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Déliberation - 2025 0032 Approbation du Compte Financier Unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0032 Approbation du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
vw
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2025
N°
2025
0032
L’An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
2
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
mars
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD Absents
excusés
:
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
11
Votes
pour :
11
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKAKKKAKKKKKKRKKEKRRXEX
Objet
: Approbation
du
compte
financier
unique
2024
Comme
le
rappelle
l’article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
local
est
réalisé
par
délibération
: “L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
selon
le
cas
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
le
Président
du
Conseil
régional
après
transmission,
au
plus
tard
le
1°’
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.”
Au
31
décembre,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
le
service
de
gestion
comptable
de
Moutiers
et
les
services
de
la commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires. Ce
compte
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
qui
a
été
transmis
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal,
sont
présentées
par
chapitre,
par
sections,
en
recettes
et
en
dépenses.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
[1
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250402-03_20250032-DE Reçu le 22/04/2025 FONCTIONNEMENT
|
BP204
|
RÉALISÉ202
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
2 303
926,75
2
155
195.00
CHARGES
DE
PERSONNEL
1 355
000,00
1187
702,40
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
150
000,00
113
609,00
VIREMENTS
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
723
651,40
0,00
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
15
000,00
260
974,40
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
819
000,00
763
150.73
CHARGES
FINANCIÈRES
90
000,00
86
298,14
CHARGES
SPÉCIFIQUES
7 000,00
6 251,38
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
10
000,00
2 501,75
TOTAL
5
473
578,15
4 575
682.80
FONCTIONNEMENT
|
BR202
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
504
144,15
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
17
000,00
20
762,84
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS PRODUITS
DES
SERVICES
490
835,00
613 905,88
IMPÔTS
ET TAXES
135
000,00
235
910,12
FISCALITÉ
LOCALE
2 811
400,00
3
329
183,98
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
230
060,00
309
974,29
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
1
269
199,00
1037
162,48
PRODUITS
FINANCIERS
4 429,80
PRODUITS
SPÉCIFIQUES
16
000,00
267
328,16
TOTAL
5 473
578,15
5 818
657,55
INVESTISSEMENT DÉFICIT
N-1
REMBOURSEMENT
SUBVENTION
22
000,00
21
526,45
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250402-03_20250032-DE Reçu le 22/04/2025 DOTATIONS
FONDS
DIVERS
25
701,00
25
700,11
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
480
000,00
466
827,23
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
75
000,00
46
975,52
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
716
400,00
420
718,51
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
852
520,50
624
172,55
TOTAL
2 171
621,50
1 605
920,37
EXCÉDENT
N-1
278
970,10
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
723
651,40
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
15 000,00
260 974,40
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
660 000,00
750
316,12
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
244 000,00
185
294,88
IMMOBILISATION
EN
COURS
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
PRODUITS
DES
CESSIONS
250
000,00
TOTAL
2 171
621,50
1 196
585,40
- __
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-33
:
-
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
principal
;
- _
Vule
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
-
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
-
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250402-03_20250032-DE Reçu le 22/04/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250402-03_20250032-DE Reçu le 22/04/2025