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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 RODP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-022
OBJET : Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) 2025
En exercice : 23
Membres
Présents : 13
Pouvoirs : 5
Absents :5
Le trente juin deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame
Christiane LEPEIRE, Maire.
Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian
VEILLAT, Martine MORETTI, Gérard PORA, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA
COSTA, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Isabelle CAMBIER pouvoir à Gérard PORA, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurore BAUGE
pouvoir à Claire GUEGUIN, Thomas GUETTARD pouvoir à Christiane LEPEIRE, Christophe GUYOT pouvoir à
Bertrand POUSSIERRE
Les membres absents et/ou excusés :
Christiane GALLON, Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien HELLE
Illest proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter les montants des redevances d'occupation du domaine
public calculées comme suit :
- Electricité :
Formule de calcul : (pop INSEE* 0,183 €) - 213 x coef. 1.5770
Soit (3289*0.183) — 213 * 1.5770 = 613.28 € €, arrondi à 613,00 €
- Gaz: redevance du domaine public
Formule de calcul redevance : (0.035€ x longueur du réseau) +100€ x un coefficient de 1.42 Soit {(0.035 €*20438 m) + 100) * 1.42 = 1 157.77 €, arrondi à 1 158,00 €
- ___ Télécommunications : coefficient d’actualisation 1.62182
Valeur au 1°’ janvier 2025
Ouvrage en aérien 64.8728 €/km d'artère x 12.62 km = 818.69 €
Ouvrage en souterrain 48.6546 €/km d’artère x 109.205 km = 5313.33 €
installation au sol 32.4364 €/m°x 9.60 m?= 311.39 €
Soit un total de 6 443.41 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20250630-2025 022-DE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche