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Conseil Municipal - CM 2017 06 01
Déliberation - deliberations 2013 06
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2013 06)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
04 - ANNEE
2013
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 27 juin
2013
à 20H30
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 21 juin
2013
Affichage
: 4 juillet 2013
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Michel
KUHN,
Marie-Rose
MUSSIG,
Robert
SCHNEIDER,
Marie-Claire
LEISER,
Gabriel
WOLFF,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-
Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carole
SENGER,
Martine
HOMMEL,
Colette
DIETRICH,
Marcel
MICHEL,
Christine
MAIRE,
Elisabeth
BLAND,
Florent
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Joël
HOCQUEL,
François
HERTER,
David
GEFFRE.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
BB © D —
1.
- Romain
ROTH
donne
procuration
à Robert
SCHNEIDER
- Cécile
JUNG
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Brigitte
RIFF
donne
procuration
à
Gabriel
WOLFF.
ORDRE
DU
JOUR
. Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Informations
administratives
. Approbation
du
procès-verbal
n°4
du
23
mai
2013
. Délégation
au
Maire
par
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Droit
de
préemption
. Travaux 5.1.
Ecole
maternelle
Le
Verger
— Travaux
de
mise
en
accessibilité
5.2.
Complexe
sportif
—
Construction
de
nouveaux
vestiaires
foot
et
relocalisation
du
Pétanque
Club
5.3.
L’EcRhin
— Avenants
aux
marchés
de
travaux
. Affaires
immobilières
6.1.
Raffinerie
de
Strasbourg
— Cession
de
canalisations
enterrées
6.2.
Rue
du
Stade
— Cession
de
terrains
Divers 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Marie-Claire
LEISER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Après
qu'en
introduction,
le
Maire
soit
revenu
sur
le
succès
du
concert
de
la
Musique
Municipale
Harmonie
pour
son
100°"°
anniversaire
les
25
et 26
mai
2013,
de
l'inauguration
de
l'EcRhin
et
du
forum
des
associations
les
22
et
23 juin
derniers,
il est rendu
compte
des
réunions
:
-
des
Conseils
d'Ecoles
-
des
Commissions
Réunies
du
11 juin
2013
-
de
la
rencontre
le
15 juin
2013
avec
les
représentants
de
la
Communauté
Paroissiale
Terre
de
Honau.
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°4
DU
23
MAI
2013
Le
procès
verbal
n°
4 est
adopté,
à
l'unanimité.
4.
DÉLEGATION
AU
MAIRE
PAR
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122
—
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
informe
qu'il a renoncé,
au
nom
de
la
Commune,
à la préemption
des
biens
ci-après
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section!
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
ares
825
5
0/179
4,07
35
rue
de
l’Ancienne | ABCI
Sàrl
Eglise
826
17
293/17
5,41
12
rue
du
Muehlrhein | M.
Patrick
ECKERT N°
de
Désignation
de
limmeubie
Propriétaire(s)
D..A.
Section]
Parcelle
|
Superficie
Adresse
enares
827
16
350/91
5,85
5
place
Victor
Jung
|M.
et
Mme
Claude
VEITH
828
16
98/11
25,58
Lotissement
du
Ried
|
Sàrl
au
Verger
Delt
Aménagement
829
16
T2/A32
6,14
Lotissement
du
Ried
|
Sàrl
au
Verger
Delt
Aménagement
830
11
226/25
et
2,30
Rue
de
la
Gare
ATIKA
229/24
831
16
T1A22
5,50
Lotissement
du
Ried
|
Sàrl
au
Verger
Delt
Aménagement
5.
TRAVAUX
5.1.
Ecole
maternelle
Le
Verger
—
Travaux
de
mise
en
accessibilité
Il
est
proposé
de
poursuivre
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
en
portant
nos
efforts
aujourd'hui
sur
l'école
maternelle
"Le
Verger".
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
solliciter
le
concours
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Bas-Rhin
(C.A.UE.)
afin
de
recenser
l'ensemble
des
besoins
pour
cet
établissement
scolaire
qui
pourra
éventuellement
déboucher
sur
un
programme
pluriannuel
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
:
- de
mener
les
études
de
mise
en
accessibilité
de
l'école
maternelle
"Le
Verger" - de
faire
appel
aux
services
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
lEnvironnement
du
Bas-Rhin
(C.AUE.)
pour
une
mission
d'accompagnement
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
fout
contrat
ou
convention
à
intervenir
avec
le
CALE. 5.2.
Complexe
sportif
-
Construction
de
nouveaux
vestiaires
foot
et
relocalisation
du
Pétanque
Club
Le
13
décembre
2007,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mener
une
réflexion
sur
les
perspectives
d'évolution
des
installations
sportives
du
stade
de
football
et
de
faire
appel
pour
ce
faire
aux
services
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Bas-Rhin
(CA.UE.)
pour
une
mission
d'accompagnement. Cette
mission
d'accompagnement
permet
aujourd'hui
de
conclure
à
la
nécessité
de
construire
de
nouveaux
locaux
destinés
à
la
pratique
du
football
comprenant
des
vestiaires,
des
locaux
administratifs
et
techniques
et
un
club-house,
et
d'accompagner
le
Pétanque
Club
dans
l'aménagement
de
praticables
dans
la
partie
Sud
du
complexe.
Les
locaux
de
l'actuel
club-house
libérés
par
les
footballeurs
pourront
également
être
mis
à
disposition
du
Pétanque
Club
pour
ses
activités,
après
mise
aux
normes.
L'opération
peut
être
évaluée
à
1
200
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix pour
et 4 abstentions,
- APPROUVE
l'étude
de
faisabilité
établie
par
le
CAUE
pour
les
travaux
de
construction
de
nouveaux
locaux
pour
le
stade
de
football
pour
un
coût
de
travaux
de
l'ordre
de
900
000
€
HT(
valeur
mars
2013),
dont
la
réalisation
sera
répartie
sur
les
années
2014-2015 - AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
recherche
d'un
Maître
d'Œuvre
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
remise
de
prestations.
Les
équipes
retenues
après
sélection
des
candidatures
(sur
références,
compétences
et
moyens)
devront
présenter
une
prestation
graphique
qui
illustrera
le
parti
architectural
retenu
pour
le
projet
ainsi
que
son
fonctionnement.
Les
équipes
pourront
être
amenées
à présenter
leur
projet
devant
la
commission
d'appel
d'offre.
- VALIDE
le
montant
de
rémunération
des
équipes
fixé
à
4500
euros
(80%
de
la
phase
esquisse)
pour
leur
prestation.
(L'équipe
lauréate
déduira
ce
montant
de
son
contrat)
- VALIDE
le
principe
de
relocaliser
le
Pétanque
Club
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif,
annulant
ainsi
le
précédent
choix
de
site
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2011
; une
amorce
de
crédits
de
125
000
€
figure
déjà
à
cet
effet
au
budget.
5.3.
L'EcRhin
—
Avenants
aux
marchés
de
travaux
Les
travaux
de
construction
de
l'Equipement
Sportif,
Culturel
et
de
Loisirs
requièrent
le recours
à
des
avenants
pour
les
lots
01,
02,
06,
09,
10,
11,
13,
14,
15,
16,
18.1,
19,
22,
23
et
26
pour
des
travaux
rendus
nécessaires
en
cours
de
chantier
et notamment
suite
à la défaillance
de
l'une
des
entreprises.
Ces
avenants
portent
sur
253
355,39
€ HT
de
travaux
en
sus. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
avenants
au
marché
des
lots
:
Lots
Montant
de
l'avenant
01
Terrassement
+116,15€
HT
02
Gros-Oeuvre
+
50
560,20
€
HT
06
Menuiserie
extérieure
en
aluminium
+
622,00
€
HT
09
Serrurerie
+
2
624,00
€
HT
10
Menuiserie
intérieure
bois
+
30
163,00
€
HT
11
Mobilier
sur
mesure
+
25
786,00
€
HT
13
Electricité
+
58
447,55
€
HT
14
Chauffage
- Ventilation
+ 6 209,48
€
HT
15
Sanitaire
+7
468,78
€
HT
16
Assainissement
+
8
975,00
€
HT
18.1
Travaux
de
reprise
de
carrelage
+3763,12€HT
19
Sols
souples
+
9 065,00
€
HT
22
Equipements
sportifs
+2135,40€
HT
23
Equipements
de
gymnastiques
+7
954,52
€
HT
26
Voirie
+
39
465,18
€
HT
Montant
total
des
avenants
: |
+
253
355,38
€
HT
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
tout
autre
document
s'y rapportant.
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles.
6.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
6.1.
Société
Raffinerie
de
Strasbourg
-—
Cession
de
canalisations
enterrées
La
Société
Raffinerie
de
Strasbourg
a
exploité
une
raffinerie
d'hydrocarbures
à
Herrlisheim
de
1963
à
1984.
Le
transport
de
produits
pétroliers
entre
la
raffinerie
de
Herrlisheim
et
le port
pétrolier
de
Strasbourg
était
effectué
à
l'aide
de
deux
canalisations
enterrées
qui
ont
été
mises
en
place
entre
1962
et
1964.
Des
servitudes
de
passage
de
canalisations
avaient
été
constituées
à
cet
effet
en
juillet
1962
sur
l'ensemble
des
terrains
traversés
dont
certains
appartenant
à
la
Commune
de
Gambsheim.
À
la suite
de
l'arrêt
des
activités
de
la raffinerie
de
Herrlisheim,
ces
canalisations
ont
été
mises
à
l'arrêt
définitif
et
ont
été
déposées.
Toutefois,
le
maintien
de
certains
tronçons
de
canalisations
a
été
privilégié
au
droit
du
franchissement
des
cours
d'eau
après
analyse
des
risques
et
remplissage
par
un
matériau
dense
afin
d'éviter
la perturbation
des
sols
et des
cours
d'eau.
I!
est
proposé
aujourd'hui
et
afin
de
permettre
la
cessation
définitive
de
l'existence
de
la
Société
Raffinerie
de
Strasbourg
de
transférer
la
propriété
des
tronçons
de
canalisations
maintenues
à
la
Commune
sous
réserve
d'une
renonciation
de
ladite
Société
à
toutes
les
servitudes
consenties
sur
l'ensemble
du
ban
communal
pour
ces
deux
canalisations
de
transports
de
pétroliers.
Les
terrains
communaux
concernés
par
le
maintien
de
canalisations
sont
situés
section
17
n°
24,
46,
348,
426
et
428,
section
20
n°
33,
35
et
36
et section
56
n°
185
et
252.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
l'accession
à
la
propriété
des
tronçons
de
canalisations
de
transports
de
produits
pétroliers
définies
ci-dessus
et
enterrées
sur
les
parcelles
énumérées
ci-avant
- DEMANDE
la
renonciation
de
la
Société
Raffinerie
de
Strasbourg
à
toutes
les
servitudes
consenties
sur
l'ensemble
du
ban
communal
pour
ces
deux
canalisations
de
transports
de
pétroliers
- DIT
QUE
tous
les
frais
liés
à ce
dossier
sont
et restent
à la charge
financière
exclusive
de
la
Société
Raffinerie
de
Strasbourg
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
cet
effet.
6.2.
Rue
du
Stade
—
Cession
de
terrains
Dans
le
cadre
d'une
récente
mutation
d'immeubles,
il a
été
constaté
que
la
Commune
était
encore
propriétaire
des
emprises
foncières
d'un
ancien
fossé
comblé
depuis
des
décennies
lors
de
l'urbanisation
du
quartier
des
rues
du
Stade,
des
Lilas
et des
Peupliers.
Il s'agit
en
l'occurrence
de
la
parcelle
n°
102
en
section
11
et
d’une
contenance
de
19ca.
Les
propriétaires
des
deux
fonds
riverains
ont
fait part
de
leur intérêt
pour
les
emprises
attenant
à
leur propriété.
Compte
tenu
des
caractéristiques
physiques
et
urbanistiques
de
cette
parcelle,
le
service
des
domaines
a
évalué
sa
valeur
à
11
750
/are€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - DECIDE
de
céder
la
parcelle
cadastrée
n°
102
en
section
11
et
d'une
contenance
de
19ca
aux
propriétaires
riverains,
au
prix
de
11
750
€/are
fixé
par
les
domaines,
soit :
- 0,08
are
au
prix
de
940
€ à
M.
Renaud
MOREUILLE
et
Mme
Sophie
VANDARD
- 0,11
are
au
prix
de
1 292,50
€ à M.
et Mme
François
SPIELMANN.
- DIT
QUE
tous
les
frais
d'arpentage
et
notariés
sont
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
convention
à
intervenir.
Z.
DIVERS
Les
doléances
d'un
administré
réceptionnées
ce
jour
sont
évoquées.
Les
prochaines
manifestations
et réunions
sont
annoncées
:
-
Cérémonie
du
13 juillet
2013,
en
Mairie,
à
20
heures,
suivie
du
feu
d'artifice
à
la
Zone
de
Loisirs
-
Messti
les
14
et
15
septembre
2013
-__
Commission
P.O.S./P.L.U.
: 6 et
12
septembre
2013
-
Conseil
Municipal
: 26
septembre
2013
-__
Rencontre
Gambsheim
/ Rheinau
: 28
septembre
2013
En
réponse
à
la
question
d'un
Conseiller
Municipal,
il est
précisé
qu'il
est
bien
prévu
la
mise
en
place
d'arceaux
à
vélos
sur
le
parvis
de
l'EcRhin.
Il
est
signalé
que
l'EcRhin
ne
sera
pas
loué
aux
particuliers
avant
2014,
en
attendant
la
mise
en
place
des
conditions
d'utilisation.
La
séance
est
levée
à
21h40.