Conseil Municipal - 2020.06

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Conseil Municipal - 2020.06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de Séance du vendredi 05 juin 2020

membres

en exercice : 15 L'an deux mille vingt et le cinq juin l'assemblée régulièrement convoqué le 30 mai 2020, s'est réuni sous la présidence de Virginie GREMILLET. Présents : 15

Sont présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard

Votants : 15 VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried AGATY, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER

Représentés :

Excusés :

Secrétaire de séance : Wilfried AGATY

DE_2020_026 : DÉLÉGATION AU MAIRE DE LA COMPÉTENCE DES MARCHÉS PUBLICS

Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Madame le Maire,

Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE

Article 1er

Madame le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Article 2

Madame le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Article 3

Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2020_027 : DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d'un montant de 90 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 20 000 euros par année civile autorisé par le conseil municipal ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240- 3 du code de l'urbanisme (droit de priorité)

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées ci-dessous, l'attribution de subventions

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_028 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SI DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRUYÈRES

Madame le Maire expose le rôle du Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite de Bruyères et de ses délégués. Il est nécessaire d'y être représenté par deux titulaires et deux suppléants.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé :

Titulaires Suppléants

AMET Monique RINGER Aurélie

LAHAYE Hervé HERRMANN Audrey

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_029 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVIC

Madame le Maire expose le rôle du Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement à la Construction et de ses délégués. Il est nécessaire d'y être représenté par deux titulaires et deux suppléants.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé :

Titulaires Suppléants

FLUCK Joël VILLEMIN Gérard

PARADIS Philippe CHASSAING Magalie

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2020_030 : NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SDEV

Madame le Maire expose le rôle du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges et de son délégué. Il est nécessaire d'y être représenté par un élu.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé PARADIS Philippe.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_031 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SRPI LÉPANGES-PREY-DEYCIMONT

Madame le Maire expose le rôle du Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal Lépanges-Prey-Deycimont et de ses délégués. Il est nécessaire d'y être représenté par trois élus.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé : • HONORÉ Reynald

• PRÉVOT Dominique

• GREMILLET Virginie

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_032 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

Madame le Maire expose le rôle du Centre Communal d'Actions Sociales et de ses délégués. Le conseil d'administration se constitue de cinq élus et cinq personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé : • HONORÉ Reynald

• EMERAUX Jessica

• CHASSAING Magalie

• RINGER Aurélie

• FREUDENBERGER Annie

Les noms des personnes extérieures seront annoncés à la prochaine réunion de conseil municipal.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_033 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.La liste n°1 se présente :

Titulaires Suppléants

FREUDENBERGER Anne-Marie AGATY Wilfried

FLUCK Joël CHASSAING Magalie

PARADIS Philippe HONORÉ Reynald

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 15

La liste n°1 obtient 15 voix.

Sont ainsi déclarés élus avec Madame la Maire, Présidente de droit, de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent :

Titulaires Suppléants

FREUDENBERGER Anne-Marie AGATY Wilfried

FLUCK Joël CHASSAING Magalie

PARADIS Philippe HONORÉ Reynald

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_034 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Madame le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne • Avoir 25 ans au moins

• Jouir de leurs droits civils

• Être familiarisé avec les circonstances locales

• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

• Être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la communeLe Conseil municipal propose les membres suivants :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

AGATY Wilfried HERRMANN Audrey

VILLEMIN Gérard RINGER Aurélie

PARADIS Philippe EMERAUX Jessica

AMET Monique FLUCK Joël

RICHARD Franck LAHAYE Hervé

PRÉVOT Dominique HONORÉ Reynald

Tous domiciliés à Lépanges sur Vologne.

Les noms des personnes extérieures seront annoncés à la prochaine réunion de conseil municipal.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_035 : NOMINATION DU DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Madame le Maire expose le rôle du délégué au Ministère de la Défense. Un élu doit représenter la commune.

Suite à la présentation du candidat, le Conseil municipal a nommé PRÉVOT Dominique.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_036 : NOMINATION DU DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ

Madame le Maire expose le rôle du délégué à la sécurité. Un élu doit représenter la commune.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé PARADIS Philippe.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_037 : ONF - PROGRAMME D'ACTIONS 2020 (ANNULÉ)

Madame le Maire présente au membre du conseil municipal la programmation des travaux ONF pour l'année 2020 à savoir :

• Travaux d’infrastructure : 4 360 € HT

La création des fossés sur 40 m et l'entretien des fossés sur 80 m le long du chemin de la parcelle 6 a été refusée.

• Travaux sylvicoles : 1 690 € HT

• Travaux d’accueil au public : 240 € HT

Soit un montant total de 6 290 € HT

Le Conseil municipal ACCEPTE le programme d'actions 2020 comme précisé ci-dessus et AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2020_038 : EFFACEMENT DE DETTES

Madame le Maire fait part du courrier du comptable public concernant un effacement de dettes.

Par ordonnance, le juge du Tribunal d'Instance d'Epinal a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux.

Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 366.46 € pour les années 2016, 2018 et 2019. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE cette décision.

Pour : 11, Contre : 4, Abstention : 0

DE_2020_039 : RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Madame le Maire explique qu'afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie et de faire face tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. Différents organismes bancaires ont été sollicités en 2019 afin d’établir une proposition en ce sens. Les finances de la commune n'ont pas permis le remboursement total de la ligne de trésorerie. Il a donc été demandé un renouvellement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de demander au Crédit Agricole Alsace Vosges une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes :

• Montant : 150 000 euros

• Taux variable : + 1.02 % (basé sur l’EURIBOR de la durée du tirage pris à J-2) • Durée : 12 mois

• Commission d'engagement : 0.10%

• Frais de dossier : 0.10%

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_040 : DÉLIVRANCE D'UNE PARCELLE À LA COMMUNE PAR L'ONF

Le Conseil Municipal demande la délivrance de la parcelle 1 à la commune (petit lot feuillu) et désigne comme suit les 3 garants :

• PARADIS Philippe

• FLUCK Joël

• LAHAYE Hervé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de réviser le prix des affouages pour l'année 2020,

• FIXE le tarif des affouages à ONZE EUROS (11 €) le stère,

• DESIGNE les trois garants nommés ci-dessus.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_041 : ONF - PROGRAMME D'ACTIONS 2020

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2020-037 DU 05 JUIN 2020

Madame le Maire présente au membre du conseil municipal la programmation des travaux ONF pour l'année 2020 à savoir :

• Travaux d'infrastructure

Sauf le point concernant la création des fossés sur 40 m et l'entretien des fossés sur 80 m le long du chemin de la parcelle 6.

• Travaux sylvicoles

• Travaux d'accueil du publicLe Conseil municipal ACCEPTE le programme d'actions 2020 comme précisé ci-dessus et AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Affaires diverses

1. Commissions

Deux commissions sont composées comme suit :

• La commission Forêt constituée par FLUCK Joël, VILLEMIN Gérard, LAHAYE Hervé, PARADIS Philippe, FREUDENBERGER Annie, EMERAUX Jessica, AGATY Wilfried et RICHARD Franck.

Rappel important : Les membres du conseil municipal et leurs conjoints ne peuvent pas prétendre aux affouages.

• La Commission Communication et animation du village est constituée par RINGER Aurélie, HONORE Reynald, CHASSAING Magalie, HERRMANN Audrey, AMET Monique, VILLEMIN Gérard, AGATY Wilfried et EMERAUX Jessica.

2. Tambouille Festival

Aucune décision n'a été prise pour le moment. Les communes sont en attente d'une instruction ministérielle. Dans tous les cas, il n'y aura pas de feux d'artifices.

3. Recensement militaire

Les jeunes de + 16 ans doivent se présenter en mairie muni du livret de famille, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (eau, EDF, ...)

4. Sécurité routière

Différents problèmes de sécurité routière ont été soulevés.

5. Incendie dans la nuit du 02 au 03 juin 2020 - Rue de la Vologne Suite à la prise d'un arrêté de péril, la commune doit prendre en charge les frais inhérents à la mise en sécurité des lieux et des personnes et les répercutera dans un second temps au propriétaire du bâtiment.

6. École maternelle

La toiture de l'école maternelle (ancien bâtiment) présente des signes d'usures. Il sera nécessaire de la remplacer. Des demandes de devis vont être effectuées.

Séance levée à 22H30