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Arrêté - 24 AT 0121 rue Frederic Jegat
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0121 rue Frederic Jegat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-AT-0121
abrogeant l'arrêté n°24-AT-0116
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°24-AT-0116 en date du 24/05/2024,
CONSIDÉRANT que la date d'intervention doit être modifiée,
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 24-AT-0116 du 24/05/2024, portant réglementation de la circulation (Interdiction de stationnement) RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître) est abrogé.
Article 2
La police municipale et la gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 29/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
la police municipale
La gendarmerie
Monsieur BOURNIGAL (BOURNIGAL)
ACCUEIL
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°24-AT-0116
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 22/05/2024 émise par BOURNIGAL demeurant 20 Avenue de Rochefort en Terre La Pierre aux Bassins
56140 PLEUCADEUC représentée par Monsieur BOURNIGAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°24-AT-0108 en date du 15/05/2024, portant réglementation de la circulation, le 23/05/2024, RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0108 en date du 15/05/2024, portant réglementation de la circulation RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), est abrogé.
Article 2
Le 31/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 24/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOURNIGAL
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°24-AT-0108
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 14/05/2024 émise par BOURNIGAL demeurant 20 Avenue de Rochefort en Terre - La Pierre aux Bassins
56140 PLEUCADEUC représentée par Monsieur BOURNIGAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°24-AT-0088 en date du 22/04/2024, portant réglementation de la circulation, le 16/05/2024, RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0088 en date du 22/04/2024, portant réglementation de la circulation RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), est abrogé.
Article 2
Le 23/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 15/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOURNIGAL
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°24-AT-0088
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par BOURNIGAL demeurant 20 Avenue de Rochefort en Terre - La Pierre aux Bassins 56140 PLEUCADEUC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux sur le clocher de l'église rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 16/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 22/04/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOURNIGAL
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°24-AT-0116
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 22/05/2024 émise par BOURNIGAL demeurant 20 Avenue de Rochefort en Terre La Pierre aux Bassins
56140 PLEUCADEUC représentée par Monsieur BOURNIGAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°24-AT-0108 en date du 15/05/2024, portant réglementation de la circulation, le 23/05/2024, RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0108 en date du 15/05/2024, portant réglementation de la circulation RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), est abrogé.
Article 2
Le 31/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 24/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOURNIGAL
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°24-AT-0108
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 14/05/2024 émise par BOURNIGAL demeurant 20 Avenue de Rochefort en Terre - La Pierre aux Bassins
56140 PLEUCADEUC représentée par Monsieur BOURNIGAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°24-AT-0088 en date du 22/04/2024, portant réglementation de la circulation, le 16/05/2024, RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0088 en date du 22/04/2024, portant réglementation de la circulation RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître), est abrogé.
Article 2
Le 23/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 15/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOURNIGAL
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°24-AT-0088
Portant réglementation du stationnement
RUE FREDERIC JEGAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par BOURNIGAL demeurant 20 Avenue de Rochefort en Terre - La Pierre aux Bassins 56140 PLEUCADEUC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux sur le clocher de l'église rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 16/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC JEGAT - 8 places de stationnement (4 de part et d’autre de l’accès technique au placître). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 22/04/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOURNIGAL
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.