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Compte-Rendu - 18 avril 2019
Compte-Rendu - 19 avril 2018
Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
16/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
13
Avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
13
Avril,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - RAMALHO
Irène
-
ROUX
Marie-Elisabeth
-
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
CHATEAUREYNAUD
Cécile
- DOMINGIE
Noël
-
MALBY
Sybille
-
Absent
:
HO
THAM
KOUIE
Sandra
--
Convocation
du
05/04/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06
OBJET:
Tarif
eau
et électricité
—
Local
épicerie
-
Mr
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°7/2018
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
déménagement
de
l'épicerie
au
premier
étage
du
pavillon
central. Il
convient
de
mettre
en
place
les
modalités
concernant
le
remboursement
de
l'eau
et de
l'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
SOUS PRÉFECTURE BERGERAC
té
tite
- Fixe
le
montant
du
remboursement
concernan
lefus
MAI
2018
Tarification
au
m3
consommé
TTC
soit
1.74
€
tt
tt
AAIVÉE
- Fixe
le
montant
du
remboursement
concernan
Tarification
au
kwh
consommé
TTC
soit
0,19346
€
Autorisation
le
Maire
à
émettre
les
titres
correspondants
aux
consommations.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
23/04/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAI
|
|
\