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Procès Verbal - cc 20251216 pv signe
Procès Verbal - cc 20221121 pv
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.
Lien du pdf (Procès Verbal - cc 20221121 pv)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
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3€ Communauté de Communes
+ Pays Dunois
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Procès-verbal Conseil communautaire du 21 novembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, à 18 heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis dans la salle La
Palestel, 6 rue des quatre chemins à DUN LE PALESTEL, en session ordinaire, sous la présidence de
Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux
articles L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil communautaire : 15 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents : 22 + 1 à 18H18 (arrivée de Monique GAUTHIER)
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 27 +1
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Communes Noms et prénoms Présents | Absents Pouvoir à
BOURG D'HEM (LE) DESCHAMPS Robert Excusé
CELLE DUNOISE (LA) BOQUET Jacques-André X
DUCHER Jérôme X
CHAMBON STE CROIX | TIXIER Patrick Excusé
CHAPELLE BALOUE (LA) | GOMES Béatrice X
CHENIERS GAUDON Gilles Excusé | Laurent DAULNY
GAUTHIER Monique X Arrive à 18H18
COLONDANNES PARBAUD François X
SOURTY Daniel X
CROZANT LAVAUD Didier X
PRUDHOMME Danielle Excusée | Didier LAVAUD
DUN LE PALESTEL DAULNY Laurent X
MANEAU Mireille Excusée
DE GRAEVE Gérard X
GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo X
FRESSELINES LAVERDANT Jean-Louis X
DUGENEST Jean-Claude Excusé | Jean-Louis LAVERDANT
LAFAT GLENISSON Marie-Claude X
STEVENIN Elyane X
MAISON FEYNE CHAVEGRAND Jean-Claude ABS
FAIVRE Hélène X
NAILLAT TARDY Laurent Excusé FERRAND Marc X
NOUZEROLLES DESRIEUX Fabrice X
SAGNAT BRIGAND Philippe X
SAINT-SEBASTIEN AUDOUX Patricia X
BOURGOIN Annie Excusée | Patricia AUDOUX
SAINT SULPICE LE DARDAIÏLLON Bruno
DUNOIS
PASQUIGNON Jean-Luc X
VILLARD FOREST Daniel Excusé Pouvoir à F DELAPORTE
DELAPORTE Fabrice X
Pouvoir donné à (article L 2121-20, applicable en vertu de l'article L 5211-1 du CGCT) :
- Gilles GAUDON à Laurent DAULNY
- Danielle PRUDHOMME à Didier LAVAUD
- Jean-Claude DUGENEST à Jean-Louis LAVERDANT
- Annie BOURGOIN à Patricia AUDOUX
- Daniel FOREST à Fabrice DELAPORTE
Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d’un seul
titulaire : ces élus participent avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et seulement si
le délégué titulaire est absent.
Communes Nom et prénom Présents | Absents
CHAMBON SAINTE | CHENIER Christelle x
CROIX
LA CHAPELLE BALOUE BONNEFONT Jean-Marie
LE BOURG D'HEM POTHEAU Christian X
NOUZEROLLES FRELOT Claudine
SAGNAT DANGEON Bérénice
Laurent DAULNY, président, a constaté que la condition de quorum, posée, à l’article L. 2121-17 du
CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.
M. Jacques André BOQUET a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil
communautaire {article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).
Ordre du jour
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 26/09/2022
Le Président informe des décisions qu'il a prises par délégation depuis la dernière réunion du conseil
communautaire.
Budget principal 2022 :
e _N°20221003-70D : signature d’un devis du CABINET D'EXPERTISE ET DIAGNOSTIC IMMOBILIER de
LIMOGES pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique à La Ligne Verte à Crozant pour
un montant de 650,00€ HT soit 780,00 € TTC et d’un devis de la société BELLANGEON HERVE de FURSAC
pour la réalisation du dossier technique Amiante pour un montant de 280,00 € HT soit 336,00 € TTC
e N°20221004-71D : signature d’un devis de la société ALTIPLATRE de ST SULPICE LE GUERETOIS pour
le marché du Centre de loisirs
© Moins-value: suppression de la modification des WC PMR pour -2.112,78 € HT soit -
2.535,33 € TIC o Plus-value : reprise des peintures +2.265 € HT soit +2.718,00 € TTC
et de signer l'avenant en plus-value de 152,22 € HT soit 182,67 € TTC portant le lot 5 à
26.547,88 € HT soit 31.857,46 € TTC (augmentation de 0.58% du marché)
e N°20221003-72D: signature d’un devis complémentaire de AVYGOMMAGE de VILLARD pour la
réfection de la porte d'entrée de l'Hôtel Lépinat à CROZANT pour un montant de 612,00 € HT soit
734,40€ TTC
e N°20221012-76D : signature d’un devis de l’entreprise PAROTON de GUERET pour le marché du
Centre de loisirs
o Moins-value : suppression de la modification des WC PMR pour -517,21 € HT soit -620,64€
TTC
o Plus-value : fourniture d’un lavabo PMR et réalimentation de l'office pour 1.531,03 € HT
soit 1.837,24 € TIC
et de signer l'avenant en plus-value de 1.013,82 € HT soit 1.216,58 € TTC portant le lot 6 à 48.513,82 €
HT soit 58.216,58 € TIC (augmentation de 2,13 % du marché)
e N°20221012-77D : signature d’un devis de l’entreprise NAUDON MATHE de LA SOUTERRAINE pour
le marché du Centre de loisirs |
o Moins-value: suppression de la modification des WC PMR pour -1.749 € HT soit -
2.098,80€ TTC
et de signer l'avenant en moins-value de -1.749,00 € HT soit -2.098,80 € TTC portant le lot 4 à 37.787 €
HT soit 45.344,40 € TTC (diminution de 4,42 % du marché)
e N°20221018-79D : Signature d’un devis de CERIG de PIERRE BUFFIERE pour la fourniture d'un
logiciel de planning et formation des agents pour un montant de 1.900 € HT soit 2.280 € HT
e N°20221024-81D : signature d’un devis de LIMOUSIN INCENDIE de RILHAC RANCON pour la
fourniture d’une alarme incendie, bloc de secours et plan d'intervention pour le Centre de loisirs à DUN
LE PALESTEL pour un montant de 555,00 € HT soit 666,00 € TTC.
e N°20221104-82D : Validation facture de LIMATECH de FEYTIAT pour le dépannage des pompes de
relevage de la ZA de Chabannes pour 1.281,40 € HT soit 1.537,68 € TTC.
+ N°20221115-86D : Validation de l'avenant n°1 avec le cabinet d'architecture Hervé DAVID de TULLE,
Maître d'œuvre de la réhabilitation du siège pour un complément de 21.772,40 € HT dû à l'augmentation
du montant estimé à la phase APD ce qui porte le marché MOE à 106.678,00 € HT soit 128.013,60 € TTC
(+25,64%).
e N°20221116-87D : Signature d’un devis avec la société ALTIPLATRE de SAINT SULPICE LE GUERETOIS
pour le marché de travaux « Extension de LA LIGNE VERTE à CROZANT »
o Plus-value : suppression du plafond acoustique et mise en place d’un isolant déroulé
dans les combles pour un montant de 1.333,20 € HT soit 1.599,84 € TTC
et de signer l’avenant n°1, lot 5 en plus-value de 1.333,20 € HT soit 1.599,84 € TTC portant le lot 5 à
32.569,87 € HT soit 39.083,84€ TTC (augmentation de 4,27 % du marché).
e _N°20221116-88D : Signature d’un devis avec la société BM RENOV de FRESSELINES pour le marché de travaux « Extension de LA LIGNE VERTE à CROZANT »
o Plus-value : modification des revêtements de sols pour rattrapage des différents niveaux
des sols pour un montant de 1.194,15 € HT soit 1.432,98 € TTC,
et de signer l’avenant n°1, lot 6, de 1.194,15 € HT soit 1.432,98 € TTC portant le lot 6 à 15.037,52 € HT
soit 18.045,02 € TTC (augmentation de 8,63 % du marché).
+ N°20221116-89D: Signature du devis avec la société PAROTON de GUERET pour le marché de travaux « Extension de LA LIGNE VERTE à CROZANT »
o Moins-value : suppression de l'éclairage extérieur pour un montant de - 2.623,10 € HT
soit -3.147,72 €TTC,
o Moins-value : remplacement du visiophone par un audiophone, suppression d’une
colonne de support PC, l'alimentation des postes de travail par le sol. pour un montant
de -18,88 € HT soit -22,66 € TTC,
et signature de l'avenant N°1, lot 8 de -2.641,98€ HT soit -3.170,38 € TTC portant le lot 8 à 17.358,02 €
HT soit 20.829,62€ TTC (diminution de 13,21 %). Budget enfance-jeunesse 2022 :
e N°20221006-74D : signature de l’avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (ex
RAM) pour 2021/2023 pour la CAF.
e N°20221108-83D : Validation de l'avenant à la convention « Lire et faire lire » avec l'UDAF,
animations à titre gratuit
e N° 20221114-85D : validation de devis de la société AIGA pour le logiciel Inoé (module Crèche,
module Micro-crèche, module pointage mobile, formations) pour la micro-crèche et le RPE et avec la
société AIM de LA SOUTERRAINE pour la fourniture d’une tablette Samsung pour le pointage des
enfants, pour un montant total de 5.455,00 € HT soit 6.082,00 € TTC et validation d’une subvention de
4.865,60 € de la CAF de la Creuse soit 80% du montant des dépenses.
Budget sites 2022 :
e N°20221005-73D-1 : Fixation des tarifs de la billetterie des 4 sites (inchangés pour 2022)
e N°20221010-75D : Fixation des tarifs de vente des dépôts-vente de l’OT n°19
e N° 20221013-78D : signature d’un devis de l’entreprise LIMOUSIN INCENDIE de RILHAC RANCON
pour la fourniture et pose d’une alarme autonome pour la sortie de secours de l'Hôtel Lépinat pour un
montant de 500 € HT soit 600 € TTC
e N°20221021-80D : Fixation des tarifs boutique des dépôts-vente de l’OT n°20.
e N° 20221109-84D : signature du devis avec la société AIM de La SOUTERRAINE pour le
renouvellement de l’abonnement du logiciel ADOBE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 26/09/2022 (délib 1)
Le procès-verbal transmis aux conseillers communautaires est approuvé sans observations et sera publié
sur le site internet de la Communauté de communes.
AFFAIRES GENERALES ET STATUTAIRES
e Délibération sur l'intérêt communautaire de la création d’une Micro-folie à La Celle Dunoise et
décision sur la poursuite du projet (délib 2 et 3)
Suite à l’accord de principe du conseil communautaire le 26/09/2022, la Communauté de communes a
reçu un avis favorable de la Préfecture de région au projet de création d’une Micro-folie à LA CELLE
DUNOISE, après avoir répondu à un appel à projets national.
Délib 2 : Définition de l'intérêt communautaire :
Le président propose de définir d'intérêt communautaire, la Micro-folie à LA CELLE DUNOISE dans le
paragraphe « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire »
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
Monique GAUTHIER arrive à 18H18.
Délib 3 : Poursuite du projet :
Le projet de création d’une Micro-folie, le 5°" site culturel et touristique géré par la Communauté de
communes, renforce l'attractivité du territoire à long terme. A ce titre, il permettra le développement
des animations culturelles avec la collaboration des structures de tiers-lieu et d'animation présentes sur
le pays dunois. Les frais de fonctionnement sont estimés à 50.000 € par an. Afin de permettre la poursuite du projet dont l'investissement est supporté par la Communauté de
communes, le président propose trois possibilités sur le sort du bien immobilier dont la commune de LA
CELLE DUNOISE est propriétaire. Les élus présentent les arguments pour et contre la cession du
bâtiment à la Communauté de communes, sa mise à disposition ou un bail emphytéotique de 19 ans. La commune de LA CELLE DUNOISE sera sollicitée pour un bail emphytéotique mais également sur
l'attribution d’un fonds de concours à la Communauté de communes, comme les communes qui ont
accueilli un projet structurant par le passé.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à la majorité par 26 pour et 1 abstention. Les élus de
LA CELLE DUNOISE ne prennent pas part au vote.
e Délibération sur l'intérêt communautaire portant sur les Espaces naturels d'escalade du Bourg
d’Hem et de Chéniers (délib 4 et 5)
Le président expose que la commune du BOURG D'HEM gestionnaire d’un Espace naturel d'escalade (La
Roche Gallet) ne bénéficie plus de convention d'autorisation d'usage avec la Fédération Française de
Montagne et d’Escalade (FFME) qui a procédé à sa résiliation. Ce site, ainsi que celui de la commune de
CHENIERS (Le Moulin de Piot) dont la demande de labellisation est en cours, peut être reconnu d'intérêt
communautaire afin de permettre de conclure une convention de contrôle et d'entretien avec la FFME,
à compter du 1° janvier 2023. Les pouvoirs de police demeurent de la compétence des maires et ne
sont pas transférables.
Le projet de convention FFME est remis aux conseillers communautaires.
Délib 4 : Définition de l'intérêt communautaire :
Le site naturel d'escalade (classé FFME) de la Roche Gallet au Bourg d’Hem a fait l’objet d’une
convention d'autorisation d'usage entre la commune du BOURG D'HEM, agissant pour les sectionnaires
des biens de section des Chazelles (propriétaire) et la Fédération Française de Montagne et d’Escalade
(FFME) depuis le 14 décembre 1996,
Le Moulin de Piot sur la commune de CHENIERS (non classé FFME) est un autre site naturel d'escalade
pouvant être ouvert à une pratique libre de l'escalade,
Le président propose de :
- définir les sites naturels d'escalade classés FFME d'intérêt communautaire afin d’en assurer la gestion
(contrôle/entretien par convention avec FFME, convention d'usage avec les propriétaires, conventions
de passage pour les accès, entretien des accès, balisage et communication)
- de définir d'intérêt communautaire dans le paragraphe « 4° Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement
préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »,
e le site naturel d'escalade classé de La Roche Gallet au BOURG D'HEM e le site naturel d'escalade du Moulin de Piot à CHENIERS, sous réserves de son classement par la
FFME et de l’accord de son inscription au PDESI du Conseil départemental de la Creuse,
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
Délib 5 : Gestion des sites naturels d'escalade :
Après avoir défini les sites naturels d'escalade d'intérêt communautaire, le président propose :
- d'assurer la gestion des sites naturels d'escalade (contrôle/entretien par convention avec la FFME)
- de signer les conventions d'usage avec les propriétaires,
- de signer les conventions de passage pour les accès,
- d'assurer l'entretien des accès, le balisage et la communication)
des sites naturels d'escalade classés FFME des communes du BOURG D'HEM (site de La Roche Gallet) et
de CHENIERS (site du Moulin de Piot).
Il propose de conclure les conventions pour une durée de 3 ANS, à compter du 1° janvier 2023.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité. e Suivi du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C2TRE) et programmation
2023 (délib 6)
Les projets des communes et de la Communauté de communes ont été recensés lors de la Conférence
des maires du 28/09/2022 en présence du Sous-préfet de la Creuse. Les projets prioritaires sont définis
dans le cadre du suivi du C2RTE pour l’année 2023.
Le président rappelle les projets matures identifiés sur le territoire et inscrits au C2RTE 2022 :
- _ Réhabilitation du CLSH à DUN LE PALESTEL : projet porté par la CCPD, DETR attribuée, travaux en
cours d'exécution, fin des travaux : octobre 2022,
- Etude sur le transfert des compétences eau et assainissement: projet porté par la CCPD : le
marché est validé par le conseil communautaire le 26/09/2022 avec financement attendu de
l'Agence de l’eau et du Conseil Départemental 23,
- Extension de La Ligne Verte : projet porté par la CCPD : travaux en cours d’exécution, fin des
travaux : décembre 2022,
- Construction d’une unité fromagère: projet en stand-by, conjoncture énergétique et
approvisionnement en lait difficile,
- Rénovation mairie/école LA CELLE DUNOISE : projet pas mature, report en 2023.
2 n'ont pas été réalisés, 1 est abandonné pour l'instant.
Le président fait part des nouveaux projets matures identifiés sur le territoire en vue de leur inscription
au CRTE 2023 :
- Communauté de communes du Pays dunois : Réhabilitation du siège de la com com/rénovation
énergétique : 1.103.216 € HT. Le dossier DETR sera redéposé.
- LA CELLE DUNOISE : aménagement mairie/école avec rénovation énergétique. Estimation à
confirmer : 1.000.000 € HT- APD reçu. La DETR 2022 fera l’objet d'une demande de maintien en
2023.
- SAINT SULPICE LE DUNOIS: Aménagement sécurité du bourg (403.675 €) dont réhabilitation
réseau d’eau (198.942 € HT)= tranche ferme: 602.617 €), : estimation globale du projet:
1.515.830 € HT. DETR non attribuée en 2022, déposée à nouveau en 2023 sur tranche ferme.
- NAÏLLAT : Agrandissement vestiaire et aménagement éclairage stade : estimation à confirmer:
360.000 € HT. Le dossier DETR sera déposé.
- CHENIERS :
o Réhabilitation camping du Moulin de PIOT dont la reconstruction des sanitaires,
l'éclairage de la piste du camping + restauration de la cuisine du restaurant et
remplacement des terrasses des mobil-homes : 357.347 € HT, attente d'informations
sur l’avancement du projet mais les élus souhaitent le réaliser à la fin de l’année 2023,
o Réhabilitation clocher porche: 392.538 € HT, attente d'informations sur avancement
projet. Ce projet bénéficie de financement DRAC. Pas concerné par la DETR.
SAGNAT : Aménagement logement communal, estimation à confirmer : 300.000 £, en attente de
l'APD.
Il demande au conseil communautaire de retenir les projets prioritaires dont les demandes de
subvention DETR ont été déposées. La commission DETR a retenu 3 projets lors de la commission du
10/10/2022. Les fiche actions seront à compléter rapidement pour ces projets.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
e Adoption de la note d’enjeux et du plan d’actions du contrat régional de cohésion et de
dynamisation et de la convention de l’Entente intercommunautaire Ouest Creuse (délib 7)
Le président présente la convention modifiée de l’Entente intercommunautaire Ouest Creuse adoptée
en février 2020 à la suite de la dissolution de la Communauté de communes MVOC. Cette convention fixe les modalités de fonctionnement et la participation financière de l’entente dans le cadre du contrat
de développement et de transition 2023/2025 et de la programmation LEADER/FEDER 2023/2027.
Documents remis aux conseillers communautaires : le contrat régional Ouest Creuse, la note d’enjeux, le
plan d’actions comprenant les projets inscrits, la convention de l’Entente Ouest Creuse mise à jour lors
du COPIL du 08/11/2022, ainsi que le prévisionnel du financement des postes GAL SOCLE et du Contrat
régional de Cohésion et Dynamisation, dont une partie est financée par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Il précise que la CCPD supporte annuellement une part du financement de l'ingénierie non prise en
charge par la région, soit 5.485 € pour le GAL SOCLE et 9.732 € pour le contrat régional.
Après avoir rappelé que les communes peuvent solliciter le chef de projet de l’Entente et la région pour
les financements de leurs projets, le président propose de valider ces documents ainsi que la part de
financement de la CCPD.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions à l'unanimité.
e Renouvellement de l’adhésion à la plateforme énergétique RENOV23 et adoption de la
convention de partenariat (délib 8)
Le président expose que la plateforme énergétique est portée par le SDEC qui a renouvelé sa
candidature à l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il propose d’adopter le renouvellement de la convention de partenariat de l’ensemble des EPCI du
département ainsi que les modalités de financement de la plateforme énergétique RENOV23 qui assure
notamment des missions de conseil pour l'accompagnement des ménages (information de premier
niveau, conseil personnalisé et accompagnement pour la réalisation des travaux de rénovation globale)
et des permanences territoriales.
La note de synthèse de la candidature est remise aux conseillers communautaires.
Le président propose de valider la convention de partenariat ainsi que le montant prévisionnel de
participation de la CCPD, soit 2241 €
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
e Adoption contrat-type service de portage des repas à domicile (délib 9)
Le président présente le projet de contrat qui détermine les modalités de fonctionnement du service et
les engagements de la CCPD et des usagers du service de portage des repas à domicile.
Le projet de contrat est remis aux conseillers communautaires.
Le président propose de valider le contrat-type proposé.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.
e Décisions sur transactions immobilières (délib 10 et 11)
Délib 10 : Acquisition d’un terrain en vue de la réhabilitation du siège de la communauté de communes :
Le président expose qu'il est destinataire de la confirmation écrite de l'engagement du propriétaire dont
la surface à acquérir est d'environ 100 m2. Les deux parties se sont entendus sur les modalités de
cession suivantes :
- La cession d’une partie de la parcelle AC 96 d’une surface d'environ 100 m? jouxtant la parcelle
n° AC 95 de la communauté de communes du Pays Dunois et sur une profondeur de 3 ml, au
prix de 5 € le m?, soit 500 €, - Les frais de géomètre (540 €) et de notaire (250 €) sont désignés et à la charge de la
Communauté de communes,
- Le maintien de la servitude de passage en la faveur du propriétaire sur la voie de circulation du
projet le long de la parcelle AC 98,
- La pose d’une clôture et d’un nouveau portail (5ml) dans le cadre des travaux sur la nouvelle
limite séparative.
Avec le montant de l’acquisition (500 €), les frais de notaire (250 €) et de géomètre (540 € HT), la
dépense s'élève à 1.200 €.
Il propose d'approuver tous ces éléments et de retenir le cabinet de géomètre CADEXPERTS pour le
bornage et l’étude Maître DELILLE, notaire à DUN LE PALESTEL, pour l'établissement de l'acte notarié.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
Délib 11: Régularisation de la cession du sol du court de tennis couvert entre la commune de DUN LE
PALESTEL et la Communauté de communes :
Le président expose qu’une erreur de la superficie nécessite que la délibération du 13/10/2020 soit
modifiée.
Le président propose de corriger la surface à céder, soit 695 m? au lieu de 395 m°?.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Adoption du rapport annuel 2021 du service déchets d’EVOLIS 23 (délib 12)
Le président propose d'adopter le rapport 2021 du service des déchets d'EVOLIS 23.
Le rapport a été transmis aux conseillers communautaires par voie dématérialisée.
Fabrice DELAPORTE, prend la parole en sa qualité de vice-président d'EVOLIS 23 et informe des travaux
de l'entente avec ses partenaires de Haute-Vienne, permettant au syndicat de trouver un exutoire
pérenne pour une partie de ses ordures ménagères. Ce travail de concertation est réalisé en vue d’une
étude exhaustive. Pour ce faire, le volume des déchets collectés a été estimé. Tous les EPCI de la Creuse
adhèreront à EVOLIS 23 pour les déchets à terme.
Décision :
Le conseil communautaire valide ce rapport, à l'unanimité, sans observations.
FINANCES PUBLIQUES
e Délibération fiscale modificative (délib 13)
La vice-présidente en charge des finances rappelle la délibération d'exonération prise le 26/09/2022 en
faveur des logements qui font l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
nécessite que soit précisée la durée. Suite à une lettre d'observations de la Préfecture de la Creuse dans
le cadre du contrôle de légalité, elle propose de fixer la durée d'exonération à 5 années.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Délibérations budgétaires modificatives sur l'exercice 2022 (délib 14, 15, 16 et 17)
La vice-présidente en charge des finances expose que des virements de crédits et augmentations de
crédits sont nécessaires sur le budget principal afin de prévoir les écritures comptables liées au
prélèvement du FPIC, au budget enfance et au budget sites en vue du réajustement de crédits
budgétaires en fin d'exercice. Délib 14 : Budget principal - DM n° 3 : Virement de crédits :
En section de fonctionnement, le virement de crédits :
e Diminue en dépenses le C/6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé » pour un montant de 15.000 €,
e Alimente en dépenses le C/6521 « déficit des budgets annexes à caractère administratif » pour
un montant de 15.000 €.
Elle demande au conseil communautaire de bien vouloir valider la proposition de décision modificative
ci-dessus.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
Délib 15 : Budget Petite enfance — DM n° 1 : Augmentation de crédits :
En section de fonctionnement, l'augmentation de crédits :
e _Alimente en dépenses le C/62876 « remboursement de frais au GFP de rattachement » pour un
montant de 15.000 €,
e Alimente en recettes le C/7552 « prise en charge du déficit du budget annexe à caractère
administratif par le budget principal » pour un montant de 15.000 €.
Elle demande au conseil communautaire de bien vouloir valider la proposition de décision modificative
ci-dessus.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
Délib 16 : Budget principal - DM n° 4 : Augmentation de crédits :
En section de fonctionnement, l'augmentation de crédits :
FPIC 2022 :
e Alimente en recettes le C/73223 « fiscalité reversée fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales » pour un montant de 6.948 € ;
e Alimente en dépenses le C/739223 « prélèvements pour reversements de fiscalité par
l'intermédiaire d’un fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales »
pour un montant de 6.948 €.
AIGA : acquisition logiciel micro-crèche :
En section de fonctionnement :
e Alimente en dépenses le C/023 « Virement à la section d'investissement » pour un montant de
1.177 € (opération d'ordre budgétaire entre les sections),
e Retire en dépenses sur le C/6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé » un montant de - 1 1.177 €.
En section d'investissement :
e _Alimente en dépenses le C/2051 « Concessions et droits similaires » pour un montant de 5.882 €
e Alimente en recettes le C/1328 « Subventions d'investissement rattachés aux actifs non
amortissables ; autres » pour un montant de 1.177 €,
e Alimente en recettes le C/021 ‘Virement de la section de fonctionnement » pour un montant de
1.177 € (opération d'ordre budgétaire entre les sections).
Elle demande au conseil communautaire de bien vouloir valider la proposition de la décision
modificative ci-dessus.
Décision:
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
Délib 17 : Budget des sites culturels et touristiques — DM n°1 : Augmentation de crédits :
En section de fonctionnement, l'augmentation de crédits :
9 + Alimente en dépenses le C/65548 « contributions aux organismes de regroupement ; autres
contributions » pour un montant de 26.000 € ;
e _Alimente en recettes le C/7062 « redevance et droits des services à caractère culturel » pour un
montant de 26.000 € ;
Elle demande au conseil communautaire de bien vouloir valider la décision modificative ci-dessus.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2023 (délib 18)
Le Président propose jusqu’à l'adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent (sans les reports, ni décisions modificatives), non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. Les crédits seront ensuite inscrits au budget 2023 lors de son
adoption.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Adoption des tarifs des sites culturels et touristiques à compter du 1° janvier 2023 (délib 19)
Le président propose d'augmenter les tarifs des sites culturels et touristiques (Espace Monet Rollinat, la
Forteresse de CROZANT, l'Hôtel Lépinat et la Tuilerie de Pouligny), à compter du 1° janvier 2023, afin de
tenir compte de l’augmentation générale des prix dont l'augmentation des coûts de l'énergie électrique.
Il'expose que les tarifs proposés sont inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres sites.
Le projet de délibération et l’état comparatif des tarifs pratiqués dans les autres sites de la région est
remis aux conseillers communautaires.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à la majorité, par 27 pour et 1 abstention.
e Augmentation des tarifs des repas à domicile à compter du 1° janvier 2023 (délib 20)
Le président expose que la société SOGIREST, titulaire du marché de fourniture des repas à domicile, l’a
informé de l’augmentation du tarif de fourniture des repas de +5,48 %, à compter du 1° janvier 2023, ce
qui porte le tarif du repas de 5,724 € à 6,04€.
Il propose de répercuter cette augmentation sur le tarif des usagers, soit de 9,24 € à 9,75 €.
Il rappelle que l'indemnité contractuelle accordée à l’entreprise SOGIREST dans le cadre de
l'augmentation du tarif des matières premières et de l’énergie n’a pas été impactée sur les redevances
des usagers, la Communauté de communes l’a prise en charge.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Débat sur le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion
de la Communauté de communes par la Chambre Régionale des Comptes (délib 21)
Le président est destinataire du rapport comportant les observations définitives sur la gestion de la
Communauté de communes du pays dunois (CCPD) et de la Communauté de communes Monts et
Vallées Ouest Creuse (CC MVOC) concernant les exercices 2016 et suivants. Ce rapport donne lieu à
débat au sein du conseil communautaire.
Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes a été transmis par voie dématérialisée aux
conseillers communautaires.
10 Le présent rapport d'observations définitives sera transmis par la Chambre Régionale des Comptes, dès
sa présentation à l’assemblée délibérante, aux maires des communes membres, qui inscriront son
examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal.
Décision :
Le conseil communautaire débat mais n’émet pas d'observations particulières.
e Exercice de la compétence SPANC: étude budgétaire et financière d’exercice de la
compétence pour 6 communes (délib 22)
Le président expose que les communes de LA CHAPELLE BALOUE, COLONDANNES, CROZANT, MAISON-
FEYNE, SAGNAT et VILLARD ont été sollicitées afin qu’elles communiquent à la CCPD tous les éléments
relatifs à l'exercice passé de cette compétence. La synthèse des données doit permettre d'établir un
budget prévisionnel par la Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Il rappelle que les prestations ne pourront plus être gratuites et que le coût devra être répercuté sur les
usagers. Le conseil communautaire doit se prononcer sur les modalités de fonctionnement, l'approche
financière de la création de ce service par la CCPD et la création du budget si l'exercice de la
compétence en régie ou par délégation est confirmée.
Il précise que les communes n’ont pas remis les données demandées, ce qui ne permet pas d'élaborer
un budget prévisionnel, ni une étude sérieuse.
Béatrice GOMES indique, après rapprochement auprès de la Préfecture, que la compétence SPANC
n'était pas obligatoire et que les statuts adoptés en 2021 la prévoient.
Les statuts, cristallisés au moment de la défusion, ont bien été validés par l’ensemble des conseillers
communautaires puis par les communes.
Le président propose de reporter l'étude budgétaire et financière de la compétence SPANC et demande
aux communes que les tableaux soient complétés afin de prévoir un budget prévisionnel et le vote des
tarifs à appliquer aux usagers.
Décision :
Le conseil communautaire valide le report de cette décision, à l'unanimité.
e Décision sur le renouvellement de la subvention pour les voyages scolaires (délib 23)
Le président rappelle la délibération portant sur l'attribution d’une subvention en vue de permettre
l’organisation des voyages scolaires des élèves au cours de l’année scolaire 2021/2022. Il propose de
reconduire cette délibération jusqu’à la fin du mandat du conseil communautaire dans les mêmes
conditions, soit une subvention d’un montant de 10 € par jour et par élève pour un voyage annuel.
Bilan des subventions accordées en 2022 : 2880 € versés pour 3 écoles. 1 voyage annulé en raison du
COVID.
Projet 2023 : 1 demande, il s’agit de celle qui a été annulée en 2022.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
e Réhabilitation du siège de la Communauté de communes : Validation de la phase PROJET et
du dossier de consultation des entreprises (délib 24)
Le vice-président en charge des travaux présente le projet remis par l'architecte Hervé DAVID ainsi que
le dossier de consultation des entreprises en vue de procéder à la mise en concurrence des entreprises
pour la réalisation des travaux.
Le marché de travaux est composé de 11 lots. La durée est de 11 mois comprenant le mois de
préparation.
Il propose de valider les critères de sélection des entreprises :
11 e Prix:40%
e Note méthodologique : 60 % (méthodes et moyens matériels, moyens en personnels,
mesures prises pour l’environnement et la gestion des déchets et références capacités).
Il propose le calendrier suivant :
- consultation des entreprises : semaine 48/49 - 2022
- Remise des offres : semaine 03 - 2023
- Analyse des offres : semaines 04 à 06 - 2023
- Attribution des offres : semaine 07 - 2023
- mois de préparation : avril 2023
- Début des travaux et déménagement : mai 2023
Le vice-président propose de valider le projet ainsi que les critères de consultation.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
e Marché d’étude de préfiguration du transfert de compétences eau potable et assainissement
collectif : demande de subvention à la région et désignation des membres du COPIL (délib 25)
Le président rappelle que le marché public a été attribué à FINANCES CONSULT, de PARIS, pour une
durée de 24 mois. Il propose de solliciter une subvention à la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du
nouveau Contrat de Cohésion et de Dynamisation.
Les membres du Comité de Pilotage COPIL sont désignés. Le président précise que les communes ont
été sollicitées afin qu’elles désignent deux représentants. Il a proposé de désigner les maires de chacune
des communes et un représentant en cas d'absence. La composition est complétée en séance. La
commune de LA CHAPELLE BALOUE communique rapidement le nom du représentant du maire.
Quelques échanges ont lieu entre les élus qui portent sur la création d’un syndicat supra communal, la
volonté de connecter les réseaux d’eau, le manque de moyens, la perte de la compétence et l’intérêt de
rassembler les moyens pour mieux agir.
Décision :
Le conseil communautaire fixe la composition du COPILà la majorité par 27 pour et 1 abstention.
e Aménagement d’un vestiaire au court de tennis couvert : Poursuite du projet et demande de
subvention (délib 26)
Le vice-président en charge des travaux présente l’avant-projet sommaire du projet. Le montant des
travaux de ce projet confié à l’architecte Delphine GALLERAND est estimé à 50.000 € HT. Une demande
de subvention DETR est sollicitée pour un montant de 23.300 €.
Le plan de financement est remis aux conseillers communautaires
Il propose d'approuver le projet et de décider sa poursuite.
Le président prendra une décision en vue de l'attribution des missions de contrôle technique (CT) et de
Sécurité Protection Santé (SPS).
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité et autorise le président à déposer le
permis de construire,
e Aménagement de l’ancienne voie ferrée « La Voie verte » : présentation du projet (délib 27)
Le président présente le projet qui concerne l'aménagement de l’ancienne voie ferrée présente sur le
pays dunois de SAINT SEBASTIEN à SAINT SULPICE LE DUNOIS. Le linéaire total en Pays Dunois est de 29
km.
12 Il propose de reprendre la liste des points noirs du linéaire à partir de l’étude cadastrale, de rouvrir les
zones inaccessibles en valorisant le bois extrait, de chiffrer les travaux à effectuer ainsi que de définir le
travail sur les ouvrages d'art en partenariat avec les communes, l’ensemble complétant le travail
important réalisé par les bénévoles.
Le montant prévisionnel s'élève à 166.040 € HT avec l’empierrement qui n’est pas forcément nécessaire
(74.700 € HT). Des travaux concernent les ponts, ouvrages d’art des communes.
Une subvention sera demandée à la RNA. Le taux sera connu dès que la fiche projet sera communiquée.
L'objectif principal est d'ouvrir la voie en Pays dunois pour les habitants, les randonneurs pédestres au
long cours, les vététistes et proposer un produit de tourisme de plein air (voie verte, mobilité douce
pouvant avoir des retombées sur l'hébergement, la restauration, les commerces...).
L'autre objectif est de proposer des animations notamment un itinéraire privilégié pour une
manifestation sportive d'envergure départementale. La manifestation pourrait mettre un coup de
projecteur sur la voie verte. Il informe qu’une course pédestre inscrite au calendrier officiel est
organisée le 14/05/2023 sur deux circuits de 23 et 10 kms.
Une discussion s'engage sur l’accès aux véhicules motorisés sans qu'aucune décision ne soit prise.
Décision :
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le président à poursuivre le projet et à solliciter des
subventions.
TOURISME
e Animation géocaching Terra Aventura : programmation candidatures 2023 (délib 28)
Le président rappelle la première programmation décidée par la CCPD, en 2022, pour 4 communes.
Il présente les candidatures des communes de CHENIERS, LE BOURG D’'HEM, FRESSELINES et SAINT
SEBASTIEN qui ont remis un projet de création ou de refonte de parcours à réaliser en 2023.
Il présente le montant des investissements qui sont différents pour les candidatures 2023 :
2 créations : 2250 € X 2 = 4500 € HF (au lieu de 1650 € en 2021) Bourg d'Hem et Chéniers
2 refontes : 1890 € X 2 = 3980 € HT (nouveau en 2022) Fresselines et Saint Sébastien
4 frais de déplacement de parcours : 4 X 150 € = 600 € HT (au lieu de 150 € en 2021)
Soit un total de 9080 € HT et 10.896 € TTC
Le président propose de valider les candidatures et d'engager les dépenses par la CCPD.
D'autres projets peuvent voir le jour en 2024.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
e Renouvellement de la convention de partenariat avec Creuse Tourisme (délib 29)
Le président expose que la convention a été conclue avec effet le 1°’ janvier 2021 pour 2 années et d’un
montant de 15.000 €.
Il rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence tourisme, la communauté de
communes fait appel aux ressources de Creuse Tourisme pour :
- Collaborer avec l’équipe de la communauté de communes à l'exercice de la compétence promotion ;
- Créer et formaliser un plan marketing / communication ;
- Mettre en œuvre les actions de communication retenues.
Le montant annuel proposé est inchangé.
Après échange avec Creuse Tourisme, il propose de reconduire la convention de partenariat pour 2
années à compter du 1° janvier 2023, renouvelable tacitement 1 fois.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
13 RESSOURCES HUMAINES
e Délibération annuelle portant sur le recrutement du personnel pour remplacement,
accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier d'activité 2023 (délib 30)
Cette délibération annuelle permet de procéder au recrutement des agents contractuels pour l’année
2023.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Décision sur le recrutement d’un chargé de mission « économie » (délib 31)
Le président propose le recrutement d’un agent qui permettra d'exercer la mission « économie » qui
bénéficie d’une aide à l'ingénierie de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet agent pourrait être chargé de la
« mobilité ».
Le salaire chargé est évalué à 22.500 € pour un emploi à mi-temps. Au titre de l'ingénierie thématique
du contrat de dynamisation, la région Nouvelle-Aquitaine intervient à hauteur de 60 %, soit 13.500 €.
En 2022, la RNA a attribué 13.500 € sur un poste existant au siège de la Communauté de communes
mais cela ne sera pas renouvelé.
Ce poste peut être complété par d'autres missions au siège.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Projet de délibération sur l’organisation de travail des services (délib 32)
Le président propose de soumettre à l'avis du comité technique au Centre de Gestion, un projet de
délibération fixant les modalités d'organisation de la durée de travail de chacun des services de la CCPD
avec les cycles de travail durant l’année, sur la base légale de 35H.
Décision :
Le conseil communautaire valide cette proposition, à l'unanimité.
e Remboursement des frais de mission des agents (délib 33)
Le président propose de compléter la délibération existante afin de permettre la prise en charge des
frais de déplacement des agents.
Il propose de prendre en charge :
- Les frais d'hébergement et au moins un repas lors des déplacements sur plusieurs jours (ex. :
Cheffe de projet Avenir Montagnes).
- Un montant forfaitaire du repas lorsque celui-ci n’est pas pris en charge par l'organisme de
formation. Proposition : 11 €.
Décision :
Le conseil communautaire valide ces propositions, à l'unanimité.
AFFAIRES DIVERSES
Elles concernent:
e Commission des finances et de l’économie : la vice-présidente en charge de l’économie fait un
compte rendu de la commission qui s’est tenue le 21/10/2022. Elle propose un règlement
d’aides aux entreprises et la possibilité pour la CCPD d'inscrire une ligne budgétaire chaque
année.
e Motion AMF sur l'impasse budgétaire des tarifs de l'énergie: les élus sont favorables. Le
président informe de l'évaluation du coût de l’énergie électrique prévu en 2023 en tant
14 qu'adhérent au groupement de commandes : de 31.581 € à 125.803 €. La diminution des
puissances des 4 tarifs jaunes (EMR, HL, TP et La Palestel) est déjà engagée et devrait permettre
des économies sur la part abonnement.
Les élus échangent et se demandent quelles sont les communes qui seraient bénéficiaires du
bouclier tarifaire. Il semble que seule la commune de SAGNAT, qui ne fait pas partie du groupement
de commandes du SDEC, pourrait en bénéficier.
+ Motion contre l'implantation des éoliennes. Un projet est en cours pour l'implantation de 5
éoliennes à COLONDANNES. Suite à la communication dans la presse, les élus échangent. Ce
projet n'est pas en phase avec la Vallée des peintres. Aussi, l'adoption d’une motion contre ce
projet est validée par 22 Pour et 6 abstentions.
La séance est levée à 21H10:—
Pa
Le président,
Laurent DAULNY
Le secrétaire de séance,
Jacques André B SES
15