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Arrêté - Arrete portant designation des representants de la collectivite devant sieger au Comite Social Territorial
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation des representants de la collectivite devant sieger au Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé e enn préfecture le 07/12/2022
LAVAUR | ls 07/12/2022 à sérits AEDE 6 as
db db db Publié DEC. ne ire É ID : 081-218101400-20221207-1686_PERAR-AR
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
DEVANT SIÈGER AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Bernard CARAYON, Maire de la Ville de LAVAUR,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-5671 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2022 portant création d’un Comité Social Territorial et fixant le nombre de membres du CST,
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant siéger au CST au titre du collège Employeur,
Considérant que l'article 6 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 dispose :
"Pour les comités sociaux territoriaux placés auprès des collectivités territoriales et des établissements autres que les centres de gestion, le ou les membres de ces comités représentant la collectivité ou l'établissement sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public.
Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité."
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au Comité Social Territorial de la commune de LAVAUR en qualité de représentants de la collectivité :
F TITULAIRES 2:55" ui a. -: SUPPLEANTS * ES M. Bernard CARAYON, Maire M. Sirhene DDELORD, Conseiller municipal M. Bernard LAMOTTE, Premier Adjoint Mme Chantal GUIDEZ, Adjointe Mme Marie-Christine IMBERT, Adjointe M. Laurent BELOT, Chef de service M. Sylvain LUCAS, Directeur Général des Services M. Emmanuel GIROT, Chef de service Mme Carine FRATACCI, Chef de service M. Yannick VALLÉE, Chef de service
Fait à LAVAUR, le 7 décembre 2022.
Le Maire,
Bernard CARAYON
Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture (ou Sous-
Préfecture) [Eee et affiché le . étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie habituelle du courrier, mais également par l'application Informatique Télérecours, accessible par le lien http://www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire aprèsnn
dépôt en Préfecture le 5. ie,EL
et publication du T4. 1 i FL. 0007.
Mairie de Lavaur - CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr