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Déliberation - 2025 015 Affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 avril 2025
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 S L Gr
DÉLIBÉRATION N°2025-015 ID : 089-218903466-20250407-2025 015-DE
OBJET : Affectation des résultats 2024
En exercice : 23 Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence
Ambre de Madame Christiane LEPEIRE, Maire. Présents : 15
Pouvoirs : 5
Excusé : 1 Les membres présents en séance : Christiane LEPEIRE, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE,
Absents : 2 Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Christophe GUYOT, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir : Michel DUCROUX pouvoir à Christiane LEPEIRE, Claire
DEZOUTTER pouvoir à Martine MORETTI, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurélien
HELLE pouvoir à Chrystelle EDOUARD, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN
Le membre excusé : Philippe THOMAS
Les membres absents : Nathalie PREUD'HOMME, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Claire GUEGUIN
Vu l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l’affectation des résultats,
Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
CONSIDERANT que les résultats 2024, cumulé avec les résultats antérieurs reportés, sont affectés en totalité dès la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant,
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'affectation des résultats 2024 pour chaque budget
communal.
Le Conseil Municipal constate les résultats de clôture des budgets 2024, après avoir entendu et approuvé les comptes financiers uniques de l'exercice 2024 :
- Décide d’affecter les résultats 2024, conformément aux tableaux suivants :
Affectation des résultats 2024
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes Résultat 2024 [Résultat reporté 2023 [Résultat cumulé 2024
Fonctionnement| 2 555 100,56 €| 2 874 538,44 € 319 437,88 € 1 310 099,28 € 1 629 537,16 € *
Investissement |2 147 374,08 €| 1 085 688,67 €| -1 061 685,41 € 1 164 523,06 € 102 837,65 € **
-742 247,53 € 2 474 622,34 € 1732 374,81 €
* Affectation au ROO2 Section de Fonctionnement reporté : 354 962,16 € au R1068 Section d'investissement 1 274 575,00 €
** Affectation au R001 Section d'investissement reporté : 102 837,65 € Affectation des résultats 2024
BUDGET Annexe Pôle Enfance Jeunesse
Dépenses Recettes Résultat 2024 Résultat reporté 2023 Résultat cumulé 2024
Fonctionnement| 837 431,37 € 799 079,73 € -38 351,64 € 69 764,73 € 31 413,09 € *
* Affectation au ROO2 Section de fonctionnement reporté du budget Annexe PEJ : 31 413,09 €
Affectation des résultats 2024
BUDGET Annexe Vierge de Celle
Dépenses Recettes Résultat 2024 [Résultat reporté 2023 |Résultat cumulé 2024
Fonctionnement| 2 317 012,80 €| 2 320 127,36 € 3 114,56 € -3 114,56 € 0,00 € *
Investissement |2 265 212,36 €| 3 384 850,16 €| 1 119 637,80 € -1 294 212,80 € - 174 575,00 € **
1122 752,36 € -1 297 327,36 € - 174 575,00 €
* Affectation au ROO2 Section de fonctionnement reporté :
** Affectation au D001 Section d'investissement :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0,00 €
174 575,00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 089-218903466-20250407-2025 015-DE
SL
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche