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Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 1846786)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-11/10
Signé par
Raphaël DÉMOLIS, chef du Service de la Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir
le 25 novembre 2020
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau GEMAPRIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LA GESTION HIVERNALE DES OUVRAGES
ÉQUIPÉS DE VANNES SUR LA BLAISE, LA VESGRE, L’EURE ET LE LOIR Direction Départementale des Territoires PREFET
d'Eure-et-Loir
D'EURE- Service de la Gestion des Risques, de l’Eau
ET-LOIR . et de la Biodiversité
Des Bureau GEMAPRIN
Fraternité
ARRÊTÉ
Concernant la gestion hivernale des ouvrages équipés de vannes sur la Blaise, la Vesgre, l'Eure et le Loir
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la directive cadre européenne sur l'eau n°2000/60/DCE du 23 octobre 2000 ;
VU les articles L.210-1 et L.215-7 du Code de l'environnement ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Seine-Normandie, approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 novembre 2009 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Loire-Bretagne arrêté le 18 novembre 2015 :
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 accordant délégation de signature de Madame la Préfète d’Eure-et- Loir, au profit de Monsieur Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales ;
CONSIDERANT qu'il convient, en application des orientations de la directive et des S.D.A.G.E susvisés, d'interpréter la notion de libre cours des eaux contenue à l'article L.215-7 du Code de l'environnement dans un sens large, prenant en compte les différentes composantes écologiques du milieu aquatique ;
CONSIDERANT que l'ouverture, pendant la période hivernale, d'une vanne sur chaque ouvrage hydraulique situé sur le cours des rivières susmentionnées est de nature à améliorer la qualité de l'eau, à favoriser le transit sédimentaire et la circulation piscicole, et à prévenir les risques de débordement générant des inondations ;
CONSIDERANT que les spécificités de chacune des rivières doivent être prises en compte, la sensibilité de la Blaise, rivière de première catégorie, le Loir et l’Eure étant de deuxième catégorie piscicole, la Vesgre pour partie de première catégorie et pour majeure partie de deuxième catégorie piscicole ;
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder une attention particulière aux ouvrages hydrauliques qui présentent un intérêt économique ou un intérêt collectif particulier ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter l'ouverture des vannages aux conditions hydrologiques, notamment aux débits hivernaux des rivières ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Ouverture de vannes
Lorsque le débit seuil, définit à l’article 2, est atteint ou dépassé, alors :
- chaque ouvrage hydraulique faisant l’objet de la mention « ouverture totale » dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté maintient au moins une vanne en position d'ouverture maximale ;
- Chaque ouvrage hydraulique faisant l'objet de la mention « ouverture partielle » dans le tableau de l'annexe 1 maintient au moins une vanne en position d'ouverture partielle, permettant la prise en compte et le maintien des usages impactés par l'ouvrage.
Les ouvertures de vannes sont réalisées durant la semaine suivant le dépassement du seuil selon la
coordination détaillée à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'ouverture des vannes se fait progressivement afin de ne pas engendrer d'élévation brutale des eaux à l'aval, de limiter les risques de déstabilisation des berges, et de manière à ce que, le cas échéant, la faune puisse migrer vers des zones où la lame d’eau restera compatible avec la vie piscicole.
ARTICLE 2 : Débit seuil
L’ouverture d'au moins une vanne se fait en fonction d’un débit seuil représentatif d'un débit hivernal de pleine eau fixé pour chaque cours d’eau au regard des débits moyens hebdomadaires calculés à la station limnimétrique de référence et mis à jour chaque vendredi sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-Loir htips://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Atteinte-du-bon-etat-des-rivieres/ Continuite-ecologique/ouverture-hivernale-des-vannages-en-Eure-et-Loir
Les débits seuils fixés sont les suivants :
- la Blaise : débit seuil de 1 400 L/Ss à la station limnimétrique d’Aunay-Sous-Crécy;
- l'Eure amont (de l'entrée du département jusqu’à Barjouville inclus) : débit seuil de 760 L/s à la station limnimétrique de St-Luperce ;
- l'Eure aval (du Coudray jusqu’à la sortie du département) et la Vesgre : débit seuil de 6 500 L/s à la
station limnimétrique de Charpont ;
- le Loir : débit seuil de 1 600 L/Ss à la station limnimétrique de St-Maur-sur-le-Loir.
Aucune démarche réglementaire n’est à accomplir pour les personnes désirant laisser ouvertes une ou
plusieurs de leurs vannes durant toute la période hivernale.
ARTICLE 3 : Suspension de l’obligation d’ouverture de vannes
Les obligations mentionnées aux articles 1er et 2 cessent d'être effectives si la moyenne hebdomadaire du débit de la rivière concernée devient inférieure, pendant deux semaines consécutives, au débit seuil sur l’Eure, la Vesgre et le Loir et pendant trois semaines consécutives sur la Blaise. Dans ces cas, le service chargé de la police de l'eau informe par courrier électronique les mairies des communes concernées.
ARTICLE 4 : Fermeture des vannes
La fermeture est déclenchée, en tout état de cause, une semaine avant l'ouverture de la pêche en eau douce sur les rivières « Eure », « Vesgre » et « Loir » et le 21 mars sur la « Blaise ».
La fermeture des vannages s'effectue conformément à l'annexe 3 du présent arrêté. La fermeture des vannes se fait suffisamment lentement pour garantir à tout moment à l’aval un débit compatible avec la vie piscicole.
2/3 ARTICLE 5 : Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l'article 1er peuvent être accordées par le service en charge de la police
de l'eau sur demande écrite préalable dûment motivée, émanant des maires, des propriétaires ou des gestionnaires de vannages, dans le cas d'ouvrages présentant un intérêt économique ou un intérêt collectif particulier, qui n'auraient pas été pris en compte dans l'établissement du tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Incidents
Les propriétaires ou les gestionnaires d'ouvrages, ainsi que les maires des communes concernées, informent
dans les meilleurs délais :
- le service en charge de la police de l'eau : Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité /
Bureau de la Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Risques Naturels / 17 Place
de la République / CS 40517 28008 CHARTRES Cedex
- ou l'Office Français de la Biodiversité : 31 Rue des Carrières / 28630 BERCHERES LES PIERRES
de toute difficulté affectant la sécurité, la salubrité publique, la vie piscicole ou le milieu aquatique, rencontrée dans l'application des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Peines
Les contrevenants aux dispositions des articles 1, 2 et 4 du présent arrêté sont passibles des peines prévues à
l’article R.610-5 du Code pénal.
ARTICLE 8 : Recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 9 : Notification
Le présent arrêté est notifié aux propriétaires et aux gestionnaires des ouvrages concernés, affiché dans toutes les communes concernées, et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Fure-et- Loir.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir, Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et- Loir, Madame et Messieurs les Sous-Préfets, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Chartres, le @ 5 WOY 20h
P / Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service de la Gestion des Risques,
de l’Eau, et dela Biodiversité,
gr
C | SEE
Raphaël DÉMOLIS
3/3 LI
Annexe 1 : Tableau répertoriant les ouvrages concernés par l'arrêté et la définition de leur gestion 2019-2020
Page 1 sur 4
COMMUNE DU MOULIN NOM DU MOULIN RIVIERE “aval en GESTION 2019-2020
CHERISY {Le Clos Régnier _ __|Blaise 1 ouverture totale DREUX |La grande roue |Blaise 2 ouverture totale DREUX {Vieux Moulin Blaise | 3 jouverture totale oo DREUX {Moulin des Châtelets Blaise 4 |jouverture totale DREUX (Moulin les Bléras Blaise 5 ouverture partielle DREUX Moulin de l'écluse |Blaise 6 ouverture partielle DREUX Moulin Louvet |Blaise 7 ouverture totale VERNOUILLET Moulin de Vernouillet |Blaise 8 ouverture totale VERNOUILLET {Moulin Rouge |Blaise 9 ouverture totale GARNAY {Maison blanche _|[Blaise 10 ouverture totale : GARNAY [Moulin Garnay {Blaise | 11 |jouverture totale GARNAY Moulin la grenouillière |Blaise 12 ouverture partielle : TREON {Moulin de Fouton |Blaise 13 ouverture partielle : AUNAY-SOUS-CRECY |Vieux Château [Blaise 14 ouverture totale _ CRECY-COUVE |Vannage de la Bellassière [Blaise 15 ouverture partielle SAULNIERES {Moulin de Foulon |Blaise 16 ouverture totale FONTAINE-LES-RIBOUTS {Moulin du Roi {Blaise 17 ouverture totale FONTAINE-LES-RIBOUTS |Usine des fontaines |Blaise 18 ouverture totale || FONTAINE-LES-RIBOUTS {Le Grand Moulin oo {Blaise | 19 ouverture totale —| TORCAY __ {Moulin de Torcay [Blaise 20 ouverture totale SAINT-ANGE-ET-TORCAY | Moulin de mongneau |Blaise 21 ouverture totale SAINT-ANGE-ET-TORCAY |Moulin de Palisay © |Blaise 22 ||cas automatisation ar BLEVY EVE {Moulin Brulé Blaise m2 fermeture (minoterie) BLEVY : [Moulin du pré IBlaise | 24 |fermeture (turbine) ch BLEVY {Moulin de Blévy |Blaise 25 ouverture totale BLEVY {Moulin des graviers |Blaise 26 __|jouverture totale MAILLEBOIS |Moulin Neuf ou Moulin de Maillebois |Blaise 27 ouverture partielle » MAILLEBOIS |Vanne motorisée |Blaise 28 ||cas automatisation MAILLEBOIS Château de Dampierre Blaise 29 ouverture totale SOREL-MOUSSEL {Moulin Sorel __ [Eure 1 ouverture totale il ANET Moulin des Cordeliers Eure 2 |ffermeture (droit d'eau moulin d'Ezy) CHERISY = LT ds . | Moulin des Osmeaux = Eure | 3 fermeture (minoterie) CHERISY » Moulin du petit Chérisy _ [Eure _ 4 cas automatisation .— CHERISY {Moulin du Grand Chérisy |Eure 5 cas automatisation SAINTE-GEMME-MORONVAL [Moulin de Bécherêt Eure 6 ouverture totale _ SAINTE-GEMME-MORONVAL {Moulin XII __ [Eure 7 ouverture totale [SAINTE-GEMME-MORONVAL vannage répartiteur motorisé _ [Eure |8 {cas automatisation _ 1! MEZIERES _ [Moulin de Mézières |Eure 9 cas automatisation VILLEMEUX-SUR-EURE Moulin les Trois Moulines (Eure 10 cas automatisation VILLEMEUX-SUR-EURE Moulin de Villemeux __|Eure 11 ouverture totale VILLEMEUX-SUR-EURE {Moulin de Voise Eure 12 ouverture totale VILLEMEUX-SUR-EURE [Moulin de Boisard |Eure 13 |jcas automatisation —_—— ; utomatisation + fermeture (si CHAUDON Mormoulins Eure | 14 Cas automne moulin) (
CHAUDON {Moulin de Ruffin |Eure __ 15 ||cas automatisation NOGENT-LE-ROI |Moulin de Valmorin | Eure 16 ||cas automatisation NOGENT-LE-ROI | Moulin du roi FAUR __ [Eure 17 cas automatisation NOGENT-LE-ROI {Moulin de la Porte (roulebois) Eure 18 clapet automatique COULOMBS È |Moulin de Coulombs | Eure 19 clapet automatique COULOMBS |Moulin de l'Ecluze [Eure 20 ouverture totale LORMAYE {Moulin de Chandres [Eure 21 ouverture totale VILLIERS-LE-MORHIER {Moulin de Bourray |Eure 22 clapet automatique MAINTENON E [Moulin de Maintenon . __|Eure 23 clapet automatique SAINT-PIAT Moulin de l'Orme-hale |Eure 24 cas automatisation SAINT-PIAT IMouïin de Saint Piat |Eure 25 cas automatisation SOULAIRES Moulin du Breuil Eure _ 26 |fermeture (turbine) SOULAIRES Moulin de Chartainvilliers [Eure 27 ouverture totale JOUY oo (Moulin de Lembourré L |Eure 28 ouverture totale JOUY {Moulin de Labussière [Eure 29 ouverture totale JOUY (Moulin de Chardon [Eure 30 ouverture totale SAINT-PREST Moulin de la Roche Eure 31 ouverture totale *
Annexe 1 : Tableau répertoriant les ouvrages concernés par l'arrêté et la définition de leur gestion 2019-2020
COMMUNE DU MOULIN
SAINT-PREST
SAINT-PREST
SAINT-PREST
SAINT-PREST
SAINT-PREST
CHAMPHOL
LEVES
CHARTRES
CHARTRES
CHARTRES
CHARTRES
CHARTRES
CHARTRES ChARTRES
BARJOUVILLE
MORANCEZ
MORANCEZ
MORANCEZ
VER-LES-CHARTRES
VER-LES-CHARTRES
VER-LES-CHARTRES
VER-LES-CHARTRES
THIVARS THIVARS
MIGNIERES
MIGNIERES
FONTENAY-SUR-EURE
NOGENT-SUR-EURE
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-LUPERCE
SAINT-LUPERCE
SAINT-LUPERCE
SAINT-LUPERCE
SAINT-LUPERCE
SAINT-LUPERCE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
COURVILLE-SUR-EURE
CHUISNES
CHUISNES
CHUISNES
CHUISNES
LANDELLES
LANDELLES
LANDELLES
PONTGOUIN
PONTGOUIN
PONTGOUIN
PONTGOUIN
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
NOM DU MOULIN
{Moulin de Plateau
Moulin de la Villette
|Moulin de Bellanger
| Moulin de la Forte Maison
Moulin de Gorget
Moulin Fontaine-Bouillant
|Vannage du Parc
Moulin des graviers - vannage de la
fonderie
|Vannage du Pont Neuf
|[Vannage du Massacre
|[Vannage des 3 moulins
|vannage foyer Marcel Gaugeard
_|Moulin des Saints Pères
|Vannage de la Courtille
{Moulin Lambert
|Moulin de Vauféry
{Moulin de Haussepied
| Moulin de Brulé
|Moulin de Loché
| Moulin de la Fosse
Moulin du boisseau
|Moulin de Tachainville
{Moulin de Monthory
|Moulin de Chalons
Moulin de Vaucelles
|Moulin de Spoir
| Moulin de Guervilliers
|Moulin de Tranchefetu
|La Taye :
{Moulin de Andrevilliers
[Moulin la belle meunière
{Moulin du Chapitre
|Moulin de Mousseaux
{Moulin de Hartencourt
Moulin de Varenneau
__ [Moulin de Blanville
(Moulin de Haraumont
Moulin de la Place
{Moulin de Nouvet
|Moulin de Masselin
Moulin de Varenne
[Moulin de Lancey
|Clapet de Lancey
{Moulin de Saint Pierre
{Moulin de la ville
{Moulin de Charreau
| Clapet automatique piscine
{Moulin de Genété
| Moulin de la Colline
Moulin de Guinevert
{Moulin du Prieuré
{Moulin de Pluvignon
|Moulin de Landelles
|Moulin du Pré
[Moulin Saint Etienne
{Moulin à Tan
|Moulin de la Ville
|Boisard
{St Maurice
[Château de Vaux
Page 2 sur 4
N° position
RIVIERE d'aval en
amont
GESTION 2019-2020
Eure | 32 |louverture partielle (turbine)
|Eure 33 |louverture totale En
| Eure 34 ouverture partielle (turbine)
| Eure 35 |jouverture totale
Eure 36 ouverture totale
Eure 37 ouverture totale
Eure __38 |jouverture partielle
Eure 39 ouverture partielle
Eure 40 ouverture totale
| Eure 41 ouverture partielle L
|Eure 42 |jouverture partielle h
| Eure 43 |louverture partielle _
| Eure 44 fermeture (prise AEP) LL
|Eure | 45 fermeture (répartiteur)
|Eure ___ 46 |jouverture totale
| Eure 47 ouverture totale
| Eure 48 ouverture totale
_|Eure 49 |jouverture totale EL
|Eure 50 ouverture partielle
| Eure 51 ouverture partielle
|Eure 52 |jouverture totale do
Eure _ 53 |jouverture totale
|Eure 54 ouverture totale
Eure 55 |jouverture totale
| Eure 56 _ |jouverture totale
|Eure 57 ouverture totale
_|Eure 58 ouverture totale re
[Eure | 59 |jouverture totale
| Eure 60 ouverture totale
| Eure 61 |louverture totale
|Eure 62 ouverture totale
|Eure 63 ouverture totale
(Eure 64 ouverture partielle
|Eure 65 ouverture partielle È
|[Eure 66 ouverture totale
|Eure 67 |louverture totale
[Eure 68 ouverture totale
_ [Eure 69 ouverture totale
[Eure 70 |jouverture totale
Eure 71 ouverture partielle
|Eure 72 |jouverture totale
|Eure 73 |jouverture totale
| Eure 74 ||cas automatisation
Eure 75 ouverture totale
Eure 76 ouverture totale
[Eure 77 ouverture totale co
Eure | 78 ||cas automatisation
Eure 79 ouverture totale
Eure 80 ouverture totale
Eure __81 |Iclapet automatique
Eure 82 ouverture totale
| Eure 83 ouverture totale
|Eure 84 ouverture totale
| Eure 85 ouverture totale
|Eure 86 ouverture totale
|Eure 87 ouverture totale
| Eure 88 ouverture totale
Eure 89 |fermeture (intérêt général)
| Eure 90 ouverture totale
| Eure 91 ouverture totale LI
Annexe 1 : Tableau répertoriant les ouvrages concernés par l'arrêté et la définition de leur gestion 2019-2020
COMMUNE DU MOULIN NOM DU MOULIN RIVIÈRE “éaal en GESTION 2019-2020 n
BELHOMERT- -GUEHOUVILLE Moulin d'Huet L [Eure 92 |jouverture totale BELHOMERT- -GUEHOUVILLE Moulin de Belhomert oo Eure 93 ouverture totale FONTAINE-SIMON Moulin de la Ferrière [Eure 94 ouverture totale MANOU Le lavoir Eure 95 ouverture totale CLOYES-SUR-LE-LOIR | Moulin de la Galloire |Loir 1 (cas automatisation CLOYES-SUR-LE-LOIR __ | Moulin de Cloyes Loir _2 ouverture partielle CLOYES-SUR-LE-LOIR {Moulin à Tan {Loir 3 jouverture partielle MONTIGNY-LE-GANNELON Moulin de Montigny {Loir 4 ouverture totale DOUY h Moulin de Battereau h (Loir 5 ouverture totale DOUY Vannage de la Guimande (Loir 6 ouverture totale DOUY {! Moulin de Courgain |Loir 7 |fermeture (roue à aubes) DOUY |[Vannage de la Boulidière |Loir 8 |louverture partielle DOUY |Vannages des Muttes Loir 9 ouverture partielle DOUY EL {Moulin de Douy {Loir 10 ouverture partielle ce DOUY |[Vannage de la Frileuse {Loir 10bis |louverture totale L SAINT-DENIS-LE LES-PONTS {Moulin de Vouvray Loir 11 ouverture partielle SAINT-DENIS-LES- -PONTS Moulin de Ségland {Loir 12 ouverture partielle SAINT-DENIS-LES-PONTS Moulin du Verger Loir 13 ouverture partielle SAINT-DENIS-LES-PONTS {Moulin de Moncelair Loir 14 ouverture partielle SAINT-DENIS- LES-PONTS | Moulin de Saint Avit mare loir 15 fermeture (turbine) CHATEAUDUN MANS |Usine des s Grands Moulins Loir 16 ||cas automatisation CHATEAUDUN Moulin de la Boissière {Loir 17 _|jouverture partielle CHATEAUDUN d Moulin de Chollet Loir 18 cas automatisation CHATEAUDUN __ |Mouiñ à Tan Loir 19 cas automatisation MARBOUE _ __ {Moulin de Marboué Loir 20 |jouverture totale MARBOUE {Moulin d'Ecoublanc Loir |, 21 |jouverture totale SAINT-CHRISTOPHE |Clapet de la Perrine Loir 22 |jouverture totale L SAINT-CHRISTOPHE {Moulin de la Perrine Loir 23 ouverture totale SAINT-CHRISTOPHE {Moulin de Marigny __ [Loir __ 24 ouverture totale SAINT-CHRISTOPHE | Moulin d'Aulnaie Loir 25 ouverture totale BONNEVAL Moulin du Gué Herbauit {Loir 26 ouverture partielle BONNEVAL | Clapet amont Gué Herbault Loir 27 ouverture totale SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR __ |Barrage amovible au gué Mémillon \Loir 28 retrait prolongé voire définitif r SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR Moulin de Meuves Loir 29 ouverture totale BONNEVAL Moulin de Vouvray [Loir 30 ||ouverture partielle BONNEVAL {Moulin de l'Abbaye Loir 31 ouverture partielle BONNEVAL __ _ |Vannage dela grève |Loir 32 fermeture e nv De BONNEVAL {Moulin du Pont Loir 33 |ouverture partielle BONNEVAL Moulin de la Couture [Loir 34 ouverture totale ALLUYES Clapet de la Vieuville Loir 35 cas automatisation ALLUYES SET _ Clapet Amont de Beaudoin Loir 36 cas automatisation ; ALLUYES {Moulin de Beaudoin Loir 37 ouverture totale ALLUYES Moulin d'Alluyes ___ JEoir 38 _ |jouverture partielle ALLUYES Clapet de la basse-cour Loir 39 cas automatisation ALLUYES L {Les glaniers Loir 40 ouverture totale ALLUYES Moulin de la Ronce Loir 41 |louverture totale SAUMERAY Moulin de Crouzet Loir 42 ouverture totale SAUMERAY {Moulin de Launay Loir 43 ouverture totale SAUMERAY {Moulin de l'Aulne Loir 44 ouverture totale SAUMERAY |Les Rollands Loir 45 |louverture totale SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES (Moulin Masson Loir 46 ouverture totale SAINT-AVIT-LES-GUESPIÈRES (Moulin Baigneaux Loir 47 ouverture totale SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES Moulin Neuf {Loir __48 |jouverture totale ILLIERS-COMBRAY [La Billanche Loir 49 ouverture totale ILLIERS-COMBRAY | Moulin Vallière {Loir 50 |jouverture totale ILLIERS-COMBRAY [liers 4 rue de la Maladrerie Loir 51 ouverture partielle ILLIERS-COMBRAY Illiers 3 fausse rivière {Loir 52 ouverture partielle ILLIERS-COMBRAY (Illiers 2 Pré Catelan Loir 53 ouverture partielle ILLIERS-COMBRAY iliers 1 Lavoir rue rebours panny Loir 54 _|[fermeture (intérêt général) ROUVRES Moulin Jaune Vesgre 1 ouverture totale L ROUVRES Moulin La Folie. Vesgre 2 ouverture totale
Page 3 sur 4 +
Annexe 1 : Tableau répertoriant les ouvrages concernés par l'arrêté et la définition de leur gestion 2019-2020
N° position
COMMUNE DU MOULIN NOM DU MOULIN RIVIERE d'avai 1 GESTION 2019-2020 amon
SAINT OUEN MARCHEFROY Moulin de Saint Ouen È Vesgre | 3 | ouverture totale a
BERCHERES SUR VESGRE h Moulin de Berchères Vesgre : 4 ouverture totale
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE | Moulin de Billy |[Vesgre | 5 ouverture totale
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE Moulin Godefroy Vesgre 6 ouverture totale
Page 4 sur 4 Annexe
2
:Coordination
de
l'ouverture
des
vannages
L'ouverture
des
vannages
se
fera
dans
la
semaine
suivant
le
dépassement
du
seuil
selon
la
répartition
suivante
:
Lundi Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi Samedi Dimanche
Les
numéros
de
vannage
correspondent
aux
numéros
de
la
quatrième
colonne
du
tableau
de
l'annexe
1.
Blaise
Vannages
n°
1 à8
Vannages
n°
9 à
13
Vannages
n°
14
à
17
Vannages
n°
18
à 25
Vannages
n°
26
à 29
Eure
Vannages
n°
1 à
13
Vannages
n°
14
à 30
Vannages
n°
31
à 40
Vannages
n°
41
à 58
Vannages
n°
59
à 73
Vannages
n°
74
à 87
Vannages
n°
88
à 95
Page
1 sur
1
Loir
Vannages
n°
1 à 10
Vannages
n°
11
à 19
Vannages
n°
20
à 25
Vannages
n°
26
à 34
Vannages
n°
35
à 40
Vannages
n°
41
à 47
Vannages
n°
48
à 54
Vesgre
Vannages
n°
1 à
6 Annexe
3
: Coordination
de
la
fermeture
des
vannages
La
fermeture
des
vannages
se
fera
selon
la
répartition
suivante
:
Lundi Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi Samedi Dimanche
Les
numéros
de
vannage
correspondent
aux
numéros
de
la
quatrième
colonne
du
tableau
de
l'annexe
1.
Blaise
Vannages
n°
26
à 29
Vannages
n°
18
à 25
Vannages
n°
14
à
17
Vannages
n°
9 à
13
Vannages
n°
1 à
8
Eure
Vannages
n°
88
à 95
Vannages
n°
74
à 87
Vannages
n°
59
à 73
Vannages
n°
41
à 58
Vannages
n°
31
à 40
Vannages
n°
14
à 30
Vannages
n°
1 à
13
Loir
Vannages
n°
48
à 54
Vannages
n°
41
à 47
Vannages
n°
35
à 40
Vannages
n°
26
à 34
Vannages
n°
20
à 25
Vannages
n°
11
à
19
Vannages
n°
1 à
10
Vesgre
Vannages
n°1
à 6