Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0094 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0202 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0144 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0149 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0209 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0304 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0291 RUE PLESSIS DARRADON 1
Arrêté - 25 AT 0325 RUE PLESSIS DARRADON 1
Arrêté - 26 AT 0124 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 26 AT 0061 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0121 RUE Plessis Darradon
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0121 RUE Plessis Darradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0121
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PLESSIS D'ARRADON, du giratoire du Guippe jusqu'à hauteur de la résidence "Coeur d'Ara".. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU CLAYO.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2