PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vulaines-sur-Seine. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Département de SEINE-ET-MARNE (77)

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

COMMUNE DE

Vulaines-sur-Seine

PLAN LOCAL D’URBANISME

3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Approbation par délibération

du Conseil communautaire

le : 29 Juin 2017

Mise en compatibilité suite a déclaration

de projet approuvée par le Conseil

Communautaire le : 23 Septembre 2021

Modification n°1, approuvée

par délibération du Conseil communautaire

le : 29 juin 20232

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Les présentes orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisent les conditions

d’aménagement et d’équipement des secteurs d’urbanisation future : les zones AU.

Les présentes OAP concernent :

- Le secteur d’extension de la zone d’activités,

- Le secteur d’extension urbaine à vocation résidentielle Rue fossé Derouy,

- Le secteur d’extension urbaine à vocation résidentielle Rue de la République,

- Le secteur de l’aire d’accueil des gens du voyage,

- Le secteur de renouvellement de la Varenne.3

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

1- Extension de la zone d’activités

L’implantation d’activité sur ce secteur s’inscrit dans le prolongement de l’espace déjà dédié à des

activités. Ce secteur permet d’utiliser des parcelles qui ne sont que peut exploitées. Un principe de

liaison permet de relier ce nouvel espace à la zone d’activité existante. La préservation d’une voie

douce à l’Est du périmètre permet de maintenir une progression entre les espaces agricoles et

urbanisés.

Une lisière paysagère est créée pour permettre une meilleure intégration paysagère des nouvelles

constructions. Elle permet également de créer une transition entre les espaces urbanisés et les espaces

naturels et agricoles.

Des aménagements paysagers sont prévus le long de la rue de la République afin de participer à la

valorisation de l’entrée de ville et limiter l’impact visuel des constructions sur les espaces résidentiels.4

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

2- Rue fossé Derouy

L’objectif de cette OAP est de prolonger l’espace urbanisé à l’angle de la rue jusqu’aux espaces boisés

situés à l’ouest du secteur. L’organisation des constructions devra s’inscrire en continuité avec

l’aménagement des constructions alentours. Les parcelles devront permettre l’aménagement de

jardins tournés vers les espaces naturels et boisés situés au Nord et à l’Ouest du secteur de l’OAP.

Cette OAP sera également l’occasion de traiter les connexions entre les espaces urbanisés et les espaces

boisés jusque-là non protégés. Ce secteur est destiné à accueillir de nouveaux logements.5

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

3- Rue de la République

Objectifs

§ Assurer un projet cohérent avec le contexte urbain et paysager,

§ Proposer une entrée de ville de qualité et bien définie,

§ Maintenir une identité végétale forte,

§ Prendre en compte la topographie du site en particulier pour la gestion des eaux pluviales.

Principes d'aménagement

Desserte, accès & mobilités

L'accès au site se fera uniquement par la rue de la République.6

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Comme dessiné sur le schéma et s'agissant d'une voie de desserte à sens unique, deux points d'accès seront créés, un d'entrée et un de sortie, relativement proche l'un de l'autre pour former une sorte de carrefour qui devra être sécurisé et bien matérialisé. Néanmoins, et si techniquement la solution privilégiée par le graphique ne pouvait être mise en place, il pourra être créé un seul point d'accès (entrée/sortie).

La voirie à sens unique doit permettre une circulation apaisée et partagée au sein du site entre les véhicules motorisés et les modes déplacements actifs. Pour cela, la chaussée devra avoir une largeur d'environ 2,8m.

En bordure de chaussée, des espaces de stationnement devront être aménagés, notamment pour le stationnement des visiteurs. Ces espaces de stationnement pourront être alternés avec des zones de plantations.

La coupe ci-dessous détaille les principes d'aménagement de la voie.

Du stationnement pour les vélos devra également être prévu sur l’espace public au sein de la zone (la pastille sur le schéma est un principe, la localisation et la forme que prendra ce stationnement seront à préciser dans le projet afin d’assurer une utilisation effective des dispositifs prévus).

Pour les espaces de stationnement, l'utilisation de revêtements perméables devra être privilégiée.

Un point de collecte des déchets, suffisamment dimensionné pour les besoins des différents types de collecte et de l'ensemble des habitants du site, devra être aménagé en entrée de zone. Couvert mais néanmoins aéré, et fermé afin que les conteneurs ne soient pas visibles depuis l'espace public. Il devra être facilement accessible par les usagers et les services de collecte. Il n'y aura pas de collecte en porte à porte à l'intérieur du site.

Composition urbaine et paysagère

L'aménagement de la partie en bordure de la rue de la République, en entrée de ville, devra faire l'objet d'une attention particulière. Il est demandé l'aménagement d'un premier plan paysagé, continuité verte7

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

en écho aux espaces boisés qui entourent le site, et d'un second plan minéral (clôture sous forme de mur), qui permettra de structurer l'espace et de signifier l'entrée dans l'espace urbain.

Les constructions qui se situeront en bordure de la rue de la République devront être implantées de sorte que le faîtage principal soit parallèle à la voie, afin de rester dans la continuité des implantations existantes sur la rue.

Dans le reste de la zone, les implantations pourront être différentes mais elles devront maintenir une harmonie et une cohérence d'ensemble.

Au centre de l'emprise dédiée à l'espace public, une noue d'environ 1,5m de large devra permettre de récolter les eaux pluviales et de les infiltrer afin de limiter les ruissellements vers le point bas en bordure de la rue de la République, lequel devra faire l'objet d'un aménagement paysager qualitatif et participant à l'identité du site et de l'entrée de ville.

En bordure Est et Sud, conformément au plan de zonage et aux espaces boisés classés qui y sont inscrits et afin d'assurer l'intégration des constructions dans le site, une bande boisée devra être conservée.

Il est rappelé que les clôtures devront être perméables à la petite faune et prévoir, si nécessaire des découpes à proximité du sol pour assurer leur libre circulation. Les clôtures végétalisées devront être composées d’essences variées (pas de haie monospécifique) et de végétaux choisis dans une palette végétale territorialisée.

Performances énergétiques et adaptation au changement climatique

L’approche bioclimatique du projet, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

§ Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;

§ Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

§ Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

Les constructions doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Tous les éléments techniques devront, dans la mesure du possible, être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...8

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Programme attendu

8 à 10 logements individuels.9

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

4- Aire d’accueil des gens du voyage

L’OAP est d’une superficie totale de 6000 m², elle prévoit la création d’une aire d’accueil des gens du voyage de 20 places pour une superficie d’environ 5500 m² (parcelle B 500) et la préservation d’une zone humide. Le site se localise à l’Est de la zone d’activités de la commune. La vocation de l’opération est donc d’accueillir de l’habitat temporaire.

L’accès au site se fait via le chemin des Vaches desservant la zone d’activités, et une connexion à la rue des Bois. L’entrée se trouve à l’Ouest du terrain. La voirie interne doit permettre d’optimiser l’espace et de desservir les 20 places du site. Une aire de retournement doit être créée afin de permettre une circulation au sein de l’aire.

L’aire d’accueil s’insérant sur une ancienne zone agricole, il faudra veiller à ce que le projet s’intègre suffisamment dans le paysage et son environnement. Les contours du site devront être partiellement ou entièrement plantés, prenant la forme d’une haie végétale.

Le site comprend une zone humide sur sa partie Ouest, cette dernière n’est actuellement pas valorisée et se résume à une pelouse recouvrant un terrain agricole en jachère depuis plusieurs années. Cette zone humide sera impactée négativement par la réalisation de l’accès interne au site, en compensation, les parties non impactées par cet accès devront faire l’objet d’une protection et d’une valorisation. Les espaces indiqués sur le schéma devront restés perméables et libres de toute construction. Les éléments naturels déjà présents sur ces espaces devront être conservés et remplacés s’ils sont amenés à disparaître. En cas de plantation de végétaux, ces derniers devront être des essences typiques de zones humides.

Le projet devra comprendre dans son emprise, un bassin de rétention des eaux de pluie permettant d’assurer une régulation du rejet dans le réseau d’assainissement collectif. Ce bassin de rétention ne pourra pas être réalisé sur l’une des zones humides indiquées sur le schéma.10

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

5- Secteur de renouvellement de la Varenne11

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Objectifs

§ Assurer un projet cohérent avec le contexte urbain et paysager,

§ Redonner une identité et un usage à ce secteur en friche,

§ Désimperméabiliser l'espace et apporter de la végétation,

§ Proposer un secteur mixte qui renforcera la centralité autour de la route d'Héricy et du collège.

Principes d'aménagement

Desserte, accès & mobilités

L'accès au site se fera uniquement par la route d'Hericy (RD39) et par le carrefour actuel muni de feux tricolores. Il n'y aura aucun nouvel accès possible. Cet accès devra être conçu avec les services de la Direction des Routes (DR) du Département pour garantir le bon fonctionnement routier : localisation et géométrie du carrefour entre la RD 39 et la voirie principale, organisation de la voirie principale à l'intérieur de l'OAP (insertion de la contre-allée et accès au stationnement « théâtre et restaurant »)…

Depuis cet accès, le site sera desservi par plusieurs voies en impasse qui parcourront le site pour desservir les logements. Ces voies doivent être traitées comme des voies à la circulations apaisées et partagées. Leur emprise doit être réduite au maximum afin d'assurer plus de places pour l'espace public végétalisé.

En entrée de site, en bordure de la voie de desserte principale, un parking multi-usages devra être aménagé (min. 26 places). Il pourra servir de dépose-minute pour les usagers du collège, le matin et l’après-midi en semaine, mais également pour le stationnement des visiteurs des logements de la zone, le soir et le week-end. Il pourra en outre être utilisé par la patientèle du cabinet médical ou les clients des éventuels commerces situés en rez-de-chaussée. Tous ces usages étant sur des temporalités différentes, il s'agit de prévoir un espace suffisamment dimensionné mais mutualisé.

Pour ne pas encombrer la voie de desserte principale, le parking multi-usages devra être desservi par une contre-allée, en sens unique, spécifiquement dédiée.

L’ensemble des besoins en stationnement du projet doit être satisfait au sein du périmètre de l’OAP. Il ne doit pas générer de report de stationnement spontané et inapproprié sur la RD39.

Il est rappelé que toutes les interventions sur le domaine public routier départemental, et à son voisinage, doivent être étudiées en concertation avec l’ARD de Melun/Vert-Saint-Denis, gestionnaire de la voirie départementale. Le projet devra être soumis à son accord.

Le projet devra favoriser les déplacements actifs. Pour cela, une attention particulière sera portée à ces itinéraires, qu'ils soient en site propre, ou partagés avec la voirie. Ils devront notamment permettre de rejoindre facilement la RD39 et le chemin piéton existant qui borde le Sud du site.

Ce dernier fera d'ailleurs l'objet d'un réaménagement et d'un élargissement dans le cadre du projet afin de le rendre plus agréable et plus qualitatif. Des plantations sont notamment attendues.

En plus des stationnement vélos obligatoires dans les bâtiments de logements collectifs, des emplacements avec des dispositifs adaptés devront être prévus au sein des espaces verts communs. A minima, 5 arceaux devront être positionnés au sein de la zone, soit regroupés en un seul espace à proximité de l'espace vert central, soit sous la forme de plusieurs points d'accroche répartis à plusieurs endroits du site (la pastille sur le schéma est un principe, la localisation et la forme que prendra ce stationnement seront à préciser dans le projet afin d’assurer une utilisation effective des dispositifs prévus).12

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Les espaces de stationnement devront dans la mesure du possible être réalisé en sous-terrain pour les bâtiments collectifs.

Les espaces de stationnement en surface devront obligatoirement être réalisés dans des revêtements perméables. Ils devront être plantés soit par des plantations ponctuelles, soit sous la forme de bosquets animant l'espace.

Pour la collecte des déchets, différents points de collecte sous forme d'abris communs devront être prévus pour éviter le ramassage en porte à porte, limiter les nuisances et faciliter le travail du prestataire. Ces abris devront être suffisamment dimensionné pour les besoins des différents types de collecte et de l'ensemble des habitants du site. Ils devront être couverts mais néanmoins aérés, et fermés afin que les conteneurs ne soient pas visibles depuis l'espace public. Ils devront être facilement accessibles par les usagers et les services de collecte. Néanmoins, pour qu’il n’y ait pas de conflits d'usage, ces abris devront être éloignés des accès à la zone et du feu tricolore situé en entrée/sortie de la zone.

Composition urbaine et paysagère

Le premier bâtiment, en front de rue sur la route d'Héricy, devra observer un recul de la voie (10m min.) afin de maintenir une aération avec la route et de garantir un premier plan paysager et planté.

Cet espace paysager en front de rue devra se prolonger au sein de la zone et ce jusqu'au fond proposant ainsi un large espace public végétalisé aux habitants et aux riverains.

En cœur de zone, cet espace vert devra être aménagé sous la forme d'un square avec des jeux pour enfants, des bancs... permettant aux différentes population (habitants, riverains, collégiens...) de se rencontrer.

Le premier bâtiment, face au collège, devra être structurant et former un front bâti de qualité depuis la rue. Tel un miroir du bâtiment du collège, il doit permettre de poursuivre la structuration de la RD39 et de constituer une identité pour le site. Le ou les bâtiments en second rideau pourront être de hauteur moindre permettant ainsi une transition douce vers les maisons individuelles en fond de zone puis la zone pavillonnaire (hors projet) qui descend vers la Seine.

Les rez-de-chaussée des bâtiments collectifs devront être réservés, en majorité, à des locaux d’activités :

§ En particulier, un cabinet médical (ou maison de santé ou pôle de santé) devra être réalisé (sauf

si d’ici la réalisation du présent projet, la commune a eu l’opportunité d’installer ce nouvel

équipement par ailleurs). D’une surface minimale de plancher de 100m2, il devra proposer des

locaux individuels à destination de divers professionnels de santé ainsi que des espaces

communs (salle d’attente, sanitaires, accueil…).

§ La réalisation de cette structure médicale n’exclut pas le développement de cellules à vocation

commerciale ou d’autres services selon la surface disponible restante. Si des commerces sont

prévus, ils devront se concentrer sur le bâtiment collectif en front urbain afin d’en assurer la

visibilité.

A l'échelle de la zone, l'offre de logements devra être diversifiée : mixité des tailles de logements, location et accession, logements aidés... Des prescriptions spécifiques sont inscrites dans le règlement de la zone.

Au sein des logements collectifs, une offre de logements spécifiquement dédiées aux seniors devra être proposée, qu'il s'agisse de logements avec services ou non.

Tous les logements devront avoir un espace extérieur privatif. Celui-ci pourra prendre différente forme : jardin, balcon, terrasse...13

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Les logements des bâtiments collectifs devront être dans la mesure du possible transversaux afin de favoriser la circulation de l'air et l'aération naturelle des espaces.

Les maisons individuelles devront proposer une architecture rappelant celle des anciens bâtiments commerciaux (références ci-contre). Elles pourront être accolées ou non, mais devront respecter une implantation linéaire rappelant là encore, l'implantation des anciens bâtiments et permettant de libérer des espaces de jardins à l'arrière.

Une large perspective paysagère (non bâtie) traversant le site depuis la gare routière du collège jusque vers la seine devra être maintenue afin de garder une aération du bâti et des ouvertures au sein du tissu urbain continu de la RD39.

Dans l'ensemble de la zone, un aménagement qualitatif et une véritable composition architecturale et paysagère sont attendus.

Performances énergétiques et adaptation au changement climatique

L’approche bioclimatique du projet, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

§ Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;

§ Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les

usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie

climatique ;

§ Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour

couvrir les besoins résiduels.14

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

Les constructions doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Tous les éléments techniques devront, dans la mesure du possible, être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Nuisances sonores & pollutions atmosphériques

Le projet devra prendre en compte les nuisances sonores émanant de la voie ferrée (ligne Corbeil- Essonnes – Montereau) et de la RD39. Par conséquent, le projet devra proposer une conception et un aménagement adéquat du bâti.

Au-delà de l’isolation acoustique réglementaire obligatoire en zone de bruit et afin d’assurer le confort des futurs habitants, le projet devra :

§ Réduire les surfaces réverbérantes en privilégiant les matériaux absorbants pour limiter les

phénomènes de réverbération du bruit et l’émergence de bruit important (tout

particulièrement dans les zones fermées),

§ Proposer des logements avec, dans la mesure du possible, une pièce de vie et/ou les pièces de

sommeil, situées sur une façade, non exposée, ou sinon ou la moins exposée, au bruit,15

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

§ Porter une attention particulière à l’isolation des façades et des ouvertures,

§ Réaliser tout aménagement qui permettrait de diminuer les nuisances sonores au sein du

projet, en particulier aux abords immédiats de la RD39.

Afin de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques et d’en limiter les impacts sur la santé humaine, le projet devra :

§ Dans le cas où des ventilations mécaniques seraient mises en place, privilégier le

positionnement des bouches de prise d’air neuf sur le côté le moins exposé du bâtiment, loin

des bouches d’air vicié, de parkings ou de garages ou d’une cheminée.

§ Assurer, dès la conception des bâtiments, l’entretien aisé des systèmes de ventilation

mécanique, notamment ceux comprenant une filtration de l’air entrant, afin que les filtres

puissent être changé facilement,

§ Prévoir la plantation d’espèces non allergènes, la capacité allergène des pollens étant renforcée

au contact de certains polluants atmosphériques.

Qualité des sols

Le site est concerné par plusieurs risques et potentielles pollutions au niveau du sol et du sous-sol.

Il conviendra donc d’être vigilant à la prise en compte des thématiques listées ci-dessous et il est vivement recommandé, en amont de tout projet de construction, de conduire les études appropriées, en particulier une étude géotechnique.

En effet, le site se situe :

§ Dans une enveloppe d’alerte de zone humide de classe B décrivant une probabilité importante

de zones humides,

§ Dans une zone potentiellement sujette aux débordements de nappes,

§ Dans un secteur avec un risque de pollution des sols (notamment au regard des activités

passées).

Les études préalables devront s’assurer de la compatibilité du projet et des usages projetés avec l’état des sols.

Limitation des incidences environnementales en phase chantier

Afin d’améliorer le bilan carbone de l’opération et de limiter les incidences sur l’environnement, pendant le chantier et notamment lors de la phase de démolition, il est vivement recommandé de :

§ Organiser le tri, le stockage et la collecte de tous les déchets recyclables ou valorisables,

§ Mettre en œuvre un plan d'élimination des déchets non valorisables,

§ sélectionner et utiliser le plus possible des modes de constructions permettant la réduction de

la production de déchets,

§ Limiter les nuisances sonores pour les riverains en éloignant le plus possible des riverains les

points d'accès aux chantiers, en organisant les transports et livraisons pour limiter les allers et

venues des engins au strict nécessaire, en groupant les travaux bruyants par l’aménagement

des horaires de travail après avoir prévenu les riverains, en mettant en place des panneaux

acoustiques si nécessaire,16

Orientations d’aménagement et de programmation Plan Local d’Urbanisme Vulaines-sur-Seine

§ Choisir des matériaux de préférence biosourcés ayant un moindre impact sur l’environnement,

§ Prendre toutes les mesures nécessaires et respecter la réglementation en vigueur pour éviter

la pollution de l’eau.

Programme attendu

§ Environ 40 logements

§ 8 à 10 logements individuels (maison de ville)

§ 30 à 32 logements en collectifs

§ 20% minimum et 30% maximum des logements devront être des logements aidés

§ Les bâtiments collectifs devront prévoir une offre de logement à destination des seniors et le

programme de logements devra assurer la réalisation d’au minimum 10% de studio ou T1 et

d’un minimum de 30% de T4 ou plus.

§ Cabinet médical (ou maison de santé ou pôle de santé) : min. 100m2 de surface de plancher

§ Locaux commerciaux ou de services (si surface suffisante après réalisation de la structure

médicale)