"5Zone de graphiqueUL0,30,250,20,150,10,052013 2014 2015 2016 2017 2018Coût (€/m3)RAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 12 sur 32L’évolution de tarification n’est pas fondée sur une formule de révision, elle est proposée par le service.Evolution de la tarification (€/m3) :PA R T C O M M U N A L E D E L ’E A U D A N S L A F A C T U R E D ’E A U P O T A B L ETarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018Coût (€/m3) 0.051 0.052 0.053 0.160 0.160 0.160Evolution +1,96% +1,92% +1,92% +201,89% 0% 0%L’évolution de tarification n’est pas basée sur une formule de révision, elle est proposée par leservice.En 2017 et en 2018, la part communale de l’eau potable dans la facture n’a pas augmenté. Pour rappel, en2016 cette part communale avait augmenté de +201,89% afin de financer les investissements.Saint.Gèfmain En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 13 sur 32I.2.3. 20 18 : LA F A C T U R E D ’E A U T Y P E D E 1 20 M 3DISTRIBUTION DE L’EAUPart du délégataireAbonnement 28,86Consommation (120 m3) 112.37Part Communale 19,20Organismes d’EtatPréservation des ressources en eau 9,60Voies navigables de France 1,04Lutte contre la pollution 50,40Sous Total HT eau 219,38T.V.A. 5.5% 12,18Sous Total TTC eau 233.65m3 TTC 1,95COLLECTE & TRAITEMENTPart du délégataireConsommation (120 m3 SIABS et SIARSGL) 4.82Part des Collectivités et autres DélégatairesPart communale 36.00Parts syndicales (SIABS et SIARSGL) 15.60SIAAP 74.40Organismes d’EtatModernisation des réseaux de collecte 28.80Sous Total HT assainissement 159.62T.V.A. 10% 15,96Sous Total TTC assainissement 175.58m3 TTC 1,46EAU & ASSAINISSEMENT m3 TTC 3,41En 2018, le coût d’un m3 TTC (eau & assainissement) était de 3,41 contre 3.39 en 2017. Un prix stable.ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 14 sur 32La part du délégataire revient au gestionnaire du réseau, ici la société SUEZ (ex Lyonnaise des Eaux). A celas’ajoute la part des collectivités (communale et syndicales), enfin diverses taxes vont aux organismes de l’Etat.Certaines structures (Agence de l’Eau, Voies Navigables de France, …) financent des projets d’assainissement(travaux, aménagement contre les inondations, …) à l’aide de subventions accordées aux collectivités.Cette facture est représentative de la majorité des abonnements des saint-germanois.I.2.4. LE S A U T R E S R E C E T T E S D ’E X P L O I T A T I O NI. 2. 4. 1 . PA R T I C I P A T I O N P O U R L ’ AS S A I N I S S E M E N T CO L L E C T I F (P AC )La PAC a été mise en place par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 en remplacementde la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE). Elle est exigible pour tout nouveau raccordement auréseau public d’assainissement ou toute extension supérieure à 100 m2.Le mode de calcul n’a pas été modifié et est indexé à l’indice TP01 (index général tous travaux). La réévaluationannuelle se fait désormais au 1er janvier de chaque année depuis le 1er janvier 2016.Ces délibérations mentionnent que cette participation est exigible pour une maison individuelle, parappartement dans un ensemble immobilier ainsi que par tranche inférieure ou égale à 100 m² de surface deplancher pour les immeubles industriels, commerciaux ou à usage de bureaux, et par tranche de 300 m²d’entrepôt mais désormais également pour toute extension supérieure à 100 m2.PAC PAC PAC PAC PACAnnée 2014 2015 2016 2017 2018Montant 1 419, 08 € 1 403, 01 € 1 350, 50 € 1295, 33 € 1 395, 18 €Evolution + 1.34% - 1.15% -3.78% - 4.05% +7.71%I. 2. 4. 2 . CO N T R O L E D E C O N F O R M I T E D U R A C C O R D E M E N TDepuis 2006, la Ville a mis en place un tarif pour le contrôle du bon raccordement au réseau communald’assainissement. Ces prestations sont réalisées depuis 2011 par l’entreprise EAV. Ce contrôle consiste à lavérification du bon raccordement au réseau public mais également à la séparation des eaux usées et pluvialessur le domaine privé. La taxe couvre le prix du bordereau du marché ainsi que le travail effectué par le serviceVoirie-Réseaux.Evolution du tarif pour un contrôle de bon raccordement :Type de forfait Tarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018Pavillon ou immeuble d’unétage au plus295,80 € 300,80 € 230,00 € 237,00 € 241.75 € 246.60 €+2 % +1,66 % -23,54 % +3,04 % +2.00 % +0.00 %Immeuble de plus d’un étage545,70 € 554,95 € 567,70 € 585,00 € 596.70 € 608.60 €+2 % +1,67 % + 2,30 % +3,05 % +2.00% +2.00%Saint.GermainTETE700,00 €600,00 €500,00 € | O pmaubte de plus d'unétage400,00 € -300,00 € : B Pavillon ou immeuble d'un étage au plus 200,00 € :-100,00 € -0,00 € -2013 2014 2015 2016 2017 2018700600500400B Nb de contrôles300200 -100 -2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018RAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 15 sur 32Devant le nombre croissant de contrôles de conformité et le renouvellement du marché avec le prestataireen charge de ces missions, le coût du contrôle pour un appartement ou un pavillon a diminué de 24 % en2015 par rapport à 2014. Ces tarifs suivent désormais l’évolution des tarifs de la Ville chaque année.Nombre de contrôles réalisésOn constate une faible augmentation des contrôles d’assainissement depuis 2015.2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Nb decontrôles 132 210 465 432537 565 585 628Evolution + 86% + 59% + 121% - 7 % +24% +5% +3.5% +7.3%ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 16 sur 32Source règlementaireActuellement, la loi n’impose pas de document obligatoire à produire lors de la vente d’une habitationconcernant l’installation d’assainissement collectif. Le vendeur est cependant tenu d’une obligation généraled’information, par application des dispositions générales de l’article 1134 du Code civil. Le vendeur doit doncindiquer à son acquéreur la situation du bien immobilier vendu au regard de l’assainissement. A ce jour, denombreux notaires demandent cette information avant même la signature du compromis de vente.Le Règlement d'assainissement collectif de la Ville, qui s'appuie sur le Code de la Santé Publique, impose cecontrôle depuis 2006 afin de vérifier le raccordement des immeubles au réseau public d’assainissement(absence de fosse septique) et la bonne séparation des eaux usées et pluviales depuis 2011.Le propriétaire ne peut pas certifier lui même que son raccordement est conforme car le code de laconstruction précise que les diagnostics doivent être produits non seulement par une personne compétente,mais aussi sans lien avec le propriétaire de l'immeuble ou les entreprises de travaux travaillant pour lui. Deplus, l’entreprise doit être autorisée à intervenir sur le réseau public communal d’assainissement.Le fait que toutes les visites soient réalisées par notre prestataire assure l’équité dans le traitement descontrôles. Le même mode opératoire est ainsi respecté pour tous les contrôles.PR I N C I P E D ’U N C O N T R O L E D E C O N F O R M I T ELe contrôle porte sur la conformité des installations et se décompose:- d’un volet technique (bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales jusqu’en limite de propriété enrepérant chaque canalisation à l’aide de colorant, absence de fosse septique et raccordement au réseau publicde tous les points d’eau). Le colorant n’étant pas toujours visible depuis la surface et nécessite régulièrementune descente dans le réseau d’assainissement. A l’issue, est établi un constat d’enquête.- d’un volet administratif réalisé par le service (réception téléphonique ou écrit de la demande, organisation deprise de rendez-vous, réception du constat et établissement du rapport d’enquête et du mémoire financier,puis envoi des documents aux différents interlocuteurs).N O U V E A U X T A R I F S A P P L I C A B L E S A C O M P T E R D U 1E R J A N V I E R 2 0 19Type de forfait Tarif 2015 Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019Pavillon230,00 € 24 %237,00 € 3,04 %241.75 € 2.00 %246.60 €2.00 %246.60 €0.00 %Appartement230,00 € 24 %237,00 € 3,04 %241.75 € 2.00 %246.60 €2.00 %246.60 €0.00 %Immeuble567.70 € 2,25 %585.00 € 3,05 %596.70 € 2.00 %608.60 € 2.00 %620.70 € 2.00 %Site industriel567.70 € 2,25 %585.00 € 3,05 %596.70 € 2.00 %608.60 € 2.00 %620.70 € 2.00 %PMI / PME307.70 € 2,24 %317.00 € 3,02 %323.35 € 2.00 %329.80 € 2.00 %336.70 € 2.00 %CDRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 17 sur 32I.3. LE S I N D I C A T E U R S D E P E R F O R M A N C EI.3.1. LE T A U X D E D E S S E R T E D E S R E S E A U X D E C O L L E C T ETaux de desserte = nombre d’abonnés effectifs / nombre d’abonnés potentielsLe nombre d’abonnés assainissement est de 5331. Nous comptons 5 454 abonnés à l’eau potable et 123installations d’assainissement non collectif connu.Le taux de desserte est donc égal à 0,98I.3.2. CO N N A I S S A N C E E T G E S T I O N P A T R I M O N I A L E D E S R E S E A U X D E C O L L E C T EL’indicateur est défini selon un indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur leréseau de collecte des eaux usées. Il concerne la connaissance et l’inventaire des ouvrages mais également sagestion.Indice de connaissance et gestion patrimoniale du réseau NotePartie A : Plan des réseaux (15 points)10 points (VP.250) : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux uséesmentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage,...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement.105 points (VP.251) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle existe et soit mise en œuvre. En l'absence de travaux,la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée.5Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)10 points (VP.252, VP.253 et VP.254) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies :o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253) o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventairedes réseaux (VP.254)10De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires3De 0 à 15 points (VP.255) :L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseauxDates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point10ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 18 sur 32Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 pointsPartie C : Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau etles interventions sur le réseau (75 points)10 points (VP.256) : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée De 1 à 5 points (VP.256) : Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux1310 points (VP.257) : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 5 10 points (VP.258) : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée1010 points (VP.259) : Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item)010 points (VP.260) : L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) 10 10 points (VP.261) : Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite010 points (VP.262) : Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) 10TOTAL 86La base de données des réseaux d’assainissement est contenue dans un système d’information géographique(SIG). Cette base doit être mise à jour annuellement.L’utilisation du SIG est devenue effective en 2012. La base de données est incomplète, une mise à jour est encours suite aux données collectées en 2015 suite à la reconnaissance de terrain réalisée lors de l’étudediagnostic du réseau communal d’assainissement.em En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 19 sur 32I.3.3. ET U D E D I A G N O S T I C D E S R E S E A U X & S C H E M A DI R E C T E U R D ’AS S A I N I S S E M E N T (S D A)La Ville possède 63 km de réseaux d’assainissement qui servent à collecter les eaux usées et les eaux pluvialesafin de les acheminer vers la station d’épuration du SIAAP. Certains réseaux ont plus de 100 ans.Devant l’augmentation des dysfonctionnements sur ces derniers, et afin d’assurer une gestion globale etcohérente des questions d’assainissement pour les prochaines années et ainsi pérenniser le systèmed’assainissement.1. 3. 3 .1 ET U D E D I A G N O S T I CIl a été lancé en décembre 2013 une étude diagnostic de nos réseaux d’assainissement. Le rapport final decette étude a été livré en mai 2015.Elle avait plusieurs objectifs :- D’établir un diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement de la commune ;- D’élaborer un programme pluriannuel cohérent de travaux ou SDA ;- D’évaluer l’évolution pluriannuelle de la redevance d’assainissement en fonction des travaux rendusnécessaires ;Les données et chiffres principaux de cette étude :- Reconnaissance terrain de l’ensemble du réseau soit 64 km ;- 16 900 ml d’inspections télévisées étudiés afin de répertorier et classer les défauts sur les ouvrages ;- Une programmation des travaux sur 12 ans ;- 10 000 ml concernés par une réhabilitation, toute priorité confondue.1. 3. 3 .2 SC H E M A D I R E C T E U R D ’A S S A I N I S S E M E N T (S D A)La mise en œuvre de ce schéma directeur a été adoptée au Conseil municipal de décembre 2015. Leprogramme pluriannuel sur 12 ans est en annexe 5.cf. ANNEXE 5.Le programme annuel doit être délibéré annuellement. Le programme de travaux de l’année 2018, a été votéen conseil municipal en janvier 2018.SDA 2018Saint-PierreTourvilleGénéral LECLERCAfin de mettre en œuvre ce programme, un bureau d’étude a été missionné depuis août 2016 afin d’effectuerla maîtrise d’œuvre de ces futurs chantiers. Il s’agit de la société EGIS EAU qui a accompagné la Ville sur lesprogrammes 2016, 2017 et 2018.serRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 20 sur 32Entre février 2016 et mai 2017, plusieurs marchés publics ont été passés dans le cadre du SDA pour favoriser laréalisation des études et des études :Etudes : Mission d’ingénierie Géotechnique – ABROTEC – 2016/2019 Mission de relevé géomètre – GTA GEOMETRES EXPERTS – 2016/2020 Auscultation des réseaux visitables – SEMOFI -2017/2021 Géodétection des réseaux - GEODETECH – prestation annuelleTravaux : Réalisation de travaux d’assainissement par ouverture de fouilles – FAYOLLE ET FILS –2017/2021I.3.4. CO N F O R M I T E D E L A C O L L E C T E D E S E F F L U E N T S , D E S E Q U I P E M E N T S D E S S T A T I O N S D ’E P U R A T I O N E T D E L A P E R F O R M A N C E D E S O U V R A G E S D ’ E P U R A T I O NLa commune n’est chargée que de la collecte des effluents, le transport hors du territoire communal est assurémajoritairement par le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Saint-Germain-en-Laye (SIA).Le traitement est de la compétence du syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomérationparisienne (SIAAP).I. 3. 4. 1 . CO N F O R M I T E D E L A C O L L E C T E D E S E F F L U E N T SI. 3. 4. 1 .1 . ET E N D U E D U R É S E A ULa quasi-totalité de l’agglomération de Saint-Germain-en-Laye est desservie en assainissement.Depuis 2015, La Ville a pris à sa charge le système d’assainissement de l’allée de Pomone avec son poste derefoulement et sa canalisation de 850 ml.Une extension du réseau est également en cours dans le quartier de la Lisière Pereire. Il s’agit d’un réseauséparatif.I. 3. 4. 1 .2 . DÉ V E R S E M E N T D E S R E J E T SAucun déversement ou rejet direct en milieu naturel ne peut avoir lieu à Saint-Germain-en-Laye. Tous leseffluents se déversent dans le réseau syndical.I. 3. 4. 1 .3 . FU I T E E T A P P O R T D ’E A U X C L A I R E S P A R A S I T E SLe diagnostic de 2001 réalisé par le bureau d’étude SAFEGE a montré que les apports d’eaux claires parasitespermanentes (ECPP) sont d’environ 2 280 m3/j soit environ 30% du débit par temps sec.Afin de lutter contre les ECPP, le service assainissement s’est doté d’un marché « travaux sans tranchée », lestravaux de gainage de réseau permettent un renforcement structurel ainsi qu’une étanchéité parfaite de lacanalisation.I. 3. 4. 2 . CO N F O R M I T E D E S E Q U I P E M E N T S D ’E P U R A T I O NLa commune de Saint-Germain-en-Laye ne gère pas d’équipement d’épuration.I. 3. 4. 3 . CO N F O R M I T E D E L A P E R F O R M A N C E D E S O U V R A G E S D ’E P U R A T I O NLa commune de Saint-Germain-en-Laye ne gère pas d’équipement d’épuration.ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 21 sur 32I. 3. 4. 4 . ÉV O L U T I O N D U T A U X D E D E P O L L U T I O NLa commune de Saint-Germain-en-Laye ne gère pas d’équipement d’épuration.I.3.5. LE T A U X D E B O U E S E V A C U E E S D E F A Ç O N C O N F O R M ELa commune de Saint-Germain-en-Laye ne gère pas d’équipement d’épuration.I.3.6. LE T A U X D E D E B O R D E M E N T D E S E F F L U E N T S C H E Z L E S U S A G E R SIl s’agit du nombre de demandes d’indemnisations présentées par des tiers, usagers ou non du service.I.3.7. LE N O M B R E D E P O I N T S D U R E S E A U A V E C I N T E R V E N T I O N S F R E Q U E N T E SC’est le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées nécessitant au moins deux interventions par an,hors branchement strict.Aucun point n’est concerné sur la Ville.Certains réseaux sont curés tous les ans, ces rues sont d’ailleurs intégrées au forfait de curage annuel:Certain de ces dysfonctionnements sont liés à un manque d’accès aux ouvrages ne permettant pas unentretien optimal. Ces problèmes d’accès seront traités dans le cadre des travaux du SDA lorsque les ruessont concernées par une réhabilitation (Collignon et Louviers, Saint Pierre).I.3.8. LE T A U X M O Y E N D E R E N O U V E L L E M E N T D E S R E S E A U XIl s’agit d’apprécier le maintien de la valeur patrimoniale de la collectivité.Longueur cumulée de canalisation renouvelée au cours des cinq dernières années X 1005 X longueur de canalisationAnnée 2014 2015 2016 2017 2018 TOTALRéseau renouvelé 815 m 565 m 1 416 m 1410 m 1065 m 5171 mSoit : 5271 m * 100 / (63 232m x 5) = 1,67 %Demandes d’indemnisations – déclarées auprès de notre assureurDate Adresse Nature du sinistre CauseRASRues concernées Linéaire (ml) SectionRue de Poissy 370 T160Place Jehan Alain 126 T160Rue de Pologne 346 T160Rue des Louviers 116 T160Rue de la Salle 145 300/500Rue Collignon 89 T140Rue Saint-Pierre 219 T140Rue du Vieil Abreuvoir 210 T140RAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 22 sur 32 1,67 % des réseaux ont été renouvelés en moyenne sur ces 5 dernières années. La moyenne de référenceen renouvellement est d’environ 1% par an (hors programme de travaux).I.3.9. CO N F O R M I T E D E S P E R F O R M A N C E S D E S E Q U I P E M E N T S D ’ E P U R A T I O N A U R E G A R D D E S P R E S C R I P T I O N S D E L A P O L I C E D E L ’E A ULa commune de Saint-Germain-en-Laye ne possède pas d’équipement d’épuration.I.3.10. IN D I C E D E C O N N A I S S A N C E D E S R E J E T S E N M I L I E U N A T U R E L P A R L E S R E S E A U XLes deux ouvrages communaux ne déversent pas dans le milieu naturel. Le déversoir d’orage (DO) rue Saint-Léger déleste dans le réseau syndical. Le DO rue du Docteur Grandhomme sert de surverse pour le quartierRobereau vers le réseau communal de la rue Bonnemain.I.3.11. DU R E E D ’E X T I N C T I O N D E L A D E T T EIl s’agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivitéaffectait à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service.L’indicateur est calculé (à partir du compte administratif) de la manière suivante :Encours total de la dette / épargne brute annuellesources 2014 2015 2016 2017 2018ENCOURS TOTAL DELA DETTE AU 31/12 Annexe IV 259 211 € 232 058 € 265 904 € 2 752 179 € 4 716 199,60 €EPARGNE BRUTEANNUELLE (RF-DF) de l'année 206 071 € 213 121 € 177 529 € 603 393 € 127 399 €RATIO DEDESENDETTEMENT(nombre d'années)en année 1,26 1,09 1,5 4.56 37.02I.3.12. LE T A U X D ’ I M P A Y E S S U R L E S F A C T U R E S D ’E A U D E L ’A N N E E P R E C E D E N T EA Saint-Germain-en-Laye, le taux d’impayés sur les factures émises au titre de l’année 2018 s’élève à1.62%.I.4. L E F I N A N C E M E N T D E S I N V E S T I S S E M E N T SI.4.1. LE S T R A V A U X E N G A G E S P E N D A N T L ’E X E R C I C EPrincipaux travaux réalisés en 2018 Montant (€ TTC)Rue Saint Pierre – Réhabilitation par chemisage du collecteur et desbranchements – Débuté fin 2017650 000 €( en 2018)Rue de Tourville – Réhabilitation par chemisage du collecteur et desbranchements - Débuté en mars 2018 760 000 €Avenue du Général Leclerc – Réhabilitation par enroulement hélicoïdal ducollecteur et chemisage des branchements – Débuté en Octobre 2018650 000 €( en 2018)TOTAL 2 060 000 €ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 23 sur 32Les travaux réalisés en 2018 dans le cadre du SDA ont été subventionnés par l’Agence de l’Eau SeineNormandie et le Conseil Départemental 78.I.4.2. L’E T A T D E L A D E T T E A U 3 1 D E C E M B R E 20 18DE T T E E N C A P I T A LOrganisme prêteur Projet concerné Montant initial Capital restant dû au 31/12/2018Agence de l’eau SeineNormandieTravaux de réhabilitation duréseau diverses rues 864 689 € 724 017,06 €Caisse d’EpargneFinancement investissement2009 (300 000 €)Financement investissement2016-2018 (4 000 000 €)4 300 000 € 3 992 182.54 €Total 4 522 277 € 4 716 199,60 €AN N U I T E 2 01 8Remboursement en capital 178 390,50 €Intérêts 26 602,90 €Total 204 993,40 €SDA - PROGRAMME ETUDE2018 2019 2020 | Assainissement Coût SDA Etat Voirie Assainissement Coût SDA Etat Voirie Assainissement Coût SDA Etat Voirie Leclerc 752 000,00 € moyen Coches 380 000,00 €Ayen 345 000,00 € moyenPriorité 1HORS SDASDA - PROGRAMME TRAVAUXPRIORITE = = _ Assainissement Coût réel Etat Voirie Assainissement Coût réel Etat Voirie Assainissement Coût réel Etat VoirieLeclerc Leclerc 2 500 000,00 €Priorité 1Saint PierreRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 24 sur 32I.4.3. LE S P R O J E T S D E T R A V A U XLes principaux travaux envisagés pour les exercices ultérieurs :NB : Ces travaux sont subventionnables s’ils font partis du programme du SDA et s’ils sont réalisés sous charte Qualité des réseaux. Ils ne peuvent débutés avant passage en commission auprès de nos subventionneurs et après réalisation de toutes les études préalables nécessaires à la bonne préparation de ces derniers. Les dates de démarrage peuvent donc évoluées en fonction des agendas.ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 25 sur 32LE SERVICE PUBLIC DE L ’ ASSAINISSEMENT NON C OLLECTIFI.5. LE S C A R A C T E R I S T I Q U E S T E C H N I Q U E S D U S E R V I C EI.5.1. LE N O M B R E D ’ H A B I T A N T S D E S S E R V I SI. 5. 1. 1 . LE Z O N A G ELe territoire de Saint-Germain-en-Laye est occupé aux trois quarts par la forêt domaniale (3553 ha pour unesuperficie totale de 4827 ha). Il en résulte, logiquement, une zone d’assainissement collectif (l’agglomération)et une zone de non collectif ou naturelle (cf. ANNEXE 3).Le zonage a été réalisé et acté en octobre 2005 dans le plan local d’urbanisme (PLU).I. 5. 1. 2 . L’E V A L U A T I O N D U N O M B R E D ’ H A B I T A N T S D E S S E R V I S P A R L E S E R V I C E E T P E R I M E T R ELe service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été mis en place fin 2008. Un diagnostic desdispositifs a été réalisé au cours de l’année 2009. 123 installations ont été recensées.Cette prestation a été prévue dans le marché « curage et entretien » confiée à l’entreprise EAV (Entreprised’Assainissement et de Voirie) depuis le 1er janvier 2015 en pour une durée de 4 ans. Ce marché a étérenouvelé au 1er janvier 2019.La forêt est classée en zone N (espaces naturels et forestiers sensibles). Le PLU indique « l’interdiction pure etsimple des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes » dans cette zone. Cetteprescription rend l’évolution du nombre de ménages desservis impossible.Globalement, 2% des saint-germanois sont concernés par l’assainissement non collectif.I.5.2. L’ I N D I C E D E M I S E E N Œ U V R E D E L ’A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I FCet indicateur permet de mesurer la maîtrise des pollutions domestiques diffuses et d’apprécier l’étendue desprestations assurées en assainissement non collectif : les missions obligatoires et les missions facultatives.La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B n’étant pas pris en comptesi la somme des éléments mentionnés au point A n’atteint pas 100 :Echelle de notation selon l’arrêté du 2 mai 2007 noteA – éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif :Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération + 20 20Application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif par une délibération + 20 20Mise en œuvre de la vérification de conception et d’exécution des installations réalisées ou réhabilitéesdepuis moins de huit ans + 30 30Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres installations + 30 30B – Eléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif :Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations + 10 0Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et deréhabilitation des installations + 20 0Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange + 10 0TOTAL mise en œuvre de l’assainissement non collectif 140 100Commentaires: Le zonage a été approuvé par délibération du 18 octobre 2005. Le règlement du SPANC a été acté par délibération du 18 septembre 2008.ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 26 sur 32I.6. LA T A R I F I C A T I O N E T L E S R E C E T T E S D U S E R V I C EI.6.1. LA T A R I F I C A T I O NLe service est assujetti à une TVA de 10%.La mise en place du service a eu lieu en fin d’année 2008. Le diagnostic des installations existantes s’estterminé en fin d’année 2009. A ce jour, les recettes sont inexistantes.I. 6. 1. 1 . LE C O N T R O L E D U N E U F O U D E L A R E H A B I L I T A T I O NUne redevance forfaitaire a été mise en place en 2008 et adoptée lors du Conseil Municipal en date du 18septembre 2008.Inscrite dans le tableau des tarifs municipaux, la redevance est réévaluée chaque année au mois de décembre.Année 2014 2015 2016 2017 2018Tarif 220,15 € 225,20 € 232,00 € 236.65€ 246.60 €Evolution +1,66 % +2,29 % +3,02 % +2.00 % +2 %I. 6. 1. 2 . LE C O N T R O L E D U B O N F O N C T I O N N E M E N T E T D E L ’E N T R E T I E NAu même titre que la redevance précédente, celle-ci a été mise en place en 2008 et adoptée lors du conseilmunicipal en date du 18 septembre 2008.Inscrite dans le tableau des tarifs municipaux, la redevance est réévaluée chaque année au mois de décembre.Année 2014 2015 2016 2017 2018Tarif 131,65 € 134,65 € 139,00 € 141.80 € 144.64 €Evolution +1,67 % +2,28 % +3,21 % +2.00 % +2.00 %La première campagne de contrôle de bon fonctionnement a été commandée en 2013 à l’ancien prestatairemais les rendez-vous n’ont pas pu être pris faute de contacts. Le prestataire du marché a désormais à sa chargela prise de rendez-vous mais malgré des courriers provenant de la ville et du prestataire aucun rendez-vous n’aeu lieu en 2017.I.6.2. LE S R E C E T T E S D ’E X P L O I T A T I O NLe diagnostic a été réalisé en 2009. Il n’y a pas encore eu de réhabilitation et de visite périodique de contrôle.Aucune recette n’a été perçue en 2018.La majorité des installations appartiennent à des structures telles que la SNCF, la RFF, l’ONF et le SIAAP. En2010, la SNCF a été alertée des non conformités de ses installations. Un projet de réhabilitation est en cours.I.7. IN D I C A T E U R D E P E R F O R M A N C E : L E T A U X D E C O N F O R M I T E D E S I N S T A L L A T I O N SIl est égal au rapport entre le nombre d’installations contrôlées jugées conformes et le nombre totald’installations contrôlées depuis la création du service.123 dispositifs ont été recensés et 111 contrôlés.Les travaux de réhabilitation sont obligatoires en cas de dommages pour l’environnement ou pour la santé. Lespropriétaires ont la charge de ces travaux dans un délai maximum de 4 ans après le contrôle de l’installation.ue En LayeRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 27 sur 32Changement de la règlementation en 2012 :Deux arrêtés, datant du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 et entrés en vigueur au 1er juillet 2012, révisent larèglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur troislogiques : Mettre en place des installations neuves de qualité Réhabiliter prioritairement les installations existantes qui représentent un danger pour la santé despersonnes ou un risque avéré pour l’environnement S’appuyer sur les ventes des biens pour accélérer le rythme des réhabilitations des installations existantesLes 123 installations recensées sur le territoire de la Ville seront désormais jugées selon ces nouveaux critères.PRIORITE 1 : Risque sanitaire directAbsence de traitement et prétraitement 20 installations PRIORITE 2 : Risque avéréInstallation incomplète ou sous-dimensionnée 76 installations PRIORITE 3 : Anomalies mineuresAmélioration ventilationCurage plus fréquentFiltre à rechargerVérification exutoire15 installationsI.8. LE F I N A N C E M E N T D E S I N V E S T I S S E M E N T SLa desserte étant très peu étendue, le service se limite aux missions obligatoires de contrôle. Il n’a donc pasvocation à effectuer des travaux.D'IÎRAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018Page 28 sur 32ANNEXE 1 – SCHEMA DU RESEAUSTEPCarrièressous PoissySTEPSeine AvalSIAAPRéseau du Mesnil-le-RoiSIARSGLSyndicat de l’HautilEmissaire SIAAPSèvres - AchèresEmissaire NordEmissaire des GrottesEmissaire GrandchampsEmissaireSyndicat de l’HautilEmissaire SudEmissaireFourqueuxQuartier du ValCamp militaire deMaisons-LaffitteEmissairesyndicaldel’HautilPontel, Panloups&FourqueuxGolf de St GermainClos BaronCamps militaire des LogesCamp militairede Maisons-LaffittepmilitairedeMaoCampmilitairedeMaisons-LaffMELH & Fête des LogesfêtedesLogesQuartier au sud de larue du PontelQuartiers NordLycée AgricoleThiers&de Lattre deTassignyCité FromainvillePavillonsd’Artois et HerblaySTEsined’épurationCarrièressousPoissUsined’épurationSeineAvalEmissaireNordEmissaireSudEmissairedesgrottesÉmissaireFourÉmissaireGrPostederelèvementduPecqDomaine du ValHennemont&Vieille ButteHennemont,VieilleBLéon Désoyer,Mal Galliéni&Mal JoffreJoffreMal Joffre,Wauthier&Danès deMontardatJoffre,Wauthier,DanèBel AirSchnapper,Victor Hugo&Félicien DavidVictorHugo,FéliciSaint-Fiacre,Gaudines& impôtsRoger Robereau,RN13,Sainte Radegonde&Haut ChapeletQuartier des écoles,Alexandre Dumas&Saint LouisQuartierdesEcolePoste de relèvementdu PecqSTEPSeine AvalSTEPCarrières-sous-PoissySIARGLRéseau du Mesnil-le-RoiSyndicat de l’HautilSIAAPPage 29 sur 32ANNEXE 2 – LO CALISATION DES TRAVA UX 201 8Chemisage du collecteur et réhabilitation des branchementsRue de Tourville (715 ml)Chemisage du collecteur et réhabilitation des branchementsRue Saint Pierre (250 ml) (150ml fait en 2018)Réhabilitation du collecteur et des branchements Avenuedu Général LECLERC (650 ml) (200ml fait en 2018)ACHERESCR6 de\d'Gore d'Cité deACHERES arGroixë EPOISSYRESOGardeCHAMBOURCYoCAFOURQUEUX=,MAREIL MARLYFerme defMAISONSLAFFITTECorp MatareÊ (QuartierKR |DE déLL"LE MESNILLE ROIoHd LE PECQLEGENDEréseau d'assainissementzone d'assainissementnon collectifzone d'assainissementcollectifPage 30 sur 32ANNEXE 3 – ZONAGE ASSAINISSEMENTPage 31 sur 32ANNEXE 4 – DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DESUTILISATIONS DE L' EAUASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUESLes personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dontles activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiquessont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes :- des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasionessentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ;- des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage àsec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ;- des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centresde soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement demilitaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ;- des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalementdes besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement :- activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissementsproposant des plats à emporter ;-activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ;-activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision,d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, detélédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ;- activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques denature informatique ;- activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers etd'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ;- activités de sièges sociaux ;- activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités decontrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures decontrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agencesde voyage et des services de réservation ;- activités d'enseignement ;- activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activitésadministratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ;- activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ;- activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, muséeset autres activités culturelles ;- activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ;- activités sportives, récréatives et de loisirs ;- activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs.SDA - PROGRAMME TRAVAUXPRIORITE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028Assainissement Assainissement Assainissement Assainissement Assainissement Assainissement | Assainissement | Assainissement | Assainissement | Assainissement | AssainissementLeclerc Leclerc Coches Pontel Ayen AmpèrePologne Sainte RadegondePriorité 1Acacias Bastiat MermozPlace FrahierPriorité 3HORS SDAHennemont BuzotBucheronsBrancionSalleProcessionBerliozSt FiacreSt PierreFélicien DavidTurgotParisVoltaChemin VertVoltaireSaint PierrePage 32 sur 32ANNEXE 5 – PROGRAMME PLURIANNUEL SDA