Déliberation - delib20180112

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Déliberation - delib20180112 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac. Lien du pdf (Déliberation - delib20180112)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Gé (NAIL: r

Délibération

EXTRAIT DU REGISTRE N°

Arpaillarques : Aureilhac TPANEOHESTAUTEMIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2918-01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

RES Séance du 12 janvier 2018

En exercice | Présents | Exprimés L'an deux mil dix-huit et le douze janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal de 14 12 12 cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Louis TEULLE,

VOTES 1 Adjoint.

Abstention Pour Contre

Présents : Valérie MARAVAL, Frédérique SALQUE, Gérard DAUTREPPE, Franck

12 GIBERT, Stéphane MERCIER, Cyril DURAND, Danielle LEMAHIEU et Jean-Claude

DATE DE LA CONVOCATION POINSIGNON.

04/01/2018 Procuration(s) : Alain VALANTIN donne procuration à Louis TEULLE, Gracianne DATE D'AFFICHAGE SERRA donne procuration à Frédérique SALQUE et Valérie JACOB donne 04/01/2018 procuration à Valérie MARAVAL.

SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) excusé(s) : Jean LAURENT.

Frédérique SALQUE

Absent(s) : Jean GOUYER. OBJET | APPEL OFFRES POUR L'EXTENSION DE LA PHARMACIE ET DU CABINET DENTAIRE

Monsieur le 1° Adjoint fait part au Conseil Municipal que la Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le vendredi 1° décembre 2017, en présence de la Trésorière Principale d'Uzès, pour ouvrir les plis relatifs à l'extension de la pharmacie et du cabinet dentaire.

14 offres ont été reçues pour les 8 lots à pourvoir.

Après analyse du bureau d'études et pondération des notes en fonction des critères retenus lors du règlement de consultation, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 1 GROS OEUVRE : LAURENT ET FILS, montant HT : 65 000,00 € -_ Lot 2 ETANCHEITE : ETIENNE ETANCHEITE, montant HT : 13 500,00 € - Lot 3 MENSUIERIES EXT: FERNANDEZ, montant HT : 3 616,00 € - Lot 4 CLOISONS : PEQUIGNOT ET FILS, montant HT : 17 299,00 € - Lot 5 CARRELAGE : MCS CARRELAGES, montant HT : 7 300,00 € - Lot 6 PEINTURE : PEQUIGNOT ET FILS, montant HT : 6 701,00 € - Lot 7 ELECTRICITE : DAUDET ELECTRICITE, montant HT : 13 000,00 € - Lot 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION : EGIS, montant HT : 19 800,00 €.

M. Jean LAURENT à quitté la salle durant la présentation et le vote de cette résolution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE par 12 voix pour les propositions de la Commission d'Appels d'Offres - DONNE pouvoir, au maire et au 1° adjoint, pour signer les pièces nécessaires au marché (acte engagement, ordre de service...) ainsi que les éventuels avenants pouvant découler de la réalisation de travaux supplémentaires ou de moins-values.

Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.

Pour le Maire, Alain VALANTIN

AB Louis TEULLE, 1°’ Ad jpint

19 JAN, 201

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

et publication du : 2 3 (oi [43

Délibérati:

aire EXTRAIT DU REGISTRE UN a UES : AUrELNAC

paltargues : AUr DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2018-02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

CO Séance du 12 janvier 2018

En exercice | Présents |Exprimés| L'an deux mil dix-huit et le douze janvier à 20 heures 15, le Conseil 14 13 13 Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la VOTES présidence de Louis TEULLE, 1“ Adjoint. Abstention Pour Contre

Présents : Valérie MARAVAL, Frédérique SALQUE, Jean LAURENT, Gérard

13 DAUTREPPE, Franck GIBERT, Stéphane MERCIER, Cyril DURAND,

DATE DE LA CONVOCATION Danielle LEMAHIEU et Jean-Claude POINSIGNON.

04/01/2018 Procuration(s) : Alain VALANTIN donne procuration à Louis TEULLE, DATE D'AFFICHAGE Gracianne SERRA donne procuration à Frédérique SALQUE et Valérie 04/01/2018 JACOB donne procuration à Valérie MARAVAL.

SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) excusé(s) :

Frédérique SALI rédérique SALQUE Absent(s) : Jean GOUYER. AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE Ch VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des investissements réalisés l'année précédente.

Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : < Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement 2017 (chapitre 20, 204, 21, 23) sont de 542 542,36 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 135 635,59 € maximum.

Il est proposé des dépenses d'investissement à hauteur de 105 000,00 € qui seront reprises au BP 2018.

2188 (autres immo corporelles) = 5 000,00 €

2313 (constructions) = 80 000,00 €

2315 (immobilisations en cours) = 20 000,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil

municipal à l'unanimité :

- DECIDE de faire application

de l'article L 1612-1 du code

général des collectivités pour

les

dépenses d'investissements à

hauteur de 105 000,00 €.

- DIT que les sommes correspondantes

seront inscrites au budget primitif

2018 lors de son

adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l'unanimité :

- DECIDE : d'adopter les

modifications ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à

la

rémunération et aux charges

des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget,

Fait à Arpaillargues et Aureilhac

les jour, mois et an susdits.

Pour le Maire, Alain VALANTIN

Louis TEULLE, 1°" Adjoint

19 JAN. 2018 Bureau du Courrier

Le Maire certifie, SOUS Sä responsabilité,

le caractère exécutoire de cet

acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du

Tribunal Administratif de NIMES

dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et

Sa transmission aux services

de l'État.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le :

et publication du : 2 21ou ASArpaillarques : Aureilhac

—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Délibération

EXTRAIT DU REGISTRE N°

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2018-03 NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Présents | Exprimés

14 13 13

VOTES

Abstention Pour Contre

13 DATE DE LA CONVOCATION 04/01/2018

DATE D'AFFICHAGE

04/01/2018

SECRETAIRE DE SEANCE

Séance du 12 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit et le douze janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Louis TEULLE,

1°" Adjoint.

Présents : Valérie MARAVAL, Frédérique SALQUE, Jean LAURENT, Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Stéphane MERCIER, Cyril DURAND, Danielle LEMAHIEU et Jean-Claude POINSIGNON.

Procuration(s) : Alain VALANTIN donne procuration à Louis TEULLE, Gracianne

SERRA donne procuration à Frédérique SALQUE et Valérie JACOB donne procuration à Valérie MARAVAL.

Absent(s) excusé(s) :

Frédérique SALQUE Absent(s) : Jean GOUYER. OBJET | DEMANDE DE SUBVENTIONS : DETR 2018 ET FIPD

M. le 1° adjoint fait part au Conseil Municipal de la situation actuelle du système de vidéo protection de la commune. Installé depuis plusieurs années, le système souffre actuellement d'un problème de liaison radio, entre les différents points relais et les différentes caméras, qui génère soit des pertes de liaison, soit une baisse de la qualité des images renvoyées vers le centre de supervision qui se situe en mairie.

Par ailleurs, la commune a sollicité une extension du système pour la mise en place de caméras supplémentaires afin de couvrir la sortie du village en direction de Blauzac, la sortie du village d'Arpaillargues en direction d'Aureilhac, la Grand'rue, et la nouvelle zone de tri sélectif. Un arrêté préfectoral autorise cette évolution et M. le 1° adjoint propose de demander des subventions à cet effet.

Le projet global est évalué à 67 542,83 € HT.

Il est proposé de solliciter l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux (DETR 2018), ainsi qu’au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) selon le plan de financement suivant :

Commune (20%) : 13 508,57 €

DETR (40%) : 27 017,13 €

FIPD (40%) : 27 017,13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE : de solliciter les subventions pour le projet ci-avant décrit et selon le plan de financement proposé.

- AUTORISE : M. le Maire ou M. le 1°’ adjoint à signer tout document relatif à ces demandes.

Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.

Pour le Maire, Alain VALANTIN

suis ITEULLE, 1° Adjoint )

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : Lslou AR Arpaillarques : Aureilhac

a

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Délibération

EXTRAIT DU REGISTRE N°

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2018-04

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Présents | Exprimés

14 13 13

VOTES

Abstention Pour Contre

12 1 DATE DE LA CONVOCATION 04/01/2018

DATE D'AFFICHAGE

04/01/2018

SECRETAIRE DE SEANCE

Frédérique SALQUE

Séance du 12 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit et le douze janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Louis TEULLE, 1° Adjoint.

Présents : Valérie MARAVAL, Frédérique SALQUE, Jean LAURENT, Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Stéphane MERCIER, Cyril DURAND, Danielle LEMAHIEU et Jean-Claude POINSIGNON.

Procuration(s) : Alain VALANTIN donne procuration à Louis TEULLE, Gracianne SERRA donne procuration à Frédérique SALQUE et Valérie JACOB donne

procuration à Valérie MARAVAL.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Jean GOUYER.

OBJET | DEFENSE DE LA COMMUNE ET DESIGNATION D'UN AVOCAT

M. le 1° adjoint fait part au Conseil Municipal que la délibération du 13/10/2017 approuvant la 1% révision générale du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'un recours : recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes de M. Jean-Michel CATHONNET, dossier n° 1703757-1.

Considérant qu'il est nécessaire de défendre la commune devant ce recours, M. le 1°’ adjoint propose au Conseil Municipal de désigner un avocat pour la prise en charge de cette procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix Pour et 1 voix Contre (Jean-Claude POINSIGNON) :

- DECIDE : que la commune se défende contre le recours déposé et de nommer Louis TEULLE, 1°" adjoint, pour représenter la commune en l'absence pour empêchement de M. le Maire.

- DECIDE : de nommer la SCP de Maître Philippe AUDOUIN, 18 rue Auguste Comte 34000 MONTPELLIER pour la défense de la commune.

Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.

Pour le Maire, Alain VALANTIN

Louis TEULLE, 1°’ Adjoint

19 JAN. 2018

Bureau du Courrier

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

et publication du : £2\a(19 Arpaillargues : Aureilhac —————

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Délibération

EXTRAIT DU REGISTRE N°

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2018-05

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Présents | Exprimés!

14 13 53

VOTES

Abstention Pour Contre

13

DATE DE LA CONVOCATION

04/01/2018

DATE D'AFFICHAGE

04/01/2018

SECRETAIRE DE SEANCE

Frédérique SALQUE

Séance du 12 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit et le douze janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Louis TEULLE, 1°" Adjoint.

Présents : Valérie MARAVAL, Frédérique SALQUE, Jean LAURENT, Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Stéphane MERCIER, Cyril DURAND, Danielle LEMAHIEU et Jean-Claude POINSIGNON.

Procuration(s) : Alain VALANTIN donne procuration à Louis TEULLE, Gracianne SERRA donne procuration à Frédérique SALQUE et Valérie JACOB donne procuration à Valérie MARAVAL.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Jean GOUYER.

OBJET | TABLEAU DES EFFECTIFS

Le 1° Adjoint, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite à la délibération du 1° décembre 2017 créant et supprimant des postes.

Le 1°’ Adjoint propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants :

Cadres / emplois Cat. Effectif Nb H. Vacant

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal 1°"° classe C 1 35 0

Adjoint Administratif E 1 35 0

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal 1°"° classe GC i 32 0

Adjoint Technique Principal 1°"° classe C 1 35 0

Adjoint Technique C 2 35 0

Adjoint Technique GC 1 28h45 0

Adjoint Technique C 1 30 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation non permanent C 1 12 0

Adjoint territorial Animation C 1 27h15 0

Adjoint territorial Animation GC L 24h45 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1° janvier 2018 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d'Arpaillargues et Aureilhac, chapitre 012.

Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.

Pour le Maire, Alain VALANTIN

Louis TEULLE, 1°’ Adjoint

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

et publication du : 9 &({JY -