Arrêté - 2026 69 ARR Chemin de PRE Grand

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Arrêté - 2026 69 ARR Chemin de PRE Grand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 69 ARR Chemin de PRE Grand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/76

Numéro : 2026-69

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : demande d’occupation du domaine public pour des travaux de terrassement ENEDIS - chemin de Pré Grand 42160 Andrézieux-Bouthéon - GALLOT DICT GRDF

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de GALLOT DICT GRDF en date du mardi 31 mars 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux de terrassement ENEDIS chemin de Pré Grand à Andrézieux-Bouthéon du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.

ARRETE

Article 1 : L’entreprise GALLOT DICT GRDF est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de terrassement ENEDIS au niveau du chemin de Pré Grand à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026. Durée des travaux : 5 jours.

Article 2 : Afin d’assurer la sécurité des usagers ainsi que des ouvriers intervenant sur le chantier, la circulation est interdite sur cette portion de route.

Article 3 : L’entreprise GALLOT DICT GRDF est tenue de signaler l’ensemble des déviations au moyen d’une signalisation appropriée et conforme à la réglementation en vigueur. Des panneaux route barrée à 500 mètres et 50 mètres sont mis en place aux croisements avec respectivement la rue des Chambons et la rue de la chaux.

Article 4 : Les panneaux et l’arrêté de circulation doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 72 heures avant le début des travaux.

Article 5 : Le pétitionnaire se doit d’informer les riverains impactés par les travaux de leur intervention 72 heures à l’avance par le biais des boîtes aux lettres.

Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, les accès aux propriétés sont maintenus pendant toute la durée des travaux.Article 7 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.

Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.

Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 10 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.

Article 11 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.

Article 13 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Préfète de la Loire,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

- Madame Sophie DELPLANQUE – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,

- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur BONNET Alexis - GALLOT DICT GRDF - TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex - gallot-dict-grdf-d@demat.sogelink.fr

- Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 1er avril 2026

Le Maire,

François DRIOL

« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »