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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions 2024 1er semestre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions 2024 1er semestre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-558 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service Enfance 07/01/2025 07/03/2025
DP 2024-557 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du service Enfance 07/01/2025 07/03/2025
DP 2024-555 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service ENFANCE 07/01/2025 07/03/2025
DP 2024-554
Déclaration sans suite pour un motif d’intérêt général de la procédure
de consultation 24-10 Travaux de construction d’un bassin de rétention
des eaux pluviales - Rue du Pont de Terre à la Bernerie-En-Retz
24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-553 Modification règlement du Service Jeunesse 24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-552 Avenant n°2 au marché 24-5 Travaux de déconnexion des eaux pluviales de la rue des Moutiers Commune de La Bernerie-en-Retz 24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-551 Emprunt pour le financement de travaux d’assainissement d’eaux usées 19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-550
Convention financière pour la prise en charge de l’étude intitulée «
Mise en œuvre de la GEMAPI sur le territoire Pays de Retz – Marais
Breton »
19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-549
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°7 - Menuiseries intérieures bois
17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-548 WORK IN PORNIC – WIP - Société SRDH – Avenant n°2 Bail dérogatoire 19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-547 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-546 Attribution du marché 24-20 – Prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture – 2 lots 24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-544
Attribution du marché 24-405 Etudes de faisabilité pour la protection
contre les submersions marines des secteurs nord de la Baie de
Bourgneuf - Etude courantologique de la Ria de Pornic
17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-543
Contrat relatif à la prise en charge des déchets des petits appareils
extincteurs dans le cadre du service public de gestion des déchets,
entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la
société ECOPAE
17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-542
Mise à niveau des aires de service et haltes repos de la Vélodyssée sur
le territoire de Pornic agglo Pays de Retz – phase 2 (année 2025) –
demande de subvention auprès de la Région et de l’ADEME
16/12/2024 16/02/2025
DP 2024-541 Attribution du marché 24-19 – Maintenance annuelle des systèmes d’alarme intrusion, télésurveillance et interventions curatives – 2 lots 17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-528
Zone d’activités du Pont-Béranger I à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Cession parcelles n°A1281-A1282_A1283 au profit de la société SRK
IMMOBILIER (entreprise LIN&ART)
09/12/2024 09/02/2025
DP 2024-527 Emprunt pour le financement de travaux d’assainissement d’eaux usées 09/12/2024 09/02/2025
DP 2024-526 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/12/2024 16/02/2025
DP 2024-525 CELLNEX INFRASTRUCTURES - Bail implantation antenne relais 05/12/2024 05/02/2025
DECISIONS
Liste des actes règlementaires
2024
1/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-524 Travaux de réhabilitation EU – Secteur Jardin de Retz à Pornic – Demande de subventions DETR 2025 et Agence de l’Eau Loire Bretagne 05/12/2024 05/02/2025
DP 2024-523 Aide à l’achat d’un composteur – OCTOBRE 2024 05/12/2024 05/02/2025
DP 2024-522 Renouvellement des garanties financières pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Aiguillon à St Michel Chef Chef 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-521 Modification d’une régie de recettes - Taxe de séjour 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-520
Avenant n°1 au marché 24-100 EXTENSION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES Commune de Villeneuve-en-Retz /
Secteur du Puy Civaux
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-519 Attribution marché 24-23 Elaboration de chartes communales des façades, terrasses et devantures commerciales 05/12/2024 05/02/2025
DP 2024-488 Zone d’activités des Minées à Cheix-en-Retz - Cession parcelle n°ZD 171 au profit de la SCI Les Minées (entreprise BICHON) 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-487 Zone d’activités Beau Soleil Nord à Saint-Pazanne - Cession parcelle n°AD 445 au profit de la SCI CM2T (TOILES DE L’OUEST) 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-486 Attribution du marché 24-18 – Renouvellement du parc des lumières de l'Amphithéâtre de Pornic (44) 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-485
Attribution du marché 24-404 TRAVAUX DE MISE EN PLACE ET
D’ENTRETIEN DE SYSTÈMES DE PROTECTION DUNAIRE (GANIVELLES,
FILETS COCO, BRANCHAGES, MISE EN DÉFENSE) SUR LE TRAIT DE CÔTE
DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-484
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services avec la
commune de Chaumes en Retz pour l'entretien paysager d'un tronçon
de chemin de randonnée sur parcelles privées de l'agglomération à
proximité de l'écocentre. Période 2024-2028
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-483 Aides à l’achat d’un vélo 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-482 Convention mise en œuvre programme d’animations « Ecopousse » 21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-481
Avenant n°1 au marché 2022-201 Accord-cadre à bons de commande
pour les études
et la maîtrise d’œuvre des travaux de défense du trait de côte
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-480 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein de la Direction des Familles 21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-479 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-478 Avenant à la Convention de partenariat du Comité d’Itinéraire de la Vélodyssée pour la période 2021-2024 : prolongation sur 2025 21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-477 Programme ACTEE – Appel à Projet CHENE 3 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-476 Vente de cache-conteneurs à la commune de Rouans 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-467 Convention tripartite d’adhésion au conseil en énergie partagé 18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-466 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 14/11/2024 14/01/2025
DP 2024-465
Attribution du marché 24-311 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE
GÉNIE CIVIL SUR LA DÉCHÈTERIE DE LA TARTINIÈRE (CHAUMES-EN-
RETZ)
21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-464 WORK IN PORNIC – WIP - Gwenaëlle MOCAER - Bail dérogatoire 14/11/2024 14/01/2025
2/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-463
Attribution du marché 24-400 - Travaux de redimensionnement de
l’émissaire de Port Meleu et de la canalisation sous la rue des caves à
Préfailles
06/11/2024 06/01/2025
DP 2024-462
Avenant à la Convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture
des Pays de la Loire pour la mise en œuvre des premiers itinéraires du
Schéma Directeur des Modes Actifs – Réalisation d’un diagnostic des
usages agricoles, concertation avec les exploitants et négociation des
indemnités d’éviction
18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-461
Candidature de Pornic agglo Pays de Retz pour l’Appel à Manifestation
d’Intérêt de l’éco-organisme ECOSYSTEM pour l’installation de la
vidéoprotection sur la déchèterie des Jaunins à Villeneuve-en-Ret
18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-460 Avenant n°1 au marché 24-5 Travaux de déconnexion des eaux pluviales de la rue des Moutiers Commune de La Bernerie-en-Retz 06/11/2024 06/01/2025
DP 2024-459 Cession d’un écran de projection motorisé 29/10/2024 29/12/2024
DP 2024-458 bis Contrats de reprise matières papier acier et aluminium 18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-458 Sortie d’actifs du matériel informatique 29/10/2024 29/12/2024
DP 2024-457 Aide à l’achat d’un composteur – SEPTEMBRE 2024 14/11/2024 14/01/2025
DP 2024-456 Convention fixant les dispositions applicables à la réception et au traitement des boues hydroxydes 22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-455
Attribution du marché 24-601 – Elaboration des bilans d'émissions de
gaz à effet de serre (BEGES) et prestations d'accompagnement pour la
commune de Pornic et Pornic agglo Pays de Retz
22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-454 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-453 Avenant n°1 au marché 2023-20 Construction d’une maison des jeunes à Chaumesen-Retz - Lot n°2 - Ossature bois - Charpente 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-452 Avenant n°2 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 2
Bâtiments Petite Enfance - Enfance Jeunesse
22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-445 Attribution du marché 24-312 – Fourniture et mise en place de caissons maritimes sur les déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-444
Projet d’aménagement des cours d’eau autour du lac de Grand Lieu
porté par LoireAtlantique Développement - Participation financière
2022/2023 – Demande de subvention LEADER
14/10/2024 14/12/2024
DP 2024-443 Création de postes saisonniers au sein des services Jeunesse et Enfance 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-442 WORK IN PORNIC – WIP - LOIRE OCEAN TRANSACTION – Avenant n°2 Bail dérogatoire 14/10/2024 14/12/2024
DP 2024-441
Attribution du marché 24-9 – Maîtrise d'oeuvre et études des espaces
publics liés à la
compétence développement économique requalification des ZAE – 2
lots
24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-440 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 09/10/2024 09/12/2024
DP 2024-439
Avenant n°1 au marché 2022-109 Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement à Chaumes-en-Retz – Secteur Chéméré
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-438
Avenant n°2 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un
accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons
44640 CHEIX-EN-RETZ - Lot n°1 – Terrassement Voirie
14/10/2024 14/12/2024
3/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-437
Avenant n°2 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un
accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons
44640 Cheix-en-Retz LOT N°14 - Electricité
08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-436 Aide à l’achat d’un composteur – AOUT 2024 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-407 Création de postes d’accroissement temporaire d’activité au sein du service ENFANCE 07/10/2024 07/11/2024
DP 2024-406
Avenant n°1 au marché 24-109 Travaux de conversion des lagunes 1 et
2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon – Lot 1 :
Conversion des lagunes 1 et 2 et en volume tampon
22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-405
Avenant n°1 au marché n°24-7 ACCORD-CADRE À BONS DE
COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX
PLUVIALES
08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-404 Aides à la réparation d’un vélo 07/10/2024 07/11/2024
DP 2024-403 Aides à l’achat d’un vélo 07/10/2024 07/11/2024
DP 2024-402 Attribution du marché 24-8 – Travaux d’aménagement pour l’extension de la ZAE Beau Soleil Nord à Ste Pazanne – 2 lots 08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-401 Création d’un poste d’accroissement d’activité sein de la Direction Transports/Mobilités 17/09/2024 17/11/2024
DP 2024-400
Contrat de mise à disposition de conteneurs de stockage pour les
déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entre la
communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société
ECOSYSTEM
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-399
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des Produits et
Matériaux de Construction du Bâtiment dans le cadre du service public
de gestion des déchets
17/09/2024 17/11/2024
DP 2024-398 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-382
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d’un accueil
périscolaire et d’une maison des jeunes rue des Quarterons 44640
Cheix-en-Retz - Lot n°2 – Gros œuvre
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-380 Création de deux postes d’accroissement temporaire d’activité Au sein de la Direction des mobilités 16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-379 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-378 Création de deux postes d’accroissement temporaire d’activité Au sein de l’amphithéatre 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-377 WORK IN PORNIC – WIP - Pascale MOCQUANT - Bail dérogatoire 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-376 Convention d'action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique - Portage parcelle AS n°271 – Préfailles 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-375 Attribution du marché 24-109 - Travaux de conversion des lagunes 1 et
2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon - 2 lots
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-374 Attribution du marché 24-104 EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE CHEMERE (CHAUMES-EN-RETZ) 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-373
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d'un accueil
périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640
Cheix-en-Retz - LOT N°14 - Electricité
10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-372
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot 4 –
ETANCHEITE
10/10/2024 10/12/2024
4/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-371
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES
10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-370 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du service ENFANCE 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-369 Tarif de vente de matériel informatique réformé 28/08/2024 28/10/2024
DP 2024-368 WORK IN PORNIC – WIP GIPAFOC – Avenant n°1 Bail dérogatoire 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-367 Aide à l’achat d’un composteur – JUILLET 2024 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-366 Prolongation postes saisonniers 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-365 Règlement intérieur Enfance : modification au 01/09/2024 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-364 Création poste saisonnier Transports scolaires octobre 2024 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-363
Attribution du marché 24-107 Fiabilisation des réseaux
d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 2 : Communes de PORNIC
et LA PLAINE SUR MER – Travaux sur PR Chaudron, PR Les Flots et sur
collecteur en amont du PR Pont de Tharon
10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-362 ATA poste coordonnateur rh - drh 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-361 ATA poste adjoint administratif - service guichet des familles 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-360 Attribution du marché 24-108 Travaux de fiabilisation des réseaux d’eaux usées - 3 lots 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-357 ATA poste adjoint animation - service enfance 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-356 Défense incendie – Demande de subvention fonds vert 2024 24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-355 PEP Baie de Bourgneuf - Action 1.3. Appui à la mise à jour des DICRIM - Demande de subvention 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-354
PEP Baie de Bourgneuf - Action 1.7. Etude de faisabilité pour la
protection du port de Pornic et de la zone basse du Port Royal contre
les submersions marines - Demande de subvention
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-353
Avenant n°2 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ
LOT N°1 : VRD - GROS ŒUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-352
Attribution du marché 24-107 Fiabilisation des réseaux
d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 1 : commune de Pornic -
renforcement collecteur gravitaire en aval du PR Trois Croix
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-351 Attribution du marché 24-403 Accord-cadre pour les travaux de maçonnerie sur les ouvrages de défense côtiers 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-350 Attribution d'une aide financière pour l'achat et montage d'un récupérateur d'eau de pluie 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-349
CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVI DES MESURES
COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SDIS sur parcelle
177 WD 58
24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-348 CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SDIS ilot 1.1.a 24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-347
Acte constitutif d’une régie de recettes au service développement
économique au Work In Pornic -WIP de la Communauté
d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-346
Avenant n°4 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement –
VRD – Espaces verts
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-345 Aides à l’achat d’un vélo 24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-344
Avenant n°1 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles
règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 2
Bâtiments Petite Enfance - Enfance - Jeunesse
22/10/2024 22/12/2024
5/16 Numéro Objet
Date
de mise
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Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-343 Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N° 10 : ELECTRICITE 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-342 Avenant n°1 - prolongation bail dérogatoire bureau 20 - hotel entreprise non meublé - jusqu'au 13/08/2025 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-340
Avenant n°2 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N°6 : MENUISERIES
INTERIEURES_AGENCEMENT
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-337 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée 25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-336
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - OCCULTATIONS
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-335 Attribution d'une aide financière à la réhabilitation d'un dispositif privé d'assainissement non collectif (6 installations) 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-334 Attribution du marché 2024-106 Curage de la lagune de by-pass sur la Station d’Epuration de Pornic (LES SALETTES) 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-333
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz – Lot n°06 –
Menuiseries extérieures aluminium
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-332
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement –
VRD – Espaces verts
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-331
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père - Lot n°8 : CLOISONS SECHES –
ISOLATION
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-330
Avenant n°3 au marché 2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR
L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE - LOT 03 -
CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-329 Aide à l’achat d’un composteur – JUIN 2024 25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-325
Attribution du marché 24-402 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE
VANNE SUR L’ÉVACUATEUR DE CRUE DU CALAIS À SAINT-MICHEL-CHEF-
CHEF
25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-324
Attribution du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion
(relance lots 3 à 5)
Lot 5 “Acquisition d’un véhicule d’occasion type 4X4, motorisation
essence”
Procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
comme le prévoit l’article R2122-2 du code de la commande publique
25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-322 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du service CLIC 25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-318
Attribution du lot 3 et déclaration sans suite pour motif d'infructuosité
des lots 4 et 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion
(relance lots 3 à 5)
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-315 Avenant n°2 au marché 2023-41 – Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-314
Attribution du marché 24-401 – Accord-cadre à bons de commande
pour les études de faisabilité et les missions de maîtrise d’oeuvre de
travaux de gestion du trait de côte
04/07/2024 04/09/2024
6/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
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DP 2024-313
Attribution du marché 2023-101 DIAGNOSTIC VERS L'AMONT ET PLANS
D'ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LES
SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT LES SALETTES, LA PRINCETIERE ET LES
SALINEAUX - Lots 1 et 2
04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-307
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°13 - Chauffage PAC * Ventilation
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-305
Avenant n°2 au marché 2022-021 Réalisation d’une fouille
archéologique préventive sur la zone d’activités Croix Marteau,
commune de Vue (44)
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-304
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-303 WORK IN PORNIC – WIP 2IDO – Avenant n°1 Bail dérogatoire 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-302 WORK IN PORNIC – WIP SDRH – Avenant n°1 Bail dérogatoire 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-301 WORK IN PORNIC – WIP KREA 2 – Avenant n°1 Bail administratif 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-300 Acquisition du Lot 2.226 de la zone d’activités de la Blavetière à Pornic 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-299 Aide à l’achat d’un composteur – MAI 2024 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-298
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les Travaux
d’urgence pour limiter les déversements sur la station d’épuration La
Princetière commune de St Michel Chef Chef
04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-284 Création d’un poste de saisonnier au sein de la Direction des Systèmes d’Information 26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-283 Attribution des subventions 2024 n'excédant pas 1 000 € Association Mountain Board 26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-282
Avenant n°14 à la Convention de cofinancement et gestion commune
de l’Eco Centre de valorisation et traitement des ordures ménagères
situé au lieu-dit Sainte Anne sur la commune de Chaumes en Retz
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-281 Convention de mise à disposition de locaux et de mobilier association « Complètement Live ! » 01/07/2024 01/09/2024
DP 2024-280
Attribution du marché 24-7 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-279
Travaux de remplacement des épis 51 et 52 du système d’endiguement
des Moutiers en Retz - Demande de subvention Fonds vert
21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-278
Demande de subvention auprès de l'AELB pour les travaux de
fiabilisation des réseaux d'assainissement EU - Pornic, La Bernerie,
Villeneuve
21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-277 Convention d’occupation temporaire de terrain pour accueillir les grands passages 2024 21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-276
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - OCCULTATIONS
21/06/2024 21/08/2024
7/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-275
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - OCCULTATIONS
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-274 Tarifs de ventes de boissons - Régie de recettes de l’Aquacentre – Complexe sportif du Val St Martin Pornic 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-273 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-272 Attributions des subventions 2024 n'excédant pas 1 000 € Association St-Hil Ensemble 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-271 Poste de chargé de projet « Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte » Demande de subvention Fonds vert 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-270
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC
– ETANCHEITE
20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-269 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-268
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - TERRASSEMENT -
VRD – ESPACES VERTS
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-259
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-258
Attribution du marché 24-5 Travaux de déconnexion des eaux pluviales
de la rue des Moutiers Commune de La Bernerie-en-Retz
20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-257
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N°6 : MENUISERIES
INTERIEURES_AGENCEMENT
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-256
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES A CHAUMES-EN-RETZ - LOT N°1 : VRD - GROS ŒUVRE -
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-255 Résiliation du marché 2023-12 Lot 10 et attribution du marché résilié 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-254 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-253
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux
de Fiabilisation des réseaux d’assainissement Eaux Usées phase 2 –
Communes de Pornic et La Plaine sur mer
20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-252
Avenant n°1 au marché subséquent n°2022-203 – MS-03 -
Confortement de la paroi de la plage de la Noëveillard par un mur de
soutènement
06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-251 Modification de la régie de recettes Aquacentre 21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-249 Convention de partenariat service jeunesse / AFR Chéméré : Séjour Passerelle 2024 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-248
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d'un accueil
périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640
Cheix en Retz - Lot n°1 – Terrassement Voirie
06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-247 Attribution du marché subséquent 2022-026-MS10 Divers chantiers 12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-245 Aides à l'achat d'un vélo 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-244 Convention de partenariat avec le Comité de Loire-Atlantique de la
Ligue nationale contre le cancer
06/06/2024 06/08/2024
8/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
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DP 2024-243 Acquisition d'une parcelle supportant une réserve incendie et constitution d'une servitude, village de la Poterie à Rouans 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-242
Avenant n° 2 au marché GC2022-03 – Création, paramétrage,
installation et maintenance de sites intranet pour Pornic agglo Pays de
Retz et la ville de Pornic
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-241
Avenant n°1 au marché subséquent n°2022-203 – MS-04 -
Rejointoiement des perrés
de La Plaine sur Mer, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-240
Signature convention de partenariat tripartite 2024 avec Compétence
et Acte 44 pour l'animation des ateliers Etude de marché & Business
plan - reconduction tacite pour 2 ans
06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-239 Acquisition de terrains à aménager ZAE Croix Marteau à Vue 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-230 Aide à l’achat d’un composteur - AVRIL 2024 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-229 Acquisition de terrains à aménager ZAC de la Princetière Sud à Saint- Michel-Chef-Chef 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-228 Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux d’extension de la station d’épuration de Chéméré à Chaumes en Retz 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-227 Versement de la participation financière à l’association Initiative Loire Atlantique Sud au titre de l’année 2024 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-218 Clôture de la régie de recettes au pôle jeunesse de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » - antenne de Pornic 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-216 Règlement intérieur du Work In Pornic - WIP 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-215
Tarifs des espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle,
sous forme de prestation de services au sein du Work In Pornic,
applicables à compter du 15 mai 2024
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-214 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service Enfance 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-213 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-212 Modification d’une régie de recettes Taxe de séjour 07/05/2024 07/07/2024
DP 2024-211
Fixant les tarifs de vente des objets à la boutique du Sémaphore
Régie de recettes de l’Espace Muséographique du Sémaphore – Pointe
Saint Gildas à Préfailles
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-210 Tarif du stationnement des aires d'accueil gens du voyage 07/05/2024 07/07/2024
DP 2024-209
Acquisition à l’euro symbolique des biens de retour de la zone
d’activités de la Blavetière à Pornic dans le cadre de la fin du contrat de
concession LAD SELA
15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-208 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-207
Résiliation pour motif d’intérêt général du marché 2022-026 - ACCORD-
CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
D'EAUX PLUVIALES
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-206
Attribution du marché 24-11 Mission de programmation pour la
réalisation de l’extension des locaux communautaires (siège) de la
Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz située à
Pornic (44)
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-205
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE A SAINTE-
PAZANNE (44 680) LOT N° 05 : MENUISERIES INTERIEURES -
AGENCEMENT- ESCALIER BOIS
27/05/2024 27/07/2024
9/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-204 Avenant n°2 au marché 2023-105 CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION A VILLENEUVE-EN-RETZ (FRESNAY-EN-RETZ) 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-203 Convention de partenariat Olympiades Pré-ados 2024 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-202 Attribution du marché 24-306 Réalisation de campagnes de caractérisations des ordures ménagères résiduelles (MODECOM) 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-201
Attribution des lots 1 et 2 et déclaration sans suite pour motif
d'infructuosité des lots 3 à 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules
d'occasion – 5 lots
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-200 Attribution des subventions 2024 n’excédant pas 1 000 € Société du Canal de Buzay 26/04/2024 26/06/2024
DP 2024-199 Attribution des subventions 2024 n’excédant pas 1 000 € Association Syndicale des Marais de Vue et de Tenu 26/04/2024 26/06/2024
DP 2024-198
Avenant n° 1 au marché GC2022-03 – Création, paramétrage,
installation et maintenance de sites intranet pour Pornic agglo Pays de
Retz et la ville de Pornic
12/06/2024 12/08/2024
DP 2024-197 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du
Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
26/04/2024 26/06/2024
DP 2024-196 Attributions des subventions 2024 aux associations « Petite enfance, Enfance, Jeunesse » ( ≤ à 1 000 €) 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-195 Convention de mise à disposition de locaux et matériel à l’Amicale Laique Maurice Pigeon à Sainte-Pazanne 25/04/2024 25/06/2024
DP 2024-194 Aide à l’achat d’un composteur – MARS 2024 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-193
Avenant 1 au marché 2023-11 Mission de maîtrise d'oeuvre pour
l’extension et la transformation d’une maison d’habitation en accueil
périscolaire à Chaumes-en-Retz (44)
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-192 Aides à l’achat d’un vélo 22/04/2024 22/06/2024
DP 2024-191
Tarif de redevance pour occupation du domaine public pour un
foodtruck - Régie de recettes de l’Aquacentre – Complexe sportif du
Val St Martin Pornic
23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-190 Tarif de bonnet silicone « spécifique Paris 2024 » - Régie de recettes de l’Aquacentre – Complexe sportif du Val St Martin Pornic 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-189 WORK IN PORNIC – WIP - ATELIER KREA2 – Contrat de bail administratif 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-188
Avenant n°1 au marché 24-102 Travaux de renforcement du PR Acacias
et construction du BT à Chaumes-en-Retz (secteur Arthon-en-Retz) -
Lot 1 : Réseau de refoulement PR Acacias
12/06/2024 12/08/2024
DP 2024-187 WORK IN PORNIC – WIP - ATLANTIC SOFT – Contrat de bail administratif 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-179 Contrats de reprise matières 25/04/2024 25/06/2024
DP 2024-178 Défi mobilité 2024 : organisation de deux jeux concours avec lots à gagner 18/04/2024 18/06/2024
DP 2024-177 Création de postes saisonniers au sein de plusieurs services 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-176
Attribution marché 24-304 - Etude d’optimisation sur la gestion des
lixiviats et des eaux superficielles de l’ISDND Eco Centre de Chaumes-
en-Retz
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-175
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE A SAINTE-
PAZANNE - LOT N° 11 : ELECTRICITE
12/06/2024 12/08/2024
10/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-174
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE A SAINTE-
PAZANNE - Lot 10 - PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
12/06/2024 12/08/2024
DP 2024-172
Avenant à la convention de financement établie avec la Région et
relative au déploiement de stationnements vélos sécurisés sur le
territoire de Pornic agglo Pays de Retz
18/04/2024 18/06/2024
DP 2024-171 Destruction de matériels - sortie de l’actif 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-170
Attribution du marché 24-100 EXTENSION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT EAUX
USEES - Commune de Villeneuve-en-Retz / Secteur du Puy Civaux
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-169 Attribution marché 24-3 Entretien et contrôle des toitures des bâtiments - 2 lots 18/04/2024 18/06/2024
DP 2024-168
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE - LOT N° 02 :
CHARPENTE OSSATURE BOIS MENUISERIES EXTERIEURES
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-167
Avenant n°3 au marché 2020-37 – Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation de l’Eco
Centre de Chaumes-en-Retz et maîtrise d’œuvre pour la réalisation de
travaux d’adaptation de la chaîne de tri
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-166 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-165
Attribution du marché 24-102 Travaux de renforcement du PR Acacias
et construction du BT à Chaumes-en-Retz (secteur Arthon-en-Retz)
Lot 1 : Réseau de refoulement PR Acacias
Lot 2 : Fiabilisation PR Acacias et construction du bassin tampon
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-164 WORK IN PORNIC – WIP - Société ERGIMA3D – Bail dérogatoire 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-163 WORK IN PORNIC – WIP - Société 2IDO – Bail dérogatoire 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-103 Avenant n°1 au marché 2023-105 CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION A VILLENEUVE-EN-RETZ (FRESNAY-EN-RETZ) 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-102 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-101 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-100
Avenant n°1 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles
règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 3
Bâtiments Culture et Sport
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-99 Aide à l’achat d’un composteur – FEVRIER 2024 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-98
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE
ZINC – ETANCHEITE
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-97
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux
d’infiltration des eaux pluviales – avenue de la Pouplinière à Saint
Michel Chef Chef
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-96 Domiciliation de l’association Pays de Retz Entreprendre au sein du
Work In Pornic-WIP
24/05/2024 24/07/2024
11/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
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DP 2024-95
Attribution du marché 24-101 Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement rue de la Bernerie à Pornic
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement – Rue de
la Bernerie à Pornic
Lot 2 : Essais préalables à la réception des réseaux d’assainissement
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-94
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES A CHAUMES-EN-RETZ - LOT N° 05 : DOUBLAGES / CLOISONS /
PLAFONDS SUSPENDUS
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-90
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux
de Déconnexion de eaux pluviales – rue des Moutiers à La Bernerie-en-
Retz
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-89
Attribution du marché 24-301 – Suivi de la qualité des rejets et des
eaux souterraines de l’installation de stockage de déchets non
dangereux de l’Aiguillon sur la commune de Saint-Michel-Chef-Chef de
mai 2024 à avril 2027
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-88 Création d’une régie de recettes au service Transports Scolaires de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-87 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein de la Transition Ecologique 20/03/2024 20/05/2024
DP 2024-70
Attribution du marché 24-2 – Gestion de l’accueil des gens du voyage
sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays
de Retz
20/03/2024 20/05/2024
DP 2024-69
Attribution du marché 24-300 – Travaux de génie civil pour
l’implantation de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour
la collecte des déchets ménagers – 2 lots
19/03/2024 19/05/2024
DP 2024-67 Programme d'actions 2024 découlant de la convention de partenariat 2022-2024 avec la Chambre D'Agriculture 15/03/2024 15/05/2024
DP 2024-66 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service Mobilité 13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-65
Demande subvention Agence de l'Eau pour les travaux de fiabilisation
du poste de refoulement Acacias suite à l'incidence de la création du
collège de Chaumes en Retz sur le système d'assainissement de Arthon
13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-64 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée 13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-63 Attribution marché 2023-407 Elaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-62 Attribution d'une aide financière pour l'achat et montage d'un récupérateur d'eau de pluie 13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-61 Avenant 1 marché 2023-41 Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-60 Attribution marché 24-1 Entretien ménager de l'Aquacentre 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-59 Demande subvention DRAC - Travaux Traversée du bourg de Vue sous prescriptions archéologiques 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-58
Attribution marché 2023-109 Reprise de la protection des bétons des
réacteurs de filtration membranaire - station d’épuration de la
Princetière
04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-57 WORK IN PORNIC – WIP - HELICO AND DRONE – Contrat de bail administratif 28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-56 Création poste ATA technicien des eaux pluviales 23/02/2024 23/04/2024
12/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
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DP 2024-55 Avenant n°2 au marché 2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE
LOT 03 - CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-54
Attribution du marché 2023-107 - CREATION ET EXTENSION DE
STATIONS D’EPURATION - Commune de VUE – Réseau de transfert
d’eaux usées
22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-53
Conventionnements avec les concessionnaires réseaux
pour la réalisation des travaux d’extension ou reprise des réseaux dans
le cadre du projet d’extension de la zone d’activités « Beau Soleil Nord
» à Sainte-Pazanne
22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-52
Conventionnements avec les concessionnaires réseaux
pour le déploiement, le dévoiement ou la modification des réseaux
dans le cadre du giratoire R758 et de l’amorce à la zone commerciale «
Beau Soleil Sud » à Sainte-Pazanne
22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-51 Demande subvention Agence de l'Eau pour les travaux de réhabilitation EU - Rue Paul Paulet 23/02/2024 23/04/2024
DP 2024-50
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père
Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-49 Création poste ATA assistant communication 23/02/2024 23/04/2024
DP 2024-48
Attribution du marché subséquent 2022-026 – MS08 Divers chantiers
conclu au titre de l’accord-cadre 2022-026 marchés subséquents
travaux d'assainissement d'eaux pluviales
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-47
Avenant n°1 au marché 2021-112 Mise en oeuvre de l'assainissement
collectif à Haute-Perche
Lot n°1 : Travaux d’extension des réseaux d’assainissement
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-37 Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux de réhabilitation EU – route de la Bernerie à Pornic 22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-36 Aide à l’achat d’un composteur – JANVIER 2024 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-35 Acquisition des parcelles AB 373 issue de la scission de la parcelle AB 177 sur Port-Saint-Père dans le cadre du projet d’extension de l’ALSH 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-34
Accord de mise à disposition de conteneur 10 pieds pour le stockage
des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) volumineux entre la
communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société
ECOLOGIC
20/03/2024 20/05/2024
DP 2024-33 Attribution d'une aide financière à la réhabilitation d'un dispositif privé d'assainissement non collectif (6 installations) 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-32 WIP_Avenant n°1 Bail dérogatoire ATLANTIQUE EXPANSION OUEST / LOIRE OCEAN TRANSACTIONS 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-31
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT LOT
N°08 - Cloisons * Doublages
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-30
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT 07 -
Menuiseries intérieures bois
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-29 Attribution du marché 2023-41 Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-28 Attribution d'une aide financière pour l'achat et montage d'un récupérateur d'eau de pluie 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-15 Aides à l'achat d'un vélo 16/02/2024 16/04/2024
13/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
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DP 2024-14
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-13
Attribution marché 2023-408 Maîtrise d’œuvre pour le
redimensionnement de l’émissaire de Port Meleu et de la canalisation
sous la rue des Caves à Préfailles
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-12
Avenant n°2 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON
DES JEUNES | PETITE ENFANCE – Lot n°4 DOUBLAGES CLOISONS
24/01/2024 24/03/2024
DP 2024-06
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 2 - Gros Oeuvre -
Fondations
19/01/2024 19/03/2024
DP 2024-05
Etude de faisabilité pour la définition d’un schéma directeur de tri à la
source et de valorisation des biodéchets - demande de subvention
Fonds vert
17/01/2024 17/03/2024
DP 2024-04 Aide à l’achat d’un composteur – DECEMBRE 2023 17/01/2024 17/03/2024
DP 2024-03
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°03 - Charpente - Ossature - Bardage bois
16/01/2024 16/03/2024
DP 2024-02 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/01/2024 16/03/2024
DP 2024-01 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité - Service Finances 16/01/2024 16/03/2024
AR 2024-436 Arrêté PERMISSION DE VOIRIE - La Plaine sur Mer 20/12/2024 20/02/2025
AR 2024-432 Arrêté PERMISSION DE VOIRIE - La Plaine sur Mer 19/12/2024 19/02/2025
AR 2024-405
Portant nomination d’un mandataire auprès de la régie de recettes
Taxe de séjour de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays
de Retz »
21/11/2024 21/01/2025
AR 2024-404
Portant nomination d’un mandataire auprès de la régie de recettes
Taxe de séjour de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays
de Retz »
21/11/2024 21/01/2025
AR 2024-391
Délégation de signature responsable déchèteries, pour procéder à
la signature électronique du contrat relatif à la prise en charge des
déchets issus
06/11/2024 06/01/2025
AR 2024-376 Composition du Comité social territorial 17/10/2024 17/12/2024
AR 2024-371 Prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villeneuve en Retz 01/10/2024 01/12/2024
AR 2024-359
Portant suppression de la régie de recettes du service Jeunesse de la
Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz, antenne de
Villeneuve-en-Retz
08/10/2024 08/12/2024
AR 2024-329 désignation de M. Gérard ALLAIN en qualité de représentant de la Présidente dans la Commission d’Appel d’Offres 21/08/2024 21/09/2024
AR2024-304 délégation permanente de signature responsable du service « déchèteries -Traitement des ordures ménagères » 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-303 délégation permanente de signature directrice service Familles 25/07/2024 25/08/2024
ARRETES
14/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
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AR2024-302 délégation permanente de signature responsable du service Guichet Familles 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-301 délégation permanente de signature responsable du service Petite Enfance 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-300 délégation permanente de signature responsable du service Jeunesse 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-299 délégation permanente de signature responsable du service Enfance 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-298 délégation permanente de signature responsable du service « GEMAPI » au sein de la Direction Cycle de l’Eau 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-297 délégation permanente de signature responsable du service « Eaux pluviales urbaines » au sein de la Direction Cycle de l’Eau 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-296 délégation permanente de signature responsable du service « Assainissement » au sein de la Direction Cycle de l’Eau 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-295 délégation permanente de signature responsable service Prévention – Collecte 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-294 délégation permanente de signature directeur des Systèmes d’Information 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-293 délégation permanente de signature directrice « Prévention et Gestion des déchets » 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-292 délégation permanente de signature directrice des Ressources Humaines 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-290 délégation permanente de signature DGS-DGA 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-289 délégation permanente de signature DGA environnement et patrimoine 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-288 délégation permanente de signature DGA familles et cohésion sociale 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-287 délégation permanente de signature DGA aménagement et développement local 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-286 délégation permanente de signature DGA ressources et moyens généraux 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-285 délégation permanente de signature directrice générale des services 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-276 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Luc NORMAND 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-275 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Jean-Bernard FERRER 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-274 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Jacques RIPOCHE 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-273 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Françoise RELANDEAU 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-272 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Eloïse BOURREAU-GOBIN 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-271 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 9ème Vice-Président Claire HUGUES 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-270 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 8ème Vice-Président Gérard ALLAIN 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-269 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 7ème Vice-Président Jacques PRIEUR 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-268 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 6ème Vice-Président Pierre MARTIN 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-267 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 5ème Vice-Président Gaëtan LEAUTE 19/07/2024 19/08/2024
15/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
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AR2024-266 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 4ème Vice-Président Nadège PLACE 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-265 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 3ème Vice-Président Jacky DROUET 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-264 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 2ème Vice-Président Séverine MARCHAND 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-263 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 1er Vice- Président Claude CAUDAL 19/07/2024 19/08/2024
AR 2024-240
délégation de signature à Maxime CLEMENT, responsable déchèteries,
pour procéder à la signature électronique du contrat DEA 2023-2027 20/06/2024 20/08/2024
AR 2024-228 délégation permanente de signature DGA-DGS 17/06/2024 17/08/2024
AR 2024-227 délégation permanente de signature à Madame Aurore GERARD Directrice Générale Adjointe 12/06/2024 12/08/2024
AR 2024-226 délégation permanente de signature à Monsieur Stéphane FETIVEAU Directeur Général Adjoint 12/06/2024 12/08/2024
AR 2024-225 délégation permanente de signature à Monsieur Thierry VIGILE Directeur Général Adjoint 12/06/2024 12/08/2024
AR 2024-212
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU
VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ EN DEHORS DES AIRES D’ACCUEIL
AMENAGEES
15/05/2024 15/09/2024
AR 2024-158 PERMISSION DE VOIRIE - Pornic 27/03/2024 27/04/2024
AR 2024-138 PERMISSION DE VOIRIE - Pornic 13/03/2024 13/04/2024
AR 2024-140 Nomination régisseur titulaire WIP 06/11/2024 06/01/2025
AR 2024-106 PERMISSION DE VOIRIE - La Plaine sur Mer 28/02/2024 28/03/2024
Arrêté départemental – Mise en enquête publique projet de création du
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN)
de Pornic agglo Pays de Retz sur les communes de la Bernerie en Retz, les
Moutiers en Retz, la Plaine sur Mer et Pornic – du 14/10/2024 au 15/11/2024
16/09/2024 16/11/2024
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la modification des statuts du
syndicat mixte ouvert Loire Aval (SYLOA 30/01/2024 02/03/2024
ARRETES PREFECTORAUX et DEPARTEMENTAUX
16/16 DECISION DU PRESIDENT
N°2024 - 01
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Service Finances
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU l’article 3 I alinéa 1er (emplois temporaires) de la loi 84-53, VISER CODE GENERAL DE LA FPT
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de recruter un assistant administratif pour pallier aux activités du service finances
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer 1 poste d’adjoint administratif à temps complet du 01/01/2024 au 31/12/2024.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 02/01/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240110-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 10-01-2024
Publication le : 10-01-2024 Acte mis en ligne le 16-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-02
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-281 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 2ème Vice-Président,
VU la délibération n°2019-283 du conseil communautaire du 26 septembre 2019 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour la réhabilitation des dispositifs privés d’assainissement non collectif,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
5 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 16 462.25 €,
- Les particuliers remplissent les conditions de ressources fixées par la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019,
- Leur recevabilité a été validée, les dossiers transmis en décembre 2023 étant complet, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 5 demandes de participation financière pour un montant total de 16 462.25 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5 janvier 2024
Pour Le Président,
Jean-Michel BRARD
Par délégation,
Le vice-président
Claude CAUDAL
AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-200067346-20240110-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-01-2024
Publication le : 10-01-2024 Acte mis en ligne le 16-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-03
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°03 - Charpente - Ossature - Bardage bois
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT N°03 – Charpente - Ossature - Bardage bois, attribué à la société CONSTRUCTION TRILLOT, notifié le 06/07/2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT N°03 – Charpente - Ossature - Bardage bois, notifié le 15/12/2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer l’index de référence servant à la révision des prix mentionné à l’article 5.3.2. du cahier des clauses administratives particulières pour le lot n°3, par l’index BT16b – 100%,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société CONSTRUCTION TRILLOT.
ARTICLE 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5 janvier 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240110-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 10-01-2024
Publication le : 10-01-2024 Acte mis en ligne le 16-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-04
Aide à l’achat d’un composteur – DECEMBRE 2023
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU l’arrêté n°283-2023 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
▪ VU la délibération n°2020-386 du 10 décembre 2020 fixant le montant d’aide maximum allouée pour l’achat d’un composteur à 40 euros.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération dans le cadre de son plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés promeut la réduction des déchets et le tri des biodéchets à la source. Pour ce faire elle attribue une aide à l’achat d’un composteur par un particulier afin de favoriser la pratique du compostage par les habitants du territoire.
CONSIDERANT que cette aide est plafonnée à 40 € TTC (ou à la valeur d’achat si elle est inférieure) et est accordée sur critères (une demande par foyer, non renouvelable avant 7 ans) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile).
50 demandes éligibles ont été déposées au mois de DECEMBRE 2024 pour un total de 1947,63 €.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces demandes de participation financière pour un montant total de 1947,63 € pour le mois de DECEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 12/01/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240117-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-01-2024
Publication le : 17-01-2024 Acte mis en ligne 17-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-005
Etude de faisabilité pour la définition d’un schéma directeur de tri à la source et de valorisation des biodéchets - demande de subvention Fonds vert
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-283 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
CONSIDERANT
La réglementation française et européenne qui fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets. Pour y répondre deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la collecte séparée des biodéchets et la gestion de proximité. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’accélérer la mise en oeuvre de ces solutions en réalisant les études et les investissements nécessaires avec pour objectifs de :
Réduire la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles D’augmenter la production de compost
D’éviter les émissions de gaz à effet de serre associés à la mise en décharge des biodéchets. Ainsi, pour chaque tonne de biodéchet trié, composté et/ou méthanisé au lieu d’être mis en décharge, ce sont près de 330 kg d’équivalent CO2 qui sont évités.
Dans ce cadre, la collectivité mène depuis de nombreuses années un ensemble d’action pour favoriser le tri à la source des biodéchets de ses habitant avec le soutien au développement du compostage individuel et collectif (mise à disposition d’équipements, formations, suivis de sites, etc.). Pornic agglo Pays de Retz souhaite aller plus loin en menant une étude de faisabilité pour définir le futur schéma directeur de tri à la source et de valorisation des biodéchets sur son territoire.
Cette étude vise à établir un diagnostic du territoire, élaborer des scénarios évaluant des solutions mixtes de collecte en porte à porte, de collecte de proximité, de compostage collectif afin d’améliorer le captage des biodéchets et ainsi réduire leur présence dans les ordures ménagères résiduelles. Elle s’inscrit dans la démarche de l’ADEME accompagnée par le fond vert avec l’ambition écologique de transiter vers une économie circulaire, atténuer le changement climatique et améliorer la gestion des ressources.
Cette étude peut être financée par une subvention du fonds vert dans le cadre de la mesure « Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets», à hauteur de 80% maximum. 2/2
1/1
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver le lancement de cette étude et d’autoriser toutes demandes de subvention, en particulier, la demande de subvention fonds vert, à son taux maximum.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier, en particulier de signer le contrat.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 16/01/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240117-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-01-2024
Publication le : 17-01-2024 Acte mis en ligne le 17-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-06
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 2 - Gros Oeuvre - Fondations
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 2 - Gros Œuvre – Fondations, attribué à la société FL CONSTRUCTION et notifié le 30/05/2023,
▪ VU les avenants n°1 et n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 2 susvisé, notifiés respectivement le 10/07/2023 et le 05/12/2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT que des prestations complémentaires sont nécessaires et qu’il convient de mettre en œuvre un film anti-radon ; prestation oubliée par la maîtrise d’œuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°3 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société FL CONSTRUCTION.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 1 601,25 € HT). Le montant du marché est porté à 89 124,38 € HT soit 106 949,26 € TTC, soit une augmentation de 1,89% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 17 janvier 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240118-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 18-01-2024
Publication le : 18-01-2024 Acte mis en ligne le 19-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-12
Avenant n°2 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE – Lot n°4 DOUBLAGES CLOISONS
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE – Lot n°4 DOUBLAGES CLOISONS attribué à la société SAS COIGNARD NANTES ATLANTIQUE et notifié le 24/01/2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE – Lot n°4 DOUBLAGES CLOISONS, notifié le 15/11/2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de réaliser des prestations complémentaires et la prise en compte de prestations prévues mais non réalisées,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS COIGNARD NANTES ATLANTIQUE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 53,63 € HT). Le montant du marché est porté à 66 889,99 € € HT soit 80 267,99 € TTC, soit une augmentation de 0,08 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 23 janvier 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240123-7-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 23-01-2024
Publication le : 23-01-2024 Acte mis en ligne le 24-01-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-13
Attribution du marché 2023-408 – Maîtrise d’œuvre pour le redimensionnement de l’émissaire de Port Meleu et de la canalisation sous la rue des Caves à Préfailles
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour le redimensionnement de l’émissaire de Port Meleu et de la canalisation sous la rue des Caves à Préfailles
QUE le présent marché de maîtrise d’œuvre est inférieur à 90 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 19/12/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• ISL Ingénierie (49100 ANGERS)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 52 631,19 € HT soit 63 157.43 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240201-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-02-2024
Publication le : 01-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-14
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots – LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE, attribué à la société EGDC METALLERIE et notifié le 23/05/2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de modification de menuiseries et de prestations supplémentaires (dépose d'un châssis vitré existant + brise-soleil supplémentaire + bouchement temporaire),
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société EGDC METALLERIE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 368,00 € HT). Le montant du marché est porté à 31 181,73 € HT soit 37 418,08 € TTC, soit une augmentation de 1,19% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 29 janvier 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240201-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-02-2024
Publication le : 01-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-015
Aides à l’achat d’un vélo
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°2020-293 du 24 septembre 2020 actant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz.
VU la délibération n°2021-319 du 30 juin 2021 actant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et la mise en place d’une aide à la réparation de vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz,
VU la délibération n°2022-440 actant la reconduction des aides à l’achat et à la réparation de vélo et le réajustement du règlement,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- Cette participation de la communauté d’agglomération à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion par un particulier s’élève à hauteur de 30% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 300€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 600€ et 20% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 200€ par foyer ayant un référentiel social compris entre 601€ et 1 200€. Une aide spécifique pour les vélos cargos ou adaptés est accordé à hauteur de 40% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 400€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 1200 €. Cette aide est accordée sur critères (personne majeure, limitée à une aide par foyer, interdiction de revendre le vélo subventionné dans les trois ans, Revenu Fiscal de Référence (RFR) éligible, résidant du territoire de Pornic agglo Pays de Retz) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile, pièce d’identité).
- 35 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 7 701,89€. 30 dossiers concernent des VAE pour un total d’aides de 6 329,89€, 2 dossiers concernent des vélos mécaniques pour un total d’aide de 172€, 2 dossiers concernent des VAE Longtail pour un total d’aides de 800€ et 1 dossier concerne un vélo cargo pour un montant total d’aide de 400€.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 35 demandes de participation financière pour un montant total de 7 701,89€.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 08 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire 044-200067346-20240208-3-AU Acte certifié éxécutoire à Pornic Réception par le Sous-Préfet : 08-02-2024
Publication le : 08-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-028
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE
D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°2022-351 du conseil communautaire du 22 septembre 2022 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- 11 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 439,99 €
- Les dossiers remplissent les conditions fixées par les délibérations du conseil communautaire du 22 septembre 2022,
- Leur recevabilité a été validée, les 11 dossiers transmis du 1er au 31 janvier 2024 étant complets, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 11 demandes de participation financière pour un montant total de 439,99 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er février 2024
Pour Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240205-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 05-02-2024
Publication le : 05-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-29
Attribution du marché 2023-41 Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des prestations de réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles,
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 382 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 07/12/2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises désignées ci-dessous :
• Mandataire : LTP ENVIRONNEMENT (44680 SAINT-HILAIRE DE CHALEONS) • Cotraitant : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (44981 SAINTE-LUCE SUR LOIRE)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 704 940,00 € HT soit 845 928,00 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 2 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240205-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 05-02-2024
Publication le : 05-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-30
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°07 - Menuiseries intérieures bois
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT N°07 - Menuiseries intérieures bois, attribué à la société MENUISERIE SAINTE ANNE et notifié le 06/07/2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT les modifications nécessaires sur le bloc porte dans le Local Régie pour la PAC (pompe à chaleur),
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société MENUISERIE SAINTE ANNE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 1 123,35€ HT). Le montant du marché est porté à 67 939,58 € HT soit 81 527,50 € TTC, soit une augmentation de+ 1.68 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240206-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 06-02-2024
Publication le : 06-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-31
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°08 - Cloisons - Doublages
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT N°08 - Cloisons - Doublages, attribué à la société ISOLYA et notifié le 06/07/2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché 2023-12 - Lot 8, notifié le 18/12/2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT la nécessité de travaux complémentaires cloisonnement local PAC et pose blocs-portes,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ISOLYA.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 257,19 € HT). Le montant du marché est porté à 37 765,75 € HT soit 45 318,90 € TTC, soit une diminution de 5.38 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 13 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240213-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 13-02-2024
Publication le : 13-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-32
WORK IN PORNIC – WIP
ATLANTIQUE EXPANSION OUEST / LOIRE OCEAN TRANSACTIONS – Avenant n°1 Bail dérogatoire
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la délibération n°2020-392 relative aux tarifs du Work In Pornic – WIP ; VU la décision du Président n°2021 - 108 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP ; VU la décision du Président n°2022 - 125 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 2) ;
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services ;
CONSIDERANT le bail avec la SAS ATLANTIQUE EXPANSION OUEST signé en date du 9 octobre 2023 et venant à échéance le 8 octobre 2024 pour les Locaux Loués situés au sein de l’ensemble immobilier intitulé « Work In Pornic » sis 2, rue Georges Charpak Zone d’activités du Val Saint-martin à Pornic (44210),
CONSIDERANT la cession du fonds de commerce de la SAS ATLANTIQUE EXPANSION OUEST en date du 3 janvier 2024 au profit de la société LOIRE OCEAN TRANSACTIONS, 2/2
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°1 transférant le bail signé en date du 9 octobre 2023 avec la SAS ATLANTIQUE EXPANSION OUEST au profit de la société LOIRE OCEAN TRANSACTIONS.
ARTICLE 2 : d’appliquer l’évolution tarifaire conformément à la délibération des élus réunis en conseil communautaire le 30 novembre 2023 à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaine Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 14-02-2024
Publication le : 14-02-2024
044-200067346-20240214-1-AU
Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-33
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-281 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 2ème Vice-Président,
VU la délibération n°2019-283 du conseil communautaire du 26 septembre 2019 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour la réhabilitation des dispositifs privés d’assainissement non collectif,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
6 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 29 600.00 €,
- Les particuliers remplissent les conditions de ressources fixées par la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019,
- Leur recevabilité a été validée, les dossiers transmis en janvier 2024 étant complet, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 6 demandes de participation financière pour un montant total de 29 600.00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 6 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-200067346-20240208-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-02-2024
Publication le : 08-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-34
Accord de mise à disposition de conteneur 10 pieds pour le stockage des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) volumineux entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOLOGIC
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.541-10, L.541-10-2, L541-10-1 (13°), R543- 340, R541-104, R 541-105, R541-111 à 116 du Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs, VU l’arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs,
VU l’arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 5 janvier 2017 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2017-03 du 5 janvier 2017 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU l’arrêté n°AR 2023-283 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
VU la décision 2023-176 pour la Convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOLOGIC, VU le projet d’accord visant à organiser les relations juridiques, techniques et financières entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOLOGIC, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 15 bis, avenue du Centre 78280 GUYANCOURT et ayant pour SIRET le numéro 487 741 969 00041 pour la mise à disposition de conteneur 10 pieds pour le stockage des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) volumineux par la société ECOLOGIC,
CONSIDERANT qu’ECOLOGIC propose d’équiper les déchèteries de conteneur 10 pieds dans le cadre de son action d’accompagnement des collectivités locales à la collecte des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) dans le cadre d’un test,
CONSIDERANT les conditions de l’accord annexé à la présente décision, 2/2
DECIDE
ARTICLE 1: Il est passé un accord relatif à la mise à disposition par la société ECOLOGIC d’un conteneur 10 pieds pour le stockage des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) volumineux à la déchèterie de Pont Béranger 2 sise à SAINT HILAIRE DE CHALEONS, entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOLOGIC
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 19 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240320-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-03-2024
Publication le : 20-03-2024 Acte mis en ligne le 20-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024 – 35
Acquisition de la parcelle AB 373 issue de la scission de la parcelle AB 177
sur Port-Saint-Père dans le cadre du projet d’extension de l’ALSH
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 présentant le plan pluriannuel d’investissement relatif aux locaux de la petite-enfance/enfance/jeunesse, notamment le projet d’extension de l’ALSH sur la Commune de Port-Saint-Père,
Vu la délibération n° 2023-133 du 23 mars 2023 relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement,
VU la délibération n° DE-2022-08-13 du 20 septembre 2022 du Conseil Municipal de la Ville de Port-Saint-Père concernant la cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle AB177 »
CONSIDERANT le projet d’extension de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la Commune de Port-Saint-Père,
CONSIDERANT l’opportunité de cession à titre gracieux par la ville de Port Saint Père de la parcelle AB373 pour 63 m² (issue de la division de la parcelle AB 177), foncier nécessaire pour la réalisation de ce projet par Pornic agglo Pays de Retz,
CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure au seuil du pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AB373 (issue de la division de la parcelle AB 177), sise sur la commune de Port Saint Père, d’une superficie de 63 m².
D’autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision, les crédits étant inscrits au budget général. 2/2
ARTICLE 2 : De désigner Maître Leslie MENGUY, Notaire à Sainte-Pazanne (44680), chargée de l’élaboration des actes et de toutes les formalités nécessaires à cette transaction. D’approuver la prise en charge par l’agglomération des frais liés à l’établissement des actes.
D’accorder pouvoir à un clerc de l’étude notariale à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 7 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240208-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 08-02-2024
Publication le : 08-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-36
Aide à l’achat d’un composteur – JANVIER 2024
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU l’arrêté n°283-2023 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
▪ VU la délibération n°2020-386 du 10 décembre 2020 fixant le montant d’aide maximum allouée pour l’achat d’un composteur à 40 euros.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération dans le cadre de son plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés promeut la réduction des déchets et le tri des biodéchets à la source. Pour ce faire elle attribue une aide à l’achat d’un composteur par un particulier afin de favoriser la pratique du compostage par les habitants du territoire.
CONSIDERANT que cette aide est plafonnée à 40 € TTC (ou à la valeur d’achat si elle est inférieure) et est accordée sur critères (une demande par foyer, non renouvelable avant 7 ans) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile).
115 demandes éligibles ont été déposées au mois de JANVIER 2024 pour un total de 4490,47 €.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces demandes de participation financière pour un montant total de 4490,47 € pour le mois de JANVIER 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 09/02/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240215-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 15-02-2024
Publication le : 15-02-2024 Acte mis en ligne le 16-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-37
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux de
réhabilitation EU – route de la Bernerie à Pornic
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT
Que les Schémas Directeur d’Assainissement réalisés sur les systèmes d’assainissement des communes du territoire de la communauté d’agglomération ont permis de prioriser les opérations de réhabilitation de réseaux sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Que les études conduisent au programme de travaux suivant :
la réhabilitation de réseaux existants EU en amiante-ciment y compris renouvellement des branchements et regards avec optimisation du tracé :
o le remplacement en tranchée de 1 280 ml de collecteur EU Ø 200 mm PP, o le remplacement des 31 regards existants en matériaux polymère Ø600 ou Ø 1000mm,
o le remplacement en tranchée de 112 branchements en intégralités.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Travaux de réhabilitation du réseau EU – route de la Bernerie à Pornic » auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne afin d’obtenir une subvention de
sa part, la plus élevée possible. 2/2
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 1 346 720,44 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 12 février 2024
Le Président
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240219-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 19-02-2024
Publication le : 19-02-2024 Acte mis en ligne le 22-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-47
Avenant n°1 au marché 2021-112 Mise en oeuvre de l'assainissement collectif à Haute-Perche
Lot n°1 : Travaux d’extension des réseaux d’assainissement
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2021-112 Mise en œuvre de l'assainissement collectif à Haute-Perche - Lot n°1 : Travaux d’extension des réseaux d’assainissement, attribué au groupement d’entreprises LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS SARC (cotraitant) et BREMAUD EPUR (cotraitant), notifié le 25/04/2022,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT les modifications de réalisation de certaines prestations prévues au marché suite à des aléas et difficultés non prévisibles :
• Création de Prix Nouveaux au marché.
• Augmentation financière du marché et modification de la répartition entre cotraitants. • La tranche optionnelle n°1 n’est pas affermie.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d’entreprises LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS SARC (cotraitant) et BREMAUD EPUR (cotraitant).
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 19 603,13 € HT). Le montant du marché est porté à … 1 397 442,33 € HT soit 1 676 930,80 € TTC, soit une augmentation de 1,42% (par rapport au montant initial). 2/2
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 21 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 21-02-2024
Publication le : 21-02-2024 Acte mis en ligne le 28-02-2024
044-200067346-20240221-1-AU DECISION DU PRESIDENT
N°2024-48
Attribution du marché subséquent 2022-026 – MS08 Divers chantiers
conclu au titre de l’accord-cadre 2022-026 marchés subséquents travaux d'assainissement d'eaux pluviales
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU l’accord-cadre 2022-026 marchés subséquents travaux d'assainissement d'eaux pluviales, notifié le 6 février 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché subséquent relatif à des prestations de travaux pour divers chantiers,
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 215 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée restreinte par publication d’un avis sur la plateforme d’achat public SYNAPSE le 19 janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS - SARC (35653 LE RHEU Cedex)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 97 892,25 € HT soit 117 470,70 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 23 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR-Préfecture de Saint-Nazaire 044-200067346-20240223-3-AU Acte certifié éxécutoire à Pornic Réception par le Préfet : 23-02-2024
Publication le : 23-02-2024 Acte mis en ligne le 28-02-2024 AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240222-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 22-02-2024
Publication le : 22-02-2024 Acte mis en ligne le 23-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-50
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père
Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice- Président,
▪ VU le marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE, attribué à la société SAS PACHET FILS et notifié le 24 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des prestations de travaux d’adaptation au projet : • La modification de revêtement de façade (passage des écailles en bardage bois) pendant la phase de consultation impose l'installation d'une gouttière - Pose d'une gouttière pendante + Descente d'eau pluviale sur l'égout Est de la toiture zinc. • Suppression de la nappe d'interposition entre la volige et la couverture zinc.
La mise en œuvre de la nappe d'interposition n'est pas couverte par un avis technique pour une longueur de rampant de 15m. Sa suppression ne compromettant en rien les règles de l'art.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS PACHET FILS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 94,51 € HT). Le montant du marché est porté à 80 108,98 € HT soit 96 130,78 € TTC, soit une diminution de 0,12 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 22 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240222-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 22-02-2024
Publication le : 22-02-2024 Acte mis en ligne le 28-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-51
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux de
réhabilitation EU – rue Paul Paulet à Pornic
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT
Que les Schémas Directeur d’Assainissement réalisés sur les systèmes d’assainissement des communes du territoire de la communauté d’agglomération ont permis de prioriser les opérations de réhabilitation de réseaux sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Que les études conduisent au programme de travaux suivant :
la réhabilitation de réseaux existants EU en amiante-ciment y compris renouvellement des branchements et regards :
o le remplacement en tranchée de 305 ml de collecteur EU Ø 200 mm PP, o le remplacement des 11 regards existants en matériaux polymère Ø600 ou Ø 1000mm,
o le remplacement en tranchée de 8 branchements en intégralités.
Que les travaux sont lancés via une convention de financement entre Pornic agglo Pays de Retz et LAD SELA.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Travaux de réhabilitation du réseau EU – rue Paul Paulet à Pornic » auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne afin d’obtenir une subvention de sa part,
la plus élevée possible. 2/2
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 300 000,00 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 février 2024
Le Président
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240222-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 22-02-2024
Publication le : 22-02-2024 Acte mis en ligne le 23-02-2024 Décision du Président
n°2024-52
Conventionnements avec les concessionnaires réseaux
pour le déploiement, le dévoiement ou la modification des réseaux dans le cadre du giratoire R758 et de l’amorce à la zone commerciale
« Beau Soleil Sud » à Sainte-Pazanne
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président.
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La Communauté d’Agglomération est propriétaires de quinze parcelles acquises entre 2011 et 2013 afin d’aménager une zone commerciale nommée « Beau Soleil Sud » en entrée du bourg de Sainte- Pazanne.
Sur cette superficie d’environ 6,5 ha, le projet de la société PAZADIS concernant une surface de vente de 5 800 m2 a obtenu un permis de construire le 09/05/2019 par le Maire de Sainte-Pazanne. Par un arrêt n°423529 du 27/01/2022, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés précédemment. Ces parcelles n’étant pas viabilisées, Pornic agglo Pays de Retz, en tant qu’aménageur, a réalisé les études préliminaires, viabilisé ces parcelles et créé un giratoire sur la RD758, desservant à la fois la zone d’activités existante Beau Soleil Nord et la future zone commerciale Beau Soleil Sud. Les études d’avant-projet ont été réalisées conjointement avec la commune de Sainte-Pazanne et le Conseil Départemental.
Les concessionnaires réseaux ont approuvé et proposé chacun des conventions relatives à leurs interventions techniques respectivement sur cet aménagement.
C’est dans ce cadre que les conventions avec chacun des concessionnaires réseaux et/ou leurs estimations financières doivent être approuvées pour la réalisation effective des études d’exécution et des travaux d’aménagement sur l’année 2024, soit le conventionnement avec notamment Territoire d’Energie 44, Atlantic’Eau, Enedis.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer, d’une part lesdites conventions et leurs annexes, et d’autre part toutes pièces relatives à ces dossiers. ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
Pièces jointes
Conventions et annexes
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaine Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 21-02-2024
Publication le : 21-02-2024
044-200067346-20240221-4-AU
Acte mis en ligne le 22-02-2024 Décision du Président
n°2024-53
Conventionnements avec les concessionnaires réseaux
pour la réalisation des travaux d’extension ou reprise des réseaux dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités
« Beau Soleil Nord » à Sainte-Pazanne
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président.
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La Communauté d’Agglomération souhaite aménager l’extension de la zone d’activités Beau Soleil Nord, en continuité de la ZAE existante et en entrée du bourg de Sainte-Pazanne.
La Communauté d’Agglomération est propriétaire de la parcelle ZI 83 d’une superficie d’environ 2,1 ha sur laquelle, en tant qu’aménageur, elle a réalisé les études préliminaires pour accueillir de nouvelles activités artisanales sur les lots créés et à viabiliser.
Les études d’avant-projet ont été présentées en commission Développement économique et le bilan financier prévisionnel validé le 23/11/2023.
Les concessionnaires réseaux ont approuvé et proposé chacun des conventions relatives à leurs interventions techniques respectivement sur cet aménagement.
C’est dans ce cadre que les conventions avec chacun des concessionnaires réseaux et/ou leurs estimations financières doivent être approuvées pour la réalisation effective des études d’exécution et des travaux d’aménagement sur l’année 2024, soit le conventionnement avec notamment Territoire d’Energie 44, Atlantic’Eau, GRDF, Enedis.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer, d’une part lesdites conventions et leurs annexes, et d’autre part toutes pièces relatives à ces dossiers.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
Pièces jointes :
Conventions et annexes AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaine
044-200067346-20240221-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 21-02-2024
Publication le : 21-02-2024 Acte mis en ligne le 22-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-54
Attribution du marché 2023-107 - CREATION ET EXTENSION DE STATIONS
D’EPURATION - Commune de VUE – Réseau de transfert d’eaux usées
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des prestations de création et d’extension de station d’épuration sur la commune de Vue,
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 382 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 25/11/2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• S.A.S. OUEST TRAVAUX PUBLICS (35120 ROZ LANDRIEUX)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 278 140,00 € HT soit 333 768,00 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 21 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240221-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 21-02-2024
Publication le : 21-02-2024 Acte mis en ligne le 22-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-55
Avenant n°2 au marché 2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE
LOT 03 - CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice- Président,
▪ VU la décision modificative n°2023-237 du 1er juin 2023 relative à l’attribution du marché 2023-03 MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE – Lots 1 à 3 et 6 à 13,
▪ VU le marché n°2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT- PERE - LOT 03 - CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS, attribué à la société CONSTRUCTION MILLET BOIS (79700 MAULEON) et notifié le 23 mai 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché n°2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE - LOT 03, notifié le 30 juin 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin d’adaptations techniques en cours de chantier :
• La modification de l'altimétrie des niveaux de sols extérieurs a entrainé la suppression du gradin, donc de son habillage.
• Choix d'uniformiser le revêtement de sol sous l’auvent afin d'avoir de la terrasse bois partout. • Transfert de prestation : muret en ossature bois en lieu et place d'un muret maçonné au lot 01 VRD.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL CONSTRUCTION MILLET BOIS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 492,70 € HT). Le montant du marché est porté à 140 289,35 € HT soit 168 347,22 € TTC, soit une augmentation de 0,46 % (par rapport au montant initial). 2/2
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 22 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240222-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 22-02-2024
Publication le : 22-02-2024 Acte mis en ligne le 28-02-2024 AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240222-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 22-02-2024
Publication le : 22-02-2024 Acte mis en ligne le 23-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-57
WORK IN PORNIC – WIP
HELICO AND DRONE – Contrat de bail administratif
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la délibération n°2020-392 relative aux tarifs du Work In Pornic – WIP, VU la décision du Président n°2021 - 108 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP,
VU la décision du Président n°2022 - 125 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 2),
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
CONSIDERANT l’avis favorable du Comité d’engagement en date du 7 novembre 2020 d’accueillir la société Hélico & Drone au sein du Work In Pornic,
CONSIDERANT la demande de la société HELICO & DRONE, par l’intermédiaire de son dirigeant Monsieur Bruno GRIMAL, de prolonger son occupation d’un plateau au sein du Work In Pornic, à l’issue des trente-six mois d’occupation en bail dérogatoire,
CONSIDERANT la nécessité pour Pornic agglo pays de Retz de garantir la maitrise des occupations au sein du Work In Pornic pour y exercer pleinement sa mission de service public de développement économique dans l’intérêt général, DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de bail administratif pour le plateau d’une superficie de 26 m², loué en tarif hôtel d’entreprises, pour une durée de trente-six mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la
présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été
réalisées.
Fait à Pornic,
le 26 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaine
044-200067346-20240228-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 28-02-2024
Publication le : 28-02-2024 Acte mis en ligne le 28-02-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-58
Attribution du marché 2023-109 – Reprise de la protection des bétons des réacteurs de filtration membranaire - station d’épuration de la Princetière
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à la reprise de la protection des bétons des réacteurs de filtration membranaire - station d’épuration de la Princetière
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 382 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 15/12/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• PAV SIMON (44195 VALLET cedex)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 128 025.00 € HT soit 153 630.00 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 29 février 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240301-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-03-2024
Publication le : 01-03-2024 Acte mis en ligne le 4-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-59
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Pays de la Loire pour les travaux d’assainissement en lien avec la Traversée du bourg de Vue sous prescriptions archéologiques
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT
Que les différentes études de fonctionnement du système d’assainissement de Vue et des Schémas Directeur d’Assainissement réalisés sur les systèmes d’assainissement des communes du territoire de la communauté d’agglomération ont permis de prioriser les opérations d’extension, de réhabilitation de réseaux, de fiabilisation de système et de transfert d’effluents sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Que la commune de Vue a programmé le réaménagement et la sécurisation de la traversée du bourg de Vue, de la RD723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue.
Qu’il est nécessaire d’inscrire les travaux d’assainissement sur le périmètre du réaménagement du bourg de Vue dans le planning général porté par la commune.
Que dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée de Vue, des fouilles archéologiques ont été prescrites par l’arrêté préfectoral n°2023-665 du 16 octobre 2023.
Que les études conduisent au programme de travaux suivant :
o La création d’un réseau de transfert des effluents de la commune de Vue vers la commune de Rouans
o Le prolongement du réseau de refoulement de la ZAC de la Fontaine aux Bains o La création d’une extension de réseaux permettant la desserte d’habitations futures 2/2
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire les fouilles archéologiques à réaliser dans le cadre des opérations d’assainissement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Pays de la Loire afin d’obtenir une subvention du Fonds National pour l’Archéologie Préventive de sa
part, la plus élevée possible.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel des fouilles archéologiques liée aux différentes opérations s’élève à 87 050,00 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 29 février 2024
Le Président
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 04-03-2024
Publication le : 04-03-2024
044-200067346-20240304-2-AU
Acte mis en ligne le 4-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-60
Attribution du marché 24-1 – Entretien ménager de l’Aquacentre
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à l’entretien ménager de l’Aquacentre
QUE le présent marché de services est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au JOUE le 10/01/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• ARCADE NETTOYAGE (92800 PUTEAUX)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 62 803,59 € HT soit 75 364.31 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel – montant non contractuel).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240301-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-03-2024
Publication le : 01-03-2024 Acte mis en ligne le 4-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-61
Avenant n°1 au marché 2023-41 – Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-41 attribué au groupement d'entreprises LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) / ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (cotraitant) et notifié le 22/02/2024
CONSIDERANT la nécessité de préciser les délais, notamment en ce qui concerne la période de préparation des travaux, et d’allonger le délai d’exécution des travaux de 10 jours.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) / ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (cotraitant).
ARTICLE 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240301-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-03-2024
Publication le : 01-03-2024 Acte mis en ligne le 4-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-62
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE
D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°2022-351 du conseil communautaire du 22 septembre 2022 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
VU la délibération n°2023-481 du conseil communautaire du 30 novembre 2023 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz accordée aux habitats collectifs pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- 26 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 1 040,00 €
- Les dossiers remplissent les conditions fixées par les délibérations du conseil communautaire des 22 septembre 2022 et 30 novembre 2023,
- Leur recevabilité a été validée, les 26 dossiers transmis du 1er au 29 février 2024 étant complets, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 26 demandes de participation financière pour un montant total de 1 040,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 11 mars 2024
Pour Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240313-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 13-03-2024
Publication le : 13-03-2024 Acte mis en ligne le 13-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-63
Attribution du marché 2023-407 Elaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à l’élaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte
QUE le présent marché de prestations intellectuelles est inférieur à 90 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 24/11/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises désignées ci-dessous :
• Mandataire : ARTELIA SAS (38130 ECHIROLLES)
• Cotraitant : GEOLITHE (35740 PACE)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 89 960.00 € HT soit 107 952.00 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240301-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-03-2024
Publication le : 01-03-2024 Acte mis en ligne le 4-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-64
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer un poste de gestionnaire RH à temps complet du 22/04/2024 au 31/08/2024 inclus.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du 9ème échelon du grade d’adjoint administratif.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 05/03/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240307-21-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 07-03-2024
Publication le : 07-03-2024 Acte mis en ligne le 13-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-65
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux de
fiabilisation EU – PR Acacias à Chaumes en Retz suite à l’incidence de la création du collège de Chaumes en Retz sur le système d’assainissement d’Arthon
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT
Que les Schémas Directeur d’Assainissement réalisés sur les systèmes d’assainissement des communes du territoire de la communauté d’agglomération ont permis de prioriser les opérations de réhabilitation de réseaux sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Que la création d’un collège sur la commune de Chaumes en Retz a des incidences sur le système d’assainissement d’Arthon
Que les études conduisent au programme de travaux suivant :
• Les études d'exécution,
• Les installations de chantier,
• Les travaux de création du réseau de refoulement, de fiabilisation du PR et de construction du BT à proprement dits,
• La mise en service, essais de réception, assistance, période de garantie,
• Les finitions diverses, la remise en état des lieux et le repli des installations, • Les récolements et élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Travaux de fiabilisation EU – PR Acacias à Chaumes en Retz » auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne afin d’obtenir une subvention de sa part, la plus
élevée possible. 2/2
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 656 758,85 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5 mars 2024
Le Président
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240307-23-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 07-03-2024
Publication le : 07-03-2024 Acte mis en ligne le 13-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-66
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein du service Mobilité
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein du service Mobilités
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer un poste d’Assistant administratif à temps complet du 11 mars au 30 septembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du 3ème échelon d’adjoint administratif.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5/03/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240313-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 13-03-2024
Publication le : 13-03-2024 Acte mis en ligne le 13-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-67
Programme d'actions 2024 découlant de la convention de partenariat 2022-2024 avec la Chambre d'Agriculture
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement économique » du 29 mars 2024, VU la décision n°2021-520 du 9 décembre 2021 du Bureau communautaire approuvant la convention de partenariat 2022-2024 avec la Chambre d’Agriculture,
CONSIDERANT que Pornic agglo Pays de Retz a signé une nouvelle convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour la période 2022-2024 afin de maintenir une agriculture dynamique, innovante et durable sur le territoire.
CONSIDERANT que cette nouvelle convention s’articule autour des grandes orientations suivantes : - la préservation et la reconquête du foncier agricole,
- le maintien de l’économie agricole,
- l’adaptation au changement climatique, l’accompagnement de l’agriculture dans les transitions énergétiques et écologiques,
- la communication sur l’agriculture.
CONSIDERANT que cette convention prévoit que ces orientations soient en déclinées chaque année dans un programme d’actions opérationnelles,
CONSIDERANT qu’un nouveau programme d’actions a été défini pour l’année 2024 et qu’il s’élève à 19 825 €, dont 20 % du montant pris en charge par la Chambre d’Agriculture soit 3 965 €. La participation financière de Pornic agglo Pays de Retz, qui représente 80 % du montant total, s’élève à 15 860 € pour l’année 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: De signer le programme d’actions 2024 qui découle de la convention de partenariat 2022-2024 avec la Chambre d’Agriculture. 2/2
ARTICLE 2 : La participation financière de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz auprès de la Chambre d’Agriculture s’élève à un montant total global de 15 860 € pour le programme d’actions 2024.
ARTICLE 3 : Le programme d’actions 2024 est annexé à la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 12 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaine
044-200067346-20240314-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 14-03-2024
Publication le : 14-03-2024 Acte mis en ligne le 15-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-69
Attribution du marché 24-300 – Travaux de génie civil pour l’implantation de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers – 2 lots
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-283 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des travaux de génie civil pour l’implantation de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Travaux pour colonnes enterrées et semi-enterrées
- Lot 2 : Plateforme pour colonnes aériennes
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 08/01/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• SARL THIERRY LEMEE TP (53150 LA CHAPELLE RAINSOUIN)
ARTICLE 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu selon les montants suivants, sur la durée de l’accord-cadre (48 mois) :
- Lot 1 : Montant minimum 50 000.00 € HT / Montant maximum 300 000 € HT - Lot 2 : Montant minimum 15 000.00 € HT / Montant maximum 100 000 € HT
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 18 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240318-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 18-03-2024
Publication le : 18-03-2024 Acte mis en ligne le 19-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-70
Attribution du marché 24-2 – Gestion de l’accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à la gestion de l’accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
QUE le présent marché de services est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 25/01/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• VAGO (33260 LA TESTE DE BUCH)
ARTICLE 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande a une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an et est conclu selon les montants suivants :
- Montant minimum annuel : 3 000.00 € HT
- Montant maximum annuel : 73.500.00 € HT
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 19 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240320-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 20-03-2024
Publication le : 20-03-2024 Acte mis en ligne le 20-03-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-87
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de la Transition Ecologique
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité sur la thématique Transition écologique
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer un poste de Chargé de mission à temps complet du 25/03/2024 au 30/06/2024 inclus.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’attaché territorial.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 19/03/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 19-03-2024
Publication le : 19-03-2024
044-200067346-20240319-34-AU
Acte mis en ligne le 20-03-2024 1/2
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-88
Portant création d’une régie de recettes
au service Transports Scolaires
de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU l’avis conforme du Trésorier de Pornic, comptable public assignataire en date du 21 mars 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service Transports Scolaires de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz – 2, rue du Docteur Ange Guépin à Pornic (44210).
ARTICLE 3 : Cette régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et encaisse les produits en lien avec le fonctionnement Transports Scolaires :
- Redevances transports scolaires – compte d’imputation 7061 (M43) ;
- Les pénalités pour retard d’inscription - compte d’imputation 7068 (M43); - Duplicata de carte d’abonnement – compte d’imputation 7068 (M43).
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- en carte bancaire via le logiciel dédié ;
Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un ticket dématérialisé ou d’une facture dématérialisée.
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de Loire-Atlantique. 2/2
ARTICLE 6 : Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 000 €.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, le plus souvent possible et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 : Le régisseur remet au Président de la Communauté d’Agglomération, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois, ainsi que lors de sa sortie de fonction.
ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le Président de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Communauté d’Agglomération et transmis au représentant de l’Etat.
AMPLIATION sera adressée au :
- comptable de la collectivité
Fait à Pornic, le 27 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240328-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 28-03-2024
Publication le : 28-03-2024 Acte mis en ligne le 9-04-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-89
Attribution du marché 24-301 – Suivi de la qualité des rejets et des eaux souterraines de l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Aiguillon sur la commune de Saint-Michel-Chef-Chef de mai 2024 à avril 2027
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-283 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif au suivi de la qualité des rejets et des eaux souterraines de l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Aiguillon sur la commune de Saint- Michel-Chef-Chef de mai 2024 à avril 2027
QUE le présent marché de services est inférieur à 90 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 17/01/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises désignées ci-dessous :
• Mandataire : EUROFINS HYDROLOGIE OUEST (29140 ROSPORDEN)
• Cotraitant : EUROFINS HYDROLOGIE EST (54320 MAXEVILLE)
• Cotraitant : Eurofins Analyses pour l’Environnement France (67700 SAVERNE) • Cotraitant : Eurofins Laboratoire de Bromatologie Ouest et Bretagne (29140 ROSPORDEN
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 34 446.19€ HT soit 41 335,43 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 21 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240321-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 21-03-2024
Publication le : 21-03-2024 Acte mis en ligne le 9-04-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-090
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux de
Déconnexion de eaux pluviales – rue des Moutiers à La Bernerie-en-Retz
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT que les inondations récurrentes sur la commune de La Bernerie-en-Retz ont permis d’identifier comme prioritaire l’opération de déconnexion de eaux pluviales au droit de la rue des Moutiers;
CONSIDERANT que les études conduisent au programme de travaux composé de : - réhabilitation de canalisations par des tranchées drainantes sur 230 mL
- création de noues végétalisées sur 1550 m2
- mise en oeuvre de pavés béton drainant sur 1250 m2
- création de massifs drainants de grave 20/60 avec 30% de vide et 30 à 40 cm d’épaisseur sur 3800 m2
DECIDE
ARTICLE 1: La Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Déconnexion de eaux pluviales – rue des Moutiers à La Bernerie-en-Retz » auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne afin d’obtenir une subvention de sa part, la plus élevée possible.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 678 811 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240322-20-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 22-03-2024
Publication le : 22-03-2024 Acte mis en ligne le 9-04-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-94
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES A CHAUMES-EN-RETZ
LOT N° 05 : DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS SUSPENDUS
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES A CHAUMES-EN-RETZ LOT N° 05 : DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS SUSPENDUS, attribué à l’entreprise SOCIETE DES PLAQUISTES DE RETZ, et notifié le 2 octobre 2023,
▪ CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
▪ CONSIDERANT le besoin de travaux modificatifs de la nature des cloisons entre le local CTA/RGT et l’atelier/musique suite à l’oubli de la prise en compte de la prescription de l’acousticien lors de la rédaction du CCTP, et l’adaptation de projet : doublage rendu inutile suite à la modification de la technique de mise en œuvre de la terre crue entraînant une moins-value doublage isolant laine minérale 80mm - BA18 sur ossature secondaire (devant mur terre crue) ; soit - 19.30m².
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et l’entreprise SOCIETE DES PLAQUISTES DE RETZ
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 825,12 € HT). Le montant du marché est porté à 37 728,65 € HT soit 45 274,38 € TTC, soit une diminution de 2,14% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 22 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240325-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 25-03-2024
Publication le : 25-03-2024 Acte mis en ligne le 9-04-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-95
Attribution du marché 24-101 Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue de la Bernerie à Pornic
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement – Rue de la Bernerie à Pornic
Lot 2 : Essais préalables à la réception des réseaux d’assainissement
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue de la Bernerie à Pornic,
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 30/01/2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et :
Lot 1 : le groupement d'entreprises désignées ci-dessous :
• Mandataire : LTP ENVIRONNEMENT (44680 SAINT-HILAIRE DE CHALEONS) • Cotraitant : S.AR.C., Société ARmoricaine de Canalisations S.A.S. (35653 LE RHEU)
Lot 2 : l’entreprise désignée ci-dessous :
• SARL HYDROSERVICES DE L’OUEST (56450 THEIX NOYALO)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 1 066 871,50 € HT soit 1 280 245,80 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif), décomposé suivant :
Lot 1 : 1 040 520,50 € HT soit 1 248 624,60 € TTC.
Lot 2 : 26 351,00 € HT soit 31 621,20 € TTC. 2/2
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 25 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240325-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 25-03-2024
Publication le : 25-03-2024 Acte mis en ligne le 9-04-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-96
Domiciliation de l’association Pays de Retz Entreprendre au sein du
Work In Pornic-WIP
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions à la Vice- présidente, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU l’article L2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2144-3 du Code générale des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Président n°2022 - 125 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic (version 2) ;
CONSIDERANT l’une des finalités du Work In Pornic – WIP, outil immobilier de la politique de développement économique de la Communauté d’agglomération, à savoir être un point d’ancrage et de développement des réseaux d’entreprises et acteurs économiques,
CONSIDERANT l’évolution des statuts de l’association Pays de Retz Entreprendre approuvés par les adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2023, CONSIDERANT l’objet et les missions de cette association (rassembler des chefs d’entreprise du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz pour leur permettre de sortir de leur quotidien, rompre l’isolement, faciliter les échanges entre pairs, se soutenir, s’intégrer dans le tissu économique local au travers de rencontres régulières), définis dans les projets de statuts (voir annexe), et pleinement en adéquation avec les enjeux de Pornic agglo Pays de Retz sur cette thématique,
CONSIDERANT la sollicitation de la Présidente pour domicilier « Pays de Retz Entreprendre » en date du 26/03/2024 2/2
DECIDE
ARTICLE 1: La domiciliation de l’association « Pays de Retz Entreprendre » au Work In Pornic – WIP, situé 2 rue Georges CHARPAK – zone d’activité économique du Val Saint-Martin 44210 PORNIC. Cette domiciliation se formalise par la mise à disposition gracieuse d’une boite aux lettres
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaine
044-200067346-20240515-8-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 15-05-2024
Publication le : 15-05-2024 Acte mis en ligne le 24-05-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-97
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux d’infiltration des eaux pluviales – avenue de la Pouplinière à Saint Michel Chef Chef
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT que les inondations récurrentes de 4 habitations localisées sur la commune de Saint Michel Chef Chef ont permis d’identifier comme prioritaire l’opération d’infiltration des eaux pluviales au droit de l’avenue de la Poulinière;
CONSIDERANT que les études conduisent d’une tranchée drainante sur 190 mL permettant de stocker et d’infiltrer 127 m3
DECIDE
ARTICLE 1: La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « travaux d’infiltration des eaux pluviales – avenue de la Pouplinière à Saint Michel Chef Chef »
auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne afin d’obtenir une subvention de sa part, la plus élevée possible.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 148 062 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire..
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240328-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 28-03-2024
Publication le : 28-03-2024 Acte mis en ligne le 9-04-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-98
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père
Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice- Président,
▪ VU le marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE, attribué à la société SAS PACHET FILS et notifié le 24 juillet 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché 2023-0303 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint- Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE, notifié le 12 mars 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT que la couverture existante présente des sinistres visés par un expert avec injonction de reprises par l'entreprise responsable de la pose. L'entreprise Pachet ne peut pas intervenir sur une couverture présentant un sinistre et soumise à reprise. La nécessité de la descente d’eau pluviale et de la boîte à eau supplémentaire s'est imposée en cours de chantier lors de la synthèse avec le lot charpente.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS PACHET FILS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 18 727,17 € HT). Le montant du marché est porté à 61 381,81 € HT soit 73 658,17 € TTC, soit une diminution de 23,35 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 14 mai 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240516-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 16-05-2024
Publication le : 16-05-2024 Acte mis en ligne le 27-05-2024