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Déliberation - DD2026 070
Déliberation - DD2026 070 Tarifs de la restauration scolaire et de l accueil periscolaire pour les Cuincynois ajout du tarif PAI
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 070 Tarifs de la restauration scolaire et de l accueil periscolaire pour les Cuincynois ajout du tarif PAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE CUINCY
(Nord)
N ° DD2026_ o-:\-o
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en vertu de la délibération n°
DEL2026_010 du 22 mars 2026, visée le 26 mars 2026 par Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, prise en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
En vertu de l'alinéa 2 de la délibération précitée ;
Considérant que dans le cadre du service rendu sur la pause méridienne, en terme d'accueil, de surveillance et
d'encadrement des enfants bénéficiant d'un PAI impliquant la fourniture du repas par la famille, il s'avère nécessaire de
compléter la décision du Maire n° 2026_068 du 04 juin en y ajoutant un tarif dédié;
Parts
Jusqu'à
Jusqu'à
DÉCIDE
➔ d'abroger la décision directe n°2026_068,
➔ de fixer, pour la période septembre 2026 à juillet 2027, les tarifs suivants pour les Cuincynois concernant la
restauration scolaire et l'accueil périscolaire ;
➔ de prendre comme base les revenus imposables de l'année N-1.
Barèmes et tarifs
BARÈME SEPTEMBRE 2026 A JUILLET 2027 EN EUROS TARIFS RESTAURATION ACCUEIL MA TIN SCOLAIRE & SOIR
1.5 2 2.5 3 - 3.5 4- 4.5 5- 5.5 6- 6.5 Le repas L'activité
13925 16475 19280 22220 27850 33460 36145 C 2,24 € 1,36 €
19280 22085 25450 28100 33 460 38815 44170 B 3,59€ 2,02€
Revenus imposables supérieurs aux plafonds précédents A 5,20€ 2,68 €
Tarifs dégressifs accueils matin et soir D 0,68€ pour frères et sœurs cuincynois
Tarif repas PAI (Projet d'Accompagnement Personnalisé) 1,00 €
Une majoration de 2€ par repas est appliquée pour toute réservation hors délai ou en cas de présence de l'enfant sans réservation préalable
Catégorie
l" enfant
2• enfant
3' enfant
4• enfant
5' enfant
CONTRIBUTION DEGRESSIVE EN EUROS
POUR LES ACCUEILS MA TIN ET SOIR
A
2,68
2,02
1,36
0,68
0,68
B C
2,02 1,36
1,36 0,68
0,68 0,68
0,68 0,68
0,68 0,68
Les recettes en résultant seront inscrites au budget communal de l'exercice courant
Restauration scolaire: Article 7067 - Enveloppe 201
Accueil périscolaire: Article 7066 - Enveloppe 200
À Cuincy, le O 9 J 2026
Le Maire,
Claude HEGO