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Déliberation - delib 25 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-041
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
novembre
2022
NOMEREPDEMEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
| Présents
|Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
15
11
14
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à FERRANDEZ
Emeline,
16
novembre
2022
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
18
novembre
2022
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle.
EXPLOITATION
ET
ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
DES
SEEN
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
- PERIODE
2023
/ 2025
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'appel
d'offres
publié
sur
le site
internet
Marchés
Publics
du
Sud
et
sur
le journal
Le
Républicain
d'Uzès
pour
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la commune
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025
(avec
deux
années
optionnelles).
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 10
novembre
2022
à 9h30
pour
ouvrir
les
plis
et
analyser
les
offres.
Trois
entreprises
ont
répondu
au
marché
public
:
- L'offre
du
candidat
1 (SUEZ)
est
de
68
300
€ HT
- L'offre
du
candidat
2 (VEOLIA)
est
de
39
500
€ HT
- L'offre
du
candidat
3 (SAUR)
est
de
48
910
€ HT
L'analyse
des
offres
est
la suivante
:
1)
Valeur
technique
de
l'offre
(70
points)
:
L'offre
du
candidat
1 (SUEZ)
: 66,50
points
L'offre
du
candidat
2 (VEOLIA)
: 69,30
points
L'offre
du
candidat
3 (SAUR)
: 67,20
points
2)
Prix
des
prestations
(30
points)
Candidat
1 (SUEZ)
: 30
x 39500
/ 68300
= 17,35
points
Candidat
2 (VEOLIA)
: 30
x 39500
/ 39500
= 30
points
Candidat
3 (SAUR)
: 30
x 39500
/ 48910
= 24,23
points
NOTE
FINALE
:
1. VEOLIA
(candidat
2)
: 69,30
+ 30
= 99,30
points
2. SAUR
(candidat
3)
: 67,20
+ 24,23
= 91,42
points
3. SUEZ
(candidat
1)
: 66,50
+ 17,35
= 83,85
points
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
reconduire
le contrat
avec
la société
VEOLIA
pour
les
années
2023,
2024
et
2025.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/11/2822
E4
99_DE-030-213000144-20221125-2022_041-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- ADOPTE
l'analyse
des
offres
telle
que
présentée.
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
au
contrat
avec
la société
VEOLIA
pour
les
années
2023
à 2025
(avec
deux
années
supplémentaires
en
option),
au
tarif
de
39
500
€ HT
par
an.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
;
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
29/11/2822
L
Application
agréée
E-legalte
com
F
39
_DE-030-215000144-20221125-2022_041-DE
29/11/2022
Er
Délibération
|
Ares
REGISTRE
DES
Ne
gt
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEGA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉE
Séance
du
25
novembre
2022
NORBREDEMEMERES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
| Présents
| Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
15
1i
0
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
|
Abétention
|
Pour
|
contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
[
[
[
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à FERRANDEZ
Emeline,
16
novembre
2022
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
18
novembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: /
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle.
OBJET | REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Etant
donné
que
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
n'a
pas
délibéré
et
considérant
que
qu'à
l'occasion
de
l'adoption
du
projet
de
loi
de
finances
rectificative
de
fin
de
gestion
pour
2022
en
commission
mixte
paritaire,
les
sénateurs
et
députés
ont
décidé
le caractère
facultatif
du
partage
de
la taxe
d'aménagement,
le conseil
municipal
ne
délibère
pas
sur
ce
point.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
Co
le
29/11/2822
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
F
99_DE-030-213000144-20221125-2022_042-DE
29/11/2022
La
Délibération
Jets
REGISTRE
DES
No
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-043
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
novembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
18
novembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: /
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
EQUIPEMENT
OPEL
MULTISPORTS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
jeux
olympiques
de
2024,
le gouvernement
a lancé
le plan
« 5000
terrains
de
sport
» qui
permet
de
financer
en
partie
des
équipements
sportifs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
à hauteur
de
50%
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
qui
déploie
ce
plan
national,
pour
l'aménagement
d'un
équipement
multisports,
du
type
city
stade
au
complexe
sportif
Font
Clarette.
Il est
présenté
un
projet
à hauteur
de
75860,40
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(CLOQUEMIN
Marielle): - APPROUVE
le projet
présenté
d’un
budget
total
de
75860,40
€ HT.
- DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ANS,
à hauteur
de
50%,
soit
le plan
de
financement
suivant
:
o ANS
(50%)
: 37930,20
€
o Commune
(50%)
: 37930,20
€
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
15
11
14
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
0
13
L
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
.
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à FERRANDEZ
Emeline,
16
novembre
2022
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
“
+
An
#
,
”
L
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
Ce
le
29/11/2822
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
939
_DE-030-2135000144-20221125-2022_043-DE
29/11/2022
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-044
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
novembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
| Présents
| Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
15
11
14
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à FERRANDEZ
Emeline,
16
novembre
2022
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
18
novembre
2022
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle.
DELEGATION
AU
SIIG
DE
LA
DIFFUSION
DES
DONNEES
ADRESSES
DE
LA
OBJET
|
COMMUNE
SUR
LE
SITE
NATIONAL
DE
L'ADRESSE
POUR
L'ALIMENTATION
DE
LA
BASE
ADRESSE
NATIONALE
(BAN)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L. 2213-28
et
L. 2121-30,
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
ses
articles
L321-4
et
R321-5,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
à rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu’elles
détiennent,
Vu
la loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016,
dite
loi
pour
une
république
numérique,
et
notamment
son
article
14
portant
sur
la mise
à disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation,
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
et
notamment
son
article
169
portant
sur
le pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation,
Considérant
que
la qualité
des
services
publics
et
privés
apportés
aux
administrés
(livraison
courriers
et
colis,
raccordement
aux
réseaux,
secours
à la
personne,
recensement
de
la population,
déploiement
de
la
fibre
optique...)
repose
très
souvent
sur
la bonne
identification
des
voies
et
des
adresses,
une
gestion
et
une
diffusion
efficaces
de
ces
données
constituent
donc
un
enjeu
fondamental,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
de
la responsabilité
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le numérotage
des
maisons
et
autres
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
Considérant
que
la commune
peut,
dans
le cadre
de
la déclinaison
numérique
de
ces
responsabilités,
être
accompagnée
par
une
structure
de
mutualisation
telle
qu'un
EPCI,
Considérant
que
depuis
2010
le SiiG
a entrepris
de
constituer
puis
de
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
des
adresses
dénommée
Base
Adresse
Territoriale
(BAT)
et
a maintenu
depuis
un
échange
constant
avec
ses
communes
adhérentes
permettant
une
mise
à jour
en
continu
de
ces
données
de
référence,
Considérant
que
la fraction
de
la BAT
qui
concerne
le territoire
communal
est
assimilable
à une
Base
Adresse
Locale
(BAL),
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
les
éléments
suivants
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
récentes
évolutions
réglementaires
et
reconnaît
son
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
la chaîne
de
connaissance
sur
la localisation,
la délimitation
et
la
dénomination
des
voies
ainsi
que
sur
l’adressage
des
maisons
et
autres
constructions
sur
son
territoire.
Par
son
adhésion
au
SiG
la commune
délègue
la gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
au
syndicat
qui
s’est
engagé
à maintenir
les
dispositifs
d'animation
et les
dispositifs"
TRECO
EN
PREFECTURE
1
disponibilité
d’une
BAT
de
grande
qualité.
le
29/11/2622
we E-leqait
5_DE-030-213000144-20221125-2022_044-DE Le
conseil
municipal
et
le SiiG
s'accordent
sur
le principe
qu’une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la commune
à partir
du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
« stable
et
définitif
» dans
la BAT
du
SiiG.
Le
conseil
municipal
certifie
le stock
de
données
adresses
géré
par
le SiiG
sur
le territoire
de
sa
commune
à
la date
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
délègue
au
SiiG
l'acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la Base
Adresse
Nationale
(BAN),
le SiiG
s’engageant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la disponibilité
de
ces
données
auprès
des
utilisateurs
potentiels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
les
modalités
de
la présente
délibération
- AUTORISE
le maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
le
29/11/2622
L
Appix
Mon
aéré
£ quite
ce
mi
n
939
_DE-030-2135000144-20221125-2022_044-DE
29/11/2022
7
Délibération
| Arte
REGISTRE
DES
N°
Fr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
novembre
2022
ROUBREREMEUIRRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
| Présents
|Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
15
1i
14
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
| Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à FERRANDEZ
Emeline,
16
novembre
2022
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
18
novembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: /
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle.
CONVENTIONS
AVEC
ENEDIS
POUR
LA
POSE
D'UN
COFFRET
DE
OBJET
| RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
projet
d'ENEDIS
souhaitant
poser
un
coffret
de
renforcement
pour
la distribution
d'électricité
de
la commune.
Ce
coffret
sera
installé
au
lieudit
Lusclade.
Pour
ce
faire,
il y
a lieu
de
contractualiser
l'implantation
et
la desserte
en
alimentation
de
ce
coffret
par
deux
conventions
:
- Convention
de
mise
à disposition
à ENEDIS
d'une
partie
(15m2)
de
la parcelle
AN276
pour
la
pose
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
de
tous
ses
accessoires.
- Convention
de
servitudes
pour
établir
1 canalisation
souterraine
d'une
longueur
de
75
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
(notamment
un
support
de
60cmx45cm)
traversant
la parcelle
AN276.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
la pose
d'un
coffret
de
renforcement
et
la desserte
afférente.
- DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
signer
lesdites
conventions.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
29/11/2822
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
D
99
_DE-030-2135000144-20221125-2022_045-DE
29/11/2022
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-046
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
25
novembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
| Présents
|Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
15
11
14
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
7
T
7
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à FERRANDEZ
Emeline,
16
novembre
2022
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
18
novembre
2022
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle.
OBJET
|
MOTION
DE
L'AMF
D’ALERTE
SUR
LES
FINANCES
LOCALES
Le
Conseil
municipal
de
la commune
réuni
le vendredi
25
novembre
2022
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
- Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md€.
- Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
- Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la DGF
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de
la CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE
a conduit
à l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l'impact
de
la crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population
TRE
rorRe
1
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
le
29/11/2822
App
Me E-krqaite
c
99_DE-03$0-215000144-20221125-2022_046-DE Face
à la
faiblesse
de
la croissance
annoncée
à 1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
La
commune
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Executif
:
- d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l'IS,
la CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la commune
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et
pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
[
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
29/11/2822
Applk
née
E-qaltec
99_DE-03$0-215000144-20221125-2022_046-DE
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ë
HE U
ë
!
-
:
I
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
RÉÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
Co
le
29/11/2922
EL
Application
sage
E-keqalite.conn
_ÿ
49
_DE-050-215000144-20221125-2022
_04é6-0E
29/11/2022