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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1183 Decision de virement de credits n°7 2024 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1183 Decision de virement de credits n°7 2024 budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/07/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 18/07/2024 BBA DE L'ALBIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1183-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1183
Objet : Décision de virement de crédits n°7-2024 budget général
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget général et autorisant madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits pour la réalisation des opérations en délégation de maitrise d'ouvrage avec le département de la RD 97 Lescure,
DÉCIDE
Article 1°: Il est procédé à un virement de crédits depuis le compte 458148 « opération sous mandat RD71 Puygouzon» (fonction 845) d'un montant de 90 000 € vers le compte 458145 « opération sous mandat RD97 Lescure » (fonction 845) en dépenses, et à un virement de crédits depuis le compte 458248 « opération sous mandat RD/71 Puygouzon» (fonction 845) d'un montant de 90 000€ vers le compte 458245 « opération sous mandat RD97 Lescure » (fonction 845) en recettes.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06