Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27512&path=Fouille sondage g
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27516&path=Travaux electriqu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27522&path=2024 96 Raccordem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26916&path=2024 71 Travaux e
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27524&path=2024 99 Travaux e
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26923&path=2024 57 Brancheme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26917&path=2024 70 Travaux e
unknown - cms viewFile.php?idtf=27893&path=Travaux electriqu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26927&path=2024 48 Renouvell
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=12136&path=2021 133
Arrêté - cms sondage gaz 1013 avenue de Lyon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms sondage gaz 1013 avenue de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PÉRONNAS an ARRÊTÉ MUNICIPAL OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AVENUE DE LYON Le Maire de la Ville de PERONNAS, VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5, VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5, VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. VU la demande présentée par l’entreprise SBTP, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation avenue de Lyon en raison de la réalisation d'une fouille de sondage gaz sur trottoir au niveau du n° 1013, ARRÊTE ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, la chaussée sera rétrécie, la vitesse limitée à 30km/h. Les piétons devront F iner de l'autre côté du chantier. Un alternat par panneaux sera mis en place. Eviter e' a fans s- ess ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable pendant deux jours, sur la période du 29 août au 5 septembre 2024. La signalisation sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus ainsi que les véhicules de secours. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi. ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à : - SBTP - Monsieur Maxime AUGOYARD — 8 avenue d'Arsonval —-01000 BOURG-EN-BRESSE - Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent - Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie - Monsieur Guillaume BERNARD -— Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas. - Pompiers Seillon — Zac Monternoz — 01960 PERONNAS Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Péronnas, le 12 août 2024 Le Maire, Q a (e] Hôène center ON” Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr