200,00
3 400,00
3 400,00
28188
Autres
immo.
corporelles
38
450,00
31
400,00
31
400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
312
910,00
283
735,00
293
735,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(7}
0,00
16
750,00
16
750,00
2031
Frais
d'études
0,00
14
750,00
14
750,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
2 000,00
2 000,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2618
Chap /
Art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions nouvelles
(3)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
312
510,00
310
485,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
325
235,00
2
743
650,00
2
743
650,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
<
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2743 650,00 |
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à {a
colonne
du
budget
primitif de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
voie
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
!_{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 69
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
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8102 - di - SASIHdANLNA.0 HAT UBONHMI : NY9 - SIVLHOIN NG NOILVHINO 199 V,G 3IAVNNWAWOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTRÉPRISES
- BP
- 2018
I
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
À2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 500 €
24
Février
2014
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable}
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
10
24/02/2014
numérisation
du
cadastre
L
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
|
5
24/02/2044
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
|
5
24/02/2014
logiciels)
Lo
| Matériel
et outillage d'incendie
et de défense
civile
20
24j02/2014
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier
de
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
ect
..)
10
24/02/2044
L
Mobilier
et
matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
10
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit
outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/62/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
10
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
Immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
15
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
45
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
45
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24/02/2014
L
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2044
études) Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
ressources
propres
1
ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
— DEPENSES
A5.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
195
700,00 | E
195
700,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
117
000,00
117
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
117
000,00
117
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
78
700,00
78
700,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
78
700,00
78
700,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
lPexercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D091
(3)
H
précédent
(3)
Dépenses
à couvrir par des
195 700,00
0,00
0,00
195 700,00
(?)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
17
9,00! COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
. 2018
il — ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
(i}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
350
735,00
|
I
350
735,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
8,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
investit.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
raftachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
{(b)
(3)
350
735,00
350
735,00
15...
Provisions.
pour risqu
ies.et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
000,00
3
000,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
1015,00 !
1 015,00
28132
Immeubles
de
rapport
185
180,00
185
180,00
28135
Installations
générales,
agencements,
12
850,00
12
850,00
28138
Autres
constructions
1
500,00
1
500,00
281533
Réseaux
câblés
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
540,00
4
540,00
281728
|
Autres
agencements
{m.
à
dispo)
1
100,00
1
700,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
2
150,00
2
150,00
281732
Immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
30
200,00
30
200,00
281735
installations
générales
(m.
à
dispo)
1
750,00
1
750,00
281788
|
Autres
immo.
corporelles
{m.
à
dispo)
500,00
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
15
150,00
15
150,00
28184
Mobilier
3
400,00
3
400,00
28188
Autres
immo.
corporelles
31
400,00
31
400,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
57
000,00
57
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Le
4
R
à
réali
potes
8
as
du l'enerotre
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
Le
RO01
(5)
R1068
(5)
14
Hi
précédent
(5)
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
Total
ressources propres disponibles
350
735,00
8,66
0,00
9,00
350
735,00
à couvrir
des
ressources
I
195
700,00
Ressources
d
IV
350
00
Solde
V=iV-H(6)
155
035,00
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
48
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
38,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
fes
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
au
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
5)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
19 07 °8e4
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08 = Bean 8p emonb) % 08 & ‘leed sdiue] e juee un ‘ 14117 8'0 E puOdsei00 oguue no luosaid (4, 08 = 18Aeu ep emonb) % 08 e ‘erued sde) e jueBe un ‘ 1411 L E PUOdS81109 SSUUE | 8JNO} juosoid (% O0 = iBA8 ep ejonb) uisid sdiue] 8 jueBe Un : ejduuexz
SSUUE] SUEP SHANSE,p epoued , enes sp sdue) ep enonb , senbisAud 8983 = 1417
: eguuR,] Ans SHANOE.p spouod ane] 1ed 8 jBA8u ep sdue] ep emonb ina 12d egunseui ‘sue SEP SHANOE,| & Buuotuodoud jse sydu008p 87 (Ldia) lHeAeu jenuue uiejd sde; juejeanbs (p}
“ojduus | juego uoyeieqep et red enAgud BABA 8 epjonb 2] sp nee e sesuige]diuos juos 1ejduoo uou sdiue] e siojdue sej ‘ajiun eun inod sesiiqæduuo juos 1ejdiuoo sde] ç siueueuued sjoiduis $87 "AIUBISGIéP 88IqUSSSE,| ed soo4o seneefpna siojdtu3 (€)
‘9 n0 g ‘y: seuoberes (7)
“eliBuo,p eiguy inej suep sesiiqeiduos juetusleBe jUOS sjauuonouoy siojduis S87 ‘GG6} SIBUI EZ NP OZOLOOGGBLNI : HON .U SHEINAUO EI E IUSUISUHOIUOO souBisep juos sloidus no sepeif se7 (|}
G+f+i+ue 6 ++ 04 p+9+ 0)" TIVYINTAO 1VLOi
(G) (4) SALIO NON SIO4N3
(9 291104 3434
(1) NOLLVUINY 3H
(u) STIAUNLINO A8
(5) 3ALLUOdS 3431 HA
G) ANDINHO3L-OSIOIN HAT HA
(8)37V190S-091QN 34314
(p} 371V190S 344
(9) ANDINHOZL SHITHA
edouud eU9ENY
esse) eui9z Jediouud JHeSIURUpe JUIOÏpy
(a) SAILYHLSININGY Ha
CG-P8 .U lOI 2] 8P L-9 SIUE SP SM NE 9810 SIOJdUT
sanbiuu98] S80JA198S S8P [PISUSÉ 1n9)9911Q
S99IMSS S8p juiofpe je1su96 IMnoj9aui
SSOIAISS Sep 1219U96 ina
{8} SIANNOILONO1 SIOIdNA
gg'r 00‘0 99°t g9'L 99‘0 00‘E
90‘0 00'0 00°0 00'0 00‘0 00‘0
09'0 00'0 00‘0 00'0 000 00'0
00‘0 00'0 000 00'0 00‘0 00'0
60‘0 90‘0 00‘0 000 00‘0 09'0
000 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0
00'0 00'0 00‘0 00‘0 09'0 09‘0
09‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00'0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00‘0 | 00‘0 00‘0
g9'0 000 99'0 99'0 9g'0 00'0
00‘ 00'0 00'L 00'L 00‘0 00'+
9g't 00'0 99'L 99°L 99'0 00'E
09'0 90'0 000 00‘ 0 00'0 00‘0
09'0 90'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00‘0 09‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0
1131dWO09 137dW09
SA4IVINLLL NON SdA3L SdWai
NON SASIVINLEL Y SLNINVNUAd | Y SININVAUId
VL1OL SIN3OŸ SINSOY VIOL S10dWz SI0IdiA
(p) LL N3 S3NIV1390Nn8
SIO Id ANS SNANNOd S411931443 _ (£) SAUIV1390N9 SI0 43 () S3r40931v9
(1) Si014W3 NO S3avu9
N/L0/LO NV ANNOSH Id NG LVL — 19
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
I —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 74
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
VOTES
:
Pour
: 64
Contre
: 9
Abstentions :
1
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
le
président
(1),
À
Niort,
le
11/12/2017
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE)
- CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
. 2018
li —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
RIDE
BAD
ART
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
Isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Lucien-Jean
NIORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2018
Il —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
NIORT
- MARTINS
Eilmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Syivette
NIORT
= SAN MARTIN
ZBINDEN
CS
NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
- DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JÜGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
- BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
2018
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
SANSAIS
- LAÏCHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
VOUILLE - PIERRON
Stéphane,
Certifié
exécutoire
par
(1)
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
12/12/2017
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Indiquer
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du
conser
d'administration"
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