Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions 2024 2eme semestre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions 2024 2eme semestre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-558 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service Enfance 07/01/2025 07/03/2025
DP 2024-557 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du service Enfance 07/01/2025 07/03/2025
DP 2024-555 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service ENFANCE 07/01/2025 07/03/2025
DP 2024-554
Déclaration sans suite pour un motif d’intérêt général de la procédure
de consultation 24-10 Travaux de construction d’un bassin de rétention
des eaux pluviales - Rue du Pont de Terre à la Bernerie-En-Retz
24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-553 Modification règlement du Service Jeunesse 24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-552 Avenant n°2 au marché 24-5 Travaux de déconnexion des eaux pluviales de la rue des Moutiers Commune de La Bernerie-en-Retz 24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-551 Emprunt pour le financement de travaux d’assainissement d’eaux usées 19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-550
Convention financière pour la prise en charge de l’étude intitulée «
Mise en œuvre de la GEMAPI sur le territoire Pays de Retz – Marais
Breton »
19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-549
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°7 - Menuiseries intérieures bois
17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-548 WORK IN PORNIC – WIP - Société SRDH – Avenant n°2 Bail dérogatoire 19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-547 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 19/12/2024 19/02/2025
DP 2024-546 Attribution du marché 24-20 – Prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture – 2 lots 24/12/2024 24/02/2025
DP 2024-544
Attribution du marché 24-405 Etudes de faisabilité pour la protection
contre les submersions marines des secteurs nord de la Baie de
Bourgneuf - Etude courantologique de la Ria de Pornic
17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-543
Contrat relatif à la prise en charge des déchets des petits appareils
extincteurs dans le cadre du service public de gestion des déchets,
entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la
société ECOPAE
17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-542
Mise à niveau des aires de service et haltes repos de la Vélodyssée sur
le territoire de Pornic agglo Pays de Retz – phase 2 (année 2025) –
demande de subvention auprès de la Région et de l’ADEME
16/12/2024 16/02/2025
DP 2024-541 Attribution du marché 24-19 – Maintenance annuelle des systèmes d’alarme intrusion, télésurveillance et interventions curatives – 2 lots 17/12/2024 17/02/2025
DP 2024-528
Zone d’activités du Pont-Béranger I à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Cession parcelles n°A1281-A1282_A1283 au profit de la société SRK
IMMOBILIER (entreprise LIN&ART)
09/12/2024 09/02/2025
DP 2024-527 Emprunt pour le financement de travaux d’assainissement d’eaux usées 09/12/2024 09/02/2025
DP 2024-526 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/12/2024 16/02/2025
DP 2024-525 CELLNEX INFRASTRUCTURES - Bail implantation antenne relais 05/12/2024 05/02/2025
DECISIONS
Liste des actes règlementaires
2024
1/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-524 Travaux de réhabilitation EU – Secteur Jardin de Retz à Pornic – Demande de subventions DETR 2025 et Agence de l’Eau Loire Bretagne 05/12/2024 05/02/2025
DP 2024-523 Aide à l’achat d’un composteur – OCTOBRE 2024 05/12/2024 05/02/2025
DP 2024-522 Renouvellement des garanties financières pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Aiguillon à St Michel Chef Chef 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-521 Modification d’une régie de recettes - Taxe de séjour 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-520
Avenant n°1 au marché 24-100 EXTENSION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES Commune de Villeneuve-en-Retz /
Secteur du Puy Civaux
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-519 Attribution marché 24-23 Elaboration de chartes communales des façades, terrasses et devantures commerciales 05/12/2024 05/02/2025
DP 2024-488 Zone d’activités des Minées à Cheix-en-Retz - Cession parcelle n°ZD 171 au profit de la SCI Les Minées (entreprise BICHON) 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-487 Zone d’activités Beau Soleil Nord à Saint-Pazanne - Cession parcelle n°AD 445 au profit de la SCI CM2T (TOILES DE L’OUEST) 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-486 Attribution du marché 24-18 – Renouvellement du parc des lumières de l'Amphithéâtre de Pornic (44) 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-485
Attribution du marché 24-404 TRAVAUX DE MISE EN PLACE ET
D’ENTRETIEN DE SYSTÈMES DE PROTECTION DUNAIRE (GANIVELLES,
FILETS COCO, BRANCHAGES, MISE EN DÉFENSE) SUR LE TRAIT DE CÔTE
DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-484
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services avec la
commune de Chaumes en Retz pour l'entretien paysager d'un tronçon
de chemin de randonnée sur parcelles privées de l'agglomération à
proximité de l'écocentre. Période 2024-2028
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-483 Aides à l’achat d’un vélo 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-482 Convention mise en œuvre programme d’animations « Ecopousse » 21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-481
Avenant n°1 au marché 2022-201 Accord-cadre à bons de commande
pour les études
et la maîtrise d’œuvre des travaux de défense du trait de côte
02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-480 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein de la Direction des Familles 21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-479 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-478 Avenant à la Convention de partenariat du Comité d’Itinéraire de la Vélodyssée pour la période 2021-2024 : prolongation sur 2025 21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-477 Programme ACTEE – Appel à Projet CHENE 3 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-476 Vente de cache-conteneurs à la commune de Rouans 02/12/2024 02/02/2025
DP 2024-467 Convention tripartite d’adhésion au conseil en énergie partagé 18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-466 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 14/11/2024 14/01/2025
DP 2024-465
Attribution du marché 24-311 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE
GÉNIE CIVIL SUR LA DÉCHÈTERIE DE LA TARTINIÈRE (CHAUMES-EN-
RETZ)
21/11/2024 21/01/2025
DP 2024-464 WORK IN PORNIC – WIP - Gwenaëlle MOCAER - Bail dérogatoire 14/11/2024 14/01/2025
2/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-463
Attribution du marché 24-400 - Travaux de redimensionnement de
l’émissaire de Port Meleu et de la canalisation sous la rue des caves à
Préfailles
06/11/2024 06/01/2025
DP 2024-462
Avenant à la Convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture
des Pays de la Loire pour la mise en œuvre des premiers itinéraires du
Schéma Directeur des Modes Actifs – Réalisation d’un diagnostic des
usages agricoles, concertation avec les exploitants et négociation des
indemnités d’éviction
18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-461
Candidature de Pornic agglo Pays de Retz pour l’Appel à Manifestation
d’Intérêt de l’éco-organisme ECOSYSTEM pour l’installation de la
vidéoprotection sur la déchèterie des Jaunins à Villeneuve-en-Ret
18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-460 Avenant n°1 au marché 24-5 Travaux de déconnexion des eaux pluviales de la rue des Moutiers Commune de La Bernerie-en-Retz 06/11/2024 06/01/2025
DP 2024-459 Cession d’un écran de projection motorisé 29/10/2024 29/12/2024
DP 2024-458 bis Contrats de reprise matières papier acier et aluminium 18/11/2024 18/01/2025
DP 2024-458 Sortie d’actifs du matériel informatique 29/10/2024 29/12/2024
DP 2024-457 Aide à l’achat d’un composteur – SEPTEMBRE 2024 14/11/2024 14/01/2025
DP 2024-456 Convention fixant les dispositions applicables à la réception et au traitement des boues hydroxydes 22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-455
Attribution du marché 24-601 – Elaboration des bilans d'émissions de
gaz à effet de serre (BEGES) et prestations d'accompagnement pour la
commune de Pornic et Pornic agglo Pays de Retz
22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-454 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-453 Avenant n°1 au marché 2023-20 Construction d’une maison des jeunes à Chaumesen-Retz - Lot n°2 - Ossature bois - Charpente 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-452 Avenant n°2 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 2
Bâtiments Petite Enfance - Enfance Jeunesse
22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-445 Attribution du marché 24-312 – Fourniture et mise en place de caissons maritimes sur les déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-444
Projet d’aménagement des cours d’eau autour du lac de Grand Lieu
porté par LoireAtlantique Développement - Participation financière
2022/2023 – Demande de subvention LEADER
14/10/2024 14/12/2024
DP 2024-443 Création de postes saisonniers au sein des services Jeunesse et Enfance 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-442 WORK IN PORNIC – WIP - LOIRE OCEAN TRANSACTION – Avenant n°2 Bail dérogatoire 14/10/2024 14/12/2024
DP 2024-441
Attribution du marché 24-9 – Maîtrise d'oeuvre et études des espaces
publics liés à la
compétence développement économique requalification des ZAE – 2
lots
24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-440 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 09/10/2024 09/12/2024
DP 2024-439
Avenant n°1 au marché 2022-109 Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement à Chaumes-en-Retz – Secteur Chéméré
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-438
Avenant n°2 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un
accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons
44640 CHEIX-EN-RETZ - Lot n°1 – Terrassement Voirie
14/10/2024 14/12/2024
3/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-437
Avenant n°2 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un
accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons
44640 Cheix-en-Retz LOT N°14 - Electricité
08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-436 Aide à l’achat d’un composteur – AOUT 2024 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-407 Création de postes d’accroissement temporaire d’activité au sein du service ENFANCE 07/10/2024 07/11/2024
DP 2024-406
Avenant n°1 au marché 24-109 Travaux de conversion des lagunes 1 et
2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon – Lot 1 :
Conversion des lagunes 1 et 2 et en volume tampon
22/10/2024 22/12/2024
DP 2024-405
Avenant n°1 au marché n°24-7 ACCORD-CADRE À BONS DE
COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX
PLUVIALES
08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-404 Aides à la réparation d’un vélo 07/10/2024 07/11/2024
DP 2024-403 Aides à l’achat d’un vélo 07/10/2024 07/11/2024
DP 2024-402 Attribution du marché 24-8 – Travaux d’aménagement pour l’extension de la ZAE Beau Soleil Nord à Ste Pazanne – 2 lots 08/10/2024 08/11/2024
DP 2024-401 Création d’un poste d’accroissement d’activité sein de la Direction Transports/Mobilités 17/09/2024 17/11/2024
DP 2024-400
Contrat de mise à disposition de conteneurs de stockage pour les
déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entre la
communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société
ECOSYSTEM
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-399
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des Produits et
Matériaux de Construction du Bâtiment dans le cadre du service public
de gestion des déchets
17/09/2024 17/11/2024
DP 2024-398 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-382
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d’un accueil
périscolaire et d’une maison des jeunes rue des Quarterons 44640
Cheix-en-Retz - Lot n°2 – Gros œuvre
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-380 Création de deux postes d’accroissement temporaire d’activité Au sein de la Direction des mobilités 16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-379 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-378 Création de deux postes d’accroissement temporaire d’activité Au sein de l’amphithéatre 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-377 WORK IN PORNIC – WIP - Pascale MOCQUANT - Bail dérogatoire 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-376 Convention d'action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique - Portage parcelle AS n°271 – Préfailles 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-375 Attribution du marché 24-109 - Travaux de conversion des lagunes 1 et
2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon - 2 lots
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-374 Attribution du marché 24-104 EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE CHEMERE (CHAUMES-EN-RETZ) 10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-373
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d'un accueil
périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640
Cheix-en-Retz - LOT N°14 - Electricité
10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-372
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot 4 –
ETANCHEITE
10/10/2024 10/12/2024
4/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-371
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES
10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-370 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du service ENFANCE 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-369 Tarif de vente de matériel informatique réformé 28/08/2024 28/10/2024
DP 2024-368 WORK IN PORNIC – WIP GIPAFOC – Avenant n°1 Bail dérogatoire 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-367 Aide à l’achat d’un composteur – JUILLET 2024 09/09/2024 09/11/2024
DP 2024-366 Prolongation postes saisonniers 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-365 Règlement intérieur Enfance : modification au 01/09/2024 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-364 Création poste saisonnier Transports scolaires octobre 2024 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-363
Attribution du marché 24-107 Fiabilisation des réseaux
d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 2 : Communes de PORNIC
et LA PLAINE SUR MER – Travaux sur PR Chaudron, PR Les Flots et sur
collecteur en amont du PR Pont de Tharon
10/10/2024 10/12/2024
DP 2024-362 ATA poste coordonnateur rh - drh 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-361 ATA poste adjoint administratif - service guichet des familles 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-360 Attribution du marché 24-108 Travaux de fiabilisation des réseaux d’eaux usées - 3 lots 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-357 ATA poste adjoint animation - service enfance 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-356 Défense incendie – Demande de subvention fonds vert 2024 24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-355 PEP Baie de Bourgneuf - Action 1.3. Appui à la mise à jour des DICRIM - Demande de subvention 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-354
PEP Baie de Bourgneuf - Action 1.7. Etude de faisabilité pour la
protection du port de Pornic et de la zone basse du Port Royal contre
les submersions marines - Demande de subvention
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-353
Avenant n°2 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ
LOT N°1 : VRD - GROS ŒUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-352
Attribution du marché 24-107 Fiabilisation des réseaux
d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 1 : commune de Pornic -
renforcement collecteur gravitaire en aval du PR Trois Croix
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-351 Attribution du marché 24-403 Accord-cadre pour les travaux de maçonnerie sur les ouvrages de défense côtiers 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-350 Attribution d'une aide financière pour l'achat et montage d'un récupérateur d'eau de pluie 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-349
CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVI DES MESURES
COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SDIS sur parcelle
177 WD 58
24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-348 CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SDIS ilot 1.1.a 24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-347
Acte constitutif d’une régie de recettes au service développement
économique au Work In Pornic -WIP de la Communauté
d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-346
Avenant n°4 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement –
VRD – Espaces verts
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-345 Aides à l’achat d’un vélo 24/10/2024 24/12/2024
DP 2024-344
Avenant n°1 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles
règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 2
Bâtiments Petite Enfance - Enfance - Jeunesse
22/10/2024 22/12/2024
5/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-343 Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N° 10 : ELECTRICITE 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-342 Avenant n°1 - prolongation bail dérogatoire bureau 20 - hotel entreprise non meublé - jusqu'au 13/08/2025 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-340
Avenant n°2 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N°6 : MENUISERIES
INTERIEURES_AGENCEMENT
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-337 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée 25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-336
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - OCCULTATIONS
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-335 Attribution d'une aide financière à la réhabilitation d'un dispositif privé d'assainissement non collectif (6 installations) 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-334 Attribution du marché 2024-106 Curage de la lagune de by-pass sur la Station d’Epuration de Pornic (LES SALETTES) 23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-333
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz – Lot n°06 –
Menuiseries extérieures aluminium
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-332
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement –
VRD – Espaces verts
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-331
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père - Lot n°8 : CLOISONS SECHES –
ISOLATION
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-330
Avenant n°3 au marché 2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR
L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE - LOT 03 -
CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-329 Aide à l’achat d’un composteur – JUIN 2024 25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-325
Attribution du marché 24-402 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE
VANNE SUR L’ÉVACUATEUR DE CRUE DU CALAIS À SAINT-MICHEL-CHEF-
CHEF
25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-324
Attribution du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion
(relance lots 3 à 5)
Lot 5 “Acquisition d’un véhicule d’occasion type 4X4, motorisation
essence”
Procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
comme le prévoit l’article R2122-2 du code de la commande publique
25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-322 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du service CLIC 25/07/2024 25/09/2024
DP 2024-318
Attribution du lot 3 et déclaration sans suite pour motif d'infructuosité
des lots 4 et 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion
(relance lots 3 à 5)
16/09/2024 16/11/2024
DP 2024-315 Avenant n°2 au marché 2023-41 – Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-314
Attribution du marché 24-401 – Accord-cadre à bons de commande
pour les études de faisabilité et les missions de maîtrise d’oeuvre de
travaux de gestion du trait de côte
04/07/2024 04/09/2024
6/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-313
Attribution du marché 2023-101 DIAGNOSTIC VERS L'AMONT ET PLANS
D'ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LES
SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT LES SALETTES, LA PRINCETIERE ET LES
SALINEAUX - Lots 1 et 2
04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-307
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°13 - Chauffage PAC * Ventilation
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-305
Avenant n°2 au marché 2022-021 Réalisation d’une fouille
archéologique préventive sur la zone d’activités Croix Marteau,
commune de Vue (44)
23/08/2024 23/10/2024
DP 2024-304
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-303 WORK IN PORNIC – WIP 2IDO – Avenant n°1 Bail dérogatoire 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-302 WORK IN PORNIC – WIP SDRH – Avenant n°1 Bail dérogatoire 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-301 WORK IN PORNIC – WIP KREA 2 – Avenant n°1 Bail administratif 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-300 Acquisition du Lot 2.226 de la zone d’activités de la Blavetière à Pornic 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-299 Aide à l’achat d’un composteur – MAI 2024 04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-298
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les Travaux
d’urgence pour limiter les déversements sur la station d’épuration La
Princetière commune de St Michel Chef Chef
04/07/2024 04/09/2024
DP 2024-284 Création d’un poste de saisonnier au sein de la Direction des Systèmes d’Information 26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-283 Attribution des subventions 2024 n'excédant pas 1 000 € Association Mountain Board 26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-282
Avenant n°14 à la Convention de cofinancement et gestion commune
de l’Eco Centre de valorisation et traitement des ordures ménagères
situé au lieu-dit Sainte Anne sur la commune de Chaumes en Retz
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-281 Convention de mise à disposition de locaux et de mobilier association « Complètement Live ! » 01/07/2024 01/09/2024
DP 2024-280
Attribution du marché 24-7 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-279
Travaux de remplacement des épis 51 et 52 du système d’endiguement
des Moutiers en Retz - Demande de subvention Fonds vert
21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-278
Demande de subvention auprès de l'AELB pour les travaux de
fiabilisation des réseaux d'assainissement EU - Pornic, La Bernerie,
Villeneuve
21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-277 Convention d’occupation temporaire de terrain pour accueillir les grands passages 2024 21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-276
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - OCCULTATIONS
21/06/2024 21/08/2024
7/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-275
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - OCCULTATIONS
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-274 Tarifs de ventes de boissons - Régie de recettes de l’Aquacentre – Complexe sportif du Val St Martin Pornic 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-273 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-272 Attributions des subventions 2024 n'excédant pas 1 000 € Association St-Hil Ensemble 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-271 Poste de chargé de projet « Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte » Demande de subvention Fonds vert 20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-270
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC
– ETANCHEITE
20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-269 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-268
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - TERRASSEMENT -
VRD – ESPACES VERTS
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-259
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-258
Attribution du marché 24-5 Travaux de déconnexion des eaux pluviales
de la rue des Moutiers Commune de La Bernerie-en-Retz
20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-257
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N°6 : MENUISERIES
INTERIEURES_AGENCEMENT
26/06/2024 26/08/2024
DP 2024-256
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES A CHAUMES-EN-RETZ - LOT N°1 : VRD - GROS ŒUVRE -
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-255 Résiliation du marché 2023-12 Lot 10 et attribution du marché résilié 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-254 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-253
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux
de Fiabilisation des réseaux d’assainissement Eaux Usées phase 2 –
Communes de Pornic et La Plaine sur mer
20/06/2024 20/08/2024
DP 2024-252
Avenant n°1 au marché subséquent n°2022-203 – MS-03 -
Confortement de la paroi de la plage de la Noëveillard par un mur de
soutènement
06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-251 Modification de la régie de recettes Aquacentre 21/06/2024 21/08/2024
DP 2024-249 Convention de partenariat service jeunesse / AFR Chéméré : Séjour Passerelle 2024 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-248
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d'un accueil
périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640
Cheix en Retz - Lot n°1 – Terrassement Voirie
06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-247 Attribution du marché subséquent 2022-026-MS10 Divers chantiers 12/06/2024 18/08/2024
DP 2024-245 Aides à l'achat d'un vélo 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-244 Convention de partenariat avec le Comité de Loire-Atlantique de la
Ligue nationale contre le cancer
06/06/2024 06/08/2024
8/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-243 Acquisition d'une parcelle supportant une réserve incendie et constitution d'une servitude, village de la Poterie à Rouans 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-242
Avenant n° 2 au marché GC2022-03 – Création, paramétrage,
installation et maintenance de sites intranet pour Pornic agglo Pays de
Retz et la ville de Pornic
05/07/2024 05/09/2024
DP 2024-241
Avenant n°1 au marché subséquent n°2022-203 – MS-04 -
Rejointoiement des perrés
de La Plaine sur Mer, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-240
Signature convention de partenariat tripartite 2024 avec Compétence
et Acte 44 pour l'animation des ateliers Etude de marché & Business
plan - reconduction tacite pour 2 ans
06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-239 Acquisition de terrains à aménager ZAE Croix Marteau à Vue 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-230 Aide à l’achat d’un composteur - AVRIL 2024 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-229 Acquisition de terrains à aménager ZAC de la Princetière Sud à Saint- Michel-Chef-Chef 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-228 Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux d’extension de la station d’épuration de Chéméré à Chaumes en Retz 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-227 Versement de la participation financière à l’association Initiative Loire Atlantique Sud au titre de l’année 2024 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-218 Clôture de la régie de recettes au pôle jeunesse de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » - antenne de Pornic 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-216 Règlement intérieur du Work In Pornic - WIP 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-215
Tarifs des espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle,
sous forme de prestation de services au sein du Work In Pornic,
applicables à compter du 15 mai 2024
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-214 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service Enfance 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-213 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-212 Modification d’une régie de recettes Taxe de séjour 07/05/2024 07/07/2024
DP 2024-211
Fixant les tarifs de vente des objets à la boutique du Sémaphore
Régie de recettes de l’Espace Muséographique du Sémaphore – Pointe
Saint Gildas à Préfailles
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-210 Tarif du stationnement des aires d'accueil gens du voyage 07/05/2024 07/07/2024
DP 2024-209
Acquisition à l’euro symbolique des biens de retour de la zone
d’activités de la Blavetière à Pornic dans le cadre de la fin du contrat de
concession LAD SELA
15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-208 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 15/05/2024 15/07/2024
DP 2024-207
Résiliation pour motif d’intérêt général du marché 2022-026 - ACCORD-
CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
D'EAUX PLUVIALES
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-206
Attribution du marché 24-11 Mission de programmation pour la
réalisation de l’extension des locaux communautaires (siège) de la
Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz située à
Pornic (44)
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-205
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE A SAINTE-
PAZANNE (44 680) LOT N° 05 : MENUISERIES INTERIEURES -
AGENCEMENT- ESCALIER BOIS
27/05/2024 27/07/2024
9/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-204 Avenant n°2 au marché 2023-105 CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION A VILLENEUVE-EN-RETZ (FRESNAY-EN-RETZ) 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-203 Convention de partenariat Olympiades Pré-ados 2024 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-202 Attribution du marché 24-306 Réalisation de campagnes de caractérisations des ordures ménagères résiduelles (MODECOM) 27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-201
Attribution des lots 1 et 2 et déclaration sans suite pour motif
d'infructuosité des lots 3 à 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules
d'occasion – 5 lots
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-200 Attribution des subventions 2024 n’excédant pas 1 000 € Société du Canal de Buzay 26/04/2024 26/06/2024
DP 2024-199 Attribution des subventions 2024 n’excédant pas 1 000 € Association Syndicale des Marais de Vue et de Tenu 26/04/2024 26/06/2024
DP 2024-198
Avenant n° 1 au marché GC2022-03 – Création, paramétrage,
installation et maintenance de sites intranet pour Pornic agglo Pays de
Retz et la ville de Pornic
12/06/2024 12/08/2024
DP 2024-197 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du
Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
26/04/2024 26/06/2024
DP 2024-196 Attributions des subventions 2024 aux associations « Petite enfance, Enfance, Jeunesse » ( ≤ à 1 000 €) 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-195 Convention de mise à disposition de locaux et matériel à l’Amicale Laique Maurice Pigeon à Sainte-Pazanne 25/04/2024 25/06/2024
DP 2024-194 Aide à l’achat d’un composteur – MARS 2024 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-193
Avenant 1 au marché 2023-11 Mission de maîtrise d'oeuvre pour
l’extension et la transformation d’une maison d’habitation en accueil
périscolaire à Chaumes-en-Retz (44)
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-192 Aides à l’achat d’un vélo 22/04/2024 22/06/2024
DP 2024-191
Tarif de redevance pour occupation du domaine public pour un
foodtruck - Régie de recettes de l’Aquacentre – Complexe sportif du
Val St Martin Pornic
23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-190 Tarif de bonnet silicone « spécifique Paris 2024 » - Régie de recettes de l’Aquacentre – Complexe sportif du Val St Martin Pornic 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-189 WORK IN PORNIC – WIP - ATELIER KREA2 – Contrat de bail administratif 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-188
Avenant n°1 au marché 24-102 Travaux de renforcement du PR Acacias
et construction du BT à Chaumes-en-Retz (secteur Arthon-en-Retz) -
Lot 1 : Réseau de refoulement PR Acacias
12/06/2024 12/08/2024
DP 2024-187 WORK IN PORNIC – WIP - ATLANTIC SOFT – Contrat de bail administratif 23/04/2024 23/06/2024
DP 2024-179 Contrats de reprise matières 25/04/2024 25/06/2024
DP 2024-178 Défi mobilité 2024 : organisation de deux jeux concours avec lots à gagner 18/04/2024 18/06/2024
DP 2024-177 Création de postes saisonniers au sein de plusieurs services 06/06/2024 06/08/2024
DP 2024-176
Attribution marché 24-304 - Etude d’optimisation sur la gestion des
lixiviats et des eaux superficielles de l’ISDND Eco Centre de Chaumes-
en-Retz
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-175
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE A SAINTE-
PAZANNE - LOT N° 11 : ELECTRICITE
12/06/2024 12/08/2024
10/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-174
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE A SAINTE-
PAZANNE - Lot 10 - PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
12/06/2024 12/08/2024
DP 2024-172
Avenant à la convention de financement établie avec la Région et
relative au déploiement de stationnements vélos sécurisés sur le
territoire de Pornic agglo Pays de Retz
18/04/2024 18/06/2024
DP 2024-171 Destruction de matériels - sortie de l’actif 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-170
Attribution du marché 24-100 EXTENSION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT EAUX
USEES - Commune de Villeneuve-en-Retz / Secteur du Puy Civaux
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-169 Attribution marché 24-3 Entretien et contrôle des toitures des bâtiments - 2 lots 18/04/2024 18/06/2024
DP 2024-168
Avenant n°1 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON DES JEUNES | PETITE ENFANCE - LOT N° 02 :
CHARPENTE OSSATURE BOIS MENUISERIES EXTERIEURES
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-167
Avenant n°3 au marché 2020-37 – Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation de l’Eco
Centre de Chaumes-en-Retz et maîtrise d’œuvre pour la réalisation de
travaux d’adaptation de la chaîne de tri
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-166 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-165
Attribution du marché 24-102 Travaux de renforcement du PR Acacias
et construction du BT à Chaumes-en-Retz (secteur Arthon-en-Retz)
Lot 1 : Réseau de refoulement PR Acacias
Lot 2 : Fiabilisation PR Acacias et construction du bassin tampon
12/04/2024 12/06/2024
DP 2024-164 WORK IN PORNIC – WIP - Société ERGIMA3D – Bail dérogatoire 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-163 WORK IN PORNIC – WIP - Société 2IDO – Bail dérogatoire 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-103 Avenant n°1 au marché 2023-105 CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION A VILLENEUVE-EN-RETZ (FRESNAY-EN-RETZ) 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-102 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité Au sein du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-101 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-100
Avenant n°1 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles
règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 3
Bâtiments Culture et Sport
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-99 Aide à l’achat d’un composteur – FEVRIER 2024 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-98
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père - Relance - Lot 4 - COUVERTURE
ZINC – ETANCHEITE
27/05/2024 27/07/2024
DP 2024-97
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux
d’infiltration des eaux pluviales – avenue de la Pouplinière à Saint
Michel Chef Chef
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-96 Domiciliation de l’association Pays de Retz Entreprendre au sein du
Work In Pornic-WIP
24/05/2024 24/07/2024
11/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-95
Attribution du marché 24-101 Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement rue de la Bernerie à Pornic
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement – Rue de
la Bernerie à Pornic
Lot 2 : Essais préalables à la réception des réseaux d’assainissement
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-94
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES
JEUNES A CHAUMES-EN-RETZ - LOT N° 05 : DOUBLAGES / CLOISONS /
PLAFONDS SUSPENDUS
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-90
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux
de Déconnexion de eaux pluviales – rue des Moutiers à La Bernerie-en-
Retz
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-89
Attribution du marché 24-301 – Suivi de la qualité des rejets et des
eaux souterraines de l’installation de stockage de déchets non
dangereux de l’Aiguillon sur la commune de Saint-Michel-Chef-Chef de
mai 2024 à avril 2027
09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-88 Création d’une régie de recettes au service Transports Scolaires de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz 09/04/2024 09/06/2024
DP 2024-87 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein de la Transition Ecologique 20/03/2024 20/05/2024
DP 2024-70
Attribution du marché 24-2 – Gestion de l’accueil des gens du voyage
sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays
de Retz
20/03/2024 20/05/2024
DP 2024-69
Attribution du marché 24-300 – Travaux de génie civil pour
l’implantation de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées pour
la collecte des déchets ménagers – 2 lots
19/03/2024 19/05/2024
DP 2024-67 Programme d'actions 2024 découlant de la convention de partenariat 2022-2024 avec la Chambre D'Agriculture 15/03/2024 15/05/2024
DP 2024-66 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service Mobilité 13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-65
Demande subvention Agence de l'Eau pour les travaux de fiabilisation
du poste de refoulement Acacias suite à l'incidence de la création du
collège de Chaumes en Retz sur le système d'assainissement de Arthon
13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-64 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée 13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-63 Attribution marché 2023-407 Elaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-62 Attribution d'une aide financière pour l'achat et montage d'un récupérateur d'eau de pluie 13/03/2024 13/05/2024
DP 2024-61 Avenant 1 marché 2023-41 Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-60 Attribution marché 24-1 Entretien ménager de l'Aquacentre 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-59 Demande subvention DRAC - Travaux Traversée du bourg de Vue sous prescriptions archéologiques 04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-58
Attribution marché 2023-109 Reprise de la protection des bétons des
réacteurs de filtration membranaire - station d’épuration de la
Princetière
04/03/2024 04/05/2024
DP 2024-57 WORK IN PORNIC – WIP - HELICO AND DRONE – Contrat de bail administratif 28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-56 Création poste ATA technicien des eaux pluviales 23/02/2024 23/04/2024
12/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-55 Avenant n°2 au marché 2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE
LOT 03 - CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-54
Attribution du marché 2023-107 - CREATION ET EXTENSION DE
STATIONS D’EPURATION - Commune de VUE – Réseau de transfert
d’eaux usées
22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-53
Conventionnements avec les concessionnaires réseaux
pour la réalisation des travaux d’extension ou reprise des réseaux dans
le cadre du projet d’extension de la zone d’activités « Beau Soleil Nord
» à Sainte-Pazanne
22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-52
Conventionnements avec les concessionnaires réseaux
pour le déploiement, le dévoiement ou la modification des réseaux
dans le cadre du giratoire R758 et de l’amorce à la zone commerciale «
Beau Soleil Sud » à Sainte-Pazanne
22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-51 Demande subvention Agence de l'Eau pour les travaux de réhabilitation EU - Rue Paul Paulet 23/02/2024 23/04/2024
DP 2024-50
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père
Relance - Lot 4 - COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-49 Création poste ATA assistant communication 23/02/2024 23/04/2024
DP 2024-48
Attribution du marché subséquent 2022-026 – MS08 Divers chantiers
conclu au titre de l’accord-cadre 2022-026 marchés subséquents
travaux d'assainissement d'eaux pluviales
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-47
Avenant n°1 au marché 2021-112 Mise en oeuvre de l'assainissement
collectif à Haute-Perche
Lot n°1 : Travaux d’extension des réseaux d’assainissement
28/02/2024 28/04/2024
DP 2024-37 Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les travaux de réhabilitation EU – route de la Bernerie à Pornic 22/02/2024 22/04/2024
DP 2024-36 Aide à l’achat d’un composteur – JANVIER 2024 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-35 Acquisition des parcelles AB 373 issue de la scission de la parcelle AB 177 sur Port-Saint-Père dans le cadre du projet d’extension de l’ALSH 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-34
Accord de mise à disposition de conteneur 10 pieds pour le stockage
des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) volumineux entre la
communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société
ECOLOGIC
20/03/2024 20/05/2024
DP 2024-33 Attribution d'une aide financière à la réhabilitation d'un dispositif privé d'assainissement non collectif (6 installations) 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-32 WIP_Avenant n°1 Bail dérogatoire ATLANTIQUE EXPANSION OUEST / LOIRE OCEAN TRANSACTIONS 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-31
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT LOT
N°08 - Cloisons * Doublages
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-30
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - LOT 07 -
Menuiseries intérieures bois
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-29 Attribution du marché 2023-41 Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-28 Attribution d'une aide financière pour l'achat et montage d'un récupérateur d'eau de pluie 16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-15 Aides à l'achat d'un vélo 16/02/2024 16/04/2024
13/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
DP 2024-14
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-13
Attribution marché 2023-408 Maîtrise d’œuvre pour le
redimensionnement de l’émissaire de Port Meleu et de la canalisation
sous la rue des Caves à Préfailles
16/02/2024 16/04/2024
DP 2024-12
Avenant n°2 au marché 2022-025 CONSTRUCTION D’UN ALSH
MUTUALISÉ MAISON
DES JEUNES | PETITE ENFANCE – Lot n°4 DOUBLAGES CLOISONS
24/01/2024 24/03/2024
DP 2024-06
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension
du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 2 - Gros Oeuvre -
Fondations
19/01/2024 19/03/2024
DP 2024-05
Etude de faisabilité pour la définition d’un schéma directeur de tri à la
source et de valorisation des biodéchets - demande de subvention
Fonds vert
17/01/2024 17/03/2024
DP 2024-04 Aide à l’achat d’un composteur – DECEMBRE 2023 17/01/2024 17/03/2024
DP 2024-03
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé
accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
LOT N°03 - Charpente - Ossature - Bardage bois
16/01/2024 16/03/2024
DP 2024-02 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/01/2024 16/03/2024
DP 2024-01 Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité - Service Finances 16/01/2024 16/03/2024
AR 2024-436 Arrêté PERMISSION DE VOIRIE - La Plaine sur Mer 20/12/2024 20/02/2025
AR 2024-432 Arrêté PERMISSION DE VOIRIE - La Plaine sur Mer 19/12/2024 19/02/2025
AR 2024-405
Portant nomination d’un mandataire auprès de la régie de recettes
Taxe de séjour de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays
de Retz »
21/11/2024 21/01/2025
AR 2024-404
Portant nomination d’un mandataire auprès de la régie de recettes
Taxe de séjour de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays
de Retz »
21/11/2024 21/01/2025
AR 2024-391
Délégation de signature responsable déchèteries, pour procéder à
la signature électronique du contrat relatif à la prise en charge des
déchets issus
06/11/2024 06/01/2025
AR 2024-376 Composition du Comité social territorial 17/10/2024 17/12/2024
AR 2024-371 Prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villeneuve en Retz 01/10/2024 01/12/2024
AR 2024-359
Portant suppression de la régie de recettes du service Jeunesse de la
Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz, antenne de
Villeneuve-en-Retz
08/10/2024 08/12/2024
AR 2024-329 désignation de M. Gérard ALLAIN en qualité de représentant de la Présidente dans la Commission d’Appel d’Offres 21/08/2024 21/09/2024
AR2024-304 délégation permanente de signature responsable du service « déchèteries -Traitement des ordures ménagères » 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-303 délégation permanente de signature directrice service Familles 25/07/2024 25/08/2024
ARRETES
14/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
AR2024-302 délégation permanente de signature responsable du service Guichet Familles 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-301 délégation permanente de signature responsable du service Petite Enfance 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-300 délégation permanente de signature responsable du service Jeunesse 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-299 délégation permanente de signature responsable du service Enfance 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-298 délégation permanente de signature responsable du service « GEMAPI » au sein de la Direction Cycle de l’Eau 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-297 délégation permanente de signature responsable du service « Eaux pluviales urbaines » au sein de la Direction Cycle de l’Eau 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-296 délégation permanente de signature responsable du service « Assainissement » au sein de la Direction Cycle de l’Eau 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-295 délégation permanente de signature responsable service Prévention – Collecte 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-294 délégation permanente de signature directeur des Systèmes d’Information 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-293 délégation permanente de signature directrice « Prévention et Gestion des déchets » 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-292 délégation permanente de signature directrice des Ressources Humaines 25/07/2024 25/08/2024
AR2024-290 délégation permanente de signature DGS-DGA 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-289 délégation permanente de signature DGA environnement et patrimoine 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-288 délégation permanente de signature DGA familles et cohésion sociale 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-287 délégation permanente de signature DGA aménagement et développement local 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-286 délégation permanente de signature DGA ressources et moyens généraux 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-285 délégation permanente de signature directrice générale des services 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-276 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Luc NORMAND 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-275 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Jean-Bernard FERRER 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-274 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Jacques RIPOCHE 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-273 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Françoise RELANDEAU 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-272 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature membre du bureau communautaire Eloïse BOURREAU-GOBIN 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-271 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 9ème Vice-Président Claire HUGUES 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-270 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 8ème Vice-Président Gérard ALLAIN 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-269 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 7ème Vice-Président Jacques PRIEUR 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-268 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 6ème Vice-Président Pierre MARTIN 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-267 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 5ème Vice-Président Gaëtan LEAUTE 19/07/2024 19/08/2024
15/16 Numéro Objet
Date
de mise
en ligne
Date de fin
prévisionnelle
de la publicité
AR2024-266 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 4ème Vice-Président Nadège PLACE 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-265 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 3ème Vice-Président Jacky DROUET 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-264 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 2ème Vice-Président Séverine MARCHAND 19/07/2024 19/08/2024
AR2024-263 délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature 1er Vice- Président Claude CAUDAL 19/07/2024 19/08/2024
AR 2024-240
délégation de signature à Maxime CLEMENT, responsable déchèteries,
pour procéder à la signature électronique du contrat DEA 2023-2027 20/06/2024 20/08/2024
AR 2024-228 délégation permanente de signature DGA-DGS 17/06/2024 17/08/2024
AR 2024-227 délégation permanente de signature à Madame Aurore GERARD Directrice Générale Adjointe 12/06/2024 12/08/2024
AR 2024-226 délégation permanente de signature à Monsieur Stéphane FETIVEAU Directeur Général Adjoint 12/06/2024 12/08/2024
AR 2024-225 délégation permanente de signature à Monsieur Thierry VIGILE Directeur Général Adjoint 12/06/2024 12/08/2024
AR 2024-212
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU
VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ EN DEHORS DES AIRES D’ACCUEIL
AMENAGEES
15/05/2024 15/09/2024
AR 2024-158 PERMISSION DE VOIRIE - Pornic 27/03/2024 27/04/2024
AR 2024-138 PERMISSION DE VOIRIE - Pornic 13/03/2024 13/04/2024
AR 2024-140 Nomination régisseur titulaire WIP 06/11/2024 06/01/2025
AR 2024-106 PERMISSION DE VOIRIE - La Plaine sur Mer 28/02/2024 28/03/2024
Arrêté départemental – Mise en enquête publique projet de création du
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN)
de Pornic agglo Pays de Retz sur les communes de la Bernerie en Retz, les
Moutiers en Retz, la Plaine sur Mer et Pornic – du 14/10/2024 au 15/11/2024
16/09/2024 16/11/2024
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 autorisant la modification des statuts du
syndicat mixte ouvert Loire Aval (SYLOA 30/01/2024 02/03/2024
ARRETES PREFECTORAUX et DEPARTEMENTAUX
16/16 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-298
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour les Travaux d’urgence pour limiter les déversements sur la station d’épuration La Princetière
commune de St Michel Chef Chef
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT
Que les volumes d’eaux usées arrivant à la station d’épuration en période de pluie (hiver 2023-2024) dépassent la capacité de traitement de l’installation, engendrant de nombreux déversements d’eaux usées au milieu naturel sur la période hivernale,
Que l’étude menée par le bureau d’étude SCE a conclu à la nécessité de réaliser des travaux sur les lagunes afin de limiter les déversements,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Travaux d’urgence pour limiter les déversements sur la station d’épuration La Princetière – commune de St Michel Chef Chef » auprès de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne afin d’obtenir une subvention de sa part, la plus élevée possible. 2/2
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 1 051 487 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 27 juin 2024
Le Président
Jean Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-8-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-299
Aide à l’achat d’un composteur – MAI 2024
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU l’arrêté n°283-2023 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonctions assortie d’une délégation de signature à Monsieur Jacky DROUET, 4ème Vice-Président,
▪ VU la délibération n°2020-386 du 10 décembre 2020 fixant le montant d’aide maximum allouée pour l’achat d’un composteur à 40 euros.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération dans le cadre de son plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés promeut la réduction des déchets et le tri des biodéchets à la source. Pour ce faire elle attribue une aide à l’achat d’un composteur par un particulier afin de favoriser la pratique du compostage par les habitants du territoire.
CONSIDERANT que cette aide est plafonnée à 40 € TTC (ou à la valeur d’achat si elle est inférieure) et est accordée sur critères (une demande par foyer, non renouvelable avant 7 ans) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile).
35 demandes éligibles ont été déposées au mois de MAI 2024 pour un total de 1371,36 €.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces demandes de participation financière pour un montant total de 1371,36 € pour le mois de MAI 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 27/05/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240704-6-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 04-07-2024
Publication le : 04-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-300
Acquisition du Lot 2.226 de la zone d’activités de la Blavetière à Pornic
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil
communautaire au Président,
VU la délibération n°2021-175 du 25 mars 2021 pour la création d’un budget annexe « optimisation foncière »,
VU la délibération n°2023-382 du 27 septembre 2023 relative à l’approbation des Comptes Rendus à
la Collectivité 2022 des ZAC économiques concédées à Loire-Atlantique Développement-SELA,
VU la décision n°2023-444 relatif à l’avenant n°5 prorogeant la mission de commercialisation de LAD
SELA jusqu’au 30 juin 2024
En 2017, dans le cadre du transfert de compétence relatives aux zones d’activités économiques, La
communauté d’agglomération s’est substituée aux communes disposant d’un contrat de concession pour les
zones d’activités aménagées par LAD SELA, devenant ainsi le concédant.
Le contrat de concession de la zone de la Blavetière à Pornic est arrivé à échéance au 31/12/2023. Dans le cas
de la mission de commercialisation, Pornic agglo Pays de Retz a souhaité proroger l’intervention de LAD-SELA
jusqu’au 30 juin 2024 à travers l’avenant n°5 pour finaliser la cession du lot 2.226. Cependant, le délai n’ayant
pas permis la vente du lot 2.226 par l’aménageur LAD-SELA, la procédure de clôture de la concession et la
clause de l’avenant n°5 nécessite le rachat par l’agglomération du lot à commercialiser à savoir :
Lot 2.226, situé sur la parcelle DZ 402 d’une superficie de 5 673 m²
Aussi, via son budget optimisation foncière, Pornic agglo va se porter acquéreur de ce lot au prix de cession
inscrit dans le CRAC 2022 dans le but de procéder à leur commercialisation hors concession.
CONSIDERANT la nécessité du rachat du lot restant pour permettre l’établissement du bilan de clôture de la
concession par l’aménageur,
CONSIDERANT la commercialisation hors concession du lot pré cité dans une logique à minima d’équilibre
financier, 2/2
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’acquisition du lot 2.226 et les frais associés sur la zone de la Blavetière à Pornic, représentant une superficie totale de 5 673 m² pour un montant de 204 228€ HT
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 01 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-301
WORK IN PORNIC – WIP
KREA 2 – Avenant n°1 Bail administratif
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°204-215 modifiant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 15 mai 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président 2024-216 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 3) ;
VU la décision du Président n°2024-189 prolongeant l’occupation de la société KREA 2 au-delà des trente-six mois d’occupation en bail dérogatoire par la signature d’un nouveau bail (administratif),
CONSIDERANT la restructuration de la société KREA 2 d’ici la fin d’année 2024, impliquant une diminution de la surface nécessaire,
CONSIDERANT l’opportunité pour la société KREA 2 de basculer vers un bureau d’une superficie inférieure à celle aujourd’hui occupée, 2/2
DECIDE
ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 au bail administratif actant le changement de bureau avec un passage du bureau 12 d’une superficie de 28,6 m² au bureau 10 d’une superficie de 17,5 m² à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1/07/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-302
WORK IN PORNIC – WIP
SDRH – Avenant n°1 Bail dérogatoire
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°204-215 modifiant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 15 mai 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président 2024-216 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 3) ;
VU la décision du Président n°2022-355 pour l’occupation par la société SDRH du bureau 10 au sein du Work In Pornic,
CONSIDERANT l’opportunité pour la société SDRH de basculer vers un bureau d’une superficie inférieure à celle actuellement occupée, au regard des ses besoins,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 au bail dérogatoire actant le changement de bureau avec un passage du bureau 10 d’une superficie de 17,5 m² au bureau 5 d’une superficie de 13,3 m² à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1/07/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-6-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-303
WORK IN PORNIC – WIP
2IDO – Avenant n°1 Bail dérogatoire
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°204-215 modifiant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 15 mai 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président 2024-216 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 3) ;
VU la décision du Président n°2024-163 pour l’occupation par la société 2IDO du bureau 331 au sein du Work In Pornic,
CONSIDERANT l’opportunité pour la société 2IDO de basculer vers un bureau dont l’aménagement correspond mieux à ses besoins,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 au bail dérogatoire actant le changement de bureau avec un passage du bureau 331 d’une superficie de 14,82 m² au bureau 22 d’une superficie de 15,9 m² à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1/07/2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-7-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-304
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES, attribué à la société SARL EP2C et notifié le 6 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux supplémentaires concernant l’installation d’appareils sanitaires pour les enfants de 3-6 ans (moins-value et plus-value présentées dans le devis n° CS/3962),
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL EP2C.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 184,44 € HT). Le montant du marché est porté à 28 643,84 € HT soit 34 372,61 € TTC, soit une augmentation de 0,65 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 3 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-10-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 5-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-305
Avenant n°2 au marché 2022-021 Réalisation d’une fouille archéologique préventive sur la zone d’activités Croix Marteau, commune de Vue (44)
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2022-021 attribué à la société SAS EVEHA et notifié le 19/09/2022,
▪ VU l’avenant 1 notifié le 26/01/2023
CONSIDERANT la nécessité de modifier l’article 10 du CCAP afin de ne pas appliquer de retenue de garantie sur la partie étude en tranches optionnelles mais uniquement sur la tranche ferme relative à des travaux
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et la société SAS EVEHA (87068 LIMOGES).
ARTICLE 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 13 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240814-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 14-08-2024
Publication le : 14-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-306
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE
D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
Vu l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la délibération n°2022-351 du conseil communautaire du 22 septembre 2022 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
VU la délibération n°2023-481 du conseil communautaire du 30 novembre 2023 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz accordée aux habitats collectifs pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- 33 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 1 320,00 €
- Les dossiers remplissent les conditions fixées par les délibérations du conseil communautaire des 22 septembre 2022 et 30 novembre 2023,
- Leur recevabilité a été validée, les 33 dossiers transmis du 1er au 30 juin 2024 étant complets, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024. 2/2
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 33 demandes de participation financière pour un montant total de 1 320,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 9 juillet 2024
La Vice-Présidente
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240709-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-07-2024
Publication le : 09-07-2024 Acte mis en ligne le 10-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-307
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°13 - Chauffage PAC * Ventilation
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot n°13 – Chauffage PAC - Ventilation, attribué à la société SARL EP2C et notifié le 6 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux supplémentaires concernant la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur (moins-value et plus-value présentées dans le devis n° CS/3784),
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL EP2C.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 1 315,90 € HT). Le montant du marché est porté à 61 041,30 € HT soit 73 249,56 € TTC, soit une augmentation de 2,20 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 3 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240703-11-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024 Acte mis en ligne le 5-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-313
Attribution du marché 2023-101 DIAGNOSTIC VERS L'AMONT ET PLANS D'ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT LES SALETTES, LA PRINCETIERE ET LES SALINEAUX
• Lot 1 : Prélèvements automatiques en réseau et analyses de la micropollution dans ces prélèvements
• Lot 2 : Prélèvements passifs en réseau et analyses de la micropollution dans ces prélèvements
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des prestations de diagnostic vers l'amont et plans d'actions pour la réduction des micropolluants sur les systèmes d'assainissement les Salettes, la Princetière et les Salineaux,
QUE le présent marché de services est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 13/12/2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous pour les lots 1 et 2 :
• INOVALYS (49009 ANGERS Cedex 01)
•
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 169 901,55 € HT soit 203 881,86 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif), décomposé suivant (lots) :
• Lot 1 : 155 387,55 € HT soit 186 465,06 € TTC
• Lot 2 : 14 514,00 € HT soit 17 416,80 € TTC
•
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 4 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240704-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 04-07-2024
Publication le : 04-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-314
Attribution du marché 24-401 – Accord-cadre à bons de commande pour les études de faisabilité et les missions de maîtrise d’oeuvre de travaux de gestion du trait de côte
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à un accord-cadre à bons de commande pour les études de faisabilité et les missions de maîtrise d’œuvre de travaux de gestion du trait de côte,
QUE le présent marché de maîtrise d'œuvre est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 05/04/2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• ISL INGÉNIERIE SAS (75019 PARIS)
ARTICLE 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu selon les montants suivants, sur la durée maximale possible de l’accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale ; soit 4 ans au maximum) :
- Montant minimum : 0,00 € HT
- Montant maximum : 200 000,00 € HT
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 4 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240704-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 04-07-2024
Publication le : 04-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-315
Avenant n°2 au marché 2023-41 – Réhabilitation des réseaux d’Eaux Pluviales du secteur de Roche-Percée à Préfailles
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-41 attribué au groupement d'entreprises LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) / ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (cotraitant) et notifié le 22/02/2024
▪ VU l’avenant n°1 au marché n°2023-41 susvisé, notifié le 07/03/2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de modifier la réalisation de certaines prestations prévues au marché, de créer des nouveaux prix, de modifier la répartition des montants de prestation entre les cotraitants,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) et ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (cotraitant).
ARTICLE 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 4 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240704-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 04-07-2024
Publication le : 04-07-2024 Acte mis en ligne le 4-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-316
Aides à l’achat d’un vélo
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la délibération n°2020-293 du 24 septembre 2020 actant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz.
VU la délibération n°2021-319 du 30 juin 2021 actant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et la mise en place d’une aide à la réparation de vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz,
VU la délibération n°2022-440 actant la reconduction des aides à l’achat et à la réparation de vélo pour 2024 et le réajustement du règlement,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- Cette participation de la communauté d’agglomération à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion par un particulier s’élève à hauteur de 30% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 300€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 600€ et 20% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 200€ par foyer ayant un référentiel social compris entre 601€ et 1 200€. Une aide spécifique pour les vélos cargos ou adaptés est accordé à hauteur de 40% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 400€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 1200 €. Cette aide est accordée sur critères (personne majeure, limitée à une aide par foyer, interdiction de revendre le vélo subventionné dans les trois ans, Revenu Fiscal de Référence (RFR) éligible, résidant du territoire de Pornic agglo Pays de Retz) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile, pièce d’identité).
- 13 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 2 687,40€. 10 dossiers concernent des VAE concernent des vélos mécaniques pour un total d’aides de 1 989,40€, 2 dossiers concernent des vélos mécaniques pour un total d’aides de 298€ et 1 dossier concerne un vélo adapté pour un montant total d’aides de 400€. 2/2
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 13 demandes de participation financière pour un montant total de 2 687,40€.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 09 Juillet 2024
La Vice-Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240709-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-07-2024
Publication le : 09-07-2024 Acte mis en ligne le 10-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-317
Aides à la réparation d’un vélo
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU la délibération n°2021-319 du 30 juin 2021 actant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et la mise en place d’une aide à la réparation de vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz,
VU la délibération n°2022-440 actant la reconduction des aides à l’achat et à la réparation de vélo pour 2024 et le réajustement du règlement,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- Cette participation de la communauté d’agglomération à la remise en état d'un vélo d’un particulier au sein du réseau des réparateurs s’élève à hauteur de 50€ maximum du montant HT par matériel et par demandeur. Cette aide est accordée sur critères (une seule réparation par vélo, limitée à une aide par foyer, un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 1200€, être résidant du territoire de Pornic agglo Pays de Retz) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile, pièce d’identité).
- 2 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 100€.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’émettre un avis favorable sur ces 2 demandes de participation financière pour un montant total de 100 €. 2/2
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 09 juillet 2024
La Vice-Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240709-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-07-2024
Publication le : 09-07-2024 Acte mis en ligne le 10-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-318
Attribution du lot 3 et déclaration sans suite pour motif d'infructuosité des lots 4 et 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion (relance lots 3 à 5)
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
▪ VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
▪ VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, ▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU la décision n°2024-201 du 30 avril 2024 relative à l’attribution des lots 1 et 2 et déclaration sans suite pour motif d'infructuosité des lots 3 à 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion – 5 lots,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer le lot 3 et de déclarer sans suite pour motif d’infructuosité les lots 4 et 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion, relance des lots 3 à 5 : - Lot n°3 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger d’occasion 5 places, motorisation diesel ou essence
- Lot n°4 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger d’occasion 7 places, motorisation électrique ou diesel
- Lot n°5 : Acquisition d’un véhicule d’occasion type 4X4, motorisation essence
QUE le présent marché de fournitures courantes est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 10 mai 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché pour le lot 3 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• DIFATLANTIC (44210 PORNIC) 2/2
La procédure concernant les lots 4 et 5 est déclarée sans suite pour un motif d’infructuosité : - Concernant le lot 4, la seule offre remise est irrégulière
- Concernant le lot 5, le besoin de la collectivité a évolué (besoin d’une boîte automatique au lieu d’une boîte manuelle proposée)
ARTICLE 2 : Le montant pour le lot 3 attribué est de 24 990.00 € HT soit 29 927.45 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 10 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240710-10-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 10-07-2024
Publication le : 10-07-2024 Acte mis en ligne le 16-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-319
CAF - Multi-accueil de Sainte-Pazanne – Travaux de rénovation énergétique – Demande de subvention CAF
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
Considérant que les bâtiments des multi-accueils ont été construits il y a un certain nombre d’années et ne répondent pas aux normes actuelles.
Considérant que les journées de canicule de ces dernières années nous amènent à réfléchir à des moyens pour diminuer les températures dans les bâtiments.
Considérant que cctte année, nous aménageons les locaux des multi accueil de Port St Père et de Sainte Pazanne.
Considérant les avantages de la protection solaire (UV, chaleur, éblouissement) apportée par les voiles d’ombrage, qui permettent que le soleil entre moins dans les bâtiments, souvent conçus avec de grandes baies vitrées. Ces voiles sont prévues en mode démontable, de façon à bien laisser entrer le soleil l’hiver.
Considérant que selon l’exposition des bâtiments et les configurations, cette protection sera doublée par des films de protection solaire posés sur l’extérieur des vitres, qui ne permettent pas au soleil de rentrer, et donc limitent la montée en température des bâtiments.
Considérant, qu’afin de de répondre aux normes attendues, une climatisation sera installée pour l’espace repos du multi- accueil de Ste Pazanne afin de disposier d’une pièce qui reste complètement fraîche pour les jours de canicule,
Considérant, que le bâtiment est propriété de l’agglomération,.
Considérant que ces travaux peuvent être financés par la CAF au titre de l’aide à l’investissement immobilier du plan crèche.
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver le projet de travaux de rénovation énergétique sur le multi accueil de Sainte-Pazanne comme ci-dessus présenté et de solliciter toutes les subventions possibles pour mener à bien le projet à leur taux maximal et plus particulièrement l’aide de la CAF au titre de l’aide investissement immobilier du plan crèche. 2/2
ARTICLE 2 : D’autoriser la vice-présidente à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier, en particulier de signer le contrat.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 09/07/2024
La vice-présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240709-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-07-2024
Publication le : 09-07-2024 Acte mis en ligne le 10-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-320
CAF - Multi-accueil de Port St Père – Travaux de rénovation énergétique – Demande de subvention CAF
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
Considérant que les bâtiments des multi accueils ont été construits il y a un certain nombre d’année et ne répondent pas aux normes actuelles.
Considérant que les journées de canicule de ces dernières années nous amènent à réfléchir à des moyens pour diminuer les températures dans les bâtiments.
Considérant que cctte année, nous aménageons les locaux des multi accueil de Port St Père et de Sainte Pazanne.
Considérant les avantages de la protection solaire (UV, chaleur, éblouissement) apportée par les voiles d’ombrage, qui permettent que le soleil entre moins dans les bâtiments souvent conçus avec de grandes baies vitrées. Ces voiles sont prévues en mode démontable, de façon à bien laisser entrer le soleil l’hiver.
Considérant, que le bâtiment est propriété de l’agglomération,.
Considérant que ces travaux peuvent être financés par la CAF au titre de l’aide à l’investissement immobilier du plan crèche.
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver le projet de travaux de rénovation énergétique sur le multi accueil Port St Père comme ci-dessus présenté et de solliciter toutes les subventions possibles pour mener à bien le projet à leur taux maximal et plus particulièrement l’aide de la CAF au titre de l’aide investissement immobilier du plan crèche.
ARTICLE 2 : D’autoriser la vice-présidente à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier, en particulier de signer le contrat. 2/2
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 09/07/2024
La vice-présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240709-6-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-07-2024
Publication le : 09-07-2024 Acte mis en ligne le 10-07-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-321
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein du service ENFANCE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
Vu l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU le code général de la fonction publique,
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein du service Enfance
DECIDE
ARTICLE 1: De créer deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (28h/semaine) du 01/09/2024 au 31/08/2025
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 10 juillet 2024
La Vice-Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 10-07-2024
Publication le : 10-07-2024
044-200067346-20240710-5-AU 044-200067346-20240710-5-AU
Acte mis en ligne le 10-07-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-322
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein du service CLIC
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
VU l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2023-280 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Madame Pascale BRIAND, 1ère Vice-Présidente,
VU le code général de la fonction publique,
VU les budgets primitifs et supplémentaires de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein du service CLIC
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste d’assistant socio-éducatif à temps non complet (28h/semaine) du 08/08/2024 au 7/08/2025
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 16 juillet 2024
La Vice-Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240717-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-07-2024
Publication le : 17-07-2024 Acte mis en ligne le 25-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-324
Attribution du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion (relance lots 3 à 5) Lot 5 “Acquisition d’un véhicule d’occasion type 4X4, motorisation essence” Procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, comme le prévoit l’article R2122-2 du code de la commande publique
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ VU l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
▪ VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
▪ VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, ▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
▪ VU la décision n°2024-201 du 30 avril 2024 relative à l’attribution des lots 1 et 2 et déclaration sans suite pour motif d'infructuosité des lots 3 à 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion – 5 lots,
▪ VU la décision n°2024-318 du 10 juillet 2024 relative à l’attribution du lot 3 et déclaration sans suite pour motif d'infructuosité des lots 4 et 5 du marché 24-4 Acquisition de 5 véhicules d'occasion (relance lots 3 à 5)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024
CONSIDERANT la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité pour le lot 5, et la décision de recourir à une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, comme le prévoit l’article R2122-2 du code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché pour le lot 5 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• DIFATLANTIC (44210 PORNIC) 2/2
ARTICLE 2 : Le montant pour le lot 5 attribué est de 21 930,43 € HT soit 25 997,76 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 11 juillet 2024
Le Président,
Jean-Michel BRARD
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240715-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 15-07-2024
Publication le : 15-07-2024 Acte mis en ligne le 25-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-325
Attribution du marché 24-402 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE VANNE SUR L’ÉVACUATEUR DE CRUE DU CALAIS À SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
▪ Vu le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
▪ Vu l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
▪ VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
▪ VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, ▪ VU l’arrêté n°AR 2023-288 du 28 septembre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 9ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des prestations de travaux d’installation d’une vanne sur l’évacuateur de crue du calais à SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF,
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 24/05/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• LE DU INDUSTRIE (22170 PLOUAGAT)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 148 000,00 € HT soit 177 600,00 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 12 juillet 2024
Pour le Président empêché,
La Vice-Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240715-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 15-07-2024
Publication le : 15-07-2024 Acte mis en ligne le 25-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-329
Aide à l’achat d’un composteur – JUIN 2024
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
▪ VU la délibération n°2020-386 du 10 décembre 2020 fixant le montant d’aide maximum allouée pour l’achat d’un composteur à 40 euros.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération dans le cadre de son plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés promeut la réduction des déchets et le tri des biodéchets à la source. Pour ce faire elle attribue une aide à l’achat d’un composteur par un particulier afin de favoriser la pratique du compostage par les habitants du territoire.
CONSIDERANT que cette aide est plafonnée à 40 € TTC (ou à la valeur d’achat si elle est inférieure) et est accordée sur critères (une demande par foyer, non renouvelable avant 7 ans) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile).
36 demandes éligibles ont été déposées au mois de Juin 2024 pour un total de 1380,68 €.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces demandes de participation financière pour un montant total de 1380,68 € pour le mois de JUIN 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 22 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240724-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 24-07-2024
Publication le : 24-07-2024 Acte mis en ligne le 25-07-2024 Acte mis en ligne le 25-07-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-330
Avenant n°3 au marché 2023-03 – MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU POLE ENFANCE A PORT SAINT-PERE - LOT 03 - CHARPENTE BOIS – MURS OSSATURE BOIS – VETURE BOIS
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a donné délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-03 – marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père Lot 3 - charpente bois – murs ossature bois – vêture bois, attribué à la société SARL CONSTRUCTION MILLET BOIS, et notifié le 23 mai 2023,
▪ VU les avenants n° 1 et 2 du marché 2023-03 – Lot 3 suvisé, notifiés respectivement le 30 juin 2023 et le 28 février 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le devis référencé n° B.23.018d.DM relatif aux modifications suivantes : - erreur du CCTP : ossature de l’abri poubelles en doublon
- adaptation de projet en cours de chantier entraînant la suppression de la clôture et du portillon entre le pôle enfance et la cours de l’école.
- réservation passage réseaux rendue non nécessaire en cours de chantier
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°3 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL CONSTRUCTION MILLET BOIS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 6 255,14 € HT). Le montant du marché est porté à134 034,21 € HT soit 160 841,05 € TTC, soit une diminution de 4,84% % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 23 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-6-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-331
Avenant n°1 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père - Lot n°8 : CLOISONS SECHES – ISOLATION
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père - Lot n°8 : CLOISONS SECHES – ISOLATION attribué à la société SAS SATI (Société d’Application des Techniques Industrielles) et notifié le 1er juin 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires relatifs au devis référencé n° 23056-2.01 : • La couverture existante présente des sinistres visés par un expert avec injonction de reprises par l'entreprise responsable de la pose.
• Suppression des ouvrages de plâtrerie en lien avec les interventions sur couverture existante non réalisés dans le cadre du marché de travaux.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS SATI (Société d’Application des Techniques Industrielles).
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 449,51 € HT). Le montant du marché est porté à 45 688,14 € HT soit 54 825,77 € TTC, soit une diminution de 0,97% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 23 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240730-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 30-07-2024
Publication le : 30-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-332
Avenant n°3 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement – VRD – Espaces verts
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement – VRD – Espaces verts, attribué à la société SARL BOTON-GOUY TP et notifié le 23 mai 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin d’adaptations techniques en cours de chantier :
• transfert de prestation : muret et palier en ossature bois (lot 03 charpente bois-mur ossature bois-vêture bois) en lieu et place du palier et muret en béton,
• le mode de fixation des filins inox défini en cours de chantier permet de s’affranchir des plots béton.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°3 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL BOTON-GOUY TP.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 2 430,00 € HT). Le montant du marché est porté à 45 639,30 € HT soit 54 767,16 € TTC ; soit une diminution de 5,31% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 24 juillet 2024,
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-7-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-333
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz – Lot n°06 – Menuiseries
extérieures aluminium
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz – Lot n°06 – Menuiseries extérieures aluminium, attribué à la société SAS SERRURERIE LUCONNAISE et notifié le 6 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires comprenant :
• Moins-value pour ventouse 1 point au lieu de bandeau de 2 ventouses sur la porte AL3/AL6 • Moins-value pour stores intérieurs au lieu de stores extérieurs pour l’ensemble AL3/AL6
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS SERRURERIE LUCONNAISE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 238,00 € HT). Le montant du marché est porté à 71 893,00 € HT soit 86 271,60 € TTC, soit une diminution de 0,33% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 24 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-8-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-334
Attribution du marché 2024-106 Curage de la lagune de by-pass sur la Station d’Epuration de Pornic (LES SALETTES)
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des prestations de curage de la lagune de by- pass sur la Station d’Epuration de Pornic (LES SALETTES),
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 221 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis dans la presse (OUEST France) le 17/05/2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• LE FLOCH DEPOLLUTION (29600 SAINTE-SEVE)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 190 008,75 € HT soit 228 010,50 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 25 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-10-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-335
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la délibération n°2019-283 du conseil communautaire du 26 septembre 2019 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour la réhabilitation des dispositifs privés d’assainissement non collectif,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
6 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 24 000.00 €,
- Les particuliers remplissent les conditions de ressources fixées par la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019,
- Leur recevabilité a été validée, les dossiers transmis en juin- juillet 2024 étant complet, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 6 demandes de participation financière pour un montant total de 24 000.00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 25 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240725-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 25-07-2024
Publication le : 25-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-336
Avenant n°2 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS attribué à la société MENUISERIE SAINTE-ANNE et notifié le 30 mai 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance (à Port Saint-Père) - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS – OCCULTATIONS, notifié le 01/07/2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT la demande du maître d’ouvrage à réaliser des adaptations techniques en cours de chantier. Fourniture et pose d’un store d’occultation et aménagement de placard.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n° 2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société MENUISERIE SAINTE-ANNE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 529,31 € HT). Le montant du marché est porté à 41 248,63 € HT soit 49 498,36 € TTC, soit une diminution de 1,27 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 25 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-9-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-325
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste de gestionnaire RH à temps complet du 19/08/2024 au 18/02/2025 inclus.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du grade d’adjoint administratif.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 24 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240724-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 24-07-2024
Publication le : 24-07-2024 Acte mis en ligne le 25-07-2024
337 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-340
Avenant n°2 au marché 2023-20 construction d’une maison des jeunes 44320 CHAUMES-EN-RETZ - lot n°6 : menuiseries intérieures- agencement
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-20 construction d’une maison des jeunes 44320 CHAUMES-EN-RETZ Lot N°6 : Menuiseries Intérieures-Agencement, attribué à la société ARCOBOIS et notifié le 2 octobre 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché 2023-20 construction d’une maison des jeunes 44320 CHAUMES-EN-RETZ - Lot N°6 : Menuiseries Intérieures-Agencement, notifié le 2 juillet 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT que des travaux complémentaires sont nécessaires :
- Plus-value pour fabrication et pose d'un encadrement de bloc-porte
- Moins-value Fourniture et pose de plinthe en périphérie des pièces revêtues d'un sol PVC au RDC - Plus-value pour Fourniture et pose de plinthe entre salle d'activites principale et atelier/musique - Moins-value pour suppression des rosace CLE
- Fourniture et pose d'un ensemble Rosace ronde - Localisation : WC PMR, WC (2) - Fourniture et pose de bande de visualisation et de cornières d'angle
- Fabrication et pose de seuils en bois exotique
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ARCOBOIS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 1 407.99 € HT). Le montant du marché est porté à 32 807.77 € HT soit 39 369.32 € TTC, soit une augmentation de 4.79 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 31 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire 044-200067346-20240731-2-AU Acte certifié éxécutoire à Pornic Réception par le Sous-Préfet : 31-07-2024
Publication le : 31-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-342
WORK IN PORNIC – WIP
CV PATRIMOINE – Avenant n°1 Bail dérogatoire
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
▪ VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
▪ VU la décision du Président n°204-215 modifiant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 15 mai 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
▪ VU la décision du Président 2024-216 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 3) ;
▪ VU la décision du Président n°2022-290 pour l’occupation par la société CV Patrimoine du bureau 20 au sein du Work In Pornic,
CONSIDERANT la demande de la société CV Patrimoine, par l’intermédiaire de son dirigeant Cyril VASTRAL, pour prolonger l’occupation d’un bureau au sein du Work In Pornic – WIP,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 prolongeant le bail dérogatoire pour le bureau 20 d’une superficie de 14,7 m², loué en hôtel d’entreprises non meublé,
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 26 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-5-AI
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-343
Avenant n°1 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N° 10 : ELECTRICITE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ - LOT N° 10 : ELECTRICITE, attribué à la société AM3I PLUS et notifié le 12 octobre 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires consistant à la mise en place d'un contrôle d'accès de marque VAUBAN,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société AM3I PLUS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 2 821,00 € HT). Le montant du marché est porté à 54 406,66 € HT soit 65 287,99 € TTC, soit une augmentation de 5,4 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 26 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240726-11-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024
Publication le : 26-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-344
Avenant n°1 au marché 2023-18 Vérifications et Contrôles règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 2 Bâtiments Petite Enfance - Enfance Jeunesse
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-18 Vérifications et Contrôles règlementaires des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – Lot 2 Bâtiments Petite Enfance - Enfance Jeunesse, attribué à la société SOCOTEC EQUIPEMENTS, et notifié le 13 septembre 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de prestations de vérifications périodiques pour un local hangar sis 10 rue Léonard de Vinci – 44680 CHAUMES-EN-RETZ
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SOCOTEC EQUIPEMENTS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 1 653,00 € HT). Le montant du marché est porté à 28 692,00 € HT soit 34 430,40 € TTC, soit une augmentation de 6,11 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 26 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20241011-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 11-10-2024
Publication le : 11-10-2024 Acte mis en ligne le 22-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-345
Aides à l’achat d’un vélo
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU la délibération n°2020-293 du 24 septembre 2020 actant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz.
▪ VU la délibération n°2021-319 du 30 juin 2021 actant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et la mise en place d’une aide à la réparation de vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz,
▪ VU la délibération n°2022-440 actant la reconduction des aides à l’achat et à la réparation de vélo pour 2024 et le réajustement du règlement,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- Cette participation de la communauté d’agglomération à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion par un particulier s’élève à hauteur de 30% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 300€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 600€ et 20% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 200€ par foyer ayant un référentiel social compris entre 601€ et 1 200€. Une aide spécifique pour les vélos cargos ou adaptés est accordé à hauteur de 40% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 400€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 1200 €. Cette aide est accordée sur critères (personne majeure, limitée à une aide par foyer, interdiction de revendre le vélo subventionné dans les trois ans, Revenu Fiscal de Référence (RFR) éligible, résidant du territoire de Pornic agglo Pays de Retz) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile, pièce d’identité).
- 13 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 2 070,42€. 2 dossiers concernent des vélos mécaniques pour un total d’aides de 115,78€, 9 dossiers concernent des VAE pour un total d’aides de 1 554,64€ et 2 dossiers concernent un VAE pliant pour un montant total d’aides de 400€.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 13 demandes de participation financière pour un montant total de 2 070,42€.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 30 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240730-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 30-07-2024
Publication le : 30-07-2024 Acte mis en ligne le 24-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-346
Avenant n°4 au marché 2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement – VRD – Espaces verts
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-03 Marchés de travaux pour l’extension du pôle enfance à Port Saint-Père – 13 Lots - Lot 1 - Terrassement – VRD – Espaces verts, attribué à la société SARL BOTON-GOUY TP et notifié le 23 mai 2023,
▪ VU l’avenant 1 au marché 2023-03 lot 1 notifié le 28/11/2023
▪ VU l’avenant 2 au marché 2023-03 lot 1 notifié le 18/06/2024
▪ VU l’avenant 3 au marché 2023-03 lot 1
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT l’adaptation en cours de chantier rendue nécessaire au respect des normes PMR (erreur de la maîtrise d’œuvre lors de la synthèse des plans d’EXE) relative au sciage des longrines
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°4 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL BOTON-GOUY TP.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+780,00 € HT). Le montant du marché est porté à 46 419,30 € HT soit 55 703,16 € TTC ; soit une augmentation de 1.42 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 30 juillet 2024,
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240730-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 30-07-2024
Publication le : 30-07-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-347
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°45-2021
Portant Acte constitutif d’une régie de recettes
au service développement économique au Work In Pornic -WIP
de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la délibération n°2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d’attributions au Président ;
VU l’avis conforme du Trésorier de Pornic, comptable public assignataire en date du 8 août 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service développement économique de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz au Work In Pornic (WIP).
ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz au Work In Pornic - WIP – 2, rue Georges Charpak à Pornic (44210).
ARTICLE 3 : Cette régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 4 : La Régie encaisse les produits en lien avec le fonctionnement du Work In Pornic - WIP :
- Réservations des espaces de travail aménagés et connectés (open-space, bureaux individuels, bureaux partenaires, salles ….) ;
- Reprographies ;
- Domiciliations ;
- Goodies ; - Gestion des commandes traiteur ou alimentation ;
- Forfaits ménage suite événement ;
- Forfaits connexion internet ;
- Forfait recharges bornes électriques ;
- Courriers ;
- Affranchissements ;
- Badges ;
- Clefs ;
- Location d’armoires ;
ARTICLE 5 : Dans le cadre de la régie dite prolongée, la date limite d’encaissement est fixée à 60 jours, après la date d’utilisation effective du produit ou service désignés à l’article 4. Le régisseur est autorisé à encaisser les recettes provenant de règlements différés dans le cadre du principe de la régie prolongée. A ce titre, il peut intervenir dans le recouvrement amiable des recettes en adressant au redevable une demande de paiement appelant son attention sur le montant des sommes restant dues ainsi que sur la date limite de règlement. Cette relance s’effectuera dans le mois suivant la date limite de règlement indiqué sur la facture adressée par la régie de recettes prolongée.
ARTICLE 6 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- En ligne via Payfiph régie
- en carte bancaire via le logiciel dédié ;
- en carte bancaire TPE
- en chèque bancaire,
- par virement sur le compte DFT de la régie
Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un ticket dématérialisé ou d’une facture dématérialisée.
ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de NANTES.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 600 €
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, le plus souvent possible et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur remet au Président de la Communauté d’Agglomération, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois, ainsi que lors de sa sortie de fonction.
ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité ou maniement de fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité ou de maniement de fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Président de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Communauté d’Agglomération et transmis au représentant de l’Etat.
AMPLIATION sera adressée au :
- comptable de la collectivité
Fait à Pornic, le 9 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240809-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-08-2024
Publication le : 09-08-2024 Acte mis en ligne le 24-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-348
CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SDIS ilot 1.1.a
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil
Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation
d'attributions au Président,
CONSIDERANT l’implantation d’un nouveau centre d’incendie et de secours et un centre d’intervention routier au sein de la ZAC de l’Europe à Pornic afin de répondre aux enjeux et besoins opérationnels du SDIS
CONSIDERANT que malgré les mesures engagées pour éviter et réduire les impacts sur l’environnement du projet d’implantation du SDIS 44, le projet de construction a impliqué la destruction d’un linéaire de haies de 177 ml et de zones humides d’une surface d’environ 1 000 m², habitats favorables à des espèces protégées.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 411-2 du code de l’environnement, la réalisation du projet a fait l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral n°2021/SEE/0209 en date du 20 décembre 2021 qui précise les mesures environnementales de compensation et d’accompagnement, conditionnant la réalisation du projet.
Il a été convenu entre les parties que les mesures compensatoires seraient réalisées sur la parcelle 1.1a de la Zac de l’Europe, propriété du département de Loire Atlantique :
Les travaux ont été réalisés et financés par Loire Atlantique Développement, aménageur de la Zac de l’Europe en octobre 2023. Le projet a été conçu par le bureau d’étude Ouest Am et les travaux réalisés par l’entreprise Id Verde.
La convention proposée (en annexe) entre le département de Loire-Atlantique, propriétaire de la parcelle susmentionné, et Pornic agglo Pays de Retz fixe les modalités de mise à disposition et de de gestion de cette parcelle pour une durée de 30 ans. Elle prévoit que le département de Loire Atlantique autorise Pornic Agglo Pays de Retz à réaliser sur ladite parcelle l’entretien, la gestion du site, et le suivi des mesures compensatoires tel que décrit dans le plan de gestion annexé à la convention.
DECIDE
ARTICLE 1: de signer la convention de gestion et suivi des mesures compensatoires du projet de construction du SDIS sur l’ilot 1.1a 2/2
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 2 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240802-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-08-2024
Publication le : 02-08-2024 Acte mis en ligne le 24-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-349
CONVENTION DE GESTION ET DE SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SDIS sur parcelle 177 WD 58
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil
Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation
d'attributions au Président,
CONSIDERANT l’implantation d’un nouveau centre d’incendie et de secours et un centre d’intervention routier au sein de la ZAC de l’Europe à Pornic afin de répondre aux enjeux et besoins opérationnels du SDIS
CONSIDERANT que malgré les mesures engagées pour éviter et réduire les impacts sur l’environnement du projet d’implantation du SDIS 44, le projet de construction a impliqué la destruction d’un linéaire de haies de 177 ml et de zones humides d’une surface d’environ 1 000 m², habitats favorables à des espèces protégées.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 411-2 du code de l’environnement, la réalisation du projet a fait l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral n°2021/SEE/0209 en date du 20 décembre 2021 qui précise les mesures environnementales de compensation et d’accompagnement, conditionnant la réalisation du projet.
Il a été convenu entre les parties que les mesures compensatoires seraient partiellement réalisées sur la parcelle 177 WD 58, propriété de la Ville de Pornic.
Les travaux consistant à la création d‘une mare sur la parcelle communale citée, ont été réalisés et financés par Loire Atlantique Développement, aménageur de la Zac de l’Europe en octobre 2023. Le projet a été conçu par le bureau d’étude Ouest Am et les travaux réalisés par l’entreprise Id Verde.
La convention proposée (en annexe) entre la ville de Pornic, propriétaire de la parcelle susmentionné, et Pornic agglo Pays de Retz fixe les modalités de mise à disposition et de de gestion de cette parcelle sans participation financière de la Ville pour une durée de 30 ans. Elle prévoit par ailleurs que la Ville de Pornic autorise Pornic Agglo Pays de Retz à réaliser sur ladite parcelle l’entretien, la gestion du site, et le suivi des mesures compensatoires tel que décrit dans le plan de gestion annexé à la convention. 2/2
DECIDE
ARTICLE 1: de signer la convention de gestion et suivi des mesures compensatoires du projet de construction du SDIS.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240802-6-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-08-2024
Publication le : 02-08-2024 Acte mis en ligne le 24-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-350
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE
D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la délibération n°2022-351 du conseil communautaire du 22 septembre 2022 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
VU la délibération n°2023-481 du conseil communautaire du 30 novembre 2023 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz accordée aux habitats collectifs pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- 19 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 760,00 €
- Les dossiers remplissent les conditions fixées par les délibérations du conseil communautaire des 22 septembre 2022 et 30 novembre 2023,
- Leur recevabilité a été validée, les 19 dossiers transmis du 1er au 31 juillet 2024 étant complets, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 19 demandes de participation financière pour un montant total de 760,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240806-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 06-08-2024
Publication le : 06-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-351
Attribution du marché 24-403 – Accord-cadre pour les travaux de maçonnerie sur les ouvrages de défense côtiers
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif aux travaux de maçonnerie sur les ouvrages de défense côtiers sous la forme d’un accord-cadre
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 24/06/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• MARC SA (35170 BRUZ)
ARTICLE 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu selon les montants suivants, sur la durée maximale possible de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans) : - Montant minimum : 0 € HT
- Montant maximum : 700 000 € HT
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 8 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 08-08-2024
Publication le : 08-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024
044-200067346-20240808-1-AU DECISION DU PRESIDENT
N°2024-352
Attribution du marché 24-107 Fiabilisation des réseaux d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 1 : commune de Pornic - renforcement collecteur gravitaire en aval du PR Trois Croix
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à la fiabilisation des réseaux d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 1 : commune de Pornic - renforcement collecteur gravitaire en aval du PR Trois Croix
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au BOAMP le 05/06/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société désignée ci-dessous :
• SARC (35650 LE RHEU)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 294 614.00 € HT soit 353 536.80 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 8 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240808-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 08-08-2024
Publication le : 08-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-353
Avenant n°2 au marché 2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ
LOT N°1 : VRD - GROS ŒUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU le marché n°2023-20 CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES 44320 CHAUMES-EN-RETZ LOT N°1 : VRD - GROS ŒUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS, attribué à la société FL CONSTRUCTIONS et notifié le 4 octobre 2023,
▪ VU l’avenant 1 au marché 2023-20 Lot 1 notifié le 18/06/2024
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires relatifs à l’allée en pavés pour accès PMR
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société FL CONSTRUCTIONS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 1 883,75 € HT). Le montant du marché est porté à 138 665,90 € HT soit 166 399,08 € TTC, soit une augmentation de 2.35 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 2 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240802-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-08-2024
Publication le : 02-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-354
PEP de la Baie de Bourgneuf
Action 1-7 : Etude de faisabilité pour la protection du port de Pornic et de la zone basse du Port Royal contre les submersions marines
Demande de subvention
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-263 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 1er Vice-Président,
CONSIDERANT
DECIDE
ARTICLE 1: La communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Etude de faisabilité pour la protection du port de Pornic et de la zone basse du Port Royal contre les submersions marines » auprès de l’Etat et de la Région Pays de la Loire afin d’obtenir une subvention de leur part.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 100 000 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 2 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240802-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-08-2024
Publication le : 02-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-355
PEP de la Baie de Bourgneuf
Action 1-3 : Appui à la mise à jour des DICRIM
Demande de subvention
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-263 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 1er Vice-Président,
CONSIDERANT
DECIDE
ARTICLE 1: La communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Appui à la mise à jour des DICRIM – Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs » auprès de l’Etat afin d’obtenir une subvention de sa part.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 16 666 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 2 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240802-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-08-2024
Publication le : 02-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-356
Défense incendie – Demande de subvention fonds vert 2024
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-263 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 1er Vice-Président,
CONSIDERANT
- Le programme d’actions du schéma directeur de défense extérieure contre l’incendie, mené par Pornic agglo Pays de Retz, qui a défini les secteurs présentant une absence ou des lacunes en terme de couverture du risque incendie,
- La pré-analyse favorable du SDIS sur 14 projets d’équipements répartis sur 5 communes (Chaumes-en-Retz, Chauvé, Préfailles, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Sainte Pazanne) proposés par l’agglomération afin de résorber ces manques.
DECIDE
ARTICLE 1: La communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz a décidé d’inscrire l’opération « Défense incendie – Demande de subvention fond vert 2024 » auprès de l’Etat afin d’obtenir une subvention de sa part.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 222 000 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 5 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240806-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 06-08-2024
Publication le : 06-08-2024 Acte mis en ligne le 24-10-2024-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-357
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein du service enfance
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-263 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 1er Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein du service enfance
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28h/semaine) du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus.
ARTICLE 2: La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 24 juillet 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240809-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-08-2024
Publication le : 09-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-360
Attribution du marché 24-108 – Travaux de fiabilisation des réseaux d’eaux usées – 3 lots
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif aux travaux de fiabilisation des réseaux d’eaux usées, décomposé en 3 lots :
• Lot 1 : Travaux de remplacement des conduites de refoulement et de renforcement du PR Thiers et du PR de la Birochère à Pornic
• Lot 2 : Travaux de fiabilisation des PR Crève-Coeur, Carrés, Maxence, Bellevue et Source à La Bernerie-en-Retz
• Lot 3 : Travaux de fiabilisation des PR Genêts, Collet et Mocquechiens aux Moutiers et à Villeneuve- en-Retz
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au BOAMP le 18/06/2024 et dans la presse (OUEST France) le 24/06/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et les groupements d'entreprises désignées ci-dessous :
• Lot 1 :
o Mandataire : SARC (35650 LE RHEU Cedex)
o Cotraitant : S.A.S BREMAUD (44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE)
• Lots 2 et 3 :
o Mandataire : LTP Environnement (44680 SAINT-HILAIRE DE CHALEONS) o Cotraitant : S.A.S BREMAUD (44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE)
o Cotraitant : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ATP (44981 STE LUCE SUR LOIRE)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 1 027 065.00 € HT soit 1 232 478.00 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif), décomposé suivant :
• Lot 1 : 378 680.00 € HT soit 454 416.00 € TTC
• Lot 2 : 433 445.00 € HT soit 520 134.00 € TTC
• Lot 3 : 214 940.00 € HT soit 257 928.00 € TTC 2/2
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 8 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240809-3-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-08-2024
Publication le : 09-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-361
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de la Direction des Familles
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-263 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 1er Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein de la Direction des Familles
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste de Chargé d’accueil et de gestion administrative du guichet des familles à temps non complet du 01/09/2024 au 31/12/2024 inclus.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du grade d’adjoint administratif.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 9 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240809-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-08-2024
Publication le : 09-08-2024 Acte mis en ligne le 23-06-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-362
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-263 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude CAUDAL, 1er Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein de la Direction des Ressources Humaines Mutualisée
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste de Coordonnateur RH à temps complet du 02/09/2024 au 28/02/2025 inclus.
ARTICLE 2 : La rémunération sera calculée sur la base du grade d’attaché territorial au 5ème échelon.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 9 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240812-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 12-08-2024
Publication le : 12-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-363
Attribution du marché 24-107 Fiabilisation des réseaux d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 2 : Communes de PORNIC et LA PLAINE SUR MER – Travaux sur PR Chaudron, PR Les Flots et sur collecteur en amont du PR Pont de Tharon
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 8ème Vice-Président,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à la fiabilisation des réseaux d'assainissement eaux usées - phase 2 - Lot 2 : Communes de PORNIC et LA PLAINE SUR MER – Travaux sur PR Chaudron, PR Les Flots et sur collecteur en amont du PR Pont de Tharon,
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au BOAMP le 5 juin 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises désignées ci-dessous :
• Mandataire : BREMAUD EPUR (44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE)
• Cotraitant : LTP ENVIRONNEMENT (44680 SAINT-HILAIRE DE CHALEONS)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 326 115,00 € HT soit 391 338,00 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 19 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 19-08-2024
Publication le : 19-08-2024 Acte mis en ligne le 10-10-2024
044-200067346-20240819-3-AU 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-364
Création de postes saisonniers au sein de la Direction Transports/Mobilités
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le code général de la fonction publique,
Vu la loi 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité lié à la saisonnalité au sein de ces différents services nécessite des renforts saisonniers
DECIDE
ARTICLE 1 : Au service Transports scolaires :
- 1 poste à temps non complet 17.30/35h de gestionnaire administratif en charge des transports scolaires du 01/10/2024 au 31/10/2024
La rémunération afférente à ce poste sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 14 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240822-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 22-08-2024
Publication le : 22-08-2024 Acte mis en ligne le 23-08-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-365
Modification règlement du Service Enfance
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la décision du Président n° 2021-269 du 3 juin 2021 approuvant le nouveau règlement Enfance unique, harmonisé pour toutes les structures communautaires d’accueil Enfance du territoire, VU la décision du Président n° 2021-511 du 6 décembre 2021 approuvant l’intégration du service Enfance de Saint Hilaire de Chaléons au règlement Enfance à compter du 1er janvier 2022, VU la décision du Président n°2023-274 du 26 juin 2023, modifiant le règlement Enfance à compter de la rentrée 2023/2024,
VU l’avis favorable de la commission communautaire « Petite enfance, enfance, Jeunesse » du 5 juin 2024,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des structures communautaires d’accueil
Enfance (accueil des tout-petits en ALSH, précisions sur les Projets d’Accueil Individualisé (PAI)
modification d’ouvertures, précisions et ajustements divers…).
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver le règlement intérieur des structures communautaires d’accueil Enfance du territoire modifié, applicable à compter du 1er septembre 2024 (joint en annexe),
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240820-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-08-2024
Publication le : 20-08-2024 Acte mis en ligne le 23-06-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-366
Création de postes saisonniers au sein du service Gestion des Déchets
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le code général de la fonction publique,
Vu la loi 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité lié à la saisonnalité au sein du service nécessite des renforts saisonniers
DECIDE
ARTICLE 1: Au service Gestion des déchets :
- 3 postes à temps non complet 32/35h d’agents chargés du suivi de l'occupation des terrains de loisirs du 6/09/2024 au 30/09/2024
La rémunération afférente à ces postes sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240822-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 22-08-2024
Publication le : 22-08-2024 Acte mis en ligne le 23-06-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-367
Aide à l’achat d’un composteur – JUILLET 2024
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
▪ VU la délibération n°2020-386 du 10 décembre 2020 fixant le montant d’aide maximum allouée pour l’achat d’un composteur à 40 euros.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération dans le cadre de son plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés promeut la réduction des déchets et le tri des biodéchets à la source. Pour ce faire elle attribue une aide à l’achat d’un composteur par un particulier afin de favoriser la pratique du compostage par les habitants du territoire.
CONSIDERANT que cette aide est plafonnée à 40 € TTC (ou à la valeur d’achat si elle est inférieure) et est accordée sur critères (une demande par foyer, non renouvelable avant 7 ans) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile).
20 demandes éligibles ont été déposées au mois de Juillet 2024 pour un total de 774,76 €.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces demandes de participation financière pour un montant total de 774,76 € pour le mois de JUILLET 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 21 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240903-7-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 03-09-2024
Publication le : 03-09-2024 Acte mis en ligne le 9-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-368
WORK IN PORNIC – WIP
GIPAFOC – Avenant n°1 Bail dérogatoire
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°204-215 modifiant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 15 mai 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°2024-216 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 3) ;
VU la décision du Président n°2023-267 pour l’occupation par l’association GIPAFOC des plateaux 21,22, 28 et 29 au sein du Work In Pornic,
CONSIDERANT le besoin de l’association GIPAFOC d’ouvrir une 3ème salle de cours,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 au bail dérogatoire actant la location du plateau 25, en complément des quatre autres plateaux, d’une superficie de 51 m², à compter du 1er septembre 2024, à l’association GIPAFOC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 23/08/2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 28-08-2024
Publication le : 28-08-2024
044-200067346-20240828-1-AU
Acte mis en ligne le 9-09-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-369
Tarif de vente de matériel informatique réformé
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
CONSIDERANT que Pornic agglo Pays de Retz dispose de matériels informatiques réformés (PC fixe avec clavier et souris) totalement amortis qui ne sont plus en état de fonctionnement pour les services de l’agglomération,
CONSIDERANT que dans un souci d’écoresponsabilité et de lutte contre la fracture numérique, Pornic Agglo Pays de Retz souhaite proposer aux agents d'acquérir les PC de réforme de la collectivité,
DECIDE
ARTICLE 1: D’autoriser la cession de matériel informatique réformé (PC fixe avec clavier et souris) au prix de 30 €.
ARTICLE 2 : Un avis des sommes à payer sera émis à l’encontre des acquéreurs pour le règlement de la somme due auprès du Trésor Public de Pornic.
ARTICLE 3 : Lors de la remise du matériel, un procès-verbal de cession de matériel sera élaboré et signé par les deux parties (la collectivité et l’agent).
ARTICLE 5 : Il sera procédé parallèlement à la sortie de l’actif du dit-matériel.
ARTICLE 6 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 26 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240827-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 27-08-2024
Publication le : 28-08-2024 Acte mis en ligne le 28-08-2024 1/1
DECISION DU MAIRE
N°2024-370
Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité
Au sein du service ENFANCE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein du service Enfance.
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28h/semaine) du 30/08/2024 au 31/08/2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 27 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-08-2024
Publication le : 27-08-2024
044-200067346-20240827-1-AU
Acte mis en ligne le 9-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-371
Avenant n°2 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz
Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES, attribué à la société SARL EP2C et notifié le 6 juillet 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché n°2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot n°12 – PLOMBERIE SANITAIRES, notifié le 9 juillet 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires consistant en :
• Moins-value pour le miroir à bords chanfreinés
• Plus-value pour le distributeur à savon pour les PMR – 6 ans
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SARL EP2C.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 197,74 € HT). Le montant du marché est porté à 28 446,10 € HT soit 34 135,32 € TTC, soit une diminution de 0,69% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 28 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240829-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 29-08-2024
Publication le : 29-08-2024 Acte mis en ligne le 10-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-372
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot 4 – ETANCHEITE
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction d’un bâtiment mutualisé accueil périscolaire et maison des jeunes à Cheix-en-Retz - Lot 4 – ETANCHEITE, attribué à la société SAS BATITECH et notifié le 6 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de prestations complémentaires consistant en :
• Fourniture de boîte à eaux hors standard
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS BATITECH.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 430,00 € HT). Le montant du marché est porté à 51 057,40 € HT soit 61 268,88 € TTC, soit une augmentation de 0,85% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 29 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR-Préfecture de Saint-Nazaire 044-200067346-20240829-5-AU Acte certifié éxécutoire à Pornic Réception par le Préfet : 29-08-2024
Publication le : 29-08-2024 Acte mis en ligne le 10-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-373
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz
LOT N°14 - Electricité
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz – Lot N°14 - Electricité attribué à la société SAS ETI ATLANTIQUE et notifié le 6 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de prestations complémentaires consistant en :
• Adaptation technique en cours de chantier tenant compte des interactions de fonctionnement entre l'école et l'accueil périscolaire
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS ETI ATLANTIQUE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 403,70 € HT). Le montant du marché est porté à 53 353,70 € HT soit 64 024,44 € TTC, soit une augmentation de 0,76 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 29 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240829-6-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 29-08-2024
Publication le : 29-08-2024 Acte mis en ligne le 10-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-374
Attribution du marché 24-104 EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE CHEMERE (CHAUMES-EN-RETZ)
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 8ème Vice-Président,
▪ VU l’avis favorable d’attribution du marché émis par les membres de la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 29 août 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif à des travaux d’extension de la station d’épuration de Chéméré (Chaumes-en-Retz),
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 3 avril 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d'entreprises désignées ci-dessous :
• Mandataire : SOC SAS (49450 SEVREMOINE)
• Cotraitant 1 : MABILEAU TP (44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ)
• Cotraitant 2 : PVE (85290 MORTAGNE SUR SEVRE)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 2 132 860,00 € HT soit 2 559 432,00 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 29 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240829-7-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 29-08-2024
Publication le : 29-08-2024 Acte mis en ligne le 10-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-375
Attribution du marché 24-109 - Travaux de conversion des lagunes 1 et 2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon - 2 lots
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN, 8ème Vice-Président, ,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif aux travaux de conversion des lagunes 1 et 2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon, décomposé en 2 lots : • Lot 1 - Conversion des lagunes 1 et 2 en volume tampon :
o Tranche ferme : conversion des lagunes en volume tampon sans mise en place de géomembrane
o Tranche optionnelle 1 : mise en place de géomembrane et du système drainant au niveau des volumes tampons
o Tranche optionnelle 2 : nettoyage des volumes tampons avant mise en place de la géomembrane
• Lot 2 - Poste de pompage de restitution de 300 m3/h
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 09/07/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et les groupements d'entreprises désignées ci-dessous :
• Lot 1 :
o Mandataire : LTP ENVIRONNEMENT (44680 ST HILAIRE DE CHALEONS)
o Cotraitant : CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS (44343 BOUGUENAIS) o Cotraitant : SODAF GEO INDUSTRIE (85170 BELLEVIGNY)
• Lot 2 :
o Mandataire : SAS BREMAUD EPUR (44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE)
o Cotraitant : LTP ENVIRONNEMENT (44680 ST HILAIRE DE CHALEONS) 2/2
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 998 030.25 € HT soit 1 197 636.30 € TTC (sur la base du Détail Quantitatif Estimatif), décomposé suivant (lots) :
• Lot 1 : 845 020.25 € HT soit 1 014 024.30 € TTC
o Tranche ferme : 147 960,10 € HT
o Tranche optionnelle 1 : 657 960,15 € HT
o Tranche optionnelle 2 : 39 100.00 € HT
• Lot 2 : 153 010.00 € HT soit 183 612.00 € TTC
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 30 août 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240901-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-09-2024
Publication le : 01-09-2024 Acte mis en ligne le 16-09-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-376
Convention d'action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique Portage parcelle AS n°271 – Préfailles
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Pornic agglo Pays de Retz décline sa stratégie de développement économique, au regard des enjeux actuels de raréfaction de l’offre foncière économique et de la trajectoire de « zéro artificialisation nette ». Dans ce cadre, l’intercommunalité souhaite porter une vision nouvelle du développement économique en orientant ses actions autour de la promotion d’une offre foncière économique plus performante, plus efficiente et plus durable.
La communauté d’agglomération ambitionne ainsi d’accompagner le développement économique du territoire en maitrisant du foncier/immobilier économique à long terme, pour redynamiser et requalifier ses zones d’activités, tout apportant de nouvelles offres d’implantations raisonnées.
Sur la Zone de la Prée (Commune de Préfailles), la Commune de Préfailles a identifié un bâtiment artisanal comme un gisement immobilier stratégique sur le secteur. En effet, la parcelle AS n°271 d’une superficie de 1 445 m², comprenant un bâtiment d’environ 300 m², offre un potentiel de densification et de requalification pour le secteur économique. De plus, l’état vieillissant du site et l’ambition d’un investisseur privé de transformer le bâtiment en lieu de stockage de bateaux nécessite une intervention publique.
Pornic agglo Pays de Retz, compétent en matière d’immobilier d’entreprises, a vocation à intégrer la parcelle AS n°271 et son batiment dans son patrimoine afin de maitriser l’occupation du site, développer un projet densification et de contribuer à la requalification de ce secteur économique en relation directe avec la commune de Préfailles.
L’Établissement Public Foncier (EPF) de Loire Atlantique a pour mission d’aider les collectivités à l’acquisition, au portage et à la réhabilitation de gisements fonciers et immobiliers, notamment dans le cadre de la requalification des Zones d’Activités et la résorption des friches économiques. C’est pourquoi Pornic agglo Pays de Retz sollicite l’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique afin :
- D’acquérir, par voie de préemption à travers la Commune de Préfailles, la parcelle AS n°271 et son
bâtiment dans les meilleurs délais ; 2/2
- De porter l’assiette foncière/immobilière, sur une durée de 5 ans, permettant à Pornic agglo Pays
de Retz de se structurer techniquement, budgétairement et juridiquement pour gérer plus
d’immobilier d’entreprises ;
- De permettre de réhabiliter et revaloriser le site pour accueillir de nouvelles entreprises.
La mise en œuvre de cet accompagnement par l’Etablissement Public Foncier nécessite un conventionnement avec l’organisme sous la forme d’une convention d’action foncière (voir annexe 1) :
Elle a pour objet de :
- Définir les objectifs partagés par l’intercommunalité et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de
Loire Atlantique ;
- Définir les engagements et obligations que prennent la commune et l’EPF de Loire-Atlantique
dans la mise en œuvre d’un dispositif visant à faciliter la maitrise foncière des emprises
nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention ;
- Préciser les conditions techniques et financières d’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique et
l’intercommunalité, et notamment les modalités de remboursement et de rétrocession des
biens portés par l’EPF.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier pour l’acquisition et le portage du bâtiment artisanal, situé 12 rue du docteur Drouart – zone d’activités de la Prée à Préfailles (parcelle AS n°271)
ARTICLE 2 : D’autoriser la présidente, ou son représentant, à signer la convention d’action foncière, ainsi que tout document afférent, pour l’acquisition et le portage pour le bâtiment artisanal, situé 12 rue du docteur Drouart – zone d’activités de la Prée à Préfailles (parcelle AS n°271).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 30/08/2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240902-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-09-2024
Publication le : 02-09-2024 Acte mis en ligne le 9-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-377
WORK IN PORNIC – WIP
Pascale MOCQUANT - Bail dérogatoire
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la décision du Conseil Communautaire n° 2023-496 du 30 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail faisant l’objet d’un bail,
VU la décision du Président n°2023 – 514 approuvant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°204-215 modifiant les tarifs du Work In Pornic applicables à compter du 15 mai 2024 pour les espaces de travail mis à disposition de manière ponctuelle, sous forme de prestations de services,
VU la décision du Président n°2024-216 approuvant le règlement intérieur du Work In Pornic – WIP (version 3) ;
CONSIDERANT la demande de Pascale MOCQUANT, entrepreneure individuelle dans la formation professionnelle pour adultes, pour occuper un bureau en pépinière d’entreprise au sein du Work In Pornic – WIP, afin d’y développer le projet de déploiement de solutions numériques innovantes pour la gestion des référentiels métiers et de compétences.
CONSIDERANT l’avis favorable du Comité d’engagement du Work In Pornic, en date du 29 mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un bail dérogatoire pour le bureau 6 d’une superficie de 16 m², loué en pépinière d’entreprise, au sein du Work In Pornic situé 2 rue Georges Charpak – parc d’activités du Val Saint-Martin 44210 PORNIC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 30/08/2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240902-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 02-09-2024
Publication le : 02-09-2024 Acte mis en ligne le 9-09-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-378
Création de deux postes d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de l’amphithéatre
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein de l’amphithéatre pour la saison culturelle 2024/2025
DECIDE
ARTICLE 1: De créer de deux postes d’adjoint d’administratif à temps non complet du 01/10/2024 au 31/03/2025 (8 spectacles à raison de 6h de présence par agent).
ARTICLE 2: La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 3 septembre 2024
La Présidente
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-200067346-20240905-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 05-09-2024
Publication le : 05-09-2024
Acte mis en ligne le 9-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-379
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT ET LE MONTAGE
D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la délibération n°2022-351 du conseil communautaire du 22 septembre 2022 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
VU la délibération n°2023-481 du conseil communautaire du 30 novembre 2023 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz accordée aux habitats collectifs pour l’achat et le montage d’un récupérateur d’eau de pluie,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- 18 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 719,00 €
- Les dossiers remplissent les conditions fixées par les délibérations du conseil communautaire des 22 septembre 2022 et 30 novembre 2023,
- Leur recevabilité a été validée, les 18 dossiers transmis du 1er au 31 août 2024 étant complets, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 18 demandes de participation financière pour un montant total de 719,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 4 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240906-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 06-09-2024
Publication le : 06-09-2024
719,90 €.
719,90 €,
Acte mis en ligne le 9-09-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-380
Création de deux postes d’accroissement temporaire d’activité
Au sein de la Direction des mobilités
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU les budgets primitif et supplémentaire de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein de la Direction des mobilités
DECIDE
ARTICLE 1: De créer un poste d’adjoint d’administratif à temps complet du 01/10/2024 au 30/09/2025.
ARTICLE 2: La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 6 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-200067346-20240910-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-09-2024
Publication le : 10-09-2024
Acte mis en ligne le 16-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-382
Avenant n°1 au marché 2023-12 Construction et extension d’un accueil périscolaire et d’une maison des jeunes rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz
Lot n°2 – Gros oeuvre
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction et extension d’un accueil périscolaire et d’une maison des jeunes rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz - Lot n°2 – Gros œuvre, attribué à la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS et notifié le 06 juillet 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT les travaux non réalisés : évacuations des délivres, constat contradictoire des lieux
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 2 100,00 € HT). Le montant du marché est porté à 152 863,08 € HT soit 183 435,70 € TTC, soit une diminution de 1,36% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 10 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240910-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 10-09-2024
Publication le : 10-09-2024 Acte mis en ligne le 16-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-398
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REHABILITATION D’UN DISPOSITIF PRIVE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
VU la délibération n°2019-283 du conseil communautaire du 26 septembre 2019 définissant les modalités et conditions de l’aide financière de Pornic agglo Pays de Retz pour la réhabilitation des dispositifs privés d’assainissement non collectif,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
6 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 22 800.00 €,
- Les particuliers remplissent les conditions de ressources fixées par la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019,
- Leur recevabilité a été validée, les dossiers transmis en août-septembre 2024 étant complet, - Les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2024.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 6 demandes de participation financière pour un montant total de 22 800.00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 12 septembre
2024
Pour la Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240913-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 13-09-2024
Publication le : 13-09-2024 Acte mis en ligne le 16-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-399
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L541-10, L541-10-1 (4°), L541-10-23, et R543- 288 et suivants,
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
Vu l’éco-organisme Ecomaison, agréé pour la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui mettent sur le marché des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment de la catégorie 2, par arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
Vu l’éco-organisme Ecominéro, agréé pour la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui mettent sur le marché des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment de la catégorie 1, par arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
Vu l’éco-organisme Valdélia, agréé pour la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui mettent sur le marché des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment de la catégorie 2, par arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
Vu l’éco-organisme Valobat, agréé pour la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui mettent sur le marché des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment des catégories 1 et 2, par arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
Vu l’OCAB, organisme coordonnateur, agréé par arrêté du 17 février 2023 au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 10 juin 2022 précité,
Vu les dispositions de l’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président, 2/3
VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
VU l’arrêté du Président n°AR 2024-304, portant délégation permanente de signature à Monsieur Maxime CLEMENT, responsable du service « déchèterie-traitement des ordures ménagères », VU le projet de contrat, annexé à la présente décision, visant à organiser les relations juridiques, techniques et financières entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et les éco- organismes Ecomaison, Ecominéro, Valdélia, Valobat et l’organisme coordonnateur OCAB pour la prise en charge des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
CONSIDERANT qu’Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat ont conjointement arrêté les termes du présent contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de PMCB mentionnés à l’article R543-289 du Code de l’environnement par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets, sous l’égide de l’OCAB,
CONSIDERANT que la filière PMCB s’organise en deux catégories :
- La catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits « inertes », à base de minéraux à l’exception
du plâtre, du verre et des laines minérales ;
- La catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits « non inertes » à base d’autres matériaux tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérale
CONSIDERANT que le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2023-2027 a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales et les quatre éco-organismes précités.
CONSIDERANT le souhait de la collectivité de mettre en place, dans le cadre du service public de la gestion des déchets, une collecte séparée des déchets issus des PMCB et de contracter ainsi avec un ou plusieurs éco organisme(s) agréé(s) afin de bénéficier des financements et des services qu’il(s) propose(nt),
CONSIDERANT que le contrat-type, proposé conjointement par les éco-organismes Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat, a pour objet de définir les conditions techniques et administratives, les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge des Déchets issus des PMCB collectés en déchèteries, ainsi que les soutiens relatifs à l’amiante lié SPGD, à la communication, au réemploi et à la réutilisation, ainsi qu’aux bordereaux de dépôt,
CONSIDERANT que le contrat entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature par la Collectivité et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027,
DECIDE
ARTICLE 1: Il est passé un contrat entre la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et les sociétés Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat jusqu’au 31 décembre 2027 afin d’intégrer les déchèteries comme points de reprise ménages et professionnels dans le dispositif de reprise sans frais des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). 3/3
ARTICLE 2 : Le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets sera signé électroniquement par Monsieur Maxime CLEMENT, responsable des déchèteries et du traitement des ordures ménagères et disposant d’une délégation de signature permanente
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 16 septembre
2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240916-11-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 16-09-2024
Publication le : 16-09-2024 Acte mis en ligne le 17-09-2024 1/2
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-400
Contrat de mise à disposition de conteneurs de stockage pour les déchets
d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entre la communauté
d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOSYSTEM
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU la directive 2011/65/UE du 8 Juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, VU la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques,
VU les articles L.541-10, L.541-10-2, R.541-102, R.541-104 et R.541-105 du code de l’environnement, VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
VU l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la société ECOSYSTEM en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour les équipements électriques et électroniques ménagers des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l’environnement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
VU l’arrêté du Président n°AR 2024-304, portant délégation permanente de signature à Monsieur Maxime CLEMENT, responsable du service « déchèterie-traitement des ordures ménagères », VU le projet d’accord visant à organiser les relations juridiques, techniques et financières entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOSYSTEM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 830 339 362, dont le siège social est situé 34-40 Rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, pour la mise à disposition de conteneurs de stockage pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) par la société ECOSYSTEM,
CONSIDERANT qu’ECOSYSTEM propose d’équiper les déchèteries de conteneurs dans le cadre de ses actions d’accompagnement des collectivités locales à la collecte des DEEE et à la sécurisation du gisement,
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les conteneurs de stockages des déchèteries de La Tartinière à CHAUMES-EN-RETZ et des Merles à LA-BERNERIE-EN-RETZ en raison de leurs états devenus trop vétustes pour assurer la sécurité du gisement, du personnel d’exploitation des déchèteries, et des usagers, 2/2
CONSIDERANT les conditions de l’accord annexé à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1: Il est passé un accord relatif à la mise à disposition par la société ECOSYSTEM d’un conteneur de stockage pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à la déchèterie de La Tartinière sise à CHAUMES-EN-RETZ, entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOSYSTEM.
ARTICLE 2: Il est passé un accord relatif à la mise à disposition par la société ECOSYSTEM d’un conteneur de stockage pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à la déchèterie des Merles sise à LA-BERNERIE-EN-RETZ, entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ECOSYSTEM.
ARTICLE 3 : Les contrats relatifs à la mise à disposition par la société ECOSYSTEM de conteneurs de stockage pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) seront signés électroniquement par Monsieur Maxime CLEMENT, responsable des déchèteries et du traitement des ordures ménagères et disposant d’une délégation de signature permanente.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 12 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240914-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 14-09-2024
Publication le : 14-09-2024 Acte mis en ligne le 16-09-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-401
Création d’un poste d’accroissement d’activité sein de la Direction Transports/Mobilités
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité lié au déploiement de nouveaux services (navette à l’année, TAD…) au sein de cette direction,
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer à la Direction Transports/Mobilités un poste à temps complet d’assistante administrative du 01/10/2024 au 31/10/2025
La rémunération afférente à ce poste sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 16 septembre
2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-200067346-20240916-10-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 16-09-2024
Publication le : 16-09-2024
Acte mis en ligne le 17-09-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-402
Attribution du marché 24-8 – Travaux d’aménagement pour l’extension de la ZAE Beau Soleil Nord à Ste Pazanne – 2 lots
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-présidents, ▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement jointe au budget
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget et Autorisation de Programme considérée,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer un marché relatif aux travaux d’aménagement pour l’extension de la ZAE Beau Soleil Nord à Ste Pazanne, alloti comme suit :
• Lot n° 1: Terrassement - Voirie - Assainissement (comprenant une tranche optionnelle 1 relative au surcreusement de 85 cm d’une tranchée pour le raccordement à l’assainissement et une Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 relative à une moins-value pour revêtement de trottoir en enrobé au lieu de béton balayé)
• Lot n° 2: Aménagements paysagers - Mobiliers
QUE le présent marché de travaux est inférieur à 5 538 000 € HT et qu’il a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée par publication d’un avis au dans la presse (OUEST France) le 06/06/2024
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un marché entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et les sociétés désignées ci-dessous
• Lot 1 : COLAS ETABLISSEMENT GADAIS (44116 VIEILLEVIGNE). La PSE1 n’est pas retenue.
• Lot 2 : VERDE TERRA (44340 BOUGUENAIS)
ARTICLE 2 : Le marché est d’un montant de 456 790.81 € HT soit 548 148.97 € TTC, décomposé suivant (lots) :
• Lot 1 : 363 441,25 € HT soit 436 129.50 € TTC décomposé comme suit : o TF : 354 741,25 € HT
o TO1 : 8 700.00 € HT
• Lot 2 : 93 349,56 € HT soit 112 019.47 € TTC 2/2
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240920-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2024
Publication le : 20-09-2024 Acte mis en ligne le 8-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-403
Aides à l’achat d’un vélo
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la délibération n°2020-293 du 24 septembre 2020 actant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz.
VU la délibération n°2021-319 du 30 juin 2021 actant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et la mise en place d’une aide à la réparation de vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz,
VU la délibération n°2022-440 actant la reconduction des aides à l’achat et à la réparation de vélo pour 2024 et le réajustement du règlement,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- Cette participation de la communauté d’agglomération à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion par un particulier s’élève à hauteur de 30% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 300€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 600€ et 20% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 200€ par foyer ayant un référentiel social compris entre 601€ et 1 200€. Une aide spécifique pour les vélos cargos ou adaptés est accordé à hauteur de 40% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 400€ par foyer ayant un référentiel social inférieur ou égal à 1200 €. Cette aide est accordée sur critères (personne majeure, limitée à une aide par foyer, interdiction de revendre le vélo subventionné dans les trois ans, Revenu Fiscal de Référence (RFR) éligible, résidant du territoire de Pornic agglo Pays de Retz) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile, pièce d’identité).
- 15 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 3 594,63€. 9 dossiers concernent des VAE pour un total d’aides de 1 914,50€, 1 dossier concerne un VAE pliant pour un montant d’aide de 128,18€, 2 dossiers concernent des vélos mécaniques pour un total d’aides de 351,95€, 1 dossier concerne un vélo cargo pour un montant d’aide de 400€, 1 dossier concerne un vélo longtail pour un montant d’aide de 400€ et 1 dossier concerne un vélo tricycle pour un montant d’aide de 400€.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 15 demandes de participation financière pour un montant total de 3 594,63€.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 septembre
2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240925-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 25-09-2024
Publication le : 25-09-2024 Acte mis en ligne le 7-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-404
Aides à la réparation d’un vélo
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
VU la délibération n°2021-319 du 30 juin 2021 actant le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo et la mise en place d’une aide à la réparation de vélo pour les habitants de Pornic agglo Pays de Retz,
VU la délibération n°2022-440 actant la reconduction des aides à l’achat et à la réparation de vélo pour 2024 et le réajustement du règlement,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
- Cette participation de la communauté d’agglomération à la remise en état d'un vélo d’un particulier au sein du réseau des réparateurs s’élève à hauteur de 50€ maximum du montant HT par matériel et par demandeur. Cette aide est accordée sur critères (une seule réparation par vélo, limitée à une aide par foyer, un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 1200€, être résidant du territoire de Pornic agglo Pays de Retz) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile, pièce d’identité).
- 1 demandes éligibles ont été déposées pour un total de 26,83€.
DECIDE
ARTICLE 1: D’émettre un avis favorable sur ces 1 demandes de participation financière pour un montant total de 26,83€.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 20 septembre
2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240925-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 25-09-2024
Publication le : 25-09-2024 Acte mis en ligne le 7-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-405
Avenant n°1 au marché n°24-7 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°24-7 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES, attribué au groupement d’entreprises LTP ENVIRONNEMENT / SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS, et notifié le 4 juillet 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la rédaction de l’article 10 - RETENUE DE GARANTIE du CCAP et de prévoir que la retenue de garantie s’applique pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 50 000,00 €HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d’entreprises constitué de :
• Mandataire : LTP ENVIRONNEMENT (44680 SAINT-HILAIRE DE CHALEONS) • Cotraitant : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS – SARC (35653 LE RHEU)
ARTICLE 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché initial.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 24 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240927-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 27-09-2024
Publication le : 27-09-2024 Acte mis en ligne le 8-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-406
Avenant n°1 au marché 24-109 Travaux de conversion des lagunes 1 et 2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon – Lot 1 : Conversion des lagunes 1 et 2 et en volume tampon
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°24-109 Travaux de conversion des lagunes 1 et 2 de la station d’épuration de la Princetière en volume tampon – Lot 1 : Conversion des lagunes 1 et 2 et en volume tampon attribué au groupement d’entreprises LTPE (mandataire), CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS (cotraitant 1), SODAF GEO INDUSTRIE (cotraitant 2),
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT que l’acte d’engagement présente deux informations contradictoires concernant le mois zéro M0 : août 2024 en page de garde et juin 2024 page 7 article 4.1.
Afin de tenir compte des « conditions économiques du mois précédent la remise des offres » et considérant l’offre finale remise en août 2024, le mois M0 est défini à juillet 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d’entreprises :
• LTP ENVIRONNEMENT (mandataire)
• CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS (cotraitant 1)
• SODAF GEO INDUSTRIE (cotraitant 2)
ARTICLE 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché initial.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 24 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240927-2-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 27-09-2024
Publication le : 27-09-2024 Acte mis en ligne le 22-10-2024 1/1
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-407
Création de postes d’accroissement temporaire d’activité
Au sein du service ENFANCE
La Présidente de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents, VU la délibération n°2020-143 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
VU le procès-verbal d’élection du nouveau-vice-président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » en date du 27 septembre 2023,
Vu l’article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU l’article L. 2122-17 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations,
VU l’article L.2122-15 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l'article L. 5211-2, mentionnant que les vice-présidents continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, VU l’arrêté n°AR 2024-271 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Madame Claire HUGUES 9ème Vice-Présidente,
VU le code général de la fonction publique,
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de la Collectivité,
CONSIDERANT l’accroissement de l’activité au sein du service Enfance
DECIDE
ARTICLE 1: De créer deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (28h/semaine) du 30/09/2024 au 31/12/2024. La rémunération afférente à ce poste sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 25/09/2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-200067346-20240927-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2024
Publication le : 27-09-2024
Acte mis en ligne le 7-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-436
Aide à l’achat d’un composteur – AOUT 2024
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président, ▪ VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-265 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Jacky DROUET, 3ème Vice-Président,
▪ VU la délibération n°2020-386 du 10 décembre 2020 fixant le montant d’aide maximum allouée pour l’achat d’un composteur à 40 euros.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération dans le cadre de son plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés promeut la réduction des déchets et le tri des biodéchets à la source. Pour ce faire elle attribue une aide à l’achat d’un composteur par un particulier afin de favoriser la pratique du compostage par les habitants du territoire.
CONSIDERANT que cette aide est plafonnée à 40 € TTC (ou à la valeur d’achat si elle est inférieure) et est accordée sur critères (une demande par foyer, non renouvelable avant 7 ans) et présentation de justificatifs (facture, justificatif de domicile).
13 demandes éligibles ont été déposées au mois d’Août 2024 pour un total de 503,48 €.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’émettre un avis favorable sur ces demandes de participation financière pour un montant total de 503,48 € pour le mois d’AOUT 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 07 octobre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20241009-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 09-10-2024
Publication le : 10-10-2024 Acte mis en ligne le 10-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-437
Avenant n°2 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz
LOT N°14 - Electricité
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz – Lot N°14 - Electricité attribué à la société SAS ETI ATLANTIQUE, notifié le 6 juillet 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 Cheix-en-Retz – Lot N°14 – Electricité, notifié le 4 septembre 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de prestations complémentaires consistant en :
• Modification du contrôle d’accès et visiophonie
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société SAS ETI ATLANTIQUE.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 8 406,75 € HT). Le montant du marché est porté à 61 760,45 € HT soit 74 112,54 € TTC, soit une augmentation de 15,88% (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 27/09/2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20240927-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 27-09-2024
Publication le : 27-09-2024 Acte mis en ligne le 8-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-438
Avenant n°2 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 CHEIX-EN-RETZ
Lot n°1 – Terrassement Voirie
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 CHEIX-EN-RETZ - Lot n°1 – Terrassement Voirie, attribué à la société ATLANTIC ENVIRONNEMENT, notifié le 6 juillet 2023,
▪ VU l’avenant n°1 au marché n°2023-12 Construction et extension d'un accueil périscolaire et d'une maison des jeunes Rue des Quarterons 44640 CHEIX-EN-RETZ - Lot n°1 – Terrassement Voirie, attribué à la société ATLANTIC ENVIRONNEMENT, notifié le 10 juin 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin de travaux complémentaires de voirie et réseaux divers en plus-value et moins-value,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°2 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la société ATLANTIC ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (- 7 180,80 € HT). Le montant du marché est porté à 87 519,00 € HT soit 105 022,80 € TTC, soit une diminution de 7,58 % (par rapport au montant initial).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 30 septembre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20241001-4-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-10-2024
Publication le : 01-10-2024 Acte mis en ligne le 14-10-2024 DECISION DU PRESIDENT
N°2024-439
Avenant n°1 au marché 2022-109 Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement à Chaumes-en-Retz – Secteur Chéméré
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,
▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 qui confère au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président,
▪ VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président et des Vice-présidents,
▪ VU la délibération n° 2024-328 du 17 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation d'attributions au Président,
▪ VU l’arrêté n°AR 2024-270 du 18 juillet 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ALLAIN 8ème Vice-Président,
▪ VU le marché n°2022-109 Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Chaumes-en-Retz – Secteur Chéméré - Lot 1 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement attribué au groupement d’entreprises constitué de LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) et ATLANTIQUE REHABILITATION (cotraitant) et notifié le 30 mars 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,
CONSIDERANT le besoin d’apporter des modifications au marché initial pour les motifs suivants : • Investigations géotechniques complémentaires.
• Modification de la réalisation de certaines prestations prévues au marché suite à des aléas et difficultés non prévisibles.
• Prolongation du délai de réalisation des prestations induite par :
➢ la procédure de référé préventif et toutes les visites préalables liées à celui-ci ; ➢ la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable en parallèle des travaux d’assainissement ;
➢ les congés de fin d’année de l’entreprise ;
➢ les conditions climatiques et d’exécution des travaux (forte profondeur, nappe, etc.). • Création de Prix Nouveaux au marché.
• Augmentation financière du marché et modification de la répartition entre cotraitants. • Tranche optionnelle n°1 non affermie.
• Nouvelle répartition des montants de prestations entre les cotraitants.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est passé un avenant n°1 entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et le groupement d’entreprises constitué de LTP ENVIRONNEMENT (mandataire) et ATLANTIQUE REHABILITATION. 2/2
ARTICLE 2 : L’avenant a une incidence financière (+ 35 667,42 € HT). Le montant du marché est porté à 770 174,82 € HT soit 924 209,78 € TTC, soit une augmentation de 4,86 % (par rapport au montant initial de la tranche ferme).
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui prendra effet lorsque les formalités de publicité auront été réalisées.
Fait à Pornic, le 1er octobre 2024
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20241001-5-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Préfet : 01-10-2024
Publication le : 01-10-2024 Acte mis en ligne le 8-10-2024