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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 octobre 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 7 octobre 2021, à 20h30, sous la présidence de Monsieur Philippe BOUTEILLER, Maire.
L’ensemble des conseillers municipaux était présent.
Madame Céline BOYER est désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il a des observations à porter au compte rendu du conseil municipal du 1er septembre qui leur a été transmis par mail. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
I. Informations diverses et Décisions prises depuis le dernier conseil - Remerciements de Monsieur Jeannin pour le 19ème tour cycliste féminin international de l’Ardèche - Mise en conformité des 1607 heures avec l’aide du Centre de Gestion - Procédure de remplacement de M. ESTEVE en retraite depuis le 1er septembre 2021 et Mme ROCCI qui sera en retraite le 1er octobre 2022.
- Modification n° 1 du PLU en cours
- Nouvelle association « Jeux m’amuse » créée par Mme Véronique ALAZARD - Remplacement de l’écran du poste informatique du bureau accueil mairie - Réparation de la conduite de l’eau des fontaines Chemin Neuf
- Alimentation en eau des Jardins partagés
- Cérémonie des vœux du Maire prévue le Vendredi 7 janvier 2022 - Réception des travaux de réfection des trottoirs RD POINT CD7/52 - Poteau France Télécom route de Sarrians remplacé
- Subvention du département pour l’assainissement (169 200) reversée à la CoVe - Contrôle périodique chariot élévateur et contrôle gaz, électricité des bâtiments gaz, effectué par le bureau Veritas
- Raccordement de la fibre en cours
- Réunion plénière le 21/10/2021 à 19h30
II. Remplacement Maurice POIRE
Suite à un premier appel à candidature pour le remplacement de Monsieur POIRÉ dans les commissions auxquelles il siégeait, le conseil municipal valide à l’unanimité les candidatures et la nouvelle composition des commissions suivantes :
COMMISSIONS NOUVELLE COMPOSITION
Economie, Viticulture,
Tourisme, Commerce,
Artisanat
BOUTEILLER Philippe
BERNARD Philippe
BRUNET Julien
GOUJON Jessica, SORDI Nathalie, ALAZARD Sylvie,
Ressources Humaines BOUTEILLER Philippe
PAOLI Jérôme
BAUDOUIN Thérèse
ALAZARD Sylvie, FORTÉ Jean-Louis, GOUJON Jessica, BERNARD Philippe, ABOUD Jaouad, BURLE Agnès
Travaux, Urbanisme BOUTEILLER Philippe
PAOLI Jérôme
FORTÉ Jean-Louis
ISAÏA Anne-Marie, BAUDOUIN Thérèse, ABOUD Jaouad, BRUNET Julien, BERNARD Philippe, SORDI Nathalie
Cérémonies, Vie
Associative, Culture,
Sport, Loisirs
BOUTEILLER Philippe
PAOLI Jérôme
GOUJON Jessica
BOYER Céline, ABOUD Jaouad, FORTÉ Jean-Louis,
Maintien de l’ordre,
Sécurité
BOUTEILLER Philippe
BERNARD Philippe
GOUJON Jessica ABOUD Jaouad, Thérèse BAUDOIN
Conseiller Défense Philippe BOUTEILLER
Commission Liste
Electorale
Sylvie ALAZARD
III. Fonds de concours COVE 2021 – volet voirie
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une première partie du fonds de concours (ex DSC) avait déjà été attribué. Il convient de voter aujourd’hui l’attribution du fond de concours - voirie qui est désormais attribués à hauteur du montant des travaux facturés à chaque commune, et dans la limite d’un montant maximum fixé pour la période 2021-2022. 3 attributions sont prévues pour cette période : en octobre 2021, au 1er trimestre 2022 et au 1er trimestre 2023.
Pour Vacqueyras, le montant maximum est de 20 168 € pour le total des 2 années. A ce jour, la première attribution s’élève à 9 927 € (9 926,50 € de facturé)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tableau ci-dessous :
COMMUNE DE VACQUEYRAS - FOND DE CONCOURS COVE voirie
Dépenses 2021
en € TTC
Recettes 2021 en €
TTC
EQUIPEMENT 1 : VOIRIE - RESEAUX
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Entretien réseaux 4 500,00 Fonds de concours CoVe 2 000,00
Eclairage public 6 000,00 Fonds de concours Cove 2 500,00
Autofinancement 6 000,00
SOUS TOTAL EQUIPEMENT
1 10 500,00 10 500,00
EQUIPEMENT 2 : BATIMENTS COMMUNAUX
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Entretien Bâtiments 10 000,00 Fonds de concours Cove 3 000,00
FCTVA 1 600,00
Frais de chauffage 4 000,00 Fonds de concours Cove 1 500,00
Entretien Matériel roulant 3 000,00 Fonds de Concours Cove 927,00
Autofinancement 9 973,00
SOUS TOTAL EQUIPEMENT
2 17 000,00 17 000,00
TOTAL GLOBAL EQUIPEMENTS 1 ET 2
Voirie 10 500,00 Fonds de concours COVE 4 500,00
Bâtiments communaux 17 000,00 Fonds de concours COVE 5 427,00
FCTVA 1 600,00
Autofinancement 15 973,00
TOTAL 27 500,00 TOTAL 27 500,00 IV. Déclaration d’intention d’Aliéner (droit de préemption)
Monsieur le maire soumet au vote du conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner dont les informations ont été annexées à la convocation.
Ces informations, dans le cadre de la protection des données personnelles ne peuvent apparaître dans le présent compte rendu.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.
V. Questions diverses
a. Problème des chats errants
Depuis plusieurs mois nous sommes confrontés aux problèmes des chats errants dans le village. La Cove n’assure plus le service fourrière pour les chats errants. Il incombe à chaque commune de mettre en place un service ou une convention avec une association.
Une association nous propose un contrat pour la capture des chats sauvages afin de les stériliser. Ils sont ensuite remis sur site.
Le conseil décide de consulter d’autres associations ou organismes susceptibles d’assurer cette mission.
Il rappelle cependant qu’il est interdit de distribuer de la nourriture aux animaux errants sur la voie publique.
b. Suppression budget CCAS (communes inférieures à 1 500 habitants)
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE prévoyait en son titre 22 des regroupements communaux et notamment en son article 79 d’une modification du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Ainsi à compter de cette date, les Centres Communaux d’Actions Sociales (CAS) des communes de moins de 1500 habitants peuvent être dissous par délibération du Conseil Municipal afin de permettre à la commune d’exercer directement les attributions du CCAS ;
Au cas particuliers, et la population légale INSEE au 1er janvier 2020 établissant à moins de 1500 habitants la population de notre collectivité, nous pouvons opter pour cette dissolution.
Dans ce cas, une délibération devra être prise avant le 31 décembre 2021 pour une dissolution effective au 1er janvier 2022.
Cette délibération pourra d’ores et déjà préciser que l’actif et le passif, ainsi que les résultats comptables seront repris dans les comptes communaux de 2022.
Le conseil municipal décide de maintenir le CCAS.
c. Rapport annuel du SMOP
Le Maire informe le conseil municipal que le rapport annuel du SMOP est consultable en mairie.
VI. Questions orales ou écrites
- Mme ALAZARD demande qui doit effectuer les réparations du Pont du Canal : ces travaux doivent être réalisés par le département.
- M. PAOLI informe le conseil municipal des devis reçus pour la création de plateaux ralentisseur sur le CD7 (2 plateaux côté nord entre l’hôtel et le tennis à 7 820 € HT par plateau, 1 plateau côté sud après la cave Alazard à 9 145 € HT)
Ces travaux ne donneront pas lieu à subvention car réalisés en octobre 2021 au bénéfice de la réfection de la voirie par le département.
Le conseil valide la création de ces plateaux qui assureront une sécurité supplémentaire à la traversée du village. VII. Comptes rendus succincts des réunions et commission
Jean-Louis FORTÉ :
- Rendez-vous avec Melquior (paysagiste) qui doit faire une offre pour la végétalisation des écoles, de la bibliothèque, du panneau lumineux, du muret du rond-point, du coin propreté et éventuellement une bande de terrain du lotissement le pilon en bordure du CD7
- Réalisation du cahier des charges pour entretien des chaudières et consultation de 3 entreprises - Réalisation du cahier des charges pour la fourniture de plaquettes bois et consultation de 2 entreprises
- Réunion de piquetage avec le Syndicat d’Electrification Vauclusien pour la prévision des travaux 2020 (selon le diagnostic : réfection des armoires électriques, hublots passage carrière vitrée, travaux rue carrière vitrée si réfection du réseau assainissement, remplacement des lampadaires énergivores (chemin de Cabut, chemin du Parc, route de Montmirail)
Céline BOYER :
- Aménagement Coste de Coa : débroussaillage de l’ancienne déchetterie à voir avec la COVE, voir travaux à faire par les cantonniers, prendre arrêté de circulation Coste de Coa, recherche de subventions
Thérèse BAUDOUIN :
- Réunion du 3ème PLH de la CoVe : amélioration des centres anciens, plus de variété typologique, prix des logements
- Syndicat mixte Forestier : bilan des actions
Jérôme PAOLI :
- Réfection du bitume par le conseil départemental entre l’hôtel et le tennis : proposition de création de plateaux ralentisseurs (2 côté nord, 1 côté sud) pour un coût estimé à 25 000 € HT.
Philippe BOUTEILLER :
- Réunion devenir et gestion salle polyvalente
- Réunion Assainissement COVE : comparatif entre Carpentras, Caromb, Sarrians et Vacqueyras. Réseau de Vacqueyras très vétuste
- Commission intercommunale des transports : mise en place consultation 2022, maintien du mode de gestion en DSP
- Conseil communautaire : fonds de concours volet voirie, charte bibliothèque, - Suite à la démission du conseiller municipal de Malaucène qui siégeait au conseil d’administration de la SPL Ventoux Provence : nomination de Philippe BOUTEILLER pour le remplacer