Procès Verbal - 2191265

Documents similaires

Procès Verbal - 498771

Procès Verbal - 1681129

Procès Verbal - 1985700

Procès Verbal - 498726

Procès Verbal - 498686

Procès Verbal - 498710

Procès Verbal - 498698

Procès Verbal - 2135786

Compte-Rendu - 498712

Convocation - 498768

Procès Verbal - 2191265 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2191265)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Aurélien LEMOINE, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 20/03/2026

PRÉSENTS : Aurélien Lemoine, Sébastien Dahuron, Michelle Daguet, Jérôme Brillard, Hervé Cottereau, Agnès Fradet, Corinne Esnault Dos Santos, Judicaël Bertin, Nadia Guimier, Damien Crosnier, Lucie Cardot, Patrick Viaud, Frédérique Launay.

ABSENTS EXCUSÉS : Charlotte Mellinet (pouvoir donné à Jérôme Brillard), Tony Brouté (pouvoir donné à Frédérique Launay).

ABSENTS NON EXCUSÉS : néant

SECRÉTAIRE : Jérôme Brillard est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-Verbal en date du 3 Février 2026,

- Approbation du Procès-Verbal en date du 11 Février 2026,

- Nomination des délégués dans les différents syndicats,

- Commissions Communales,

- Indemnités des Élus,

- Délibération relative aux délégations du Conseil Municipal au maire, - Divers,

- Questions diverses.

2026-10 : Approbation du Procès-Verbal en date du 3 février 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal en date du 3 février 2026.

2026-11 : Approbation du Procès-Verbal en date du 11 février 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal en date du 11 février 2026.

2026-12 : Délégués du syndicat intercommunal scolaire la Loirelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Pezou est membre du Syndicat Intercommunal Scolaire La Loirelle.

Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le Conseil Municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du SyndicatIntercommunal Scolaire La Loirelle. Il précise que selon les statuts de cet E.P.C.I., il convient d’élire trois délégués titulaires.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée quels sont les candidats pour les postes de délégués titulaires.

- Sébastien Dahuron fait acte de candidature à un poste de titulaire - Agnès Fradet fait acte de candidature à un poste de titulaire

- Tony Brouté fait acte de candidature à un poste de titulaire

- Charlotte Mellinet fait acte de candidature à un poste de titulaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-7, L.5211-7 et L.5211-8 et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts du SIVOS,

Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,

Considérant le résultat du vote :

- Sébastien Dahuron, 12 voix pour et 3 abstentions

- Agnès Fradet, 12 voix pour et 3 abstentions

- Tony Brouté, 3 voix pour et 12 abstentions

- Charlotte Mellinet, 12 voix pour et 3 abstentions

Le Conseil Municipal PROCLAME élus pour siéger au Syndicat Intercommunal Scolaire LA LOIRELLE

- Titulaires

 Sébastien Dahuron,

 Agnès Fradet,

 Charlotte Mellinet.

2026-13 : Délégués du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Pezou- Loir-Réveillon

Monsieur le Maire propose de procéder, conformément aux articles L 2121-33, L 5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de PEZOU-LOIR-REVEILLON. Il précise que selon les statuts de cet E.P.C.I., il convient d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant.Monsieur le Maire demande à l'Assemblée quels sont les candidats aux deux postes de délégué titulaire et au poste de délégué suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Pezou-Loir-Réveillon.

- Aurélien Lemoine fait acte de candidature à un poste de titulaire - Jérôme Brillard fait acte de candidature à un poste de titulaire

- Damien Crosnier fait acte de candidature au poste de suppléant

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,

Considérant le résultat du vote :

- Aurélien Lemoine, 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Jérôme Brillard, 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Damien Crosnier, 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

Le Conseil Municipal PROCLAME élus pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Pezou Loir Réveillon :

- Délégués titulaires :

 Aurélien Lemoine,

 Jérôme Brillard,

- Délégué suppléant

 Damien Crosnier.

2026-14 : Délégués communaux au S.I.D.E.L.C

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée : quels sont les candidats au poste de délégué titulaire et au poste de délégué suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher.

- Frédérique Launay fait acte de candidature à un poste de titulaire - Judicaël Bertin fait acte de candidature au poste de suppléant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-8,

Vu les statuts du SIDELC approuvés par l’arrêté préfectoral du 118.12.2015, notamment l’article 7,Considérant qu'il convient de désigner 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant de la commune auprès du S.I.D.E.L.C,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,

Considérant le résultat du vote :

- Frédérique Launay : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Judicaël Bertin : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre r

Le Conseil Municipal PROCLAME élus pour siéger au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher :

- Déléguée titulaire :

 Frédérique Launay,

- Délégué suppléant :

 Judicaël Bertin.

2026-15 : Délégués du syndicat intercommunal du collège de Morée

Monsieur le Maire propose de procéder, conformément aux articles L.2121-33 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués du Syndicat Intercommunal du Collège de Morée. Il précise que selon les statuts de cet E.P.C.I., il convient de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée quels sont les candidats aux postes de délégué titulaire et aux postes de délégué suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal du Collège de Morée.

- Michelle Daguet fait acte de candidature à un poste de titulaire

- Jérôme Brillard fait acte de candidature à un poste de titulaire

- Nadia Guimier fait acte de candidature à un poste de suppléant

- Judicaël Bertin fait acte de candidature à un poste de suppléant

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Collège de Morée,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,Considérant le résultat du vote :

- Michelle Daguet 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Jérôme Brillard 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Nadia Guimier 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Judicaël Bertin 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

Le Conseil Municipal PROCLAME élus pour siéger au Syndicat Intercommunal du Collège de Morée :

- Délégués titulaires :

 Michelle Daguet,

 Jérôme Brillard,

- Délégués suppléants :

 Nadia Guimier

 Judicaël Bertin.

2026-16 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays Vendômois

EXPOSÉ :

Le Syndicat Mixte du Pays Vendômois a pour objet :

1. D’élaborer et de mettre en œuvre une politique commune de développement et d’aménagement global et durable sur son périmètre correspondant à l’arrondissement de Vendôme ;

2. La coordination, le suivi et l’évaluation de programmes d’aménagement et de développement local menés à l’échelle du syndicat mixte en application des procédures d’aménagement et de développement départemental, régional, de l’État et de l’Europe ;

3. De mettre à disposition des collectivités du syndicat mixte une ingénierie de projet afin de permettre un essaimage des bonnes pratiques de développement local sur l’ensemble du territoire.

À cet effet, le Syndicat Mixte :

- Suscite des réflexions d’ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement économique, agricole, touristique, social et culturel ; - Mobilise tous les acteurs utiles à l’élaboration du projet de développement du Pays, puis sa mise en œuvre ;

- Associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux ou extérieurs au Pays concernés par les sujets abordés.

Concrètement, le Syndicat Mixte du Pays Vendômois est signataire des dispositifs suivants :

- Le Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST),

- Le Contrat Local de Santé (CLS),

- Le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR),

- La Démarche ou Projet Alimentaire de Territoire (PAT),

- La plateforme territoriale de rénovation énergétique France Rénov’, - Le programme européen Leader.Par ailleurs, il contribue à la cohérence du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) et apporte une ingénierie de proximité dans le développement des projets de production d’électricité photovoltaïque.

Le Syndicat Mixte du Pays Vendômois est facilitateur de projets, lieu fédérateur pour bâtir des opérations innovantes et transférables, pour construire des programmes répondant collectivement à des thématiques difficiles à mettre en œuvre individuellement et pour contractualiser des moyens à l’échelle du bassin Vendômois.

Les statuts du syndicat (modifiés par arrêté préfectoral du 15 mai 2023) prévoient, dans leur article 5, que le comité syndical est composé de :

- Deux délégués du Département par canton ayant au moins une commune adhérente,

- Un délégué élu par commune adhérente et un suppléant,

- Un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérent et d’un suppléant, par tranche de 15 000 habitants

Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le Conseil Municipal procède au renouvellement des délégués représentant la commune au sein du Comité du Pays Vendômois.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la commune au sein du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée quels sont les candidats au poste de délégué titulaire et au poste de délégué suppléant au sein du comité syndical du Pays Vendômois.

- Aurélien Lemoine fait acte de candidature au poste de titulaire

- Frédérique Launay fait acte de candidature au poste de suppléant

DÉLIBÉRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5721-2,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois modifiés par l’arrêté préfectoral du 15 mai 2023, notamment l’article 5 « Administration »,

Considérant qu'il convient de désigner 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte du Pays Vendômois,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,

Considérant le résultat du vote :

- Aurélien Lemoine 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

- Frédérique Launay 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contreLe Conseil Municipal PROCLAME élus pour siéger au Syndicat Mixte du Pays Vendômois

- Délégué titulaire :

 Aurélien Lemoine,

- Déléguée suppléante :

 Frédérique Launay.

2026-17 : Élections des délégués aux organismes extérieurs

I. AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au CAUE.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les conseillers suivants

- Délégué titulaire :

 Aurélien Lemoine,

- Déléguée suppléante :

 Frédérique Launay.

II. CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un correspondant défense. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité le conseiller suivant

- Correspondant Défense :

 Sébastien Dahuron.

III. AU CNAS

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un délégué titulaire au CNAS. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité le conseiller suivant

- Déléguée titulaire :

 Michelle Daguet.

IV. À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 41 (ATD 41)

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un délégué à l’ATD.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité le conseiller suivant

- Délégué titulaire :

 Damien Crosnier.2026-18 : Proposition d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat VALDEM

Monsieur le Maire informe qu’il convient de proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat VALDEM.

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose les conseillers suivants :

- Délégué titulaire :

 Damien Crosnier,

- Déléguée suppléante :

 Frédérique Launay.

2026-19 : Élection des membres du Conseil Municipal au CCAS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, outre son Président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle.

Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus par le Conseil Municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération n° 2020-39 en date du 2 juin 2020, à 10 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

Une liste présente sa candidature :

- Liste A : Michelle Daguet, Hervé Cottereau, Agnès Fradet, Frédérique Launay et Lucie Cardot.

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,Considérant le résultat du vote :

-nombre de bulletins : 15

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

-nombre de suffrages exprimés : 15

-nombre de sièges à pourvoir : 5

-quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) : 3

Résultats :

Listes

Nombre de

suffrages

exprimés

Nombre de sièges attribués à la

représentation proportionnelle (diviser le

nombre de voix de chaque liste par le

quotient électoral)

Reste

Nombre de

sièges attribués

au plus fort reste

Liste A 15 5 0 0

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil Municipal déclare Michelle Daguet, Hervé Cottereau, Agnès Fradet, Frédérique Launay et Lucie Cardot élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Pezou.

2026-20 : Composition des commissions communales - Élection des membres

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Le Maire propose de créer 9 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Sécurité routière et piétonne

- Voirie - Chemins - Fossés

- Cadre de vie - Parcs et jardins

- Bâtiments

- Finances

- Communication- Relations avec les associations

- Commission générale

- Commission consultative ponctuelle

Le Maire propose que chaque commission soit composée de 3 à 6 membres du conseil municipal, à l’exception de la commission générale et de la consommation consultative ponctuelle composées de tous les conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé de procéder au vote à main levée et que cette proposition a été acceptée à l’unanimité,

Considérant le résultat du vote : 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : de créer 9 commissions municipales, à savoir :

-

- Sécurité routière et piétonne

- Voirie - Chemins - Fossés

- Cadre de vie - Parcs et jardins

- Bâtiments

- Finances

- Communication

- Relations avec les associations

- Commission générale

- Commission consultative ponctuelle

Article 2 : D’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

 Sécurité Routière et piétonne composée de 6 membres

 Voirie - Chemins - Fossés composée de 6 membres

 Cadre de vie - Parcs et jardins composée de 6 membres

 Bâtiments composée de 6 membres

 Finances composée de 6 membres

 Communication composée de 3 membres

 Relations avec les associations composée de 3 membres

 Commission générale composée de tous les conseillers municipaux  Commission consultative ponctuelle composée de tous les conseillers municipaux

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l’article L.2121-21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Sécurité Routière et piétonne

Sébastien Dahuron, Patrick Viaud, Frédérique Launay, Corinne Esnault Dos Santos, Agnès Fradet, Jérôme Brillard.Voirie - Chemins - Fossés

Jérôme Brillard, Damien Crosnier, Lucie Cardot, Judicaël Bertin, Hervé Cottereau, Frédérique Launay.

Cadre de vie - Parcs et jardins

Jérôme Brillard, Corinne Dos Santos, Hervé Cottereau, Damien Crosnier, Judicaël Bertin, Agnès Fradet.

Bâtiments

Jérôme Brillard, Patrick Viaud, Damien Crosnier, Lucie Cardot, Agnès Fradet, Hervé Cottereau.

Finances

Michelle Daguet, Patrick Viaud, Charlotte Mellinet, Frédérique Launay, Jérôme Brillard, Agnès Fradet.

Communication

Hervé Cottereau, Nadia Guimier, Lucie Cardot.

Relations avec les associations

Michelle Daguet, Hervé Cottereau, Lucie Cardot.

Commission générale et commission consultative ponctuelle

L’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire souhaite que la commission générale se réunisse pour les sujets qui nécessitent une information en amont des conseils municipaux, et que la commission consultative ponctuelle se réunisse sur des sujets spécifiques avec les riverains concernés.

2026-21 : Commission d’appel d’offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,Considérant le dépôt d’une liste de candidats,

Liste 1

Sont candidats aux postes de titulaire :

Charlotte Mellinet, Jérôme Brillard, Patrick Viaud.

Sont candidats aux postes de suppléant :

Frédérique Launay, Nadia Guimier, Michelle Daguet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ainsi répartis :

La liste 1 obtient 15 voix.

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur Aurélien Lemoine, Maire

- Membres titulaires :

 Charlotte Mellinet,

 Jérôme Brillard,

 Patrick Viaud.

- Membres suppléants :

 Frédérique Launay,

 Nadia Guimier,

 Michelle Daguet.

2026-22 : Commission MAPA

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code de la Commande Publique,

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les marchés passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au Conseil Municipal que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ; - précise que la commission MAPA pourra proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;- précise que la commission MAPA sera présidée par le Maire ou son représentant, et sera composée de 3 titulaires et de 3 suppléants qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;

- précise que le Maire et les 3 membres susvisés auront voix délibérative ; - précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres ;

- précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif : le ou les techniciens et cabinets d’études qui auront travaillé sur le projet.

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que cette commission siège sans le maire, ni les adjoints pour statuer sur les inscriptions et radiations des listes électorales.

Vu l’article L.19 VI. du Code Électoral, « Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale » ;

Des instructions seront données ultérieurement par la Préfecture sur la constitution de cette commission obligatoire.

2026-23 : Indemnités des élus

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123- 20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal. ».

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 du CGCT indique que « les maires […..] perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner,

Considérant que la commune compte 1 134 habitants,Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Article 1 -

À compter du 1er avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner sur le fondement de l’article L.2122-2 du CGCT fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

-2ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

-3ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

-6,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les Conseillers municipaux délégués.

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L.2123-24 Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

2026-24 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations suivantes prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,DÉCIDE

Article 1 –

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Vote : 12 voix pour, 0 abstention, 3 voix contre

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code ; Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 5 000 € ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Vote : 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

Article 2-

Les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Questions diverses

Station d’épuration du Bourg

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il souhaite réunir la commission générale avec les cabinets d’études chargés du dossier de réhabilitation de la station d’épuration du bourg, le cabinet Indig’h2o en assistant à maitrise d’ouvrage et le cabinet Merlin en maître d’œuvre.

Ces cabinets ne se déplacent généralement pas en soirée mais acceptent exceptionnellement une réunion à 18h30 et proposent les dates des 2, 20, 21 ou 23 avril. À l’issue du vote la date du 23 avril 2026 à 18h30 est retenue.

Vote du budget

Monsieur le Maire informe les conseillers que le vote du budget n’a pas pu avoir lieu avant les élections. Le budget primitif doit être voté avant le 30 avril pour les années derenouvellement des conseils municipaux. Il peut être modifié à tout moment en cours d’année pour les ajustements nécessaires.

Selon la nomenclature M57, les élus doivent pouvoir prendre connaissance des réalisations de l’exercice écoulé et des prévisions pour l’année en cours avant la réunion. Un délai minimum de 12 jours francs est obligatoire entre la date d’envoi de la convocation avec les documents budgétaires et la date de la réunion de conseil.

Il propose, afin de ne bloquer qu’une seule soirée, que le vote du budget soit fixé au 23 avril 2026 à 20h30. Afin de finaliser les prévisions, il propose une réunion de travail avec la secrétaire pour le lundi 30 mars. Monsieur Viaud se propose pour venir à cette réunion. La convocation avec les documents budgétaires sera adressée à chacun dès que possible à l’issue de cette réunion de travail.

Tour de table :

Monsieur Brillard informe les conseillers que les travaux de réfection du ponceau dans les Hauts de Fontaine, endommagé lors d’un accident de circulation, ont été finalisés ce matin même.

Les travaux de la RD 34 sont presque finis : les poutres de rives en ciment sont faites mais doivent sécher. Il manque le marquage au sol et le calcaire des bas-côtés. La route devrait être rouverte prochainement. Le fraisat a pu être récupéré pour remblayer un chemin communal. Le surplus de calcaire déposé sur le parking du gymnase pourra également être récupéré pour d’autres chemins (chemin de la Thibaudière et chemin de Saint Marc s’il en reste)

Les autres conseillers n’ont rien à ajouter.

Séance close à 22H20 après épuisement de l’ordre du jour.

Fait et délibéré les dits jour, mois et an et le Président et la Secrétaire de Séance ont signé lecture faite.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance M. Aurélien LEMOINE M. Jérôme BRILLARD