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Déliberation - DD2026 099 Tarifs de la restauration scolaire et de l accueil periscolaire pour les Cuincynois rectificatif
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 099 Tarifs de la restauration scolaire et de l accueil periscolaire pour les Cuincynois rectificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE CUINCY
(Nord)
N°DD2026_099
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en vertu de la délibération n°
DEL2026_010 du 22 mars 2026, visée le 26 mars 2026 par Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, prise en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
En vertu de l’alinéa 2 de la délibération précitée ;
Suite à une erreur matérielle, il s’avère nécessaire de modifier la décision du Maire n° 2026_070 du 04 juin
2026 :
D É C I D E
d’abroger la décision directe n°2026_070
de fixer, pour la période septembre 2026 à juillet 2027, les tarifs suivants pour les Cuincynois concernant la
restauration scolaire et l'accueil périscolaire ;
de prendre comme base les revenus imposables de l'année N-1.
Barèmes et tarifs :
BARÈME SEPTEMBRE 2026 A JUILLET 2027 EN EUROS TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL MATIN & SOIR
Parts 1.5 2 2.5 3 – 3.5 4 – 4.5 5 – 5.5 6 – 6.5 Le repas L'activité
Jusqu’à 13925 16475 19280 22220 27850 33460 36145 C 2,24 € 1,36 €
Jusqu’à 19280 22085 25450 28100 33460 38815 44170 B 3,59€ 2,02 €
Revenus imposables supérieurs aux plafonds précédents A 5,20 € 2,73 €
Tarifs dégressifs accueils matin et soir
pour frères et sœurs cuincynois
D 0,68 €
Tarif repas PAI (Projet d’Accompagnement Individualisé) 1,00 €
Une majoration de 2€ par repas est appliquée pour toute réservation hors délai ou en cas de présence de l’enfant sans réservation préalable
CONTRIBUTION DÉGRESSIVE EN EUROS
POUR LES ACCUEILS MATIN ET SOIR
Catégorie A B C
1er enfant 2,73 2,02 1,36
2e enfant 2,02 1,36 0,68
3e enfant 1,36 0,68 0,68
4e enfant 0,68 0,68 0,68
5e enfant 0,68 0,68 0,68
Les recettes en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant :
Restauration scolaire : Article 7067 – Enveloppe 201
Accueil périscolaire : Article 7066 – Enveloppe 200
À Cuincy, le 21 septembre 2026
Le Maire,
Claude HEGO Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal peut être saisi via
https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent acte.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la
réponse au recours gracieux.
Réceptionné en Sous-Préfecture le : 21/09/2026
Identifiant de télétransmission : 059-215901653-20260921-DD2026_099-AU
Publié sur le site de la commune le : 21/09/2026