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Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+12+décembre+
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+12+décembre+)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
KKKKKKKE
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 12 DECEMBRE 2022
KKKAKEEE
APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE
Cet appel permet de constater 20 présents à l'ouverture de la séance
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine —
Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-
FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, LEBRESNE-NESCELAIRE
Carole, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile, DELOGE-QUERCY laetitia, Conseillers municipaux
Absents excusés :
CHAREET Philippe (Michel POULAIN), NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Luc CATTOEN), DECHERF Corinne (procuration à
Patrick KOWALCZYK}, BUEMI Carmela (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), RASET Florimond - Conseillers municipaux
Absents non excusés :
DEBOFFE Nicolas, Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance.
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
- Budget communal — Décision modificative n° 2
- Remboursement des centres aérés
- Remboursement d'un plein d'essence à la Société MJ RENO'V
- Travaux qualitatifs du cimetière — balance financière
- API - revaiorisation des prix unitaires des repas pour la halte-garderie
- Mise en place de la cantine à 1 € - délibération sur le quotient familial de référence
- Acquisition de parcelles appartenant au PAC-LOGT Hainaut Cambrésis
- Régularisation de parcelies/terrains entre la Commune et la SIGH
- Acquisition d'un logement par la Commune
- Cimetière — création du règlement général - Domaine de l'énergie — mesures à mettre en place pour diminuer les consommations
- Liberty-Cais — présentation du programme de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire communal - convention à signer
- Dépôt sauvage de gravais sur le territoire communal - amende à l'encontre d'un administré
- Protection sociale complémentaire — convention à signer avec le Centre de Gestion du Nord
- Attribution d'une prime de tutorat à deux agents
- Modification du tableau des effectifs
- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
BUDGET COMMUNAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Il est nécessaire d'effectuer de nouvelles écritures budgétaires permettant d’accroitre les crédits alloués aux chapitres 012 (Charges
de personnel) et 65 (Autres charges de gestion courantes) pour la section de fonctionnement.
Pour la section d'investissement, des écritures sont également nécessaires pour le paiement des factures Eiffage (cimetière et quai bus), de la Fnac (matériels service communication), del’ UGAP (Cendriers urbains), de Gexpeo et de Paysa Conseil (Projet écoles).
Synthèse des écritures :
Chapitre Libellé Crédits en € o11 Charges à caractère général (8 220)
012 Charges de personnel +9 700 014 Atténuations de produits (1 570) 020 Dépenses imprévues (investisse- (4 682) ment)
65 Autres charges de gestion cou- (2 700) rante
67 Charges exceptionnelles +15 695 70 Produits de services + 6 908
75 Autres produits de gestion cou- +1255 rante
TT Produits esceptionnels +4 742 20 Immobilisations incorporelles + 8 320
21 Immobilisations corporelles (3 638) NB : les chiffres entre parenthèses sont négatifs.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
BUDGET COMMUNAL — ADMISSION EN NON VALEUR DES RECETTES IRRECOUVRABLES
La Trésorerie de Denain nous informe qu'elle a usé de tous les moyens qui lui sont en sa possession pour recouvrer des titres de recettes détaillées ci-après. Ces sommes correspondent à des impayés relatifs à des combinaisons infructueuses d'actes de particuliers ainsi que de sociétés.
N° Titre PERSONNE ou SOCIÉTÉ | Année concernée | Montant de l'impayé CONCERNÉE en €
5083550232/81 OUSSALA Lahoussine 2020 36,01
5083550232/130 OUSSALA Lahoussine 2020 36,01 5083550232/244 OUSSALA Lahoussine 2020 36,01
TOTAL 108,03 H est rappelé que l'admission en non-valeur a pour but de sortir comptablement les sommes qui ne peuvent être recouvrées
immédiatement et permet, sauf jugement à intervenir, de différer la procédure de recouvrement dès que les débiteurs reviennent à bonne fortune.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
TRAVAUX QUALITATIFS DU CIMETIÈRE ET DE SES ABORDS - FIN DE CHANTIER
(arrivée de Mme DORDAIN Odile)
Les travaux qualitatifs du cimetière et de ses abords sont à présents terminés.
Après exposé de la balance financière définitive et rappel détaillé des différents travaux, les Membres de l'Assemblée sont invités à voter l'autorisation à Mr le Maire de signer le procès-verbal de fin de travaux et tous autres documents s'y référant.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
TRAVAUX QUALITATIFS DU CIMETIÈRE ET DE SES ABORDS — DEMANDE DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
Les travaux qualitatifs du cimetière et de ses abords étant terminés, la Commune d’Abscon peut désormais demander le versement du Fonds de Concours de la CAPH.
ILest bien entendu que ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % de l'autofinancement communal pour cette opération d'investissement.
En ce qui concerne cette opération, il est demandé la somme de 111 862,81 € (calculé sur le montant définitif des travaux soit 379 262,62 €HT).
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à établir le dossier de demande de versement dudit Fonds de Concours et de signer tous les documents s'y référant.
Après exposé, les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESTAURATION SCOLAIRE -MODIFICATION DES TARIFS DES REPAS
Le prestataire LYS RESTAURATION a transmis en Mairie le 21 novembre dernier l'actualisation tarifaire pour 2023.
Il apparaît une variation de l'indice de 8,20 %.
Types de repas Prix actuel Taux Prix 2023 TTC 2022 d'augmentation
Repas maternel/primaire 2,43 8,20 % 2,63
Repas adulte 2,76 8,20 % 2,99
Pique-nique maternel/primaire 2,56 8,20 % 2,77
Pique-nique adulte 2,88 8,20 % 3,12
Ce sujet ne nécessite pas de vote de l'Assemblée mais constitue une simple information LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET LOCATION DE MATÉRIEL — MODIFICATIONS DE LA TARIFICATION DES REGLEMENTS INTERNES {annexes n° 2 et 3)
La tarification de la location des salles communales (Salle des Fêtes et Gilbert Défossé) n’a pas été augmentée respectivement depuis
2018 et 2019.
Au vu de l'inflation galopante qui régit le pays, il est envisagé de modifier à la hausse les tarifs de locations de ces deux salles ainsi que la location du matériel tels que proposés dans les documents annexés.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRE DE GESTION DU NORD - POLE PRÉVENTION SANTÉ - CONVENTION D'ADHÉSION AUX SERVICES DE PRÉVENTION
Le Centre de Gestion du Nord fait évoluer ses services de santé et médecine de travail et ses tarifs. Cette évolution fait suite à la parution d décret n° 20226-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par un médecin du travail. Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du Centre de Gestion. Ainsi les professionnel.les de santé au travail es mieux à même d'accompagner les agent.es dans le cadre de leur suivi sont mobilisé.es. Ces professionnels.les peuvent être également amené.es à déployer des actions collectives au sein des collectivités.
Pour tenir compte de cette évolution, le Centre de Gestion adapte sa facturation et la simplifie. Jusqu'à présent les visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou la demi-journée, à compter du 1* janvier 2023, les collectivités auront accès à ces prestations en versant une contribution annuelle de 85 euros par agent.e.
Pour ce faire, il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr ie Maire à signer la convention d'adhésion aux services de prévention du Centre de Gestion Nord — Pôle Santé au Travail.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRES DE LOISIRS - MODIFICATION DE L’INDICE MAJORÉ DES ANIMATEURS
La dernière modification de l'indice majoré des animateurs exerçant leurs fonctions au cours des différents centres aérés communaux a été votée le 1e février 2022.
Il s'agissait en fait d'une régularisation par rapport à la dernière grille indiciaire en vigueur au 1e’ janvier 2022.
Il s'avère qu'à compter du 1# mai 2022, le traitement minimum est fixé à l'indice majoré 352 (indice brut 382). Tout fonctionnaire ou agent sous contrat doit percevoir le traitement afférent à cet indice (décret n° 2022-586 du 20/04/2022).
Il'est donc envisagé de modifier, à compter du 1€ décembre 2022, les indices majorés des aides animateurs et animateurs diplômés comme suit :
Grade IB < 01/05/22 IM< 01/05/22 IB au 01/01/22 IM au 01/01/22 Aide animateur 367 340 388 355 Animateur diplômé 374 345 397 361 Direction 473 412 Ne change pas
Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
a) Mr GRANATO désire revenir sur le vote d'un sujet abordé lors de la séance du 07 juillet 2022 traitant le remboursement de caution suite libération de logement. Sur présentation d'un document qu'il s'est procuré dans un Kit destiné aux Elus du Département du Doubs, Mr GRANATO veut démontrer que le calcul des votes pour cette délibération est caduc.
Mr le Maire indique ce vote avait été préalablement vérifié auprès de la Sous-Préfecture de Valenciennes qui avait attesté que ce dernier devait être interprété tel qu'il a été notifié lors de ladite séance.
b) Rappel de l'agenda des manifestations communales (CCAS — écoles — marché de Noël...)
c) Les vœux du Maire se dérouleront le samedi 21 janvier 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
$
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
k DA ReSeute 7. Lo | g Vo 2e cube i? 2 > LS} ALL PAT c PU L SF PET
‘— ANDRIS- RAUX Régine BOUGAR4K-MOREAU Maryse BUEMI Carmela |
Le CATTOEN Jean-Luc Paouu rafran a wat Pa ataiñT “CONETTA Michele ci Î À Î ibriit "VE
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