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Procès Verbal - Proces verbal conseil 8 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil 8 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-SERIES
SÉANCE
DU
8 décembre
2023
oe
di
HA"
@®_Jaint-Sériès L'an deux
mille
vingt-trois,
le
8 décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
18
h
dans
la salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
4
décembre
2023,
conformément
à
l’article
L 2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
05,
fait
l'appel
des
présents
et
constate
que
Madame
Leslie
Humblot
donne
procuration
à
Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
à
Monsieur
Jacques
Rouvière,
Madame
Géraldine
Thomas
à
Monsieur
Yves
Person,
Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
à
Monsieur
Christian
Mazure,
Madame
Errine
Guillermin
à
Madame
Elise
Marin.
Présents
: Mesdames
et
messieurs
Solveig
de
Ory,
Nathan
de
Fosset,
Hélène
Dubreuil,
David
Jeanjean,
Elise
Marin,
Yves
Person,
Jacques
Rouvière,
Thomas
Solignac,
Thérèse
Ribennes,
Christian
Mazure.
Absents
représentés
: 5
Absents
excusés
non
représentés
: O
Autres
participants
à la
réunion
: O0
Le
compte-rendu
sera
affiché
en
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Mairie
avant
le samedi
16
décembre
2023.
1
Désignation
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
Elise
Marin
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Approbation
duprocès-verbal
du
15
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
de
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
octobre
2023.
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
:15
Adopté
à
l’unanimité.
3. Adoption
de
la prescription
d'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
concertation.
Rapporteur
: Monsieur
Jeanjean
David
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21,
L 2122-22,
L 2122-17,
L 2122-
18, VU
le Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L 151-1
et suivants
et
R
151-1
et
suivants,
L 153-11,
L 153-31
et
suivants,
R
153-221,
VU
les
articles
L 103-2
et
L 103-3
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
impose
la définition
des
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation,
VU
la
loi
2000-1208
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
1111 VU
la
loi
2006-590
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet
2003,
VU
la
loi 2006-872
portant
Engagement
National
pour
le
Logement
du
13
juillet
2006,
VU
la
loi 2009-9067
de
programmation
relative
à
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
dite
«
Loi
Grenelle
1»
du
3 août
2009
VU
la
loi 2010-788
de
programmation
relative
à
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
du
12
juillet
2010
dite
« Grenelle
1 » portant
engagement
national
pour
l’environnement
(ENE),
VU
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives, VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
VU
la
loi 2014-1170
d’Avenir
pour
l'Agriculture
du
13
octobre
2014,
VU
F'Ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015,
VU
les
Décrets
n°2015-1782
et
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
VU
le
Décret
n°2016-6
du 5
janvier
2016,
VU
la loi
2019-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
du
23
novembre
2018,
dire
«
Loi
ELAN
»
VU
la
loi 2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
Climatique
et
Renforcement
de
la
Résilience
face
à ses
Effets
du
22
août
2021,
dire
«
Loi
CLIRé
»,
VU
le
Décret
n°2022-474
du
4
avril
2022,
VU
la toi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
VU
la loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux.
Vu
le
Décret
n° 2023-1096
: précise
la
nomenclature
de
l’artificialisation
des
sols.
Vu
le
Décret
n°
2023-1097
: fixe
les
règles
de
déclinaison
des
objectifs
du
ZAN
dans
les
documents
de
planification
régionale. Vu
le
Décret
n°
2023-1098
: concerne
la
commission
régionale
de
conciliation
sur
l’artificialisation
des
sols
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
de
Lunel
approuvé
le 9 février
2023.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°2014-51
reçue
en
Préfecture
le
8/08/2014
et
publiée
le
11/08/2014. Considérant
que
élaboration
du
PLU
constitue
pour
la municipalité
une
opportunité
de
mener
une
réflexion
sur
son
développement
à moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé
; et une
opportunité
d'y
intégrer
le plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1,
et
L.101-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Monsieur
Jeanjean
présente
les
raisons
pour
lesquelles
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
Ilexpose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
2/|11 1
De
prescrire
l'élaboration
du
PEU
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
avec
pour
objectifs
de :
Lutter
contre
l’étalement
urbain
et
planifier
une
gestion
économe
de
l’espace
en
privilégiant
la
densification
dans
le
respect
des
formes
urbaines
et architecturales
du
village
Assurer
une
mixité
sociale
de
l’habitat
et
une
mixité
fonctionnelle.
Proposer
de
nouvelles
typologies
de
logements
adaptés
aux
besoins
des
jeunes
ménages
et des
séniors.
Préserver
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
accompagner
le
maintien
de
cette
activité
Protéger
les
sites,
milieux
et
paysages
naturels
comme
le
site
de
la
Roque,
la
zone
agricole
de
Saint-Félix,
la
plaine
du
Vidourle,
les
points
de
vue
remarquables
de
la commune.
Prévoir
les
équipements
publics,
culturels,
scolaires
et
d'intérêt
général
répondant
aux
besoins
présents
et
futurs
des
habitants,
Préserver
la
qualité
de
Pair,
du
sol
et
du
sous-sol,
les
ressources
naturelles,
la
biodiversité,
les
écosystèmes,
les
espaces
verts
et
les
continuités
écologiques,
et
permettre
la remise
en
bon
état
de
ces
dernières.
Améliorer
les
performances
énergétiques
et
la
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables.
Garantir
une
insertion
harmonieuse
des
énergies
renouvelables
au
sein
du
cadre
bâti
et de
l'environnement
communal. Diminuer
les
obligations
de
déplacements
motorisés
et
promouvoir
le
développement
des
transports
alternatifs
à l’usage
individuel
de
l'automobile.
Garantir
des
mobilités
vertes,
inclusives
et
innovantes.
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Ils pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
l'élaboration
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
2.
D'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l’exposé
des
motifs
et
le contenu
détaillés
ci-dessus.
3.
De
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet
:
Mise
en
œuvre
d’un
onglet
spécifique
à l'élaboration
du
PLU
sur
le site
internet
de
la commune,
Communication
sur
les
réseaux
sociaux
et
sur
la
lettre
d’information
communale,
Réunions
publiques,
Mise
à disposition
des
documents
préparatoires
du
PLU
en
mairie,
Mise
à disposition
d’un
cahier
de
doléances
spécifique
au
PLU
à l'accueil
de
la Mairie,
108
avenue
des
Cévennes,
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
le
mardi
de
9h
à
12h,
le
mercredi
de
10h
à
12h
et
de
14h
à
17het
le jeudi
de
9h
à 12h
pendant
toute
la durée
du
PLU
Cette
concertation
fera
l’objet
d’un
bilan
qui
sera
tiré
par
le conseil
Municipal
concomitamment
à l'arrêt
du
PLU.
4.
De
confier,
conformément
aux
règles
des
marchés
publics,
une
mission
d’études
à un
bureau
d’études.
5.
De
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
l'élaboration
du
PLU.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
3111 Si
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
« sursis
à
statuer
»
après
le
PADD,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU,
ou
en
contradiction
avec
ses
objectifs.
Une
délibération
ultérieure
sera
prise.
6.
De
solliciter
auprès
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu’une
dotation
soit
allouée
à la collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
l'élaboration
du
PEU.
7.
D'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement.
8.
De
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
9.
D’associer
à
la
révision
du
PLU,
les
personnes
publiques
citée
aux
articles
EL 132-7,
L 132-9
et
L 132-10
du
Code
de
l'urbanisme,
selon
les
modalités
définies
à
l’article
L132-11
du
Code
de
l’urbanisme.
Ainsi,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
—
Au
préfet
de
L’Hérauit;
—
Ala
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
;
—
Au
président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
;
—
Ala
DDTM
de
l'Hérault
;
—
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
et
de
la Chambre
d'agriculture
;
—
Au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pays
de
Lunel
en
tant
qu'établissement
en
charge
de
l'élaboration,
la
gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
et
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat;
Conformément
à
l'article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité. Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 15
Adopté
à l'unanimité
4.
Décision
modificative
n° 3
Rapporteur
: David
Jeanjean
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
et
notamment
ses
articles
L.1412-1,
L.1412-2,
L.2221-2
à
L.2221-10,
R.2221-1
à
R.2221-26,
R.2221-53
à
R.2221-62,
Vu
la
délibération
n°2023-04-14
en
séance
du
21
avril
2023
sur
le vote
du
budget
primitif
2023
Vu
la
délibération
n°2023-09-30
sur
la
décision
modificative
n°1-09-23,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal, Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
4|11 Considérant
que
le
budget
primitif
2023
a
été
voté
en
suréquilibre
de
fonctionnement
d'un
montant
de
75
243,37
€,
après
la décision
modificative
n°2
Considérant
la
nécessité
de
rééquilibrer
les
lignes
budgétaires
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
14
739211
+3
500
€
Total
Total
+3500
€
Le
montant
de
3500
€ du
chapitre
14
en
fonctionnement,
permettra
de
couvrir
le versement
de
la dotation
annuelle
à la CCPL
(rappel
de
la cotisation
2022)
Après
l'opération
le
budget
primitif
2023
sera
en
sur
équilibre
d’un
montant
de
71
743.37
€,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 15
ADOPTE
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°3-12-2023
relative
au
budget
communal
pour
l'exercice
2023,
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus.
5.‘
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire,
Yves
PERSON
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire,
Yves
PERSON
propose
à l’assemblée :
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
5111 - la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet.
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
9 décembre
2023.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
articles
6411,
6451,6336
sur
le
budget
2023
et
2024.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
:15
Approuvé
à l’unanimité
6.
‘Rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
«
Les
jardins
du
Font
de
la
Bus
»
Rapporteur
: Thérèse
Ribennes
Madame
Ribennes
indique
que
le
lotissement
«
Les
Jardins
de
la
Font
de
la
Bus
»,
appartenant
à
la SARL
Les
Tilloises,
permis
d'aménager
PA
034
288
18
M
0002
est
constitué,
pour
partie,
de
2
parcelles
cadastrées
B1437
(d’une
surface
de
307m2)
et
B1438
(d’une
surface
de
55m2)
pour
un
total
de
362m2.
Le
lotisseur
SARL
Les Tilloises,
ainsi
que
les copropriétaires
de
ce
lotissement
demandent
que
les
2 parcelles
précitées,
constituant
la voirie,
ainsi
que
les
réseaux
soient
rétrocédés
à fa
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
rétrocession
à
la
commune
des
réseaux
et
de
la voirie
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
la
Font
de
la
Bus
»
et
se
prononce
pour
le
classement
de
la
voirie
dans
le
domaine
communal.
Ilest
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'intégrer
les
parcelles
B 1437
et
B
1438
dans
ia voirie
municipale,
-
Autorise
le
Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
l'acte
chez
le
notaire.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Ribennes,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Contre
: O0
Abstention
: 0
Pour
: 15
Approuvé
à l'unanimité
7.
Vente
du
tracteur
et du
matériel
adapté
à ce
tracteur
{épareuse)
Rapporteur :
Christian
Mazure
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
de
la vente
du
tracteur
appartenant
à
une
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
6|11 Commune ; Considérant
que
les
frais
de
réparation
du
tracteur
s'avèrent
plus
élevés
qu'ils
ont
été
estimés
dans
le devis
de
la société
MOTOCULTURE
CEVENNES
(15
835,52
€ TTC)
suite
à
la
découverte
de
nouveaux
graves
problèmes
d'usure
mécanique
lors
du
démontage
(câblage,
batterie,
problème
démarrage
moteur);
Considérant
que
ces
nouvelles
réparations
ne
permettent
pas
au
garagiste
de
s'engager
réellement
sur
la durée
de
vie
des
dites
réparations.
Considérant
que
le
matériel
accessoire
du
tracteur
ne
pourra
plus
être
utilisé
(épareuse).
Considérant
les
compétences,
certifications
professionnelles
et
les
remises
à
niveau
nécessaires
aux
agents
pour
installer,
monter
et
travailler
sur
un
tracteur,
Monsieur
le
Maire
préconise,
au
regard
des
risques
encourus,
de
ne
plus
faire
travailler
les
agents
techniques
sur
ce
type
d'installations
et
de
confier
les
travaux,
le
cas
échéant,
à
des
professionnels. En
conséquence,
M.
Le
Maire
propose
de
vendre
ces
biens
mobiliers
appartenant
à
la
commune
et
de
fixer
le
prix
minimum
de
vente
à
:
Tracteur
et
matériel
lié
au
tracteur
: Epareuse
: 5000
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Mazure,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 145
APPROUVÉ
à l’unanimité
8.
Heures
supplémentaires
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2023,
Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Considérant
que
la
notion
d’heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
Maire
dès
qu'il
y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail,
Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2002-60
susvisé,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
7|11 ARTICLE
ler:
L’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
B
et
C,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
de
même
niveau.
En
raison
des
missions
exercées
les emplois
concernés
par
la
présente
délibération
sont :
Filières
: administrative,
technique
Cadre
d'emplois
: rédacteur
territorial,
adjoint
administratif
territorial,
adjoint
technique,
technicien
Grades
: adjoint
administratif
territorial,
adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
et de
1°"
classe,
rédacteur
territorial,
rédacteur
principal
de
2"
classe
et
de
1Ÿ°
classe,
Adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2è"
et de
1°"
classe,
technicien,
technicien
principal
de
2°"
classe
et de
1°
classe.
Fonctions
: agent
technique,
secrétaire
de
mairie,
secrétaire
d'accueil,
ARTICLE
2
: Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
préalable
d'instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
dans
la collectivité.
Pour
les
personnels
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement
et
pour
les
collectivités
ayant
moins
de
dix
agents
susceptibles
de
percevoir
ces
indemnités,
un
décompte
déclaratif
est
possible.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à 25
heures
supplémentaires
par
agent
au
cours
d’un
même
mois.
Dans
des
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
durée
limitée,
les
agents
peuvent
réaliser
des
heures
supplémentaires
au-delà
du
contingent
mensuel
sur
décision
motivée
du
Maire
avec
information
immédiate
des
représentants
du
personnel
au
CT.
ARTICLE
3
: La
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
divisé
par
1 820.
Cette
rémunération
horaire
est
multipliée
par :
4,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires,
1,27
pour
les
heures
suivantes,
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois
et
dans
le
respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Ces
deux
majorations
ne
peuvent
se
cumuler.
Les
agents
qui
bénéficient
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
de
l'heure
supplémentaire
applicable
à
ces
agents
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
contingent
mensuel
de
ces
heures
supplémentaires
ne
peut
excéder
un
pourcentage
du
contingent
mensuel
prévu
à
l'article
6
du
décret
du
14
janvier
2002
précité
(25
heures)
égal
à
la quotité
de
travail
effectuée
par
l'agent
(article
7 du
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
et
article
3
alinéas
2
et
3
du
décret
n°82-624
du 20 juillet
1982).
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
8|11 ARTICLE
4 :
Le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
effectué
après
déclaration
par
le
Maire,
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
et selon
une
périodicité
mensuelle.
ARTICLE
5 :
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à la fois
à
un
repos
compensateur
et à
une
indemnisation.
Elles
ne
sont
pas
cumulables
avec
le
régime
spécifique
des
heures
supplémentaires
d'enseignement.
Elles
ne
peuvent
être
versées
à
un
agent
pendant
les
périodes
d’astreinte
(sauf
si
celles-ci
donnent
lieu
à
une
intervention
non
compensée
par
une
indemnité
spécifique)
et
pendant
les
périodes
ouvrant
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement.
ARTICLE
6 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2024.
ARTICLE
7
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour:
15
Approuvé
à l’unanimité.
9.
‘Organisation
du
temps
de
travail
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2023,
Cycle
de
travail :
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail,
Ces
cycles
de
travail
peuvent
être
la semaine,
la
quinzaine,
le
mois,
le trimestre,
l’année.
Horaires
de
travail
: ils sont
définis
à l'intérieur
du
cycle
de
travail.
Décompte
du
temps
de
travail
effectif
: ce
décompte
heure
par
heure
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Le
temps
de
travail
effectif est
celui
pendant
lequel
l’agent
est
à la disposition
de
son
employeur
et doit
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Ce
principe
annuel
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
de
1
607
heures
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Donc
pour
répondre
au
besoin
du
service
public,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
de
la
collectivité
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
9|11 L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l’Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le décret
n°2000-
815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous.
Le
maire
propose
à
l'assemblée
:
.
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 35
heures
par
semaine.
.
Détermination
du
cycle
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail
et des
1 607
heures,
l'organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
de
Saint-Sériès
est
fixée
comme
suit
:
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
le
Maire
pour
assurer
la continuité
de
service.
-__
Pour
le service
administratif
o
3 cycles
de
travail
prévus
:
"Du
kuindi
au
vendredi
: 35
heures
sur
5 jours
“Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4,5
jours
“Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4 jours
o
Plages
horaires
de
07h30
à
18h00,
o
Pause
méridienne
obligatoire
de
30
minutes
minimum.
-
Pour
le Service
technique
o
3 cycles
de
travail
prévus
:
“Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
5 jours
"Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4,5
jours
"Du
lundi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4 jours
o
Plages
horaires
de
06h30
à
18h00,
o
Pause
méridienne
obligatoire
de
30
minutes
minimum.
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire.
Cependant,
les
horaires
seront
variables
selon
les
conditions
climatiques.
Du 16
juin
au
15
septembre
35
heures
sur
5 jours
avec
des
plages
Horaires
de
6h00
à
13h00
en
journée
continue,
dont
une
pause
de
20
minutes.
.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
la journée
de
sotidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
par
toute
modalité
permettant
le travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
.
Heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
en
cas
de
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
du
Maire.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y compris
les
heures
accomplies
les
dimanche et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
10|11 La
collectivité
souhaite
indemniser
les
heures
supplémentaires
réalisées
à sa demande
par
les
agents
de
la commune.
Dans
ce
cas,
elles
seront
indemnisées
conformément
au
vote
de
la
délibération
du
point
8
de
l’ordre
du
jour
du
8
décembre
2023
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
portant
sur
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
pour
les
agents
de
catégories
C
et
B.
Le
Maire
propose
au
Conseil,
d'adopter
la
proposition
telle
qu’elle
est
exposée
ci-dessus
de
préciser
que
la présente
proposition
est
applicable
à compter
du
1° janvier
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
d'adopter
la
proposition
telle
qu’elle
est
exposée
ci-dessus,
PRECISE
que
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
du 1° janvier
2024.
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
Approuvé
à
l'unanimité
10.
Questions
diverses.
Aucune M.
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19h07.
La
secrétaire
de
séance
M.
le
Maire
Elise
Marin
Yves
PERSON
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
11|11