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Conseil Municipal - 99 DE 089 DE 1 1 3
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 089 DE 1 1 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Yonne
Commune de Gurgy
Note de présentation brève et
synthétique
Compte administratif 2023
Budget primitif 2024
L'article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les budgets doivent être accompagnés d'une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité.
Cette note doit être mise à la disposition du public et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le Budget 2024 a été voté le 11 avril 2024 par le Conseil Municipal de Gurgy. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture au public.
DONNES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
La population totale de Gurgy : source INSEE
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1784 1770 1754 1743 1737 1738 1728
Gurgy fait partie de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants. C’est une strate assez large. Certaines communes de cette strate n’ont pas d’écoles et donc pas de services périscolaires. La commune de Gurgy a une école avec 8 classes et un service périscolaire et extrascolaire.
Charges de fonctionnement / habitant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022 694,58 € 713,81 € 647,39 € 691,63 € 740,92 € 850,38 € 707,00 €
Gurgy propose des services qui ne sont pas forcément présents dans les communes de même strate (service périscolaire et extrascolaire, bibliothèque, tissu associatif important, espace culturel) d’où des charges de fonctionnement par habitant supérieures de 143 euros par rapport à celles de la strate. La commune a subi en 2023 la hausse des coûts de l’énergie.
Produits de fonctionnement / habitant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022 819,19 € 828,91 € 781,76 € 827,68 € 906,46 € 954,88 € 871,00 €
Toujours en lien avec les services proposés, nous avons en recettes 84 euros de plus que la strate. 2
Impôts locaux / habitant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022 334,40 € 346,05 € 360,91 € 375,84 € 394,13 € 421,00 € 335,00 €
Le ratio par habitant des impôts locaux est en forte baisse suite à la suppression de la taxe d’habitation.
Avec la réforme de la fiscalité décidée par le Gouvernement depuis plus de 10 ans, le seul levier pour les communes sont les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Au 1er janvier 2021, la Taxe d’Habitation a été supprimée sur les Résidences Principales pour 80% des contribuables. Au 1er janvier 2021, la valeur locative des établissements industriels a été réduite de moitié avec pour conséquence une diminution des bases de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties. Au 1er janvier 2023, la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales a été supprimée pour l’ensemble des contribuables. A compter du 1er janvier 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de TH (gel depuis 2019). Ce taux de TH s’applique alors sur les Résidences Secondaires et sur les Logements Vacants. A noter que le vote du taux de TH est maintenant lié au taux de la taxe foncière.
Toutes ces suppressions de fiscalité ont été compensées par l’Etat aux collectivités par des dotations de compensation, mais figées à la date de la suppression donc érodées par l’inflation. Dans ce projet de budget 2024, les taux d’imposition des deux taxes foncières restent inchangés. Les taux des taxes d’habitations sur les Résidences Secondaires et sur les Logements Vacants demeurent à leur niveau de 2019 soit 11.83 %.
Les valeurs locatives des locaux d’habitation et des propriétés bâties seront revalorisées à hauteur de 3.9 % en 2024. Il s’agit là d’une décision de l’Etat dans la loi de finances 2024. Cette revalorisation basée sur l’inflation au niveau européen s’applique sur les bases de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Ce taux ne concerne pas les locaux professionnels.
Les taux d'imposition 2024 sont de :
- Taxe foncière bâti : 39.91 % (taux de la strate : 35.03 % en 2022)
- Taxe foncière non bâtie : 45.73 % (taux de la strate : 43.78 % en 2022) - Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires : 11.83 % (taux de la strate : 12.73% en 2022) - Taxe Habitation sur les Logements Vacants : 11.83 % (taux de la strate = 12.73 % en 2022
Dépenses d’équipement / habitant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022 137,90 € 185,81 € 80,78 € 121,69 € 865,34 € 330,18 € 330,00 €
Ce ratio permet de mesurer l’effort d’équipement de la commune. Il évalue l'investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l'achat de terrains, à la construction des bâtiments, à l'aménagement et l'équipement des locaux, de la voirie, l'achat de véhicules, ainsi que tout autre instrument de travail durable. C’est l’indice de sa richesse.
Le pic important en 2022 est lié aux travaux du groupe scolaire.
Encours de la dette / habitant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022 485,53 € 431,81 € 373,77 € 316,80 € 257,21 € 615,96 € 587,00 €
Inférieur à la moyenne de la strate pendant de nombreuses années, ce ratio est supérieur suite à l’emprunt contracté pour le groupe scolaire.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / habitant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022 159,15 € 162,14 € 152,93 € 145,43 € 145,62 € 150,01 € 150,00 € 3
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Strate 2022
51% 53% 54% 54% 54% 51% 45%
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. Comme expliqué précédemment, la commune de Gurgy propose beaucoup plus de service qu’une majorité des communes de la strate ce qui explique un ratio plus important.
Marge d’autofinancement : (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement : c’est la marge d’autofinancement (capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
92,05% 93,15% 90,35% 90,87% 89,75% 95,46%
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt. Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt.
CAF nette 2018 2019 2020 2021 2022 2023 S trate 2022
En % 7,95% 6,85% 9,65% 9,13% 10,25% 4,54% En € 116 177,70 € 100 449,48 € 132 272,13 € 131 722,95 € 161 318,15 € 75 332,28 €
En €/hab 65,12 € 56,75 € 75,41 € 75,57 € 92,87 € 43,34 € 106,00 €
En résumé, le poids des dépenses obligatoires représente 95.46 % de nos recettes de fonctionnement laissant ainsi une capacité à investir de 7.95 % soit la somme de 116 177.70 €.
PRESENTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL AU 31 DECEMBRE 2023
Année 2023 Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 1 507 055,41 €
Recettes 1 659 589,89 € Résultat de l'exercice 152 534,48 €
Résultat antérieur reporté 100 000,00 €
Résultat de fonctionnement 252 534,48 €
Investissement
Dépenses 840 792,90 €
Recettes 934 117,62 € Résultat de l'exercice 93 324,72 €
Résultat antérieur reporté 148 031,90 €
Soldes des restes à réaliser 45 967,43 €
Résultat d'investissement 287 324,05 €
Solde définitif au 31/12/2023 539 858,53 € 4
LISTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES PAR LA COMMUNE EN 2023 ET 2024
Nom de l'organisme 2023 2024
ACLAG- absolut'jazz 1 000,00 € 1 500,00 €
ACLAG- Judo 1 500,00 € 1 200,00 €
ACLAG- Badminton 500,00 € 500,00 €
ACLAG- AKAPE LA 150,00 € 150,00 €
ACLAG- Marche nordique 500,00 € 500,00 €
ACLAG- Gym 500,00 €
Amicale des anciens combattants 200,00 € 200,00 €
AS G Football 1 800,00 € 1 500,00 €
Association fruits d'antan 500,00 € 500,00 €
Association de tennis 500,00 €
Avec nos loulous 150,00 € 200,00 € Amicale des Pécheurs de Gurgy 200,00 €
Comité des fêtes de Gurgy 500,00 €
Coopérative scolaire le blé en herbe 1 000,00 € 1 000,00 €
Coopérative scolaire le moulin (fonctionnement) 1 420,00 € 1 400,00 €
Coopérative scolaire le moulin (voyage scolaire) 2 800,00 € 2 800,00 €
Les aiguilles de Gurgy 150,00 € 200,00 € Micro crèche les Petits choux 1 000,00 € 1 200,00 €
TOTAL 13 670,00 € 13 550,00 €
Il s’agit là des aides en numéraire.
Il ne faut pas négliger les aides en nature : mise à disposition de locaux (intégrant les frais d’électricité, de chauffage, d’eau), les mises à disposition de matériels et parfois la mise à disposition d’agents municipaux pour aider lors de manifestations. Ces aides dernières sont de plus en plus importantes du fait notamment des coûts de l’énergie.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET PRINCIPAL 2024
Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Réalisé 2021 Réalisé 2022 Budget 2023 Réalisé 2023
%
évolution
réalisé
22/23
Budget 2024
% évolution
prévisionnel
23/24
011 C harges à caractère général 404 109,24 412 118,46 574 940,00 567 661,60 37,74% 649 322,00 13%
012 C harges de personnel et frais assimilés 649 951,55 697 627,64 752 045,00 746 897,66 7,06% 833 291,00 11%
014 Atténuations de produits 9 891,00 12 650,10 14 050,00 13 911,00 9,97% 17 000,00 21%
65 Autres charges de gestion courante 127 378,30 141 781,08 146 743,00 134 329,36 -5,26% 145 169,58 -1%
66 C harges financières 13 971,92 12 174,83 15 000,00 13 320,84 9,41% 11 400,00 -24%
67 C harges exceptionnelles 204,75 2,00 131 696,00 1 834,00 91600,00% 0,00 -100%
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -100%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 90 000,00 0,00 203 566,90 126%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 965,16 34 115,96 30 000,00 29 100,95 -14,70% 29 000,00 -3%
Totaux 1 227 471,92 1 310 470,07 1 755 974,00 1 507 055,41 15,00% 1 888 749,48 7,56% 5
Les prévisions de dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement) sont en hausse de 1 % par rapport au budget prévisionnel 2023. Sur le budget 2023, 100 000 euros avait été budgété en réserve. Vu le réalisé 2023, il a été décidé de réduire cette réserve afin de réaliser des projets d’investissement. Ainsi malgré la hausse générale prévue des dépenses, l’impact reste limité.
Le réalisé 2023 est en hausse de 15% par rapport à celui de 2022. Cette augmentation est due à l’inflation et à une hausse de la masse salariale à la suite des augmentations nationales (point d’indice, smic). Les mêmes hausses ont été prévues au budget 2024.
Chapitre 011 les charges à caractère général représentent 38 % des dépenses de fonctionnement pour le réalisé 2023 et un pourcentage identique pour le prévisionnel 2024. Ce chapitre enregistre toutes les dépenses courantes liées au fonctionnement quotidien des services et des structures (électricité, carburant, achats de petits matériels, de fournitures diverses, de prestations de services dont les frais de restauration scolaire, les maintenances, etc.) Une légère hausse de 74 061 euros entre le budget prévisionnel 2023 et celui 2024 est prévue. Cette hausse est à la fois une prévision face à l’inflation persistante et comprend une réserve de 32 000 euros anciennement inscrite au chapitre 67. En 2023, la réserve n’avait été utilisée que partiellement. Il a donc été décidé de la diminuer.
Chapitre 012, les charges de personnel représentent 49 % des dépenses de fonctionnement de 2023 et sont en hausse de 7 % par rapport au réalisé 2022. Cette augmentation est due à l’augmentation du SMIC et aux revalorisations des salaires des fonctionnaires (évolution des grilles, hausse du point d’indice). Pour 2024, il est en augmentation de 11% par rapport au prévisionnel 2023. De nouvelles revalorisation ont eu lieu en janvier 2024 et l’absence d’agents pour raison de santé (congé maladie, congé maternité) nécessite leur remplacement. Ces coûts supplémentaires sont en partie remboursée par l’assurance statutaire au chapitre 013 des recettes de fonctionnement. En dehors des salaires et cotisations des agents fonctionnaires ou contractuels sont présents dans ce chapitre les vacations des pompiers volontaires et la cotisation de l’assurance du personnel.
Chapitre 014 les atténuations de produits représentent 1 % des dépenses de fonctionnement et comprennent la contribution de la commune au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, Gurgy fait partie des communes dites « riches » et doit donc, au titre de la péréquation, participer au financement des communes dites « pauvres » en matière d’impôts économiques. Au FNGIR s’ajoute le reversement à la communauté d’agglomération de l’auxerrois des taxes de séjour relatives à l’escale fluviale. Le FNGIR a tendance à augmenter chaque année ce qui explique l’augmentation de 9.97 % de ce chapitre en 2023. En 2024, avec l’ouverture de l’escale en saison basse suite à l’installation d’une barrière, les taxes de séjour devraient être plus importantes. Mais les recettes liées à l’escale situées au chapitre 70 des recettes de fonctionnement devraient elles aussi augmenter.
Chapitre 65 autres charges de gestion courante représentent 9 % des dépenses de fonctionnement et comprennent notamment la participation annuelle versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), les indemnités et cotisations des élus, les subventions attribuées aux associations. Ce chapitre est assez stable.
Chapitre 66 les charges financières représentent 1 % des dépenses de fonctionnement et concernent le remboursement des intérêts des emprunts en cours. Une baisse est prévue sur 2024, les intérêts diminuant d’année en année. 6
Chapitre 67 les charges exceptionnelles correspondent aux annulations de titres (recettes) d’exercices antérieurs. Sur le budget 2023, une réserve pour le fonctionne de 100 000 euros avait été placée à ce chapitre. En 2024, une réserve de 32 000 euros est placée au chapitre 011 et de 8 000 euros au 012.
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement correspond à l’autofinancement généré grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et à l’optimisation de nos recettes de fonctionnement. Autrement appelé « l’épargne ». C’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. C’est la somme que peut investir la commune sans avoir recours à l’emprunt.
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre section n’est pas une opération réelle. Il s’agit des amortissements de certains investissement. Seuls les investissements du chapitre 204 de la section investissement sont amortis.
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Réalisé 2021 Réalisé 2022 B udget 2023 R éalisé 2023
%
évolution
réalisé
22/23
B udget 2024
% évolution
prévisionnel
23/24
013 Atténuations de charges 30 945,44 35 424,79 30 000,00 31 889,92 -9,98% 50 450,00 68,17%
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 126 903,01 159 799,79 162 996,00 203 769,52 27,52% 182 060,00 11,70%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 150 408,27 194 312,38 183 956,00 169 768,07 -12,63% 165 000,00 -10,30%
731 Impositions directes 654 131,00 682 644,00 740 000,00 731 695,00 7,19% 765 000,00 3,38%
74 Dotations, subventions et participations 360 352,09 403 873,00 411 950,00 381 730,87 -5,48% 384 804,00 -6,59%
75 Autres produits de gestion courante 76 277,25 90 320,85 117 067,00 107 702,05 19,24% 86 100,00 -26,45%
76 Produits financiers 4,31 4,31 5,00 5,97 38,52% 0,00 -100,00%
77 Produits exceptionnels 43 623,84 8 143,28 10 000,00 33 028,49 305,59% 0,00 -100,00%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 801,00
002 Excédent de fonctionnement reporté - - 100 000,00 252 534,48 152,53%
Totaux 1 442 645,21 1 574 522,40 1 755 974,00 1 659 589,89 1 888 749,48
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 7.17 % par rapport au budget prévisionnel 2023. Cette hausse est due à une hausse des atténuations de charges et de l’excédent de fonctionnement reporté.
Le réalisé 2023 est en hausse de 5.4% par rapport à celui de 2022 du fait d’une hausse des produits des services, domaine et ventes diverses.
Chapitre 013 Atténuations de charges correspond au remboursement des charges de personnel des mises à disposition (au CCAS) et de l’assurance statutaire en cas de maladie. Ce chapitre est généralement assez stable. En 2024, avec un agent en congé maternité et un agent en arrêt suite à accident de travail, ce chapitre est plus important. Mais ce n’est que le corolaire de la hausse des charges de personnel.
Chapitre 70 les produits des services représentent 12% des recettes de fonctionnement en 2023 et comprennent les concessions dans le cimetière, les redevances d’occupation du domaine public, les recettes des services périscolaires et extrascolaires, de la bibliothèque et de l’escale. L’augmentation en 2023 est due à une hausse de fréquentation à l’escale, à une hausse de fréquentation des services périscolaires et extrascolaires et une augmentation du tarif des repas. L’augmentation du tarif facturé aux familles a été décidée suite à l’augmentation du tarif du repas acheté. En 2024, ce chapitre a été 7
revu à la hausse avec la prévision de recettes plus importantes de l’escale fluviale grâce à un fonctionnement continu par la mise en place d’une barrière.
Chapitre 73 les impôts et taxes (sauf 731) représentent 10 % des recettes de fonctionnement de 2023. Il s’agit des attributions de compensation suite à la suppression de la taxe d’habitation et du fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu dans le cadre de ventes de biens.
Chapitre 731 Impositions directes représente 44% des recettes de fonctionnement de 2023 et 41% de celles prévues au budget 2024. Le Conseil Municipal n’a pas augmenté le taux de ses taxes en 2023 et en 2024. Mais l’Etat a revalorisé les bases de 7.1% en 2023 et 3.9% en 2024.
Chapitre 74 les dotations et participations représentent 23 % des recettes de fonctionnement 2023 et 20% de celles pour 2024. Elles comprennent :
- les Dotations de l’Etat : Dotation Globale de Fonctionnement DGF (composée de la Dotation Forfaitaire, de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation Nationale de Péréquation), Dotation Elu Local, remboursement de TVA, compensations de taxes professionnelle et foncière. - Les subventions ou participations de la DRAC, du département et de VNF à l’espace culturel - La dotation de recensement dans le cadre du recensement de la population 2024 - Le reversement de la communauté d’agglomération dans le cadre de l’entretien des la zone portuaire et de la zone d’activité économique
- Le financement de la CAF de l’accueil enfance et jeunesse, la participation de la poste à l’agence postale, les indemnités du SDIS au CPI.
- les aides sur les emplois.
La légère baisse entre 2022 et 2023 et entre 2023 et 2024 est lié à une baisse des aides sur les emplois aidés.
Chapitre 75 les autres produits de gestion courante représentent 7 % des recettes de fonctionnement en 2023 et 4% en 2024 et comprennent les revenus des immeubles. L’augmentation en 2023 de 19.24% de ce chapitre par rapport à 2022 est lié à une participation du SDEY sur la dissimulation de la rue de varennes. En 2024, on retrouve les chiffres de 2022.
Chapitre 77 Produits exceptionnels sont les annulations de mandats sur exercices antérieurs.
Chapitre 002 le résultat d’exploitation reporté représente 13% des recettes de fonctionnement de 2023. C’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement des années antérieures. Le résultat de chaque année se cumule à celui des années précédentes lorsqu’ils ne sont pas utilisés par l’investissement.
Section investissement
La section d’investissement comprend les opérations en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune.
Il s’agit d’opérations qui, pour certaines ne sont pas chiffrées très précisément. Le budget communal n’est qu’un budget prévisionnel, une estimation qui peut être affinée en cours d’année en tant que de besoins.
Compte administratif 2023
Dépenses d’investissement
Le budget investissement est voté en opération pour plus de lisibilité. Chaque opération est sur un objet. Certains investissements sont votés en opérations non affectées quand ils concernent des achats simples. Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital des emprunts. Les opérations d’ordre du chapitre 041 sont une écriture comptable. On retrouve la même somme en recettes et en dépenses d’investissement. 8
Op/Chap Désignation
Total
Budget
2023
Réalise
2023 RA R2023
11 Bâtiments divers 41 950,00 6 810,96 4 067,25
20 Enseignement 7 794,24 6 405,09 995,59
20111 Aménagement escale fluviale et abords 51 500,00 891,31 39 394,70
20181 Restructuration du groupe scolaire 304 866,77 244 130,36 2 273,41
30 VRD, espaces verts 212 286,63 176 357,76 10 286,80
40 Sécurité 9 587,36 9 587,36
50 Jeunesse, PRJ 15 000,00 14 305,51
60 Sports 159 500,00 105 669,90 45 404,94
70 Bibliothèque, culture 4 119,00 3 239,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 2 801,00 2 801,00
21 Immobilisations corporelles 181 048,49 3 661,67
041 Opérations patrimoniales 170 000,00 160 629,83
16 Emprunts et dettes assimilés 110 000,00 106 303,15 Total Général 1 280 453,49 840 792,90 111 422,69
OPERA TIONS
OPERA TIONS D'OR DRE
OPERA TIONS FINANCIER ES
OPERA TIONS NON AFFECTEES
Le budget 2023 a été réalisé conformément au programme défini. La différence entre les prévisions budgétaires et les réalisations sont dues à des dépenses qui n’ont pas été acquittées sur 2023 et qui le seront sur 2024 (nommées Reste A Réaliser – RAR) ou a des réserves prévues n’ont utilisées. Ainsi, les principaux investissement de 2023 ont été : l’aménagement du groupe scolaire, des investissements en mobilier pour les écoles, la sécurisation de la Maison de la Jeunesse, les travaux de mises aux normes du terrain de football, l’installation d’une barrière à l’escale fluviale, le changement de logiciel à la bibliothèque et la modification du plan de circulation.
Recettes d’investissement
Chapitre/
Opération Libellé
Total
Budget
2023
Réalise
2023 RAR2023
10 Dotations, fonds divers et reserves 194 052,33 217 320,77
10222 FCTVA 20 000,00 27 433,70
10223 TLE 10 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 25 834,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 164 052,33 164 052,33
13 Subventions d'investissement reçues 638 369,26 527 066,07 157 390,12
1323 Conseil départemental logiciel bibliothèque 672,00
1341 DETRGroupe scolaire 368 510,20 373 454,50
1342 DETRColonne incendie 4 794,00
1323 Conseil départemental terrain de football 41 714,00
13461 DETRterrain de football 15 421,70
1348 FFF terrain de football 18 100,00
1322 Conseil régional groupe scolaire 65 507,00
1348 SDE Yet CAF groupe scolaire 269 859,06 148 145,57 12 010,68
1348 CAF Sécurisation MDJ 4 636,74
1345 Conseil départemental amende de police voirie
001 Excédent d'investissement reporté 148 031,90 148 031,90
021 Virement de la section de fonctionnement 90 000,00 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00 29 100,95
041 Opérations patrimoniales 180 000,00 160 629,83
Totaux 1 280 453,49 1 082 149,52 157 390,12
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves correspond au remboursement de la TVA sur les investissements, aux taxes d’aménagement et au 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés qui est un virement du fonctionnement vers l’investissement permettant de répartir le résultat de fonctionnement en chaque fin d’exercice comptable. Le remboursement de la TVA s’effectue à N+2. Seul le montant des taxes d’aménagement n’est pas connu au moment du vote du budget. Le réalisé est supérieur de 15 834 euros au prévisionnel. 9
Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues correspond aux subventions reçues pour les investissements. Le réalisé avec les Restes à Réaliser est légèrement supérieur au prévisionnel. Des subventions non prévues au budget ont été attribuées en cours d’année : 15 421.70 euros de DETR et 18 100 euros de la FFF pour le terrain de football, 672 euros du conseil départemental pour le logiciel de la bibliothèque et 4 794 euros de DETR pour les colonnes à incendie. Certaines de ces subventions étaient connues au 31 décembre 2023 mais les versements n’ayant eu lieu, elles apparaissent en restes à réaliser.
Chapitre 001 excédent d’investissement reporté est la différence entre les recettes et les dépenses d’investissement des années antérieures. Le résultat de chaque année se cumule à celui des années précédentes.
Opérations d’ordre sont des opérations comptables.
Le chapitre 021 virement à la section de fonctionnement est présent uniquement au budget et il correspond à l’autofinancement généré grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et à l’optimisation de nos recettes de fonctionnement. Autrement appelé « l’épargne ». C’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. C’est la somme que peut investir la commune sans avoir recours à l’emprunt. On retrouve la même somme au 023 des dépenses de fonctionnement et au 021 des recettes d’investissement.
Le chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections correspond aux amortissements des investissement. On retrouve la même somme au 040 des recettes d’investissement et au 042 des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 041 Opérations patrimoniales est une écriture purement comptable. La même somme est inscrite au 041 en recette et dépense d’investissement.
Budget primitif 2024
Dépenses d’investissement
Chapitre/
Opération Libellé RAR2023 Budget 2024
TOTAL 2024
(RAR23+
Budget24)
11 Bâtiments divers 4 067,25 91 500,00 95 567,25
21352 Restaurant de la rivière huisseries 35 000,00
21352 Restaurant de la rivière climatisation 5 800,00
21352 Restaurant de la rivière chaudière 9 200,00
21352 Bar des trois cailloux huisseries 15 000,00
21312 Bouton ouverture portillon et onduleur chaudière ecole maternelle 1 400,00
21538 Wifi foyer 1 000,00
2158 Alarme Gymnase Mairie 3 900,00
2031 E tude SDE Yfoyer mairie 867,25
2051 Tables et chaises cantine 1 700,00 200,00
2051 Frais achat licence IV 1 500,00
21351 Réserve 20 000,00
20 E nseignement 995,59 2 000,00 2 995,59
21841 E cole maternelle mobilier 1 000,00
21841 E cole élémentaire mobilier 1 000,00
21838 E cole élémentaire mobilier 2023 995,59
20111 Aménagement escale fluviale et abords 39 394,70 8 960,00 48 354,70
2152 Butée stationnement 3 460,00
2152 Caméra escale 1 700,00
21533 Wifi barrière 3 909,32
2152 Barrière escale 35 485,38 2 600,00
21531 Regard eau 1 200,00
20181 Restructuration du groupe scolaire 2 273,41 50 000,00 52 273,41
2031 E tude ventillation 2 273,41
2031 Maitrise d'œuvre 50 000,00
30 VRD, espaces verts 10 286,80 224 058,03 234 344,83
2315 Rue des patures 200 000,00
2152 Panneaux chicanes 1 159,79
2031 S écurisation agglomération AMO ATD 780,00
2041582 S DE YDépose poteau BPS+EO Route d'Hery 1 052,99
2041582 S DE YRemplacement 2 luminaires 2 562,59
2041582 S DE YChemin de Néron 4 311,43
2152 Marquage au sol 420,00
2152 Ralentisseur ile chamond 4 835,00
2152 Réserve 19 223,03
OPERATIONS 10
Chapitre/
Opération Libellé RAR2023 Budget 2024
TOTAL 2024
(RAR23+
Budget24)
50 Jeunesse, PRJ 9 000,00 9 000,00
2181 Structure extérieure 9 000,00
60 Sports 45 404,94 10 200,00 55 604,94
2128 Mise aux normes et travaux stade de football 45 404,94
21531 Compteur eau 2 500,00
2181 Gymnase éclairage 7 700,00
70 Bibliothèque, culture 1 000,00 1 000,00
21848 Présentoir 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 3 500,00 12 500,00
2051 Licence IV 9 000,00
2031 SDEYétude éclairage public 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées 2 801,00 2 801,00
2046 2 801,00
21 Immobilisations corporelles 80 988,92 80 988,92
2158 Matériel services techniques 3 450,00
215731 Véhicule services technique 15 000,00
215731 Tondeuse autoporté 2 800,00
215738 Barrières et panneaux services techniques 2 600,00
2158 Détecteur gaz CPI 550,00
2111 Réserve 56 588,92
040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 801,00 2 801,00
041 Opérations patrimoniales 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 298 300,00 298 300,00
Totaux 111 422,69 795 108,95 906 531,64
OPERATIONS FINANCIERES
OPERATIONS
OPERATIONS NON AFFECTEES
OPERATIONS D'ORDRE
Le remboursement du capital des emprunts est beaucoup plus important qu’en 2023 car un emprunt contracté pour le groupe scolaire comporte un remboursement du capital uniquement à échéance. Cet emprunt était une avance du remboursement de la TVA sur les travaux qui intervient à N+2. La majorité du remboursement est perçu en 2024 mais l’emprunt arrivera à échéance qu’en 2025. Il convient cependant de mettre en réserve la somme perçue en 2024 pour pourvoir rembourser la totalité du capital de l’emprunt en 2025.
Recettes d’investissement
Chapitre/
Opération Libellé RAR2023 Budget 2024
TOTAL 2024
(RAR23+
Budget24)
10 Dotations, fonds divers et reserves 258 768,00 258 768,00
10222 FCTVA 233 768,00 233 768,00
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 25 000,00
13 S ubventions d'investissement reçues 157 390,12 6 450,00 163 840,12
1323 Conseil départemental terrain de football 41 714,00 41 714,00
13461 DETRterrain de football 15 421,70 15 421,70
1348 FFF terrain de football 18 100,00 5 000,00 23 100,00
1322 Conseil régional groupe scolaire 65 507,00 65 507,00
1348 S DE Ygroupe scolaire 12 010,68 12 010,68
1348 CAF S écurisation MDJ 4 636,74 4 636,74
1345 Conseil départemental amende de police voirie 1 450,00 1 450,00
001 E xcédent d'investissement reporté 241 356,62 241 356,62
021 Virement de la section de fonctionnement 197 066,90 197 066,90
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 000,00 29 000,00
041 Opérations patrimoniales 10 000,00 10 000,00
Totaux 157 390,12 742 641,52 900 031,64
OPERATIONS D'ORDRE
Les recettes d’investissement ne tiennent pas compte des subventions pour lesquelles les courriers d’attribution n’ont pas encore été reçues. L’attribution de nouvelles subventions viendra augmenter les recettes d’investissement et permettra à la commune d’envisager de nouveaux investissements en cours d’année 2024.