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Déliberation - 2025 01 Vote du Compte Financier Unique 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 Vote du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIRL2 : 075-217500582-20250881-2028_01-DE
CET
Date de convocation : 21/03/2025 Date d’affichage : 04/04/2025
Séance du 31 mars 2025 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1° Adjoint.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10 (dont 1 pouvoir- le pouvoir du Maire n’étant pas pris en compte)
Etaient présents : PEPIN Anne, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, REVET Amandine, TRUCHET Joël,
RUSPINI Christophe, PLOTTIER Sylvie, BECU Dominique, LANDAZ Thierry.
Absents : BOISSON Andgel, PEREIRA Georges, VIOUX Alain.
Etaient excusés : BOUVIER Nicole (maire, pouvoir donné à Joël TRUCHET), HERON Natacha (pouvoir donné
à Christophe RUSPINI),
Secrétaire de séance : Joël TRUCHET
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2025 — 01 :_ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Christophe RUSPINI, 1°’ Adjoint au Maire en charge notamment des finances présente le compte
financier unique (compilation du compte de gestion et du compte administratif réunis en un seul
document) émis par le Trésorier et le Maire. Il donne ensuite la parole au Président de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Bourgneuf
Vu le CFU 2024 de la commune de Bourgneuf;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire est absente à la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence de M Joël TRUCHET,;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIE Publié lé
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
ID : 073-217300532-20250331-2025 01-DE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Prévision budgétaire
Investissement Fonctionnement Total cumulé
2581 347,65 € | 970 708,55€ | 3 552 056,20 €
totale
Recettes Le
Recettes réalisées 1087 764,19 € 968 362,61€ | 2056126,80 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire 2 681 329,00 € | 1 736 745,00 € | 4 418 074,00 €
totale
Dépenses , ee | Dépenses réalisées 1 287 098,96 € 625472,98€ |1912 571,94 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0 €
Différence entre les Solde des réalisations de
. , . -199 334,77 € 342 889,63 143 554, 86€ titres et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
, | 99 981,35 € 766 036, 45€ 866 017, 80 € reportés reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -99 353,42 € 1 108 926, 08€ | 1 009 572,66 €
(fonctionnement)
Différence entre les un
un Restes à réaliser (+/-) 0 € 0 € 0€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -99 353,42 € 1 108 926,08 € | 1 009 572,66 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 10 voix POUR, O voix CONTRE et O
abstentions, Madame le maire étant absente et son pouvoir n'étant pas pris en compte.
- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Bourgneuf,
- DONNE pouvoir à M Christophe RUSPINI, 1° Adjoint pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au r gistre des délibérations.
Joël TRUCHET
Secrétaire de séance
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