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Procès Verbal - 2023 11 06 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
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Procès Verbal - Proces verbal 26 03 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil 17 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil 17 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-SERIES
SÉANCE
DU
17
juin
2023
ce L'an deux
mille
vingt-trois,
le
17
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-
Sériès
se
sont
réunis
à
10h30
dans
la salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
13
juin
2023,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10h30,
fait
l'appel
des
présents
et
constate
que
Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
est
représenté
par
Monsieur
Christian
MAZURE,
et
Monsieur
Laurent
Tronnet
est
représenté
par
Madame
Géraldine
Thomas.
Présents
: Nathan
De
Fosset,
Solveig
de
Ory,
Hélène
Dubreuil,
Errine
Guillermin,
Leslie
Humblot,
David
Jeanjean,
Elise
Marin,
Christian
Mazure,
Yves
Person,
Thérèse
Ribennes,
Géraldine
Thomas.
Absents
représentés
: Marie-Noëlle
Verlaguet,
Laurent
Tronnet
Absents
excusés
non
représentés
: Jacques
Rouvière,
Thomas
Solignac
Autres
participants
à la réunion
: O0
Le
compte-rendu
sera
affiché
en
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
de
la
Mairie
avant
le
samedi
24
juin
2023.
L'ordre
du
jour
est
modifié,
afin
de
regrouper
les
points
5 et
6.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
Leslie
Humblot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Approbation
du
procès-verbal.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
de
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
avril
2023
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 13
Adopté
à l’unanimité
par
les
personnes
présentes.
Transformation
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
:
Les
points
2
et
3
de
l’ordre
du
jour,
constituent
l’aboutissement
d’un
processus
long
de
travaux,
d'échanges
et
de
décisions
au
sein
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel.
L'élection
du
nouveau
conseil
municipal
en
2023,
coïncide
avec
l’achèvement
de
ce
processus.
En
tant
que
Maire,
j'ai
donc
le
23
Mai
été
élu
par
le
conseil
communautaire
14ème
Vice-Président
de
cette
Communauté
de
communes.
À
ce
titre,
j'ai
voté
ce
même
23
mai
2023
pour
le
transfert
de
compétences
à
la
CCPL,
afin
de
de
permettre
sa
transformation
en
Agglomération
le
1°°
janvier
2024.
Ce
vote
a recueilli
l'unanimité
des
conseillers
communautaires.
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
—
108
avenue
des
Cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Page
1 sur
11 3.
Délibération
d'approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel.
Délibération
n°
2023-06-16
Modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
Rapporteur:
M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
envisagent
une
transformation
de
l’EPCI
en
communauté
d'agglomération.
L'article
L
5216-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
définit
ainsi
la
communauté
d'agglomération
:il
s’agit
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
plusieurs
communes
formant,
à
la
date
de
sa
création,
un
ensemble
de
plus
de
50
000
habitants
d'un
seul
tenant
et
sans
enclave,
autour
d'une
ou
plusieurs
communes
centre
de
plus
de
15
000
habitants.
A
ce
jour,
ces
conditions
sont
remplies
dès
lors
que :
La
population
de
la commune
de
Lunel
compte
26
626
habitants.
La
population
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
compte
51
849
habitants.
|—
LES
CONDITIONS
DE
LA
TRANSFORMATION
EN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
L'article
L 5211-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
exerce
déjà,
au
lieu
et
place
des
communes
qui
le
composent,
les
compétences
fixées
par
le
présent
code
pour
une
autre
catégorie
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
cet
établissement
peut
se
transformer,
sous
réserve
qu'il
remplisse
les
conditions
de
création,
en
établissement
public
de
cette
catégorie
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Aussi,
par
délibération
du
23
mai
2023,
le
conseil
de
communauté
a
approuvé
la
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
afin
de
permettre
cette
transformation
en
Communauté
d'Agglomération.
Par
courrier
en
date
du
26
mai
2023,
les
communes
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
la
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
dans
un
délai
de
3
mois.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
des
compétences
suivantes
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
:
1- Au
titre
de
l'aménagement
de
l’espace
a-
Actions
d'aménagement
"Compétence
aujourd’hui
exercée
:
« Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»
Sont
d’intérêt
communautaire
:
-
L'élaboration
d’études
à l'échelle
communautaire
en
lien
avec
l'aménagement
du
territoire
et
le
développement
local
;
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
—108
avenue
des
Cévennes
—34400
Saint-Sériès
Page
2
sur
11 -
Les
réserves
foncières
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
communautaires
;
-_
Création
et
aménagement
de
ZAC
à
l'exception
de
celles
à
vocation
«
Habitat
»,
approuvées
depuis
le
1°' janvier
2000.
"Nouvelle
rédaction:
« Définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
au
sens
de
l'article
L. 300-1
du
code
de
l'urbanisme
»
b-
Mobilité "
Compétence
aujourd’hui
exercée
:
« Déplacement
et mobilité
»
:
-
Soutien
à
l’organisation
des
transports
intercommunaux,
-
Soutien
à la mise
en
œuvre
d’un
service
de
transport
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite,
-
Mise
en
place
et
gestion
d’un
dispositif
de
transport
à
la
demande
pour
les
établissements
scolaires
(maternels
et
primaires)
et
les
accueils
de
loisirs,
-
Soutien
pour
le
développement
des
modes
de
déplacements
doux
et
aménagement
de
voies
vertes,
-
Définition
et
mise
en
place
de
plans
globaux
de
déplacement
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
-
Aménagement,
exploitation
et entretien
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
de
la gare
de
Lunel.
Par
délibération
du
25
mars
2021,
le
conseil
de
communauté
n’a
pas
souhaité
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
devienne
autorité
organisatrice
des
mobilités
au
sens
des
articles
L'1231-
1
et
L1231-1-1
du
Code
des
transports,
laissant
ainsi
la
Région
exercer
cette
compétence.
"Nouvelle
rédaction:
« Organisation
de
la mobilité
au
sens
du
titre
Ill du
livre
Il de
la première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L. 3421-2
du
même
code
»
c-
Plan
local
d'urbanisme
Il
est
précisé
que
les
communes
membres
ont
refusé
le
transfert
de
cette
compétence
à
l'intercommunalité
dans
les
conditions
de
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014.
Aussi,
le
projet
de
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
en
Communauté
d'Agglomération
est
sans
conséquence
sur
l'exercice
de
cette
compétence.
Dès
lors,
les
communes
devront,
à
nouveau,
se
prononcer
sur
le
transfert
ou
le
refus
de
transférer
cette
compétence
à
l’intercommunalité,
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
2-
Au
titre
de
la
politique
d'équilibre
social
de
l'habitat
"
Compétence
aujourd’hui
exercée :
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
d'intérêt
communautaire
»
Sont
d'intérêt
communautaire :
- _
Programme
local
de
l'habitat
-
Soutien
financier
aux
politiques
communales
en
faveur
du
logement
social
-
Participation
au
programme
d'intérêt
général
mis
en
place
au
niveau
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
- _
Soutien
à l'agence
départemental
et à l'observatoire
foncier
départemental
du
logement
"Nouvelle
rédaction:
« En
matière
d'équilibre social
de
l'habitat
: programme
local de
l'habitat ; politique
du
logement
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
-
108
avenue
des
Cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Page
3
sur
11 d'intérêt
communautaire
; actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
;
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat ; action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
».
3 — Au
titre
de
la
politique
de
la ville
"Compétence
aujourd’hui
exercée :
Certaines
actions
déclarées
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
et
de
la
compétence
«
Formation/emploi/insertion/accompagnement
»
relèvent
de
la
politique
de
la
ville,
notamment
:
-
La
mise
en
place
et
la
gestion
d’actions
d’accueil,
d'hébergement
et
d'aide
d'urgence
{notamment
au
profit
des
personnes
brutalement
privées
de
domicile
ou
isolées
: expulsions
du
domicile,
conjoints
victimes
de
violence,
personnes
âgées,
jeunes
isolés,
victimes
de
sinistre.…..),
-
L'accompagnement
social
des
gens
du
voyage
(suivi
des
dossiers
sociaux,
domiciliations,
animations
socio
culturelles
…)
hébergés
au
sein
des
aires
d'accueils
du
territoire,
-
Animation,
mise
en
réseau
et
soutien
aux
acteurs
locaux
impliqués,
-
Mise
en
place
et
financement
d’actions
d'insertion
en
relation
avec
les
compétences
communautaires.
"Nouvelle
rédaction
:
«En
matière
de
politique
de
la
ville
: élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
».
4- Au
titre
de
l’eau
"Compétence
aujourd’hui
exercée :
Aucune.
"Nouvelle
rédaction:
«
Eau
».
5 — Au
titre
de
l’assainissement
"
Compétence
aujourd’hui
exercée :
Aucune.
"Nouvelle
rédaction:
« Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
6—Au
titre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
"Compétence
aujourd’hui
exercée :
Aucune.
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
—
108
avenue
des
Cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Page
4 sur
11 "Nouvelle
rédaction:
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.
2226-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales». 11 - LES
CONDITIONS
DES
TRANSFERTS
DE
COMPÉTENCES
Le
fondement
juridique
de
ces
transferts
de
compétences
est :
- pour
les
rubriques
1
à 3
et
6,
l’article
L 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«Les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
»
soit
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
« Le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai de
trois mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée favorable.
»
- pour
les
rubriques
4
et
5
le
troisième
alinéa
de
l’article
1°’
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
«
Si,
après
le
1er
janvier
2020,
une
communauté
de
communes
n'exerce
pas
les
compétences
relatives
à
l'eau
et
à
l'assainissement
ou
l'une
d'entre
elles,
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
peut
également,
à
tout
moment,
se
prononcer
par
un
vote
sur
l'exercice
de
plein
droit
d'une
ou
de
ces
compétences
par
la
communauté.
Les
communes
membres
peuvent
toutefois
s'opposer
à
cette
délibération,
dans
les
trois
mois,
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa»
soit
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
Prise
d’effet
des
compétences
transférées
:
Il
est
proposé
que
les
transferts
de
compétences
sus-mentionnés
entrent
en
vigueur
au
1°
janvier
2024. Les
transferts
de
compétence
sont
prononcés
par
arrêté
préfectoral.
111 — LES
CONSÉQUENCES
DES
TRANSFERTS
DE
COMPÉTENCES
Ces
transferts
de
compétence
emportent
les
conséquences
suivantes
:
ils
entraînent
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-
1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
des
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et
L.
1321-
5: L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
CUITDLE-NREIUU
QU
CURE
FHUIHUIDAI
VAIGiil
FIULES-
VE
NAIr
JEGIICE
UU
L/
JUII
LUZ
Mairie
de
Saint-Sériès
— 108
avenue
des
Cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Page
5
sur
11 -
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
communes
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution.
-
Ils entraînent
le transfert
des
agents.
S'agissant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
adhèrent
des
communes
:
e
Autitre
de
la
compétence
eau
Les
communes
de
BOISSERON,
CAMPAGNE,
GALARGUES,
GARRIGUES
et
SAUSSINES
appartiennent
au
syndicat
mixte
GARRIGUES
CAMPAGNE.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
sera
substituée
à ces
communes
par
le
mécanisme
de
la
représentation-substitution.
e
Autitre
de
la
compétence
eau
et
de
la
compétence
assainissement
Les
communes
de
SAINT-JUST
et
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
appartiennent
au
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de
LA
PALUS.
Les
communes
d'ENTRE-VIGNES,
SAINT-SÉRIÈS
et
SATURARGUES
appartiennent
au
syndicat
intercommunal
de
CAMMAOU.
Dans
un
délai
de
9
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence,
il
conviendra
de
décider
soit
de
maintenir
ces
syndicats
et
de
leur
déléguer
les
compétences
eau
et
assainissement,
soit
de
les
dissoudre. S'agissant
de
l'exercice
des
compétences
« eau
»,
« assainissement
des
eaux
usées
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lintercommunalité
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
« eau
»,
« assainissement
des
eaux
usées
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» à
l’une
de
ses
communes
membres
ou
aux
syndicats
exerçant
ces
compétences
et
inclus
dans
le
périmètre
de
l'intercommunalité.
Il est
précisé
que
cette
délégation
est
exercée
au
nom
et
pour
le
compte
de
l’EPCI
délégant. La
convention,
conclue
entre
les
parties
et
approuvée
par
les
assemblées
délibérantes,
définit
la
durée
de
la
délégation,
ses
modalités
d'exécution
et
de
gouvernance.
Elle
fixe
les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
qualité
de
service
rendu
et
de
pérennité
des
infrastructures
ainsi
que
les
moyens
humains
et
financiers
consacrés
à l’exercice
des
compétences
déléguées.
Dans
cette
hypothèse,
les
communes
ou
les
syndicats
concernés
devront
adresser
à
l'intercommunalité
une
demande
de
délégation
des
compétences
susmentionnées.
L’intercommunalité
disposera
d’un
délai
de
3
mois
pour
délibérer
sur
cette
dernière.
IV
— LES
AUTRES
MODIFICATIONS
DES
COMPÉTENCES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
NON
LIÉES
À
LA
TRANSFORMATION
EN
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Au
vu
de
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
pour
le
développement
des
actions
en
faveur
de
la
musique
à destination
de
tous
les
habitants
du
territoire,
il est
proposé
de
modifier
la
rédaction
de
la
compétence
« Action
culturelle
» comme
suit
:
« Action
culturelle
»
:
organisation,
promotion,
soutien
aux
manifestations
culturelles,
aux
traditions
camarguaises
et
aux
écoles
de
musique
labellisées
par
Hérault
Musique
Danse
dont
le
rayonnement
dépasse
le
cadre
communal. Par
ailleurs,
il est
exposé
au
conseil
que,
conformément
à
la
loi
ASAP
du
7
décembre
2020,
le
«
Relais
d’Assistants
Maternels
»
(RAM)
a
évolué
pour
devenir
le
«
Relais
Petite
Enfance
»
(RPE).
En
effet,
ce
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
—
108
avenue
des
Cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Page
6
sur
11 service
s'adresse
à
la
fois
aux
familles
en
recherche
d'un
mode
de
garde
ou
aux
parents
employeurs,
aux
assistants
maternels
mais
aussi
aux
gardes
d'enfants
à
domicile.
Il convient
donc
de
mettre
à jour
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
comme
suit
:
« Actions
en
matière
de petite
enfance
et
enfance
»
:
-
Création,
gestion,
développement
et
animation
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et de
type
périscolaire
pour
le mercredi
sans
école
:
o
Création,
gestion
et entretien
de
tout
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
d’une
part
et de
type
périscolaire
pour
le mercredi
sans
école
d'autre
part,
o
Pilotage,
conduite
d'actions
et
d'animations
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
d’une
part
et
de
type
périscolaire
pour
le
mercredi
sans
école
d’autre
part
dans
le cadre
d’un
dispositif
contractuel
favorisant
cette
politique.
-
Création
et gestion
de
séjours
pour
les enfants
d'âge
primaire.
Prise
d’effet
des
compétences :
ILest
proposé
que
l’évolution
des
compétences
susmentionnées
entre
en
vigueur
au 1° janvier
2024.
Les
transferts
de
compétence
sont
prononcés
par
arrêté
préfectoral.
Délibération
2023-06-16
Transfert
compétences
et
statuts
de
la
CCPL.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 5211-17
et
L 5214-21,
Vu
la loi
n° 2018-702
du
3 août
2018
et
notamment
son
article
1°",
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
25
mars
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
23
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
:
-
d'approuver
le
transfert
des
compétences
suivantes,
des
communes
membres
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
à compter
du
1° janvier
2024
:
1 /
« Définition,
création
et réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
au
sens
de
l'article
L. 300-1
du
code
de
l'urbanisme»,
2 / «
Organisation
de
la mobilité
au
sens
du
titre III du
livre
I! de
la première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
»,
3
/
«En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
: programme
local
de
l'habitat
; politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
; actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
;
réserves
foncières
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
; amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire»,
4 /
« En
matière
de politique
de
la ville : élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
»,
5/«
Eau
»,
6
/
« Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
»,
7
/
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.
2226-1.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales».
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
—
108
avenue
des
Cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Page
7
sur
11 -
d'approuver
la
suppression
corrélative
des
compétences
suivantes
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
à compter
du
1° janvier
2024
:
1 / « Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
»
2 / «
Déplacement
et
mobilité
:
Soutien
à
l’organisation
des
transports
intercommunaux,
Soutien
à la mise
en
œuvre
d’un
service
de
transport
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite, Mise
en
place
et
gestion
d’un
dispositif
de
transport
à
la
demande
pour
les
établissements
scolaires
(maternels
et primaires)
et les
accueils
de
loisirs,
Soutien
pour
le développement
des
modes
de
déplacements
doux
et aménagement
de
voies
vertes,
Définition
et
mise
en
place
de
plans
globaux
de
déplacement
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
Aménagement,
exploitation
et entretien
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
de
la
gare
de
Lunel.
»
3 / « Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
d'intérêt
communautaire.
»
-
d'approuver
la
mise
à jour
de
certaines
compétences
de
la
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
à
compter
du 1er
janvier
2024,
soit :
1/
« Action
culturelle
: organisation,
promotion,
soutien
aux
manifestations
culturelles,
aux
traditions
camarguaises
et aux
écoles
de
musique
labellisées
par
Hérault
Musique
Danse
dont
le rayonnement
dépasse
le cadre
communal.
»
2/ « Actions
en
matière
de petite
enfance
et enfance
» :
Création,
gestion,
développement
et animation
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et
de
type
périscolaire
pour
le
mercredi
sans
école
:
o
Création,
gestion
et
entretien
de
tout
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
d’une
part
et
de
type
périscolaire
pour
le
mercredi
sans
école
d'autre
part,
o
Pilotage,
conduite
d’actions
et
d’animations
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
d’une
part
et de
type
périscolaire
pour
le mercredi
sans
école
d'autre
part
dans
le
cadre
d’un
dispositif
contractuel
favorisant
cette
politique.
Création
et gestion
de
séjours
pour
les enfants
d'âge
primaire
».
-__
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
avec
prise
d’effet
au
1° janvier
2024,
annexés
à la présente
note,
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 13
Adopté
à l’unanimité
par
les
personnes
présentes.
4.
Avis
sur
le
projet
local
de
l’habitat
2024-2029
du
Pays
de
Lunel
Rapporteurs
: M.
le
Maire
Délibération
2023-06-17
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
-
108
avenue
des
Cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Page
8
sur
11 Monsieur
le
maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
a,
par
délibération
n°192021
en
date
du
9 février
2021,
lancé
l’élaboration
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
2024-2029
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
objectifs
et
principes
tiennent
compte
de
l'évolution
démographique
et
économique,
de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et futurs,
de
la desserte
en
transports,
des
équipements
publics,
de
la
nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain.
Un
Programme
Local
de
l'Habitat
comprend,
pour
l’ensemble
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
3
documents
qui
constituent
autant
de
phases
dans
l’élaboration
du
projet :
- un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
l’analyse
de
l’offre
foncière
et
du
parc
existant
ainsi
qu’une
estimation
quantitative et
qualitative
de
l’ensemble
des
besoins
de
toutes
les
catégories
de
la
population
;
- un
document
d'orientation
comprenant
l'énoncé
des
principes
et objectifs
du
programme
;
-
un
programme
d’actions
et
un
programme
d'actions
territorialisées
qui
définit
les
objectifs
de
production
de
logements
pour
toutes
les communes
de
l’EPCI.
Les
objectifs
du
PLH
pour
les
6 ans
sont :
+
de
porter
le
rythme
annuel
de
construction
neuve
à
275
logements
par
an,
afin
de
permettre
une
croissance
démographique
annuelle
de
0,6%,
soit
1 650
sur
la durée
du
PLH
;
e de
favoriser
une
production
continue
de
logements
dans
le temps
et
une
bonne
répartition
entre
les
secteurs
et
les
communes
;
+
la
mise
en
place
d’une
politique
foncière
concrète
et
partenariale,
mais
aussi
dans
le
renforcement
de
son
ingénierie
auprès
des
communes
pour
le
suivi
et
la
réalisation
des
projets
ainsi
que
pour
l’évolution
des
documents
d'urbanisme
communaux
;
e la
lutte
contre
l’artificialisation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
l’étalement
urbain
afin
de
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
les
paysages
qui
forgent
l'identité
du
territoire
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
objectifs,
le
PLH
définit
3
orientations
opérationnelles,
déclinées
en
14
fiches-actions
:
-
Axe
1 - Devenir
le
pilote
de
la politique
locale
de
l'habitat
-
Axe 2
- Proposer
un
parc
de
logements
de
qualité
dans
un
environnement
préservé
-
Axe
3 -
Diversifier
le
parc
de
logements
dans
une
démarche
d'équilibre
territorial
-
Axe
4 -
Répondre
aux
besoins
de
tous
les
publics
Suite
à
l'arrêt
du
projet
du
programme
local
de
l'habitat
du
Pays
de
Lunel,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.302-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
a transmis
pour
avis
à
la
commune
de
Saint-Sériès,
le
projet
de
programme
local
de
l'habitat.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
du
Pays
de
Lunel,
-
D'engager
la
commune
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
relevant
de
ses
compétences,
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
du
programme
local
de
l'habitat,
-
Autoriser
monsieur
le maire
à signer toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
— 108
avenue
des
Cévennes —
34400
Saint-Sériès
Page
9
sur
11 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Le
Maire
propose
d'approuver
le
PLH:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour:
13
La Commune
de
Saint-Sériès
donne
un
avis
favorable
au
dossier
PLH
de
la Communauté
de
Communes
Adopté
à l'unanimité
par
les
personnes
présentes.
5.
Délibération
donnant
autorisation
au
Maire
pour
demander
devis
et subventions
voirie.
6.
Délibération
donnant
autorisation
au
Maire
pour
demander
devis
et
subventions
bibliothèque.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Délibération
2023-06-18
: autorisation
au
Maire
de
demander
des
devis
et
des
subventions
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Saint-Sériès
doit
réaliser
des
travaux
de
voirie
sur
les
rues
communales
et
chemins
communaux,
et
préparer
et
instruire
les
projets
sur
lesquels
le
conseil
s'engage. Afin
de
construire
ces
accompagnements
financiers,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
Département
de
l'Hérault,
à
l'Etat
(Ministère)
et
à tous
autres
organismes
publics
ou
privés
pouvant
s'investir
dans
nos
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
devis
et des
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
publics
ou
privés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Approuve
par:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 13
Adopté
à l’unanimité
par
les
personnes
présentes.
7.
Approbation
du
projet
de
classement
des
Archives
de
la
commune.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2018,
un
projet
de
classement
est
en
attente
de
prise
en
compte.
Il devient
nécessaire
de
prendre
en
charge
ce
classement
sur
la
base
du
diagnostic
réalisé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault,
à
la
demande
du
Maire,
faite
en
avril
2023.
Le
devis
de
15
000
€
représente
le
travail
qui
serait
réalisé
en
2024
si
nous
validons
le
projet
de
classement.
Le
paiement
peut
être
étalé
sur
plusieurs
exercices.
Le
classement
consistera
à spécifier
pour
les
archives,
celles
qui
resteront
en
Mairie,
et
celles
qui
rejoindront
en
fonction
de
leur
date
les
archives
départementales.
Le
classement
nécessitera,
afin
d’assurer
la
conservation
et
la
sécurité,
de
prévoir
des
achats
de
rayonnage,
qui
peuvent
faire
l’objet
de
subventions.
Enfin
le
classement
libérera
de
la
surface
tant
en
rez-de-chaussée
qu’à
l'étage.
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Séance
du
17
juin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès
—
108
avenue
des
Cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Page
10
sur
11 Le
maire
propose
d'approuver
ce
projet
d'archives,
et
le devis
de
15
000
€ y afférent,
représentant
74
jours
de
travaux,
et
permettant
de
pouvoir
engager
la
mise
en
œuvre
dès
2024.
Les
rayonnages
nécessiteront
d'engager
des
demandes
de
devis
et
de
subventions
ultérieurement.
Approuvé
par
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Adopté
à
l’unanimité
par
les
personnes
présentes.
8.
Délibération
2023-06-19
portant
ouverture
d’un
CET
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Compte
épargne
temps
n’a
pas
été
ouvert
aux
employés
de
la Mairie.
L'ouverture
du
CET
permet
donc
de
se
conformer
à
la
réglementation
concernant
le temps
de
travail.
Approuvé
par
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Adopté
à l'unanimité
par
les
personnes
présentes.
9.
Délibération
2023-06-20
portant
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
moins
de
1000
habitants.
Le
contrat
de
travail
de
l’agent
d'entretien
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
confirmation
de
l'emploi
d’un
agent
pour
une
durée
de
20h.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
cette
délibération
Approuvé
par
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Adopté
à
l’unanimité
par
les
personnes
présentes.
10.
Questions
diverses.
Aucune M.
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
11h15.
La
secrétaire
de
séance
Leslie
Humblot
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
valant
Procès-Verbal-
Sésçe
dt
17-jfin
2023
Mairie
de
Saint-Sériès —
108
avenue
des
Cévennes —
34400
Saint-Sériès
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