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Arrêté - cms 71 Travaux electriques souterrains avenue de Lyon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 71 Travaux electriques souterrains avenue de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PÉRONNAS nm ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AVENUE DE LYON
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. VU la demande de l'Entreprise SOBECA pour le compte du SIEA,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation avenue de Lyon en raison de travaux électriques
souterrains,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, la vitesse sera limitée à 30km/h, le stationnement et les
dépassements seront interdits aux VL et PL. La circulation sera alternée, par feux tricolores, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable, du 24 juin au 28 juillet 2024. La signalisation sera mise en
place par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Société SOBECA — M. VERMARE — TSA 70011 — 69134 DARDILLY
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD -— Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- Pompiers Seillon — Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À PERONNAS, le 29 mai 2024.
Le Maire,
102
893
OO018
…{
Hélène CEDILEAU.
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr