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Arrêté - 2025 373 ARR 4 Allee DES Grandes Roches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 373 ARR 4 Allee DES Grandes Roches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/351
Numéro : 2025-373
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : stationnement camion toupie béton pour des travaux d’aménagement extérieur– Allée Albert Schweitzer 42160 Andrézieux-Bouthéon - Monsieur BURNOD Cédric
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur BURNOD Cédric de la Sté ACTE en date du mardi 24 juin 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’aménagement extérieur en toute sécurité au 4 allée des Grandes Roches à Andrézieux- Bouthéon, le jeudi 27 novembre 2025.
ARRETE
Article 1 : Le camion toupie béton est autorisé à stationner sur 3 places de parking devant le 4 allée des Grandes Roches le jeudi 27 novembre 2025 pour des travaux d’aménagement extérieur.
Durée de l’intervention : 1 heure 30.
Article 2 : Le camion doit être bien signalé, bien arrimé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : Les accès des propriétés privées qui se trouvent dans l’allée des Grandes Roches doivent restées dégagées et accessibles à tout moment.
Article 4 : La circulation des véhicules, des vélos et des piétons est maintenue en toute sécurité.
Article 5 : Des panneaux et l’arrêté de circulation doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début de l’intervention.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions. Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur BURNOD Cédric -Sté ACTE - 645 chemin du Grand Clos 42330 Cuzieu 06 16 52 50 11- burnodcedric.acte@gmail.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 21 novembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »