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Arrêté - 2025 363 Arrete municipal de circulation pour l or
Arrêté - 2024 156 Arrete municipal de circulation. Organisation de la fete de la musique
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 Arrete municipal de circulation. Organisation de la fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2024-156
du
21
mai
2024
{
{(a
Portant
réglementation
de
la circulation
lors
de
la
fête
de
la
musique
V/AIDAHON
le vendredi 21 juin 2024 Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213.1
à
L
22132; Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'inscription
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
5
et
6
novembre
1992
modifié; Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la fête
de
la musique
le vendredi
21
juin
2024,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
certaines
portions
de
rues.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
interdite
du
vendredi
21
juin
2024
à
17
h
00
au
samedi
22
juin
2024
à
2
h
00
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Valdañon,
sur
les
portions
des
rues
suivantes
:
«
rue
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
e
rue
du
Lavoir
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Lavoir
et
rue
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
le vendredi
21
juin
2023
à
partir
de
14
heures.
ARTICLE
3
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la Gare
et
par
la Grande
Rue.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
5 et
6
novembre
1992. La
mise
en
place
et
le
retrait
des
barrières
de
sécurité
sera
assurée
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
des
personnels
de
Police
et de
Gendarmerie
ainsi
que
par
les agents
assermentés
de
l’Administration
et
des
Collectivités
Locales
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
-
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
iundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
ARTICLE
7:
Madame
le
Maire
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
Besançon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
,