Arrêté - AI 02 Arrete portant designation des representants de la collectivite au sein du Comite Social Territorial

Documents similaires

Arrêté - Arrete portant designation des representants de la

Procès Verbal - Portant designation des membres representant la co

Déliberation - 2023 01 17 Designation des representants de la col

Déliberation - Deliberation n°14 Comite Social Territorial Design

Arrêté - ARRETE+DU+MAIRE+DESIGNANT+LES+REPRESENTANTS+DE+LA+

Déliberation - D2025 4 2 Comite Social Territorial Designation de

Arrêté - 2026 04 33 arrete portant designation du president

Acte Administratif - A 248 23 Désignation des membres représentants de

Déliberation - Deliberation n°41 Comite Social Territorial – Desi

Arrêté - 2023.00072 Designation Des Representants Du Pers

Arrêté - AI 02 Arrete portant designation des representants de la collectivite au sein du Comite Social Territorial Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - AI 02 Arrete portant designation des representants de la collectivite au sein du Comite Social Territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 09/01/2023

Reçu en préfecture le 09/01/2023

Affiché le

ID : 044-214401663-20230106-COM2023AI 02-AR

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU

ARRETE N° COM2023AI-02

5.3.6

Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial

Le Maire de Saint Jean de Boiseau,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

VU la délibération n° COM2022DE-05-07 en date du 12 mai 2022 portant fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que les membres du Comité Social Territorial représentant la collectivité sont désignés par le Maire parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité,

ARRETE

ARTICLE 1: Sont désignés comme représentants de la commune de Saint Jean de Boiseau au sein du Comité Social Territorial commun à la Commune et la Caisse des Ecoles de Saint Jean de Boiseau, les élus municipaux suivants :

Titulaires Suppléants

Pascal PRAS Marthe BRIAND

Michèle CRASTES Patricia SEJOURNE Christine SINQUIN Sylvie FOUCHER Maryline PERROT Mohamed ALI

Marie-France COSTANTINI François BLANCHARD

ARTICLE 2: La présidence du Comité Social Territorial sera assurée par Monsieur Pascal PRAS.

ARTICLE 3: Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet de Loire-Atlantique.

Fait à Saint Jean de Boiseau le 6 janvier 2023,

Le Maire, Pascal PRAS

Date de publication :

Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

10 janvier 2023