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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2017 — 20h00
Présents : BOUVIER Jean-Pierre, CALVEZ Gilles, COTTE Cyril, GODEAU
Christian, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, VALELIER Sébastien
Représentés :
Absents : GRABIAS Franck
Secrétaire : LIEVEAUX Jean-Paul
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h00.
LES DELIBERATIONS :
2017-31 : Autorisation de demandes de subvention auprès du Département, de l'ONF et de la Région pour l'installation de toilettes sèches à l'Odyssée Verte
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a voté pour la poursuite de l’activité de l'Odyssée Verte lors du conseil municipal du 28 février 2017 et a voté les nouveaux tarifs lors du conseil municipal du 27 mars 2017.
Dans le cadre du budget prévisionnel 2017 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES, voté le 27 mars, il est prévu la construction de toilettes sèches adaptées au site.
La commune peut dans ce cadre demander des subventions au Département de l’Isère, à la Région Rhône Alpes et à l’Office Nationale des Forêts. C’est l’objet de la présente délibération.
Mr PECOUL Michel explique les Raisons des demandes de subventions pour les toilettes sèches de l'Odyssée verte. Le coût des travaux est de 16000 euros TTC. La Région, le Département et l'ONF sont sollicités. Les travaux ne commenceront qu’après obtention des subventions.
Vu la délibération 2017-10 du 28 février 2017 actant la poursuite de l’activité Odyssée Verte,
Vu le vote du budget prévisionnel 2017 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES,
H est proposé au Conseil Municipal,
- D’APPROUVER les demandes de subvention auprès du Département, de la Région et de PONF :
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à formuler les demandes de subventions auprès des différentes financeurs et à signer les conventions relatives à ces subventions
Vote : Pour 9 Contre 0 Abstentions 1 (Mr Calvez)
2017-32: Détermination des dates d'ouverture et de fermeture de la station ainsi que les tarifs pour la saison 2017-2018 Monsieur le Maire rappelle que la commune doit déterminer, sur proposition du conseil d’exploitation des remontées mécaniques, les dates d’ouverture et de fermeture de la station ainsi que les tarifs pour la saison 2017-2018.
Mr_Routaboul présente les différents tarifs pour la saison 2017 — 2018. Une augmentation de 3% hors saison et de 5% en période de vacances scolaires, week-end et jours fériés afin de compenser l’augmentation des charges.
Mme Nouen demande si nous avons une idée des tarifs pratiqués dans des stations de notre niveau.
Mr Routaboul répond que nous sommes dans les fourchettes de Lans en Vercors. Mr Calvez demande ce que sera notre stratégie avec le médecin station en fermant le 18 mars, compte tenu que le 11 mars se terminent les vacances scolaires et que le médecin a pour habitude de finir à la fin des vacances scolaires d'hiver, comme cette saison 2016 2017 également.
Mr Rougale répond qu’il n’y a pas encore eu de concertation avec le docteur Blanchin. Mme Nouen demande si, sans médecin, on peut se retourner vers les pompiers ? Mr Routaboul répond que c’est le 15 qui gère.
Mr Calvez pose le problème de la carence d'ambulance signalée par son courriel à Monsieur le Maire et des risques inhérents, notamment le refus d'engagement d'une ambulance privée ou d'un véhicule du SDIS gérée par le centre 15 ou 18 pour palier à cette carence, compte tenu que l'organisation du transport sanitaire depuis le poste de secours à une structure médicale adaptée est une responsabilité du Maire. Monsieur Calvez explique que l'offre commerciale validée par le vote des tarifs et les dates d'ouvertures et fermeture engage aussi la notion de qualité de prestation quant à l'organisation totale de l'évacuation des accidentés du domaine skiable. Mr Martin ajoute qu'à sa connaissance le SDIS n'a pas dans ces prérogatives, d'obligation de palier aux carences de transport sanitaire des accidentés sur domaine skiable.
Mr Routaboul précise qu'une démarche de conventionnement a été entreprise pour que les pompiers locaux assurent les transports sanitaires des accidentés sur le domaine skiable en contre partie du versement des frais habituellement perçus par l'ambulance privée. Cette démarche a reçu un refus du SDIS.
Mr Rougale précise que les conseillers peuvent chercher des solutions.
Mr Liéveaux répond que Mr Calvez en a déjà proposé en prévoyant une ligne budgétaire au budget et de contacter le service de sécurité civile de la préfecture et de se renseigner afin de savoir s’il existe des moyens de financements.
Mr Rougale répond que la démarche est prévue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2017 des remontées mécaniques
Vu la proposition établie par le conseil d’exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques,
Il est proposé au Conseil Municipal:
- DE DIRE QUE la station ouvrira le 23/12/2017 (avec ouverture possible week end 16/17 décembre)
- DE DIRE QUE ia station fermera le 18/03/2018
- D’ADOPTER les tarifs suivant SEMAINE HORS
VACANCES SCOLAIRES
NORMAL REDUIT (1
16,30€ 14,20 €
76,20€ 67,00€
14,00 € 1
14,40 € 1
14,40 € 1
WEEK-END, JOURS FERIES
VACANCES SCOLAIRES
NORMAL REDUIT (1
20,00 € 17,80 €
1 € 00 €
17,00€ 15,00 €
17,00 € 1 €
15,00 €
FORFAIT
2à5
6
du 7ème
à 1
A
Matin
Journée PrasiBessarts T
€
264,60 €
209,90 €
Piétons
Saison aduite
Saison réduit (1
Moins de 5 ans et de 76 ans Gratuit
{**) =délivré à partir de 12h00 utilisable à 12h30 ou délivré à partir de 12h30 utilisable à 13h
{1} = forfait moins de 18 ans, + 70 ans*, étudiant moins de 25 ans* (*sur présentation justificatif)
(2) = téléskis Bessarts /Pras et Tapis ski
{3) = partenaire : Alice, Cézam, TT, CHU... sur présentaiton de la carte {4} = 4 personnes (2 adultes + 2 enfants - 18 ans)
{5} = Tarif Ski Club valable uniquement dans la période vente promo du 30/10 au 30/11 avec
dossiers complet (photo-paiement)
(6) == tarif .
TARIF ENFANT MOINS DE 14 Ans com COM TRIEVES ur
obligatoire} justificatif age et domicile
saison 132,00 € journée hors vacances scolaires 10,50 € journée week end et vacances scolaires Isère 1280 €
Vote Pour 8 Contre 0 Abstention 2 (Mr Calvez, Mr Liéveaux)
2017-33 : Echange de terrain entre la commune et ZANARDI-GIRARD Bruno et François
Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation du système d’assainissement de la commune, notamment la réfection de la station de traitement des eaux usées et l'installation de bassins de roseau, nécessite que la commune acquière de nouvelles parcelles.
M. VALLIER indique que la commune est actuellement propriétaire des parcelles AH 42, AH 43, B 1011. Il est nécessaire d’acquérir la parcelle B 1009 (1582 m°?) ainsi qu’une partie de la parcelle B 1008 (223 m?) et une partie de la parcelle B 1010 (39 m°?), ces parcelles appartenant en indivision à ZANARDI-GIRARD Bruno et ZANARDI- GIRARD François. Il est proposé de procéder aux échanges suivants :
COMMUNE ZANARDI
N° Parcelle | Superficie m° |N° Parcelle | Superficie m°
AH0035 300 B01009 1582
B00012 1340 B01008 223
E00706 1260 B01010 39
F00035 15880 A00136 750
F00456 110
A00737 950 A00745 290
Y00001 5850
F00183 8740
Surface 18780 Surface totale | 18534 totale
Par une promesse d’échange en date du 4 avril 2017, annexée aux présentes, Monsieur ZANARDI-GIRARD François et Monsieur ZANARDI-GIRARD Bruno ont accepté d’échanger les parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessus.
L’échange a lieu sans soulte.
Les parcelles communales échangées faisant partie du domaine privé communal, n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vote
- _ DE VALIDER l'échange des parcelles conformément au tableau ci-dessus - DE DIRE QUE les frais de bornages et les frais notariés sont à la charge de la commune
-_ DE DIRE QUE l'échange à lieu sans soulte
- _ D’AUTORISER le MAIRE à signer tous les actes nécessaires chez maître GAUTHIER-CORMONS
10 pour 0 contre 0 abstentions
Points d’info :
Campagne électrification rurale du SEDI. M. ROUGALE informe le conseil des demandes du SEDI
Mr Calvez - délégué SEDI -explique que la Borne IRVE de recharge de voitures et vélos électriques sera probablement inaugurée fin juin 2017. Monsieur Calvez donnera les réponses aux élus sur la puissance de charge et la prise en compte du marquage au sol dans le projet financé.
Terrain pour nouvelle caserne : M. Martin présente le projet d’achat d’un terrain pour la nouvelle caserne pompiers pour un montant entre des 9000 et 10000 euros. Le SDIS s'engage à la construction de la caserne à hauteur de 900 000 Euros.
M. ROUGALE indique l’agence de l’eau a octroyé une subvention de 614 201 € pour la réhabilitation du système d’assainissement et qu'il reste à résoudre le problème de trésorerie d'avance de TVA d'un montant de 600 000 €, ainsi que l'obtention du devis final de la STEP sur la capacité de 2500 équivalent habitants.
M. ROUGALE demande aux conseillers d’avertir le secrétaire de Mairie des questions qu’ils désirent aborder aux conseils suivants afin qu’elles figurent sur la note de synthèse.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 22 Mai.
Le conseil est clos à 21h05
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Paul LIEVEAU Alain RO IG LE