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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 11 RAA spécial DRIEAT IDF du 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 11 RAA spécial DRIEAT IDF du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS-IDF
N° Spécial 11 Mai 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 11 Mai 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0146 06.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de réhabilitation du collecteur
d’assainissement départemental.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0148 06.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux d’installation d’une grue mobile.
6
DRIEAT-IDF
N° 2021-0150 06.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131 à La Garenne-
Colombes au droit de l’avenue de Verdun 1916
pour des travaux d’installation d’un groupe de
froid sur toiture.
10
DRIEAT-IDF
N° 2021-0157 07.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, boulevard de Verdun /
Rond point de l’Europe, à Courbevoie, pour des
travaux de construction d’un bâtiment.
12
DRIEAT-IDF
N° 2021-0170 07.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur l’autoroute A14 à Puteaux pour
les travaux de curage et d’inspection de réseaux.
16 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0146
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement départemental.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 23 avril 2021 par le Cabinet Merlin ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 avril 2021 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 28 avril 2021 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement départemental nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 17 mai 2021 au vendredi 20 août 2021, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony au droit des n°5 à 45, les interventions relatives aux travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement départemental visitable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony se compose de 1 voie par sens de circulation.
L’emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont réalisés de 7h30 à 17h00.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
La circulation piétonne est réduite au droit des regards par des palissades non ancrées au sol. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SADE
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil BP n°593 – 77005 Melun
PARENGE
7, avenue Léon Harmel -92160 Antony
La signalisation temporaire est réalisée par les entreprises :
SADE
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil BP n°593 – 77005 Melun
PARENGE
7, avenue Léon Harmel -92160 Antony
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Soufiane Razeq (06.99.05.10.49) et Emmanuel Laudier (06.70.67.45)
Cabinet Merlin
7, rue des Chantiers – 78000 Versailles
Courriel : srazeq@cabinet-merlin.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 6
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 06 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0148
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux d’installation d’une grue mobile.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation 7
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 26 avril 2021 par ACM91 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 avril 2021 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 28 avril 2021 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’installation d’une grue mobile nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 8
Article 1
Du vendredi 14 mai 2021 au samedi 15 mai 2021, sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony au droit du n°235 et à l’angle de l’avenue Léon Jouhaux, les interventions relatives à l’installation d’une grue mobile impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony se compose de 2 x 2 voies.
Le vendredi 14 mai 2021 – travaux préparatoires (mise en place de la signalisation et pose de deux glissières en béton armé (GBNA) :
Sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, au droit du n°235 et à l’angle de l’avenue Léon Jouhaux (RD.66) les voies de droite et de gauche sont neutralisées successivement. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
Le samedi 15 mai 2021 – stationnement de la grue mobile :
Sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, au droit du n°235 et à l’angle de l’avenue Léon Jouhaux (RD.66), en direction de Paris, la voie de droite, le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés au droit des travaux.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
La circulation piétonne est déviée vers le trottoir opposé par un passage piéton provisoire protégé par des glissières en béton armé (GBA) munies de signaux lumineux et de deux panneaux B21a1.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
ACM91
4, rue Léon Appert – 91280 Saint-Pierre du Perray
Responsable des travaux : Rémi Desinpelaere (06.37.98.50.16)
Courriel : secretariat@acm91.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
ACM91
4, rue Léon Appert – 91280 Saint-Pierre du Perray
Responsable des travaux : Rémi Desinpelaere (06.37.98.50.16)
Courriel : secretariat@acm91.fr 9
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Rémi Desinpelaere (06.37.98.50.16)
ACM91
4, rue Léon Appert – 91280 Saint-Pierre du Perray
Courriel : secretariat@acm91.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 06 mai 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 10
Arrêté DRIEAT-IDF n°2021- 0150
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131 à La Garenne- Colombes au droit de l’avenue de Verdun 1916 pour des travaux d’installation d’un groupe de froid sur toiture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 11
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 22 avril 2021 par RAPID SIGNAL ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 avril 2021 ;
Vu l'avis du maire de La Garenne-Colombes du 28 avril 2021 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’installation d’un groupe de froid sur toiture nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du 17 mai au 19 mai 2021, sur la RD131, avenue de Verdun 1916, les interventions relatives aux travaux d’installation d’un groupe de froid sur toiture impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Sur l'avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes, entre la rue Bonin et la rue des Champs Philippe, dans les deux sens de circulation, la circulation sera réduite à 3,00 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 4 ci-dessous.
L’emprise des travaux est autorisée de 08h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit d
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
FAL INDUSTRIE Agence Paris-Sud,
9, rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis-Pâté
Tél : 01-60-84-85-00. 12
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
FAL INDUSTRIE Agence Paris-Sud,
9, rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis-Pâté
Tél : 01-60-84-85-00.
Jérôme Perru - jerome.perru@foselev.fr.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de La Garenne-Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 06 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0157
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, boulevard de Verdun / Rond point de l’Europe, à Courbevoie, pour des travaux de construction d’un bâtiment. 13
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 14
Vu la demande formulée le 20/04/2021 par LEGENDRE CONSTRUCTION ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 26 avril /2021 ;
Considérant que la RD908 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’un bâtiment nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au dimanche 31 juillet 2022, RD908, sur le boulevard de Verdun, entre le n°190 et le rond point de l'Europe à Courbevoie, les travaux concernant la construction d’un bâtiment impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation en direction du rond point de l'Europe s'effectue sur trois voies dont la voie de droite est réservée au bus, taxis, véhicules de secours et d'entretien.
la circulation boulevard de Verdun en direction du rond-point de l’Europe s’effectuera sur une voie de 3,00m.
Le rond point de l'Europe est réduit entre le boulevard de Verdun et l'avenue de l'Europe à 8 m pour la circulation générale, une bande cyclable de 1,80 et un passage piétons protégé par des GBA d'1,40 m .
Pour réaliser la mise en place de cette emprise et son entretien, une voie de circulation pourra être neutralisée de 10h00 à 16h00.
Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
LEGENDRE CONSTRUCTION, téléphone : 01 70 56 41 00
13, avenue Jeanne Garnerin CS 85 807 - 91321 WISSOUS Cedex,
courriel : marin.forest@groupe-legendre.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 15
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Marin Forest
LEGENDRE CONSTRUCTION, téléphone : 01 70 56 41 00
13, avenue Jeanne Garnerin CS 85 807 - 91321 WISSOUS Cedex,
courriel : marin.forest@groupe-legendre.com
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 07 mai 2021
Pour le préfet et par
subdélégation,
La cheffe du bureau circulation
routière
Christèle COIFFARD 16
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0170
Portant modifications des conditions de circulation sur l’autoroute A14 à Puteaux pour les travaux de curage et d’inspection de réseaux.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 17
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 19 avril 2021 par la société AXEO TP;
Vu l’avis du commandant de la CRS Ouest Île-de-France du 06 mai 2021 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 2 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Puteaux du 21 avril 2021 ;
Considérant que les travaux de curage et d’inspection de réseaux sur la bretelle d’accès à l’autoroute A14 à partir de l’avenue du Général de Gaulle (N1013) àPuteaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 10 mai au mardi 25 mai 2021 de 9h00 à 16h00 la bande d’arrêt d’urgence est neutralisée sur la bretelle d’accès à l’autoroute A14 à partir de l’avenue du Général de Gaulle (N1013) du divergeant à la trémie du tunnel.
Article 2
La vitesse est réduite à 30 km/h
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
la société AXEO TP
10 bis rue du Moulin Vert à 94400 Vitry-sur-Seine - Téléphone : 06 80 90 91 52
Jose Dasneves, courriel: jose.dasneves@axeo-tp.com 18
Agissant pour le compte de :
la société du Grand Paris
2 Mail de Petite Espagne à 93212 La Plaine Saint-Denis - Téléphone : 01 74 88 43 13 - 06 21 06 97 42
Pierre Gros, courriel: Pierre.GROS@societedugrandparis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
DIRIF Ouest / AGER Ouest / UER Nanterre,
21 rue Gutenberg ; 92000 Nanterre.
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine 19
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Puteaux ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 07 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 21
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/