Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Os-Marsillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OS-MARSILLON DU 12 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois le douze janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de cette Commune convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.

Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.

Absents excusés : Mme Sandra BAQUÉ (pouvoir M. Serge ARRIEULA).

Mme Vanessa DONNAY a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 10 janvier 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu réunion précédente,

- Demande de subvention requalification du centre urbain,

- Signature convention adhésion groupement de commande pour l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs,

- Divers.

0) Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022.

1) Demande de subvention pour la requalification du centre urbain

Lecture de ia délibération nécessaire au dossier de subvention du réaménagement du centre bourg afin de prévoir la plantation d'arbustes, de haies et d'arbres fruitiers.

Le dossier doit être déposé en Préfecture avant le 15 janvier 2023.

La demande de subvention est adoptée à l'unanimité.

13A 2023/501/D01 - Demande de subvention requalification urbaine: mise en valeur du Centre Bourg

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification urbaine et de mise en valeur du Centre Bourg.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi et que les dépenses ont été évaluées à :

- 367 710 € H.T. pour la requalification du centre urbain.

I convient maintenant de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE - d'approuver ce projet,

- de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de

subvention possible pour ce type d'opération.

- PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fondés libres et par emprunt.

- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques.

2)Signature convention d'adhésion au groupement de commande pour l’acquisition et la maintenance des défibrillateurs

Lecture de la délibération nécessaire à la signature de la convention d'adhésion au groupement de commande pour l'acquisition et la maintenance des défibrillateurs entre la Communauté de Communes Lacq-Orthez et les communes membres. La délibération est adoptée à l'unanimité

A 2023/S01/D02 - Signature convention constitutive cadre d’un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses communes membres

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le bureau de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a décidé d'approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l’année 2023 entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses communes membres.

14La Commune est invitée à participer à la procédure suivante: Acquisition et maintenance de défibrillateurs, consommables et services associés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :

- DÉCIDE de prendre part à la consultation suivante :

M Acquisition et maintenance de défibrillateurs, consommables et services associés : Accord-cadre de fournitures d'une durée de 4 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et son annexe n°1,

- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques.

3) Divers

- Les vœux auront lieu le vendredi 27 janvier 2023 à 18h30. La mise sous pli des invitations et leur distribution auront lieu la semaine prochaine. La préparation de la salle aura lieu le jeudi 26 janvier 2023.

- Taxe d'aménagement reversée à la CCLO

Le montant pour 2022 est de 0€.

- Un mail a été réceptionné en Mairie concernant la procédure de rappel à l'ordre (RAO). Il s’agit d’un outil, à disposition des maires, pour apporter une réponse aux incivilités et nuisances du quotidien (conflits de voisinage, absentéisme scolaire, tapage sur la voie publique, etc). Il permet, avec l'autorité qui est celle du Maire, de convoquer en mairie les fauteurs de trouble, qu'ils soient majeurs ou mineurs, pour leur rappeler les droits et devoirs qui incombent aux citoyens. Le recours au RAO, encadré par l’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure, suppose la rédaction d'une convention établie entre le maire, le procureur et les forces de l'ordre. Stéphane ESCAMES propose de travailler sur cette convention. Cette convention nécessitera par la suite une validation en Conseil Municipal.

-_ Projet de pose de panneaux solaires sur le toit de la salle des fêtes pour de la revente : selon l'entreprise qui est venue sur place, le toit n'est pas suffisamment grand. Un devis doit être établi pour de l’autoconsommation, en attente du passage de 3 entreprises pour un devis. Le SDEPA doit également venir pour une étude de faisabilité.

- Daniel LEYGUE était présent à l'AG du Syndicat Mixte du Gave de Pau: budget voté. Concernant les batardeaux pour la salle des fêtes, nous aurons un retour de la commission pour la demande de subvention, de 12 000€, au mois de mars.

-_ Permis de construire Ecole : validé

15- Réunion de présentation du projet de champs photovoltaïques le mardi 31 janvier ou le jeudi 2 février 2023.

- Projet AMARENCO de stockage d'énergie électrique par batteries : signature d'une convention de servitude le 8 mars 2023.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, M. le Maire lève la séance à 19h30.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de A 2023/S01/D01 à À 2023/S01/D02

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

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