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Procès Verbal - 2013 03 27 pv succinct
Déliberation - deliberations 2013 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2013 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
02
-
ANNEE
2013
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 21
mars
2013
à
20H00
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 15
mars
2013
Affichage
:
2.6
MAS
201
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Michel
KUHN,
Marie-Rose
MUSSIG,
Robert
SCHNEIDER,
Marie-Claire
LEISER,
Gabriel
WOLFF,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-
Louis
WEIDIG,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Martine
HOMMEL,
Colette
DIETRICH,
Marcel
MICHEL,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Joël
HOCQUEL,
François
HERTER.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Romain
ROTH
donne
procuration
à
Robert
SCHNEIDER
- Chantal
ICHTERTZ
donne
procuration
à
Michel
KUHN
- Sylvie
DAUL
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Carole
SENGER
donne
procuration
à
Béatrice
WURTZ
- Elisabeth
BLAND
donne
procuration
à
Gabriel
WOLFF
- David
GEFFRE
donne
procuration
à
Marie-Rose
MUSSIG
Membre
absent
:
- Brigitte RIFF
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
3. Approbation
du
procès-verbal
n°1
du
28
février
2013
4. Délégation
au
Maire
par
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales- Droit
de
préemption
5. Finances
5.1.
Commune
5.1.1.
Compte
administratif 2012
5.1.2.
Compte
de
gestion
2012
5.1.3.
Affectation
du résultat de
fonctionnement
2012
5.1.4.
Budget
primitif 2013
5.1.5.
Taxes
directes
locales
— Fixation
des
taux
d’imposition
5.1.6.
Subvention
aux
associations
à but humanitaire
7 5.2. Zone
de
Loisirs
/ Camping
5.2.1.
Compte
administratif 2012
5.2.2.
Compte
de
gestion
2012
5.2.3.
Affectation
du résultat d'exploitation
2012
5.2.4,
Fixation
des
tarifs
5.2.4.1.
Camping
5.2.4.2.
Zone
de
Loisirs
5.2.5.
Budget
primitif 2013
6. Affaires
scolaires
6.1.
Réforme
des
rythmes
scolaires
7.
Fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l’Uffried,
Rhin-Moder,
de
l'Espace
Rhénan,
Gambsheim-Kilstett
— Périmètre
8.
Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Gérard
SCHUSTER
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il est rendu
compte
:
>
des
Conseils
d’Ecoles
extraordinaires
avec
les
Conseillers
Municipaux
tenus
le
5 mars
2013
>
de
la
réunion
des
Commissions
Aménagement-Urbanisme
et
Environnement-Cadre
de
Vie
du
5 mars
2013
>
de
la réunion
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2013
>
dans
le cadre
de
la fusion
des
quatre
Communautés
de
Communes
:
-
du
séminaire
avec
les
5 groupes
de
travail
le
12
mars
à
Kilstett
- _
du
Congrès
du
19
mars
2013
avec
tous
les
Conseils
Municipaux,
à
Herrliisheim
>
de
la
réunion
de
l'O.S.C.L.
-
GAMBSHEIM
ANIMATION
du
19
mars
2013,
pour
la préparation
du
forum
des
associations
les
22
et 23 juin
prochains.
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°1
DU
28
FEVRIER
2013
Le
procès
verbal
n°
1 est adopté,
à
l'unanimité. 4
DELEGATION
AU
MAIRE
PAR
APPLICA
TION
DE
L'ARTICLE
L.
2122
-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-—
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
informe
qu'il
a
renoncé,
au
nom
de
la
Commune,
à la
préemption
des
biens
ci-après
:
N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
D.LA.
Section!
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
ares
810
21
409/31
5,10
2
rue
de
la
Dordogne
| M.
et
Mme
Dominique
PATAKI
811
21
409/31
5,10
2
rue
de
la
Dordogne
| M.
et
Mme
Dominique
PATAKI
813
16
56
5,50
Lotissement
Du
Ried
| Mme
Marie-Agnès
au
Verger
HAESSLER
815
11
227/25
et
1,82
5
rue
de
la
Gare
Société
ATIKA
228/24
816
11
226/25
et
2,30
Rue
de
la
Gare
Société
ATIKA
229/24
5,
FINANCES
5.1.
Commune
5.1.1.
Compte
administratif
2012
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2012.
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Monsieur
Michel
KUHN,
Adjoint
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix pour
et
1 abstention,
- APPROUVE
le
compte
administratif 2012
arrêté
aux
résultats
suivants
: Réalisé
Reste à réaliser
Dépenses
de
fonctionnement
2
669
448,09
Recettes
de
fonctionnement
4
459
207,41
Excédent
de
fonctionnement
1
789
760,32
Dépenses
d'investissement
3 384
212,79
3
174
049,00
Recettes
d'investissement
6
092
500,27
120
269,00
Excédent
d'investissement
2
708
287,48
5.1.2.
Compte
de
gestion
2012
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
2012.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2012
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
5.1.3.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2012
Après
avoir approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2012,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
\ Euros
POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2011
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
298
688,33
débiteur)
(a)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2012
Excédent(b)
1 491
071,99
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2012
(a+b)
1 789
760,32
Affecté
comme
suit :
- affectation
complémentaire
en
réserves
4
500
000.00
(compte
1068)
’
- affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
289
760,32
nouveau
créditeur)
POUR
MEMOIRE
:
virement
à
la
section
d'investissement
prévu
au
budget
primitif
2012
800
000,00
5,1.4,
Budget
primitif 2013
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le budget
primitif 2013
dont
le projet
présenté
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
principes
suivants
:
-
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
conformité
aux
orientations
budgétaires,
Lors
du
débat,
des
Conseillers
s'interrogent
sur
l'opportunité
du
projet
non
prévu
au
programme
pluriannuel
initial
de
nouveaux
vestiaires/club
house
pour
le
football
pour
un
montant
de
l'ordre
de
1 200
000
€
{dont
600
000
€
inscrits
à
la
section
d'investissement
en
2013),
préconisant
plutôt
des
provisionnements
pour
la
nouvelle
médiathèque
ou
l'extension
éventuelle
de
l'accueil
périscolaire,
de
compétence
communale
èn
2014.
Le
Maire
précise
que
des
circonstances
en
cours
de
mandat
imposent
parfois
des
choix
et
que
l'état
de
délabrement
actuel
des
vestiaires
en
est
une.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix pour,
1 contre
et 5 abstentions,,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2013
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
- section
de
fonctionnement
:
4
362
000
€
- section
d'investissement
:
5
655
957
€,
reports
inclus - VOTE
les
subventions
figurant
au
tableau
annexé
au
budget
primitif.
5.1.5.
Taxes
directes
locales
: fixation
des
taux
d'imposition
Il est
proposé
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
dont
le produit
est inscrit au
budget
primitif de
l'année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2013,
relevés
de
2
%
par rapport
aux
taux
de
référence
de
2012 :
- taxe
d'habitation
:
16,79
%
- {axe
sur
le
foncier
bâti
:
10,03
%
- taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
26,57
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
:
20,81
%.
5.1.6.
Subventions
aux
associations
à
but
humanitaire
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
150
€ à
diverses
associations
à
but
humanitaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - DÉCIDE
d'’allouer
une
subvention
de
150
€
à
chacune
des
associations
à
but
humanitaire
suivantes
:
- Restos
du
Coeur
- AIDES - A.P.LE.D.A.
(Association
d'intégration
des
Enfants
Déficients
Auditifs)
5.2.
Zone
de
Loisirs
/ Camping
5.2.1.
Compte
administratif
2012
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2012.
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Monsieur
Michel
KUHN,
Adjoint
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif 2012
arrêté
aux
résultats
suivants
:
Réalisé
Reste à réaliser
Dépenses
d'exploitation
86
729,73
Recettes
d'exploitation
112
990,81
Excédent
d'exploitation
26
261,08
Dépenses
d'investissement
8 815,95
4
300,00
Recettes
d'investissement
0
Déficit
d'investissement
8 815,95
5.2.2.
Compte
de
gestion
2012
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
20172.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2012
par
le
trésorier,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
5.2.3.Affectation
du
résultat
d’exploitation
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2012,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'’affecter le résultat
d'exploitation
comme
suit
: Euros
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2012
A
26
261,08
Excédent(b) EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2012
(a+b)
Affecté
comme
suit
:
- affectation
complémentaire
en
réserves
14
000,00
(compte
1068)
- affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
12
261,08
nouveau
créditeur)
POUR
MEMOIRE
:
virement
à
la
section
14
000.00
d'investissement
prévu
au
budget
primitif 2012
’
5.2.4.
Fixation
des
tarifs
5.2.4,1.
Camping
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
fixer les
tarifs
du
camping
comme
suit :
Taris
camping
saisonnier Tarifs
camping
mensuel
Tarifs
camping
journalier - les
cautions
pour
mise
à
disposition
de
badges
d'accès
au
camping
:
20
€pièce
-les
cautions
pour
mise
à
disposition
de
clefs
des
sanitaires
du
camping
: 10
€/pièce. 5.2.4,2,
Zone
de
Loisirs
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - DECIDE
de
fixer les
tarifs
de
la
Zone
de
Loisirs
comme
suit :
5.2.5,
Budget
primitif 2013
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - ADOPTE
le
budget
primitif
2013
Zone
de
Loisirs
/
Camping
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
- section
d'exploitation
:
130
800
€
- section
d'investissement
:
42
000
€,
reports
inclus.
6.
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.1.
Réforme
des
rythmes
scolaires
Le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
modifie
à
compter
de
la
rentrée
2073
les
rythmes
de
l'enseignement
du
1°’
degré.
-10- La
semaine
de
classe
sera
désormais
répartie
sur
9
demi-journées,
au
lieu
de
8
actuelles.
Les
cours
déplacés
au
mercredi
matin
et
allégeant
les
autres
journées
font
apparaître
de
nouvelles
plages
horaires
obligeant
à
revoir
l’organisation
des
activités
péri
et
extra-scolaires,
même
si
les
Communes
n'ont
aucune
obligation
en
la
matière.
L'article
4
du
décret
prévoit
que
le
Maire
peut
demander
avant
le
31
mars
2013
le
report
de
la
réforme
à la
rentrée
2014.
Un
fonds
d'amorçage
est
mis
en
place
pour
accompagner
les
Communes
dans
la
mise
en
œuvre
dès
2013
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Pour
Gambsheim,
bénéficiant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
"cible",
cette
dotation
unique
serait
de
90
€/élève.
Aussi,
avant
de
se
prononcer,
le
Maire
a
souhaité
consulter
les
parties
touchées
par
la
réforme.
Il a ainsi : >
rencontré
M.
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
et les
Directrices
d'écoles
>
associé
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
à
une
réunion
extraordinaire
des
trois
Conseils
d'Ecole
(composés
des
enseignants
et
des
représentants
des
parents
d'élèves)
pour
un
débat
sur
le
sujet,
en
présence
de
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
>
recueilli
les
résultats
d'une
enquête
auprès
des
parents
des
élèves
de
la
Commune
et l'avis
de
représentants
de
parents
d'élèves
>
sondé
sur
leur
position
des
associations
susceptibles
de
participer
à
un
projet
éducatif
territorial.
Afin
de
se
forger
une
opinion
définitive
avant
une
éventuelle
demande
de
report,
il engage
à présent
le
débat
avec
le
Conseil
Municipal.
De
ce
débat,
il ressort
que
:
>
la
réforme
se
veut
et
doit
être
menée
dans
l'intérêt
de
l'enfant
>
pour
Gambsheim,
le
fonds
d’amorçage
pour
390
élèves
serait
de
l’ordre
de
35
000
€
en
cas
de
mise
en
œuvre
en
2013
>
même
si
elle
n’a
aucune
obligation,
la
Commune
aura
néanmoins
à
faire
face
à
des
sollicitations
pour
des
activités
péri
et
extrascolaires
au
coût
aujourd'hui
indéterminé
>
une
mise
en
œuvre
réussie
n’est
possible
qu'avec
la
volonté
effective
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
de
travailler
en
partenariat
>
le
corps
enseignant
manifeste
visiblement
peu
d'enthousiasme
pour
la
réforme
>
la
désorganisation
des
activités
associatives,
notamment
sportives,
est
à
prendre
en
compte,
même
si
celles-ci
estiment
que
les
obstacles
ne
sont
pas
insurmontables
et
qu'elles
pourraient
se
donner
les
moyens
d'intervention
dans
le
cadre
d'un
éventuel
projet
éducatif
territorial
>
pour
une
application
dès
la
rentrée
2013,
les
délais
pour
l'organisation
d'un
projet
éducatif
territorial
digne
de
ce
nom
semblent
un
peu
justes
-11-
[ A. >
la
quasi-totalité
des
Communes
environnantes
demandent
le
report
en
2014
>
des
reports
en
2014
ont
été
décidés
par
des
villes
importantes,
même
de
gouvernance
proche
du
pouvoir
en
place,
laissant
planer
des
doutes
sur
l'application
effective
des
dispositions
du
décret
du
24 janvier
2013
>
une
large
majorité
des
parents
des
élèves
de
Gambsheim
ayant
répondu
à
l'enquête
s'est prononcée
pour
le report
>
un
courrier
de
la principale
association
de
parents
d'élèves
de
la
Commune
(A.P.E.E.G.)
demande
au
Maire
de
différer la mise
en
œuvre
>
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
très
majoritairement
opposés
à
l'application
de
la réforme
dès
la rentrée
2013.
Au
vu
des
éléments
ainsi
recueillis,
et
face
aux
réticences
exprimées
par
les
différents
acteurs
concernés
pour
une
application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
le
Maire
annonce
son
intention
de
demander
le report
de
la mise
en
œuvre
à
la
rentrée
2014.
I! propose
de
mettre
en
place
un
comité
de
réflexion
dès
la rentrée
prochaine.
7.
FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DE
L'UFFRIED,
RHIN-MODER,
DE
L'ESPACE
RHENAN,
GAMBSHEIM-KILSTETT
—
PERIMETRE
Monsieur
le
Préfet
a
notifié
à
l'ensemble
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
des
Communes
membres,
le
21
décembre
2012,
l'arrêté
de
projet
de
périmètre
en
vue
de
la
fusion
des
quatre
Communautés
de
Communes
de
l'Uffried,
Rhin-Moder,
de
l'Espace
Rhénan
et
Gambsheim-Kilstett.
VU
la
loin°
2010-1563
du
16
novembre
2010
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
60
VU
les
articles
L.5214-16,
L.5211-17
et
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2011
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Depuis
la
réception
de
ladite
notification,
accompagnée
du
rapport
de
présentation
de
l'étude
budgétaire
et
fiscale,
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
les
quatre
Communautés
de
Communes
et
un
large
travail
s'est
poursuivi
avec
le
cabinet
"Viaregio”
en
vue
d'harmoniser
les
compétences.
Cet
important
travail
reste
à
ce jour
inachevé,
et de
ce
fait,
il n'est pas
possible
de
déterminer
sur
les
statuts.
Pour
autant,
les
Communautés
de
Communes
réaffirment
leur
volonté
de
voir
appliquer
les
effets
de
la
fusion
au
1°
janvier
2014,
y compris
pour
les
compétences.
Ainsi,
il appartient
à
l'ensemble
des
Collectivités
concernées
de
se
prononcer
sur le projet
de
périmètre,
dans
le délai
de
trois
mois
imparti
par la loi.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
-12- à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
périmètre
tel
que
notifié
par
arrété
préfectoral
du
21
décembre
2012,
composé
des
Communes
suivantes
:
Auenheim,
Dalhunden,
Drusenheim,
Forstfeld,
Fort-Louis,
Gambsheim,
Herrlisheim,
Kauffenheim,
Kilstett,
Leutenheim,
Neuhaeusel,
Offendorf,
Roeschwoog,
Roppenheim,
Rountzenheim,
Sessenheim,
Soufflenheim,
Stattmatten.
- S'ENGAGE
à
délibérer
une
seconde
fois
sur
le
projet
de
statuts
tel
qu'élaboré
par
le
bureau
d'études
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative
et
collective
avec
l'ensemble
des
Communes
avant
le
30
avril
2013,
suite
au
délai
supplémentaire
accordé
par
de
M.
le Préfet
sur
ce
point.
La
première
partie
de
la
délibération
portera
sur
la
restitution
des
compétences
aux
Communes
au
31
décembre
2013,
la
seconde
portera
sur
les
compétences
harmonisées
au
1° janvier
2014.
L'arrêté
approuvant
les
statuts
devrait
intervenir
avant
le
31
mai
2013.
8.
DIVERS
Le
référendum
du
7
avril
relatif
au
Conseil
Unique
d'Alsace
est
rappelé,
avec
une
invitation
spéciale
aux
Conseillers
à
se
mobiliser
et
à
inciter
nos
concitoyens
à
remplir
leur
devoir
électoral.
La
Journée
de
l'Environnement
est
programmée
au
samedi
6 avril
2013,
à
l'étang
Hutmatt,
dès
8
heures.
Les
entreprises
communales
sont
également
conviées
à participer
à
cette
journée
de
nettoyage
du
ban
communal.
La
prochaine
séance
du
Conseil
de
Communauté
se
tiendra
le
26
mars
2013
et
celle
du
Conseil
Municipal
le
25
avril
2013.
La
séance
est
levée
à
22h55.
re _ Le Maire
CSS