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Arrêté - ac 2022 40
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2022 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
AC
2022-40
EPERNON Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
:Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
la
manifestation
du
comité
des
fêtes
du
10
septembre,
Voie
des
Ruelles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2212-2etL2131-1; VU
larticle
R
610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°°
du
titre
1"
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992
modifié ;
VU
la
circulaire
N°
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
VU
la
demande
faite
en
mairie
formulée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
représentée
par
Madame
Laurence
MULTON,
par
laquelle
elle
sollicite
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
voie
des
Ruelles
à
Saint-Martin-de-Nigelles
pendant
la
fête
du
village
prévue
le
10
septembre
2022
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
routière,
le
stationnement
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains
;
ARRETE
ARTICLE
1i'
: Pendant
la
durée
de
la fête
du
village
prévue
le
10
septembre
2022
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
voie
des
Ruelles,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
La
circulation
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdite
le
10
septembre
2022
de
8h
à
23h.
Aucun
stationnement
ou
dépassement
de
véhicules
légers
ou
poids
lourds
ne
sera
autorisé
sur
les
deux
parkings,
excepté
pour
les
véhicules
de
collection
prévus
pour
la
manifestation.
ARTICLE
2
: La
signalisation
d'interdiction
de
circulation
et
de
déviation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
le
Comité
des
Fêtes
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public,
par
affichage
en
mairie
et
affichage
sur
le
site.
ARTICLE
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
|
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
: Madame
le
Maire
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
au
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon
et
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d'Eure-et-loir. Fait
à
Saint-Martin
de
Nigelles,
le
31
Août
2022
Le
Maire,
Isabelle
FAURE
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution
;
La
Commune
de
Saint-Martin
de
Nigelles
pour
affichage
et publication
;
La
Gendarmerie
de
Maintenon
pour
information
;
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
d’Eure-et-Loir
pour
information
.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.