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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
COMMUNE DE LA SELLE-EN-LUITRÉ
Département d’Ille-et-Vilaine
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Orientation d’Amenagement et de Programmation
OAP sectorielles
PIECE 3.1
Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet en date
du
Enquête publique du au
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en date
du
05/12/2023
28 mars 29 avril 2024
25 juin 2024 2
PRÉAMBULE
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les articles L151-1 et L151-2 du Code de l’urbanisme
indiquent que :
« Le plan local d’urbanisme respecte les principes
énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »
« Le plan local d’urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d’aménagement et de développement
durables ;
3° Des orientations d’aménagement et de
programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou
plusieurs documents graphiques. Ces documents
graphiques peuvent contenir des indications relatives
au relief des espaces auxquels il s’applique.»
Les articles L151-6 et L151-7 du Code de l’urbanisme
précisent que :
« Les orientations d’aménagement et de
programmation comprennent, en cohérence avec
le projet d’aménagement et de développement
durables,desdispositionsportantsurl’aménagement,
l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone
de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
[...]»
«I. - Les orientations d’aménagement et de
programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires
pour mettre en valeur l’environnement, les
paysages, les entrées de villes et le patrimoine,
lutter contre l’insalubrité, permettre le
renouvellement urbain, favoriser la densification
et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en
cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de
construction ou de réhabilitation un pourcentage
de ces opérations est destiné à la réalisation de
commerces ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre
en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou
aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et
préciser les principales caractéristiques des voies et
espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en
fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux
articles L. 151-35 et L. 151-36 ;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour
protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent
définir les conditions dans lesquelles les projets de
construction et d’aménagement situés en limite d’un
espace agricole intègrent un espace de transition
végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles
et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation
préférentielle de cet espace de transition. [...]»
Les principes énnoncés dans les orientations
d’aménagement et de programmation ont un
caractère normatif au regard du droit des sols,
de la constructibilité et de l’aménagement. Les
OAP complètent les dispositions du zonage et du
règlement sans s’y substituer.
Aussi tel que le dispose l’article L.152-1 du Code
de l’Urbanisme, la délivrance des autorisations
d’occupation, d’utilisation et d’aménager (certificats
d’urbanisme, permis de construire, permis
d’aménager,…) doivent être compatibles avec les
principes énoncés.
Un permis de construire ou un permis d’aménager
déposé sur un secteur d’OAP, pourra porter sur le
périmètre complet ou sur le périmètre d’une tranche
de l’OAP. Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
3
Le présent document présente les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) dites
sectorielles.
Conformément aux dispositions de l’article R151-20
du Code de l’urbanisme, les secteurs d’OAP ont été
définis sur l’ensemble des zones à urbaniser (AU)
correspondant aux secteurs destinés à être ouverts
à l’urbanisation lorsque les voies ouvertes au public
OBJECTIFS ET APPLICATIONS
RAPPEL GÉNÉRAL RÉGLEMENTAIRE
Conformément à l’article L.151-6 et L.151-6-1
du Code de l’urbanisme, et dans le respect des
orientations définies par le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables, les Orientations
d’Aménagement et de Programmation comprennent
des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat,
les transports et les déplacements.
En ce qui concerne l’aménagement, les orientations
d’aménagement et de programmation définissent,
en cohérence avec le projet d’aménagement et de
développement durables, un échéancier prévisionnel
d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser
et de réalisation des équipements correspondant à
chacune d’elles, le cas échéant.
Elles comportent des schémas d’aménagement
précisant notamment les principales caractéristiques
des voies et espaces publics.
En ce qui concerne l’habitat, les OAP définissent
les objectifs et les principes d’une politique
visant à répondre aux besoins en logements et en
hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et
la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre
bâti aux personnes handicapées en assurant entre les
quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de
l’offre de logements.
En ce qui concerne les transports et les déplacements,
les OAP définissent l’organisation des transports
de personnes et de marchandises, de la circulation
et du stationnement. Sur certains secteurs soumis
à OAP des cheminements doux devront permettre
de connecter le secteur soit au centre-bourg, soit
à une autre centralité ou un autre point d’intérêt à
proximité (stade, arrêt de bus, commerce, école…).
De plus, selon l’article L151-6-2, les orientations
d’aménagement et de programmation définissent,
en cohérence avec le projet d’aménagement et de
développement durables, les actions et opérations
nécessaires pour mettre en valeur les continuités
écologiques.
Enfin, conformément à l’article L.152-1 du Code
de l’Urbanisme, les OAP sont opposables aux
autorisations d’urbanisme dans un rapport de
compatibilité :
« L’exécution par toute personne publique ou privée
de tous travaux, constructions, aménagements,
plantations, affouillements ou exhaussements
des sols, et ouverture d’installations classées
appartenant aux catégories déterminées dans le plan
sont conformes au règlement et à ses documents
graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en
outre, compatibles, lorsqu’elles existent, avec les
orientations d’aménagement et de programmation.»
et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
d’assainissement existant à la périphérie immédiate
ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l’ensemble de cette
zone.
Les OAP exposent les principes généraux à respecter
en matière de programmation et d’aménagement. 4
LES HUIT SECTEURS D’OAP
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
1
2
3
4
5
6
7
8
Futur terrain de football
Terrain multisports
Secteur du bourg
Le Bas Loisil
Zone de l’Aumaillerie
SUD
Zone de l’Aumaillerie
OUEST
Ex foirail
Terrain de football
N° Nom
22 700
16 714
12 790
1739
62 460
56 100
156 044
12 825
Surface (m²)
2,27
1,67
1,27
0,17
6,25
5,61
15,60
1,28
Surface (ha)
1AUL
UL
UEb
UEa
UA /1AUA
UA
UA/UAA
A/Ne
Zonage
Extension
Extension
Extension
Densification
Extension
Densification
Densification
Renaturation
Type
Equipements / loisirs
Equipements / loisirs
Habitat
Habitat
Act. économiques
Act. économiques
Act. économiques
Réservoir de
biodiversité
Vocation Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
5
1 2
3
4
5
6
7
8 6
4.1.1. CONDITIONS D’URBANISATION ET
STRUCTURATION URBAINE DU SECTEUR
4.1.1.1. Insertion dans le tissu urbain existant
Pour chaque secteur à urbaniser, il s’agit de prendre
en considération les caractéristiques physiques,
environnementales et urbaines de la zone
d’implantation.
4.1.1.2. Densité urbaine, mixité et économie du sol
Les opérations nouvelles en extension et en
densification à dominante habitat au sein des zones à
urbaniser concourent à satisfaire l’objectif de densité
moyenne fixé au sein du PADD :
22 logements par hectare pour les secteurs en
extension
Les principes de programmation et d’aménagement
des OAP permettront de répondre aux prévisions
de l’évolution démographique tout en limitant
l’étalement urbain. A ce titre, l’organisation des
secteurs, les formes urbaines et architecturales
retenues auront notamment pour objectif de limiter
la consommation d’espaces.
Les secteurs d’urbanisation future à vocation
résidentielle sont susceptibles d’accueillir des
fonctions urbaines mixtes (commerce et artisanat,
équipements, bureaux, etc…), sous réserve d’assurer
la compatibilité avec l’habitat.
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PRINCIPES GÉNÉRAUX
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4.1.1.3. Espaces publics
En fonction des secteurs, des espaces publics
pourront être aménagés.
4.1.1.4. Implantation des constructions et efficacité
énergétique
Les constructions seront conçues, par leur
implantation, volumétrie, matériaux, etc. de
façon à permettre une utilisation optimale de la
lumière naturelle et de l’énergie solaire et limiter la
consommation d’énergie. Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
7
4.1.2. ORGANISATION DE LA DESSERTE ET
ORIENTATIONS RELATIVES À LA TRAME VIAIRE
4.1.2.1. Raccordement sur le maillage existant
La trame viaire projetée représente les principes
de voies structurantes et secondaires permettant
la desserte des secteurs d’urbanisation future.
Cette trame viaire est systématiquement reliée
au réseau de voirie existant en périphérie du site
considéré. Elle prend en compte les caractéristiques
et les fonctions de ces voies préexistantes pour
limiter les incohérences de fonction, d’usage ou
d’aménagement. Les tracés figurant dans les schémas
sont des principes dont la localisation précise peut
être adaptée en fonction du projet d’aménagement,
dès lors que ces principes (accès, etc.) sont respectés.
4.1.2.2. Cheminements doux
Les cheminements doux s’inscriront dans un maillage
global pensé à l’échelle intercommunale, permettant
à la fois les circulations transversales au sein des
secteurs d’urbanisation future et les circulations vers
les centralités.
4.1.2.3. Entrées de bourg
Une attention particulière devra être portée aux
secteurs d’extension urbaine localisés en entrée de
bourg.
4.1.3. ORIENTATIONS DE MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE
4.1.3.1. Trame hydraulique
La trame hydraulique existante (cours d’eau et plans
d’eau existants sur les sites d’aménagement futur)
est maintenue et préservée, sauf indication contraire
dans ce document. Les futurs aménagements
hydrauliques éventuellement rendus nécessaires
par l’aménagement projeté devront privilégier une
gestion intégrée des eaux pluviales à l’échelle du
projet d’aménagement par la réalisation de bassins,
fossés ou de noues paysagées.
4.1.3.2. Trame végétale
L’identité paysagère est marquée par la présence
d’arbres isolés et de boisements qui seront à
conserver dans les secteurs où une protection
particulière aura été définie. La commune de la
Selle-en-Luitré est un territoire anciennement très
bocager. Un inventaire bocager a été effectué dans
le cadre du projet de PLU, afin de pouvoir cibler les
lieux et moyens de protection adéquate.
Les haies et les talus existants ont pour vocation à
être au maximum protégés.
De plus, les végétaux choisis pour l’aménagement
des secteurs devront être plurispécifiques et
recourir à des essences locales. Pour les secteurs à
vocation d’habitat, la création des écrans végétaux
sera favorisée devant les surfaces exposés au soleil
(privilégier les espèces à feuilles caduqes pour
augmenter la luminosité en hiver).
4.1.3.3. Traitement des franges urbaines
En raison du contexte agricole de la commune de
La Selle-en-Luitré, l’aménagement des secteurs
d’urbanisation future devra tenir compte de la
proximité des activités agricoles alentours et
assurer une compatibilité entre l’habitat et les
usages agricoles. Une attention particulière devra
être portée au traitement paysager des franges
urbaines, de manière à garantir l’insertion des futurs
quartiers dans le paysage et préserver des vues de
qualité aux abords du bourg.
4.1.3.4 OAP TVB
Les orientations de l’OAP TVB s’appliquent en
complémentarité de celles édictées par secteur au
sein du présent document.
Le guide de la méthode nationale d’évaluation
des fonctions des zones humides est présent au
sein des annexes du présent PLU et devra être
mis en oeuvre lors des études à réaliser a minima
pour les zones A Urbaniser. 8
PRINCIPES D’ECO-AMENAGEMENT
Afin d’assurer une efficience énergétique des
bâtiments, l’utilisation des surfaces de toiture
exposées en été pour recevoir les panneaux
photovoltaîques pour la production d’électricité ou
des panneaux thermiques pour la production d’eau
chaude par exemple, peut être favorisée.
Le découpage des parcelles, l’organisation des
voiries, et l’implantation du bâti seront pensés de
façon à favoriser les orientations bioclimatiques et
la gestion des intimités entre parcelles. Ainsi une
exposition majoritaire des constructions vers le sud
est à privilégier.
Les ombres portées générées par les bâtiments
environnants et les éléments végétaux conservés
seront pris en compte afin de favoriser les apports
solaires directs.
Les implantations en mitoyenneté seront privilégiées
afin de profiter de l’inertie thermique des bâtiments
voisins.
L’aménagementd’airesdestationnementmutualisées
sera favorisé pour les places supplémentaires.
Le choix du revêtement des espaces de
stationnement se portera prioritairement sur des
matériaux permettant une perméabilité des sols et
donc l’infiltration des eaux de pluie.
Les continuités écologiques entre les espaces privés
seront prises en compte, et leur développement
aidé.
Le projet de paysage prendra en compte l’existant
afin de favoriser la création de nouvelles continuités
écologiques et la mise en réseau des espaces
végétalisés entre eux. En effet, les espaces
végétalisés créés seront implantés de préférence à
proximité des espaces végétalisés préexistants, qu’ils
se situent sur le terrain, ou sur un terrain voisin.
Afin de favoriser la résilience du territoire, une
réflexion sur le développement d’un réel maillage de
laisons douces doit s’ancrer au sein des projets, en
lien avec les axes existants sur la commune. Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
9
Les principes de densification pour une
aménagement qualitatif
Source : Altereo
Principe d’éco-aménagement : le choix d’une
végétation caduque
Source : Altereo 10
SECTEUR N°1 : TERRAIN DE FOOTBALL
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Champs cultivés
- Site en extension du bourg avec une
vue qualitative vers le nord du bourg
La méthodologie de l’inventaire des zones humides
a effectuer sur le secteur a urbaniser est identifiée
en annexe du présent PLU
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur proche du centre-bourg et
à proximité immédiate de parcelles
habitées
- Pas d’accès routier et piéton
(seulement agricole)
- Présence d’arbres aux abords nord
du secteur
- Zone dans la continuité de l’OAP
du secteur n°3 (futur lotissement) et
de l’OAP n°2 à vocation également
d’équipements
- Présence d’une haie aux abords
nord du secteur (recensée au sein de
l’inventaire bocager)
ENJEUX
- L’intégration paysagère des futurs
aménagementsdansl’environnement
bâti et naturel
- Le renforcement des continuités
piétonnes et cyclables avec un
maillage effectif entre les secteurs
- Le développement d’une offre de
loisirs et d’équipements contribuant
à l’attractivité du territoire
- Le développement de dispositifs
d’énergie renouvelable
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PRINCIPES D’USAGE
Carrefour à séCuriser
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
11
- Desserte routière du site au sud du secteur. Elle sera
mutualiseée avec la voirie permettant l’accès au futur
lotissement (OAP n°3).
- L’intégration dans l’environnement agricole devra
être effective par le biais de franges paysagères,
permettant de créer un tampon entre ces deux
espaces.
- Des liaisons douces (notamment des accès piétons)
à créer au sud et à l’ouest du site, afin de relier ce
secteur au futur lotissement et aux parcelles déjà
habitées, ainsi qu’au terrain multisports.
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
aCCès routier à Créer mutualisé
aveC le lotissement au sud arbres à Conserver
voCation d’équipements
délimitation oap
liaison douCe à Créer
Cône de vue de qualité à préserver
- Renforcer l’intégration des aménagements. Les
points de vue vers les paysages agricoles seront
conservés et mis en valeur, les franges du site
devront être traitées qualitativement en évitant un
cloisonnement complet.
- Favoriser la mutualisation des stationnements
avec les besoins des secteurs d’habitat.
- Au regard de la vocation du secteur, une
désimperméabilisation du site sera présente.
frange d’insertion paysagère à
mettre en plaCe
bâtiment à démolir
potentiel aCCès routier à Créer
mutualisé aveC le sel’parC 12
SECTEUR N°2 : TERRAIN MULTISPORTS
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Champs cultivés
- Site en extension du bourg avec
une vue qualitative vers le nord du
bourg
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur proche du centre-bourg
et à proximité immédiate de
parcelles habitées
- Pas d’accès routier et piéton
(seulement agricole)
- Présence d’arbres aux abords du
secteur
- Zone dans la continuité de l’OAP
du secteur n°2 (futur lotissement)
- Présence du cimetière au sud
ouest du secteur
ENJEUX
- L’intégration paysagère des
futurs aménagements dans
l’environnement bâti et naturel
- Le renforcement des continuités
piétonnes et cyclables
- Le développement d’une offre
de loisirs et d’équipements
contribuant à l’attractivité du
territoire
- Le développement de dispositifs
d’énergie renouvelable
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
13
- Desserte routière du site à l’est du secteur (dans
la continuité du futur lotissement). Un accès routier
sera à créer afin de le mutualiser avec celui de la voirie
du lotissement adjacent.
- Accès paysagé, conservant les arbres déjà présents
pour une meilleure intégration dans l’environnement
agricole.
- Des liaisons douces (notamment des accès piétons) à
créer au sud et à l’est du site, afin de relier ce secteur
au futur lotissement et aux parcelles déjà habitées.
- Une connexion spécifique devra êrte pensée pour
connecter les deux secteurs à vocation d’équipements.
- Renforcer l’intégration des aménagements. Les
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
aCCès routier à Créer
arbres à Conserver
voCation d’équipements
délimitation oap liaison douCe à Créer
Cône de vue de qualité à préserver
points de vue vers les paysages agricoles seront
conservés et mis en valeur, les franges du site
devront être traitées qualitativement en évitant un
cloisonnement complet.
- Favoriser la mutualisation des stationnements
avec les besoins des secteurs d’habitat.
- Une réflexion poussée autour de la
désimperméabilisation des sols devra être présente
ou sein des futurs aménagements.
- Les franges paysagères devront être mises en
place afin de lutter contre les conflits d’usage, ceci
en permettant de conserver les points de vue de
qualité sur le paysage agricole.
frange d’insertion paysagère à
mettre en plaCe
OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PRINCIPES D’USAGE
bâtiment à démolir 14
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SECTEUR N°3 : SECTEUR DU BOURG
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Champs cultivés
- Site en extension du bourg avec
une vue qualitative vers le nord du
bourg
- Présence de haies bocagères en
limite est du secteur
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur à proximité immédiate
du centre-bourg et de parcelles
habitées
- Pas d’accès routier et piéton
(seulement agricole)
- Présence d’arbres aux abords du
secteur
- Zone dans la continuité de l’OAP
du secteur n°1
ENJEUX
- La proximité des paysages et des
activités agricoles
- L’intégration paysagère des
futures constructions et de
l’organisation urbaine
- Le renforcement des continuités
piétonnes et cyclables
- L’accès depuis la route du bourg
- La recherche d’une performance
énergétique OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PRINCIPES D’USAGE
aCCès routier à Créer mutualisé
aveC les équipements
espaCe végétalisée en tant que
zone tampon à préserver voCation habitat
délimitation oap
bâtiment à démolir
liaison douCe à Créer
Carrefour à séCuriser
franges paysagères à Créer
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
15
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Création d’une desserte routière pour l’accès du
site via l’extrémité est. Accès reliant le secteur au
bourg depuis la rue du bourg.
- Sécuriser la desserte par un aménagement
spécifique afin de permettre une circulation apaisée
des différents usagers.
- Intégrer une frange paysagère au sud du secteur
pour une transition harmonieuse avec les logements
existants.
- Créer des liaisons douces, accompagnées d’une
trame végétale, pour rejoindre le centre-bourg
depuis le sud du site et favoriser une meilleure
desserte.
- Dégrarder les typologies urbaines en partant des
hauteurs maximales R+1+C proches des entités déjà
bâties jusqu’à des formes moins hautes en direction
des terres agricoles (R).
- Privilégier le recours aux principes d’éco-
aménagement.
- Conserver les points de vue vers les paysages
agricoles par une organisation urbaine réfléchie et
un traitement des franges.
- Aménager l’entrée de bourg afin d’assurer une
qualité paysagère de cette dernière.
Typologie de logements : maison individuelle et mitoyenne (R, R+1, R+1+C) Surface : 1.31 hectare
Densité moyenne : 22 logements / ha
Nombre de logement moyen : 27 16
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SECTEUR N°4 - LE BAS LOISIL
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Ancienne zone de stockage
- Friche
- Présence d’éléments naturels
participant à la biodiversité
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur proche de la zone de
l’Aumaillerie et de parcelles
habitées, situé à l’entrée nord de
la commune
- Accès existant
- Présence de haies en limite
parcellaire
ENJEUX
- L’intégration paysagère des
futures constructions
- Poursuite de l’urbanisation en
continuité de l’existant OBJECTIFS DE QUALITÉ
PAYSAGÈRE
PRINCIPES D’USAGE
aCCès routier à Créer
haie à préserver
frange paysagère à
Créer
voCation habitat
délimitation oap
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
17
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Création de la desserte routière du site via
l’extrémité nord-ouest.
- Accès mutualisé au secteur et voierie interne pour
la desserte des lots.
- Aménagement d’une frange paysagère à l’est du
secteur pour une transition harmonieuse avec la
globalité du site.
- Renfocer l’intégration paysagère par la création
d’une haie à l’est du site.
Typologie de logements : maison individuelle (R, R+1, R+1+C)
Surface : 0.17 hectare
Densité moyenne : 22 logements / ha
Nombre minimum de logement moyen : 4 18
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SECTEUR N°5 - ZONE DE L’AUMAILLERIE SUD
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Champs cultivés
- Haies bocagères affirmées
La méthodologie de l’inventaire des zones humides
a effectuer sur le secteur a urbaniser est identifiée
en annexe du présent PLU
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur au sud de la zone de
l’Aumaillerie existante
- Un accès existant
ENJEUX
- L’intégration paysagère des
futures constructions
- La proximité des paysages et des
activités agricoles
- Favoriser la pérénnité et le
développement des activités
économiques
- Présence du périmètre de prise
en considération du potentiel
coutournement routier de la RN12 OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PRINCIPES D’USAGE
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
19
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Création d’une desserte routière via l’extrémité
nord-ouest du site de projet. La desserte devra être
adaptée aux besoins des entreprises s’implantant
au sein de ce secteur. Selon le nombre de véhicules
et leur typologie (poids lourds, voitures, cycles...),
les largeurs des voiries devront être étudiées en
fonction.
- Conserver l’accès routier à l’est du secteur . Ce dernier
pourra être amélioré et adapté aux besoins du site.
- Favoriser l’intégration des constructions dans
trame boCagère à préserver
voCation éConomique
délimitation oap
Cône de vue de qualité à Conserver
l’envionnement agricole.
- Traiter qualitativement les franges du site.
- Favoriser la préservation des haies bocagères, en
conservant ces dernières au maximum.
- Implanter des haies bocagères en bordures de site,
afin de créer des franges paysagères, limitant les
conflits d’usage.
- Organiser les aménagements afin de permettre
la mise en valeur des points de vue vers le paysage
agricole.
trame boCagère à Créer bassin d’orage à Conserver
aCCès routier à Conserver et
à adapter 20
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SECTEUR N°6 - ZONE DE L’AUMAILLERIE OUEST
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Proximité de zones humides
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur à l’ouest de la zone de
l’Aumaillerie existante
- Accès existant
- Parcelles viabilisées
ENJEUX
- L’intégration paysagère des
futures constructions
- La proximité des paysages et des
activités agricoles
- Présence du périmètre de prise
en considération du potentiel
coutournement routier de la RN12 Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
21
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Création de la desserte routière du site par piquage
le long de la route H. Becquerel.
- Préserver l’alignement des arbres existants sur la
partie nord grâce au piquage. La voirie existante
menant au hameau de la Charbornnerie pourra faire
l’objet d’une requalification.
- Intégrer dans l’environnement agricole et naturel
voisin le secteur de projet, notamment au regard
de sa proximité immédiate avec le cours d’eau, le
ruisseau, les prairies, et les zones humides avérées
adjacentes.
- Favoriser l’intégration paysagère par le traitement
qualitatif des franges paysagères.
- Organiser les aménagements afin de mettre en
valeur les points de vue vers l’ouest et les paysages
agricoles. 22
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX
SECTEUR N°7 - ZONE DE L’EX FOIRAIL
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Surfaces artificialisées
- Emplacement de l’ex-foirail de
la Selle-en-Luitré
- Présence d’une piste
d’entrainement auto école au
sein du périmètre de l’OAP
CARACTÉRISTIQUES URBAINES
ET ENVIRONNEMENTALES
- Secteur au coeur de la zone
d’activités économiques de
l’Aumaillerie
- Proximité immédiate des
bureaux du siège de Fougères
Agglomération
- Proximité de la voie verte
- Un accès existant à aménager
ENJEUX
- L’intégration paysagère des
futures constructions
- Créer des îlots de fraicheur
- La proximité des paysages et des
activités agricoles
- Optimiser le foncier existant
- Permettre une desserte adaptée
- Renaturation du site
- Favoriser la
désimperméabilisation des sols Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
23
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
trame boCagère à préserver voCation éConomique
délimitation oap trame boCagère à Créer
aCCès routier à Conserver et
à adapter
OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PRINCIPES D’USAGE
piste CyCle
bâtis existants struCturer un mail planté et
Créer une Connexion douCe
entre la voie verte et la zone
d’aCtivités
aCCueillir des
entreprises du
seCteur tertiaire
développer le photovolataïque sur les
stationnements
aménager un pôle multimodal (arrêt
de bus, aire de Covoiturage, bornes de
reCharges éleCtriques...
traitement paysager en limite de voie
publique et Création de liaisons douCes piste pour auto-
éCole Conservée 24
- Création d’une desserte routière par le biais de la
Rue Louis Lumière au sud du secteur, ainsi qu’à l’est.
- Préserver la frange paysagère existante entre le site
et la voie verte préexistante.
- Favoriser le développement des liaisons douces, en
s’appuyant sur la voie verte. L’objectif est de créer
une possibilité de déplacement piéton et cyclabe
au sein de l’aménagement futur et le long de la Rue
Louis Lumière.
- Créer une frange paysagère entre le secteur et les
locaux administratifs présents à l’ouest.
- Un travail quant à la désimperméabilisation des
sols doit être mené afin de permetter l’infiltration
des eaux de pluies en accord avec le pourcentage de
perméabilité des sols inscrit au sein du règlement
écrit de la zone.
- Insérer les constructions de manière cohérente
avec les bâtis alentours en veillant à une cohérence
en termes de hauteur.
- Les prescriptions de l’OAP thématique devront être
suivies afin de réaliser un aménagement qualitatif
de du site.
- Favoriser le développement des installations
d’énergies renouvelables.
- Les risques industriels seront pris en compte au
regard de la proximité des bâtiments administratifs
préexistants à proximité.
Les objectifs poursuivis par l’OAP :
• densifier le secteur par l’accueil d’entreprises tertiaires ou de commerces de gros ; • accueillir une activité industrielle majeure sur les 5 ha restant disponibles • organiser les flux et le stationnement
• inscrire ce projet dans une perspective d’ensemble (incluant le site de l’ancien foirail), dédié à l’accueil d’une activité industrielle
• inscrire la requalification du parking dans une démarche de développement durable en travaillant sur sa végétalisation, la gestion de l’eau (notamment son infiltration), et la renaturation de certains espaces dédiés • faire évoluer les modes de déplacement en favorisant les déplacements doux, le covoiturage, les voitures électriques 25
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SECTEUR N°8 - LE TERRAIN DE FOOTBALL
LOCALISATION ET ÉTAT DES LIEUX
Cette OAP sectorielle
concerne le secteur du
terrain de football qui est
situé à environ 2 kilomètres
du centre-bourg, sur la route
vers Beaucé.
Ce terrain permettra à la
commune d’appuyer un
projet de renaturation, qui
s’inscrira dans le cadre de
l’action de reboisement
amorcé depuis plusieurs
années sur le territoire.
L’objectif de cette OAP est de
pouvoir réunir un ensemble
d’élèments qui fixeront
un cadre pour mettre
en valeur et renforcer
l’environnement.
C’est un secteur qui se trouve en plein coeur de la
zone agricole du territoire. Il est bordé par la rue La
Violette qui relie la commune de Beaucé. Sa proximité
entre les communes de La Selle-en-Luitré et Beaucé
est un atout qu’il faudra consolider par une desserte
plus établie en fonction du projet envisagé.
Le secteur accueille le terrain de football de la
commune. Il est actuellement utilisé par différentes
équipes de communes limitrophes. Aussi, le terrain
pourra changer de vocation une fois qu’un nouveau
terrain de football sera réalisé dans le centre-bourg.
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGE
- Secteur Ne au zonage
- Surfaces artificialisées
- Emplacement à vocation
d’activités sportives et de loisirs
- Présence d’une partie enherbée,
d’une partie gravillonnée ainsi que
d’un bâtiment utilisé actuellement
comme vestiaires
CARACTÉRISTIQUES
URBAINES ET
ENVIRONNEMENTALES
- Secteur au coeur de la zone
agricole de la commune
- Situé entre La Selle-en-Luitré et
Beaucé
- Proximité du centre-bourg à
environ 2km, depuis la route de
Beaucé
ENJEUX
- Mettre en valeur et renforcer
l’environnement
- Proximité des activités agricoles
- Renaturation du site
- Création du lien avec les
équipements scolaires
- Favoriser la desserte vers le terrain
- S’inscrire dans le cadre de l’action
de reboisement
- Favoriser la désimperméabilisation
des sols Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
26
- La reconquête de la biodiversité
- L’adaptation au changement
climatique
- L’amélioration de la santé et du
cadre de vie
(Enjeux globaux, Agence
Régionale de la Biodiversité)
La présence d’une nature valorisée est une force pour
l’image d’une commune et son territoire. Elle peut s’y
inviter aussi bien dans des espaces verts privés ou
publics que dans des espaces naturels et agricoles
qui sont plutôt situés en périphérie du tissu urbain.
Les bénéfices y sont multiples : support de biodiversité,
agriculture de proximité, sensibilisation, lien social et
éducatif, gestion et valorisation des eaux pluviales,
attractivité de la commune et de son paysage...
Au regard de l’état des lieux et des objectifs du
projet de renaturation, plusieurs enjeux semblent se
dégager :
- Créer un lien avec la zone naturelle à l’Ouest du
secteur pour une continuité valorisée ;
- Protéger les haies bocagères et les raccorder au
projet afin d’établir une perennité avec l’existant ;
- Prévoir une desserte en lien avec le projet afin de
rendre constant sa préservation et la sensibilisation
qu’il confèrera ;
- Rendre opportun la position en coeur d’activité
agricole du secteur.
Plan de zonage
Projet de PLU révisé
LÉGENDE :
A: Secteur agricole
N: Secteur naturel
Ne: Secteur naturel
mixte permettant
l’acceuil d’équipe-
ments collectifs
Haies à protéger
U N
P R
O J
E T
D E
REN
ATURA
TION, C’EST :
EBC 27
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
délimitation oap trame boCagère à Consolider
desserte / Continuités douCes vers le
terrain depuis le tissu urbain à Créer
OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PRINCIPES D’USAGE
bâti existant
rayonnement pédagogique à intégrer
dans le projet
Masque zonage
Parcelles
Haies_LSEL_VALIDEES
OAP-"Renaturation"
RayonnementPédagogique-a
DesserteContinuitéDouce-a
TraitementBordureRoute-a
ReconvertionBâti-a
BâtimentsExistants-a
ConservationBâti-a
LienEspaceNaturel-a
FrangesPaysagèreAConsolider-a
Désimperméabilisation-a
ForêtUrbaineParticipative
DélimitationOAP-a
Google Satellite
prévoir la reConversion du bâtiment
Conservation du bâti
etendre les espaCes paysagers en limite
d’axe routier
RayonnementPédagogique-a
DesserteContinuitéDouce-a
TraitementBordureRoute-a
ReconvertionBâti-a
BâtimentsExistants-a
ConservationBâti-a
LienEspaceNaturel-a
FrangesPaysagèreAConsolider-a
Désimperméabilisation-a
ForêtUrbaineParticipative
DélimitationOAP-a
Google Satellite
désimperméabilisation à prévoir
RayonnementPédagogique-a
DesserteContinuitéDouce-a
TraitementBordureRoute-a
ReconvertionBâti-a
BâtimentsExistants-a
ConservationBâti-a
LienEspaceNaturel-a
FrangesPaysagèreAConsolider-a
Désimperméabilisation-a
ForêtUrbaineParticipative
DélimitationOAP-a
Google Satellite
renaturation de l ’espaCe à mettre en
plaCe
Créer du lien aveC les ressourCes
naturelles alentours
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
28
Les objectifs poursuivis par l’OAP :
• Réintégrer la biodiversité sur le site dans le cadre de l’action de reboisement du territoire communal • Inscrire la renaturation du terrain dans une démarche pédagogique en lien avec les écoles et associations dans un but éducatif
• Intégrer la renaturation du terrain à une échelle plus globale et intégrée au territoire • Permettre la réalisation du projet sur de nouvelles bases suivants les objectifs de renaturation
PRINCIPES D’USAGE :
- Conserver le bâtiment existant (à vocation d’équipement sportif ) et prévoir une reconversion complète de ses usages en lien avec le projet souhaité.
- Intégrer un rayonnement pédagogique au projet afin de donner sens à la renaturation de l’espace en lien avec une possible participation des écoles et associations (volonté d’un but éducatif ). Le volet pédagogique de cet espace est important afin de le rendre opportun et lui donner sens au sein du territoire. - Créer une desserte vers le terrain depuis le centre-bourg de La Selle-en-Luitré et de celui de Beaucé, en privilégiant les continuités douces (respectant l’objectif de renaturation de l’espace).
OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE :
- Mettre en oeuvre la renaturation complète de l’espace. Différents moyens peuvent être mobilisés afin de rentrer dans des objectifs globaux et des objectifs plus précis qui desserviront le territoire de la Selle-en- Luitré (voir ci-dessous une liste non-exhaustive des essences à privilégier pour la plantation). - Consolider la trame bocagère à l’Est du terrain afin de répondre à une première étape de renaturation de celui-ci.
- Mener un travail de désimperméabilisation des sols afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie et de pouvoir traiter le projet de renaturation de l’espace, en particulier sur l’espace de stationnement. - Favoriser le développement d’installations d’énergies renouvelables et veiller à leur intégration paysagère. - Créer du lien avec les ressources naturelles existantes alentours afin de rattacher le projet de renaturation du site au territoire.
- Etendre le travail paysager qui sera fait sur le terrain vers l’axe routier rue La Violette afin de rendre pérenne le travail de renaturation.
RÉFÉRENCES DE PROJETS SIMILAIRES :
minibig forest -
saint-sébastien-sur-loire (44)
suivant la méthode miyawaki visant à
restaurer la végétation naturelle sur sols
dégradés.
une réintroduCtion par phase qui assoCie
les aCteurs du territoire.
jardin intergénérationnel -
languédias (22)
Création d’un jardin intergénérationnel
Comme bien Commun et favorable à
la biodiversité. Celui-Ci s’appuie sur
les propositions et le savoir-faire des
habitants.
jardin friChe sur un anCien parking -
aubervilliers (93)
transformation d’un parking en jardin de
roCailles pour améliorer le Cadre de vie.
Cet espaCe peut être qualifié à mi-Chemin
entre un jardin botanique et une friChe. 29
ANNEXE: ESSENCES À PRIVILÉGIER
Les essences recommandées sont essentiellement celles qui sont adaptées au climat du bocage d’Ille-et- Vilaine.
Les essences qui seront choisies doivent pouvoir rentrer dans le cadre et les objectifs définis et programmés par le projet de renaturation, en tenant compte des propriétés des sols. De ce fait, la mobilisation d’un paysagiste doit être envisagé afin d’établir une sélection définitive des végétaux. Des essences complémentaires, plus largement répandues, peuvent êtres également employées.
LES ESSENCES RÉGIONALES : (liste non-exhaustive)
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
• ALISIER TORMINAL
Sorbus torminalis
Taille : 10 à 20 m
Arbre
• CHARME
Carpinus betulus
Taille : 10 à 25 m
Arbre
• CHÂTAIGNIER
Castanea sativa
Taille : 20 à 30 m
Arbre
• CORMIER
Sorbus domestica
Taille : 15 à 20 m
Arbre
• PRUNELLIER
Prunus spinosa
Taille : 1 à 4 m
Arbrisseau
• VIORNE OBIER
Viburnum opulus
Taille : 2 à 4 m
Arbrisseau Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
30
• ÉRABLE CHAMPÊTRE
Acer campestre
Taille : 12 à 15 m
Arbre
• FUSAIN D’EUROPE
Euonymus europaeus
Taille : 2 à 6 m
Arbuste
• HÊTRE
Fagus sylvatica
Taille : 20 à 30 m
Arbre
• MERISIER
Prunus avium
Taille : 15 à 20 m
Arbre
• NÉFLIER
mespilus germanica
Taille : 2 à 4 m
Arbrisseau
• NOISETIER SAUVAGE
Coryllus avellana
Taille : 4 à 7 m
Arbrisseau
• POIRIER COMMUN
Pyrus pyraster
Taille : 8 à 20 m
Arbre
• POMMIER SAUVAGE
Malus sylvestris
Taille : 7 à 10 m
Petit arbre 31
• SUREAU NOIR
Sambucus nigra
Taille : 2 à 7 m
Arbre
• TILLEUL À PETITES FEUILLES
Tilia cordata
Taille : 20 à 30 m
Arbre
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré
32
ECHEANCIER PREVISIONNEL D’OUVERTURE A L’URBANISATION
Echéancier
Court Moyen Long
0 – 3 ans 3 – 5 ans > 5 ans
N° du
secteur Nom du secteur
Surface en
m² Zonage
Echéancier
Court Moyen Long
1 Terrain de football 27400 1AUL X
2 16714 X
Secteurs à vocation d’équipements
Secteurs à vocation d’habitat
N° du
secteur Nom du secteur
Surface en
m² Zonage
Echéancier
Court Moyen Long
5 Sud de l’Aumaillerie 62460 UA/1AUA X
6 Ouest de l’Aumaillerie 56100 1AUA X
7 Ex Foirail 79640 UA/ UAA X
Secteurs à vocation d’économie
N° du
secteur Nom du secteur
Surface en
m²
Nombre
minimum de
logements
Zonage
Echéancier
Court Moyen Long
3 Bourg 12790 27 U B x
4 Bas Loisil 1739 4 U B x 4
UEb
UEa
Secteur à vocation de projet de biodiversité
Futur
N° du
secteur Nom du secteur
Surface en
m² Zonage
B
Echéancier
Court Moyen Long
x A/Ne Terrain de football 12825 8
Zone 2AUA 127780 2AUA X
UL
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUA pourra se réaliser à partir de mars 2027, date correspondant à l’échéance réglementaire de la révision des SCoT qui aura fixé la répartition des enveloppes.