Procès Verbal - 1985700

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Procès Verbal - 1985700 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 1985700)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MAI 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le treize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 29/04/2025

PRESENTS : Pierre Solon, Michèle Daguet, Jérôme Brillard, Aurélien Lemoine, Jacky Gauthier, Agnès Fradet, Christophe Tissier, Sébastien Petot, Virginie Khatir, Judicaël Bertin, Christelle Camus.

ABSENT EXCUSE : Hervé Cottereau, excusé, a donné pouvoir de vote à Michèle Daguet.

ABSENTE: Laurence Lusseau.

SECRETAIRE : Sébastien Petot est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- __ Résultat de la Commission MAPA pour assainissement rue des Près -__ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - La Taille du Péron — subvention DETR/DSIL

- Demandes de subventions

-__ Salle des Fêtes : repas Vaincre la Mucoviscidose

- Point sur la STEP

- Décision modificative budget Assainissement 2025

- Décisions prises par le Maire

- Divers

Etant donné que M. Couty, Responsable de la maîtrise d'œuvre du bureau d’études Viatec n'est pas encore arrivé car il est encore retenu dans une autre collectivité afin de présenter le résultat de la mise en concurrence des entreprises pour réaliser les travaux d'assainissement rue des Prés, Monsieur le Maire propose que l’on prenne les points suivants de l’ordre du jour dans l'attente de sa venue.

2025-28 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31 MARS 2025

Le Conseil Municipal l’'approuve à l'unanimité.

2025-29 ACCORD POUR LE LANCEMENT DE LA PHASE D’EXECUTION DE L'OPERATION DE _RENFORCEMENT DE DISTRIBUTION D'’ENERGIE ELECTRIQUE BT ET DE TELECOMMUNICATION- RENFORCEMENT SUR LE POSTE DE LA TAILLE DU PERRON

Monsieur le Maire présente le dossier et informe le Conseil Municipal que nous sommes toujours dans l'attente de nos accords de subventions (DSIL et DDSR) normalement nous devrions avoir des réponses courant juin mais afin d'avancer sur le projet, il propose que soit réalisé seulement la phase des études.

M. Brillard': préfère que les accords de subventions soient données afin de lancer les travaux demandant que ferons-nous sir nous n’obtenons pas les subventions. Monsieur le Maire l’informe qu'il souhaite engager seulement 2400 € de frais d'études. Si nous n'avons pas d’aides, le projet s'arrêtera là.

Monsieur le Maire sollicite les avis des autres conseillers :

- M. Tissier : il faut y aller,

- M. Gauthier : ce n'est pas forcément nécessaire,- M. Petot : la taille du Perron se situe dans un milieu boisé, l'enfouissement des lignes serait bénéfique car lors de forts coups de vents, cela éviterait des coupures sur les communications (téléphone, internet etc..).

- Mme Khatir est d'accord sur le principe mais rappelle que les dépenses doivent être contrôlées. - M. Lemoine : il y a un risque de commencer les travaux étant donné que nous n'avons pas l'accord des attributions de subventions. Nous risquons de les perdre définitivement. Par ailleurs, pourquoi enfouir Orange alors que d'ici 2 ans suppression de la ligne ?

- M. Bertin : il faudrait définir avec le SIDELC les dates de commencement des travaux, il faut mieux décaler les travaux et avoir nos subventions.

- Mme Fradet : avis partagé.

M. le Maire indique que l'engagement sur les frais d'étude n'engagent pas les travaux. Le risque est sur la perte du coût de celles-ci si les subventions ne nous parvenaient pas. Engager les études nous permettra de démarrer les travaux à la réception des accords de subvention. L'enfouissement du réseau Orange ne coûte rien de plus et permet de retirer les poteaux de la ligne. Ne pas l’enfouir au prétexte que le cuivre met en risque l'usage des communications pendant plus de deux ans.

Renforcement sur le poste "Taille du Perron"

Dans le cadre de l'élaboration de l'opération de : Renforcement BT sur le poste "Taille du Perron" sur la commune de PEZOU, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 17 avril 2025 Monsieur le Président du SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher), par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.

Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous:

COUT DES TRAVAUX Mod PARTICIPATIONS

AT TVA TTC 9e SIDELC COMMUNE

ELECTRICITÉ

Etude AP 15000.00 | 3000.00 | 18000.00 | HT 15 000.00 0,00 €

Génis cit BT 250 000.00 | 50 000.00 | 300 000.00 | HT 250 000.00 0,00 €

DIVSSIMprEvus 13 250.00 | 2650.00 | 15 900.00 | HT 13 250.00 0,00 € TOTAL 278 250.00 | 55 650.00 | 333 900.00 | HT 278 250.00 0,00 €

MISE EN CONFORMITE EP

Génie civil EP 35 000.00 | 7000.00 | 42 000.00 35 000.00

nee ivers imprévus 1 750.00 350.00 2 100.00

1 750.00

TOTAL 36750.00 | 7350.00 | 44 100.00 36 750.00

GC ORANGE

Etude AP 2000.00 | 400.00 2 400.00 | TTC 2 400.00

GÉnIE SIA FT 45 000.00 | 9000.00 | 54 000.00 | TTC 54 000.00

Divers imprévus 2350.00 | 470.00 2 820.00 | TTC 2 820.00 TOTAL 49 350.00 | 9870.00 | 59 2220.00 | rrc 59 220.00

TOTAL GENERAL 364 350.00 | 72870.00 | 437 220.00 315 000.00 | 59 220.00Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).

Ils seront également susceptibles d'évoluer lors de leurs réalisations en fonction / - de la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés, - de la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS, - du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante /HAP des enrobés - des éventuelles prescriptions de l'architecte des bâtiments de France, - des éventuels imprévus et aléas de chantier.

Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d'un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d'exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vote: 11Pour:6 Contre :0 Abstention : 5

Vu le tableau estimatif des montants de l'opération ci-dessus,

- décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération. - donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de renforcement de distribution d'énergie électrique BT ;

- accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération - prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

- décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seulement si les subventions demandées (DSIL et DDSR) sont accordées ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES (MAPA) POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DES PRES :

Monsieur Couty vient d'arriver afin de présenter au Conseil Municipal le résultat de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d'assainissement Rue des Prés. Monsieur Couty explique au Conseil Municipal la méthode de réalisation des travaux. Il'a été reçu 3 offres qui se décomposent comme suit :

N° Nom du Candidat Travaux ht

1 Reha Assainissement 46 138.00

2 Reha Cana 51 575.00

3 Seirs 44 474.00

Moyenne offres 47 395.67

Après étude des offres, toutes les offres sont conformes sauf l'entreprise SEIRS qui n'a pas complété : - références 1.08 à 1.11 : contrôle des travaux

Offre irrégulière (article L2152-2 du code de la commande publique): l'offre SEIRS est donc classée « irrégulière ».

Selon l’article R2152-1, les offres irrégulières sont éliminées.

- l'offre SEIRS est donc écartée et ne sera donc pas prise en compte dans le classement.Analyse des offres

Pour analyser ces offres et écarter toutes erreurs de prix anormalement bas, les prestations sont regroupées par type d'activités :

N° [ Nom du Candidat Travaux

Installation Chemisage Réhabilitation Contrôle

Préparation continu Regards

Reha Assainissement 5 000 32 000 5 000 3 500

2 Reha Cana 7 500 34 000 5 000 5 000 Analyses L'entreprise Reha

Explications Assainissement

est basée à

Fondettes (37)

Prix cohérents Prix cohérents Prix cohérents

Reha Cana est

basée à Villebon

sur Yvette (91)

Prix cohérents

Une décision sera prise par le Maire pour valider la proposition de Reha Assainissement pour 46 138.00€

2025-30 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables aux Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subventions des associations adressées en Mairie,

Considérant que l'obtention de subvention est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités.

Après délibération, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

° Association Détente Loisirs Pezou : 400 € (vote : 12 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 1) e Tennis Club de Morée : 35 € à l'unanimité.

2025-31 SALLE DES FETES-REPAS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association Vaincre la Mucoviscidose sollicitant la salle des fêtes Paul Martinet gracieusement afin d'y organiser un repas en faveur de la soirée de bienfaisance du samedi 20 septembre 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Vote : 12 Pour : 11 Contre : 1 Abstention : O

- donne son accord pour la mise à disposition gratuite de la salle Paul Martinet à cette date.

POINT SUR LA STATION :

Dans le cadre du remplacement de la station rue des Prés, le Conseil Municipal a été amené à considérer plusieurs sites.

L'étude menée a permis d'évaluer les coûts des implantations.

Le site à côté de la l'actuelle station pourrait permettre une économie de 300 000 € en investissement et environ autant en fonctionnement et de réaliser une station avec filtre sur lits de roseaux (plus écologique, facilement mise en paysage aisée.….).Nous avons alors décidé, en préalable de toute autre action d'exposer cette implantation aux propriétaires des parcelles concernées.

Lors de la réunion du 15 avril, nous avons exposé les tenants et aboutissants et demandé aux participants de donner leurs avis après avoir analysé notre demande. Nous avons convenu de nous revoir en mai avec une maquette leur permettant de se déterminer sur le projet d'une station à filtres plantés de roseaux (impact paysagé, nuisances réduites, respect du cadre de vie). Afin de pouvoir proposer la maquette du projet, nous avons fait faire un relevé topographique par un cabinet de géotechniciens sur les parcelles des propriétaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier du Collectif des riverains de la Rue des Prés reçu le 12 mai en mairie en recommandé avec accusé de réception demandant la révision du projet. Une pétition circule aussi sur Facebook et à la boulangerie. Il précise que plusieurs erreurs ou approximations ont été mise dans cette pétition mais qu'il était important de tenir compte de l'émoi de certaines personnes. || propose donc de considérer cette demande faite très en amont et de maintenir la deuxième réunion proposée. Il précise à nouveau que la construction de la station ne se fera pas s’il y a une trop forte opposition à ce projet.

Monsieur le Maire informe qu'il a demandé au bureau d'études : - de chiffrer le coût de la réhabilitation de la station actuelle

- de chiffrer les surcouts à ne pas faire la station en face de l'actuelle rue des Prés - de chiffre les différents coûts d'exploitation en fonction des filières - et de simuler les coûts de revient du m3 selon les implantations et les filières

M. Petot propose qu'il soit fait une visite d’une station en filtres plantés de roseaux avec les habitants concernés. Nous avons la possibilité de solliciter auprès de l'agglomération de Vendôme une visite d'une station de ce type.

Pour conclure, Monsieur le Maire propose de faire une réunion avec l'ensemble des personnes concernées ainsi que les pétitionnaires dès qu'il aura reçu les éléments demandés auprès du bureau d'études. Il a déjà demandé à Mme Chanteclaire (co rédactrice du document reçu) de trouver 3 dates possibles pour cette réunion. Par ailleurs il va proposer la visite d’une station aux filtres plantés de roseaux aux personne intéressées.

2025-32 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une modification budgétaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

INTITULE DEPENSES RECETTES

AUGMENTATIO |DMINUNTION | SOSEMENTA | DIMINUTION N DES CREDITS | DE CREDITS CREDITS DES CREDITS

FONCTIONNEMENT

D-61523 Réseaux 600.00

TOTAL 011 : CHARGES À CARACTERE GENERALE 600.00

(FONCTIONNEMENT)

D-673: 600.00

TOTAL 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 500:00

EN CANEMENT 600.00 600.002025-33 INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe le CM des décisions prises :

N° DATE OBJET

2025-04 | 25/04/2025 |Acquisition d'une concession 50 ans par BENSAÏD Mohand et Anie

2025-05 | 28/04/2025 |Acquisition d'une concession au cimetière 30 ans — REUZE Patricia Case Columbarium

2025-06 | 28/04/2025 [Acquisition d'une concession 50 ans par EKSI Dursun

2025-07 | 06/05/2025 |Non exercice DPU 11 rue Robert Brianne

DIVERS :

- Invitation par la municipalité de Lisle à l'inauguration du parcours de santé le 24 mai 2025.

- Invitation au pot de départ du Adjudant-Chef Cheron le 26 juin 2025 à 18 h 30 à la salle des fêtes Paul Martinet de Pezou et en présence de son successeur.

- 5 musiciens demandent s’il est possible d'installer une scène à l'extérieur et des prises de courant lors de la fête de la musique. Malheureusement, il n'est pas possible de donner une suite favorable. La demande sera transmise aux associations pezoviennes.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du propriétaire qui a acheté Lisle Agri Service. Celui-ci souhaite acheter la parcelle d'à coté. Une proposition de vente à 4 € le mètre carré lui sera faite.

- Mme Daguet : sollicite des volontaires pour l’organisation du sprint photo. Mme Khatir et M. Lemoine se portent volontaires

- M. Brillard : demande l'intervention de l’entreprise Doré pour venir régler les robots tondeuses car elles tournent le jour au lieu de la nuit. M. le Maire précise que la demande est d’avoir leur travail entre 21h et 9h le lendemain

- M. Lemoine dresse :

e un compte rendu des ateliers « Projet de Territoire » ainsi que des études réalisées par la CPHV dans le cadre du transfert de compétences de l’eau et de l'assainissement,

e un point sur les prochains travaux du SIAEP qui vont être réalisés à Chêne Carré et Chicheray.

- M. Bertin: demande qu’un courrier soit adressé au petit-fils de M. Doré afin d'élaguer les fleurs chinoises qui dépassent sur le domaine communal.

- Mme Fradet : Est-il prévu une tonte derrière les maisons rue du Ruhet ? Quant va être protégée la plaque de visite d'Orange par des cailloux ? Peut-on envoyer des courriers aux habitants afin qu'ils élaguent leur haie.

Mme Khatir: Peut-on mettre à l’ordre du jour : les critères d’attributions des subventions versées aux associations pour actualiser le montant de nos subventions ?

M. Gauthier: peut-on donner une explication sur le prochain Entre Nous du départ de la Kiné ?

M. Tissier : Nettoyer l'herbe dans les buts et autour des poteaux du terrain de footPeut-on mettre des bandes jaunes sur l'ensemble du carrefour rue de la Vallée du Loir et du Chateau au hameau de Chicheray ?

Rue du Perche : plaque de caniveau déchaussée.

Peut-on retourner la pancarte Pezou à l'entrée rue de la Bardinière dans le bon sens ?

Séance close après épuisement de l’ordre du jour.

Fait et délibéré les dits jour, mois et an et le Président et le Secrétaire ont signé lecture faite.

Le Président Le Secrétaire M. Pierre SQL N M. Sébastien PETOT

Lu: