Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 juin 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Vacqueyras. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 2 juin 2021, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Philippe BOUTEILLER, Maire.

Etaient présents : Mmes Agnès BURLE, Céline BOYER, Nathalie SORDI, Sylvie ALAZARD, Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Jean-Louis FORTÉ, Jaouad ABOUD, Philippe BERNARD, Maurice POIRÉ, Etaient absentes et représentées : Mmes Jessica GOUJON, Anne-Marie ISAIA et Thérèse BAUDOUIN, Etait absent et excusé : M. Julien BRUNET,

M. Jean-Louis FORTÉ est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il a des observations à porter au compte rendu du conseil municipal du 5 mai qui lui a été transmis par mail. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1- Informations diverses et Décisions prises depuis le dernier conseil

- Notification du FCTVA 2021 sur les dépenses 2020 (6674 € en fonctionnement et 8118 € en investissement), correspondant aux prévisions budgétaires,

- Dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour la mise en place de feu piétons et la réalisation d’un parking transmis aux services compétents du département, - Remerciements de l’association des œuvres paroissiales et du comité Raimbaut pour la subvention qui leur a été accordée,

- Confirmation de l’installation d’un poissonnier sur la place de la Mairie, chaque samedi matin, à compter du 19 juin 2021,

- Devis pour la réparation du grillage du tennis transmis à l’assurance - Réunion des petites communes de la CoVe concernant la dotation voierie et le fonctionnement du service voierie de la CoVe.

- Monsieur le Maire informe le conseil du résultat du tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assise, qui a eu lieu avant le conseil municipal. 3 personnes ont été ainsi désignée. Elles en seront informées par courrier. C’est le tribunal qui procèdera à la désignation définitive des jurys d’assise pour l’année 2022.

2- Décision Modificative budgétaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors du vote du budget primitif, une opération jardins partagés sur sol d’autrui avait été créée et des crédits avaient été ouverts au compte 2128 pour 10 000 € concernant l’aménagement des jardins.

En réponse à diverses questions posées, le trésorier nous a informés que ces crédits auraient dû être ouverts au compte 2145.

Il convient donc de voter un transfert de crédit au chapitre 21 du compte 2128 au compte 2145 pour 10 000 €.

Adopté à l’unanimité

3- Convention d’objectifs pluriannuels association Vacqueyras en Fête

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors du vote du budget primitif, une subvention de 25 000,00 € a été accordée à l’Association Vacqueyras en Fête.

Il informe le conseil municipal que lorsqu’une subvention publique d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, est versée à une association, une convention pluriannuelle d’objectifs doit être signée entre les parties.

Il présente la convention au conseil. Celle-ci précise notamment le projet de l’association, la durée de la convention, le montant de la subvention, les modalités de versement, les justificatifs à produire par l’association, les engagements de l’association, les sanctions possibles, les contrôles de l’administration, les modalités de renouvellement et d’évaluation, de résiliation et les recours.2

A l’unanimité, le conseil municipal valide la convention et autorise le Maire à la signer.

4- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur le maire soumet au vote du conseil municipal l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner dont les informations ont été annexées à la convocation.

Ces informations, dans le cadre de la protection des données personnelles ne peuvent apparaître dans le présent compte rendu.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur l’ensemble des dossiers soumis au vote.

1- Questions Diverses

a. Jardins familiaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir la procédure mise en place pour la gestion des jardins familiaux. En effet, suite aux informations demandées au trésorier, il s’avère que la Commune doit gérer tout le volet financier relatif à la gestion des jardins familiaux. Le CCAS ne pouvant en assurer uniquement la gestion. Ce dossier sera donc revu et présenté au prochain conseil.

b. Vente judiciaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une vente judiciaire doit avoir lieu sur une propriété.

Conformément à l’article R 213-15 du code de l’urbanisme, nous disposons d’un délai de 30 jours à compter de l’adjudication pour informer le greffier de notre décision de nous substituer à l’adjudicataire.

La substitution ne peut intervenir qu’au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.

La commune visitera ce bien le jour fixé et étudiera l’opportunité ou pas de préempter.

c. Zone bleue Place de la Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est prévu, afin de faciliter le stationnement sur la commune et notamment sur la place de la Mairie, de créer une zone bleue. Celle-ci couvre une place horaire de 8h à 18h pour un stationnement de 30 mn maximum. Un arrêté, présenté aux conseillers, sera pris dès que les panneaux auront été positionnés.

d. Choix de l’entreprise pour les travaux du rond-point

Monsieur le Maire rappelle au conseil sa décision d’effectuer des travaux de sécurisation des trottoirs au rond-point CD7/CD52

Il informe le conseil municipal que suite à la consultation faite pour les travaux, estimés par la DDT à 45 325 € HT, trois entreprises ont répondus, avec les offres suivantes : - AGILIS (Le Thor) : 48 958 €

- SRMV-COLAS (Carpentras) : 46 265 €

- BRAJA VESIGNE (Vaison-La-Romaine) : 41 939 €

Après étude des offres et pondération des points selon le barème de 40% pour les données techniques, et 60 % pour le prix, la commission d’Appel d’Offre a retenu l’entreprise BRAJA VESIGNE.

e. Association des Maire Ruraux

Monsieur le Maire informe de l’adhésion de la commune à l’association des Maires Ruraux (75 € par an).3

7- Questions orales

M. Jaouad ABOUD :

- compte tenu des festivités futures, demande est faite pour envisager la piétonisation du cours Stassart pendant cette période. Cette question sera étudiée compte tenu des contraintes de stationnement et de circulation.

Mme Céline BOYER :

- Mme Florence SAUREL demande le retrait d’un mât implanté sur sa propriété, celle-ci étant à la vente et ce mât n’étant plus utilisé.

- Problème du fleurissement à prévoir entrée sud du Village.

8- Comptes rendus succincts des réunions et commissions

Clôture de la séance à 21 heures 30