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Arrêté - 2025 077 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits le 13 avril 2025 pour un evenement brocante Sou des Ecoles
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits le 13 avril 2025 pour un evenement brocante Sou des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-077 Voirie - Réservation stationnement Place du Marché aux Fruits le 13 avril 2025 pour un évènement brocante Sou des Ecoles-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-077 .
RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS .
LE DIMANCHE 13 AVRIL 2025 POUR UNE BROCANTE DU SOU DES ECOLES (ANNULE ET REMPLACE l'ARRETÉ DU 27/03/25)
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2024 de l'association du Sou des Ecoles laïques, représentée par Madame Claire MANEVY- CHOLVY, sise 8 rue de la Mairie — 69420 Condrieu, sollicitant la réservation de stationnement pour un évènement « brocante », sur la place du Marché aux Fruits le dimanche 13 avril 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'association du Sou des Ecoles laïques est autorisée à organiser un évènement « brocante », le dimanche 13 avril 2025.
ARTICLE 2 : L'ensemble des places de stationnement seront réservées place du Marché aux Fruits (le long et en face de la salle de
l'Arbuel) pour une manifestation du Sou des Ecoles laïques pour un évènement « brocante », le dimanche 13 avril 2025 de 6h00 à 18h00.
Ces places serviront aux organisateurs afin de charger et décharger le matériel pour la manifestation, pour le stationnement des leurs véhicules, la réservation de places pour les personnes en situation de handicap et pour l'installation de la vente « moules frites ». Le reste de la place du Marché aux Fruits restera libre au stationnement pour les participants à la manifestation.
L'accès et la sortie de la place du Marché aux Fruits seront interdits par le rue Nationale (RD386).
L'entrée et la sortie se feront uniquement par la rue du Marché aux Fruits.
L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule.
Le stationnement dans cet accès sera strictement interdit à tous véhicules, même pour du chargement ou déchargement de maté
ARTICLE 3 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...)
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 3 avril 20;
Le Maire, |
Philippe MARION |
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.