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Compte-Rendu - 17 avril 2018
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
14/2018
_________________________________________________________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du 13 Avril 2018
L’an deux mille dix-huit le 13 Avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bruno DESMAISON – Maire -
Présents : DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien -
DELCOUSTAL Didier - - RAMALHO Irène – ROUX Marie-Elisabeth - VEYSSIERES Sylvie,
Absents excusés CHATEAUREYNAUD Cécile - DOMINGIE Noël - MALBY Sybille -
Absent : HO THAM KOUIE Sandra --
Convocation du 05/04/2018
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents:-06-
Nombre de votants 06
OBJET: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
2018
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
Il demande au Conseil Municipal d’en délibérer
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les taux
d’imposition pour l’année 2018
Taxe d’habitation : 8.86 %
Taxe Foncière Bâti : 16.65 %
Taxe Foncière Non Bâti : 57.01 %
Pour 6
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Le 23/04/2018 Le Maire
Bruno DESMAISON