Séance - 64 d1467643543295

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Séance - 64 d1467643543295 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 64 d1467643543295)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs, Conseil Municipal

Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1

Délibération n° 2016/19

Régularisation des charges de personnel Ville/Régie "La Machinerie".

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 14/06/16

Compte rendu affiché le 22/06/16

Transmis en préfecture le

24/06/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20160620-27378-BF-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : Mme Maite LAM

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2

Rapport n° 19

Régularisation des charges de personnel Ville/Régie "La Machinerie" Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, la Régie autonome personnalisée « La Machinerie » gère désormais deux équipements culturels : le Théâtre de Vénissieux et Bizarre !, dédié aux cultures urbaines et musiques actuelles. Bizarre ! qui a ouvert en février 2016 met progressivement en place son activité et une programmation de concerts et résidences. Un lancement de la saison 2016/2017 aura lieu en septembre.

Suite au départ, en janvier 2016, du chargé de mission en charge de la préfiguration de Bizarre ! et de la programmation du festival Fêtes Escales qui était employé par la Ville, un poste de chargé de mission programmation pour Bizarre ! et Fêtes Escales a été redéfini en raison de l’ouverture de l’équipement. Par souci de cohérence, ce poste a été créé au sein de la structure porteuse de Bizarre !, « La Machinerie ». La création de ce poste de programmation artistique était d’ailleurs l’une des conditions afin que l’équipement intègre pleinement le label SMAC (scène de musiques actuelles) avec l’Epicerie moderne à Feyzin, le Marché Gare et le Périscope à Lyon, formant ainsi une SMAC métropolitaine.

Un recrutement s’est déroulé en mars, auquel étaient associés la DRAC et la Région, partenaires et financeurs de Bizarre !, dans le cadre de la SMAC. Le nouveau chargé de mission programmation est ainsi arrivé à temps plein à partir de début mai 2016.

Il est donc proposé de verser une subvention complémentaire à la Régie de 34 500€ représentant le salaire du chargé de mission programmation de Bizarre !. Cette subvention correspond au coût effectif du poste pour l’année 2016 au prorata de la date d’arrivée du chargé de mission programmation. Par ailleurs, le poste de cadre A de chargé de mission au sein de la Direction des affaires culturelles a été supprimé. Il s’agit donc d’un simple transfert de poste du budget Ville au budget de la régie qui améliore la transparence financière des moyens affectés à la régie.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/16,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- approuver le versement d’une subvention complémentaire de 34 500 € à la régie "La Machinerie",

- dire que la dépense sera imputée au budget principal, chapitre 67 "charges exceptionnelles", nature

67442 "subventions aux SPIC – régies dotées de la personnalité morale", fonction 313 "théâtres".

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN