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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 septembre 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 septembre 2017 — 20h00
Présents : BOUVIER Jean-Pierre, CALVEZ Gilles, COTTE Cyril, GODEAU Christian,
LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédérie, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien
Représentés : NOUEN Marie-Ange par ROUGALE Alain,
Absents :, GRABIAS Franck, NOUEN Marie-Ange
Secrétaire : PECOUL Michel-Pierre
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h00.
LES DELIBERATIONS :
Délibération : convention pour l'acquisition et la gestion d'un appareil de contrôle des
Poteaux Incendie et matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement
Monsieur le Maire indique que l'acquisition d'un appareil de contrôle des poteaux incendie communaux et des matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement est désormais indispensable suite à la décision de transférer aux communes la charge de ce contrôle
auparavant effectué par les Services Départementaux d'Incendie et de Secours.
Les collectivités territoriales doivent s'organiser d'une part en se dotant des matériels indispensables à la réalisation des contrôles des bornes incendies, d'autre part en assurant la gestion et la maintenance de ces appareils et de leurs accessoires.
Le mécanisme de l’Entente intercommunale permet une coopération intercommunale sur la conclusion d'une convention. Le fonctionnement de l’Entente est assuré par une commission spéciale dénommée «conférence de l'Entente intercommunale», composée de trois
membres de chaque commune.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de constituer une Entente
Intercommunale entre toutes les communes de la communauté de communes du Trièves pour l'acquisition et la gestion d'un appareil de contrôle des Poteaux Incendie et
matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement, la commune de ROISSARD étant désignée "Maitre d'Ouvrage de l'Entente.
Vu la loi du 5 avril 1884 définissant le régime juridique des ententes intercommunales.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2, Considérant que la réalisation des contrôles des bornes incendies d'une part, d'autre part la gestion et la maintenance de cet appareil et de ses accessoires constituent une mission de
service public qui relève de la compétence des communes,
Considérant que la création d'une entente intercommunale permet de mutualiser les moyens
pour exercer cette mission,
Mr le Maire rappelle que cette délibération a déjà été reportée
M. MARTIN indique que le contrôle est une obligation, que le premier contrôle est valable 3 ans
et qu'ensuite les contrôles sont annuels
Mr CALVEZ demande pourquoi nous avions reporté cette délibération.
Mr le Maire rappelle qu'il s'était rapproché de Mr PICOT pour valider l'obligation de 3 représentants par commune, le système de l'entente intercommunale lui paraissant complexe. Mais c'est une obligation de passer par le biais de l'entente intercommunale.
Le Conseil Municipal, après vote et délibération :
- _ APPROUVE la constitution d’une entente intercommunale et intègre celle-ci - DESIGNE 3 membres du conseil municipal représentant la commune à la
conférence de l’entente intercommunale :
+ M. MARTIN Frédéric
+ M. GODEAU Christian e M. Alain ROUGALE
- DÉCIDE de prendre en charge les coûts tels que définis dans la convention - DEFINIT de la mise à disposition de cet équipement dans le cadre de l'Entente sur la base d’un règlement d'utilisation qui sera établi et qui précisera notamment les
conditions d'usage de ce matériel, le contrôle et les conditions de sa maintenance en état. Ce matériel qui sera acquis par la commune de Roissard, sera porté à l'inventaire des biens communaux conformément aux règles applicables en la matière. Les assurances inhérentes à l'acquisition et à l'utilisation de ce matériel seront assurées conformément aux prescriptions d'usage habituelles adoptées par les Collectivités territoriales pour leurs matériels et plus particulièrement celles adoptées par la commune de Roissard. - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente intercommunale pour l'acquisition et la gestion d'un appareil de contrôle des Poteaux Incendie et matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement et à prendre tous les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, en particulier d'inscrire au budget communal les moyens nécessaires à l'exécution de la
convention
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
Contrat _de rivière Drac_isérois 2018-2024: validation des actions inscrites sous
maîtrise d'ouvrage de la commune ou de l'autorité gemapienne
Mr le Maire propose de reporter l'ensemble de la délibération, compte tenu qu’à ce jour nous n'avons toujours pas de montant financier ferme des coûts de la réhabilitation du système d'assainissement de la commune. Or le plan du SIGREDA mentionne des montants
prévisionnels en demandant à la commune de s'engager. La commune doit déjà d'engager vis- a-vis de la Préfecture dans le cadre de la mise en demeure et non pas en premier vis à vis du
Sigreda.
Le Conseil Municipal, après vote à l'unanimité décide le report de la délibération.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
Adhésion des communes de Claix, Saint Paul de Varces et du syndicat intercommunal
du Lavanchon au Sigreda
M. le Maire rappelle que lors de son dernier Comité syndical du 12 juillet le SIGREDA s'est
prononcé favorablement à la demande d'adhésion des communes de Claix, Saint Paul de
Varces et du syndicat! intercommunal du Lavanchon.
Cependant, chaque commune membre du Sigreda est appelée à délibérer pour valider cette demande d'adhésion.
Vu la délibération du 12 juillet 2017 du SIGREDA,
Le Conseil Municipal, après délibération :
- VALIDE la demande d'adhésion au SIGREDA des communes de Claix, Saint
Paul de Varces et du syndicat intercommunal du Lavanchon
Vote : 9 Pour 0 Contre 1 Abstention (VALLIER Sébastien)
Accord de subventions exceptionnelles
M. le Maire indique que deux associations impliquées sur la commune ont formulé une demande de subvention exceptionnelle : L'amicale boule de Gresse demande 300 € suite aux qualifications aux championnats de France de plusieurs de ses membres, afin d'aider à l'organisation financière des prochaines épreuves ; Les archers de Clevalereuse, qui organise
cette année les 30 ans de leur club.
Vu l'implication de ces deux associations sur la commune,
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Valide l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'association
Amicale Boule de Gresse
- Valide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'association Les
archers de chevalereuse
- DIT QUE les crédits sont inscrits au compte 6574
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
Décision modificative n°1 du budget général
M. le Maire indique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de réajuster
certaines dépenses et recettes votées lors du budget primitif. En effet l'Etat a diminué la dotation de la commune dans le cadre de la Dotation de solidarité rurale dite DSR. La
commune suite à la fusion des cantons ne remplit plus les conditions pour être éligible à la
fraction dite « Bourg centre » de cette dotation. Cette fraction apportait à la commune 61 774 € en 2016. En 2017 c'est seulement la moitié soit 30 887 € qui seront versées à la commune. En
2018 ce montant sera nul.
Par ailleurs suite à la réception des notifications de dotation, il convient de réajuster d'autres montants. Ainsi la DGF est supérieure à la somme attendue en raison d'une moins forte
diminution qu'initialement annoncée.
Enfin il convient d'ajouter la somme nécessaire au compte 6574 sous réserve d'approbation de
la précédente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Valide les mouvements budgétaires suivants
Dépenses 1) Recettes 41} Désignation Te = T——— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
7 FONCTIONNEMENT | EE D-6288 : Autres services extérieurs 16 841.00 € 090€ ©,00 €] 060€ TOTAL D 814 : Charges à saractére
général 16 447,60 € d60E 9,80€ 4,08€
pra : Subventions de fonctionnement aux associations et 0,00€ 800,06 €) 0,00 € 0,00 € autres …
TOTAL D 6$ : Autres charges de gestion courante 8,00 € 600,60 € L'ALES 0,09€
R-7411 : Doftation forfaitaire 0,00€ 000€ 0,00 € 10812,00 €
R-74121 : Dotation de sclidarité rurate 0Û0E QQ0€ 38 237,00 € 9.00 €
R-7482: Compensation pour perte detaxe additionnelle . 0,00€ 0 00€) G00 € 7 964,00 €
TOTAL R 74: Dotations, subventions et participations 6,00€ GALES 38293700 € 18 766,00 €
R-758 : Produits divers de gestion courante 0,00€ 0,00€ 0,00€ à 140,00 €
TFOTALR 76 : Autres produits de gestion courante 6,08€ CODE 6,80 € $ 140,60 €
1694100€ egooel
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
Points d’info :
Travaux STEP
Mr le Maire et Sébastien VALLIER informent le conseil municipal que la date de remise des offres pour le lot 2 réhabilitation de la station d'épuration est reportée de 15 jours au 26/09/2017, afin de s'assurer que toutes les entreprises puissent répondre dans les délais. lis rappellent également que les travaux du bourg qui n'étaient pas prévus dans le projet initial sont engagés et que les travaux du pont de la Darraze sont en grande partie réalisés. Travaux Eglise, château d’eau la ville
Concernant les travaux de l’église, la reprise du zinc de protection aux niveaux des cadrans des horloges a été effectuée. Cependant le charpentier a signalé un point critique (besoin de mise en
sécurité) sur une poutre de soutien au niveau du clocher.
Pour le château d'eau de la ville, reprise de la toiture et remplacement des vitres cassées effectués
Ecole et rentrée
Nous avons 20 élèves, nous assurerons les TAP car nous ne sommes pas repassés à la semaine de 4 jours.
Le risque de perdre une classe est évoqué.
Mr CALVEZ rappelle que 21 élèves descendent chaque jour au collège de Monestier de Clermont et qu'il n'existe qu'un seul abri bus sur la commune.
Autres points d’information abordés
Mr le Maire informe le conseil du rapport de la société AMOES, rapport sur le fonctionnement du chauffage de la MGV sur demande de l'ADEME.
Mr le MAIRE indique qu’à la vue de ce rapport, l'ADEME devrait nous verser le solde des subventions soit environ 20 000 €.
Par ailleurs le nettoyage de la cuve entre MGV et usine à neige a été fait, montrant la présence de résidus noirs en cours d'analyses.
Réserve collinaire et plainte de l'ONEMA
Une proposition de conciliation a été rejetée, la commune a demandé auprès du Procureur de la République les pièces du dossier sans résultat à ce jour.
L'avocat de la commune est saisi.
Coupe affouagère
Mr COTTE indique que la coupe affouagère sur la parcelle 35 démarre mardi 12/09 pour environ 110m3. La durée de la coupe est estimée à environ 3 semaines.
l'est rappelé que cette coupe impacte une piste de ski de fond. Cyril COTTE indique qu'il demandera
à l'entreprise de remettre en état après l'exploitation.
Les questions étant épuisées, le conseil est clôt à 20h55
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