Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 077 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2025 077 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2025 032 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2025 123 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2026 130 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2024 286 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2026 225 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2026 176 Voirie – Reservation de stationnement pla
Arrêté - 2025 019 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2024 192 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2025 128 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits le 23 mai 2025 pour un evenement 8eme edition dEscale Musique et Danse
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits le 23 mai 2025 pour un evenement 8eme edition dEscale Musique et Danse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Arrêté 2025-128 Voirie - Réservation stationnement Place du Marché aux Fruits le 23 mai 2025 pour un évènement 8ème édition d'Escale Musique et Danse-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-128 |
RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS
LE VENDREDI 23 MAI 2025 POUR UN EVENEMENT « 8EME EDITION D'ESCALE MUSIQUE ET DANSE »
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1;: L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 20 mai 2025 de l'association culturelle et artistique Kouroubi Faso, sise 7 rue de l'Arbuel — 69420 Condrieu représentée par Madame Virginie POMARES, sollicitant la réservation de stationnement pour un évènement « 8°"® édition d'Escale Musique et Danse », sur la place du Marché aux Fruits le vendredi 23 mai 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: L'association culturelle et artistique Kouroubi Faso est autorisée à organiser un évènement « 8°"° édition d'Escale Musique et Danse », sur la place du Marché aux Fruits le vendredi 23 mai 2025.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement seront réservées place du Marché aux Fruits (à gauche de l'entrée de la salle de l'Arbuel) pour l'installation du véhicule de «la bicycrêpe du Pilat » pour l'évènement « 8°"° édition d'Escale Musique et Danse » le vendredi 23 mai 2025 de 18h30 à 21h30.
Le reste de la place du Marché aux Fruits restera libre au stationnement pour les participants à la manifestation. L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule.
Le stationnement dans cet accès sera strictement interdit à tous véhicules, même pour du chargement ou déchargement de matériel,
ARTICLE 3 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 21 mai 2025 Pour le Mai
Le Maire, ne Adjoint délégué
Philippe MARION YVES RACHEDI
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.