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unknown - espace jeunes programme d activites fev 2021
Arrêté - 862 53 2021 protocole sanitaire
Procès Verbal - CM du 17 09 24 PROCES VERBAL 1
unknown - 2020 04 03 Protocole sanitaire VF
unknown - FAQ protocole sanitaire 1 fevrier 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (unknown - FAQ protocole sanitaire 1 fevrier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
E
=
MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Coronavirus
COVID-19
Liberté Fo
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Fraternité
Fr
Mise à jour le 01/02/2021
1.
Le
cadre
sanitaire
ii iiiierierecrcceneeessnneeennccenncesseneeesereceeeceeeeceeree
5
Quelles
sont
les
règles
applicables
pendant
les
horaires
de
couvre-feu
2...
5
Les
mineurs
sont-ils
autorisés
à
se
rendre
seuls
dans
leur
établissement
scolaire
?
5
Mon
enfant
doit-il
se
rendre
à son
école
ou
établissement
scolaire
alors
même
que
j'ai
la
possibilité
de
le garder
en
assurant
les cours
à la maison
?
6
Comment
poser
son
masque
lorsqu'il
n’est
pas
utilisé
?
ere
7
Les
élèves
allergiques
peuvent-ils
être
dispensés
du
port
du
masque
?
7
Un
élève
ne
portant
pas
le
masque
peut-il
être
accueilli
à
l’école
?..........................
7
Comment
ménager
sa
voix
quand
on
porte
Un
Masque
?
8
Les
visières
peuvent-elles
remplacer
les
masques
grand
public
?
8
Quelles
sont
les
règles
de
brassage
à appliquer
?...............
ii
rnnnne
8
Comment
les
écoles,
et
établissements
scolaires
sont-ils
nettoyés
7...
10
Les
élèves
pourront-ils
partager
le matériel
scolaire
et
accéder
aux
jeux,
bancs
et espaces
collectifs
extérieurs
?............... inner
11
Les
réunions
entre
personnels
organisées
en
présentiel
au
sein
d’une
école
ou
d’un
établissement
scolaire
sont-elles
autorisées
?..........................
ie
11
Les
conseils
de
classe
et
autres
instances
sont-ils
maintenus
7...
11
Les
réunions
avec
les
parents
d'élèves
organisées
au
sein
d’une
école
ou
d’un
établissement
scolaire
sont-elles
autorisées
? rennes
11
Les
accompagnateurs
peuvent-ils
accéder
aux
bâtiments
scolaires
?.....................
12 Les
intervenants
extérieurs
prévus
notamment
dans
le cadre
d'activités
telles
que
l'éducation
artistique
et culturelle,
l’enseignement
moral
et
civique
ou
l’éducation
au
développement
durable
sont-ils
autorisés
?
iii
12
Dans
quelles
conditions
sanitaires
les
professionnels
de
l'accompagnement
individuel
(médecins,
infirmiers,
assistants
de
service
social,
psychologues...)
peuvent-ils
effectuer
un
entretien,
un
accompagnement,
une
consultation
ou
des
soins
?
12
Les
AESH
doivent-ils
respecter
des
consignes
spécifiques
ou
disposer
d’un
matériel
particulier
lors
de
contact
très
rapproché
avec
des
élèves
?
12
Dans
quelles
conditions
sanitaires
les
assistants
de
service
social
peuvent-ils
effectuer
une
visite
à LOMICIIÉ
À nerencnrnnrrarnanénnnnenesmermeremmens
rene
ner ennenenEne ane RE
RAA T
es
ennreens
12
Dans
quelles
conditions
les
cours
à domicile
pour
l’accompagnement
pédagogique
à domicile,
à
‘École
(APADHE)
peuvent-ils
être
effectués
?
13
l'hôpital
ou
à
Quel
est
le fonctionnement
du
centre
de
documentation
et d’information
(CDI)
dans
le cadre
du
protocole
sanitaire
renforcé
?..........................,..
SL
iiiiineneieneeerennenees
13
Les
centres
d’information
et
d'orientation
(CIO)
restent-ils
ouverts
?..........
13
«
Isoler - Tester
— Accompagner
— Protéger
»
ss
15
Quelles
sont
les
précautions
à prendre
avant
de
conduire
son
enfant
à l’école
?
15
Que
se
passe-t-il
si une
personne
accueillie
présente
des
symptômes
dans
l’école
et
l'établissement
?
iii
sereisnneesnnenseeeneneneeseeninnieneennee
16
Quelles
sont
les
consignes
en
cas
de
« cas
confirmé
» dans
une
école
ou
établissement
?
16
Les
responsables
légaux
ou
les
personnels
sont-ils
informés
s’il y a
un
ou
des
« cas
confirmés
»
au
sein
de
leur
école
ou
établissement
scolaire
?....................,.,..
17
Quelles
sont
les
mesures
appliquées
lors
de
l’apparition
d’un
«
cas
confirmé
» hébergé
en
internat
Pnnnsmcnrenenensemnaennnn
nr
5
RES GRAN A
ST
17
Quelles
autres
mesures
ont
été
prises
pour
renforcer
la
protection
des
personnels
?..............
19
Quelle
est
la stratégie
concernant
le déploiement
de
tests
antigéniques
rapides
au
profit
des
personnels
des
écoles
et des
établissements
scolaires
et
des
élèves
?...................................
19
Les
tests
au
profit
des
personnels
et des
élèves
seront-ils
réalisés
dans
l’ensemble
des
établissements
?.......
ii inrerereerenereneneseenerenereeneneenneeeeesees
20
Qui
organisera
et
réalisera
les
campagnes
de
tests
dans
les
établissements
scolaires
?
20
Les
élèves
peuvent-t-ils
bénéficier
de
ces
campagnes
de
tests
antigéniques
?
20
Peut-on
interdire
l’accès
à une
école
ou
un
établissement
scolaire
à
un
personnel
ou
un
élève
{ni
cas
confirmé,
ni
identifié
contact
à risque)
qui
refuse
de
participer
à une
campagne
de
dépistage
?
US
ienrnnnnrnreneenensneeneneeeneeneesneesenenneeennens
20 2 Les
personnels
de
santé
scolaire
peuvent
ils se
faire
vacciner
?
21
Apprentissages
et
continuité
pédagogique...
22
Les
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers
peuvent-ils
se
rendre
à l’école
?............................
22
Comment
mon
enfant
continue-t-il
à apprendre
s’il
ne
peut
être
accueilli
dans
son
école
?.……
22
Les
cours
d'éducation
physique
et sportive
(EPS)
ont-ils
lieu
?
22
Les
gymnases
des
collectivités
utilisés
pour
l'EPS
sont-ils
ouverts?
...........................................
22
L'utilisation
des
vestiaires
est-elle
autorisée
7...
22
Les
cours
de
musique
et
les
activités
de
chorale
ont-ils
lieu
?.................................,.........
22
Quelles
sont
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’enseignement
hybride
dans
les
lycées
?
23
L'enseignement
hybride
peut-il
être
mis
en
œuvre
dans
les
collèges
?
23
Quel
suivi
pédagogique
est-il
prévu
pour
les
élèves
à
risque
?
23
Quel
accompagnement
est-il
prévu
pour
les
élèves
confrontés
à des
difficultés
socio-
ÉCONOMIQUES
? sn
ses essnnecssnrnnnessnneeesnnnnesesnne
se ssnnesesnnesesnnnesesennnssennne essence senennesennneeenessnnnsns
24
Quel
suivi
pédagogique
est-il
prévu
pour
les
élèves
confrontés
à des
difficultés
scolaires
?....…
24
Les
évaluations
communes
(ex
E3C)
sont-elles
supprimées
pour
les
lycéens
?
24
Les
épreuves
de
spécialités
se
tiendront-elles
aux
dates
prévues
?...............
24
Quelles
notes
d'enseignements
de
spécialité
seront
prises
en
compte
dans
la
procédure
ParcOUFSUP
7.
énriéssnresssirs essence sesncesesnesessnnneeestnneees see eesenneeessneeeeseseneennnes
24
Le
dispositif
EILE
(enseignements
internationaux
de
langues
étrangères)
peut-il
continuer
?…..
24
Les
étudiants
qui
suivent
une
formation
post
bac
en
lycée
(classes
préparatoires
aux
grandes
écoles,
BTS,
etc.)
peuvent
ils se
rendre
dans
leur
établissement
?..........................,........
25
Les
GRETA
sont-ils
maintenus
ouverts
?
ice
25
Les
centres
de
formation
des
apprentis
(CFA)
sont-ils
maintenus
ouverts
?..................,......
25
Mon
enfant
doit-il
effectuer
obligatoirement
sa
séquence
d’observation
(stage)
en
classe
de
troisième
au
vu
du
contexte
sanitaire
?
ii
iisisiinereenereesrereesrneeeeesnnes
25
Les
dates
et
conditions
de
passation
des
examens
et
concours
sont-elles
maintenues
?
25
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
(PFMP)
dans
un
établissement
peuvent-elles
être
MaÎINTENUES
?
ns nrrrnrrrnrrrrrrsreresnesenrennsnennnennnneennnessnneeennnenenneneeneeneeeesnene
25
Que
se
passera-t-il
pour
les
élèves
qui
n’auront
pas
pu
réaliser
toutes
les
semaines
de
PFMP
requises
pour
l’obtention
de
leur
diplôme
à
la
session
2021
7...
26
Les
hôtels
d'application
au
sein
des
lycées
hôteliers
peuvent-ils
rester
ouverts
?..................
26
Le
dispositif
« Ouvrir
l'école
aux
parents
pour
la réussite
des
enfants
» (OEPRE)
est-il
maintenu
?
Pnnensessennesneeneesnenenenesnenne een nnesnetneenennnesneene nee eee nene eee nseneee se nentensen eee een seneteeeeneesneeeneeneeennneenee
26
Le
contrôle
pédagogique
des
enfants
instruits
dans
la famille
est-il
maintenu
?........................
26
Activités
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
27
Les
exercices
de
sûreté
et
de
sécurité
doivent-ils
être
réalisés
en
école
et
établissement
cette
ANNÉE
Ps
ssssss css scsscssssscesssecenersenenessesensrnenennnncneenneene
nee ces es ec esse ss sce secs seneneseenessnenennnnnenenee scene
27 Des
restrictions
locales
peuvent-elles
interdire
les sorties
et voyages
scolaires
?
27
L'accueil
périscolaire
est-il
autorisé
7...
iii
iienrenneeeeeeceeeereeeeernese
27
Les
activités
extra-scolaires
sont-elles
autorisées
?...................................
27
Des
journées
portes
ouvertes
peuvent-elles
être
organisées
dans
les
écoles
et établissements
scolaires
?
iii
cineeneneenneenenceennesnnsseesenenenneeeeceeneeeeeene
28
Règles
spécifiques
aux
personnels
eee
29
Quelles
sont
les
recommandations
pour
les
personnels
vulnérables
?
29
Quel
justificatif
présenter
lors
d’un
contrôle
pendant
les
plages
horaires
du
couvre-feu
?
30
Quelle
est
la position
des
agents
identifiés
«
personne
contact
à risque
» ?
30
Quelle
est
la situation
des
parents
devant
assurer
la garde
de
leurs
enfants
en
raison
de
la
fermeture
de
leur
crèche,
école
ou
collège,
ou
encore
lorsque
son
enfant
est
identifié
comme
personne
contact
à riSQUE
?....................ssieisiseissrnerereeeresiresscescrneeenees
30
Pour
les
candidats
voyageant
depuis
des
pays
tiers
à l'UE
afin
de
passer
des
concours
internes
du
ministère
de
l'éducation
(agrégation
internes
notamment),
ces
convocations
permettent-
elles
de
déroger
aux
conditions
de
circulation
?.........,........,
30
Quelle
est
la situation
des
personnels
qui
refusent
de
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
?.....….
31
Les
personnels
peuvent-ils
invoquer
un
droit
de
retrait
?
ne
31
Quelle
est
la situation
des
personnels
exerçant
dans
les
établissements
privés
hors
contrat
? .. 31 Depuis
le
1°
septembre
tous
les
élèves
sont
accueillis
dans
un
cadre
serein,
propice
aux
apprentissages
et
à
la
reprise
de
la vie
collective.
Le
respect
des
règles
sanitaires
permet
de
protéger
les
élèves
et
les
personnels.
1.
Le
cadre
sanitaire
Quelles
sont
les
règles
applicables
pendant
les
horaires
de
couvre-feu
?
L'accueil
des
usagers
dans
les
établissements
scolaires
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
et
des
activités
périscolaires
fait
l’objet
de
dérogations
aux
règles
du
couvre-feu.
Ainsi,
les
activités
peuvent
se
poursuivre
au-delà
de
l’horaire
du
couvre-feu
et
les
déplacements
entre
l’établissement
et
le
domicile
sont
autorisés.
Le
couvre-feu
à
18
heures
n'implique
donc
pas
d’ajustement
des
emplois
du
temps.
Deux
types
d’attestation
nominative
peuvent
être
présentés
aux
forces
de
l’ordre
par
les
parents
accompagnant
ou
allant
chercher
leur
enfant :
e
une
attestation
temporaire
papier
ou
numérique
qui
peut
être
rapidement
établie
par
le
parent
ou
le
responsable
de
l’élève,
dans
laquelle
le
motif
«
Déplacements
entre
le
domicile
et
le
lieu
d'exercice
de
l’activité
professionnelle
ou
le
lieu
d'enseignement
et
de
formation,
déplacements
professionnels
ne
pouvant
être
différés.
»
a
été
coché
et
indiquant
simplement
la date
et
l’heure
du
déplacement
;
OÙ
e
une
attestation
permanente
établie
par
le
parent,
revêtue
du
nom,
de
l'adresse
et
du
cachet
de
l’école
ou
de
l’établissement
d’accueil
de
l'enfant.
Une
pièce
d'identité
pourra
également
leur
être
demandée.
Ces
attestations
peuvent
être
imprimées
ou
téléchargées
sur
le site
du
ministère
de
l’intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement Ou
via
l'application
« Tous
Anti
Covid
»
Les
mineurs
sont-ils
autorisés
à se
rendre
seuls
dans
leur
établissement
scolaire
?
Les
mineurs
sont
autorisés
à
sortir
seuls.
Ils
bénéficient
des
mêmes
dérogations
à
l'interdiction
de
déplacement
que
les
majeurs,
à
ceci
près
que
leur
attestation
dérogatoire
de
déplacement
s’ils
sont
appelés
à
se
déplacer
au-delà
de
l'heure
du
couvre-feu
doit
en
outre
être
signée
par
le
titulaire
de
l'autorité
parentale. Les
mineurs
peuvent
se
déplacer
durant
les
horaires
de
couvre-feu
pour
regagner
leur
domicile
après
une
activité
scolaire
ou
périscolaire.
Ils
cochent
alors
le
motif
«
Déplacements
entre
le
domicile
et
le
(...) lieu
d'enseignement
et
de
formation
».
L’attestation
est
signée
par
un
responsable
légal.
Mon
enfant
doit-il
se
rendre
à
son
école
ou
établissement
scolaire
alors
même
que
j'ai
la
possibilité
de
le garder
en
assurant
les cours
à la maison
?
Oui,
sauf
motif
d'absence
dûment
justifié ou
dans
l’hypothèse
où
la classe
ou
l’école
ou
l’établissement
fait
l’objet
d’une
mesure
de
fermeture
portée
à
la
connaissance
des
familles,
les
enfants
doivent
se
rendre
à leur
école
où
dans
leur
établissement
scolaire.
Dans
les
lycées,
dans
lesquels
un
enseignement
à distance
ou
des
travaux
personnels
peuvent
être
mis
en
place,
les
élèves
peuvent
toutefois
être
invités
à travailler
à leur
domicile
selon
des
modalités
dont
les
élèves
sont
informés.
Quel
est
le
niveau
de
protection
des
masques
fournis
par
le
ministère
de
l’Education
nationale
?
Dans
ses
avis
du
17
septembre
2020 et du 20 janvier 2021,
le Haut
conseil
de
la santé
publique
(HCSP)
a souligné
que
les
masques
grand
public
de
catégorie
1
répondant
aux
spécifications
de
l’Afnor
(tels
que
ceux
que
le
Ministère
de
l’éducation
nationale
fournit
à
ses
agents)
garantissent
un
niveau
de
filtration
élevé
et sont
suffisamment
protecteurs
dans
le contexte
scolaire.
La seule
circonstance
qu’un
enseignant
porterait
un
masque
de
ce
type
et
non
un
masque
chirurgical
ne
doit
donc
en
aucun
cas
conduire
à considérer
que
ce
personnel
est
insuffisamment
protégé,
y compris
s’il est
au
contact
d’un
enfant
ne
portant
pas
le masque.
Les
conditions
de
port
du
masque
par
les
élèves
sont
les
suivantes :
e
les
élèves
en
école
maternelle
ne
portent
pas
de
masque ;
°
pour
les
élèves
en
école
élémentaire,
en
collège
et
en
lycée,
le
port
du
masque
« grand
public
»
de
catégorie
1
est
obligatoire
dans
les
espaces
clos
comme
dans
les
espaces
extérieurs
de
l’établissement
scolaire.
Concernant
les
enfants
en
situation
de
handicap,
ceux-ci
sont
couverts
par
la
dérogation
générale
au
port
du
masque,
fixée
à
l’article
2
du
décret
du
29
octobre
2020.
Dans
le
certificat
qu'il
établit,
le
médecin
se
prononce,
dans
le
respect
du
secret
médical
et
sans
avoir
à
en
indiquer
la
nature,
sur l’existence
d’une
situation
de
handicap
justifiant
qu’il
soit
dérogé
à
l'obligation
de
port
du
masque,
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
29
octobre
2020.
A
compter
du
2
novembre
2020,
un
délai
d’une
semaine
pour
présenter
ce
certificat
au
chef
d'établissement
ou
au
directeur
d'école
est
donné
aux
représentants
légaux
des
élèves
concernés.
Le
cas
échéant,
et
à
l'initiative
du
chef
d'établissement
ou
du
directeur
d'école,
le médecin
scolaire
du
secteur
peut
être
sollicité
pour
établir
ce
certificat.
L'avis
du
médecin
référent
détermine
alors
les
conditions
du
port
du
masque
pour
les
élèves
présentant
des
pathologies
particulières.
Il
appartient
aux
parents
de
fournir
des
masques
à
leurs
enfants.
Le
ministère
dote
chaque
école,
collège
et
lycée
en
masques
« grand
public
»de catégorie 1
afin
qu'ils
puissent
être
fournis
aux
élèves
qui
n’en
disposeraient
pas.
Comment
poser
son
masque
lorsqu'il
n’est
pas
utilisé
?
Lorsque
le
masque
n’est
pas
utilisé,
les
élèves
et
les
personnels
doivent
porter
une
attention
particulière
à
la
manière
dont
ils
enlèvent
et
entreposent
leur
masque
en
vue
d’une
réutilisation
future. Le
masque
peut
être
suspendu
à
une
accroche
isolée
ou
replié
sans
contact
entre
extérieur
et
l’intérieur
du
masque
et
placé
dans
une
pochette
individuelle.
Les
élèves
allergiques
peuvent-ils
être
dispensés
du
port
du
masque
?
Les
autorités
sanitaires
(avis
du
Haut
Conseil
de
la Santé
publique
sur
les
masques
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
SARS-CoV-2
du
29
octobre
2020)
considèrent
qu'il
n'existe
pas
de
contre-indications
documentées,
dermatologiques,
pneumologiques,
ORL
et
phoniatriques
ou
psychiatriques,
au
port
de
masque
quel
que
soit
son
type
(masque
à
usage
médical,
masque
grand
public
en
tissu
réutilisable).
Par
ailleurs
l’article
36
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
prévoit
que
«Il.
Portent
un
masque
de
protection
: (...) 3°
Les
élèves
des
écoles
élémentaires
; 4°
Les
collégiens,
les
lycéens
et
les
usagers
des
établissements
mentionnés
aux
articles
34
et
35
; (...)
».
L'article
2
du
même
décret
prévoit
toutefois
que
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
peuvent
ne
pas
porter
le
masque.
Le
port
du
masque
s'impose
donc
à tous
dans
les
écoles
et
les
établissements
scolaires
dans
le cadre
d’une
démarche
de
protection
des
personnels,
des
élèves
et de
leur famille
à laquelle
tous
les membres
de
la communauté
éducative
doivent
concourir.
Un
élève
ne
portant
pas
le masque
peut-il
être
accueilli
à l’école
?
Non
sauf
s’il
justifie
médicalement
qu’il
est
dans
une
situation
qui
permet
une
dérogation.
Les
directeurs
d'école
et
les
chefs
d'établissement
peuvent
donc
refuser
l’accès
à
l'établissement
scolaire
à
un
élève
qui
refuse
de
porter
le
masque.
En
cas
de
non-port
du
masque
par
un
élève
à son
arrivée
dans
l’établissement
scolaire,
il convient
toutefois
de
lui
en
proposer
un.
Ce
n’est
qu’en
cas
de
refus
explicite
de
porter
le
masque
proposé,
que
ce
refus
soit
formulé
par
l'élève
lui-même
ou
par
ses
représentants
légaux,
que
l’accès
à
l’établissement
devra
être
interdit
à l'élève.
L'élève
dont
l’accès
à
l'établissement
a
été
refusé
ne
peut
pas
être
laissé
seul
sur
la voie
publique.
Il
conviendra
donc
d'informer
sans
délai
ses
représentants
légaux
de
la situation
lorsque
l’élève
est arrivé
seul
dans
l’établissement
ou
d'engager
un
dialogue
avec
eux
lorsqu'ils
sont
présents.
En
attendant l’arrivée
de
ses
représentants
légaux,
l’élève
devra
être
accueilli
dans
l'établissement
mais
isolé
des
autres
élèves.
Il
conviendra
de
rappeler
aux
parents
le
caractère
obligatoire
de
l'instruction
et
l'obligation
d’assiduité,
que
le refus
du
port
du
masque
les
conduit
à méconnaître.
Comment
ménager
sa
voix
quand
on
porte
un
masque
?
Il'est
recommandé
d’articuler,
de
ne
pas
parler
plus
fort
que
d'habitude,
de
s’hydrater
et
de
faire
des
pauses
vocales.
La
société
française
de
phoniatrie
et
de
laryngologie
a
émis
des
conseils.
Les
visières
peuvent-elles
remplacer
les masques
grand
public
?
L'usage
d’une
visière
ne
remplace
pas
celui
du
masque
grand
public.
Pour
les jeunes
élèves,
le port
de
la visière
est vivement
déconseillé
(risque,
par
exemple,
de
blessure
au
visage
et notamment
aux
yeux
en
cas
de
bris
du
dispositif).
A l’école
maternelle,
la distanciation
physique
doit être
maintenue
entre
les élèves
de groupes
(classes,
groupes
de
classes
ou
niveau)
différents.
En
revanche,
la distanciation
ne
s’impose
pas
entre
les élèves
d’un
même
groupe,
que
ce
soit
dans
les
espaces
clos
(salle
de
classe,
couloirs,
réfectoire,
etc.)
ou
dans
les
espaces
extérieurs.
Dans
les
écoles
élémentaires,
les
collèges,
et
les
lycées,
le
principe
est
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
lorsqu'elle
est
matériellement
possible,
dans
les
espaces
clos
(dont
la salle
de
classe),
entre
l'enseignant
et
les
élèves
ainsi
qu'entre
les
élèves
quand
ils
sont
côte
à
côte
ou
face
à
face.
Elle
ne
s’applique
pas
de
manière
impérative
dans
les
espaces
extérieurs
entre
élèves
d’une
même
classe
ou
d’un
même
groupe,
y
compris
pour
les
activités
sportives
lorsque
les
élèves
portent
un
masque
(juges,
observateurs...).
Tous
les
espaces
peuvent
être
mobilisés
(CDI,
salles
informatiques...).
Si
la
configuration
des
salles
de
classe
(surface,
mobilier,
etc.)
ne
permet
absolument
pas
de
respecter
la
distanciation
physique
d’au
moins
un
mètre,
alors
l’espace
est
organisé
de
manière
à
maintenir
la
plus
grande
distance
possible
entre
les
élèves.
La
distanciation
physique
doit
être
maintenue,
dans
tous
les
cas,
entre
les élèves
de
groupes
différents
ses ou niveaux). Elle est fixée à deux mètres, entre classes dans le premier degré
(classe,
groupes
de
clas
t
nt:
L
s
dans
|
Quelles
sont
les
règles
de
brassage
à appliquer
?
La
limitation
du
brassage
entre
élèves
de
groupes
différents
(classe,
groupes
de
classes
ou
niveaux)
est
requise.
En
fonction
de
leur
taille,
les
écoles
et
établissements
scolaires
organisent
le déroulement
de
la journée
et
des
activités
scolaires
pour
limiter
les
croisements
entre
élèves
de
groupes
différents.
Cette
limitation
est
d'autant
plus
nécessaire
lorsque
la
distanciation
entre
élèves
d’un
même
groupe
peut
difficilement
être
respectée
(en
particulier
à l’école
maternelle).
Lorsque
le
non
brassage
entre
classes
n’est
pas
possible
(notamment
en
Première,
Terminale)
la
limitation
du
brassage
s’applique
par
niveau.
Les
points
ci-après
appellent
une
attention
particulière
:
o
l’arrivée
et
le départ
des
élèves
dans
l’établissement
peuvent
être
étalés
dans
le temps
pour
limiter
les
attroupements
devant
les
établissements.
Cette
organisation,
qui
n’est
pas
impérative
mais
doit
être
recherchée
dans
la
mesure
du
possible,
dépend
évidemment
du nombre
d'élèves
accueillis,
des
personnels
présents
et
des
possibilités
d'adaptation
du
transport
scolaire,
y
compris
celui
des
élèves
en
situation
de
handicap.
o
la circulation
des
élèves
dans
les
bâtiments :
les
déplacements
des
élèves
doivent
être
limités,
organisés
et
encadrés.
Pour
cette
raison,
il est
recommandé
d’attribuer
une
salle
à
chaque
classe
(en
dehors
des
salles
spécialisées
et
des
ateliers).
o
les
récréations
sont
organisées
par groupes,
en
tenant
compte
des
recommandations
relatives
aux
gestes
barrières
; en
cas
de
difficulté
d'organisation,
elles
peuvent
être
remplacées
par
des
temps
de
pause
en
classe.
La
restauration
scolaire
est assurée
par
les collectivités
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et
des
mesures
prescrites
par
le
protocole
sanitaire,
lequel
repose
notamment
sur
le
principe
de
limitation
du
brassage
entre
les
classes,
groupes
de
classes
ou
niveaux. Les mesures spécifiques
De
manière
générale,
une
attention
particulière
est apportée
à l'hygiène
des
mains,
au
renouvellement
de
l’air
dans
les
espaces
de
restauration,
au
balisage
des
sens
de
circulation
où
une
distanciation
doit
être
mise
en
place,
ainsi
qu’aux
plages
horaires
et
au
nombre
de
services,
afin
de
limiter
les
flux
et
la
densité
d'occupation.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
entrées
et
les
sorties
sont
dissociées.
Les
assises
sont
disposées
de
manière
à
éviter
d’être
face
à
face
voire
côte
à
côte
(par
exemple
en
quinconce)
lorsque
cela
est
matériellement
possible.
Les
espaces
sont
aménagés
et
l’organisation
conçue
de
manière
à rechercher
la
plus
grande
distanciation
possible
entre
les
élèves.
Les
tables
du
réfectoire
sont
nettoyées
et
désinfectées,
a
minima,
après
chaque
service
et
si
possible
après
chaque
repas.
Au
collège
et
lycée,
des
distributeurs
de
solution
hydro-alcoolique
sont
au
minimum
mis
à disposition
à l’entrée
du
réfectoire.
Dans
le
premier
degré,
le
non
brassage
entre
élèves
de
classes
différentes
doit
impérativement
être
respecté.
Les
élèves
d’une
même
classe
déjeunent
ensemble
en
maintenant
une
distanciation
d'au
moins deux mètres
avec
ceux
des
autres
classes.
La
stabilité
des
groupes
d'élèves
déjeunant
à
une
même
table
est
privilégiée.
S'agissant
des
élèves
des
collèges
et
des
lycées,
lorsque
le
respect
de
la
distance
d’un
mètre
entre
élèves
est
matériellement
impossible,
il
convient
de
faire
déjeuner
les
élèves
d’un
même
groupe
(classes,
groupes
de
classes
ou
niveaux)
ensemble
et,
dans
la
mesure
du
possible,
toujours
à la même
table.
Une
distance
d'au
moins deux mètres
est
respectée
entre
les groupes.
Les
offres
alimentaires
en
vrac
sont
prohibées.
Lorsque
l’étalement
des
plages
horaires
ou
l’organisation
de
plusieurs
services
ne
permettent
pas
de
respecter
les règles
de
distanciation
et la limitation
du
brassage
entre
groupe
d'élèves
(ou
l'interdiction
du
brassage
dans
le
premier
degré),
d’autres
espaces
que
les
locaux
dédiés
à
la
restauration
doivent
être
exploités. Des
repas
à emporter
peuvent
également
être
proposés,
si possible
en
alternant
repas
froids
et
repas
chauds.
Il convient
alors
de
veiller
au
respect
des
règles
de
distanciation
physique
et
de
non
brassage
par
les
élèves
au
moment
de
la consommation
du
repas
à emporter.
Dans
l’hypothèse
où
le
lieu
de
restauration
est
partagé
entre
une
école
du
premier
degré
et
un
établissement
scolaire
du
second
degré
ou
entre
deux
établissements
scolaires
du
second
degré,
la
limitation
du
brassage
entre
les élèves
des
établissements
concernés
est, de
la même
manière,
requise.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
élèves
à
compter
du
CP,
même
lorsqu'ils
sont
assis,
tant
qu’ils
ne
consomment
pas
un
plat
ou
une
boisson.
Comment
s'organisent
les
établissements
pour
faire
respecter
les gestes
barrières
?
Les
écoles
et
établissements
définissent
une
organisation
précise
permettant
le
respect
des
règles
édictées
dans
le
protocole.
Les
gestes
barrières
(se
laver
très
régulièrement
les
mains,
tousser
ou
éternuer
dans
son
coude
où
dans
un
mouchoir,
utiliser
un
mouchoir
à usage
unique
et le
jeter,
saluer
sans
se
serrer
la
main
et
éviter
les
embrassades)
doivent
être
appliqués
en
permanence,
partout,
et
par
tout
le
monde.
Le
lavage
des
mains
est
essentiel.
Il consiste
à
laver
à
l’eau
et
au
savon
toutes
les
parties
des
mains
pendant
30
secondes.
À
défaut,
l’utilisation
d’une
solution
hydro
alcoolique
peut
être
envisagée.
Elle
se fait
sous
la surveillance
d’un
adulte
à
l’école
primaire.
Les
enseignants
ainsi
que
tous
les autres
personnels
sont
formés
par
tous
moyens
aux
gestes
barrières,
aux
règles
de
distanciation
physique
et
au
port
du
masque
pour
eux-mêmes
et
pour
les
élèves
dont
ils
ont
la
charge
le
cas
échéant.
Cette
formation
doit
être
adaptée
à
l'âge
des
élèves
pris
en
charge
et
réalisée,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
avant
la
reprise
des
cours.
Le
personnel
médical
de
l'éducation
nationale
apporte
son
appui
à ces
actions
de
formation.
Les
élèves
bénéficient
de
séances
d'éducation
à
la
santé
leur
permettant
de
s'approprier
les
gestes
barrières.
Les
personnels
accompagnent
les
élèves
dans
la
mise
en
œuvre
au
quotidien
du
protocole
sanitaire. Pour
les
espaces
de
restauration
scolaire,
il est
préconisé
de
surveiller
la
qualité
de
l’air
intérieur,
par
exemple
par
des
capteurs
de
CO.
Comment
les
écoles,
et
établissements
scolaires
sont-ils
nettoyés
?
Un
nettoyage
des
sols
et
des
grandes
surfaces
(tables,
bureaux)
est
réalisé
au
minimum
une
fois
par
jour. Un
nettoyage
désinfectant
des
surfaces
les
plus
fréquemment
touchées
par
les
élèves
et
personnels
dans
les
salles,
ateliers
et
autres
espaces
communs
(comme
les
poignées
de
portes)
est
également
réalisé
plusieurs
fois
par
jour.
Les
tables
du
réfectoire
sont
nettoyées
et
désinfectées
au
minimum
après
chaque
service
et
si possible
après
chaque
repas.
10 Les
élèves
pourront-ils
partager
le
matériel
scolaire
et
accéder
aux
jeux,
bancs
et
espaces
collectifs
extérieurs
?
L'accès
aux
jeux,
aux
bancs
et
espaces
collectifs
extérieurs
est
autorisé
si
un
nettoyage
quotidien
est
assuré
(ou
après
une
période
sans
utilisation
d'environ
12
heures).
La
mise
à
disposition
d'objets
partagés
au
sein
d’une
même
classe,
d’un
même
groupe
de
classes
où
d’un
même
niveau
(ballons,
jouets,
livres,
jeux,
journaux,
dépliants
réutilisables,
crayons,
etc.)
est
permise
à
l’intérieur
des
locaux
lorsque
qu’une
désinfection
au
minimum
quotidienne
est
assurée
(ou
que
les
objets
n’ont
pas
été
utilisés
durant
24
h).
Les
réunions
entre
personnels
organisées
en
présentiel
au
sein
d’une
école
ou
d’un
établissement
scolaire
sont-elles
autorisées
?
Si
elles
ne
peuvent
être
organisées
à
distance
par
l’usage
de
visioconférence,
audioconférence
ou
encore
des
espaces
numériques,
les
réunions
(instance
de
concertation,
de
décision,
réunions
nécessaires
à
la
coordination
pédagogique,
etc.)
peuvent
se
tenir
au
sein
d’une
école
ou
d’un
établissement
scolaire
dans
le strict
respect
des
consignes
sanitaires
(port
du
masque
/ respect
de
la
distanciation
d’un
mètre
entre
les
personnes).
Les
réunions
regroupant
plus
de
6
personnes
doivent
dans
la
mesure
du
possible
se
tenir
en
audio/visio
conférence.
Les
conseils
de
classe
et
autres
instances
sont-ils
maintenus
?
Oui.
Les
conseils
de
classe
ainsi
que
les
instances
de
concertation
et
de
décisions
essentielles
à
la vie
de
l'établissement,
de
même
que
les
réunions
nécessaires
à la coordination
pédagogique,
doivent
être
maintenus
mais
organisés
de
préférence
à
distance
en
faisant
usage
de
la
visioconférence,
la
conférence
téléphonique,
la
consultation
dématérialisée
ou
l’utilisation
des
espaces
numériques
de
travail
et
des
outils
de
vie
scolaire.
Toutes
les
parties
prenantes
doivent
être
conviées
à ces
instances.
Lorsque
ces
réunions
sont
organisées
en
présentiel
un
strict
respect
des
gestes
barrières
et
des
capacités
d'accueil
des
salles
de
réunion
doit
être
observé.
Les
réunions
avec
les
parents
d’élèves
organisées
au
sein
d’une
école
ou
d’un
établissement
scolaire
sont-elles
autorisées
?
Les
réunions
parents-professeurs,
même
organisées
selon
un
système
de
prise
de
rendez-vous,
conduisent
à un
brassage
important
de
personnes
et
posent
la question
du
respect
de
la distanciation
physique.
Elles
sont
donc
vivement
déconseillées
en
présentiel
mais
peuvent
se
dérouler
à
distance.
L'ensemble
des
publics
habituellement
hébergés
est
accueilli
dans
les
internats.
De
manière
générale,
il est
préconisé
que
les élèves,
qui
partagent
une
chambre,
relèvent
d’une
même
classe,
d’un
même
groupe
de
classes
ou
d’un
même
niveau.
Les
lits
superposés
peuvent
être
utilisés
en
plaçant
les
couchages
tête-bêche.
La
distance
entre
les
lits
doit
être
d’au
moins
un
mètre et,
si
Au
lycée,
les
chambres
sont
si
possible
attribuées
de
manière
individuelle
ou
à
défaut,
a
des
élèves
d’un
même
groupe
en
respectant
en
outre
les
conditions
ci-dessus.
La
surveillance
est
renforcée
ainsi
que
la sensibilisation
des
élèves
au
respect
des
gestes
barrières
dans
les
espaces
collectifs.
Une
attention
particulière
est
apportée
à
l’aération
des
chambres,
des
espaces
collectifs
et
des
sanitaires.
11 Les
accompagnateurs
peuvent-ils
accéder
aux
bâtiments
scolaires
?
L'accès
des
accompagnateurs
aux
bâtiments
scolaires
n’est
pas
interdit.
|| doit
néanmoins
se
limiter
au
strict
nécessaire
et
se
faire
après
lavage
des
mains
à
l’aide
de
savon
ou
de
gel
hydro
alcoolique.
Ils
doivent
porter
un
masque
de
protection
et respecter
une
distanciation
physique
d’au
moins
un
mètre.
Les
intervenants
extérieurs
prévus
notamment
dans
le
cadre
d'activités
telles
que
l’éducation
artistique
et
culturelle,
l'enseignement
moral
et
civique
ou
l’éducation
au
développement
durable
sont-ils
autorisés
?
Les
intervenants
extérieurs
sont
autorisés
à
intervenir
dans
les
établissements
scolaires
sous
réserve
d'accord
préalable
du
directeur
d'école
ou
du
chef
d'établissement.
Dans
quelles
conditions
sanitaires
les
professionnels
de
l’accompagnement
individuel
(médecins,
infirmiers,
assistants
de
service
social,
psychologues...)
peuvent-ils
effectuer
un
entretien,
un
accompagnement,
une
consultation
ou
des
soins
?
Lors
d’un
entretien
de
proximité,
que
ce
soit
dans
le
premier
ou
dans
le second
degré,
les
personnels
doivent
porter
un
masque
grand
public
de
catégorie
1
répondant
aux
spécifications
AFNOR
tel
que
celui
fourni
par
l'institution.
Ils
respectent
une
hygiène
des
mains
entre
chaque
entretien
et
la
distanciation
la
plus
grande
possible
permettant
la
relation.
Les
visites
médicales
et
de
dépistage
obligatoires,
dans
leur
ensemble,
ainsi
que
les
examens
à
la
demande
et
les soins
effectués
par
les
professionnels
de
santé,
sont
réalisés
en
respectant
le protocole
sanitaire
et
le
port
du
masque
chirurgical,
que
l'examen
ait
lieu
dans
une
école,
un
collège,
un
lycée
où
un
centre
médico-scolaire.
Le
masque
chirurgical
est
fourni
par
l’établissement
ou
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale.
Les
AESH
doivent-ils
respecter
des
consignes
spécifiques
ou
disposer
d’un
matériel
particulier
lors
de
contact
très
rapproché
avec
des
élèves
?
Comme
tous
les
personnels
de
l’éducation
nationale,
les AESH
sont
équipés
de
masques
grand
public
performants
qui
les
protègent
ainsi
que
les
élèves
dont
ils ont
la charge.
Les
masques
chirurgicaux
sont
réservés
aux
personnes
présentant
des
symptômes
évocateurs
de
Covid-19
et
aux
personnels
de
santé.
Un
AESH
en
charge
de
soins
particuliers
dans
le cadre
du
décret
n°
99-426
du
27
mai
1999
doit
pouvoir
disposer
de
masques
chirurgicaux.
Dans
quelles
conditions
sanitaires
les
assistants
de
service
social
peuvent-ils
effectuer
une
visite
à domicile
?
Les
assistants
de
service
social
peuvent
réaliser
des
visites
à
domicile
dans
le
cadre
de
leurs
missions
en
faveur
des
élèves
comme
du
personnel.
Le visiteur,
comme
les
personnes
de
6 ans
et plus
présentes
au
domicile
doivent
porter
un
masque
grand
public
de
catégorie
1
répondant
aux
spécifications
AFNOR.
Un
lavage
des
mains
ou
une
friction
de
solution
hydro-alcoolique
est
effectué
immédiatement
avant
et
après
la
visite.
||
convient
de
respecter
autant
que
possible
les
règles
de
distanciation
physique. Les
visites
à domicile
sont
organisées
sur
rendez-vous
afin
que
la/les
personnes
présentes
au
domicile
puissent
prendre
les
dispositions
sur
le
plan
sanitaire.
12 Dans
quelles
conditions
les
cours
à
domicile
pour
l’accompagnement
pédagogique
à
domicile,
à
l'hôpital
ou
à l'École
(APADHE)
peuvent-ils
être
effectués
?
Si elles
ne
peuvent
être
organisées
à distance
par
l’usage
de
visioconférence
où
d’audioconférence,
les
heures
d'APADHE
peuvent
être
effectuées
en
présentiel,
à
la
demande
expresse
des
responsables
légaux
et dans
le strict
respect
des
consignes
sanitaires
(hygiène
des
mains,
aération,
port
du
masque,
respect
de
la distanciation
d’un
mètre
entre
les
personnes).
Quel
est
le fonctionnement
du
centre
de
documentation
et d’information
(CDI)
dans
le cadre
du
protocole
sanitaire
renforcé
?
Les
centres
de
documentation
et
d’information
des
établissements
scolaires
adaptent
leurs
activités
au
protocole
sanitaire
renforcé
du
2 novembre
2020
et au
plan
de
continuité
pédagogique
adopté
dans
l'établissement.
Il
est
recommandé
de
mettre
à
disposition
du
gel
hydro
alcoolique
à
l'entrée
et
en
libre-service. Pour
les
élèves
souhaitant
emprunter
ou
consulter
des
documents,
un
système
de
réservation
où
de
consultation
de
documents
en
ligne
sera
privilégié
par
l'intermédiaire
du
logiciel
de
gestion
du
CDI.
Une
vigilance
particulière
sera
portée :
o
Autraitement
des
documents
prêtés,
lors
de
leur
retour
: désinfection
ou
mise
en
quarantaine
pour
trois
jours
minimum
lorsque
les
documents
ne
peuvent
pas
être
traités
(une
boite
par
jour
et
datée,
stockée
dans
un
espace
inaccessible
aux
élèves,
sera
dédiée
au
stockage
de
ces
documents).
o
A
l'usage
des
postes
informatiques
qui
ne
pourront
être
utilisés
que
par
un
élève
à la fois
et
qui
ne
pourront
être
réutilisés
par
un
autre
élève
qu'après
nettoyage
(écran,
clavier,
souris,
unité
centrale)
selon
les
modalités
définies
par
le
protocole
sanitaire.
Ces
consignes
spécifiques
doivent
être
régulièrement
rappelées
aux
élèves
et
affichées
à
l'entrée
du
CDI
ainsi
que
la
nécessité
de
se
laver
les
mains
à
l'entrée
et
la
sortie
du
CDI.
Les
centres
d’information
et d’orientation
(CIO)
restent-ils
ouverts
?
Conformément
à
l’article
28
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
les
Centres
d'Information
et
d'Orientation
(CIO),
en
tant
que
service
public,
restent
ouverts.
Il
est
toutefois
fortement
recommandé
que
la
réception
du
public
se
fasse
sur
rendez-vous
et
de
manière
privilégiée
par
le
biais
d’un
entretien
téléphonique.
Dans
le
cas
des
entretiens
en
présentiel,
ces
derniers
se
déroulent
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires
(masque
obligatoire,
respect
des
distances
physiques
et
nettoyage
des
mains
à l’entrée...).
Fumer
en
groupe
expose
à
une
contamination
du
fait
de
l’absence
de
masque
pendant
la
consommation
du
tabac,
de
la
proximité
fréquente
dans
les
groupes
et
du
risque
d'augmentation
du
brassage
liée
à cette
consommation.
Conformément
aux
articles
D.
521-17
et
D.
521-18
du
code
de
l’éducation,
les
élèves
et
les
personnels
n'ont
pas
le droit
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
scolaire
et
il est
interdit
d'aménager
des
espaces
fumeurs
à
l’intérieur
des
établissements
d'enseignement
scolaire.
13 S'il
n’est
pas
interdit
de
fumer
sur
le trottoir,
il est
obligatoire
d'appliquer
devant
les
établissements
d'enseignement
scolaire
les
mesures
prévues
par
le
plan
Vigipirate
«
urgence
attentat
»,
notamment
celles
concernant
l'interdiction
d’attroupement.
Par
ailleurs,
le
III
de
l’article
3
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévoit
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
autres
que
ceux
mentionnés
au
Il mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
sont
interdits.
14 2.
«Isoler
-
Tester
-
Accompagner
—
Protéger
»
Une
procédure
particulière
a été
élaborée
par
le Ministère
des
solidarités
et de
la santé
et
le Ministère
de
l’éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
pour
réagir
sans
délai
et
de
manière
proportionnée
en
cas
d'apparition
de
cas
confirmés
de
Covid-19
parmi
les
élèves
et
les
personnels
(traçage
des
contacts,
politique
de
test,
mesure
d'isolement
voire
de
fermeture
partielle
ou
totale
d’une
école
ou
d’un
établissement
si
la
situation
le
justifie).
L
Quelles
sont
les
précautions
à prendre
avant
de
conduire
son
enfant
à l’école
?
Les
parents
d'élèves
jouent
un
rôle
essentiel.
Il leur
est
demandé
de
prendre
les
précautions
suivantes
avant
de
conduire
leurs
enfants
à l’école :
e
surveiller
l'apparition
de
symptômes
chez
leurs
enfants
;
e
en
cas
de
symptômes
évocateurs!
du
Covid-19
ou
de
fièvre
(38°C
ou
plus),
l'enfant
ne
doit
pas
se
rendre
à
l’école
et
les
parents
prennent
avis
auprès
du
médecin
traitant
qui
décide
des
mesures
à prendre
;
e
ne
pas
conduire
à
l’école
les
élèves
ayant
été
testés
positivement
au
SARS-Cov2,
où
dont
un
membre
du
foyer
a
été
testé
positivement,
ou
encore
identifiés
comme
contact
à
risque
avant
le délai
prévu
par
les
autorités
sanitaires
;
e
informer
le directeur
d'école
ou
le chef
d'établissement
s'ils ne
conduisent
pas
leur(s)
enfant(s)
à
l’école
en
précisant
la
raison ;
e
avoir
une
hygiène
stricte
des
mains
comprenant
le lavage
au
départ
et
au
retour
à la maison.
Il est
essentiel
que
les
parents
informent
immédiatement
l’école
ou
l'établissement
scolaire
si l'élève
ou
un
autre
membre
du
foyer
est
atteint
de
la
Covid-19,
ou
si l’élève
a été
identifié
contact
à
risque.
Un
défaut
d’information
rapide
ne
permettrait
pas
de
repérer
et
interrompre
les
chaînes
de
transmission
dans
l’espace
scolaire.
1 Survenue
brutale
d’un
ou
plusieurs
des
signes
cliniques
suivants
: infection
respiratoire
aigüe
avec
fièvre
ou
sensation
de
fièvre,
fatigue
inexpliquée,
douleur
musculaire
inexpliquée,
maux
de
tête
inhabituels,
diminution
ou
perte
du
goût
ou
de
l’odorat,
diarrhée,
altération
de
l’état
général.
Une
rhinite
seule
n’est
pas
considérée
comme
un
symptôme
évocateur
de
Covid-19.
15 Que
se
passe-t-il
si
une
personne
accueillie
présente
des
symptômes
dans
l’école
et
l'établissement
?
Dans
l'hypothèse
où
une
personne
accueillie
présente
des
symptômes
évocateurs?
au
sein
de
l'établissement,
la
conduite
à
tenir
est
la
suivante :
Isolement
immédiat
de
la personne
dans
l’attente
du
retour
à domicile
ou
de
la prise
en
charge
médicale :
-__Ss’ils’agit
d’un
adulte
: avec
un
masque ;
-
s'il s’agit
d’un
élève :
à l’infirmerie
où
dans
un
espace
dédié
permettant
sa
surveillance
par
un
adulte
dans
l'attente
de
son
retour
à domicile
ou
de
sa
prise
en
charge
médicale,
avec
un
masque
pour
les
enfants
en
âge
d’en
porter
(impératif
à partir
de
6 ans);
Respect
impératif
des
gestes
barrières
;
S'il
s’agit
d’un
élève,
appel
sans
délai
des
parents/responsables
légaux
pour
qu'ils
viennent
chercher
l'élève
en
respectant
les
gestes
barrières ;
Rappel
par
le
directeur
d'école
ou
le
chef
d'établissement
de
la
procédure
à
suivre
à
savoir :
éviter
les
contacts
et
consulter
un
médecin
ou
la
plateforme
Covid-19
qui
décide
de
l'opportunité
et
des
modalités
de
dépistage
le
cas
échéant.
Un
appui
du
médecin
ou
de
l’infirmier
de
l'éducation
nationale
peut
être
sollicité
si
les
parents/responsables
légaux
sont
en
difficulté
pour
assurer
cette
démarche
de
prise
en
charge ;
Le
directeur
d’école
ou
le
chef
d'établissement
indique
au
personnel
ou
aux
représentants
légaux
de
l'élève
qu'il
ne
doit
pas
revenir
à
l’école
avant
d’avoir
consulté
un
médecin
;
L'élève
revient
à
l’école
si
ses
responsables
légaux
attestent
par
écrit
avoir
consulté
un
médecin
et qu’un
test
n’a
pas
été
prescrit.
À
défaut
le
retour
se
fera
après
7 jours
(si absence
de
fièvre) ;
Le
personnel
revient
à l’école
si un
test
n’a
pas
été
prescrit
ou,
le cas
échéant,
si le test
réalisé
est
négatif.
Les
activités
scolaires
de
l’école
ou
de
l'établissement
se
poursuivent
en
respectant
avec
attention
les
mesures
du
protocole
sanitaire.
Le
directeur
d'école
ou
le
chef
d’établissement
incite
les
représentants
légaux
ou
le
personnel
concernés
à
lui
transmettre
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
la
situation.
Quelles
sont
les
consignes
en
cas
de
«
cas
confirmé
» dans
une
école
ou
établissement
?
Si
un
personnel
ou
un
élève
est
« cas
confirmé
»,
la conduite
à tenir
est
la suivante :
Les
responsables
légaux,
s’il
s’agit
d’un
élève,
ou
le
personnel
avisent
sans
délai
le
directeur
d'école
ou
le
chef
d'établissement
du
résultat
positif
du
test
ou
de
la
décision
médicale
confirmant
l'atteinte
par
la
Covid-19
et,
le
cas
échéant,
de
la
date
d'apparition
des
symptômes ; L'élève
ou
le
personnel
« cas
confirmé
»,
placé
en
isolement,
ne
doit
pas
se
rendre
à
l’école
avant
le délai
suivant
:
o
7 jours
pleins
à
partir
de
la
date
de
début
des
symptômes
avec
absence
de
fièvre
au
7ème
jour
pour
les cas
symptomatiques.
En
cas
de
fièvre
au
7ème
jour,
l'isolement
se
poursuit
jusqu’à
48h
après
la disparition
des
symptômes
;
o
7 jours
pleins
à partir
du
jour
du
prélèvement
positif
pour
les cas
asymptomatiques
;
2 Idem
2
16 e
Le
directeur
d'école
ou
le chef
d'établissement
informe
immédiatement
l’'IA-DASEN
qui
prend
contact
avec
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
;
e
Le
directeur
d’école
ou
le
chef
d'établissement,
en
lien
avec
le
personnel
médical
de
l'éducation
nationale,
élabore
la
liste
des
personnes,
élèves
ou
personnels,
susceptibles
d’être
contacts
à
risque
au
sein
de
l’école
ou
de
l’établissement
scolaire
;
e
Le
directeur
d'école
ou
le
chef
d’établissement,
par
mesure
de
précaution,
met
en
place
des
mesures
d’éviction
de
ces
personnes
en
attendant
la validation
par
l’ARS
;
+
L'élève
ou
le personnel
qui
n’est
finalement
pas
identifié
« contact
à risque
» rejoint
son
école
ou
l’établissement
scolaire
;
L’ARS
est
responsable
du
recensement
et
du
suivi
des
personnes
contact
à risque
et
arrête
la stratégie
de
dépistage
adaptée.
Les
responsables
légaux
ou
les
personnels
sont-ils
informés
s’il
y
a
un
ou
des
«
cas
confirmés
» au
sein
de
leur
école
ou
établissement
scolaire
?
Oui.
Il appartient
au
directeur
d'école
ou
au
chef
d'établissement
de
prévenir
les
personnels
et
les
responsables
légaux,
que
suite
à un
cas
confirmé
dans
l’école/établissement :
e
soit
leur
enfant
ou
le
personnel
est
susceptible
d’être
contact
à
risque
et
que
par
mesure
de
précaution
il ne
doit
pas
venir
dans
l’établissement
jusqu’à
la validation
par
l’ARS;
e
soit
leur
enfant
ou
le
personnel
n’est
pas
identifié
comme
contact
à
risque
à ce
stade
malgré
la présence
d’un
cas
à
l’école
ou
dans
l’établissement.
Après
validation
par
l’ARS,
le
directeur
d'école
ou
le
chef
d'établissement
indique
aux
personnels
ou
responsables
légaux
des
élèves
s’ils sont
ou
non
identifiés
comme
contacts
à risque.
Si le personnel
ou
l'élève
n’est
pas
contact
à risque,
il revient
dans
l’école
ou
l'établissement
scolaire.
Quelles
sont
les
mesures
appliquées
lors
de
l’apparition
d’un
«
cas
confirmé
»
hébergé
en
internat
?
L'élève
« cas
confirmé
»
est
immédiatement
isolé
avec
port
du
masque
en
permanence.
Les
élèves
«
cas
confirmé
»
et
les
« cas
contact
à
risque
»
ne
peuvent
pas
rester
dans
l’internat.
A
cet
effet,
les
responsables
légaux,
ou
à défaut
le contact
de
proximité
désigné
par
ces
derniers,
prennent
en
charge
l'élève
concerné
dans
les
meilleurs
délais.
Dans
l’attente
du
départ
des
élèves
concernés,
les
personnels
de
santé
de
l’éducation
nationale
arrêtent
les
règles
applicables.
Les
précautions
suivantes
sont
prises
pendant
le temps
nécessaire
aux
opérations
de
dépistage
jusqu’à
l'obtention
du
résultat
des
tests
:
e
Fermeture
des
espaces
communs
non
essentiels
;
e
Limitation
des
sorties
et
port
du
masque
obligatoire
au
sein
des
parties
communes
dont
l'ouverture
est
maintenue
;
e
Respect
des
règles
de
distanciation
lorsque
le
port
du
masque
n’est
pas
possible
(réfectoire,
sanitaires).
Si
le
cas
confirmé
est
symptomatique
et
que
la
date
de
début
des
symptômes
est
connue,
alors
l'identification
se
fera
sur
la période
allant
de
48h
avant
le début
des
signes
au
jour
de
l’éviction.
Sile
cas
confirmé
est
asymptomatique,
l'identification
des
contacts
à risque
se
fait sur
la période
allant
de
7 jours
avant
la date
du
test positif
au
jour
de
l’éviction
du
cas
confirmé
17 Lorsque
le directeur
ou
le chef
d'établissement
a connaissance
de
la
présence
d’un
cas
confirmé
au
sein
de
son
école
ou
établissement
scolaire,
il procède
à
l'identification
des
personnes
susceptibles
d’être
contacts
à
risque
selon
les
modalités
indiquées
ci-avant.
Il
informe
immédiatement
les
personnels
et
les
responsables
légaux
des
élèves
concernés.
A
titre
conservatoire
ces
élèves
et
ces
personnels
ne
doivent
pas
revenir
dans
l’établissement.
Les
personnels
et
responsables
légaux
des
élèves
sont
informés,
après
avis
de
l’ARS,
par
le
directeur
d'école
ou
le
chef
d'établissement
s'ils
sont
ou
non
contacts
à
risque.
Si
le
personnel
ou
l’élève
n’est
pas
contact
à risque,
il revient
dans
l’école
ou
l'établissement
scolaire.
Pour
les
élèves
en
école
primaire
L'élève
pourra
se
rendre
à l’école
après
un
délai
7 jours
après
le dernier
contact
avec
le cas
confirmé,
s’il
ne
présente
pas
de
symptôme
évocateur
du
Covid-19
et
sans
obligation
de
test.
Pour
les
personnels,
les collégiens
et les
lycéens
Les
personnels
et
les
élèves
identifiés
comme
contacts
à
risque
ne
sont
pas
accueillis
dans
l’école
ou
l'établissement
jusqu’au
résultat
négatif
d’un
test
RT-PCR
ou
antigénique
réalisé
7
jours
après
le
dernier
contact
avec
le cas
confirmé.
18 Les
responsables
légaux
des
élèves
doivent
attester
sur
l'honneur
de
la réalisation
du
test et du
résultat
négatif
de
celui-ci.
En
l’absence
d’une
telle
attestation,
l’éviction
scolaire
est
maintenue
jusqu’à
sa
production
et
pour
une
durée
maximale
de 14
jours.
Si
l'élève
ou
le personnel
fait
l’objet
d’un
test
positif,
il se
conforme
aux
prescriptions
relatives
aux
cas
confirmés. Le
retour
à
l’école
ou
à
l’établissement
se
fait,
sous
réserve
de
la
poursuite
du
respect
strict
des
mesures
barrières
pendant
une
période
de
7 jours
et
du
port
rigoureux
du
masque
grand
public.
Quelles
autres
mesures
ont
été
prises
pour
renforcer
la
protection
des
personnels
?
Les
personnels
enseignants
et
non
enseignants
des
écoles
et
des
établissements
scolaires
sont
prioritaires
pour
effectuer
un
test
RT-PCR
auprès
d’un
laboratoire
sur
présentation
de
leur
carte
professionnelle
ou
de
leur
attestation
permanente
de
déplacement
professionnel.
Quelle
est
la stratégie
concernant
le déploiement
de
tests
antigéniques
rapides
au
profit
des
personnels
des
écoles
et
des
établissements
scolaires
et des
élèves
?
Les
écoles
et
établissements
scolaires
restant
ouverts,
des
mesures
de
dépistage
sont
proposées
aux
personnels
et
élèves,
après
accord
des
responsables
légaux,
dans
les
établissements
scolaires
des
premier
et second
degrés,
publics
et
privés
sous
contrat.
Le
déploiement
des
tests
antigéniques
vise,
au-delà
des
personnes
contact
à
risque
identifiés
dans
le
cas
du
contact-tracing
(et
qui
doivent
impérativement
quitter
les
établissements
scolaires,
s’isoler
et
réaliser
des
tests
en
dehors
des
établissements
scolaires),
à offrir aux
personnels
et élèves
la possibilité
de
réaliser
un
test
antigénique
s'ils
le
souhaitent
dans
ou
à
proximité
immédiate
de
l’école
ou
de
l'établissement.
Ce
dispositif
est
complémentaire
au
contact-tracing
et
permet
d'identifier
dans
les
meilleurs
délais
d'éventuels
cas
positifs
au-delà
des
personnes
contact
à
risque
afin
d'améliorer
la
surveillance
dans
notre
périmètre.
Tous
les
personnels
exerçant
dans
l’école
ou
l'établissement
scolaire
(quel
que
soit
leur
employeur)
peuvent
bénéficier
des
tests.
19 Les
tests
au
profit
des
personnels
et
des
élèves
seront-ils
réalisés
dans
l’ensemble
des
établissements
?
La
doctrine
de
déploiement
des
tests
repose
sur
3 schémas
exposés
ci-dessous :
1/
L'offre
de
tests
antigéniques
est
systématiquement
déployée
en
complément
du
contact-tracing
dès
l’apparition
de
3 cas
confirmés
dans
une
école
ou
un
établissement
scolaire
sur
une
période
de
7
jours.
Dans
cette
hypothèse
tous
les
personnels
ainsi
que
les
lycéens
et
collégiens
(avec
accord
des
responsables
légaux
pour
les
mineurs)
non
identifiés
personne
contact
à
risque
se
verront
offrir
la
possibilité
de
réaliser
un
test
antigénique.
2/
Afin
de
renforcer
la
surveillance
du
milieu
scolaire
des
opérations
de
test
seront
déployées
de
manière
prioritaire
(pour
les
personnels,
les
lycéens
et les collégiens)
dans
les écoles
et établissements
scolaires
situés
dans
des
zones
où
le virus
circule
activement.
La
priorisation
des
zones
est
issue
d’un
dialogue
entre
les
recteurs
et
les ARS.
3/
Dans
le cadre
de
la stratégie
de
maitrise
de
la diffusion
des
variants
du
SARS-CoV-2,
sur
avis
des
ARS,
des
campagnes
de
tests
systématiques
(antigéniques
ou
RT-PCR
selon
les
instructions
des
autorités
sanitaires)
seront
mises
en
place
en
cas
de
suspicion
de
présence
d’un
variant
parmi
les
personnels,
les
élèves
ou
leurs
proches.
Outre
les
personnels,
les
collégiens
et
les
lycéens,
les
écoliers
de
plus
de
6
ans
pourront,
si
l’ARS
le
préconise,
bénéficier
également
de
ces
tests
(avec
autorisation
des
responsables
légaux).
Qui
organisera
et
réalisera
les
campagnes
de
tests
dans
les établissements
scolaires
?
Les
autorités
académiques
sont
chargées,
en
lien
avec
les
préfets
de
département,
de
définir
une
organisation
adaptée
à chaque
territoire
afin
d'organiser
les
campagnes
de
dépistage.
Ces
tests
seront
réalisés
par
des
personnels
de
santé
volontaires
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
médecins
et
infirmiers
scolaires
et
de
prévention.
Des
renforts
pourront
être
mobilisés
localement
pour
intervenir
en
appui
des
personnels
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
notamment
les sapeurs-pompiers
ainsi
que
les
membres
des
associations
agréées
de
sécurité
civile.
De
plus,
afin
de
permettre
le
déploiement
à
très
grande
échelle
des
tests
antigéniques
en
milieu
scolaire,
peuvent
être
mobilisés,
de
manière
complémentaire,
des
infirmiers
et
infirmières
libéraux
pour
réaliser
les
tests.
Dans
l'hypothèse
où
des
professionnels
de
santé
libéraux
sont
impliqués
dans
les
opérations
de
réalisation
du
test
(prélèvement,
rendu
du
résultat,
renseignement
des
résultats
dans
SI-DEP),
il est
demandé
de
se
munir
d’une
carte
vitale.
Les
élèves
peuvent-t-ils
bénéficier
de
ces
campagnes
de
tests
antigéniques
?
Oui,
dans
les
conditions
indiquées
ci-avant
et
avec
l’accord
du
responsable
légal.
Peut-on
interdire
l’accès
à une
école
ou
un
établissement
scolaire
à un
personnel
ou
un
élève
(ni
cas
confirmé,
ni
identifié
contact
à
risque)
qui
refuse
de
participer
à
une
campagne
de
dépistage
?
Non.
Les
campagnes
de
tests
déployées
au
sein
des
écoles,
des
établissements
scolaires
ou
aux
abords
immédiats
de
ces
derniers
n’ont
pas
de
caractère
obligatoire.
Les
personnels
et
les
élèves
et
leurs
responsables
légaux
participent
sur
le principe
du
volontariat.
20 Les
personnels
de
santé
scolaire
peuvent
ils se
faire
vacciner
?
Oui,
les
personnels
de
santé
scolaire
de
même
que
les
personnels
des
services
de
médecine
de
prévention
volontaires
et
remplissant
les
critères
de
ciblage
établis
par
la
Haute
autorité
de
santé
(professionnels
de
santé
de
plus
de
50
ans
ou
présentant
des
comorbidités
avec
risque
de
forme
grave
de
Covid-19)
ont
accès
à
la vaccination
de
la même
manière
que
tous
les
professionnels
de
santé.
21 3.
Apprentissages
et
continuité
pédagogique
Les
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers
peuvent-ils
se
rendre
à l’école
?
Les
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers
scolarisés
dans
une
école,
un
collège
ou
un
lycée
reprennent
leur
scolarité
comme
les
autres
élèves
de
leur
école
ou
établissement.
Les
parents
et responsables
légaux
d'élèves
en
situation
de
handicap
sont
informés
avec
la plus
grande
précision
des
modalités
d'accueil
définies
pour
respecter
la
doctrine
sanitaire.
Comment
mon
enfant
continue-t-il
à apprendre
s’il
ne
peut
être
accueilli
dans
son
école
?
Le
dispositif
de
continuité
pédagogique
est
maintenu
pour
garder
un
contact
régulier
entre
l'élève
et
ses
professeurs.
Ce
service
de
continuité
pédagogique
peut
notamment
s'appuyer
sur
le
dispositif
«
Ma
classe
à
la
maison
»
du
CNED,
les
espaces
numériques
de
travail
(ENT)
et
les
outils
produits
en
lien
avec
France
Télévision
dans
le cadre
de
l’opération
nation
apprenante
(cours
Lumni).
Pour
en
savoir
plus,
le
plan
de
continuité
pédagogique
peut
être
consulté.
Les
cours
d'éducation
physique
et
sportive
(EPS)
ont-ils
lieu
?
En
raison
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
les
activités
physiques
et
sportives
en
intérieur
sont
suspendues.
En
cas
d’impossibilité
matérielle
liée
à
l'absence
d'équipements
extérieurs
ou
à
des
conditions
météorologiques
incompatibles
avec
une
pratique
adaptée
aux
contraintes
sanitaires,
les
enseignants
peuvent
organiser
des
cours
théoriques
d’EPS,
travaux
dirigés,
film
(ou
autre)
en
classe
dans
le
strict
respect
du
protocole
sanitaire
et
si
l’établissement
dispose
de
salles
permettant
de
les
accueillir,
Un
équipement
de
type
gymnase
au
sein
de
l’établissement
ou
mis
à
disposition
à
cet
effet
peut
également
être
exploité
pour
accueillir
ces
cours
théoriques
dans
le strict
respect
du
protocole
sanitaire. Les
activités
physiques
et
sportives
sont
autorisées
uniquement
en
extérieur
dans
le
strict
respect
de
la
distanciation
physique.
Une
fiche
«
repères
» sur
l’organisation
de
l’EPS
est
mise
à
disposition
afin
d'éclairer
l’ensemble
des
questions
que
peuvent
se
poser
élèves
et
professeurs.
Les
gymnases
des
collectivités
utilisés
pour
l'EPS
sont-ils
ouverts?
Les
gymnases
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
utilisés
pour
d’autres
activités
que
des
activités
physiques
par
le
public
scolaire.
L'utilisation
des
vestiaires
est-elle
autorisée
?
Dans
la
mesure
du
possible,
les
élèves
viennent
en
cours
d'EPS
déjà
vêtus
d’une
tenue
adaptée
à
l’activité
physique.
Si
le
recours
aux
vestiaires
est
inévitable
(les
élèves
devant
changer
de
tenue
avant
et/ou
après
l’activité)
et à défaut
de
vestiaires
individuels,
les vestiaires
collectifs
peuvent
être
utilisés
dans
le strict
respect
du
protocole
sanitaire.
Ces
vestiaires
peuvent
se situer au
sein
des
établissements
où
dans
les
gymnases
des
collectivités
habituellement
utilisés
(même
pour
une
activité
se
déroulant
à
l'extérieur
de
ces
derniers).
Les
cours
de
musique
et les
activités
de
chorale
ont-ils
lieu
?
Oui.
Le
port
du
masque
et
le
respect
des
gestes
barrières
n’empêchent
absolument
pas
la pratique
de
ces
activités.
Afin
d'accompagner
les
professeurs
dans
leur
déploiement,
une
fiche
«
repères
»
consacrée
à
l'éducation
musicale,
le
chant
choral,
les
pratiques
vocales
et
instrumentales
est
mise
à
disposition.
22 Quelles
sont
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’enseignement
hybride
dans
les
lycées
?
Le
fonctionnement
des
lycées
peut
être
adapté
de
manière
à
assurer
la
plus
stricte
application
du
protocole
sanitaire
en
allégeant
le nombre
d’élèves
présents
en
même
temps
dans
l'établissement,
en
réduisant
les
flux
et
en
évitant
les
brassages
de
niveaux
de
classes.
Les
proviseurs
sont
donc
invités
à
préparer,
avec
leurs
équipes,
un
plan
de
continuité
pédagogique
pour
adapter
leur
organisation
aux
contraintes
sanitaires.
Dans
le
cadre
du
plan
de
continuité
pédagogique
choisi
par
l’établissement,
un
enseignement
«
hybride
»
peut
être
mis
en
place.
Il s’agit
d’une
combinaison
d'activités
d'apprentissage
sur
les temps
de
présence
au
lycée
et
à
distance.
La
mise
en
œuvre
de
l’enseignement
hybride
s’appuie
sur
une
réflexion
préalable
en
interne
de
la communauté
pédagogique.
L'adaptation
de
l’organisation
fait
l’objet
d’un
plan
de
continuité
pédagogique
préparé
et
formalisé
par
le
chef
d'établissement.
Ce
plan
est
transmis
aux
autorités
académiques.
L'organisation
retenue
garantit
à chaque
élève
de
bénéficier
d’un
maximum
de
cours
au
sein
du
lycée.
Sauf
en
cas
de
fermeture,
le
nombre
d'heures
de
cours
suivies
en
présentiel
ne
peut
être
inférieur
à
50%. Les
élèves
d’une
même
classe
et d’un
même
niveau
bénéficient
d’une
organisation
similaire
au
sein
de
l'établissement.
En
lycée
professionnel,
l’équilibre
entre
enseignements
professionnels
et
enseignements
généraux
est
maintenu.
L'enseignement
hybride
peut-il
être
mis
en
œuvre
dans
les collèges
?
De
manière
à assurer
le
respect
du
protocole
sanitaire
et
notamment
les
règles
renforcées
relatives
à
la
restauration
scolaire,
l’enseignement
hybride
peut
être
mis
en
œuvre
dans
les
collèges
pour
les
classes
de
4°"
et
3°"
de
manière
exceptionnelle
sur
autorisation
du
recteur.
L'adaptation
de
l’organisation
fait
l’objet
d’un
plan
de
continuité
pédagogique
préparé
et
formalisé
par
le chef
d'établissement.
Ce
plan
est
transmis
aux
autorités
académiques.
L'organisation
retenue
garantit
à
chaque
élève
de
bénéficier
d’un
maximum
de
cours
au
sein
du
collège.
Sauf
en
cas
de
fermeture,
le
nombre
d'heures
de
cours
suivies
en
présentiel
ne
peut
être
inférieur
à 50%.
Les
élèves
d’une
même
classe
et d’un
même
niveau
bénéficient
d’une
organisation
similaire
au
sein
de
l'établissement.
Quel
suivi
pédagogique
est-il
prévu
pour
les
élèves
à risque
?
Lorsque
le
directeur
ou
le
chef
d'établissement
a
connaissance
de
la
présence
d’un
cas
confirmé
au
sein
de
son
école
ou
établissement
scolaire,
il
procède
à
l’identification
des
personnes
susceptibles
d’être
contacts
à
risque
selon
les
modalités
indiquées
ci-avant.
Il
informe
immédiatement
les
personnels
et
les
responsables
légaux
des
élèves
concernés.
A
titre
conservatoire
ces
élèves
et
ces
personnels
ne
doivent
pas
revenir
dans
l’établissement.
Le
dispositif
de
continuité
pédagogique
est
alors
mis
en
place
pour
garder
un
contact
régulier
entre
l'élève
et
ses
professeurs.
Ce
service
de
continuité
pédagogique
peut
notamment
s'appuyer
sur
le
dispositif
«
Ma
classe
à
la
maison
»
du
CNED,
les
espaces
numériques
de
travail
(ENT)
et
les
outils
produits
en
lien
avec
France
Télévision
dans
le cadre
de
l’opération
nation
apprenante
(cours
Lumni).
23 Pour
les
élèves
affectés
de
pathologies*
les
rendant
vulnérables
au
risque
de
développer
une
forme
grave
d'infection
au
Covid-19
le
médecin
référent
détermine
les
conditions
du
maintien
en
présence.
Dans
les
cas
où
un
maintien
complet
à
distance
serait
recommandé
par
le
médecin
référent,
le
dispositif
de
continuité
pédagogique
mis
en
place
dans
l'établissement
est
appliqué,
en
s'appuyant
éventuellement
sur
le CNED.
Quel
accompagnement
est-il
prévu
pour
les
élèves
confrontés
à
des
difficultés
socio-
économiques
?
En
cas
de
difficulté
(restauration
scolaire,
équipement
numérique
ou
connexion...)
il est
recommandé
aux
responsables
légaux
des
enfants
d’entrer
en
contact
avec
l’école
ou
l’établissement,
qui
prendra
l’attache
de
l’assistant(e)
de
service
social
(ASS)
ou
du
conseiller
technique
de
service
social
de
la
DSDEN.
Quel
suivi
pédagogique
est-il
prévu
pour
les
élèves
confrontés
à des
difficultés
scolaires
?
Pour
les
élèves
identifiés
depuis
la
rentrée
scolaire
comme
ayant
besoin
d’une
aide,
un
suivi
très
régulier
et
une
prévention
du
décrochage
seront
mis
en
place
sous
la forme
d’un
accompagnement
au
sein
de
l'établissement
ou
à distance.
Les
évaluations
communes
(ex
E3C)
sont-elles
supprimées
pour
les
lycéens
?
Les
trois
périodes
d'évaluations
communes
prévues
pour
les
classes
de
première
et de
terminale
sont
annulées
en
cette
année
2020-2021.
Dans
les
disciplines
concernées,
l’évaluation
sera
fondée
sur
les
notes
portées
sur
les
bulletins
trimestriels,
la
répartition
entre
contrôle
continu
et
épreuves
terminales
étant
préservée.
Dans
le
même
souci
d’allègement,
l’organisation
de
la
certification
des
compétences
numériques
Pix
pour
les
élèves
de
Terminale
est
reportée.
Les
épreuves
de
spécialités
se
tiendront-elles
aux
dates
prévues
?
Les
épreuves
des
enseignements
de
spécialité
qui
devaient
avoir
lieu
du
15
au
17
mars
pour
la
métropole
sont
annulées
afin
de
tenir
compte
des
effets
de
la crise
sanitaire.
Ces
enseignements
seront
évalués
par
la
prise
en
compte
du
contrôle
continu
c’est-à-dire
sur
la
base
des
moyennes
des
trois
trimestres
obtenues
en
classe
de
terminale.
Quelles
notes
d'enseignements
de
spécialité
seront
prises
en
compte
dans
la
procédure
Parcoursup
?
La
procédure
Parcoursup
prendra
en
compte
les
moyennes
des
élèves
qui
sont
portées
dans
les
bulletins
des
deux
premiers
trimestres
ainsi
que
les
appréciations
des
professeurs.
Le
calendrier
initialement
prévu
pour
la procédure
d’orientation
sera
respecté.
Le
dispositif
EILE
(enseignements
internationaux
de
langues
étrangères)
peut-il
continuer
?
Les
EILE
peuvent
regrouper
des
élèves
de
niveaux
et
d'écoles
différentes,
ce
qui
implique
le brassage
des
élèves.
Il est,
dans
ce
cas,
recommandé
de
suspendre
le dispositif
en
présence.
3 Décret
n°
2020-1365
du
10
novembre
2020
pris
pour
l'application
de
l'article
20
de
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
24 Les
étudiants
qui
suivent
une
formation
post
bac
en
lycée
(classes
préparatoires
aux
grandes
écoles,
BTS,
etc.)
peuvent
ils se
rendre
dans
leur
établissement
?
Les
étudiants
inscrits
en
BTS
et
en
CPGE
suivent
leur
formation
au
sein
d’un
lycée.
A
ce
titre,
ils
continuent
à
suivre
leurs
cours
au
sein
de
leur
établissement
scolaire.
Cependant,
leur
accueil
est
conditionné
au
strict
respect
du
protocole
sanitaire
général
applicable
aux
établissements
scolaires.
Les
GRETA
sont-ils
maintenus
ouverts
?
Les
GRETA
sont
maintenus
ouverts.
Ils
organisent
les
formations
professionnelles
à
distance
autant
que
les
contenus
le
permettent
et
si les
publics
concernés
sont
en
capacité
de
les
suivre.
Dans
le
cas
où
ces
publics,
ne
seraient
pas
en
mesure
de
suivre
leur
formation
faute
d’un
équipement
suffisant,
les
GRETA
comme
tous
organismes
de
formation
professionnelle,
peuvent
accueillir
en
présentiel
les
publics. Les
formations
qui
ne
peuvent
se tenir
à distance
peuvent
également
se
dérouler
dans
les
espaces
du
GRETA
dans
le
respect
strict
des
mesures
sanitaires
et
de
la
distanciation
physique.
Les
centres
de
formation
des
apprentis
(CFA)
sont-ils
maintenus
ouverts
?
Les
CFA
restent
ouverts.
Autant
que
possible,
ils
organisent
les
cours
à
distance.
Toutefois,
pour
les
enseignements
qui
nécessitent
l’utilisation
d'ateliers
professionnels
où
d'équipements
particuliers,
les
cours
pourront
se
dérouler
en
présentiel.
Le
respect
strict
du
protocole
sanitaire
des
établissements
sera
alors
appliqué
dans
les
ateliers
et
espaces
dédiés
à
la formation.
Mon
enfant
doit-il
effectuer
obligatoirement
sa
séquence
d’observation
(stage)
en
classe
de
troisième
au
vu
du
contexte
sanitaire
?
Non.
La
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
pour
les
élèves
des
classes
de
troisième
ne
revêt,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
qu’un
caractère
facultatif
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Afin
de
préparer
leurs
projets
d'orientation,
un
accompagnement
à
l’orientation
sera
proposé
aux
élèves
par
le chef
d'établissement
et
son
équipe
pédagogique.
Les
dates
et
conditions
de
passation
des
examens
et
concours
sont-elles
maintenues
?
À
cette
date,
le
calendrier
et
les
conditions
de
passation
des
examens
et
concours
sont
maintenus,
dans
le
respect
du
protocole
sanitaire.
Les
élèves
devront
se
munir
d’une
attestation
pour
se
rendre
aux
épreuves.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
(PFMP)
dans
un
établissement
peuvent-
elles
être
maintenues
?
Oui,
les
PFMP
peuvent
être
maintenues
à condition
que
les
élèves
soient
accueillis
dans
le strict
respect
du
protocole
sanitaire
général
et
des
mesures
que
les
entreprises
ou
organismes
ont
mises
en
place
pour
tenir
compte
du
contexte
local
qui
peut
dépendre
de
la spécialité
professionnelle.
Ainsi
sur
leur
lieu
de
PFMP,
les
élèves
sont
tenus
de
se
soumettre
aux
prescriptions
du
protocole
en
cours
dans
l’entreprise
ou
l’organisme
d’accueil.
Ces
mesures
particulières
peuvent
être
mentionnées
dans
la convention
qui
lie
l’établissement,
l’entreprise
et
l’élève.
Si
l’entreprise
ou
l'organisme
d'accueil
n’a
pas
maintenu
son
activité
en
présentiel
et
que
ses
salariés
sont
en
télétravail,
une
PFMP
peut
être
partiellement
ou
totalement
en
télétravail
à condition
que
la
nature
de
la
mission
confiée
par
l'organisme
d’accueil
soit
adaptée
à
l'exercice
du
télétravail
et
soit
accessible
à
l'élève.
25 Dans
les
secteurs
concernés
par
les
mesures
de
confinement
et
pour
lesquels
la
PFMP
ne
peut
être
partiellement
ou
totalement
en
télétravail,
il est
recommandé
aux
chefs
d'établissement
de
réunir
leur
conseil
d'administration
pour
reporter
les
périodes
de
PFMP.
Que
se
passera-t-il
pour
les
élèves
qui
n’auront
pas
pu
réaliser
toutes
les semaines
de
PFMP
requises
pour
l'obtention
de
leur
diplôme
à la session
2021
?
En fonction
de
l’évolution
du
contexte
sanitaire,
de
nouveaux
aménagements
réglementaires
pourront
être
adoptés
pour
permettre
aux
élèves,
qui
ne
pourraient
pas
réaliser
la
totalité
des
semaines
de
PFMP
requises
pour
l’obtention
de
leur
diplôme
professionnel
à
la
session
2021,
de
bénéficier
de
dérogations.
Les
hôtels
d'application
au
sein
des
lycées
hôteliers
peuvent-ils
rester
ouverts
?
Les
hôtels
d'application
intégrés
au
sein
des
lycées
hôteliers
peuvent
rester
ouverts
à
la
condition
de
respecter
strictement
le
protocole
défini
par
le
décret
n°2020-1310.
Du
fait
de
l'impossibilité
d'accueillir
une
clientèle
extérieure
à
l’établissement,
les
restaurants
d’application
sont
fermés
au
public
mais
pourront
cependant
construire
en
interne
des
scénarios
pédagogiques
adaptés
permettant
le maintien
de
leur
fonctionnement
(élèves
ou
professeurs
clients,
vente
en
ligne...).
Le
dispositif
«
Ouvrir
l'école
aux
parents
pour
la
réussite
des
enfants
»
(OEPRE)
est-il
maintenu
?
Lorsque
les
circonstances
et
l'équipement
numérique
des
familles
le
permettent,
les
ateliers
OEPRE
pourront
se
dérouler
à distance.
Si les
conditions
ne
permettent
pas
d’organiser
les
cours
à distance
et que
les
ateliers
sont
maintenus
au
sein
de
l’école
ou
de
l’établissement,
il
conviendra
d'appliquer
rigoureusement
le
protocole
sanitaire.
Les
flux,
horaires
et déplacements
seront
conçus
pour
éviter
tout
croisement
avec
les élèves.
L'établissement
support
de
l’atelier
pourra
émettre
des
attestations
de
formation
à
destination
des
parents
qui
se
déplaceront
pour
le
motif
de
«
Déplacement
entre
le
domicile
et
le
lieu
d'exercice
de
l’activité
professionnelle
ou
un
établissement
d'enseignement
ou
de
formation
».
Le
contrôle
pédagogique
des
enfants
instruits
dans
la famille
est-il
maintenu
?
La
situation
sanitaire
actuelle
ne
s'oppose
pas
au
maintien
des
contrôles
des
enfants
instruits
dans
la
famille
dès
lors
que,
pendant
le
déroulement
du
contrôle,
les
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sont
respectées
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Dans
le cadre
des
contrôles
ayant
lieu
à domicile,
il est
recommandé
de
prendre
rendez-vous
avec
les
personnes
responsables
de
l’enfant
afin
que
les
personnes
présentes
au
domicile
puissent
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
sur
le
plan
sanitaire.
Les
personnes
chargées
du
contrôle
doivent
porter
un
masque
de
protection.
Un
lavage
des
mains
ou
une
friction
de
solution
hydro-alcoolique
est
effectué
immédiatement
avant
et après
la visite.
Il convient
de
respecter
autant
que
possible
les
règles
de
distanciation
physique
et
d’aération
des
locaux.
Dans
le
cadre
des
contrôles
organisés
dans
les
locaux
de
l’administration,
la
limitation
du
brassage
entre
les
enfants
convoqués
et
leurs
accompagnateurs
est
requise.
Leur
accès
aux
locaux
de
l'administration
doit
se
limiter
au
strict
nécessaire
et
se faire
après
nettoyage
et
désinfection
des
mains
à
l’aide
de
savon
ou
de
gel
hydro
alcoolique.
Ils doivent
porter
un
masque
de
protection
et
respecter
une
distanciation
physique
d’au
moins
un
mètre.
26 4.
Activités
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
Les
exercices
de
sûreté
et de
sécurité
doivent-ils
être
réalisés
en
école
et établissement
cette
année
?
Oui.
Bien
que
les procédures
d’accès
et le fonctionnement
des
écoles
et établissements
scolaires
soient
aménagés
pour
respecter
les
préconisations
du
protocole
sanitaire,
le
niveau
de
sécurisation
des
élèves
et
des
personnels
doit
être
maintenu
dans
le
contexte
risques
et
menaces
actuel.
La
poursuite
de
la
réalisation
des
Plans
particuliers
de
mise
en
sûreté
et
des
exercices
liés
doit
rester
une
priorité
absolue. Tous
les
exercices
auxquels
sont
soumis
les
écoles
et
établissements
doivent
être
réalisés
cette
année
scolaire,
notamment
ceux
portant
sur
les
plans
particuliers
de
mise
en
sûreté :
e
l’exercice
« attentat-intrusion
» ;
e
l'exercice
«
risques
majeurs
».
Les
exercices
doivent
être
adaptés
pour
respecter
les
préconisations
du
protocole
sanitaire
applicable
aux
écoles
et
établissements
scolaires.
La
hiérarchisation
des
risques
encourus
est
d’autant
plus
nécessaire
dans
le contexte
actuel.
A
ce
jour,
les
sorties
et
voyages
scolaires sans hébergement
sur
le territoire
national
sont
autorisés
dans
le
strict
respect
des
conditions
sanitaires
et
de
sécurité.
En
effet,
le
contexte
sanitaire
actuel
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
conduit
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et des
sports
(MENIJS)
à insister
sur
le nécessaire
respect
des
gestes
barrières
et
du
port
du
masque,
tels
qu’ils
sont
notamment
rappelés
dans
le
protocole
sanitaire
des
écoles
et
établissements
scolaires.
Des
restrictions
locales
peuvent-elles
interdire
les sorties
et voyages
scolaires
?
Aux
termes
de
l’article
3 du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
des
mesures
restrictives
peuvent
être
prises
localement,
sur
décision
préfectorale.
Ces
mesures
permettant
de
faire
face
à
une
reprise
de
la circulation
du
virus
peuvent
notamment
s’appliquer
aux
sorties
et voyages
scolaires
et
classes
transplantées.
L'accueil
périscolaire
est-il
autorisé
?
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
est
autorisé.
Il est
assuré
dans
des
conditions
permettant
de
limiter
au
maximum
le
brassage
des
élèves
appartenant
à des
groupes
différents
et dans
le respect
des
mesures
sanitaires.
La
pratique
d'activités
physiques
et sportives
en
intérieur
est
suspendue.
Les
déplacements
entre
le lieu
d'activité
et
le domicile
constituent
un
motif
de
déplacement
dérogatoire
aux
horaires
de
couvre-feu.
Une
attestation
mentionnant
ce
motif
est
nécessaire.
Les
activités
extra-scolaires
sont-elles
autorisées
?
Les
activités
proposées
aux
mineurs
dans
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires,
les
accueils
de jeunes
et
les
accueils
de
scoutisme
sans
hébergement
sont
autorisées
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
Néanmoins,
les
activités
physiques
et sportives
en
intérieur
sont
suspendues.
27 Des
journées
portes
ouvertes
peuvent-elles
être
organisées
dans
les écoles
et établissements
scolaires
?
Les journées
portes
ouvertes,
même
organisées
selon
un
système
de
prise
de
rendez-vous,
conduisent
à
un
brassage
important
de
personnes
et
posent
la
question
du
respect
de
la
distanciation
physique.
Compte
tenu
de
l’apparition
de
nouveaux
variants
du
SARS-CoV-2,
elles
sont,
à ce
stade,
suspendues.
Une
organisation
sous
forme
de
visite
virtuelle
et
de
visio/audio
conférence
est
à privilégier.
28 5.
Règles
spécifiques
aux
personnels
Quelles
sont
les
recommandations
pour
les
personnels
vulnérables
?
Les
agents
considérés
comme
vulnérables
sont
ceux
précisés
dans
la
liste
définie
par
le
décret
n°
2020-
1365
du
10
novembre
2020
pris
pour
l'application
de
l'article
20
de
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020.
Afin
de
garantir
la
protection
du
secret
médical,
l'appartenance
à
l’une
de
ces
catégories
est
établie
par
la production
d’un
certificat
médical
établi
par
le médecin
du
travail
ou
le médecin
traitant.
Sur
la base
de
ce
certificat,
l’agent
est
placé
en
télétravail,
pour
l'intégralité
de
son
temps
de
travail.
Si
le
recours
au
télétravail
est
impossible,
il
appartient
à
l'employeur
(inspecteur
de
l'Education
nationale,
chef
d'établissement,
chef
de
service)
de
déterminer
les
aménagements
de
poste
nécessaires
à
la
reprise
du
travail
en
présentiel
par
l’agent
concerné,
dans
le
respect
des
mesures
de
protection
telles
que
préconisées
par
le
Haut
Conseil
de
santé
publique“.
Selon
la
circulaire
du
16-11-2020
relative
à
la
prise
en
compte
de
l'évolution
de
l'épidémie
de
Covid-
19
dans
les
services
et
les
établissements
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
parue
au
Bulletin
officiel
n°45
du
26
novembre
2020,
ces
personnels
vulnérables
préviennent,
à
leur
initiative,
leur
responsable
hiérarchique
(inspecteur
de
l'éducation
nationale,
chef
d'établissement,
chef
de
service),
en
vue
de
bénéficier
des
mesures
de
protection
renforcées.
Il
n’est
pas
justifié
de
demander
un
certificat
médical
de
reprise.
Si
l'employeur
estime
être
dans
l’impossibilité
d'aménager
le
poste
de
façon
à protéger
suffisamment
l'agent,
celui-ci
est
alors
placé
en
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA).
En
cas
de
désaccord
entre
l'employeur
et
l’agent
sur
les
mesures
de
protection
mises
en
œuvre,
l'employeur
doit
saisir
le médecin
du
travail,
qui
rendra
un
avis
sur
la compatibilité
des
aménagements
de
poste
avec
la vulnérabilité
de
l’agent.
En
attendant
cet
avis,
l’agent
est
placé
en
ASA.
4
Ces
mesures
sont :
a)
L'isolement
du
poste
de
travail
(bureau
individuel
ou
permettant
le
respect
de
la distanciation
physique)
ou,
à
défaut,
son
aménagement,
pour
limiter
au
maximum
le
risque
d'exposition
(horaires,
mise
en
place
de
protections)
;
b)
Le
respect
strict,
sur
le
lieu
de
travail,
des
gestes
barrières
applicables
(l'hygiène
des
mains
renforcée,
le
respect
de
la distanciation
physique
et
le
port
systématique
d’un
masque
à
usage
médical
lorsque
la distanciation
physique
ne
peut
être
respectée
où
en
milieu
clos,
avec
changement
de
ce
masque
au
moins
toutes
les
quatre
heures
et
avant
ce
délai
s’il
est
mouillé
ou
humide) ;
c)
L'application
des
mesures
de
protection
susmentionnées
à tout
lieu
fréquenté
par
la personne
à
risque
à
l’occasion
de
son
activité
professionnelle
(restaurant
administratif
notamment) ;
d)
L'absence
ou
à défaut
la
réduction
au
maximum
du
partage
du
poste
de
travail
;
e)
Le
nettoyage
et
la désinfection
du
poste
de
travail
et
des
surfaces
touchées
par
la
personne
au
moins
en
début
et
en
fin
de
poste,
en
particulier
lorsque
ce
poste
est
partagé
;
f)
Une
adaptation
des
horaires
d'arrivée
et
de
départ
afin
de
garantir
le
respect
de
la distanciation
physique,
lorsque
les
horaires
de
travail
habituels
de
l’agent
ne
permettent
pas,
compte
tenu
des
moyens
de
transport
qu'il
utilise,
le
respect
de
cette
distanciation
au
cours
du
trajet
entre
le domicile
et
le
lieu
de
travail
;
g)
La
mise
à disposition
par
l'employeur,
si les
moyens
de
transport
habituellement
utilisés
par
l'agent
pour
se
rendre
sur
son
lieu
de
travail
l’exposent
à des
risques
d’infection
par
le virus
SARS-CoV-2,
de
masques
à usage
médical
en
nombre
suffisant
pour
couvrir
les trajets
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail.
29 Quel
justificatif
présenter
lors
d’un
contrôle
pendant
les
plages
horaires
du
couvre-feu
?
La
carte
professionnelle
des
agents
publics,
pour
ceux
qui
en
sont
dotés,
tient
lieu
de
justificatif
pour
les
déplacements
professionnels
en
période
de
couvre-feu.
L'usage
de
la
carte
professionnelle
doit
être
strictement
limitée
aux
déplacements
professionnels,
à
l'exclusion
de
tout
autre.
Si
la
carte
professionnelle
n'indique
pas
de
lieu
de
travail,
il
est
recommandé
d’avoir
sur
soi
un
document
précisant
ce
lieu.
Pour
les
agents
publics
non
détenteurs
de
carte
professionnelle,
l'attestation
de
déplacement
est
la
règle.
Cette
attestation
peut
être
établie
par
l’agent
lui-même
(format
numérique
/
papier)
ou
par
l'employeur
pour
les
attestations
permanentes.
Quelle
est
la position
des
agents
identifiés
«
personne
contact
à risque
» ?
Les
agents
identifiés
«
personne
contact
à risque
» sont
placés
en télétravail
et à défaut
en
autorisation
spéciale
d'absence.
L'agent
doit
remettre
à son
employeur
le document
transmis
par
les
équipes
du
« contact
tracing
» de
l'Assurance
maladie.
Quelle
est
la
situation
des
parents
devant
assurer
la garde
de
leurs
enfants
en
raison
de
la
fermeture
de
leur
crèche,
école
ou
collège,
ou
encore
lorsque
son
enfant
est
identifié
comme
personne
contact
à risque
?
Le
fonctionnaire
devant
assurer
la garde
de
son
enfant
en
raison
de
la fermeture
de
son
établissement
d'accueil,
de
sa
classe
ou
de
sa section,
ou
encore
lorsque
l'enfant
est
identifié
par
l'Assurance
Maladie
comme
étant
« cas
contact
à
risque
»,
est
placé,
lorsque
le
télétravail
n’est
pas
possible,
et,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
l’établissement
attestant
que
l'enfant
ne
peut
être
accueilli
ou
d’un
document
de
l’assurance
maladie
attestant
que
l’enfant
est
considéré
comme
«
personne
contact
à
risque
», en
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA).
L'âge
limite
des
enfants
pour
lesquels
ces
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
est
de
16
ans,
aucune
limite
d'âge
n'étant
fixée
pour
les
enfants
handicapés.
Ces
autorisations
spéciales
d'absence
ne
s’imputent
pas
sur
le
contingent
d'autorisation
spéciale
d’absence
pour
garde
d'enfants
habituel.
Cette
mesure
ne
peut
bénéficier
qu’à
un
des
parents
à la fois.
L'agent
public
remettra
à son
employeur
une
attestation
sur
l'honneur
qu'il
est
le seul
des
deux
parents
demandant
à
bénéficier
de
la
mesure
pour
les jours
concernés.
Pour
les candidats
voyageant
depuis
des
pays
tiers à l'UE afin
de
passer
des
concours
internes
du
ministère
de
l'éducation
(agrégation
internes
notamment),
ces
convocations
permettent-
elles
de
déroger
aux
conditions
de
circulation
?
Non,
il
n'est
pas
prévu
de
déroger
aux
conditions
de
circulation
pour
les
personnes
souhaitant
présenter
les
concours
internes
et
qui
doivent
voyager
depuis
un
pays
tiers
à
l'UE
: elles
doivent
se
conformer
strictement
aux
règles
sanitaires
énoncées
par
le
gouvernement.
À
compter
du
lundi
18
janvier
2021,
les voyageurs
venant
d’un
pays
tiers
à l’Union
Européenne
devront
présenter
un
test
PCR
négatif
pour
pénétrer
sur
le
territoire
national
et
s'engager
sur
l’honneur
à
respecter
une
septaine
:
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
30 Quelle
est
la situation
des
personnels
qui
refusent
de
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
?
Les
personnels
dont
les
missions
ne
peuvent
être
exercées
en
télétravail
ou
pour
lesquels
une
reprise
du
travail
présentielle
est
décidée
par
le chef
de
service
au
regard
des
besoins
du
service
et qui,
malgré
les
mesures
mises
en
place,
estiment
ne
pas
pouvoir
reprendre
en
présentiel
doivent,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
prendre
des
congés
annuels,
des
jours
de
récupération
du
temps
de
travail
ou
des
jours
du
compte
épargne-temps.
A défaut,
l’absence
doit
être
justifiée
par
un
certificat
médical
et
relèvera
du
congé
maladie
selon
les
règles
de
droit
commun.
Les
personnels
peuvent-ils
invoquer
un
droit
de
retrait
?
Dans
la
mesure
où
le
ministère
de
l’Education
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
a
adopté,
tant
dans
les
services
que
dans
les
écoles
et
établissements
scolaires,
les
mesures
destinées
à
assurer
la
sécurité
et
préserver
la
santé
de
ses
personnels
en
mettant
en
œuvre
les
prescriptions
des
autorités
sanitaires,
le
droit
de
retrait
ne
devrait
pas
trouver
à
s'exercer.
Quelle
est
la situation
des
personnels
exerçant
dans
les
établissements
privés
hors
contrat
?
Il relève
de
la
responsabilité
des
établissements
privés
hors
contrat
de
veiller
à
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
sanitaires
qui
s'appliquent
à tous
les
salariés.
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